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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 014 convention mad ass portugaise modulaire 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du Maire N°25-014
1-4 Autres types de contrat
Ville
6 ©
Ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-014
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE, RÉVOCABLE ET
GRATUIT, DE LOCAUX SIS AU 48 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
À L'ASSOCIATION PORTUGAISE D’AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Association Portugaise d’Aubergenville souhaite occuper, dans le cadre de ses activités, des locaux situés 48 avenue de la Division Leclerc, à
Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire, révocable et gratuit,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'Association Portugaise d'Aubergenville un bâtiment modulaire situé 48 avenue de la Division Leclerc, à Aubergenville, du 1°" septembre 2025 au 31 août 2026.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 20 juin 2025 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet le 24 J(HI25
Et Publié le 25/0 2 5
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville
1 Sn _. NN REÇUEN PREFECTURE ! La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administra 1E° 2678872025
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans u LOU TO lotte con . . . . DEN or one « 2Lo7rn compter de sa notification et/ou de sa publication. L - _ 1 39 _AR-075-217500291-20250620-D0EC25_014-A