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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANCÉ
SÉANCE DU 08 AVRIL 2024 A 19H
Membres du Conseil : 19
Membres en exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération, hors procurations : 12
C
Maire Gilles JONDET y
TE
Secrétaire de séance | Marie-Agnès DESBROSSES 1VZ
N° z délibération OBJET DECISION
Sans Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Approuvé à l'unanimité délibération Municipal du 7 mars 2023 PP 202404873 Budget général : compte administratif et affectation des A _. er ; pprouvé à l'unanimité résultats 2023
202404874 Budget général : compte de Gestion 2023 du service de | Approuvé à l’unanimité gestion comptable
202404875 Vote des taux des taxes directes locales 2024 Approuvé à l'unanimité
202404876 Budget primitif 2024 Approuvé à l’unanimité
202404877 MBA: demande de fonds de concours «aide au | Approuvé à l'unanimité développement local » 2024: demande de soutien
pour le changement de chaudière du logement locatif
202404878 MBA: demande de fonds de concours «aide au | Approuvé à l'unanimité développement local » 2024: demande de soutien
pour les travaux complémentaires de la mairie
202404879 MBA: demande de fonds de concours «aide au | Approuvé à l'unanimité développement local » 2024 : demande de soutien
pour le renouvellement des équipements vétustes
d'éclairage public
202404880 Adhésion à la compétence périscolaire optionnelle Approuvé à l'unanimité (CPO) du SIGALE pour l’année scolaire 2024/2025
20240488 Organisation du temps scolaire pour la rentrée Approuvé à l'unanimité 2024/2025
202404882 Mise en place de forfait de location pour les Approuvé à l'unanimité associations sancéennes
202404883 Antenne relais : avis défavorable d'installation sur le Approuvé par [7 voix domaine public et 2 abstentions LISTE DES MEMBRES
Monsieur Gilles JONDET, Maire Présent
Madame Françoise BAJARD, lèe Adjointe Présente
Monsieur Joël MORNAY, 2ère Adjoint Présent
Madame Valérie PIGUET, 3ème Adjointe Pouvoir à Alain MICHON
Monsieur Stéphane DROUOT, 4ère Adjoint Pouvoir à Gilles JONDET
Monsieur Thierry POTHIER, Conseiller délégué | Présent
Madame Christiane ROGIC, Conseillère Présente
Monsieur Alain MICHON, Conseiller Présent
Madame Fabienne PELLAT, Conseillère Présente
Madame Sylvie GUERIN, Conseillère Pouvoir à Marie-Agnès DESBROSSES
Madame Marie-Agnès DESBROSSES, Conseillère | Présente
Monsieur Philippe GAGET, Conseiller Présent
Madame Lucie DE CASTRO, Conseillère Présente
Madame Nathalie DEVIDAL, Conseillère Présente
Monsieur Thierry SOLIMEO, Conseiller Pouvoir à Christine ROGIC
Monsieur Alexandre SERIO, Conseiller Pouvoir à Philippe GAGET
Monsieur Mathieu CONSTANT, Conseiller Pouvoir à Joël MORNAY
Monsieur Thibaut CHOUGNY, Conseiller Présent
Madame Gaëlle LERAUD, Conseillère Pouvoir à Thibaut CHOUGNY