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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 28 aout 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 28 aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANCÉ
SÉANCE DU 28 AOÛT 2023 À 19H
Membres du Conseil : 19
Membres en exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération, hors procurations : 17 (à partir de la délibération n° 202308835)
Maire Gilles JONDET
Secrétaire de séance
Marie-Agnès
DESBROSSES
N° délibération OBJET DÉCISION
Sans
délibération
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 10 juillet 2023
Approuvé à l'unanimité
202308832 Actualisation des tarifs de location
du château Lapalus
à compter du 1°' janvier 2024
Approuvé à l’unanimité
2023088333
Subvention à l'association Prévention Routière en
faveur de la piste d'éducation routière pour les élèves
de cours moyen (CM)
Approuvé à l’unanimité
202308834 AMAP : convention portant
occupation du domaine
privé et redevance annuelle forfaitaire
Approuvé à l'unanimité
202308835
Conseil départemental de Saône-et-Loire : demande
au titre du fonds d'intervention pédagogique pour
l’école municipale de musique (aide à la création et à
la consolidation de postes)
Approuvé à l’unanimité
202308836
Convention de partenariat entre la communauté
d'agglomération Mâconnais Beaujolais et les
communes de Charnay-Lès-Mâcon, Sancé,
l'association Denis HERBELOT de La Chapelle de
Guinchay, l'association A.I.D.C.A. de La Roche-Vineuse
et la Communauté de Commune du Clunysois pour la
mise en réseau des écoles de musiques municipales,
communautaires ou associatives de proximité
Approuvé à l’unanimité
2023083837
Mâconnais Beaujolais Agglomération : approbation de
la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
valant document cadre sur les orientations en matière
d'attribution de logement sociaux
Approuvé à l’unanimité
202308838
Changement temporaire de lieu de célébration des
mariages, des baptêmes civils et des réunions de
Conseil municipal
Approuvé à l’unanimité LISTE DES MEMBRES
Monsieur Gilles JONDET, Maire Présent
Madame Françoise BAJARD, 1°"° Adjointe Présente
Monsieur Joël MORNAY, 2è"€ Adjoint Présent
Madame Valérie PIGUET, 3%" Adjointe Présente
Monsieur Stéphane DROUOT, 4€ Adjoint Présent
Monsieur Thierry POTHIER, Conseiller délégué Présent
Madame Christiane ROGIC, Conseillère Présente
Monsieur Alain MICHON, Conseiller Présent
Madame Fabienne PELLAT, Conseillère Présente
Madame Sylvie GUERIN, Conseillère Pouvoir donné à M. Gilles JONDET
Madame Marie-Agnès DESBROSSES, Conseillère Présente
Monsieur Philippe GAGET, Conseiller Présent
Madame Lucie DE CASTRO, Conseillère Présente
Madame Nathalie DEVIDAL, Conseillère Présente
Monsieur Thierry SOLIMEO, Conseiller Présent
Monsieur Alexandre SERIO, Conseiller Présent (à partir de la délibération n° 202308835)
Monsieur Mathieu CONSTANT, Conseiller Pouvoir donné à M. Joël MORNAY
Monsieur Thibaut CHOUGNY, Conseiller Présent
Madame Gaëlle LERAUD, Conseillère Présente