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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sancé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANCÉ SÉANCE DU 27 JUIN 2024 A 19H Membres du Conseil : 19 Membres en exercice : 19 Qui ont pris part à la délibération, hors procurations : 10 N° délibération OBJET DÉCISION Sans délibération Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 mai 2023 Approuvé à l’unanimité 202406893 MBA fonds de concours « aide au développement local » 2024 : demande de soutien financier pour l’achat de mobilier pour l’aménagement de la mairie Approuvé à l’unanimité 202406894 Subventions complémentaires et subvention exceptionnelle 2024 Approuvé à l’unanimité 202406895 Taxe locale sur la publicité extérieure – tarifs 2025 Approuvé à l’unanimité 202406896 Actualisation – modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : intégration du cadre d’emploi des bibliothécaires Approuvé à l’unanimité 202406897 Actualisation – modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) : majoration des valeurs financières des critères Approuvé à l’unanimité 202406898 Suppression de 3 postes d’assistants territoriaux d'enseignement artistique, à temps non complet, au 1 er juillet 2024 Approuvé à l’unanimité 202406899 Mise à jour du tableau des effectifs au 1 er juillet 2024 Approuvé à l’unanimité 202406900 Règlement intérieur de l’école de musique (volet usagers) Approuvé à l’unanimité 202406901 Remboursement de frais de formation handicap (école de musique) Approuvé à l’unanimité LISTE DES MEMBRES Monsieur Gilles JONDET, Maire Présent Madame Françoise BAJARD, 1 ère Adjointe Présente Monsieur Joël MORNAY, 2 ème Adjoint Présent Madame Valérie PIGUET, 3 ème Adjointe Pouvoir à Christiane ROGIC Monsieur Stéphane DROUOT, 4 ème Adjoint Pouvoir à Françoise BAJARD Monsieur Thierry POTHIER, Conseiller délégué Excusé Madame Christiane ROGIC, Conseillère Présente Monsieur Alain MICHON, Conseiller Pouvoir à Mathieu CONSTANT Madame Fabienne PELLAT, Conseillère Présente Madame Sylvie GUERIN, Conseillère Excusée Madame Marie-Agnès DESBROSSES, Conseillère Présente Monsieur Philippe GAGET, Conseiller Pouvoir à Marie-Agnès DESBROSSES Madame Lucie DE CASTRO, Conseillère Excusée Madame Nathalie DEVIDAL, Conseillère Pouvoir à Thierry SOLIMEO Monsieur Thierry SOLIMEO, Conseiller Présent Monsieur Alexandre SERIO, Conseiller Excusé Monsieur Mathieu CONSTANT, Conseiller Présent Monsieur Thibaut CHOUGNY, Conseiller Présent Madame Gaëlle LERAUD, Conseillère Présente