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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201036 MASNIERES acquisition bien les verreries a EPF tamponne Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201036 MASNIERES acquisition bien les verreries a EPF tamponne)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Entrepreneuriat et startup, L’an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 73

Nombre de votes 84

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M . Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN – Mme Agnès BILBAUT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH ESNES : M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER – MARCOING : M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN –NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI – NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ- CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ – SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie- Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE –- VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 07 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL, titulaire, qui donne procuration à Mr Philippe LOYEZ.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant –- FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 8

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT – NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES –

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

2020-10-36 : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD – PAS DE CALAIS

Commune de MASNIERES : ACQUISITION D’UN BIEN DENOMME « Les Verreries » DANS LE

CADRE DE LA CONVENTION AVEC L’EPF

Rapporteur :

M. Gérard LAURENT,

Conseiller Délégué en charge du

Développement économique

La communauté de communes de la Vacquerie, fusionnée depuis le 1er janvier 2017 avec la communauté

d’agglomération de Cambrai, et l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (EPF) ont signé le 2

septembre 2015 une convention opérationnelle soumise aux dispositions du Programme Pluriannuel

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIREd’Intervention (PPI) 2015-2019, définissant les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession des

biens objet de l’opération dénommée « Masnières – Les Verreries ».

Dans le cadre de cette opération, la communauté a sollicité l’EPF pour procéder à l’acquisition d’un bâtiment

industriel correspondant à l’ancien four 2 et une habitation situés sur la commune de Masnières, rue Nationale, rue

de Marcoing et rue Neuve, cadastrés section A numéros 201, 255 et 3516 pour une superficie cadastrale de 6 228

m².

L’EPF a réalisé les travaux de démolition des bâtiments existants pour un montant estimé à ce jour de 2 136 072,

32 € HT, pris en charge en totalité par l’EPF conformément aux dispositions de son PPI 2015-2019.

Conformément aux termes de la convention opérationnelle, la communauté d’agglomération de Cambrai s’est

engagée à acheter ou à faire acheter par un ou des tiers de son choix les biens acquis par l’EPF au plus tard le 15

septembre 2020.

Le prix de cession correspond au prix de revient du portage foncier, lequel est constitué :

- des prix et indemnités de toutes natures payés lors de l’acquisition aux propriétaires et aux ayants-droit, des frais

divers d’acte et de procédure d’acquisition ;

- des charges supportées pendant la durée de détention des immeubles (impôts fonciers, charges d’entretien, de

surveillance et de gardiennage…) ;

- des frais accessoires liés à la cession des biens par l’EPF ;

- sous déduction des produits perçus par l’EPF ;

- auquel il y a lieu d’ajouter un forfait de 1% du prix de revient du foncier HT, lequel est destiné au règlement des

frais engagés par l’EPF entre le jour où le prix a été calculé et le jour de signature de l’acte de vente (1% si la

cession se réalise dans l’année).

Ceci exposé, il convient d’autoriser l’acquisition par la communauté d’agglomération de Cambrai, des parcelles

cadastrées section A numéros 201, 255 et 3516 pour une superficie cadastrale de 6 228 m², au prix de 28 918, 87

TTC dont 4 819, 81 € de TVA.

A l’issue des explications, et à l’unanimité, le conseil communautaire DECIDE :

- D’autoriser l’acquisition des biens désignés aux conditions et modalités décrites ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Président à intervenir et à signer l’acte de cession.