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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231224 Vente de parcelles a SMTB)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté d'agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de Cambrai
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt
trois, le vingt
et un décembre,
le conseil
communautaire
s'est réuni
à Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le
neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
: M.
Bruno
LEFEBVRE
- CAMBRAI
: Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEV ALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
: M.
Pascal
MOMPACH
- ESCAUDOEUVRES
: Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
- ESNES
: M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
: M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
: M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
:
M. Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-
Danièle
CHEVALIER
-
GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET
:
Mme
Yvettt
BLANCHARD
-—
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
- IWUY
: M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
- LES-
RUES-DES-VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-
REMY :
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
- NIERGNIES
: Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
- NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
Mme
Maryvone
RINGEVAL
-
RUMILLY-EN-
CAMBRESIS
: M.
Jean-FICHAUX
-
SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE
: Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
- THUN-L’EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
: Mme
Marie-Claude
URBAIN
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-
PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
-
CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Virginie
WIART
- NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
- RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire qui donne
procuration
à Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
- VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
HAYNECOURT
:
M.
Bernard
HUREZ,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Guillaume
BOHAVZ,
suppléant - RAMILLIES
: M.
Olivier DELSAUX,
titulaire qui donne
suppléance
à M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 18
ANNEUX
:
M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI:
Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMIN,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
- CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Éric
PARENT
—
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESCAUDOEUVRES
:
M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
- PAILLENCOURT
: M.
Fabrice
LEFEBVRE
- PROVILLE
: M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231224
: VENTE
DE
PARCELLES
SUR
LE
VAL
DE
CALVIGNY
—- IWUY
OUEST
AU
GROUPE
AMBROISE-BOUVIER
(SMTB).
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
: 03.27.72.40.00
+ contact@agglo-cambrai.fr D20231224
: VENTE
DE
PARCELLES
SUR
LE
VAL
DE
CALVIGNY
- IWUY
OUEST
AU
GROUPE
AMBROISE-BOUVIER
(SMTB).
Rapporteur
: M.
LAURENT
Vice-président
Le
groupe
Ambroise-Bouvier
(SMTB),
groupe
familial
breton,
spécialisé
dans
le transport,
a
depuis
quelques
mois
marqué
son
intérêt
pour
le
foncier
à
vocation
industrielle
situé
dans
le
parc
d’activités
du
Val
de
Calvigny
—
Iwuy
Ouest.
Par
courrier
en
date
du
24
juillet
dernier,
le
Président
de
la
SAS
SMTB
a
formulé
son
souhait
de
faire
l’acquisition
d’une
parcelle
de
l’ordre
de
4ha.
Le
positionnement
du
terrain
est
considéré
comme
stratégique
pour
le
développement
de
cette
entreprise
sous-traitant
de
nombreuses
usines
automobiles
régionales.
Le
groupe
Ambroise-Bouvier
créé
en
1959,
dispose
de
20
sites
en
France,
représentant
110
000m?
d’entrepôts,
950
salariés
et
un
chiffre
d’affaires
de
135
millions
d’euros.
Ils
entendent
développer
sur
le
site
d’Iwuy
une
activité
d'assemblage
complet
de
roues
et
services
JIS
pour
le
premier
équipement
et
la
préparation
de
composants
semis
finis
pour
alimenter
les
lignes
de
production
automobile.
SMTB
prévoit
de
construire
un
bâtiment
de
12
000
m°
regroupant
une
zone
de
transit,
une
zone
d’assemblage
de
pneumatiques,
une
zone
de
préparation
de
commandes,
de
tri
et
de
reconditionnement,
des
espaces
administratifs,
et
se
dote
d’un
parc
de
20
véhicules
électriques
alimentés
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
démarrage
du
projet
sera
immédiat
dès
lors
que
toutes
les
autorisations
seront
obtenues
pour
une
ouverture
prévue
début
2025
et
créant,
à
3
ans,
80
emplois
ETP.
L’emprise
foncière
a été
estimée
par
France
Domaine
à
16€
le m2.
Pour
les
parcelles
concernées
par
le
projet
d’implantation,
le
prix
de
cession
est
fixé
à 23€
le
m?
soit
920
000€
sur
la
base
d’une
superficie
de
4ha,
à parfaire
suivant
le
relevé
du
géomètre
dans
le
cadre
de
l’établissement
du
document
d’arpentage.
Compte
tenu
de
l’intérêt
du
projet,
il vous
sera
proposé
:
d’approuver
la
vente
d’un
terrain
de
l’ordre
de
4ha
à
détacher
des
parcelles
OA166,
0A3684,
0A3685,
0A3687,
0A3250,0A164,
0A163,0A162,
OA161,
OA160,
0A159,
0A158,
0OA319,
0OA320,
OA321,
0A322,
0OA3586,
0A3585,
OA2348
(sous
réserve
du
découpage
de
plan
du
géomètre)
situées
dans
le
parc
d’activités
du
Val
de
Calvigny
—
Iwuy
Ouest
à
la
société
SMTB
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
—
d’approuver
la fixation
du
prix
à 23€/m°,
—
d’autoriser
M.
le Président
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
en
ce
compris
celles
nécessaires
à
l’identification
cadastrale
du
terrain,
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
cession
en
ce
compris
l’acte
authentique
de
vente. Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
-susdits,
Suivent
les
signatures.
Pour
extrait
conforme
publié le
2/9. DEC.
207
Certifié
exécutoire
le
29/DEC,
207