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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 03 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 février 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 7 mars 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 6 mars 2017
TOURISME – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE THORIGNY SUR LE MIGNON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Jérôme BALOGE, Dany BREMAUD à Philippe MAUFFREY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Alain GRIPPON, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Sebastien PARTHENAY à Christelle CHASSAGNE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C15-03-2017-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017 C- 15-03-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 6 MARS 2017
TOURISME – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE DE THORIGNY SUR LE MIGNON
Monsieur Michel SIMON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération exerce la compétence tourisme depuis le 1er janvier 2010 et perçoit à ce titre auprès des hébergeurs la taxe de séjour, intégralement reversée à l’Office de tourisme communautaire.
Elle doit assurer une gestion administrative rigoureuse afin d’optimiser l’application et la perception de cette taxe.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a recherché les moyens propres à accomplir cette mission et a sollicité la commune de Thorigny-sur-le-Mignon qui dispose de personnel formé à cette gestion.
Il a été proposé de confier à la commune de Thorigny-sur-le-Mignon, en 2017, la gestion administrative de la taxe de séjour par le biais d’une convention de prestations de service pour un montant de 9500 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention relative à la réalisation de la prestation de service confiée par la Communauté d’Agglomération du Niortais à la commune de Thorigny-sur-le-Mignon pour la gestion administrative de la taxe de séjour,
- Autoriser le versement de 9 500 € à la commune de Thorigny-sur-le-Mignon,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170306-C15-03-2017-DE
Date de télétransmission : 22/03/2017
Date de réception préfecture : 22/03/2017