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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C15 05 2017 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
eanannnépeaanaenaen
TT
REGLEMENT
INTERIEUR
PISCINE
PRE-LEROY
A
NIORT
Réglementation
d’accès
et
d’usage
de
la
piscine
Le
présent
règlement
fixe
les
droits
et
des
devoirs
des
usagers
de
la
piscine
Pré-Leroy
à Niort,
établissement
de
baignade
d’accès
payant
exploité
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais.
Il
a été
adopté
par
le
Conseil
d’
Agglomération
du
29
mai
2017.
Chacun
est
tenu
de
respecter
sans
réserve
le
contenu
du
présent
règlement
intérieur,
de
se
conformer
à
la
signalétique
mise
en
place
dans
l’établissement
et
de
se
plier
aux
injonctions
de
l’ensemble
du
8
q
|
personnel.
En
cas
de
non-respect,
le
personnel
de
l’équipement
peut
refuser
l'accès
à
l'équipement.
L'entrée
dans
l’établissement,
après
y
avoir
été
autorisée,
implique
tacitement
l'acceptation
inconditionnelle
de
ce
règlement
intérieur.
I- USAGERS
Article
1
: ACCES
La
piscine
est
ouverte
suivant
le
planning
établi
et
les
périodes
d’utilisation
définies
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(C.A.N.)
et
affiché
à
l’entrée
de
la
piscine.
La
C.A.N.
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
horaires
et
le
mode
d’utilisation
du
bassin.
Les
enfants
ne
sachant
pas
nager
et
les
enfants
de
moins
de
8
ans
doivent
impérativement
être
accompagnés,
en
permanence,
par
une
personne
majeure
responsable
en
tenue
de
bain.
De
plus,
tout
utilisateur
ne
sachant
pas
suffisamment
nager
ne
pourra
s’aventurer
dans
le
bassin
qu’après
avoir
prévenu
explicitement
un
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
(M.N.S.)
de
service
et
s’être
muni
d’une
ceinture
mise
à sa
disposition.
En
cas
de
fermeture
pour
raison
technique
nécessitant
l’évacuation
du
site,
la
responsabilité
de
la
collectivité
ne
pourra
être
engagée
en
cas
d’accident
survenant
à
un
mineur
de
plus
de
8
ans,
en
référence
à
l’article
1384
du
Code
Civil
qui
stipule
que
les
parents
sont
responsables
légalement
des
actes
de
leurs
enfants.
De
même,
en
cas
d’affluence
trop
importante,
la
durée
des
bains
pourra
être
limitée
à l’initiative
du
M.N.S.
responsable
de
la
sécurité
des
baigneurs.
Le
stationnement
des
véhicules
est
obligatoire
dans
les
cases
matérialisées
au
sol
pour
ne
pas
gêner
la
circulation
ou
l’accès
aux
différents
locaux
par
les
services
de
secours
(pompiers,
ambulances.…).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 Article
2
: DROITS
D’ENTREE
Le
public
est
admis
à
la
piscine
après
avoir
payé
à
la
caisse
un
droit
d’entrée
(ticket
ou
carte)
correspondant
à
l’un
des
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
d'agglomération.
Ces
tarifs
sont
affichés
à la caisse
et à l'entrée
de
l'établissement.
Les
réductions
ne
pourront
être
accordées
que
sur
présentation
de
justificatifs.
Les
tickets
et
cartes
ne
donnent
accès
à la piscine
que
pendant
les
horaires
réservés
au
public.
Aucun
remboursement
d’entrée
individuelle
ne
sera
effectué.
Le
droit
d’accès
sera
acquitté
lors
de
chaque
entrée
à
la
piscine
et
la
délivrance
des
tickets
d’entrée
cessera
20
minutes
avant
l’heure
d'évacuation
des
bassins.
En
cas
de
panne
du
système
de
gestion
informatique
de
la régie,
les
tickets
seront
détachés
d'un
carnet
à
souches.
Les
souches
devront
mentionner
la
somme
versée
correspondant
à
l'entrée.
Seuls
les
personnels
de
caisse
sont
habilités
à percevoir
le montant
de
ce
droit.
L’entrée
dans
l’établissement
se
fera
obligatoirement
par
le
passage
à
la
caisse
pour
l’achat
de
cartes
ou
la validation
des
entrées
par
le lecteur.
Une
réglementation
spécifique
est
mise
en
place
pour
définir
le
fonctionnement
des
activités
(cours
et
animations)
dispensés
dans
l’équipement.
Article
3
: GROUPES
PENDANT
LES
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
Une
réglementation
spécifique,
disponible
auprès
de
l’accueil
de
l’établissement,
est
mise
en
place
pour
les
groupes
souhaitant
utiliser
l’équipement
pendant
les heures
d’ouverture
au
public.
Article
4
: HORAIRES
D'OUVERTURE
Les
horaires
d’ouverture
seront
affichés
à
l’entrée
de
la
piscine.
L’horaire
de
début
correspond
à
l'ouverture
de
l’établissement
et
l’horaire
de
fin
correspond
à l’évacuation
du
bassin.
La
fermeture
de
l’établissement
s’effectuera
au
plus
tard
20
minutes
après
l’évacuation
du
bassin.
Au-delà
de
la
Fréquentation
Maximale
Instantanée
(F.M.D)
(soit
385
personnes
dont
10
personnels
ou
1212
personnes
dont
12
personnels
en
période
estivale),
définie
par
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
affichée
à
l’entrée
de
l’établissement,
le
responsable
de
la piscine
ou
le
chef
de
bassin
ont
tous
pouvoirs
pour
en
interdire
l’accès
(seuil
de
sécurité).
Article
$
: UTILISATION
DES
VESTIAIRES
Après
avoir
acquitté
leur
droit
d’entrée
(ou
présenté
leur
carte),
les
usagers
sont
tenus
de
se
diriger
vers
la zone
de
déchaussage
avant
d'accéder
aux
cabines.
Ils devront
utiliser
les
cabines
de
déshabillage,
tant
à l’arrivée
qu’au
départ.
Les
cabines
doivent
rester
verrouillées
pendant
toute
la
durée
de
l’utilisation.
Le
baigneur
ne
devra
sortir
de
la cabine
qu'en
tenue
décente
de
bain
ou
de
ville.
Le
temps
d’occupation
des
cabines,
pour
le
déshabillage
ou
l’habillage,
ne
devra
pas
dépasser
5 minutes.
Il est
interdit
de
se
déshabiller
et
de
se
rhabiller
en
dehors
des
cabines.
-]1-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 Après
passage
en
cabine,
les
usagers
devront
déposer
leurs
vêtements
dans
les
casiers
prévus
à
cet
effet
comportant
un
système
de
fermeture
à clef.
Une
pièce
de
1€
ou
un
jeton
style
caddy,
restituée
lors
de
son
ouverture,
est
nécessaire
pour
la
fermeture
du
casier.
Des
casiers
informatisés
au
moyen
d’un
code
à quatre
chiffres
sont
également
disponibles.
Il
est
toléré
que
les
enfants
de
moins
de
8
ans
accèdent
au
vestiaire
autorisé
pour
l’adulte
responsable
qui
les
accompagne.
Article
6
: PROPRETE
ET
HYGIENE
L'analyse
de
l'eau
des
bassins
est
effectuée
plusieurs
fois
par
jour
par
les
techniciens
de
la
piscine
et
au
moins
une
fois
par
mois
par
un
laboratoire
agréé.
Les
résultats
sont
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
dès
leur
réception
dans
l’établissement.
|
|
Afin
de
garantir
au
maximum
la
qualité
de
l’eau,
la
protection
des
filtres
et
l'hygiène
des
plages,
il
est
impératif
de
prendre
une
douche
savonnée.
Les
baigneurs
doivent
passer
dans
les
pédiluves
et
ne
doivent
pas
les
utiliser
à d’autres
fins
que
celles
pour
lesquelles
ils
sont
conçus.
Par
souci
d'hygiène
bactériologique,
le
matériel
personnel
devra
obligatoirement
être
passé
sous
les
douches
avant
de
pénétrer
dans
le
bassin.
L'accès
aux
zones
réservées
aux
baigneurs
est
interdit
aux
porteurs
de
lésions
cutanées
suspectes
non
munis
d’un
certificat
de
non-contagion,
aux
personnes
présentant
une
affection
de
lépiderme
ou
un
risque
grave
pour
la
sécurité
des
baigneurs
et
du
personnel,
aux
individus
en
état
de
malpropreté
évident
ou
en
état
d’ébriété.
L'utilisation
des
cabines
individuelles
de
douche
est
obligatoire
pour
les
personnes
désirant
se
doucher
entièrement
nues.
Il
est
rigoureusement
interdit
de
circuler
dans
les
vestiaires
côté
pieds
nus
et
autour
des
plages
avec
des
chaussures
et/ou
en
tenue
de
ville.
De
plus,
le
public,
les
visiteurs,
les
spectateurs
ou
accompagnateurs
ne
fréquenteront
que
les
locaux
et
aires
qui
leurs
sont
réservés.
L’accès
à
la
halle
bassin
ne
peut
se
faire
qu’en
maillot
de
bain.
Il
est
donc
interdit
de
pénétrer
dans
l’eau
vêtu
de
short
ou
de
bermuda,
de
jupe
ou
de
jupette.
Le
port
du
bonnet
de
bain
est
vivement
recommandé. En
cas
de
pollution
accidentelle
inopinée
dans
un
bassin,
celui-ci
sera
interdit
à
la
baignade
le
temps
nécessaire
à son
nettoyage.
Article
7
: INTERDICTIONS
Il est
strictement
interdit
sous
peine
d’expulsion
:
-
à
toute
personne
de
dispenser
ou
de
participer
à
tous
types
de
cours
individuels
ou
collectif:
(aquagym,
leçon
de
natation,
….), même
à titre
gratuit,
-
se
livrer
à des
apnées
libres,
-
de
se
livrer
à des jeux
violents,
-
de
pousser
à l’eau
des
personnes,
même
avec
leur
consentement,
-
de
courir
sur
les
plages
ainsi
que
dans
les
locaux,
-
de
plonger
en
dehors
des
zones
réservées
à cet
effet,
-
de
fumer
dans
l'établissement,
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 -
de
boire
et manger
en
dehors
des
zones
réservées
à cet
effet,
- _
d’abandonner
les
restes
d’aliments
et
autres
détritus
en
dehors
des
différentes
poubelles
prévues
à
cet
effet,
-
d'introduire
et
de
consommer
de
l’alcoo!
dans
l’ensemble
de
l'établissement,
-
de
cracher,
d’uriner
et de
déféquer
en
dehors
des
endroits
réservés
à cet
effet,
-
de
se
déshabiller
en
dehors
des
vestiaires,
-
d’avoir
une
tenue
de
bain
indécente,
-
de jeter
des
objets
dans
les
bassins,
-__
d’introduire
des
chiens,
ou
tous
autres
animaux,
même
tenus
en
laisse
ou
dans
les
bras,
-
de
pénétrer
dans
les
vestiaires
non
muni
d’un
ticket
d’entrée,
-
_ d’apporter
des
bouteilles
en
verre
sur
les
plages
et
dans
les
douches,
©
-
de
se
servir
des
perches
du
personnel
M.NSS,.,
-
de
simuler
une
noyade
sous
peine
d’exclusion
pour
la saison.
Par
ailleurs,
les
M.N.S:
disposent
de
tous
les droits
pour
autoriser
ou
interdire
l’utilisation
:
-
des
palmes,
masques,
tuba,
planches
et autres
accessoires
de
flottaison,
-
des
ballons
et autres jeux,
-
ainsi
que
des
téléphones
portables,
appareils
photos
et vidéo.
Article
8
: RESPONSABILITE
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
La
responsabilité
de
la
Collectivité
n’est
engagée
que
pendant
les
heures
d’ouverture
et
seulement
vis-
à-vis
des
usagers
en
règle
avec
le
présent
règlement.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
responsable
de
la gestion
de
la piscine,
décline
notamment
toute
responsabilité
dans
les
cas
suivants :
-
Vols
et pertes
-
Accidents
consécutifs
à une
inobservation
du
présent
règlement.
Article
9
: SECURITE
Le
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
(P.O.S.S.)
regroupe
pour
l'établissement
l'ensemble
des
mesures
de
prévention
des
accidents
liés
aux
activités
aquatiques,
de
baignade,
de
natation
et de
planification
des
secours.
Il
est
rappelé
aux
usagers
que
toute
personne
se
tenant
à
proximité
des
reprises
d’eau
s’expose
à
un
danger
malgré
la
surveillance
de
l’état
des
grilles
et de
leurs
fixations
et
le dispositif
d’arrêt
d'urgence
des
pompes
de
re-circulation.
Les
profondeurs
d’eau
minimale
et maximale
sont
affichées
sur
le bassin.
Après
une
exposition
prolongée
au
soleil,
il est
recommandé
de
prendre
une
douche
savonnée
avant
la
baignade. Article
10
: UTILISATION
DES
EQUIPEMENTS
Les
bassins
sont
placés
sous
la
surveillance
constante
des
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
habilités
à
prendre
toutes
mesures
indispensables
à la sécurité.
Lorsqu'un
ou
plusieurs
Maîtres
Nageurs
Sauveteurs
sont
amenés
à
effectuer
une
intervention
ne
permettant
plus
d’assurer
et de
garantir
la sécurité
et la surveillance
dangPensemble-de
ou
lorsque
l’effectif de
personnel
assurant
la sécurité
aquatique
n’est
pas]
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 la
Direction
se
réserve
le
droit
de
neutraliser
des
zones
de
baignade
et
ceci
pendant
une
durée
indéterminée. Le
prêt
de
matériel
est
laissé
à
l’appréciation
du
M.NS.
en
fonction
de
la
disponibilité
et
de
lPoccupation
du
bassin.
Le
matériel
doit
être
restitué
et
rangé
dans
les
mêmes
conditions
qu’il
a
été
emprunté. Les
baigneurs
devront
utiliser
les
bassins
en
fonction
de
leurs
compétences
aquatiques,
leur
âge
et
leur
taille. La
pataugeoïire
est
réservée
aux
jeunes
enfants
de
moins
de
6
ans
impérativement
accompagnés
d’une
personne
majeure.
L’accès
au
plongeoir
est
réservé
aux
nageurs
confirmés.
Il
peut
être
interdit
par
les
M.N.S.
en
cas
d’affluence
et lorsqu'ils
le jugent
utile.
Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
près
du
plongeoir.
|
L'utilisation
de
la
table
de
ping-pong
située
sur
la
terrasse
extérieure
n’est
possible
que
durant
les
heures
d’ouverture
au
public
du
grand
bassin.
Les
utilisateurs
devront
se
munir
à
titre
personnel
de
raquettes
et de
balles.
En
période
estivale,
il est
mis
à
disposition
des
usagers
de
la
piscine
des
bains
de
soleil.
Ces
derniers
seront
utilisés
et rangés
par
les
clients.
Après
le
signal
d’évacuation
des
bassins,
15
minutes
sont
accordées
aux
usagers
pour
quitter
l'établissement.
Il est
alors
strictement
interdit
de
retourner
au
bassin
sans
la présence
d’un
M.N.S.
ou
d’un
personnel
de
l’établissement.
Les
espaces
extérieurs
ferment
cinq
minutes
avant
l'évacuation
des
bassins.
Article
11
: RESPONSABILITES
DES
USAGERS
Les
usagers
de
la piscine
sont
responsables
de
toute
dégradation
qu’ils
pourraient
causer
par
leurs
faits
et
gestes.
Ils
sont
responsables
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
à
eux
ou
aux
tiers
du
fait de
l’inobservation
du
règlement.
Tout
accident,
même
sans
gravité
apparente,
doit
être
signalé
immédiatement,
si
possible
par
la
victime
ou
sinon
par
les
témoins,
au
M.N.S.
de
service.
Il
est
fait
obligation
aux
organismes
utilisateurs
d’assurer
leurs
membres
auprès
d’une
compagnie
d’assurance
contre
les
accidents
pouvant
survenir
à
eux-mêmes
ou
être
causés
à
des
tiers.
Une
justification
pourra
être
exigée
le cas
échéant.
Lors
des
cours
de
natation,
les
parents
devront
s’assurer
au
préalable
de
la
présence
de
l’éducateur
responsable
de
la séance,
pour
lui
confier
leur
enfant
et le récupérer
dès
la fin
du
cours.
Article
12
: INOBSERVATION
DU
REGLEMENT
L’inobservation
du
règlement,
dès
qu’elle
sera
constatée,
entraînera
immédiatement
soit :
-
un
rappel
à l’ordre,
- __ l’expulsion
de
l’établissement
(sans
remboursement
du
droit
d’e
-_
Pinterdiction
provisoire
ou
définitive
d’entrer
à la piscine
après
ee:
-}-
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 Toutes
ces
mesures
disciplinaires
seront
prises
sans
préjudice
des
poursuites
judiciaires
qui
pourraient,
dans
les
cas
graves,
être
engagées
contre
les
contrevenants.
En
cas
de
besoin,
il pourra
être
fait
appel
à
la police. Tout
dommage
ou
dégât
causé
aux
installations
sera
réparé
par
les
soins
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
facturé
aux
contrevenants,
sans
préjudice
des
poursuites
que
la
Collectivité
pourrait
décider
d’engager
à l’encontre
des
responsables.
Article
13
: RECLAMATIONS
ET
SUGGESTIONS
Les
usagers
de
la piscine
peuvent
à tout
moment
présenter
des
réclamations
et des
suggestions.
A
cette
intention
un
cahier
est à leur
disposition
à la caisse.
Les
observations
éventuelles
ne
pourront
être
prises
en
considération
que
si elles
sont
datées,
signées
et
mentionnant
clairement
les
coordonnées
du
signataire
pour
permettre
le cas
échéant,
à l'administration
de
répondre.
Par
ailleurs,
l’ensemble
des
personnels
présent
sur
le site
est
à leur
écoute
pour
étudier
tout
problème.
Article
14
: DEBIT
DE
BOISSONS
ET
VENTE
MATERIELS
PISCINE
L'établissement
dispose
d'une
unité
de
distribution
automatique
(boissons,
confiserie,
matériels
de
2
piscine
….….} en
direction
des
usagers
gérée
par
des
sociétés
privées.
La
responsabilité
de
l’établissement
ne
peut
être
mise
en
cause
en
cas
de
dysfonctionnement
de
ces
distributeurs
et,
à
ce
titre,
aucun
remboursement
n’est
possible.
L’accès
à
cet
espace
du
hall
piscine
s'effectue
impérativement
en
tenue
de
ville.
Aucun
débit
de
boisson
même
temporaire,
autres
que
ceux
fonctionnant
dans
les
conditions
habituelles,
ne
pourra
être
mis
en
place
par
les
utilisateurs
sans
l’autorisation
écrite
de
la Collectivité
et
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Santé
Publique.
Il
- SCOLAIRES
EN
DEHORS
DES
HEURES
D'OUVERTURE
AU
PUBLIC
Article
15
: ACCES
Pendant
les
heures
qui
leur
sont
réservées,
les
scolaires
doivent
respecter
les
conditions
générales
du
présent
règlement
ainsi
que
les
conditions
de
conventionnement
respectif avec
la collectivité.
Ces
conventions
définissent
les
conditions
d’accès
dans
l’équipement
et les
règles
de
surveillance
et
d’enseignement
pendant
la séance
scolaire.
Article
16
: HYGIENE
Les
élèves
devront
obligatoirement
enlever
leurs
chaussures
dans
la
Zone
prévue
à
cet
effet
avant
d'entrer
dans
le
vestiaire
où
sont
entreposés
les
casiers
collectifs.
Après
le
bain,
ils
devront
se
rechausser
dans
cette
même
Zone
au
sortir
du
vestiaire.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 III
- ASSOCIATIONS
SPORTIVES
ET
GROUPEMENTS
Article
17
: ACCES
L'utilisation
de
l’équipement
est
assujettie
à l’établissement
préalable
d’une
convention
établie
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
et
l’association
ou
le
groupement.
Cette
convention
définit
les
différents
créneaux
accordés
à l’association
et
leurs
modalités
d’attribution
et
de
fonctionnement.
Les
responsables
des
associations
et
groupement
doivent
veiller
à
la
bonne
tenue,
l’obéissance
et
la
sécurité
des
personnes
dont
ils
ont
la
charge.
Ils
utiliseront
uniquement
la
Zone
qui
leur
est
attribuée
ou
matérialisée.
Bien
entendu,
les
membres
de
ces
associations
ou
groupement
se
doivent
de
respecter
le
présent
règlement
intérieur.
Ils
ne
seront
admis
à
l’intérieur
de
l’établissement
que
sous
la
conduite
et
la
responsabilité
d’un
personnel
possédant
les
diplômes
requis
et
qui
assurera
obligatoirement
la
sécurité
de
la
séance
et
dont
la
liste
sera
communiquée
à la
collectivité
et
affichée
à l’entrée
de
l’établissement.
Pendant
les
heures
d’utilisation
de
la
piscine
réservées
à
l’entraînement
de
ces
associations
ou
groupements
autorisés,
ne
seront
admis
que
leurs
membres
dirigeants,
entraîneurs
et
adhérents.
Article
18
: VESTIAIRES
Les
membres
des
associations
sportives
et
groupements
utiliseront,
sous
leur
entière
responsabilité,
les
vestiaires
mis
à leur
disposition.
Article
19
: PUBLICITE
L’affichage
publicitaire
est
admis
dans
l’enceinte
de
l’établissement,
dans
le
strict
respect
des
dispositions
légales
et
réglementaires.
Pour
ce
faire,
et
préalablement
à
sa
mise
en
place
ou
à
sa
diffusion,
l’Association
portera
à
la
connaissance
de
la
CAN
tout
contenu
publicitaire
et
sollicitera
son
accord.
À
défaut,
l’affichage
publicitaire
ne
pourra
avoir
lieu.
De
même,
la
CAN
pourra
refuser
la
diffusion
de
tout
support
contraire
aux
textes
légaux
en
vigueur.
Par
ailleurs,
aucune
diffusion
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
sera
possible
pendant
la
pratique
scolaire. Article
20
: EXECUTION
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
le
Responsable
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
Règlement
qui
sera
affiché
à l’entrée
de
l’équipement.
Fait
à Niort, le
57 mai
Qeo73.
Le
Vice-Président
délégué
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170529-C15-05-2017-1- DE Date de télétransmission : 01/06/2017 Date de réception préfecture : 01/06/2017