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Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non complet
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Creation dun emploi permanent a temps non complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le quatre juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 24 juin 2024
Membres en exercice : 26
Présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient__présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Christian PEREZ, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno
TEYSSEDRE
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Carine
CAYSSIALS (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Marlène URSULE (pouvoir à Serge FRAYSSINET).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
03 - Création d’un emploi permanent à temps non complet : adjoint technique à 8h75 hebdomadaires annualisées
Vu l’article L. 332-8-5° du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps non complet, sur le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 8h75 hebdomadaires annualisées.
M. Le Maire propose la création d’un poste au grade d’adjoint technique à temps non complet de 8h75 hebdomadaires annualisées. PE
Sur le rapport de M. Le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet à raison de 8h75 hebdomadaires annualisées
- cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an (maximum 3 ans) compte tenu de la difficulté de recruter sur des postes en horaires coupés sur le temps périscolaire (cantine, garderie).
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
- L'agent devra justifier d’une expérience professionnelle auprès des enfants et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
- signale que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD
Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 05/07/2024
Transmise en Préfec,
05/07/2024
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. Accusé de réception d'un acte en préfecture
03 - Création d'un emploi permanent à temps non complet : adjoint
| technique à 8h75 hebdomadaires annualisées
Date de décision: 04/07/2024
Date de réception de l'accusé 05/07/2024
de réception :
DR nn RR RRRRRRRRRRRR R R R n m n n n ennnnnnnnnnnsnesssns ann SR nn nn nn nn nn nnnnnnnne
Numéro de l'acte : 20240704 03
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240704-20240704_03-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .4
Fonction publique
Autres categories de personnels
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 03 DB Création poste adjt tech. 8h75.pdf( 99_DE-012-200064665-
20240704-20240704 03-DE-1-1_1.pdf )