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Déliberation - 70 d1429604792290 115
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 70 d1429604792290 115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 14 avril 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/04/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/04/2015
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
Délibération n° D-2015-115
OPAH RU - Attribution de subventions pour l'amélioration de
l'habitat
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015
Délibération n° D-2015-115
Direction Développement Urbain,
Habitat
OPAH RU - Attribution de subventions pour
l'amélioration de l'habitat
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
La première OPAH RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat – Renouvellement Urbain) sur le centre ancien de la Ville de Niort ayant pris fin le 15 novembre 2012, la Ville de Niort a engagé, par convention avec l’Etat, l’Anah et la Communauté d’Agglomération de Niort, une deuxième OPAH RU. Entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2013, elle prendra fin le 31 décembre 2017.
A ce jour, après agrément de la délégation locale de l'Anah et après achèvement des travaux, 9 dossiers de demande de subventions ont été déposés à la Ville de Niort. Ils concernent la réhabilitation de 7 logements de propriétaires occupants, 1 logement locatif conventionné très social et 2 logements locatifs conventionnés très sociaux. Parmi les logements locatifs, 2 étaient vacants depuis un an, au moins.
Les travaux subventionnables sont financés comme suit :
Subventions
Anah
Subventions
Ville de Niort
Subventions
CAN
Subventions
totales
Logement 1 1 566,50 € 313,30 € / 1 879,80 €
Logement 2 8 217,00 € 1 543,40 € / 9 760,40 € Logement 3 11 596,30 € 13 434,81 € 7 677,04 € 32 708,15 € Logement 4 6 338,85 € 1 311,10 € / 7 649,95 € Logement 5 2 203,00 € 440,60 € / 2 643,60 €
Logement 6 1 416,00 € 283,20 € / 1 699,20 € Logement 7 29 264,28 € 16 292,83 € 2 000 € 47 557,11 € Logement 8 22 258,07 € 13 290,23 € 2 000 € 37 548,30 € Logement 9 3 115,50 € 623,10 € / 3 738,60 € Logement 10 5 993,05 € 1 212,30 € / 7 205,35 €
TOTAL 91 968,54 € 48 744,88 € 11 677,04 € 152 390,46 €
Les subventions de la Ville de Niort sont attribuées selon les mêmes conditions que celles de l’Anah, en application du Règlement National Anah en vigueur. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires, ayant réalisé les travaux, pour un montant total de 48 744,88 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 7
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT