Compte-Rendu - CR 2020 07 07

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Procès Verbal - Proces verbal du 13.12.2023

Compte-Rendu - CR 2020 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 07 07)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 7 juillet 2020

L’An deux mil vingt, le sept juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky ROY.

Etaient présents: M. BOUTAUD Guillaume, Mme BROSSARD Magalie, M. COGNE Frédéric, Mme DUVEAU Béatrice, M. GOUILLY-FROSSARD Wallerand, M. GOURMAUD Romain, M. LEFEVRE Gérard, Mme LE MEUR Françoise, M. NEVEU Benoît, Mme ROY Cécile, M. ROY Jacky

Procuration: Mme Julie THIBAULT donne son pouvoir à Mme Françoise LE MEUR, Mme Karine GAUTIER donne son pouvoir à Mme Magalie BROSSARD

Etaient absents excusés : Mme GAUTIER Karine, Mme GRIFFON Nathalie, M. JUSSIAME Jérôme, Mme THIBAULT Julie

Secrétaire de séance : Mme Magalie BROSSARD

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

3 Convention de mise à disposition du court de tennis

4 Convention avec l’association Paroles de Chats

5 Subventions aux associations 2020

6 Commission communale des impôts directs

7 Demandes de subventions pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue du Champ de Foire, mise en accessibilité PMR

8 Bail logement communal « 12 Chavard »

9 Souscription prêt

10 Prime exceptionnelle aux fonctionnaires

11 Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML SOREGIES

12 Désignation d’un délégué auprès du CNAS

13 Désignation des délégués auprès du SIMER

14 Désignation des délégués auprès d’ENERGIES VIENNE

15 Désignation d’un correspondant défense

16 Désignation des délégués au Conseil d’Ecole

17 Désignation des délégués auprès d’Action Emploi

18 Désignation des délégués auprès de l’association intercommunale Le P’tit Prince 19 Exonération de trois mois de loyer pour des locataires de bâtiments à vocation économique appartenant à la commune d’Archigny

20 Diminution du loyer du bar-restaurant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 21 Exonération de facturation de la troisième période de transport scolaire

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Magalie BROSSARD.2

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 09/06/2020

Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 9 juin 2020.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

3. Demande de mise à disposition du court de tennis

Délibération n°32 -2020

Monsieur le Maire a été sollicité par l’Association La Raquette Bonnimatoise pour pouvoir accéder au terrain de tennis de la Commune. L’association TEMA d’Archigny a confirmé son souhait de continuer à utiliser le court. La convention tripartite suivante est donc proposée :

Convention de mise à disposition du court de tennis

Entre les soussignés :

La Commune d’Archigny, sise 38 rue Roger Furgé,

Représentée par son Maire, M. Jacky ROY, dûment habilitée à cet effet par la délibération n°32-2020 en date du 7 juillet 2020,

D’une part,

ci-après désignée « la Commune »

Et

L’association « La Raquette Bonnimatoise », sise 8 rue du 8 Mai 1945, 86210 Bonneuil-Matours, représentée par Mme Virginie MARTEAU-DUBUC, sa présidente dûment habilitée à cet effet, D’autre part,

Ci-après désignée « l’association »

Et

L’association « Tennis Et Multisports d’Archigny » (TEMA), sise 38 rue Roger Furgé, 86210 Archigny, représentée par M. Florent Bussereau, son président dûment habilitée à cet effet D’autre part,

ci-désignée « l’association »

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION : MISE A DISPOSITION DU COURT DE TENNIS La Commune met à la disposition des associations mentionnées ci-dessus le court de tennis d’Archigny, Place Freistroff.

Le bénéficiaire prendra l’équipement dans l’état où il se trouvera lors de son entrée en jouissance et déclare le connaître pour l’avoir vu et visité à sa convenance.

Un état des lieux contradictoire sera dressé et annexé aux présentes.

ARTICLE 2 : DESTINATION

Ce court de tennis est destiné à permettre les cours de tennis.

La Commune peut disposer dudit court en permanence.

Les deux associations conviendront ensemble des modalités d’utilisation du court de tennis qui leur est mis à disposition.

-La Raquette Bonnimatoise en aura la jouissance afin d’exercer son activité et s’engage à fournir régulièrement à la mairie ainsi qu’à l’association TEMA son planning d’utilisation. -TEMA disposera du temps vacant du court de tennis d’Archigny et s’assurera qu’elles soient accessibles aux habitants de la commune.

ARTICLE 3 : ASSURANCE – RESPONSABILITES

Les terrains sont assurés par la Commune en qualité de propriétaire.

La Commune prend en charge l’assurance « Dommages aux Biens » et déclare renoncer à recours contre l’occupant, en raison de dommages qui pourraient être causés à l’équipement ainsi qu’aux biens mobiliers lui appartenant qui éventuellement se trouveraient dans les courts de tennis à l’exception des cas de malveillance et/ou de responsabilité de l’occupant avérés.3

L’association La Raquette Bonnimatoise et l’association TEMA s’engagent :  A souscrire :

 Un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile générale dans le cadre des activités exercées par elle ou les personnes agissant pour son compte, ainsi que le recours des voisins et des tiers,

 Un contrat d’assurance pour couvrir ses biens propres, ceux de ses membres, en renonçant à se prévaloir de toute action contre la commune pour des dommages pouvant les atteindre.

 A fournir les attestations d’assurance correspondantes.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES ASSOCIATIONS

La jouissance du court de tennis, mis à la disposition des associations ci-dessus, implique le maintien en bon état d’entretien de ceux-ci à la charge des associations, ainsi que la réparation ou le remplacement de toute dégradation occasionnée du fait de son usage.

L’utilisation des courts s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.

Un planning sera donné à la mairie pour les disponibilités des lieux.

ARTICLE 5 : DUREE - RENOUVELLEMENT

La convention est conclue pour une période d’un an allant du 7 juillet 2020 au 6 juillet 2021 renouvelable chaque année par tacite reconduction. Sauf cas de résiliation prévue à l’article 7.

ARTICLE 6 : CLAUSES FINANCIERES

Les courts sont mis à disposition gratuitement.

ARTICLE 7 : RESILIATION

La présente convention peut être résiliée :

 par la Commune à tout moment, pour motif d’intérêt général par lettre recommandée avec accusé de réception,

 par la commune à tout moment, pour inexécution contractuelle partielle ou totale des obligations. Après une mise en demeure préalable restée infructueuse dans un délai de 30 jours, la commune résiliera la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans que le cocontractant puisse solliciter une indemnité de ce fait,  par chacune des parties, à tout moment, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours.

ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES

La mairie se garde un rôle de conciliateur en cas de litige entre les deux associations, cependant si une contestation ou un différend ne pouvait être réglé à l’amiable, le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent pour régler le litige.

Préalablement à toute procédure judiciaire, un règlement amiable pourra être recherché par les parties.

Fait à Archigny, en trois exemplaires.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte la convention telle que présentée et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.

Vote Pour 13 Contre 0 Nul 04

4. Convention avec l’association Paroles de Chats

Il a été décidé de ne pas signer cette convention mais de donner une subvention à l’association (voir point suivant).

5. Subventions aux associations 2020

Délibération n°33-2020

Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget, il a été prévu une enveloppe globale au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES :

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500,00 €

Amicale des Pêcheurs 200,00 €

ACCA 350,00 €

Démarch Coopérative 600,00 €

Moto club 300,00 €

Amicale Sportive Archigny 400,00 €

Gymnastique volontaire 500,00 €

Cousins Acadiens 0,00 € (car la fête du 15/08 n’aura pas lieu)

ASSOCIATIONS NON COMMUNALES :

ADMR 800,00 €

Itinéraire Bis 400,00 € (sous réserve que le spectacle prévu le 8 août soit organisé au plan d’eau)

La Raquette Bonnimatoise 0,00 €

Paroles de Chats 300,00 €

TOTAL DES SUBVENTIONS : 4 350,00 €

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

6. Commission communale des impôts directs

Délibération n°34-2020

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué.

Pour la commune d’Archigny, moins de 2 000 habitants, elle est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. La nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Proposition d’une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts : Commissaires titulaires

Françoise LE MEUR 4 rue Roger Furgé 86210 ARCHIGNY

Gérard LEFEVRE 1 impasse des Marronniers 86210 ARCHIGNY Wallerand GOUILLY-FROSSARD 2 les Huit Maisons 86210 ARCHIGNY

Frédéric COGNE La Vachonnerie 86210 ARCHIGNY

Cécile ROY 4 la Bironnerie 86210 ARCHIGNY5

Béatrice DUVEAU 2 la Glantinoux 86210 ARCHIGNY

Guillaume BOUTAUD 2 les Grandes Fontaines 86210 ARCHIGNY Magalie BROSSARD 2 impasse des Marronniers 86210 ARCHIGNY Julie THIBAULT 1 la Bouffonnerie 86210 ARCHIGNY

Karine GAUTIER 5 rue Roger Furgé 86210 ARCHIGNY

Romain GOURMAUD 8 la Bouriotrie 86210 ARCHIGNY

Benoît NEVEU 1 les Baudrillons 86210 ARCHIGNY

Commissaires suppléants

Jérôme JUSSIAME 3 la Billardière 86210 ARCHIGNY

Nathalie GRIFFON 2 chemin de Mogador 86210 ARCHIGNY

Jean-Michel BOYER 6 impasse des Marronniers 86210 ARCHIGNY Delphine BONNEAU 5 la Bugendrie 86210 ARCHIGNY

Céline CHABAY La Maltière 86210 ARCHIGNY

Johnny MARTIN 2 la Croizace 86210 ARCHIGNY

Jean DUBOIS 34 rue Roger Furgé 86210 ARCHIGNY

Jean-Marie BLAINEAU 2 Boutigny 86210 ARCHIGNY

Eva DAGUENET 56 rue Roger Furgé 86210 ARCHIGNY

Miguel DEBARRE Péterenard 86210 ARCHIGNY

Jean-Jacques LANGLOIS 6 Vilaine 86210 ARCHIGNY

Romain DUVAULT 5 bis avenue des Acadiens 86210 ARCHIGNY

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

7. Demandes de subventions pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue du Champ de Foire, mise en accessibilité PMR

Délibération n°35-2020

Dans le cadre de la revitalisation du Centre Bourg, de la mise aux normes d'accessibilité et du déclassement de la voie communale « rue du Champ de Foire » en route départementale, il est nécessaire d’engager des travaux.

En effet, la RD17 qui relie Archigny à Châtellerault via Monthoiron entre dans le bourg par la rue du Champ de Foire. Cette rue est empruntée par de nombreux piétons puisqu’elle conduit au cimetière et au-delà aux lotissements de la rue du 19 Mars, de l’impasse des Marronniers, ainsi qu’à la résidence Maurice Guilloteau. La rue du Champ de Foire est malheureusement dépourvue de trottoirs, imposant aux piétons de marcher sur la chaussée avec tous les risques que cela leur fait courir. Les riverains se plaignent également de la vitesse à laquelle passent les véhicules.

Aménagement général de la voie en vue d’une sécurisation :

- Un cheminement piéton PMR identifié du côté des numéros pairs sera créé, s’étendant de la Rue Roger Furgé à la Rue du 19 Mars 1962.

- Un ouvrage de type écluse, forçant le ralentissement des véhicules sera aménagé au droit des numéros 1 et 2, ainsi qu’une extension de la zone 30 km/h du bourg.

- Un trottoir sera créé du côté des numéros impairs du n°25 de la place du 11 Novembre au n°1 de la rue du Champ de Foire.

Monsieur le Maire propose de solliciter deux aides :

- DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 30% des travaux. - ACTIV V3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne)à hauteur de 42,36%.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 56 184,36 € HT.6

Plan de financement :

Etat (DETR) sollicitée 16 855,31 € HT

Département (ACTIV V3) sollicitée 23 800,00 € HT

Reste à financer 15 529,05 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE l’opération et le plan de financement concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue du Champ de Foire, mise en accessibilité PMR.

S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2020 et les inscrire au budget en section d'investissement,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signer les documents techniques et financiers nécessaires à la mise en place du projet.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

8. Bail logement communal « 12 Chavard »

Délibération n°36-2020

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’appartement sis « 12 Chavard » au 1er étage est disponible à la location.

Il explique que le rez-de-chaussée n’est plus utilisé et qu’il convient de réunir l’ensemble pour former un seul appartement.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 600 €.

- de l’autoriser à signer un bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 600 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

9. Souscription d’un emprunt

Délibération n°37-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant donné l’insuffisance des capacités d’autofinancement, il va être nécessaire de contracter un emprunt à hauteur de 230 000 Euros afin de financer les projets 2020 (restructuration des écoles).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions des 3 négociations de prêt et invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ces offres :

- Crédit Mutuel

Montant du financement demandé : 230 000,00 Euros

Durée : 15 ans, 20 ans, 14 ans, 19 ans

Taux : 1,30%, 1,45%, 1,27%, 1,40%

Nature des échéances : échéance constante ou capital constant

Périodicité des échéances : trimestrielles

Frais de dossier : 230,00 Euros

- Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou

Montant du financement demandé : 230 000,00 Euros

Durée : 15 ans, 20 ans,

Taux : 0,68%, 0,75%,

Nature des échéances : échéance constante ou échéance dégressive7

Périodicité des échéances : mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles Frais de dossier : 345,00 Euros

- Banque des territoires - Caisse des Dépôts

Montant du financement demandé : 230 000,00 Euros

Durée : 15 ans, 20 ans, 25 ans

Taux : 0,43%, 0,56%, 0,63%

Nature des échéances : échéance constante

Périodicité des échéances : trimestrielles

Frais de dossier : 130,00 Euros

Suite à cet exposé, vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2321-1 et suivants, L2131-1 et suivant, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Décide de retenir l’offre de Banque des Territoires – Caisse des Dépôts pour une durée de 20 ans au taux de 0,56% à échéance constante.

- Confère également en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

10. Prime exceptionnelle COVID 19

Délibération n°38-2020

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune d’Archigny afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci- dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes : - en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail éventuellement exercées par : secrétaire de mairie, agents techniques polyvalents,… - au regard des sujétions suivantes : surcroit exceptionnel significatif en présentiel ou en présentiel et télétravail.

-le montant de cette prime est plafonné à 1 000,00€.

Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

L’autorité territoriale fixera par arrêté :

- les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570, au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.

- les modalités de versement : septembre 2020.

- le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée. Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.8

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire, soit :

 1 000 € à un agent technique

 1 000 € à un agent administratif

 400 € à un agent technique

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

11. Approbation du contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA pour les bâtiments communaux avec la SAEML SOREGIES

Délibération n°39-2020

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L. 2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES,

Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

- APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- AUTORISE la signature par Monsieur le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

12. Désignation d’un délégué auprès du CNAS

Délibération n°40-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du CNAS,

Après avoir procédé à l’élection d’un délégué titulaire suivant les modalités décrites au code général des collectivités territoriales et suivant les statuts du CNAS,

Proclame élu conformément aux résultats du scrutin :

Déléguée titulaire

Mme Julie THIBAULT

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

13. Désignation des délégués auprès du SIMER

Délibération n°41-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SIMER,

Après avoir procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant suivant les modalités décrites au code général des collectivités territoriales et suivant les statuts du SIMER,9

Proclame élus conformément aux résultats du scrutin :

Délégué titulaire

M. Gérard LEFEVRE

Déléguée suppléante

Mme Cécile ROY

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

14. Désignation des délégués auprès d’ENERGIES VIENNE

Délibération n°42-2020

Vu l’article L 5211-7 du CGCT

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du Syndicat ENERGIES VIENNE suite à des fusions de communes,

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission Territoriale d’Energie (CTE) du Syndicat ENERGIES VIENNE,

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE ses représentants pour siéger au sein de la Commission Territoriale d’Energie du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir : - représentant CTE titulaire : M. Benoit NEVEU

- représentant CTE suppléant : M. Gérard LEFEVRE

La Commission Territoriale d’Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d’échange privilégié sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira au moins une fois par an. Elle constituera également le collège électoral au sein duquel seront élus 85 délégués appelés à siéger au Comité Syndical. Le moment venu, le représentant titulaire sera invité à se porter candidat, s’il le souhaite, à un poste de délégué au Comité syndical.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

15. Désignation d’un correspondant défense

Délibération n°43-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’Armée et la Nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale,

Après en avoir délibéré,

Désigne Mme Françoise LE MEUR pour assumer la fonction de correspondant défense.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

16. Désignation des délégués au Conseil d’Ecole

Délibération n°44-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Après avoir procédé à l’élection de délégués suivant les modalités décrites au code général des10

collectivités territoriales et au code de l’éducation,

Proclame élus conformément aux résultats du scrutin :

Déléguées

Mme Françoise LE MEUR

Mme Julie THIBAULT

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

17. Désignation des délégués auprès d’Action Emploi

Délibération n°45-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association Action Emploi,

Après avoir procédé à l’élection de délégués suivant les modalités décrites au code général des collectivités territoriales et suivant les statuts de l’association Action Emploi.

Proclame élus conformément aux résultats du scrutin :

Déléguée titulaire

Mme Françoise LE MEUR

Déléguée suppléante

Mme Cécile ROY

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

18. Désignation des délégués auprès de l’association intercommunale Le P’tit Prince Délibération n°46-2020

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de l’association intercommunale Le P’tit Prince,

Après avoir procédé à l’élection de délégués suivant les modalités décrites au code général des collectivités territoriales et suivant les statuts de l’association intercommunale Le P’tit Prince.

Proclame élus conformément aux résultats du scrutin :

Déléguée titulaire

Mme Julie THIBAULT

Déléguée suppléante

Mme Magalie BROSSARD

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

19. Exonération de trois mois de loyer pour des locataires de bâtiments à vocation économique appartenant à la commune d’Archigny

Délibération n°47-2020

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une demande d’exonération de loyer de la part de la SAS VAMDHCR86 suite à l’épidémie de Covid-19 qui a imposé à la société une fermeture du commerce.

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :

- de procéder à une exonération de trois mois de loyer correspondant aux échéances d’avril, mai et juin 2020 pour la SAS VAMDHCR86,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette remise de loyer.11

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

20. Diminution du loyer du bar-restaurant du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 Délibération n°48-2020

Monsieur le Maire explique qu’il a été sollicité par la SAS VAMDHCR86 suite à l’épidémie de Covid-19 qui a imposé à la société une fermeture du commerce pour une diminution du montant du loyer de 600 € à 400 € mensuel.

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :

- de procéder à une diminution du loyer, soit un loyer mensuel de 400 €, du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, sous réserve que les horaires de l’établissement en vigueur avant la période de confinement soient rétablis.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette diminution de loyer.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

21. Exonération de facturation de la troisième période de transport scolaire Délibération n°49-2020

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu une demande d’exonération de facturation de la troisième période de transport scolaire suite à l’épidémie de Covid-19.

Il explique que le transport scolaire n’a pas repris depuis le déconfinement car les mesures de distanciation ne le permettaient pas.

Vu la délibération n°57-2019 fixant le tarif du transport scolaire pour l’année scolaire 2019/2020,

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide :

- de procéder à une exonération de facturation de la troisième période de transport scolaire, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à cette exonération.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses

Les parents d’élèves ont interpellé Monsieur le Maire au sujet du prix des repas servis sous forme de plateaux depuis la reprise de l’école le 12 mai 2020. Le Conseil Municipal a pris en compte leur demande néanmoins en raison du coût pour la commune d’un repas et de l’embauche de personnel pour le service il n’y aura pas de réduction du prix des repas.

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Un Conseil Municipal aura lieu le vendredi 10 juillet 2020. Ordre du jour : désignation des délégués aux élections sénatoriales.

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Mme Magalie Brossard a été sollicité par les parents d’élèves afin de demander si l’entrée des élèves de primaire par la cour avant peut être conservée à la rentrée du mois de septembre. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas encore connaissance du protocole applicable à la rentrée mais que cela posait des problèmes de sécurité il y a quelques années.

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Madame Françoise Le Meur évoque la demande de Monsieur Dhont pour un emplacement de son commerce de dégustation d’huîtres, produits régionaux, boissons et glaces sur l’aire de loisirs. Le Conseil Municipal décide d’apporter une réponse favorable à cette demande et d’informer Monsieur Dhont qu’un projet de marché le 2ème dimanche du mois est en cours.

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Madame Françoise Le Meur fait part de la présentation de Mme Amélie Greth en commission animation pour un spectacle au plan d’eau le 8 août. Le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à la proposition de spectacle de la compagnie Itinéraire Bis.

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Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux manifestations auront lieu sur la commune :

- Bistrot guinguette, le 16 juillet

- Eglises accueillantes, le 1er août

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.