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Compte-Rendu - CR 2021 12 07 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 07)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 7 décembre 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le sept décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: Mme Delphine BONNEAU, M. Guillaume BOUTAUD, M. Jean-Michel BOYER, Mme Béatrice DUVEAU, M. Romain GOURMAUD, Mme Nathalie GRIFFON, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procuration: M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD donne son pouvoir à Mme Cécile ROY

Etaient absents : Mme Magalie BROSSARD, M. Frédéric COGNE, M. Wallerand GOUILLY- FROSSARD

Etaient excusés : M. Frédéric COGNE, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD

Secrétaire de séance : Mme Delphine BONNEAU

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15/11/2021

3 Avenant n°2 à la convention avec l’EPFNA

4 Reconquête des corridors écologiques le long des chemins ruraux

5 Renouvellement convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Delphine BONNEAU.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 15/11/2021 :

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

3. Avenant n°2 à la convention avec l’EPFNA

Par convention en date du 3 avril 2017, la Commune et la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault s’engageaient auprès de l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle–Aquitaine (E.P.F.N.A.) dans la mise en œuvre d’un programme d’actions foncières visant notamment la revitalisation du centre-bourg de la commune et son réinvestissement commercial.

Ainsi, dans le cadre de cette convention, l’EPFNA a acquis le 28 décembre 2017 un bar-restaurant vacant pour 90 000 € et l’a mis à disposition de la commune. Des repreneurs ont relancé l’activité commerciale mais on dû fermer aux vues des difficultés rencontrées.

En 2019, de nouveaux repreneurs ont été identifiés par la commune afin de relancer le restaurant. Des travaux de second œuvre, autorisés par l’EPFNA par un courrier daté du 23 août 2019, ont été réalisés sur le bien.2

La date d’échéance de la convention était fixée au 28/12/2020, un premier avenant, signé le 12/11/2020 a prorogé la durée de la convention d’un an portant ainsi la date d’échéance au 31/12/2021.

La convention arrive à échéance, il convient donc de signer un nouvel avenant planifiant la cession et le paiement d’une avance sur commande afin de faciliter la clôture de la convention et le rachat du foncier par la Commune.

Il est proposé d’amortir le montant de 100 104,11 € jusqu’au 31/12/2023 : - Avant le 20/12/2021, cession de l’usufruit du bien, au profit de la Commune, pour un montant de 15 000 € ;

- Avant le 20/12/2022, la Commune versera une avance à l’EPFNA, d’un montant de 45 000 € ; - Avant le 20/12/2023, cession de la nue-propriété, au profit de la Commune. Le montant restant à verser par la Commune au moment de la cession sera de 40 104,11 € sur la base des éléments connus au 14/10/2021, auxquels s’ajoutera une TVA sur marge appliqué de 2 007,79 €.

Il ne s’agit que d’un solde prévisionnel. Ce dernier est donc susceptible d’évoluer en cours de la durée de portage, dans les montants et les dépenses envisagées, ainsi que d’éventuelle liquidation de TVA.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’avenant n°2 à la convention opérationnelle d’action foncière n°86-17-007 pour la revitalisation du centre-bourg entre la commune d’Archigny, la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault et l’EPFNA.

- Autorise le Maire d’Archigny ou son représentant à signer ce document et tous les documents s'y rapportant.

- Accepte l’acquisition de l’usufruit du bien sis 30, rue Roger Furgé à Archigny et cadastré AZ n°200, 358 et 359, pour un montant de 15 000 €, et à régler les frais annexes.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition et tous les documents s'y rapportant.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

4. Reconquête des corridors écologiques le long des chemins ruraux

Lors d’une réunion du 3 novembre dernier de la sous-commission biodiversité de Grand Châtellerault, le projet de reconquête des corridors écologiques le long des chemins ruraux a été discuté. Ce renforcement de la continuité écologique le long des chemins ruraux est une action qui comprend un volet étude de la trame verte et bleue déclinée à l’échelle des communes (LPO et Vienne Nature) et un volet de recensement des chemins ruraux et du potentiel d’amélioration de la continuité écologique. Cette deuxième phase suppose une concertation avec les communes dans la mesure où les travaux seront réalisés sur leur patrimoine privé. Le projet vise à lancer 15 chantiers de 500 mètres sur 15 communes différentes et correspond à une enveloppe de 120 000 €, financés à 80% par la Région et le Département et 20% par Grand Châtellerault, qui sera maître d’ouvrage sur la base d’une convention passée avec les communes. Les communes s’engageront alors à entretenir au moins trois ans les haies plantées en respectant les bonnes pratiques.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

- Participer au projet de reconquête des corridors écologiques mené par Grand Châtellerault - Permettre que l’étude de faisabilité de ce projet soit menée sur le territoire d’Archigny Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Participer au projet de reconquête des corridors écologiques mené par Grand Châtellerault - Permettre que l’étude de faisabilité de ce projet soit menée sur le territoire d’Archigny Autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce projet.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

5. Renouvellement de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti

Le Conseil Municipal,3

Vu la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti signée en date du 13/09/2018 (délibération n°66-2018 du 11/09/2018) ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES s’engage à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’opération d’économies d’énergies et la mise en place de matériels performants s’achevant le 31/12/2020.

Vu l’avenant n°1 à la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti signé en date du 07/10/2020 (délibération n°69-2020 du 06/10/2020) qui modifie : - l’article 8 « entrée en vigueur – durée » prolongeant la quatrième période du dispositif des CEE, soit jusqu’au 31/12/2021

- l’article 9 « modification ou résiliation anticipée de la convention » prolongeant la quatrième période du dispositif des CEE, soit jusqu’au 31/12/2021.

Vu la nouvelle convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti ayant pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles SOREGIES et le Syndicat ENERGIES VIENNE s’engagent à accompagner la Collectivité dans la réalisation d’Opérations d’économies d’énergie sur son patrimoine bâti en lui apportant une contribution d’analyse et de conseils à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2025.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire :

-APPROUVE la nouvelle convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

-AUTORISE la signature dudit avenant par Monsieur le Maire.

Cette délibération est mise aux voix.

Vote Pour 13 Contre 0 Abstention 0

Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un nouveau procédé de communication

« Intramuros », c’est une application qui se télécharge sur les smartphones et qui permet de recevoir

toutes les informations de la commune. L’abonnement est de 35 € par mois. Cette application serait

gérée par le personnel de la mairie. Après discussion, le Conseil Municipal décide de s’abonner à

Intramuros.

* * * * *

Faut-il modifier la date du feu d’artifice, car le dimanche soir les gens ne restent pas après le tir du feu d’artifice ? Plusieurs propositions de dates sont évoquées. Madame Delphine BONNEAU est chargée de faire le tour des communes voisines pour connaître la date de leur feu d’artifice. Cette question sera remise à l’ordre du jour du prochain conseil.

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Calendrier des Conseils Municipaux 2022.

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La distribution des colis de Noël aux aînés est en cours.

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Monsieur le Maire fait part de deux demandes, de Monsieur TRICAN et du Groupement Forestier de la Talbardière, d’achats de portions de chemins ruraux. Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la vente de chemins ruraux. Des courriers de réponse seront adressés aux demandeurs.

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Monsieur le Maire fait part d’une demande de Monsieur TRICAN de régularisation concernant un chemin détourné « chemin rural de Piétard à La Feue ». Le secrétariat de mairie va se renseigner sur la procédure.4

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Monsieur le Maire explique qu’il a reçu par mail, le dimanche 5 décembre, une demande de l’association HPA d’intervenir dans l’église, la semaine suivante, pour faire des travaux sur l’autel. Avant d’intervenir dans un bâtiment public, il faut avoir l’autorisation du Conseil Municipal et signer un plan de prévention avec la liste des intervenants. Le Conseil est donc favorable à cette intervention mais les prochaines demandes devront être faites plus tôt.

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Madame Françoise LE MEUR explique que la commission personnel s’est réunie pour discuter de deux points :

- Le recrutement d’un stagiaire pour gérer le cimetière et les archives

- Le recrutement d’un volontariat territorial administratif pour le projet de tiers-lieu (subventionné par l’Etat à hauteur de 15 000 € sur 12 ou 18 mois) qui aurait également du temps pour gérer le cimetière et les archives.

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Madame Cécile ROY explique que le projet d’arbre de Noël a bien avancé en collaboration avec Madame Nathalie GRIFFON mais qu’en raison de la situation sanitaire il n’aura pas lieu cette année.

Madame Cécile ROY demande également à quel état d’avancement se trouve le transport solidaire. Monsieur Gérard LEFEVRE explique qu’il y a quelques inscriptions de chauffeurs bénévoles mais que rien n’est engagé, il faut reprendre le dossier en début d’année 2022. Monsieur Jean-Michel BOYER fait remarquer qu’il s’agit de concurrence pour les taxis.

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Monsieur Jean-Michel BOYER demande la possibilité d’un arrêt du bus pour le collège de La Roche- Posay au lotissement de la Croix Chardon car l’année prochaine il y aura 7 élèves. Monsieur le Maire lui explique qu’il faut remplir un formulaire de demande de création de point d’arrêt.

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Madame Nathalie GRIFFON explique qu’il serait nécessaire d’avoir un conteneur jaune dans la cour de la mairie. Un conseiller se charge de cette demande.

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Monsieur Gérard LEFEVRE fait un point sur les travaux de voirie :

- Le monocouche réalisé sur la route de Trainebot est un échec, l’entreprise Eiffage va le refaire à sa charge au printemps

- L’écluse rue Roger Furgé va être matérialisée en décembre/janvier pour faire une période d’essai. Il faudra rencontrer les riverains.

Monsieur Gérard LEFEVRE explique qu’un logement à l’école élémentaire est libre et qu’un second va se libérer en fin d’année mais qu’il y a des difficultés pour louer. Peut-être faudra-t-il revoir les montants des loyers et des charges.

Monsieur Gérard LEFEVRE explique que la demande de reconduction d’entretien du cimetière pour l’année 2022 a été faite auprès du chantier d’insertion de Pleumartin. Le cimetière a été bien entretenu cette année.

Le chantier d’insertion lui a présenté l’atelier menuiserie. Nous allons recevoir des propositions de prix pour des tables, des bancs et des poubelles.

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N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h20.