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Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune d'Archigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 08 28)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Mairie d’Archigny
Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal
Réunion du 28 août 2020
L’An deux mil vingt, le vingt-huit août à dix-huit heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Madame l’Adjointe au Maire, LE MEUR Françoise.
Etaient présents: Mme BROSSARD Magalie, Mme DUVEAU Béatrice, Mme GAUTIER Karine, M GOUILLY-FROSSARD Wallerand, Mme GRIFFON Nathalie, Mme LE MEUR Françoise, M. NEVEU Benoît, Mme THIBAULT Julie
Procuration: M. COGNE donne pouvoir à Mme LE MEUR Françoise, M. LEFEVRE Gérard donne pouvoir à Mme BROSSARD Magalie, Mme ROY Cécile donne pouvoir à Mme BROSSARD Magalie, M ROY Jacky donne pouvoir à Mme LE MEUR Françoise.
Etaient absents excusés : M. BOUTAUD Guillaume, M. COGNE Frédéric, M. GOURMAUD Romain, M. LEFEVRE Gérard, M. JUSSIAME Jérôme, Mme ROY Cécile, M. ROY Jacky
Secrétaire de séance : Mme THIBAULT Julie
Ordre du jour :
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences 3 Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
La secrétaire de séance est Madame THIBAULT Julie.
2. Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 45 %, sur 20 heures hebdomadaires.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures par semaine sur un temps de travail annualisé, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes : 2
Contenu du poste : Aide maternel(le)
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures – temps de travail annualisé Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec CAP Emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : Aide maternel(le)
Durée du contrat : 12 mois
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures – temps de travail annualisé Rémunération : SMIC
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0
3. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’arrêt de travail d’un agent intervenant en milieu scolaire ;
Sur le rapport de Madame l’Adjointe au Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de adjoint technique relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de onze jours allant du 1er septembre 2020 au 11 septembre 2020 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’agent du service périscolaire à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Vote Pour 12 Contre 0 Abstention 0
N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15.