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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 09 23 RAA N°73 2022 300 special
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2022 09 23 RAA N°73 2022 300 special)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2022-300
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2022-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-1010, en date du 15
septembre 2022, complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse
durant la campagne 2022-2023 dans le département de la Savoie (3 pages) Page 3
2 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2022-09-15-00003
Arrêté préfectoral n°2022-1010, en date du 15
septembre 2022, complétant l'arrêté
d'ouverture-clôture de la chasse durant la
campagne 2022-2023 dans le département de la
Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-1010, en date du 15 septembre 2022, complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la 3 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service : Environnement, Eau, Forêt
Arrêté préfectoral n°2022-1010, en date du 15 septembre 2022,
complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023
dans le département de la SAVOIE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.424-2 à L.424-6, R.424-1 et suivants,
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction d'animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement,
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
Vu l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 instituant un carnet de prélèvement obligatoire pour certains gibiers de montagne,
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 approuvé le 26 juillet 2018,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes - TSA 30154
73019 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 93
Mél : ddt-seef@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-1010, en date du 15 septembre 2022, complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la 4 Vu l'arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2022-0485 du 23 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la Savoie,
Considérant les bilans démographiques concernant les effectifs estimés, indicateurs de tendance et indices de reproduction des espèces tétras-lyre, perdrix bartavelle et lagopède alpin transmis par l’observatoire des galliformes de montagne le 30 août 2022,
Considérant l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 12 septembre 2022,
Considérant l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Savoie,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1.
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2022 susvisé relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la Savoie sont complétées comme suit pour les espèces tétras-lyre, perdrix bartavelle et lagopède alpin :
Espèces de Gibier Conditions spécifiques de chasse
Espèces soumises à plan de chasse
Tétras-lyre
Chasse autorisée aux seuls bénéficiaires d'un plan de chasse individuel et dans les conditions
d'exécution fixées par celui-ci.
Chasse autorisée les mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés. Tir à balle interdit.
Seul le tir du coq maillé est autorisé (oiseau dont 80% de plumage est constitué par un
plumage d'adulte).
Perdrix bartavelle
Chasse autorisée aux seuls bénéficiaires d'un plan de chasse individuel et dans les conditions
d'exécution fixées par celui-ci.
Chasse autorisée les mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés. Tir à balle interdit.
Espèce soumise à plan de gestion
Lagopède alpin
Chasse ouverte au titre du plan de gestion
Chasse autorisée uniquement sur les communes de Albiez-Montrond, Les Allues, Avrieux,
Bellentre, Bessans, Bonneval sur Arc, Bourg St Maurice, Bramans, Champagny en Vanoise, Le
Châtel, Lanslebourg, Lanslevillard, Modane, Orelle, Pralognan La Vanoise, St Bon Courchevel,
St Colomban des Villards, St Jean d'Arves, St Jean de Belleville, St Martin de Belleville, St
Michel de Maurienne, St Sorlin d'Arves, Ste Foy Tarentaise, Termignon, Tignes, Val d'Isère,
Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.
Les quotas alloués par société de chasse sont fixés selon les dispositions du schéma
départemental de gestion cynégétique.
Le prélèvement par chasseur est limité à un oiseau par territoire durant la saison 2022-2023. Marquage obligatoire de chaque lagopède prélevé sur le lieu du tir avant tout déplacement au moyen d’un autocollant.
Chasse autorisée les mercredi, jeudi, samedi, dimanche et jours fériés. Tir à balle interdit.
Tout specimen prélevé devra être présenté à une commission de contrôle interne au détenteur suivant une organisation définie dans son règlement intérieur, le jour même du prélèvement.
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2022-09-15-00003 - Arrêté préfectoral n°2022-1010, en date du 15 septembre 2022, complétant l'arrêté d'ouverture-clôture de la chasse durant la campagne 2022-2023 dans le département de la 5 Article 2.
Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Le Préfet de la Savoie,
Signé
François RAVIER
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