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Arrêté - A2026 3489 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Kaci BRIK Conseiller municipal delegue
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3489 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Kaci BRIK Conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le :
Publié le :
Notifié le :
Le Maire de Colombes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23,
Vu la séance du Conseil municipal du 27 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 3 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations de pouvoir au Maire, qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 18 juin 2026 portant mise à jour des délégations de pouvoir au Maire, qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Madame Alexandra DURRIEU en qualité de Cinquième Adjointe au Maire, en date du 27 mars 2026,
Vu l’arrêté n° 2026-1799 du 11 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Kaci BRIK, Conseiller municipal délégué,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Kaci BRIK, Conseiller municipal délégué, sous le contrôle et la surveillance de Madame Alexandra DURRIEU, Cinquième Adjointe au Maire, dans le domaine des Centres de Loisirs et de Vacances,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01 47 60 80 00
Fax : 01 47 60 80 85
Service : Affaires juridiques
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°
Arrêté portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Kaci BRIK, Conseiller municipal délégué
2026 3489
06/08/2026
06/08/20262/3
A R R E T E
Article 1 : Sous le contrôle et la surveillance de Madame Alexandra DURRIEU, Cinquième Adjointe au Maire, délégation de fonction est donnée à Monsieur Kaci BRIK, Conseiller municipal délégué, dans le domaine des Centres de Loisirs et de Vacances.
Monsieur Kaci BRIK détient la priorité pour l’exercice de cette délégation.
Monsieur Kaci BRIK reçoit délégation de fonction et de signature, dans le domaine précité, pour notamment :
- Faire des propositions au Maire dans le cadre des Centres de Loisirs et de Vacances,
- Mettre en œuvre, par toutes mesures utiles, et contrôler l’exécution des décisions prises par le Maire ou le Conseil municipal,
- Mettre en œuvre les modes d’accueils collectifs de mineurs et gérer les structures y afférentes, et notamment les centres de loisirs,
- Participer aux rencontres, aux colloques, aux réunions menés dans le domaine précité,
- Définir les besoins et les priorités dans la matière précitée,
- Favoriser les partenariats en rapport avec le domaine des Centres de Loisirs et de Vacances,
- Signer les pièces annexes des délibérations prises par le Conseil municipal intervenant dans le domaine précité,
- Signer les décisions qui interviennent dans le cadre des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en rapport avec le domaine dans lequel il a reçu délégation,
- Signer des courriers destinés aux administrés, aux sociétés, aux associations, aux institutions et personnes publiques et/ou privées dans le domaine dans lequel il a reçu délégation,
- Signer les arrêtés municipaux en rapport avec la matière déléguée,
- Signer les certificats administratifs.
Article 2 : Monsieur Kaci BRIK, Conseiller municipal délégué, reçoit, pour le domaine cité à l’article 1er du présent arrêté, sous le contrôle et la surveillance de Madame Alexandra DURRIEU, Cinquième Adjointe au Maire, délégation de signature des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés inférieurs à 1 500 euros.
Article 3 : L’arrêté n° 2026-1799 du 11 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Kaci BRIK, Conseiller municipal délégué, est abrogé.3/3
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé, transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine et transcrit sur le recueil des actes administratifs et registre des arrêtés. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame ou Monsieur le Receveur municipal.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de son affichage et de sa notification.
Article 6 : La fin des fonctions du délégataire rendra caduque la délégation consentie par le délégant. Le changement de délégant en cours ou en fin de mandat nécessitera une nouvelle délégation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Colombes (Mairie de Colombes - Place de la République – 92700 COLOMBES) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé et transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Colombes, le
Notifié à l’intéressé, le
Signature
Joakim GIACOMONI
Maire de Colombes
Vice-Président de l’EPT
Conseiller métropolitain
05/08/2026