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Arrêté - A2026 3492 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Paul AZOUG Conseiller municipal delegue
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3492 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Paul AZOUG Conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Affiché le :
Publié le :
Notifié le :
Le Maire de Colombes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23,
Vu la séance du Conseil municipal du 27 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 3 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à l’élection des adjoints au Maire,
Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 27 mars 2026 portant délégations de pouvoir au Maire, qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 18 juin 2026 portant mise à jour des délégations de pouvoir au Maire, qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Denis BUTAYE en qualité de Quatrième Adjoint au Maire, en date du 27 mars 2026,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Hakim NAIT CHALAL en qualité de Dixième Adjoint au Maire, en date du 27 mars 2026,
Vu l’arrêté n° 2026-1806 du 15 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal délégué,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal délégué, sous le contrôle et la surveillance de Monsieur Denis
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01 47 60 80 00
Fax : 01 47 60 80 85
Service : Affaires juridiques
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°
Arrêté portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal
délégué
2026 3492
06/08/2026
06/08/20262/4
BUTAYE, Quatrième Adjoint au Maire, dans le domaine de la Prévention, et sous le contrôle et la surveillance de Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire, dans le domaine de la Jeunesse,
A R R E T E
Article 1 : Sous le contrôle et la surveillance de Monsieur Denis BUTAYE, Quatrième Adjoint au Maire, délégation de fonction est donnée à Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal délégué, dans le domaine de la Prévention.
Monsieur Paul AZOUG détient la priorité pour l’exercice de cette délégation.
Monsieur Paul AZOUG reçoit délégation de fonction et de signature, dans le domaine précité, pour notamment :
- Faire des propositions au Maire dans le cadre de la Prévention,
- Mettre en œuvre, par toutes mesures utiles, et contrôler l’exécution des décisions prises par le Maire ou le Conseil municipal,
- Participer aux rencontres, aux colloques, aux réunions menés dans le domaine précité,
- Définir les besoins et les priorités dans la matière précitée,
- Elaborer et mettre en œuvre, en lien avec les personnes publiques compétentes, des actions menées dans le cadre du domaine précité,
- Superviser les actions de la Police municipale,
- Signer les documents relatifs à la prévention de la radicalisation et de la délinquance,
- Signer les pièces annexes des délibérations prises par le Conseil municipal intervenant dans le domaine précité,
- Signer les décisions qui interviennent dans le cadre des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en rapport avec le domaine dans lequel il a reçu délégation,
- Signer des courriers destinés aux administrés, aux sociétés, aux associations, aux institutions et personnes publiques et/ou privées dans le domaine dans lequel il a reçu délégation,
- Signer les arrêtés municipaux en rapport avec la matière déléguée,
- Signer les certificats administratifs.
Article 2 : Sous le contrôle et la surveillance de Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire, délégation de fonction est donnée à Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal délégué, dans le domaine de la Jeunesse.3/4
Monsieur Paul AZOUG détient la priorité pour l’exercice de cette délégation.
Monsieur Paul AZOUG reçoit délégation de fonction et de signature, dans le domaine précité, pour notamment :
- Faire des propositions au Maire dans le cadre de la Jeunesse,
- Mettre en œuvre, par toutes mesures utiles, et contrôler l’exécution des décisions prises par le Maire ou le Conseil municipal,
- Participer aux rencontres, aux colloques, aux réunions menés dans le domaine précité,
- Définir les besoins et les priorités dans la matière précitée,
- Favoriser les partenariats en rapport avec la Jeunesse,
- Signer les pièces annexes des délibérations prises par le Conseil municipal intervenant dans le domaine précité,
- Signer les décisions qui interviennent dans le cadre des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en rapport avec le domaine dans lequel il a reçu délégation,
- Signer des courriers destinés aux administrés, aux sociétés, aux associations, aux institutions et personnes publiques et/ou privées dans le domaine dans lequel il a reçu délégation,
- Représenter la Ville, dans le cadre du domaine délégué, auprès des administrés, des sociétés, des associations, des institutions et des personnes publiques et/ou privées,
- Signer les arrêtés municipaux en rapport avec la matière déléguée,
- Signer les certificats administratifs.
Article 3 : Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal délégué, reçoit, pour le domaine cité à l’article 1 du présent arrêté, sous le contrôle et la surveillance de Monsieur Denis BUTAYE, Quatrième Adjoint au Maire, délégation de signature des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés inférieurs à 1 500 euros.
Article 4 : Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal délégué, reçoit, pour le domaine cité à l’article 2 du présent arrêté, sous le contrôle et la surveillance de Monsieur Hakim NAIT CHALAL, Dixième Adjoint au Maire, délégation de signature des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés inférieurs à 1 500 euros.
Article 5 : L’arrêté n° 2026-1806 du 15 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Paul AZOUG, Conseiller municipal délégué, est abrogé.4/4
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé, transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine et transcrit sur le recueil des actes administratifs et registre des arrêtés. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame ou Monsieur le Receveur municipal.
Article 7 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de son affichage et de sa notification.
Article 8 : La fin des fonctions du délégataire rendra caduque la délégation consentie par le délégant. Le changement de délégant en cours ou en fin de mandat nécessitera une nouvelle délégation.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Colombes (Mairie de Colombes - Place de la République – 92700 COLOMBES) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Monsieur le Directeur général des services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé et transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Colombes, le
Notifié à l’intéressé, le
Signature
Joakim GIACOMONI
Maire de Colombes
Vice-Président de l’EPT
Conseiller métropolitain
05/08/2026