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Arrêté - A2026 2947 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Arnaud THOREL conseiller municipal delegue
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2947 Arrete portant delegation de fonction et de signature a Monsieur Arnaud THOREL conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le :
Publié le :
Notifié le :
Le Maire de Colombes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-23,
Vu la séance du Conseil municipal du 27 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’installation du Conseil municipal,
Vu la délibération n° 1 du Conseil municipal du 27 mars 2026 relative à l’élection du Maire,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal du 18 juin 2026 portant mise à jour des délégations de pouvoir au Maire, qui a autorisé la subdélégation des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire,
Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de Monsieur Joakim GIACOMONI en qualité de Maire, en date du 27 mars 2026,
Vu l’arrêté n° 2026-1794 du 11 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Arnaud THOREL, Conseiller municipal délégué,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche de l’administration, de procéder à une délégation de fonction du Maire au bénéfice de Monsieur Arnaud THOREL, Conseiller municipal délégué, dans les domaines de l’urbanisme de proximité, des cultes et du devoir de mémoire,
A R R E T E
Article 1 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonction est donnée à Monsieur Arnaud THOREL, Conseiller municipal délégué, dans les domaines de l’urbanisme de proximité, des cultes et du devoir de mémoire.
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01 47 60 80 00
Fax : 01 47 60 80 85
Service : Affaires juridiques
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N°
Arrêté portant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Arnaud THOREL, Conseiller municipal
délégué
2026 2947
08/07/2026
08/07/20262/3
Monsieur Arnaud THOREL reçoit délégation de fonction et de signature, dans les domaines précités, pour notamment :
- Faire des propositions au Maire dans le cadre de l’urbanisme de proximité, des cultes et du devoir de mémoire,
- Mettre en œuvre, par toutes mesures utiles, et contrôler l’exécution des décisions prises par le Maire ou le Conseil municipal,
- Préparer les manifestations commémoratives,
- Superviser les travaux d’embellissement, et notamment de stèles, plaques, tombes, entourages de monuments, dans les domaines précités,
- Gérer les relations avec les associations cultuelles : subventions, manifestations organisées par les associations cultuelles, aides diverses de la Ville, mises à disposition de biens communaux,
- Participer aux rencontres, aux colloques, aux réunions menés dans les domaines précités,
- Définir les besoins et les priorités dans les matières précitées,
- Signer les pièces annexes des délibérations prises par le Conseil municipal intervenant dans les domaines précités,
- Signer les décisions qui interviennent dans le cadre des matières déléguées par le Conseil municipal au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et en rapport avec les domaines dans lesquels il a reçu délégation,
- Signer les permis de construire, déclarations préalables, attestations de conformité et documents afférents, dont le pétitionnaire est une personne physique,
- Signer les arrêtés d’alignement,
- Signer des courriers destinés aux administrés, aux sociétés, aux associations, aux institutions et personnes publiques et/ou privées dans les domaines dans lesquels il a reçu délégation,
- Signer les arrêtés municipaux en rapport avec les matières déléguées,
- Signer les certificats administratifs.
Article 2 : Monsieur Arnaud THOREL, Conseiller municipal délégué, reçoit, pour les domaines cités à l’article 1er du présent arrêté, sous mon contrôle et ma surveillance, délégation de signature des décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés inférieurs à 1 500 euros.3/3
Article 3 : L’arrêté n° 2026-1794 du 11 mai 2026 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Arnaud THOREL, Conseiller municipal délégué, est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé, transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine et transcrit sur le recueil des actes administratifs et registre des arrêtés. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame ou Monsieur le Receveur municipal.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de son affichage et de sa notification.
Article 6 : La fin des fonctions du délégataire rendra caduque la délégation consentie par le délégant. Le changement de délégant en cours ou en fin de mandat nécessitera une nouvelle délégation.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Colombes (Mairie de Colombes - Place de la République – 92700 COLOMBES) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 Boulevard de l’Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification, de son affichage ou de sa publication, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie, notifié à l’intéressé et transmis en Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Colombes, le
Notifié à l’intéressé, le
Signature
Joakim GIACOMONI
Maire de Colombes
Vice-président de l’EPT
Conseiller métropolitain
07/07/2026