Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 173 1
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2301C007
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2310C140 S
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 123 Subv
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C051 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - SUBVENTION
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C030 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2409C113 S
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 051 SUBVEN
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - SUBVENTION
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 173 1223 SUBVENTION 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 173 1223 SUBVENTION 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Presents 37
Votants 38
"AN
Date de la convocation :
7 décembre 2023
& J
{ N° 173-1223 \
Objet :
Budget général —
subventions 2023.
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Hs Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jr de a frOnSMIss fon au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'axsurer l'exécution ë
de la prévente délibération qui sera publiée P gs: F et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE l Publié le
ID : 040-200035541-20231219-2312C173 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac ]
L'an deux mil vingt-trois et le 19 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) : M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ) ; Mme CAPOT (LUBBON) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT.
Secrétaire : M. DUPRAT.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2023, la subvention ci-après :
- Collège Georges Sand - Roquefort: 3 375€ (voyage avril 2024) — subvention imputée sur le budget 2024
Fait et délibéré les jo
Au registre sont les si
Le Président, Phili