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Compte-Rendu - 2016 09 28 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 09 28 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM RAA
À
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2016
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
20
septembre
2016
19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Hélène
CRENN
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le 28
septembre
2016
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 20
septembre
2016
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
André
TROADEC,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Françoise
GOARANT,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: MM.
Thierry
PRIGENT
et Sébastien
DELANOE
qui
avait
respectivement
donné
pouvoir
à et
MM.
Patrick
GUEN
et
Jacques
JACOB. Absent
(s)
excusé(s)
: Mme
Carole
AUTRET
Absent(s)
: Mme
Virginie
SOCHARD
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
1°
juillet
2016
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 5
juillet
2016.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité
2. Gouvernance
du
nouvel
EPCI
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Vu
la loi
du
16
décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
dite
loi
« RCT
»
modifiée
par
la loi
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la loi
du
9 mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
Conseiller
Communautaire
;
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016
Page
1 sur9 Vu
la loi
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la REpublique
dite
loi
« NOTRE
» ;
Vu
l'article
L 5211-6-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Vu
larrêté
Préfectoral
n°2016-090-0003
du
30
mars
2016
arrêtant
le Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
n°2016-106-0001
du
15
avril
2016
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Léonard
(CCPL)
et de
la Baie
du
Kernic
(CCBK)
;
Considérant
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard
du
29
juin
2016
;
Monsieur
le Maire
indique
que
la fusion,
au
1°
janvier
2017,
de
la CCPL
et CCBK
entraîne
la création
d'un
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
(E.P.C.I.)
et par
conséquent
la nécessité
de
se
conformer
à la
nouvelle
représentativité
des
Conseillers
Communautaires
au
sein
cette
future
Communauté.
Monsieur
le Maire
précise
que
la répartition
des
sièges
peut
être
conclue
selon
un
« Accord
local
» qui
doit
être
adopté
par
les
14
communes
membres
du
futur
E.P.C.I.
à la
majorité
qualifiée
(2/3
au
moins
des
communes
représentant
plus
de
la 50%
de
la
population
ou
50
%
au
moins
des
communes
représentant
plus
des
2/3
de
la population).
La
répartition
des
sièges
doit
respecter
cinq
critères
:
e le
nombre
total
de
sièges
attribués
ne
peut
dépasser
un
maximum
obtenu
en
majorant
de
25
%
le nombre
de
sièges
qui
aurait
été
attribué
hors
accord
local
;
les
sièges
sont
répartis
en
fonction
de
la population
municipale
en
vigueur
;
chaque
commune
dispose
d’au
moins
un
siège
;
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la moitié
des
sièges
;
la part
de
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
de
la proportion
de
sa
population
dans
la population
de
la future
Communauté.
Les
maires
des
14
communes
ont
décidé,
à l'unanimité,
lors
de
leur
réunion
du
24
mai
2016,
de
la répartition
des
sièges
entre
les
communes
comme
suit
:
|
P
Sièges
ACCORD
LOCAL
Communes
Popul
Popul°
actuels
: Nb
. %
Strates
sièges
|
sièges
par
habitant
St
Pol
de
20,78
Léon
6.618
8
8
17,78
Re
Cléder
3.833
12,03
6
5
11,11
Plouescat
3.557
11,17
6
5
11,11
3.000
à 4.999
Roscoff
3.434
10,78
5
5
11,11
Plouénan
2.517
7,90
4
3
6,66
Plounevez-
7,51
Loc.
2.390
5
3
666
1.500
à 2.999
Santec
2.335
7,33
4
3
6,66
Plougoulm
1.782
5,60
3
3
6,66
Lanhouarneau
1.291
4,05
4
2
4,45
Sibiril
1.234
3,88
3
2
4,45
,
Tréflez
922
| 2,90
3
2
4,45
900
à 1.499
Mespaul
918
2,88
2
2
4,45
Tréflaouénan
517
1,62
3
1
2,22
_ 200
lle
de
Batz
494
1,55
2
1
2,22
TOTAL
31.842
99,98
58
45
99,99
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016
Page
2 sur
9 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la répartition
des
sièges
au
sein
du
futur
E.P.C.I.
telle
qu'elle
figure
ci-dessus,
à l'exception
de
Mme
MALHERBE
qui
vote
contre,
exprimant
qu’elle
trouve
le procédé
anti-démocratique,
les
conseillers
communautaires
étant
normalement
élus
pour
6
ans.
Elle
ajoute
que
si
Plougoulm
s’est
abstenue
sur
les
dispositions
de
la loi
NOTRe,
c'est
exactement
pour
dénoncer
l'absence
de
débat
et
de
démocratie.
3.
Nom
du
nouvel
EPCI
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Considérant
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard
du
29
juin
2016; Monsieur
le Maire
indique
que
la fusion,
au
1°
janvier
2017,
de
la CCPL
et CCBK
entraîne
la
création
d'un
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
et
par
conséquent,
pour
l'arrêté
de
fusion
de
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
la
nécessité
de
décider
d'une
nouvelle
dénomination
pour
cette
Communauté.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
des
14
communes
membres
du
futur
E.P.C.I.
a
été
invité
à
participer
à
un
séminaire
le
12
mars
2016.
Il précise
que
le nom
« Haut-Léon
Communauté
» a
obtenu
73%
des
suffrages
des
participants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la dénomination
« Haut-Léon
Communauté
»
pour
le
futur
E.P.C.I.
Mme
MALHERBE
s’abstient.
4. Localisation
du
nouvel
EPCI
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Considérant
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard
du
29
juin
2016
;
Monsieur
le Maire
indique
que
la fusion,
au
1°
janvier
2017,
de
la CCPL
et
CCBK
entraîne
la
création
d’un
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
et
par
conséquent,
pour
l'arrêté
de
fusion
de
Monsieur
le
Préfet
du
Finistère,
la
nécessité
de
décider
de
la localisation
du
siège
pour
cette
Communauté.
Il rappelle
que
le périmètre
du
futur
E.P.C.I.
correspond
au
périmètre
du
nouveau
canton
avec
comme
chef-lieu
la
commune
de
Saint
Pol
de
Léon.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
maires
des
14
communes
ont
décidé,
à l'unanimité,
lors
de
leur
réunion
du
24
mai
2016,
que
le
siège
du
futur
E.P.C.I.
serait
fixé
à
la
Maison
des
Services
Au
Public,
29
rue
des
Carmes,
29250
- Saint
Pol
de
Léon.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
la localisation
du
siège
du
futur
E.P.C.I.
à la
Maison
des
Services
Au
Public,
29
rue
des
Carmes,
29250
- Saint
Pol
de
Léon.
Mme
MALHERBE
vote
contre,
en
raison
des
travaux
d'extension
(et
de
leur
coût)
à
engager
à
la
Maison
des
Services
alors
que
d’autres
communes
disposent
de
salles
adéquates.
5, Modification
des
statuts
communautaires
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Vu
les
Statuts
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
Léonard
et de
la Baie
du
Kernic
;
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016
Page
3 sur
9 Considérant
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard
du
29
juin
2016
;
Monsieur
le Maire
indique
que
la fusion,
au
1°
janvier
2017,
de
la CCPL
et CCBK
entraîne
la création
d’un
nouvel
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I.)
et
par
conséquent,
de
nouveaux
statuts.
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le projet
de
statuts
du
futur
E.P.C.I.
correspondant
à la
consolidation
des
compétences
statutaires
obligatoires,
optionnelles,
facultatives
de
la CCPL
et de
la CCBK
complétés
par
les
nouvelles
compétences
confiées
aux
intercommunalités
notamment
par
la loi
NOTRe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
statuts
communautaires
du
futur
E.P.C.I
à l'exception
de
Mme
MALHERBE
et de
M.
CABIOCH
qui
votent
contre.
6. Groupement
de
commandes
pour
le marché
« balayage
de
voirie
»
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Dans
un
souci
de
rationalisation,
d'efficacité
et de
sécurité
juridique,
il est
proposé
d’avoir
recours
à un
groupement
de
commandes
qui
vise
tout
à la
fois
à permettre
de
globaliser
les
quantités
à mettre
en
œuvre
pour
chaque
collectivité
et
à constituer
ainsi
une
offre
plus
attractive
au
plan
concurrentiel
avec
des
effets
d'économie
d'échelle,
et
à mutualiser
les
procédures
de
passation
s'agissant
des
prestations
suivantes
:
> Marché
« balayage
de
voirie
»
Les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
sont
définies
par
une
convention
avec
les
communes
de
Cléder,
Lanhouarneau,
Mespaul,
Plouénan,
Plougoulm,
Plounevez-
Lochrist,
Roscoff,
St-Pol
de
Léon,
Santec,
Sibiril,
Tréflez,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Léonard.
Cette
convention
prévoit
que
chaque
membre
s'engage
à signer
un
marché
avec
le co-
contractant
retenu.
Les
marchés
s’exécutent
ensuite
séparément.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
constituée
d’un
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chacune
des
communes,
choisi
parmi
ses
membres
ayant
voix
délibérative.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
:
Adopte
cette
procédure
de
commande
-__Autorise
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
constitutive
du
groupement
- Désigne
M.
Patrick
GUEN
délégué
titulaire
en
qualité
de
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la commune
à la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement,
- Désigne
M.
Jacques
JACOB
en
qualité
de
membre
suppléant
- Valide
les
besoins
propres
de
la commune
pour
le balayage
de
voirie
(6 demi-
journées)
7. Rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
communal
(Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016
Page
4 sur
9 Considérant
que
Mme
Catherine
ROLLAND
a été
nommée
coordonnateur
et qu'il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
(agents
vacataires)
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
du
19
janvier
au
18
février
2017,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
à l'exception
de
Mme
BOUTOUILLER
et
de
M.
CADIOU
qui
s’abstiennent,
DECIDE
La
création
de
quatre
(4)
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
du
recensement
qui
se
dérouleront
du
19
janvier
au
18
février
2017.
LS
Les
agents
recenseurs
seront
payés
à raison
de
:
- 0,60
€ (brut)
par
feuille
de
logement
vacant,
- 0,80
€ (brut)
par
feuille
de
logement,
- 1,25
€ (brut)
par
bulletin
individuel,
- 0,80
€ (brut)
par
immeuble
collectif,
- 6,30
€ (brut)
par
bordereaux
de
district,
La
collectivité
versera
un
forfait
de
100,00
€ (net)
par
agent
recenseur
pour
les
frais
de
transport. Les
agents
recenseurs
recevront
une
rémunération
basée
sur
le SMIC
horaire
en
vigueur
pour
chaque
séance
de
formation
et pour
la tournée
de
repérage.
Mme
Catherine
ROLLAND,
désignée
coordonnatrice
communale
bénéficiera
:
- d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire.
8. Demande
de
prêt
d'honneur (Rapporteur
:
M.
le Maire/délibération)
M.
le Maire
informe
l’assemblée
d'une
demande
de
prêt
d'honneur
émanant
de
M.
X qui
va
suivre
une
formation
à l'IRSS
de
Rennes
du
29
août
2016
au
23
juin
2017.
Le
coût
de
cette
formation
est
de
5 526,40
€.
Aussi,
afin
de
l'aider
à financer
celle-ci,
il demande
à
la
commune
un
prêt
d'honneur
à hauteur
de
2 000
€.
Le
remboursement
commencerait
au
1%
juin
2017
selon
l’échéancier
suivant
: 200
€/mois
sur
10
mois.
La
somme
totale
sera
remboursée
à la
date
du
30
mars
2018.
Sous
réserve
de
l'engagement
de
remboursement
et du
respect
d’une
date
limite
fixée
au
30
mars
2018,
M.
le Maire
propose
d'accorder
ce
prêt
d'honneur
à hauteur
de
2 000,00
€.
Il précise
que
si l'étudiant
ne
peut
s'acquitter
des
sommes
dues,
ses
parents
s'engagent
à
rembourser
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
décident
d'accorder
ce
prêt
d'honneur
et
valident
les
modalités
de
remboursement.
9.
Prix
de
vente
des
terrains
appartenant
au
CCAS
(Rapporteur
: Mme
CRENN/délibération)
Lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
16
septembre
2016,
lé CCAS
a décidé
d'établir
un
prix
de
vente
pour
les
terrains
lui
appartenant
selon
leur
zonage
au
PLU.
Il est
proposé
pour
les
terrains
situés
:
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016
Page
5 sur
9 - En
zone
U,
un
prix
négocié
en
fonction
du
marché
(après
dépôt
d’un
CUb
et selon
la situation
et la
configuration
du
terrain)
- En
zone
A,
un
prix
compris
entre
1 et
1,50
€/m2
selon
la configuration
- Enzone
N,
un
prix
compris
entre
1 et
1,50
€/m2
selon
la configuration
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
les
conseillers
valident
ces
tarifs
et précisent
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
10.
Modification
du
règlement
de
l’ALSH
: inscriptions
en
ligne
(Rapporteur
: Mme
MALHERBE/délibération)
Dans
un
souci
de
rationalisation
des
effectifs
et
d'organisation
de
l’activité
de
l'ALSH,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
système
d'inscriptions
en
ligne
via
le site
internet
de
la
commune
à compter
du
7 novembre
2016.
Ainsi
pour
:
- les
activités
du
mercredi
pendant
la période
scolaire
: inscription
de
l'enfant
une
semaine
auparavant.
Exemple
: :
à partir
du
jeudi,
toute
inscription
pour
le mercredi
sera
refusée
(sauf
s'il
reste
des
places
disponibles
et
au
moins
48
h avant).
Toute
inscription
sera
facturée
sauf
en
cas
de
maladie
(sur
présentation
d’un
certificat
médical),
et
cas
de
force
majeure
(décès
d’un
proche).
- les
activités
de
l'ALSH
pendant
les
vacances
scolaires
: inscription
15
jours
avant
la période
de
vacances.
Toute
désinscription
doit
être
effectuée
au
moins
une
semaine
avant
le début
des
vacances.
Dans
le cas
contraire,
la journée
ou
la 2
journée
sera
facturée
(sauf
si présentation
d’un
certificat
médical
ou
cas
de
force
majeure).
Les
inscriptions
qui
se
feront
par
téléphone
ou
directement
à l'ALSH
devront
se
faire
dans
les
mêmes
délais.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
l'assemblée
valide
ces
dispositions.
11.
Rapports
annuels
eau
potable
et
assainissement
collectif
2015
(Rapporteur
:
M.
CADIOU)
Conformément
à l’article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
doit
présenter
à l'Assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
ainsi
qu’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Ces
rapports
présentent
notamment
les
indicateurs
techniques
et
financiers.
Ils
sont
librement
consultables
en
mairie.
Sont
précisés
dans
les
fiches
ci-jointes
les
éléments
principaux.
12.
Rapport
d'activités
de
la CCPL (Rapporteur
: M.
le Maire)
M.
le Maire
indique
que
ce
rapport
a été
transmis
par
courriel
à tous
les
conseillers
municipaux
et
en
fait
un
bref
résumé.
13.
Décisions
prises
en
vertu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
juillet-août
2016
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016
Page
6 sur
9 Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
EVA
SANTAMARIA. Obiet
: Réalisation
d’un
clip
vidéo
pour
le «
généralistes
dating
» à
Brest.
Montant
: 700,22
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
CLAAS.
Objet
: Réparation
du
tracteur
Ergos.
Montant
: 771,51
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'architecte
Laurent
GUYADER. Objet
: Honoraires
pour
la construction
du
boulodrome/
demande
de
permis
de
construire.
Montant
: 4 830,68
€ HT.
Conclusion
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
RODE
IHuminations. Obijet
: Acquisition
d’illuminations
de
Noël
2016-
1ere
Partie.
Montant
: 1 647,24
€ HT.
Conclusion
d'un
marché
avec
le SDEF.
Obijet
: Participation
communale
pour
la rénovation
de
3 armoires
de
commande
à la
Mairie,
rue
de
la mer
et
rue
du
stade.
Montant
: 462,17
€ HT.
Décisions
de
septembre
2016
Conclusion
d’un
marché
avec
l'entreprise
AFFIOUEST.
Objet
: Réalisation
de
2 panneaux
pour
le Gouel
An
Eost
2016.
Montant
: 500,00
€ HT.
Conclusion
d’un
marché
sous
forme
de
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
PICHON
PAPETERIES. Objet
: Acquisition
de
fournitures
diverses
pour
l’école
Charles
PERRAULT.
Montant
: 624,46
€ HT.
14.
Questions
diverses
Mme
BOUTOUILLER
interroge
le Maire
sur
l’état
d'avancement
des
travaux
de
voirie.
M.
JACOB
répond
que
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
à Ste
Catherine
vont
débuter
en
octobre
et
que
les
devis
relatifs
aux
travaux
d'enrobés
seront
analysés
courant
octobre
également.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h30.
; zf |
Le
Maire,
Je!
€
UE + <
V x
Patrick
GUEN
TS:
Æ
Page
7 sur
9
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016 LISTE
DES
DELIBERATIONS
. n°2016.09.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
1°"
juillet
2016
. n°2016.09.02
Gouvernance
du
nouvel
EPCI
. n°2016.09.03
Nom
du
nouvel
EPCI
. n°2016.09.04
Localisation
du
nouvel
EPCI
. n°2016.09.05
Modification
des
statuts
communautaires
. n°2016.09.06
Groupement
de
commandes
« balayage
de
voirie
»
. n°2016.09.07
Rémunération
des
agents
recenseurs
et
du
coordonnateur
communal
. n°2016.09.08
Demande
de
prêt
d'honneur
OO O0 O0 OÙ 0 0 0 Ù 0 . n°2016.09.09
Prix
de
vente
des
terrains
du
CCAS
D.
n°2016.09.10
Modification
du
règlement
de
l’'ALSH
Rapports
annuels
eau
potable
et
assainissement
Rapport
d’activités
de
la CCPL
Décisions
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation
Conseil
municipal
- Séance
du
28
septembre
2016
Page
8 sur
9 INF'EAU
2015
Feuille
d’information
sur
l’eau
potable
SYNDICAT
DES
EAUX
ET
D'ASSAINISSEMENT
DE
PLOUENAN
TERRITOIRE Le service
d’eau
potable
du
Syndicat
des
eaux
de
Plouénan
regroupe
les
communes
de
:
PLOUENAN
— MESPAUL
— PLOUGOULM
- SANTEC
La
population
desservie
: 7552
habitants
+ sauf
EXPLOITATION
Lg
Le
service
est
confié
par
affermage
à la
SAUR
qui
a la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
L’eau
est
distribuée
à 4277
abonnés
(4181
en
2014)
PRODUCTION L’eau
distribuée
est
produite
par
le Syndicat
Mixte
de
l’Horn
qui
en
a importé
422
518
m°
en
2015
Ë
DISTRIBUTION
Li Le
Un
réseau
de
distribution
de
174
km
En
2015,
les
abonnés
domestiques
ont
consommé
319
336
m°
{- 5,6
% par
rapport
à 2014)
soit
en
moyenne
116
litres
par
habitant
et
par
jour.
Un
volume
de
422
518
m°
mis
en
distribution
Compte
tenu
des
fuites
(pour
partie
inévitables)
et des
besoins
en
eau
du
service
(purge
du
réseau,
poteaux
incendies,
lavage
du
réservoir,....),
le
rendement
de
réseau
était
de
80,4
%
en
2015
(85,2
%
en
2014)
Le
taux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
est
de
0.84
%
Ar
QUALITE
DE
L'EAU
Le
bilan
fourni
par
l’ARS
indique
que
l’eau
du
Syndicat
est
de
bonne
qualité
100
%
des
analyses
sont
conformes
La
démarche
de
protection
de
la ressource
est
de
80
%
en
2015
contre
60
%
en
2014
PRIX
(217,31
€ pour
120
m3)
"fur
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et un
prix
au
m°
consommé
Au
total
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
217,31
€ TTC
sur
la base
du
tarif
du
1°
janvier
2016
soit
en
moyenne
1,81
€/m°,
pour
1,87
€/m°
en
2015
Sur
ce
montant
40,68
%
reviennent
à l’exploitant
pour
l’entretien
et le
fonctionnement,
37,54
%
reviennent
à la
collectivité
pour
les
investissements
et
les
taxes
s’élèvent
à 21,78
%. JR ONGZzeu HG RRZCGSRONm NZ 2» 2000bt%m QD N2ZHEmUUN2RDUULE NO NObt
L'INFO
ASSAINISSEMENT
Feuille
d'information
sur
l'assainissement
collectif
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
ET D'ASSAINISSEMENT
DE
PLOUENAN
Le
service
d'assainissement
collectif
du
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Plouénan
regroupe
les
communes
de
La
population
desservie
*
Le
service
est
confié
par
affermage
à la
412
qui
a la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
Le
syndicat
garde
la
maîtrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
En
2015,
bonnes
étaient
raccordés
au
réseau
de
collecte
d'une
longueur
de
exploités
La
station
d'épuration
de
à Plouénan
mise
en
service
en
2010
reçoit
les
eaux
usées
des
communes
de
Plouénan
et
Mespaul,
elle
est
capable
de
traiter
la pollution
de
3550
habitants. Celle
de
à Santec
mise
en
service
en
2010
traite
les
eaux
usées
des
communes
de
Plougoulm
et
Santec,
sa
capacité
nominale
est
de
5000
EH.
Les
ns d'épuration
sont
conformes
aux
prescriptions
administratives.
Au
total
un
abonné
domestique
consommant
€ (sur
la base
du
tarif
du
F'
janvier
2016)
soit
3,09
€/
m
soit
%
La
facture
d'un
abonné
à l'eau
et
à l'assainissement
sera
de
€ pour
120
m soit
* €
le m
toutes
taxes
comprises
soit
Sur
ce
montant
7% reviennent
à l'exploitant
pour
l'entretien
et
le fonctionnement,
og #
ï
vite pour
les
investissements
et les
taxes
s'élevant
à 14,92
%.