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Compte-Rendu - 2015 09 30 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 30 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM ARAAÀ
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2015
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
21
septembre
2015
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
GOARANT
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 30
septembre
2015
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2015
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Jacques
JACOB,
Mme
Anne-Marie
MALHERBE,
M.
André
TROADEC,
Mme
Marie-Hélène
CRENN,
M.
Sébastien
DELANOE,
Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Jean-Jacques
AUTRET,
Mme
Carol
AUTRET,
Mme
Françoise
GOARANT,
M.
Alain
CUEFF,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Angélique
QUERE,
M.
Alain
CABIOCH,
Mme
Josette
BOUTOUILLER,
M.
Jean-Michel
CADIOU,
M.
Louis
ROLLAND,
Mme
Sonia
SENANT.
Absent
excusé
avant
donné
pouvoir:
Mme
Tiphaine
GILLET
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Josette
BOUTOUILLER
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
M.
le Maire
fait
part
aux
conseillers
d’un
courrier
de
Mme
Tiphaine
GILLET,
conseillère
municipale,
qui
prévient
l'assemblée
de
son
absence
jusqu’au
21
juin
2016.
M.
le Maire
fait
aussi
lecture
d’une
réponse
de
la Sous-préfecture
à un
courrier
de
Mme
BOUTOUILLER
et
de
M.
CADIOU
relatif
à des
inquiétudes
concernant
notamment
le
projet
de
pôle
médical.
M.
le Sous-préfet
se
veut
tout
à fait
rassurant
quant
à la
légalité
et
à la
légitimité
de
ce
projet.
Plus
généralement,
M.
le Sous-préfet
ajoute
que
le contrôle
de
la légalité
réalisé
sur
les
actes
de
la commune
de
Plougoulm
ne
révèle
aucune
anomalie.
1. Adoption
du
compte
rendu
du
9 juillet
2015
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 13
juillet
2015.
Il doit
être
approuvé
en
début
de
séance.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2. Recomposition
des
commissions
municipales
permanentes
(Rapporteur
: M.
le Maire)
Faisant
suite
à la
démission
de
trois
conseillers
municipaux
au
mois
de
juin
2015,
il est
nécessaire
de
revoir
la composition
des
commissions
municipales.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
1 sur
9 Le
Maire,
après
avoir
demandé
à chaque
conseiller
au
sein
de
quelle
commission
il
souhaitait
siéger,
propose
les
compositions
suivantes
:
Commission
Jacques
JACOB,
Jean-Jacques
AUTRET,
Marie-Hélène
QUIEC,
Anne-
Finances,
Marie
MALHERBE,
Françoise
GOARANT,
Carol
AUTRET,
Jean-Michel
Personnel
CADIOU
Commission
Anne-Marie
MALHERBE,
Marie-Hélène
CRENN,
Françoise
GOARANT,
Jeunesse,
Virginie
SOCHARD,
Sonia
SENANT,
Alain
CABIOCH,
Angélique
QUERE,
bibliothèque
Louis
ROLLAND
Commission
Jacques
JACOB,
Jean-Jacques
AUTRET,
André
TROADEC,
Marie-
Aménagement
|
Hélène
QUIEC,
Alain
CABIOCH,
Alain
CUEFF,
Josette
BOUTOUILLER
du
territoire
Commission
Sébastien
DELANOE,
Alain
CABIOCH,
Carol
AUTRET,
Virginie
Communication,
|
SOCHARD,
Anne-Marie
MALHERBE,
Sonia
SENANT,
Josette
Tourisme,
BOUTOUILLER
Associations Commission
André
TROADEC,
Jacques
JACOB,
Sébastien
DELANOE,
Françoise
Urbanisme,
GOARANT,
Virginie
SOCHARD,
Alain
CUEFF,
Josette
BOUTOUILLER
Bâtiments publics
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
valide
la composition
des
commissions
municipales.
3. Commission
d'Appel
d'Offres
: élection
d’un
nouveau
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
KERVELLEC,
il est
nécessaire
d’élire
un
nouveau
membre
titulaire
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO).
La
démission
de
M.
CHEVALIER,
qui
était
membre
suppléant,
implique
également
la désignation
d’un
nouveau
membre
suppléant.
Ces
désignations
peuvent
avoir
lieu
au
scrutin
public
si le
conseil
municipal
en
décide
de
façon
unanime.
Titulaire
Candidats
: M.
André
TROADEC
Suppléant.
Candidat
:
Mme
BOUTOUILLER
M.
TROADEC
est
élu,
au
scrutin
public,
à l'unanimité,
membre
titulaire
de
la commission
d'Appel
d'Offres,
Mme
BOUTOUILLER
est
élue,
à l'unanimité,
membre
suppléant
de
la
CAO.
4.
CCAS
: élection
de
deux
nouveaux
membres
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Faisant
suite
à la
démission
de
Mme
ROUE
ainsi
qu’au
souhait
de
Mme
GOARANT
de
ne
plus
siéger
au
CCAS,
et
conformément
à la
délibération
du
10
avril
2014
fixant
le nombre
de
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
CCAS
à 6,
il est
nécessaire
d’élire
deux
nouveaux
membres
issus
de
la municipalité
au
sein
du
CCAS.
Candidats
: Mme
Sonia
SENANT,
M.
Louis
ROLLAND.
Mme
SENANT
et
M.ROLLAND
sont
élus,
au
scrutin
public
et
à l'unanimité,
membres
du
CCAS. Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
2 sur
9 5. Désignation
d’un
déléqué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Plouénan
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
CHEVALIER
ainsi
qu’au
souhait
de
M.
JACOB,
de
ne
plus
siéger
au
syndicat,
il est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
titulaire
de
la commune
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Plouénan,
M.
Alain
CUEFF
et,
en
tant
que
membre
suppléant
M.
Louis
ROLLAND.
L'assemblée
valide
cette
proposition,
M.
CUEFF
est
désigné
délégué
titulaire
et M.
ROLLAND
délégué
suppléant
au
syndicat
intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Plouénan. 6.
Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
Equipement
du
Finistère
(SDEF) (Rapporteur
:
M.
le Maire)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
CHEVALIER,
il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la commune
au
sein
du
SDEF,
M.
Louis
ROLLAND.
L'assemblée
valide
cette
proposition
à l'unanimité
et
M.
ROLLAND
est
désigné
délégué
suppléant
au
sein
du
SDEF.
7. Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l’étude
et
l'aménagement
de
la vallée
du
Guillec
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
KERVELLEC,
il est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la commune
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'étude
et
l'aménagement
de
la vallée
du
Guillec,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC.
L'assemblée
valide
cette
proposition
à l'unanimité,
Mme
QUIEC
est
désignée
déléguée
suppléante
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'étude
et
l'aménagement
de
la vallée
du
Guillec. 8.
Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Syndicat
mixte
pour
la protection
du
littoral
breton
(VIGIPOL)
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
KERVELLEC,
il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la commune
au
sein
de
VIGIPOL,
M.
JACOB.
L'assemblée
valide
cette
proposition
à l'unanimité,
M.
JACOB
est
désigné
délégué
suppléant
au
sein
de
VIGIPOL.
9. Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
{CNAS)
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
3 sur
9 Faisant
suite
à la
démission
de
Mme
ROUE,
il vous
est
proposé
de
désigner,
en
tant
que
représentant
suppléant
de
la commune
au
sein
du
CNAS,
Mme
Josette
BOUTOUILLER.
L'assemblée
valide
cette
proposition
à l’unanimité,
Mme
BOUTOUILLER
est
désignée
déléguée
suppléante
au
sein
du
CNAS.
10.
Création
du
tableau
des
emplois
permanents
(Rapporteur
:
M.
JACOB)
M.
JACOB
explique
à l'assemblée
que
ce
tableau
permet
de
borner
les
grades
minimums
et
maximums
pour
un
même
emploi
ce
qui
donne
notamment
aux
agents
une
visibilité
sur
leurs
perspectives
de
carrière
au
sein
de
la commune.
Adopté
à l'unanimité.
11.
Délibération
instituant
le
temps
partiel
et
fixant
les
modalités
d'application
(Rapporteur
: M.
JACOB)
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'application
locales
après
avis
du
CTP.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
est
réservé
aux
agents
nommés
sur
un
poste
à temps
complet
et
ne
peut
être
inférieur
au
mi-temps.
Le
temps
partiel
de
droit
* (naissances,
adoptions,
soins
au
conjoint,
enfant
ou
ascendant,
fonctionnaires
handicapés,
création
ou
reprise
d’entreprise)
peut
être
accordé
aux
agents
à temps
complet
et
à temps
non
complet
pour
les
quotités
de
50,
60,
70
et
80%
du
temps
plein.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l'autorité
territoriale.
Sauf
dans
le cas
du
temps
partiel
de
droit,
l'autorisation
est
accordée
sous
réserve
des
nécessités,
de
la continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail.
Il est
proposé
à l'assemblée
:
- d'instituer
le temps
partiel
dans
l'établissement
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
ci-
après
:
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel. Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
ne
peuvent
être
inférieures
au
mi-temps.
Les
demandes
doivent
être
formulées
dans
un
délai
de
3 mois
avant
le début
de
la
période
souhaitée
(pour
les
personnels
en
charge
des
écoles
(fonctions
d'ATSEM),
des
NAP
ou
de
la restauration
scolaire,
ce
délai
est
fixé
au
plus
tard
au
31
mars
précédant
l'ouverture
de
l’année
scolaire).
La
durée
des
autorisations
sera
de
6 mois,
l'année
scolaire
pour
les
personnels
du
service
scolaire
précités.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
4 sur
9 Cette
autorisation
sera
renouvelable,
pour
la même
durée,
par
tacite
reconduction,
dans
la limite
de
trois
ans.
A l'issue,
le renouvellement
devra
faire
l'objet
d'une
demande,
trois
mois
avant
l'échéance,
et
d'une
décision
expresse.
La
réintégration
anticipée
à temps
complet
pourra
être
envisagée
pour
motif
grave
(changement
de
situation
familiale,
diminution
des
revenus..),
la demande
de
réintégration
anticipée
devra
se
faire
au
moins
1 mois
avant
la date
de
réintégration
souhaitée. Les
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
(changement
de
jour
...)
sur
la période
en
cours
pourront
être
modifiées
sur
la demande
de
l'agent
ou
de
l'autorité
territoriale
notamment
en
cas
de
nécessité
absolue
de
service.
Après
réintégration
à temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
6 mois.
Le
nombre
de
jours
RTT
des
agents
à temps
partiel
sera
calculé
au
prorata
du
service
à
temps
complet.
Effet
à compter
du
1°
novembre
2015.
Les
modalités
du
temps
partiel
au
sein
de
la collectivité
sont
validées,
à l'unanimité
par
l'assemblée.
12.
Taxe
d'aménagement
: exonération
des
abris
de
jardin
(Rapporteur
:
M.
le Maire)
En
vertu
d’une
délibération
du
17
novembre
2011,
la taxe
d'aménagement
est
applicable,
sur
le territoire
communal,
au
taux
de
2 %.
La
loi
de
finances
n°2013-1278
du
29
décembre
2013
permet
l'exonération
totale
ou
partielle
de
cette
taxe
pour
les
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable
(jusqu'à
20m2,
40
m2
en
zone
Uc).
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
L331-9
;
Vu
la délibération
en
date
du
17
novembre
2011
instituant
la taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal
;
M.
le Maire
propose
aux
conseillers
d’exonérer
totalement
de
la taxe
d'aménagement
les
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
le conseil
municipal
valide
cette
proposition.
13.
Décision
budgétaire
modificative
(Rapporteur
: M.
JACOB)
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
approuve
la décision
budgétaire
modificative
jointe
en
annexe
à l'exception
de
Mmes
BOUTOUILLER,
GILLET
et
de
M.
CADIOU
qui
s’abstiennent.
14.
Réalisation
d’un
agenda
d’accessibilité
de
patrimoine
(Rapporteur
:
M.
TROADEC)
Considérant
l'article
L. 111-7-5-1
du
Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
qui
fait
obligation
au
propriétaire
ou
exploitant
d'un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
ou
d'une
installation
ouverte
au
public
(IOP)
qui
ne
répondait
pa
s au
31
décembre
2014
aux
exigences
d'accessibilité,
d'élaborer
un
agenda
d'accessibilité
programmée
;
M.
TROADEC
expose
les
raisons
qui
nécessitent
la demande
de
prorogation
de
délai
de
dépôt
de
l’agenda
d'accessibilité
de
patrimoine
de
la commune
et
propose
de
demander
Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
5 sur
9 une
prorogation
de
délai
de
douze
mois.
I| précise
que
seules
la salle
omnisports
et
l’école
devraient
être
concernées.
15.
Rapports
annuels
eau
potable
et
assainissement
collectif
2014
(Rapporteur
:
M.
CADIOU)
En
vertu
d’un
contrat
d'affermage
en
date
du
1°
février
2008
(échéance
31
décembre
2017),
le
Syndicat
intercommunal
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
de
Plouénan,
constitué
des
communes
de
Mespaul,
Plouénan,
Plougoulm
et
Santec
;
a délégué
la responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
leur
entretien
ainsi
que
la permanence
du
service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
à la
société
SAUR.
Le
Syndicat
intercommunal
conserve
la maîtrise
des
investissements
et
la propriété
des
ouvrages.
Conformément
à l'article
L2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le maire
doit
présenter
à l'Assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
ainsi
qu'un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif.
Ces
rapports
présentent
notamment
les
indicateurs
techniques
et
financiers.
Ils
sont
librement
consultables
en
mairie.
Sont
précisés
ici
les
éléments
principaux.
Eau
potable
Le
service
ne
produit
pas
d'eau
potable,
les
eaux
sont
achetées
au
Syndicat
Mixte
de
l'Horn.
L'eau
distribuée
a été
conforme
aux
exigences
de
qualité
pour
l'ensemble
des
paramètres
mesurés
:
- Bactériologie
: 100
%
de
conformité,
- Dureté
: eau
peu
calcaire,
- Fluor
: eau
pauvre
en
fluor
(<
de
0.5
mg/l
en
moyenne),
- Nitrates
:
15
analyses
conformes
à la
valeur
réglementaire
de
50
mg/l
sur
15
réalisées,
teneur
moyenne
28
mg/L,
- Pesticides
: 6 analyses
conformes
sur
6 réalisées
à la
mise
en
distribution.
- Production
: Syndicat
mixte
de
l'Horn
pour
421
578
m°
- Population
desservie
: 7 657
habitants
- Distribution
: 338
173
m°
pour
4 181
abonnés
(Plougoulm
: 63
476
m°
pour
947
abonnés)
2013
: 931
abonnés
pour
59
560
m°[+
6,6
%/N-1],
soit
en
moyenne
121
litres/jour/habitant.
- Rendement
du
réseau
: 85.2%
(74%
en
2013)
incidents
compris.
- Le
linéaire
du
réseau
est
de
171,4
kms.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120m°
payera
224.66
€ (sur
la base
du
tarif
du
1°
janvier
2015,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne
1.87
€/m°(+0%
par
rapport
à 2014).
Projets
: renouvellement
des
canalisations
défectueuses
notamment.
Assainissement
collectif
> Nombre
total
d'abonnés
au
31
décembre
: 2 983
(Plougoulm
: 591)
soit
+ 1.9%
> Volumes
assujettis
à l'assainissement
: 195
156
m3
(Plougoulm
: 38
911
m3)
> Nombre
de
stations
d'épuration
: 2
o STEP
de
Tromanoir
II à
Plouénan
(3
550
équivalent
habitant
/
2 380
raccordés)
o STEP
de
Brenesquen
à Santec
(5
000
équivalent
habitant
/ 4
168
raccordés))
o Le
rejet
de
l’eau
traitée
se
fait
respectivement
dans
la rivière
de
l'Horn
et
dans
le
milieu
naturel.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m°
consommé.
Au
total,
un
abonné
domestique
consommant
120
m°
payera
362.00
€ (sur
la base
du
tarif
du
1°
janvier
2015,
toutes
taxes
comprises).
Soit
en
moyenne
3.02
€/m°
(+0.5%
par
rapport
à 2014).
Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
6 sur
9 Projets
: extension
de
réseau
à Losquédic
(coût
prévisionnel
150
000,00
€)
et
reprise
des
branchements
non
conformes.
Rapports
consultables
en
mairie.
16.
Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
du
CGCT)
Décisions
de
septembre
2015
Conclusion
d'un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
la société
Blanc
Brun
St-Pol
de
Léon
Objet
: Acquisition
d’un
réfrigérateur
pour
l'espace
Hermine.
Montant
: 280,75
€ HT.
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
Pacific
auto,
Morlaix
Objet
: Réparation
du
Fiat
Ducato.
Montant
: 3060,92
€ HT
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l’entreprise
LE
ROCH,
Plougoulm
Objet
: Ragréage,
fourniture
et
pose
d’un
revêtement
de
sol
à l'école
Charles
Perrault.
Montant
: 8215,00
€ HT.
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
BODET
Objet
: Remplacement
carte
électronique
cloche
n°3
Montant
: 1103,50
€ HT.
Conclusion
d’un
marché
sur
procédure
adaptée
avec
entreprise
Manutan
collectivités
Objet
: Fourniture
de
tables
et
de
chaises
pour
l'école
Charles
Perrault.
Montant
: 1507,25
€ HT.
Informations
:
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la loi
NOÔTRE
fixe
à 15.000
habitants
le seuil
en
deçà
duquel
une
intercommunalité
se
doit
de
fusionner
avec
une
autre
intercommunalité.
|| explique
que
les
élus
de
la CCPL
et
de
la Communauté
de
Communes
de
la Baie
de
Kernic
(CCBK)
travaillent
actuellement
sur
un
projet
de
fusion.
|l tiendra
l'assemblée
informée
des
futurs
développements.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clos
la séance
à 21h00.
Le
Maire,
Patrick
GUEN
=
ÂÈ
Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
7 sur
9 LISTE
DES
DELIBERATIONS
D.
n°2015.09.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
9 juillet
2015
D.
n°2015.09.02
Recomposition
des
commissions
municipales
permanentes
D.
n°2015.09.03
Commission
d'Appel
d'Offres
:
élection
d’un
nouveau
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
D.
n°2015.09.04
CCAS
: élection
de
deux
nouveaux
membres
D.
n°2015.09.05
Désignation
d’un
déléaué
titulaire
et
d’un
déléqué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
des
eaux
et
d'assainissement
de
Plouénan
D.
n°2015.09.06
Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
Equipement
du
Finistère
(SDEF)
D.
n°2015.09.07
Désignation
d’un
déléqaué
suppléant
au
Svndicat
Intercommunal
pour
l’étude
et
l'aménagement
de
la vallée
du
Guillec
D.
n°2015.09.08
Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Syndicat
mixte
pour
la protection
du
littoral
breton
(VIGIPOL)
D.
n°2015.09.09
Désignation
d’un
déléqué
suppléant
au
Comité
National
d’Action
Sociale
{CNAS)
.n°2015.09.10
Création
du
tableau
des
emplois
permanents
.n°2015.09.11
Délibération
instituant
le
temps
partiel
et
fixant
les
modalités
d’application
D D D.
n°2015.09.12
Taxe
d’aménagement
: exonération
des
abris
de
jardin
D.
n°2015.09.13
Décisions
budgétaires
modificatives
D .
n°2015.09.14
Réalisation
d’un
agenda
d'accessibilité
de
patrimoine
Rapports
annuels
eau
potable
et
assainissement
collectif
2014
Décisions
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation.
Conseil
municipal
- Séance
du
30
septembre
2015
Page
8 sur
9
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COMMUNE
PROPOSITION
DE
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
N°2
I -
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A -
DÉPENSES
Chanitre
011
- CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
60621
Combustibles
3 500,00
60636
Vêtements
de
travail
500,00
605
Achat
de
matériel,
équipements
et
travaux
15
000,00
6132
Locations
immobilières
3 150,00
6135
Locations
mobilières
1 025,00
61522
Entretien
de
bâtiments
5 000,00
61524
Entretien
de
bois
et
forêt
800,00
61551
Matériel
roulant
3 300,00
6227
Frais
d'acte
et
de
contentieux
620,00
6231
Annonces
et
insertions
650,00
6232
Fêtes
et
cérémonies
1 000,00
6261
Frais
d'affranchissement
1 000,00
6262
Frais
de
télécommunication
200,00
TOTAL
CHAPITRE
34
445
€
Chapitre
012
- CHARGES
DE
PERSONNEL
6455
Cotisations
pour
assurance
capital-décès
250,00
|
TOTAL
CHAPITRE
250
€
Chapitre
014
- ATTENUATION
DE
PRODUITS
73925
Attributions
de
compensation
1 466,00
|
TOTAL
CHAPITRE
1 466
€
Chapitre
022
-
I
02?
Dépenses
Imprévues
|
-19
061,00
TOTAL
CHAPITRE
-19
061
€
Redevances
Concessions,
brevets,
licences,
Perte
sur
créances
irrécouvrables
Subventions
de
fonctionnement
versées
aux
associations
-2
250,00
TOTAL
-2 100
€
TOTAL
36
961,00
|
-21
961,00
TOTAL
SENERAL
15
000
€
B -
RECETTES
Chavitre
042
- OPERATION
D'ORDRE
ENTRE
SECTIONS
7e2
Immobilisations
corporeiles
15
000,00
|
TOTAL
CHAPITRE
15 000
€
TOTAL
15 000,00
Î
0,00
TOTAL
GENERAL
15 000
€
II
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
À -
DEPENSES
Installations
,
des
constructions
Matériel
de
Bureau
et
Matériel
TOTAL
TION
Matériel
de
Bureau
et
Matériel
Tnf
Mobilier
TOTAL
TION
Autre
matériel
et
outi
de
voirie
Matériel
de
Bureau
et
Matériel
Tnf
Autres
immobilisations
TOTAL
TION
Frais
d'études
du
cimetière
Autres
publics
Construction
sur
sol
d'autrui
- Installations
Constructions
TOTAL
TION
Installations
de
voirie
Installations,
Matériel
et
outi
TOTAL
OPERATION
200,00 2 000,00
2 200€
2 000 1 350,00 900 15 000,00
-32
000
-12
750
€
5 000,00
-5
000,00
0€
020
Opération
OFI_
- OPÉRATIONS
FINANCIERES
Dépenses
Imprévues
9 050,00
Î
TOTAL
OPERATION
9 050
€
TOTAL
37
750,00
|
-37
750,00
TOTAL
SENERAL
JE
JC
COMMUNE
PROPOSITION
DE
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
N°1
I - SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A -
DÉPENSES
II
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
A -
DÉPENSES
et
Cautionnement
TOTAL
OPERATION
TOTAL
900,00
|
-900,00
TOTAL
GENERAL
0€