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Acte - 202306051535461930679327647e00d23e423cr17 juin 202
Compte-Rendu - CR INTEGRAL 09 12 2021
Procès Verbal - 2024 09 12 PV Signé
Procès Verbal - 2024111215534713666563567337a0bb0c112024 09 12 pv
Compte-Rendu - 2020 09 30 CR
Compte-Rendu - 2015 09 30 CR
Compte-Rendu - 2021 09 30 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 30 CR)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2021
Compte
rendu
Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
23
septembre
2021
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: M.
Régis
MIOSSEC
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 30
septembre
2021
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M
Patrick
GUEN,
M Sébastien
DELANOËE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Sonia
SENANT,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Mme
Alicia
CAROFF
(arrivée
au
point
n°7),
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Joël
CHOQUER,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M Éric
MIOSSEC,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M Gilles
CRIBIER,
Mme
Tiphaine
GILLET.
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
Angélique
QUERE,
Emmanuelle
BERTEVAS
et
M.
Vincent
BOUTOUILLER
et
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Virginie
SOCHARD,
M.
Régis
MIOSSEC
et M.
Patrick
GUEN.
Absent
: M.
Frédéric
RICHARD
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
(Rapporteur
:
M.
le Maire/information)
Un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant
suite
à la
démission
de
M CABIOCH,
la
démission
de
son
poste
d’adjoint
a été
validée
par
M.
le Préfet
du
Finistère
par
un
courrier
en
date
du
5 juillet
2021,
la démission
en
tant
que
conseiller
municipal
a été
acceptée
le 4
août
par
M.
le Maire.
Aux
termes
de
l'article
L270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Conformément
à ces
dispositions,
Mme
Claudie
DEMANGE
candidate
suivante
de
la liste
concernée,
est
installée
en
qualité
de
conseillère
municipale.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
juin
2021
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Compte
rendu
du
17
juin
transmis
à l'ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 21
juin
2021. Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à la
majorité.
Mme
DEMANGE,
qui
vient
d'être
installée
en
tant
que
conseillère,
s’abstient.
2. Détermination
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
CABIOCH,
3°"€
adjoint,
et
en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
5 adjoints
maximum. La
commune
disposait,
à ce
jour,
de
5 adjoints.
Il est
proposé
de
ne
pas
remplacer
le poste
vacant
et
d'attribuer
les
délégations
à
M.
DELANOE,
1°
adjoint
(communication),
à Mme
QUIEC,
2°"®
adjointe
(culture)
et
à Mme
SOCHARD,
4°"
adjointe
(animations).
Pour
respecter
l'alternance
de
genre,
l'ordre
des
adjoints
sera
le suivant
: 1er
adjoint
M.
Delanoë,
2°"
adjointe
Mme
Quiec,
3°"€
adjoint
M.
Arriaga,
4°"®
adjointe
Mme
Sochard.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité,
supprime
un
poste
d’adjoint,
fixe
à 4
le nombre
d’adjoints
au
Maire,
valide
le
nouvel
ordre
des
adjoints
et
valide
le tableau
du
Conseil
Municipal
ainsi
modifié.
MM.
E.
MIOSSEC,
CRIBIER
et
Mmes
HALLEGOT
et
GILLET
s’abstiennent.
3.
Modification
de
la
liste
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
Faisant
suite
à la
démission
de
MM.
Delanoë
et
Arriaga
du
CCAS,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'élection
de
deux
conseillers
municipaux
afin
de
compléter
la liste
des
membres
élus
du
CCAS.
La
délibération
n°2020.05.04
du
23
mai
2020
prévoit
7 membres
élus.
Seules
Mmes
Marie-Hélène
QUIEC
et
Claudie
DEMANGE
sont
candidates.
Mmes
QUIEC
et DEMANGE
sont
élues
à l'unanimité
en
remplacement
de
MM.
DELANOE
et
ARRIAGA. Liste
des
membres
élus
du
CCAS
:
Sonia
SENANT
(Vice-présidente)
Marie-Hélène
QUIEC
Virginie
SOCHARD
Angélique
QUERE
Gwénola
MEVEL
Claudie
DEMANGE
Eric
MIOSSEC
4.
Modification
des
commissions
municipales
(Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
Alain
Cabioch,
il est
nécessaire
de
le remplacer
au
sein
des
commissions
municipales
et
de
réorganiser
certaines
d'entre
elles.
Le
conseil
municipal,
valide,
à l'unanimité,
la composition
des
commissions
telle
que
proposée.
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Commission
Vice-présidence
Membres
titulaires
Suppléants
Virginie
Sochard
Sébastien
Delanoë
Finances
Marie-Hélène
Quiec
Bruno
Arriaga
Régis
Miossec
Gwénola
Mével
Tiphaine
Gillet
Eric
Miossec
Angélique
Quéré
Alicia
Caroff
Jeunesse,
ACM,
Virginie
Sochard
Bruno
Arriaga
écoles,
animations
Gwénola
Mével
Emmanuelle
Bertevas
Tiphaine
Gillet
Eric
Miossec
Travaux,
personnels
Voirie
Bruno
Arriaga
Travaux,
personnel ou
Sébastien
Delanoë
Voirie
Marie-Hélène
Quiec
S.
Delanoë
ou
B.
Arriaga
selon
le
thème
Vincent
Boutouiller
Gwénola
Mével
Frédéric
Richard
Joël
Choquer
Sophie
Hallégot
Gilles
Cribier
Culture,
environnement
Marie-Hélène
Quiec
Claudie
Demange
Angélique
Quéré
Alicia
Caroff
Régis
Miossec
Joël
Choquer
Sophie
Hallégot
Gilles
Cribier
Associations,
tourisme,
communication
Sébastien
Delanoë
Sonia
Senant
Alicia
caroff
Régis
Miossec
Joël
Choquer
Emmanuelle
Bertevas
Claudie
Demange
Gilles
Cribier
Eric
Miossec
Marchés
à Procédure
Adaptée (MAPA)
>40
000€
HT
Patrick
Guen
Président
Marie-Hélène
Quiec
Bruno
Arriaga
Sébastien
Delanoë
Eric
Miossec
Suppléants
:
Virginie
Sochard
Joël
Choquer
Sophie
Hallégot
5. Modification des représentants au Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
Assainissement
de
Plouénan (Rapporteur
: M.
le Maire
/délibération)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
Alain
CABIOCH,
il vous
est
proposé
de
le remplacer
par
Patrick
GUEN
en
tant
que
représentant
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
d'Assainissement
de
Plouénan,
et
de
remplacer
Patrick
GUEN,
anciennement
suppléant,
par
M.
Sébastien
DELANOE.
Bruno
ARRIAGA
(titulaire)
Patrick
GUEN
(titulaire)
Eric
MIOSSEC
(titulaire)
Sébastien
DELANOE
(suppléant)
Gilles
CRIBIER
(suppléant)
Le
conseil
municipal,
valide,
à l'unanimité,
les
modifications
proposées.
6.
Désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
{VIGIPOL)
(Rapporteur
:
M.
le Maire
/délibération)
Faisant
suite
à la
démission
de
M.
Alain
CABIOCH
, il vous
est
proposé
de
le remplacer
par
M.
Sébastien
DELANOE
en
tant
que
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL). Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
de
désigner
Sébastien
DELANOE
en
tant
que
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte
de
Protection
du
Littoral
Breton
(VIGIPOL), 7. Effacement
de
réseaux
FT
— convention
avec
le
SDEF
(Rapporteur
: M.
Arriaga/délibération)
M.
ARRIAGA
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
suivant
: 2021
- Effacement
FT
option
B
lié
au
Renforcement
sur
le P21
MARQUES
.à Poul
ar
Beillet,
en
raison
de
chutes
de
tension,
il est
nécessaire
de
renforcer
le réseau.
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
PLOUGOULM
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
5 000,00
€ HT
Soit
un
total
de...
iii
deuecreueecceeesesnss
5 000,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
=
Financement
du
SDEF
:
ii
iiireieeéeceeeeneeseeneee
0,00
€
=
Financement
de
la commune
:
- Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
6 000,00
€
Soit
un
total
de...
dérueereeeeeeceueee
6 000,00
€ TTC
Les
travaux
d'effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l'absence
d'appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
TTC
des
travaux
et
s'élève
à 6
000,00
€ TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
de
la commune
et non
du
SDEF,
il y a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l'opération
d'enfouissement
de
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
+ Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
:
2021
- Effacement
FT
option
B lié
au
Renforcement
sur
le P21
MARQUES
-.
+ Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 6
000,00
€,
+ Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le SDEF,
et
ses
éventuels
avenants. 8. Projet
éducatif
communal
(Rapporteur
: Mme
Sochard/délibération)
Mme
Sochard
présente
le projet
éducatif
de
la commune
aux
conseillers.
Il s'agit
de
préciser,
au
sein
d'un
même
document
les
lignes
de
la politique
éducative
sur
les
temps
scolaires
et
extrascolaires. Les
conseillers
adoptent
le projet
éducatif
à la
majorité,
MM.
E.
MIOSSEC,
CRIBIER
et
Mmes
HALLEGOT
et
GILLET
s’abstiennent
considérant
que
ce
document
est
« trop
théorique
».
9.
Subvention
exceptionnelle
pour
l’association
Vita’
Gym
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Compte
tenu
de
la situation
financière
de
l'association
Vita'Gym
et de
la volonté
de
maintenir
des
cours
de
gym
sur
la commune,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
permettre
à l'association
de
poursuivre
ses
activités.
Cette
demande
fait
l’objet
d'une
discussion
approfondie
parmi
les
conseillers.
Ilest
finalement
décidé
d'attribuer
400
€ à
l'association
à condition
que
celle-ci
s'engage,
d’une
part,
à organiser
ses
activités
en
présentiel
sur
la commune
(et
pas
en
ligne)
et,
d'autre
part,
à proposer
des
évènements
pendant
l'année
afin
d'augmenter
ses
recettes
et
d'animer
la
commune. Les
conseillers
adoptent
cette
proposition
à la
majorité,
M.
J. CHOQUER
s’abstient
étant
intéressé
à l'affaire,
Mme
S.
HALLEGOT
vote
contre.
10.
Télétransmission
des
actes
: extension
à tous
les
actes
et
actes
budgétaires
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Dans
le cadre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
la légalité,
une
convention
a été
signée
avec
la Préfecture
en
2012.
|| est
proposé
de
signer
un
avenant
à
cette
convention
permettant
d'étendre
le périmètre
des
actes
transmis
par
voie
électronique.
Les
actes
concernés
sont
les
documents
budgétaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
les
conseillers
autorisent
la signature
de
cette
convention
ainsi
que
tous
les
avenants
à venir.
11.
Inscription
de
deux
circuits
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
le projet
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
les
itinéraires
de
randonnée
suivants
:
= Itinéraire
des
deux
rivières
"Itinéraire
de
Pen
an
Dour
Ce
projet
est
proposé
par
Haut
Léon
Communauté
M.
le Maire
informe
le Conseil
que
ces
itinéraires
empruntent
des
chemins
ruraux
et autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la
commune
sur
le maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d'un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la commune
doit
informer
le Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
- AUTORISE
le balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
et
signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la promotion
touristique
de
tracés
;
- DEMANDE
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
présentés
en
annexe
et s'engage,
à ce
titre,
à
conserver
les
chemins
et sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
- _S'ENGAGE
à informer
le Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
la présente
délibération.
12.
Décision
budgétaire
modificative (Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Nouvelles
Total
Prévisions
propositions
(BP
+ DM)
011
- Charges
à caractère
général
1 000.00
€
- 100.00
€
900.00
€
6231
- Annonces
et
insertions
1 000.00
€
- 100.00
€
900.00
€
67
- Charges
exceptionnelles
- €
100.00
€
100.00
€
678
- Autres
charges
exceptionnelles
- €
100.00
€
100.00
€
1 000.00
€
- €
1 000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
les
conseillers
approuvent
ces
dispositions
à l'unanimité.
13.
Compte
rendu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT)
Décisions
de
ABERS
PROTECTION
Plans
d'évacuation
des
salles
communales
1 563.89
€
AGRISIX
Tables
de
pique-nique
500.00
€
ATF
Garde-corps
viaduc
de
l'Horn
4 356.00
€
BODET
Remplacement
tintement
cloche
n°2
1517.09
€
COLAS
Remise
en
état
pont
St
Jacques
limite
avec
Sibiril
2532.00
€
COLAS
Bicouche
20
tonnes
17
760.00
€
DECATHLON
Matériel
et
jouets
espace
Hermine
440.00
€
DECATHLON
Matériel
animateur
communal
605.76
€
DECATHLON
Matériel
animation
espace
Hermine
236.00
€
Raccordement
électrique
pour
coffret
commerçant
ambulant
au
ENEDIS
Croissant
1 249.20
€
ENEDIS
Raccordement
coffret
commerçant
ambulant
Prat
Coulm
1 302.48
€
EUROVIA
Réseau
d'eaux
pluviales
Creachichen
15
322.08
€
JACQ
MICHEL
Plomberie
sanitaire
vestiaires
terrain
de
foot
10
660.01
€
JACQ
MICHEL
Ventilation
vestiaires
terrain
de
foot
4 123.04
€
KERBRAT
Luc
Habillage
mur
cimetière
5 945.94
€
LA
POSTE
Panneau
et
plaques
de
rues
suite
à la
numérotation
13
327.24
€
LE
DU
Travaux
publics
Coffrets
et
bornes
au
Croissant
et
rue
de
la Chapelle
9 254.40
€
LECLERC
JOUETS
Jeux
pour
garderie
683.52
€
LIBRAIRIE
BOURHIS
Canapés,
tapis
et
coussins
pour
salle
repos
espace
Hermine
684.40
€
PROLIANS
CMB
Groupe
électrogène
639.70
€
REM
Sèche-linge
espace
Hermine
500.00
€
RUMAYOR
Travaux
supplémentaires
carrelage
Vestiaires
789.00
€
RUMAYOR
Carrelage
et
peinture
Vestiaires
10
050.00
€
RUMAYOR
Ravalement
vestiaires
foot
5 863.80
€
RUMAYOR
Travaux
supplémentaires
: carrelage
vestiaires
réparation
fissures
432.00
€
RUMAYOR
Vestiaires
peinture
et
carrelage
5 388.00
€
SATEC
Electricité
vestiaires
de
foot
8 019.48
€
SDEF
Effacement
des
réseaux
éclairage
public
rue
de
la mer
- 2ème
acompte
11
760.00
€
SDEF
Remise
en
état
armoire
électrique
vétuste
près
lampadaire
du
croissant
325.31€
SDEF
Effacement
de
réseau
Télécom
Mesméniou
(solde)
671.00
€
SDEF
Effacement
de
réseau
télécom
rue
de
la mer
- 2ème
acompte
11
400.00
€
SDEF
Enfouissement
réseau
télécom
rue
de
la mer,
de
Kerbrat,
de
Santec
11
400.00
€
SDEF
Enfouissement
éclairage
publique
rue
de
la mer
de
Kerbrat,
de
Santec
11
760.00
€
SOS
ORDI
PC
portable
+ disque
dur
+ écrans
+ office
2 521.35
€
SOS
ORDI
Installation
sauvegarde
+office
PC
élus
757.00
€
janvier
à septembre
2021
:
Conseil
clôt
à 21h05.
D.
n°2021.09.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
17
juin
2021
LA
a
D.
n°2021.09.02
Détermination
du
nombre
d’adijoints
au
Maire
D.
n°2021.09.03
Modification
de
la
liste
des
membres
élus
du
Conseil
d'Administration
du
Cen
Patrick
G
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
D.
n°2021.09.04
Modification
des
commissions
municipales
D tre”
D.
n°2021.09.05
Modification
des
représentants
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
et
Assainissement
de
Plouénan
D.n°2021.09.06
Désignation
des
représentants
au
syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
(VIGIPOL) D.n°2021.09.07
Effacement
de
réseaux
FT
— convention
avec
le
SDEF
D.
n°2021.09.08
Projet
éducatif
communal
.n°2021.09.09
Subvention
exceptionnelle
pour
l’association
Vita’Gym
.n°2021.09.10
Télétransmission
des
actes
: extension
à tous
les
actes
et
actes
budgétaires
.n°2021.09.11
Télétransmission
des
actes
: extension
à tous
les
actes
et
actes
budgétaires
OO © © © .n°2021.09.12
Inscription
de
deux
circuits
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
D.
n°2021.09.13
Budget
camping
: décision
budgétaire
modificative
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT) ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Sébastien
DELANOE,
Marie-Hélène
QUIEC,
Bruno
ARRIAGA,
Virginie
SOCHARD,
Sonia
SENANT,
Joël
CHOQUER,
Gwénola
MEVEL,
Frédéric
RICHARD,
(absent)
Emmanuelle
BERTEVAS,
(pouvoir
à R.
Miossec) Régis
MIOSSEC,
Angélique
QUERE,
(pouvoir
à V.
Sochard)
Vincent
BOUTOUILLER,
(pouvoir
à P.
Guen)
Alicia
CAROFF,
Claudie
DEMANGE
Éric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Tiphaine
GILLET
Sophie
HALLEGOT, Loskédic: “ne f = Ro °
orus
Poste électr. +.
<° _ = Kernéve
| <, f
le Petit Cloître
250: 500 L & | | gd
2e ... Kerlévic
ez Guézennec | sa Haut-Léon
CT TT