Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20241003DEL28 annexe 2
unknown - 20240619DEL17 annexe 2
unknown - 20251211DEL9 Annexe 2
Déliberation - 20241003DEL25 annexe 2
Déliberation - 20260205DEL6
Arrêté - Préfecture - Rhône - Recueil spécial ARS n°2 RAA
unknown - 15.07.0334 annexe a3
Déliberation - 20250623DEL22 annexe
unknown - 20250623DEL21 annexe
unknown - 20241003DEL30 annexe
Déliberation - 20261008DEL21 Annexe 2 AGREMENT ARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20261008DEL21 Annexe 2 AGREMENT ARS)
Thèmes du document : Santé, Télécommunications et internet, Armement,
Entoyé on pébour b 14102025
Feguen préteciur ls 14/10/2025
EM Pubhé 14/0202 webdelib RÉPUBLIQUE 10: G59-21690020-2028 1008 20281 cnBDEL21-DE
FRANCARE Spas 18 gereRégunak de Sante Le Auvegne Rne-Apes
27
La direction de l'offre de soins Madame Aurélie Chambodut
: Présidente SCIC DENTOCARE AURA
LES 9 montée des soldats
Chargée de mission Exercice coordonné 59300 CALUIRE ET CUIRE 0427865713
Perrine.blanchard@ars.sante.fr
Fabienne GUILLAUD
Pèle offre de santé territorialisée - DD69
0472343188
fabienne.guillaud@ars.sante.fr
Lyon, le / 5 JUIi cutô
Objet : Agrément provisoire unité mobile dentaire
PJ : Fiche FINESS — Agrément provisoire 2026-10-0051
Madame la Présidente,
En date du 27 avril 2026, vous m'avez transmis le projet de santé ainsi que l'ensemble des éléments
règlementaires de votre unité mobile DENTOCARe 69.
J'accuse réception de ces éléments le 26 mai 2026.
Les numéros FINESS sont les suivants :
E] : 69 005 796 3
ET : 69 005 7971
Conformément aux derniers échanges, il conviendra lors de la 1** année de montée en charge de ce
nouveau dispositif dentaire, d'organiser deux ou trois points d'étape avec l'ARS et les services de la
CPAM. Ces échanges permettront à l'ARS de suivre le déploiement de cette expérimentation et
d'identifier les freins éventuels. Ils permettront par ailleurs de travailler collectivement la cible des ESMS
à prioriser,
Enfin, je vous invite à prendre l'attache des services de la CPAM pour finaliser les démarches
administratives relatives à la création du centre de santé (cds-msp.cpam-rhone@assurance-maladie.fr).
Je vous prie d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de ma considération distinguée.
La Directf# Générale
ce l'Agencÿ/ Régionale de
Santé Auve/ne-Rhône-Alpes
Cécil{ COURREGES
{Courier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
(04 72 3474 00 = uns auvergne-rhone alpes ars sante fr FINESS
Fiche de situation
au Fichier National des Établissements Sanitaires et
Entoyé on pébour b 14102028
Feguen préfecir ls 14/10/2025
webdelib
10: 059-218900290-2028 1008-2026 Q0EDEL21-DE
Pubié à 1411012025
DEUX
Identification de l'entité juridique
N° FINESS EJ: 69 005 7963 DENTOCARE AURA
Û MTE DES SOLDATS
69300 CALUIRE ET CURE
Téléphone : Télécopie
Email:
Raison sociale complète : DENTOCARE AURA
Commune INSEE : _ 69 034 CALLIRE ET CURE
SIREN : 991 887431 Statut: 95 SAS Date de fs
Identification de l'établissement
AN°FINESS ET: 69 00S 7971 CENTRE DE SANTE MOBILE DENTOCARE AURA
293 R GARBALDI
69007 LYON
Téléphone : Télécopie+
Emai
Raison sociale complète : (CENTRE DE SANTE MOBILE DENTOCARE AURA
Catégorie : 124 Centre de Samté Dates:
Agrégat de catégorie: 2206 Cenires de Santé Autorisation : 27/04/2026 Mode de tarif: 36. Conventionnel AM “Cadueité: Se publie hosp : (Ouverture: Fermeture :
mme 5 60 387 c INSEE : 69 387 LYON 7E ARRONDISSEMENT Convention Date de Convention
Établissement de rattachement:
N° FINESS +
Raison socale +
SIRET + 991 887 431 00013 IN° Eduestion Nationale :
Pour out renseignement vous pouvez ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES
vous adresser au service suivant:
241 OR GARIBALDI
cs 95383
69418 LYON CEDEX 03
Téléphone : 0472 34 74.00 copie 2 04/7862 8541 Entoyé on pébour b 14102025
Feguen prétecir ls 14/10/2025
EM rusé» anses + à Webdelib
RÉPUBLIQUE ID: 069:216900220-2028 1008-20281 08DEL21-DE #F EE
FRANÇAISE San Sie
Auvergne Rhône-Alpes
Agrément provisoire des activités dentaires d'un centre de santé
rectrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12
ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2026 et modifiée le 06 mai 2026 par la SCIC DENTOCARe AURA ;
DECIDE :
Article 1
Le centre de santé mobile dont la raison sociale est : DENTOCARe 69
dont le numéro FINESS ET est 69 005 797 1
et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est : SCIC DENTOCARE AURA
situé à l'adresse suivante : 9 montée des soldats - 69300 Caluire et Cuire
EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux hébergés au sein des ESMS
du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Article 2
Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d'UN AN.
Article 3
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-
Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www telerecours fr.
Article 4
Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la métropole de LYON de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyonle / 5 JUIN 2026
Conformément au réglement (UE) 2016/67 du Priementeur Gé ka QBURREGE Sie 1978 moditée Courier: 059338869418 oncederos | Mir ar Enr een Géehe CAAIRREOES ve moines 6472347400 Sarre cam our np nm an pp ur ro armes dur dr
vo auvergne thone-alpes.ars sante Simon cu nement de sos does Pour ever 6e don vu Douves COrr D OLA à a = protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr}. L