Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250623DEL21
Déliberation - 20 participation financiere au poste de coordinate
Séance - 48 d1435568405745
Séance - 65 d1577093617941
Séance - 32 d1307625947648
Séance - 64 d1688396509557
Séance - 9 d1532070509384
Déliberation - 19.06.0674 contrat local de sante pour la periode
unknown - 20260423DEL32 Annexe
Déliberation - 20260205DEL6 Annexe
unknown - 20250623DEL21 annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - 20250623DEL21 annexe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Fin de vie,
Avenant n°1 Convention CLSM Bron/Villeurbanne/CH Vinatier/2021-2026 Page 1 Page 1 sur 2
AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX CONSEILS LOCAUX DE SANTE MENTALE
DES COMMUNES DE BRON ET DE VILLEURBANNE
Entre
Le Centre Hospitalier Le Vinatier, sise BP 3039 – 95 Boulevard Pinel – 69678 BRON Cedex Représenté par son Directeur, Monsieur Pascal MARIOTTI
D’une part
Et
- La Ville de Bron, Place de Weingarten, 69500 BRON
Représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BREAUD,
- La Ville de Villeurbanne, Hôtel de Ville, Place Lazare Goujon, 69100 VILLEURBANNE Représentée par son Maire, Monsieur Cédric VAN STYVENDAEL
D’autre part,
ATTENDU QUE :
Le 19/07/2021, les Parties ont signé une convention relative aux Conseils Locaux de Santé Mentale des communes de Bron et Villeurbanne pour la période 2021-2026.
Un ajustement du financement doit être apporté pour prendre en compte l’évolution des charges de personnel des CLSM.
LES PARTIES ONT CONVENU DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Modification de l’article 7 : « Financement »
L’article 7 de la convention CLSM est intégralement remplacé par ce qui suit :
Pour l’exercice 2025, le poste du coordonnateur et le fonctionnement des CLSM est financé par une subvention de l’ARS Auvergne – Rhône Alpes à hauteur de 39 000 € et par les subventions et/ou versements des deux communes. Le Vinatier compense l’effet Ségur s’appliquant aux rémunérations du personnel hospitalier. Avenant n°1 Convention CLSM Bron/Villeurbanne/CH Vinatier/2021-2026 Page 2 Page 2 sur 2
En 2025, les participations des villes augmentent selon les montants indiqués ci-dessous :
Financeurs Montant annuel % financement du poste
Subvention FIR ARS AURA 39 000 € 72 % Subvention ville de Bron 3 143 €
20 %
Subvention ville de Villeurbanne 7 857 €
Compensation de l’effet Ségur par
Le Vinatier PULM
4267 € 8%
TOTAL 54 267 € 100 %
Des changements de modalités de financement des CLSM par l’ARS sont prévus à compter de l’exercice 2026 ; ils rendront ainsi nécessaire la rédaction d’un 2ème avenant à la présente convention qui précisera le fonctionnement des CLSM pour l’année 2026.
Chaque année, les deux communes recevront du CH Le Vinatier un avis de sommes à payer (ASP).
Article 2 : Durée de la convention
Le présent avenant n’apporte pas de modification à la durée initiale de la convention qui continue à s’appliquer.
Article 3: Autres dispositions
Toutes les dispositions de la Convention, non modifiées par le présent avenant et qui ne lui sont pas contraires, continuent à s'appliquer.
Fait en 3 exemplaires,
A Bron, le
Le Maire de Bron, Le Maire de Villeurbanne,
Jérémie BREAUD Cédric VEN STYVENDAEL
Le Directeur du CH Le Vinatier,
Pascal MARIOTTI