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Arrêté - Préfecture - Rhône - Recueil spécial ARS n°2 RAA spécial ARS N° 2
Document publié le Jeudi 13 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - Recueil spécial ARS n°2 RAA spécial ARS N° 2)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Fin de vie,
Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 13 août 2015
PRÉFECTURE DE LA RÉGION
RHONE-ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL ARS
DU
13 aôut 2015
_____________________________________
Le recueil des actes administratifs peut-être consulté sur notre site Internet : http:/www.rhone.gouv.fr
Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des différents services concernés
Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes – 69426 LYON Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 - http://www.rhone.gouv.fr
1 Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes 13 août 2015
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté n° 2015-3248 à N° 2015-3307 du 10 août 2015 fixant les montants des ressources d’assurance maladie pour les établissements de santé au titre de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015........................................................
2 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010007987 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER PUBLIC HAUTEVILLE-LOMPNES
114 731.13 € , soit :
111 510.22 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
114 731.13 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3248
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER PUBLIC HAUTEVILLE-LOMPNES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 220.91 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010008407 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
1 775 351.57 € , soit :
1 595 127.89 €
0.00 €
7 178.38 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 847 527.05 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3249
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DU HAUT BUGEY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
7 178.38 €
0.00 €
29 172.52 €
0.00 €
6 113.23 €
137 759.55 €
0.00 €
0.00 €
24 021.45 € , soit :
24 021.45 €
0.00 €
48 154.03 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
5 622.48 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
5 622.48 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010780054 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE
7 446 860.67 € , soit :
6 993 560.72 €
0.00 €
15 740.60 €
Arrêté n° 2015-3250
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER BOURG EN BRESSE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
8 149 679.60 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
15 740.60 €
0.00 €
48 288.82 €
0.00 €
14 724.24 €
162 069.81 €
0.00 €
212 476.48 €
556 776.16 € , soit :
536 955.45 €
19 820.71 €
146 042.77 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
22 105.33 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
22 105.33 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010780062 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY
1 686 181.95 € , soit :
1 417 969.12 €
0.00 €
2 630.36 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 760 170.14 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3251
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 630.36 €
0.00 €
44 446.59 €
0.00 €
3 739.10 €
217 396.78 €
0.00 €
0.00 €
52 742.79 € , soit :
52 742.79 €
0.00 €
21 245.40 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 010780096 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
800 433.80 € , soit :
800 433.80 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
800 433.80 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3252
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER MONTPENSIER TREVOUX
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070000096 Etablissement : HOPITAL DE MOZE
67 622.72 € , soit :
60 415.19 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
67 622.72 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3253
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DE MOZE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
53.62 €
213.26 €
6 940.65 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070002878 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DES VALS D'ARDECHE
1 480 949.99 € , soit :
1 215 554.23 €
0.00 €
3 840.24 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 592 866.79 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3254
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DES VALS D'ARDECHE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 840.24 €
0.00 €
24 073.25 €
0.00 €
4 805.29 €
232 676.98 €
0.00 €
0.00 €
91 163.17 € , soit :
91 163.17 €
0.00 €
20 753.63 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070005566 Etablissement : CH D'ARDECHE MERIDIONALE
3 076 317.42 € , soit :
2 741 786.04 €
0.00 €
9 803.51 €
Arrêté n° 2015-3255
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CH D'ARDECHE MERIDIONALE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 289 392.28 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
9 803.51 €
0.00 €
43 758.78 €
0.00 €
9 141.43 €
130 067.19 €
0.00 €
141 760.47 €
169 427.65 € , soit :
169 427.65 €
0.00 €
104.28 € ;
43 542.93 € , soit :
35 023.26 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
8 519.67 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
11 851.06 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
11 851.06 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 070780358 Etablissement : CH D'ARDECHE NORD
4 213 335.97 € , soit :
3 950 342.41 €
7 307.19 €
1 516.41 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 456 697.43 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3256
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CH D'ARDECHE NORD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
1 516.41 €
0.00 €
32 160.93 €
0.00 €
1 995.11 €
220 013.92 €
0.00 €
0.00 €
166 390.47 € , soit :
166 390.47 €
0.00 €
76 970.99 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
12 085.21 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
500.17 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 500.17 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
12 085.21 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000021 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
7 091 255.91 € , soit :
6 625 627.76 €
9 747.31 €
17 511.89 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
8 138 734.93 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3257
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
17 511.89 €
0.00 €
112 634.39 €
0.00 €
16 880.43 €
308 854.13 €
0.00 €
0.00 €
758 770.86 € , soit :
758 770.86 €
0.00 €
288 708.16 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
16 098.28 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 088.60 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 1 088.60 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
16 098.28 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000047 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER MONTELIMAR
4 637 164.87 € , soit :
4 393 362.79 €
0.00 €
3 309.60 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 992 054.29 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3258
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER MONTELIMAR
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 309.60 €
0.00 €
57 586.09 €
0.00 €
127.95 €
182 778.44 €
0.00 €
0.00 €
280 744.57 € , soit :
280 744.57 €
0.00 €
74 144.85 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
11 752.23 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
11 752.23 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000054 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER CREST
1 303 741.28 € , soit :
497 708.08 €
0.00 €
3 342.71 €
Arrêté n° 2015-3259
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER CREST
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 348 433.10 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
3 342.71 €
0.00 €
18 831.69 €
0.00 €
1 762.94 €
34 291.81 €
0.00 €
747 804.05 €
44 691.82 € , soit :
5 824.22 €
38 867.60 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000104 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE DIE
424 596.15 € , soit :
390 568.09 €
0.00 €
1 423.01 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
427 143.81 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3260
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE DIE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
1 423.01 €
0.00 €
10 269.68 €
0.00 €
469.17 €
21 866.20 €
0.00 €
0.00 €
1 196.03 € , soit :
1 196.03 €
0.00 €
1 351.63 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260000195 Etablissement : CLINIQUE PNEUMOLOGIE LES RIEUX "ATRIR"
206 950.57 € , soit :
206 950.57 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
206 950.57 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3261
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE PNEUMOLOGIE LES RIEUX "ATRIR"
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 260016910 Etablissement : HOPITAUX DROME NORD
3 933 775.93 € , soit :
3 337 899.38 €
0.00 €
11 627.14 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 153 184.37 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3262
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAUX DROME NORD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
11 627.14 €
0.00 €
92 237.35 €
0.00 €
12 307.17 €
479 704.89 €
0.00 €
0.00 €
144 033.23 € , soit :
144 033.23 €
0.00 €
75 375.21 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
6 379.41 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
6 379.41 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380012658 Etablissement : GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE
8 732 838.10 € , soit :
8 309 209.41 €
0.00 €
8 866.45 €
Arrêté n° 2015-3263
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
9 732 327.49 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
8 866.45 €
0.00 €
45 086.96 €
0.00 €
16 828.31 €
352 846.97 €
0.00 €
0.00 €
616 282.83 € , soit :
616 282.83 €
0.00 €
383 206.56 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 995.14 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
2 995.14 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780023 Etablissement : HOPITAL RHUMATOLOGIQUE URIAGE
274 451.62 € , soit :
267 143.83 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
306 334.18 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3264
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL RHUMATOLOGIQUE URIAGE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
7 307.79 €
0.00 €
0.00 €
31 882.56 € , soit :
31 882.56 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780031 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE
912 448.44 € , soit :
392 564.47 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
921 649.26 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3265
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE LA MURE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
67 428.84 €
0.00 €
6 715.24 €
445 739.89 €
0.00 €
0.00 €
8 000.88 € , soit :
8 000.88 €
0.00 €
0.00 € ;
1 199.94 € , soit :
1 199.94 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780049 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER BOURGOIN JALLIEU
5 233 887.85 € , soit :
4 605 832.09 €
0.00 €
10 161.42 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
5 608 794.64 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3266
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER BOURGOIN JALLIEU
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
10 161.42 €
0.00 €
66 859.62 €
0.00 €
10 453.66 €
540 581.06 €
0.00 €
0.00 €
291 251.03 € , soit :
291 251.03 €
0.00 €
83 655.76 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 360.41 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 360.41 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780056 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER PONT BEAUVOISIN
793 946.36 € , soit :
650 084.50 €
0.00 €
0.00 €
Arrêté n° 2015-3267
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER PONT BEAUVOISIN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
802 568.52 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
0.00 €
0.00 €
29 812.89 €
0.00 €
407.47 €
113 641.50 €
0.00 €
0.00 €
408.40 € , soit :
408.40 €
0.00 €
0.00 € ;
8 213.76 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
8 213.76 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780072 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE RIVES
237 161.43 € , soit :
237 161.43 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
237 161.43 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3268
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE RIVES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780080 Etablissement : CHU GRENOBLE
28 136 288.16 € , soit :
24 839 662.32 €
0.00 €
54 317.25 €
Arrêté n° 2015-3269
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CHU GRENOBLE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
32 333 333.50 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
54 317.25 €
0.00 €
148 566.41 €
0.00 €
25 860.98 €
2 729 644.05 €
7 135.13 €
331 102.02 €
2 871 812.15 € , soit :
2 742 985.00 €
128 827.15 €
1 262 133.22 € ;
63 099.97 € , soit :
63 099.97 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
178 452.05 €
0.00 €
13 605.45 €
10 826.42 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
15 513.64 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
202 883.92 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 15 513.64 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780171 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN
319 670.45 € , soit :
256 720.31 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
331 023.94 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3270
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER SAINT-MARCELLIN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
19 140.02 €
0.00 €
184.79 €
43 625.33 €
0.00 €
0.00 €
11 353.49 € , soit :
11 353.49 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380780213 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ST LAURENT DU PONT
200 980.06 € , soit :
196 295.26 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
200 980.06 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3271
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ST LAURENT DU PONT
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
4 684.80 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380781435 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
4 369 944.95 € , soit :
3 637 283.96 €
0.00 €
14 170.96 €
Arrêté n° 2015-3272
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 520 239.47 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
14 170.96 €
0.00 €
57 040.58 €
0.00 €
9 762.27 €
497 402.74 €
0.00 €
154 284.44 €
75 927.54 € , soit :
75 927.54 €
0.00 €
67 806.95 € ;
6 560.03 € , soit :
6 679.82 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
-119.79 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
6 465.65 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
-1 685.44 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
6 347.01 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
4 780.21 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 6 347.01 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 380784751 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER VOIRON
2 951 033.36 € , soit :
2 503 143.81 €
0.00 €
8 309.10 €
Arrêté n° 2015-3273
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER VOIRON
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 069 057.87 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
8 309.10 €
0.00 €
44 920.94 €
0.00 €
71.08 €
294 143.30 €
0.00 €
100 445.13 €
65 371.66 € , soit :
65 371.66 €
0.00 €
52 652.85 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
13 128.21 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
13 128.21 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420000192 Etablissement : CLINIQUE MEDICALE BUISSONNIERE
241 592.83 € , soit :
241 592.83 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
241 592.83 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3274
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE MEDICALE BUISSONNIERE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420002495 Etablissement : HOPITAL DU GIER
2 789 404.73 € , soit :
2 432 907.88 €
0.00 €
3 000.57 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 931 046.78 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3275
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DU GIER
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 000.57 €
0.00 €
40 462.05 €
0.00 €
7 620.25 €
305 413.98 €
0.00 €
0.00 €
90 603.85 € , soit :
90 603.85 €
0.00 €
51 038.20 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
16 583.36 €
2 586.56 €
2 217.62 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
21 387.54 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420010050 Etablissement : CLINIQUE MUTUALISTE DE LA LOIRE
4 013 953.40 € , soit :
3 971 271.40 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
4 446 424.46 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3276
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE MUTUALISTE DE LA LOIRE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
13 874.74 €
0.00 €
4 776.98 €
24 030.28 €
0.00 €
0.00 €
21 326.09 € , soit :
21 326.09 €
0.00 €
411 144.97 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
3 143.20 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 143.20 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420010241 Etablissement : INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE
2 492 536.63 € , soit :
2 383 175.08 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 557 596.33 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3277
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
909.76 €
108 451.79 €
0.00 €
0.00 €
1 065 059.70 € , soit :
1 065 059.70 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
1 643.48 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
1 643.48 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420013831 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
3 622 536.27 € , soit :
3 002 299.10 €
0.00 €
3 197.76 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 898 102.09 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3278
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
3 197.76 €
0.00 €
59 744.37 €
0.00 €
4 478.29 €
552 816.75 €
0.00 €
0.00 €
171 783.07 € , soit :
171 783.07 €
0.00 €
103 782.75 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
1 464.35 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
1 464.35 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420780033 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
6 447 234.91 € , soit :
6 018 901.66 €
7 710.51 €
10 900.77 €
Arrêté n° 2015-3279
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
7 029 527.42 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
10 900.77 €
27 344.55 €
48 644.59 €
0.00 €
13 525.28 €
145 318.00 €
0.00 €
174 889.55 €
439 947.45 € , soit :
439 947.45 €
0.00 €
141 889.81 € ;
455.25 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
455.25 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
4 826.47 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
4 826.47 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420780652 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY
2 808 966.33 € , soit :
2 629 009.25 €
0.00 €
5 251.24 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 900 657.93 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3280
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
5 251.24 €
0.00 €
46 699.76 €
0.00 €
2 999.81 €
125 006.27 €
0.00 €
0.00 €
18 489.29 € , soit :
18 489.29 €
0.00 €
73 202.31 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 445.37 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 445.37 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 420784878 Etablissement : CHU SAINT ETIENNE
21 675 412.65 € , soit :
19 383 357.76 €
0.00 €
25 416.52 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
23 966 926.78 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3281
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CHU SAINT ETIENNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
25 416.52 €
0.00 €
110 452.39 €
0.00 €
32 542.89 €
2 115 531.98 €
8 111.11 €
0.00 €
1 445 341.40 € , soit :
1 445 341.40 €
0.00 €
803 701.22 € ;
42 471.51 € , soit :
42 471.51 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
90 138.80 €
0.00 €
1 774.10 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
28 436.16 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 28 436.16 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
91 912.90 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690000245 Etablissement : HOPITAL DE FOURVIERE
768 941.80 € , soit :
768 941.80 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
768 941.80 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3282
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DE FOURVIERE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690000427 Etablissement : C.M.C.R DES MASSUES
765 293.57 € , soit :
765 293.57 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
923 983.33 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3283
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
C.M.C.R DES MASSUES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
-11 135.03 € , soit :
-11 135.03 €
0.00 €
169 824.79 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780036 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER GIVORS
1 187 559.26 € , soit :
950 473.18 €
0.00 €
4 805.61 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 192 166.14 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3284
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER GIVORS
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
4 805.61 €
0.00 €
35 718.55 €
0.00 €
1 445.41 €
195 116.51 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
4 606.88 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 236.52 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 236.52 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780044 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER SAINTE FOY LES LYON
745 613.47 € , soit :
672 507.75 €
0.00 €
4 289.79 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
745 613.47 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3285
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER SAINTE FOY LES LYON
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
4 289.79 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
75.82 €
68 740.11 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780150 Etablissement : HOPITAL DE L'ARBRESLE
211 427.58 € , soit :
211 290.42 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
211 427.58 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3286
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL DE L'ARBRESLE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
137.16 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690780416 Etablissement : GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD
2 384 380.24 € , soit :
2 242 404.30 €
0.00 €
3 317.12 €
Arrêté n° 2015-3287
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE LES PORTES DU SUD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 506 609.28 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
3 317.12 €
0.00 €
50 162.51 €
0.00 €
12 406.97 €
76 089.34 €
0.00 €
0.00 €
56 960.04 € , soit :
56 960.04 €
0.00 €
57 677.00 € ;
7 592.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
7 592.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
11 058.52 €
0.00 €
1 774.10 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
12 832.62 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690781737 Etablissement : POLE GERONTOLOGIQUE CROIX ROUGE - CHARMETTES
548 305.03 € , soit :
546 904.39 €
0.00 €
0.00 €
Arrêté n° 2015-3288
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
POLE GERONTOLOGIQUE CROIX ROUGE - CHARMETTES
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
548 305.03 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 400.64 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690781810 Etablissement : HOSPICES CIVILS DE LYON
64 730 192.36 € , soit :
58 658 104.11 €
42 001.01 €
114 647.68 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
73 904 249.76 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3289
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOSPICES CIVILS DE LYON
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
114 647.68 €
0.00 €
281 265.80 €
0.00 €
77 989.77 €
5 556 183.99 €
0.00 €
0.00 €
6 268 788.00 € , soit :
6 268 788.00 €
0.00 €
2 420 884.51 € ;
484 384.89 € , soit :
82 408.82 €
0.00 €
694.94 €
1 310.41 €
-107.89 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
400 078.61 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
327 896.66 €
7 219.53 €
41 570.79 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
-8 065.15 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 632.28 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 1 632.28 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
368 621.83 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690781836 Etablissement : CLINIQUE MUTUALISTE EUGENE ANDRE
2 258 159.87 € , soit :
2 246 578.91 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 410 479.16 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3290
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE MUTUALISTE EUGENE ANDRE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
35.74 €
5 137.14 €
6 408.08 €
0.00 €
0.00 €
104 151.95 € , soit :
104 151.95 €
0.00 €
48 167.34 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
4 358.58 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
4 358.58 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690782222 Etablissement : HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE
7 246 572.48 € , soit :
6 573 256.76 €
0.00 €
10 620.58 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
7 920 879.02 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3291
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
HOPITAL NORD OUEST - VILLEFRANCHE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
10 620.58 €
0.00 €
74 971.01 €
0.00 €
17 320.98 €
570 403.15 €
0.00 €
0.00 €
397 275.10 € , soit :
397 275.10 €
0.00 €
277 031.44 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
10 661.52 €
3 950.14 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
14 611.66 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690782271 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER TARARE
1 077 375.90 € , soit :
875 606.04 €
0.00 €
2 175.59 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 145 368.38 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3292
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER TARARE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 175.59 €
0.00 €
31 235.94 €
0.00 €
1 815.08 €
166 543.25 €
0.00 €
0.00 €
67 992.48 € , soit :
67 992.48 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690782925 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR
277 457.80 € , soit :
277 457.80 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
277 457.80 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3293
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE DU MONT D'OR
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690783220 Etablissement : CENTRE LEON BERARD
9 060 211.92 € , soit :
6 805 038.06 €
0.00 €
0.00 €
Arrêté n° 2015-3294
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE LEON BERARD
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
10 863 897.71 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
3 705.93 €
896 821.19 €
-711.82 €
1 355 358.56 €
1 624 950.34 € , soit :
1 575 397.01 €
49 553.33 €
36 208.60 € ;
142 526.85 € , soit :
140 338.89 €
0.00 €
0.00 €
2 187.96 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
15 379.33 €
0.00 €
2 814.27 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
18 193.60 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690788930 Etablissement : SOINS ET SANTE
1 736 107.27 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Arrêté n° 2015-3295
SOINS ET SANTE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 756 376.34 €
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 736 107.27 €
20 269.07 € , soit :
0.00 €
20 269.07 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 3 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) : 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690805361 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC
6 089 460.70 € , soit :
5 867 399.29 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
6 571 668.26 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3296
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ST JOSEPH ST LUC
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
57 491.21 €
0.00 €
15 496.94 €
149 073.26 €
0.00 €
0.00 €
217 218.61 € , soit :
217 218.61 €
0.00 €
264 988.95 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
31 249.43 €
2 820.50 €
1 121.55 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
35 191.48 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 690807599 Etablissement : CLINIQUE DE L'UNION
543 413.23 € , soit :
541 689.09 €
0.00 €
1 617.65 €
Arrêté n° 2015-3297
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CLINIQUE DE L'UNION
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
544 051.87 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
1 617.65 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
37.91 €
68.58 €
0.00 €
0.00 €
638.64 € , soit :
638.64 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
4 594.17 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
4 594.17 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730000015 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
15 288 705.52 € , soit :
13 610 134.65 €
9 343.98 €
14 776.79 €
Arrêté n° 2015-3298
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
16 609 121.61 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
14 776.79 €
0.00 €
116 618.93 €
0.00 €
34 680.40 €
1 354 159.69 €
0.00 €
148 991.08 €
925 068.35 € , soit :
915 404.93 €
9 663.42 €
395 347.74 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
10 877.32 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
10 877.32 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730002839 Etablissement : C.H.I. ALBERTVILLE MOUTIERS
2 236 157.49 € , soit :
1 911 456.81 €
0.00 €
4 686.43 €
Arrêté n° 2015-3299
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
C.H.I. ALBERTVILLE MOUTIERS
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
2 295 458.14 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
4 686.43 €
0.00 €
41 197.29 €
0.00 €
1 307.95 €
222 573.59 €
0.00 €
54 935.42 €
25 505.56 € , soit :
23 374.01 €
2 131.55 €
33 795.09 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
2 236.52 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
2 236.52 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730780103 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE MAURIENNE
1 317 926.24 € , soit :
1 070 584.40 €
0.00 €
2 513.15 €
Arrêté n° 2015-3300
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE MAURIENNE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
1 376 807.57 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
2 513.15 €
0.00 €
18 143.88 €
0.00 €
5 075.48 €
153 023.04 €
0.00 €
68 586.29 €
26 382.99 € , soit :
20 422.40 €
5 960.59 €
32 498.34 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 730780525 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER BOURG SAINT MAURICE
716 994.28 € , soit :
548 584.59 €
0.00 €
2 334.90 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
740 309.99 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3301
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER BOURG SAINT MAURICE
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
2 334.90 €
0.00 €
20 800.24 €
0.00 €
170.61 €
145 103.94 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
23 315.71 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740001839 Etablissement : CHI DES HOPITAUX DU PAYS DU MONT BLANC
3 364 815.34 € , soit :
2 891 463.10 €
0.00 €
6 787.59 €
Arrêté n° 2015-3302
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CHI DES HOPITAUX DU PAYS DU MONT BLANC
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
3 547 096.74 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
6 787.59 €
0.00 €
43 687.63 €
0.00 €
5 539.88 €
349 585.07 €
0.00 €
67 752.07 €
142 004.00 € , soit :
128 569.48 €
13 434.52 €
40 277.40 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740780192 Etablissement : CENTRE MEDICAL DE PRAZ COUTANT
629 405.66 € , soit :
629 178.56 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
777 869.21 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3303
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE MEDICAL DE PRAZ COUTANT
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
75.79 €
151.31 €
0.00 €
0.00 €
148 463.55 € , soit :
148 463.55 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740781133 Etablissement : CH ANNECY-GENEVOIS
13 051 586.90 € , soit :
11 653 258.32 €
8 515.69 €
31 841.27 €
Arrêté n° 2015-3304
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CH ANNECY-GENEVOIS
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
14 495 043.54 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
31 841.27 €
0.00 €
113 369.63 €
0.00 €
17 852.04 €
997 604.88 €
983.83 €
228 161.24 €
978 342.36 € , soit :
931 541.09 €
46 801.27 €
410 380.52 € ;
54 733.76 € , soit :
40 546.09 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
14 187.67 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
38 870.04 €
3 623.76 €
0.00 €
3 562.96 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
-28 756.77 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
25 155.81 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
17 299.99 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 25 155.81 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740781208 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER RUMILLY
257 450.22 € , soit :
226 600.85 €
0.00 €
0.00 €
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
257 450.22 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Arrêté n° 2015-3305
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER RUMILLY
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
0.00 €
11 811.32 €
0.00 €
895.67 €
18 142.38 €
0.00 €
0.00 €
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
0.00 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740790258 Etablissement : CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
6 316 069.95 € , soit :
5 898 941.70 €
0.00 €
11 120.81 €
Arrêté n° 2015-3306
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
CENTRE HOSPITALIER ALPES-LEMAN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
6 907 802.25 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
11 120.81 €
0.00 €
86 995.78 €
0.00 €
17 429.77 €
232 997.26 €
613.65 €
67 970.98 €
436 719.30 € , soit :
425 968.44 €
10 750.86 €
141 931.09 € ;
13 081.91 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
13 081.91 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
20 080.92 €
0.00 €
2 683.13 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
22 764.05 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL 1 / 2
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes,
N° FINESS 740790381 Etablissement : C.H.I. DU LEMAN
4 844 916.74 € , soit :
4 521 414.01 €
-9 374.22 €
9 879.25 €
Arrêté n° 2015-3307
FIXANT LE MONTANT DES RESSOURCES D’ASSURANCE MALADIE POUR L'ETABLISSEMENT
Vu, l'arrêté du 14 décembre 2011 modifié fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ou des soins urgents ;
C.H.I. DU LEMAN
Vu, le relevé d’activité transmis pour le mois de juin 2015,
ARTICLE 1 – Le montant dû à l’établissement au titre de la valorisation de l’activité déclarée pour le mois de juin 2015 est égal hors AME et hors SU à :
AU TITRE DE L’ACTIVITE DECLAREE POUR LE MOIS DE JUIN 2015
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
Vu, le décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 modifié portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des familles ;
Ce montant se décompose de la façon suivante :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
5 286 801.44 €
Vu, la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée et notamment son article 33 ;
Vu, l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d’assurance maladie mentionnées à l'article L. 174-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu, l’arrêté du 04 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale;
ARRÊTE
1°) la part tarifiée à l’activité est égale à :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
9 879.25 €
0.00 €
50 423.40 €
0.00 €
6 942.77 €
141 890.63 €
0.00 €
123 740.90 €
326 447.52 € , soit :
320 159.11 €
6 288.41 €
115 437.18 € ;
0.00 € , soit :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
2°) au titre des molécules onéreuses patient (Mon patient) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
au titre des forfaits "accueil et traitement des urgences" (ATU) :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des forfaits "dialyse" (D) :
4°) au titre de l'exercice 2014 :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "prélèvements d'organe" (PO) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des forfaits "sécurité et environnement hospitalier" (FSE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "petit matériel" (FFM) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
3°) au titre des dispositifs médicaux implantables (DMI) :
au titre des forfaits d'interruption volontaire de grossesse (IVG) :
au titre des "actes et consultations externes" (ACE) y compris les "forfaits techniques" (FTN) :
au titre des "dispositifs médicaux implantables en externe" (DMI ACE) :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr 2 / 2
15 751.21 €
1 374.68 €
748.39 €
0.00 €
0.00 €
Au titre de l'exercice 2014 :
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
Fait à LYON, le 10 août 2015
Pour la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, et par délégation, la directrice adjointe de l'efficience de l'offre de soins,
Corinne RIEFFEL
ARTICLE 4 – La directrice de l'efficience de l'offre de soins, le directeur de l'établissement de santé, le directeur de la Caisse d'Assurance Maladie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes.
au titre des dispositifs médicaux implantables :
17 874.28 €
ARTICLE 2 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) est égal à :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité HAD :
ARTICLE 3 – Le montant dû à l’établissement pour le mois visé en référence au titre de la valorisation de l’activité des patients relevant des soins urgents (SU) est égal à : 0.00 €
au titre des "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments :
au titre des dispositifs médicaux implantables :
au titre des "molécules onéreuses patient" relevant de l'activité MCO :
au titre des forfaits "groupes homogènes de tarifs" (GHT) :
Corinne RIEFFEL