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Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 2021 raa 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
Publication des actes réglementaires (délibérations du Conseil municipal, décisions du Maire et arrêtés du Maire) du 3ème trimestre 2021 (de juillet à septembre 2021).
Publié le en vertu du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2122-24, L. 2122-29, L. 2131-1 et R. 2121-10.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Maire de Blois, Hôtel de Ville, 9 place Saint- Louis, 41000 BLOIS
Recueil des actes administratifs
de la Ville de Blois
1 sur 299
13 juil. 2022
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
2 sur 299
13 juillet 2022 13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
4 sur 299
13 juillet 2022 Délibérations réglementaires du conseil municipal :
Liste des délibérations page 09
Conseil municipal du 27 septembre 2021 page 11
Décision(s) du Maire réglementaire(s) :
Liste des décisions page 131
Arrêté(s) du Maire réglementaire(s) :
Liste des arrêtés page 175
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
Sommaire
5 sur 299
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
6 sur 299
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
Sommaire
Délibérations réglementaires du Conseil
municipal
7 sur 299 13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le 8 sur 299 13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conseil Municipal du 27 septembre 2021 page 11
B-D2021-152 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Installation d'un nouveau conseiller municipal en remplacement de Marine BARDET et désignation dans les commissions municipales
B-D2021-153 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
B-D2021-154 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification des statuts d'Agglopolys - restitution de la compétence exercée à titre facultatif « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » à chacune des communes membres
B-D2021-155 - FINANCES - Suites données au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Blois
B-D2021-156 - FINANCES - Plan école numérique - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
B-D2021-157 - FINANCES - Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme
B-D2021-158 - FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire - Demande d’amendement du projet de délibération présentée à l’ordre du jour
B-D2021-159 - FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
B-D2021-160 - FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
B-D2021-161 - FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
B-D2021-162 - FINANCES - Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
B-D2021-163 - FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
B-D2021-164 - FINANCES - Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Affectation de terrains à l'opération d'aménagement
B-D2021-165 - FINANCES - Budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
B-D2021-166 - FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
B-D2021-167 - FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
9 sur 299 13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
B-D2021-168 - FINANCES - Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe Stationnement vers le budget principal
B-D2021-169 - FINANCES - Création d'un budget pour les activités de lotissement rue de Montesquieu
B-D2021-170 - FINANCES - Tarifs 2021/2022 - Muséum d'Histoire Naturelle
B-D2021-171 - FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de douze prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Ajustements
B-D2021-172 - FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de douze prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Refinancement auprès de La Banque Postale
B-D2021-173 - FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de six prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Ajustements
B-D2021-174 - FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de six prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Refinancement auprès de La Banque Postale
B-D2021-175 - FINANCES - Garantie d'un emprunt souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Réhabilitation thermique de 150 logements
B-D2021-176 - FINANCES - Garantie d'un emprunt souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Réhabilitation thermique de 8 logements situés 1 à 15 allée de Sancerre
B-D2021-178 - STATIONNEMENT PAYANT - Avenant n° 1 au contrat d'exploitation payant sur voirie à Blois
B-D2021-179 - PARC AUTOMOBILE - Réforme et vente de véhicules
B-D2021-189 - SPORTS - Modifications du règlement intérieur des équipements sportifs
B-D2021-191 - ÉDUCATION - Fonds d'aide aux jeunes en difficultés - Participation de la Ville de Blois
B-D2021-192 - POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation complémentaire 2021 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022
B-D2021-195 - HABITAT - Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Évolution du périmètre d'éligibilité
B-D2021-197 - VOIRIE - Quartier Nord - Rue de Villiersfins - Incorporation dans le domaine public routier communal et déclassement d'une partie du domaine public
B-D2021-198 - VOIRIE - Quartier Ouest - Chemin de Saint Georges - Société SP2I - Incorporation dans le domaine public routier communal
B-D2021-199 - VOIRIE - Vienne - Dénomination de la promenade de la Creusille
B-D2021-200 - PERSONNEL TERRITORIAL - Remise gracieuse de dette
10 sur 299 13 juillet 2022 Transmis au représentant de l'Etat le Q 5 OCT, 2021
il E
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Installation d'un nouveau conseiller municipal en
remplacement de Marine BARDET et désignation dans les commissions municipales N° B-D2021-152
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-152 p. 1/2
11 sur 299 Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Installation d'un nouveau conseiller municipal en
remplacement de Marine BARDET et désignation dans les commissions municipales N° B-D2021-152
N° 001
Rapport :
Par délibération n° B-D2021-089 du 28 juin 2021, le Conseil municipal a pris acte de l’installation de Marine BARDET en tant que conseillère municipale et a approuvé la nouvelle composition des cinq commissions municipales prenant en compte l’installation de Marine BARDET dans chacune d’elle en lieu et place de Mathilde PARIS démissionnaire.
Cependant, lors de l’inscription au tableau du conseil municipal de Madame BARDET le 27 avril 2021, ni la ville de Blois, ni la Préfecture n’ont pu s'assurer que celle-ci satisfaisait aux conditions d'éligibilité prévues par l'article L.228 du code électoral.
En l’absence de démission de celle-ci, il est revenu au Préfet de déposer une protestation électorale, le 11 mai 2021, auprès du Tribunal administratif d’Orléans appelé à se prononcer sur cette situation. Ledit Tribunal administratif a rendu son jugement le 1e[ juillet 2021, dans l’instance n° 2101708-4, notifié au Maire de Blois le 8 juillet 2021, selon lequel, la désignation de Marine BARDET en qualité de conseillère municipale est annulée et Michel CHASSIER est proclamé conseiller municipal en tant que suivant sur la liste « Un autre avenir pour Blois ».
Par ailleurs, il ressort de la délibération précitée n° B-D2021-152B-D2021-089 du 28 juin 2021 que Marine BARDET était membre des cinq commissions municipales (commissions développement du territoire, qualité de vie des habitants, solidarité et vivre ensemble, transition écologique et finances / moyens et ressources). Il est proposé de la remplacer par le nouvel élu dans ces instances.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des évolutions du Conseil municipal présentées et de l'entrée de Michel CHASSIER au 43ième rang du tableau du Conseil,
- adopter la nouvelle composition des commissions municipales, Michel CHASSIER remplaçant Marine BARDET dans chacune d'elle.
Pour extrait conforme,
Ce Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
.Y-
t
Voi,
I il
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-152
12 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Qg (JÇJ 2Q2f
t. i. K I; r.
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152, Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-153 ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par
délégation du Conseil Municipal
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-153 p. 1/7 13 sur 299 Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par
délégation du Conseil Municipal
N° B-D2021-153
N° 002
Rapport :
Décision du Maire n° B-DM2021-099 du 28 juin 2021 : Convention de prêt avec la mairie de Monteaux pour l’emprunt de jeux appartenant à la ludothèque de l'Espace Quinière Rosa Park. La Ville de Blois a décidé de passer une convention de prêt avec la mairie de Monteaux pour la location de jeux appartenant à la ludothèque de l’Espace Quinière Rosa Park au tarif de 2,50 € par jeu pour une durée de quatre semaines. Le transport aller et retour est à la charge de la mairie de Monteaux.
Décision du Maire n° B-DM2021-100 du 28 juin 2021 : Marché n° 002-2019 « Mission de coordination pour la sécurité et la protection de la santé (SPS) pour la reconstruction d’un groupe scolaire à Blois » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n° 1.
La Ville de Blois a décidé de passer un acte modificatif en cours d'exécution n° 1 au marché n° 002-2019 ayant pour objet de déclasser l'opération de construction du groupe scolaire d'une mission de SPS de niveau 1 en niveau 2, étant donné que le volume de 10 000 jours hommes ne serait jamais atteint. Cette modification est sans incidence financière.
Décision du Maire n° B-DM2021-101 du 28 juin 2021 : « Impression, façonnage et livraison du magazine municipal Blois mag » (relance) - Marché public de services passé selon la procédure adaptée.
Un accord-cadre relatif à l’« Impression, au façonnage et à la livraison du magazine municipal 'Blois mag’ » est passé avec la société IMPRIMERIE ISF - 9 rue de Vauquois - 41 000 BLOIS afin de faire réaliser les prestations d'impression, de façonnage et de livraison du magazine municipal "Blois mag". Cet accord-cadre est conclu pour un montant annuel maximum de 70 000 € HT, avec une date d’effet au 1er juillet 2021, pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit 2 fois sans dépasser la durée maximum de 36 mois.
Décision du Maire n° B-DM2021-103 du 28 juin 2021 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'aide à la définition et à la mise en œuvre du mode de gestion de la restauration scolaire et municipale » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée. La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif à I’ Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'aide à la définition et à la mise en œuvre du mode de gestion de la restauration scolaire et municipale » avec : SPQR - 33 rue François Garcin - 69 003 LYON, et ce pour un montant prévisionnel de 36 750,00 € HT (44 100,00 € TTC) et une durée de 24 mois à compter de sa notification.
Décision du Maire n° B-DM2021-102 du 28 juin 2021 : Demande de subvention au titre de France Relance pour le projet de mission d'assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un mode de gestion pour la restauration scolaire municipale.
La Ville de Blois a décidé de solliciter au titre de France Relance une subvention à hauteur de 30 870 € pour le projet de mission d'assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un mode de gestion pour la restauration scolaire municipale d'un montant estimé de 44 100 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2021-104 du 28 juin 2021 : Demande de subvention au titre du fond structurel européen FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour la réalisation de pistes cyclables avenue de Châteaudun au droit de la cité scolaire Augustin Thierry. La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de la Région au titre du FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU une subvention à hauteur de 80 %, soit 290 324 €, pour le projet de réalisation de pistes cyclables avenue de Châteaudun, d'un montant estimé de 362 905 € HT.
Décision du Maire n° B-DM2021-105 du 2 juillet 2021 :Location, installation, maintenance d'une patinoire mobile et de sa piste de luge » - Marché public de services passé selon la procédure adaptée.
La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif à la « Location, installation, maintenance d'une patinoire mobile et de sa piste de luge » avec : COLORS PRODUCTION SARL - Rue du Berlaimont 6A - 6220 FLEURUS - BELGIQUE, et ce pour un montant annuel de 59 400 € HT (71 874 € TTC) et une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, à compter de sa notification.
p. 2/7 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-153 14 sur 299 Décision du Maire n° B-DM2021-106 du 2 juillet 2021 : Convention de mise à disposition d’un espace pour l’Exposition été 2021 de l’Office de Tourisme.
La Ville de Blois a décidé de conclure une convention avec l'Office de Tourisme pour la mise à disposition gratuite de l’espace situé rue de la Voûte et au-dessus du Centre de la Résistance, de la Déportation et de la Mémoire, pour la période du 1 er juillet au 15 septembre 2021.
Décision du Maire n° B-DM2021-107 du 2 juillet 2021 : Convention de dispositif prévisionnel de secours pour le feu d'artifice du 13 juillet 2021 avec l’association locale FFSS (Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme) Sauveteurs-Secouristes de Sologne. La Ville de Blois a décidé de conclure une convention avec l'Association locale FFSS Sauveteurs- Secouristes de Sologne rattachée au Comité Départemental 41 FFSS pour fixer les modalités et la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour le 13 juillet 2021 de 20h30 à 00h30. Le coût prévu dans la convention est de 1 395 €.
Décision du Maire n° B-DM2021-108 du 8 juillet 2021 :Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire (DRAC) et de la Région Centre-Val de Loire - étude en conservation préventive des collections.
La Ville de Blois a décidé de faire appel à un cabinet spécialisé en conservation préventive pour un montant de 11 880,00 € TTC afin que celui-ci mène une étude en conservation préventive et afin de pouvoir évaluer avec précision l'état sanitaire et le volume des collections du Muséum d'histoire naturelle. Afin de contribuer au financement de cette opération, la Ville a décidé de solliciter auprès de la DRAC et de la Région Centre-Val de Loire une subvention la plus élevée possible.
Décision du Maire n° B-DM2021-109 du 8 juillet 2021 : Demande de subvention au titre du fond structurel européen FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour l'acquisition d'équipements pour le déploiement du télétravail au sein de la Ville de Blois . La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de la Région au titre du FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU une subvention à hauteur de 80 %, soit 150 971 €, pour l'acquisition d'équipements pour le déploiement du télétravail au sein de la ville de Blois, d'un montant estimé de 188 714 € HT. Dans le cadre d’une opération collaborative, la Ville de Blois a décidé de signer une convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération de Blois, et d'accepter le rôle de chef de file pour l'obtention d'un cofinancement européen.
Décision du Maire n° B-DM2021-110 du 8 juillet 2021 : Mise à jour n° 3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château . Afin de tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente, la Ville de Blois a décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château.
Décision du Maire n° B-DM2021-111 du 8 juillet 2021 : Convention de mise à disposition éphémère avec Le Collectif d’Art Contemporain en Loir-et-Cher (Arthotèque), du local commercial situé 5-7 rue Porte Coté à Blois.
La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de mise à disposition éphémère du local sis 5-7 rue Porte Coté à Blois au profit de l’association Le Collectif d’Art Contemporain en Loir et Cher (Arthotèque), et ce pour la période du 1er au 31 juillet 2021, moyennant une participation forfaitaire de 300€.
Décision du Maire n° B-DM2021-112 du 8 juillet 2021 : Réalisation d'un Prêt Vert à taux fixe de 5 300 000 € auprès de La Banque Postale pour le financement du nouveau groupe scolaire Nord. La Ville de Blois a décidé d’accepter le contrat de prêt de la Banque Postale composé d'une phase de
mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.
Les principales caractéristiques de ce contrat de prêt sont les suivantes : • Score Gissler ;1A
• Montant du contrat de prêt : 5 300 000 euros.
• Durée du contrat de prêt : 30 ans
• Phase de mobilisation revolving du 23/08/2021 au 22/08/2022 avec un montant minimum de versement/remboursement de 150 000 € et un taux d'intérêt annuel correspondant à l'index €STR assorti d'une marge de +0,62 %.
• Tranche obligatoire à taux fixe de 1,00% du 22/08/2022 au 01/09/2051 pour un montant de 5 300 000 € avec une durée d'amortissement de 29 ans et 1 mois au taux 29 ans et 1 mois
Décision du Maire n° B-DM2021-113 du 8 juillet 2021 : Passation d’un contrat avec l ’entreprise SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE SARL pour une projection publique en plein air non commerciale et gratuite au public au Lac de la Pinçonnière le jeudi 22 juillet 2021.
p. 3/7 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-153
15 sur 299 La Ville de Blois a décidé d’organiser à titre gratuit au public, la projection d’un film en plein air au Lac de la Pinçonnière le jeudi 22 juillet 2021 à la tombée de la nuit et dans le respect des règles sanitaires en vigueur à cette date.
Pour ce faire, elle a confié, par contrat, cette projection publique non commerciale à SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE SARL situé 3 Avenue Stephen Pichon - 75013 Paris. En contrepartie de la licence concédée par Swank, la Ville de Blois s'est engagée à lui verser la somme de 605,70 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2021-114 du 8 juillet 2021 : Reconduction de la tarification d’une offre groupes - privatisation salles de réception + visites des sites touristiques pour la saison 2021. La Ville de Blois a décidé de reconduire, au même tarif que l’an passé, les offres associant la location des espaces à des prestations complémentaires intégrant la visite des sites, de la restauration et la privatisation de spectacles de magie, pour la saison 2021, du 1 “juillet au 31 décembre 2021 afin de renforcer l’attrait de la location du Château royal et de la Maison de la magie.
Les recettes de ces tarifs combinés seront imputées sur le budget annexe du château.
Décision du Maire n° B-DM2021-115 du 16 juillet 2021 : Reconduction des tarifs 2021-2022 du Muséum d’histoire naturelle _ Demande de subvention auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’ innovation, dans le cadre du plan de récolement décennal. La Ville de Blois a décidé de reconduire les tarifs 2020-2021 du Muséum d’histoire naturelle pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Les modalités de règlement pour les avantages accordés aux bénéficiaires de YEP’S, le pass des Jeunes en Centre-Val de Loire sont acceptées conformément à la convention d’affiliation passée avec la Région Centre-Val de Loire pour la saison 2021-2022.
De plus, la Ville de Blois a décidé de solliciter auprès du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, dans le cadre du plan de récolement décennal, une subvention la plus élevée possible, pour permettre l’intervention d’un prestataire spécialisé pour l’année 2022.
Décision du Maire n° B-DM2021-116 du 16 juillet 2021 : Fête du personnel de la Ville de Blois, du CIAS, et d’Agglopolys, édition 2021 - Tarif inscription pour le personnel retraité, leur conjoint et les conjoints du personnel actif.
La Ville de Blois a décidé de proposer au personnel retraité, leur conjoint et les conjoints du personnel actif de participer également à la fête du personnel de la Ville de Blois, du CIAS, et d’Agglopolys, le 10 septembre 2021, moyennant une participation de 10 €. L’entrée est gratuite pour le personnel en activité.
Décision du Maire n° B-DM2021-117 du 16 juillet 2021 : Désignation du cabinet PAUL-AVOCATS, avocats au Barreau de Rennes, pour défendre et représenter la Ville de Blois dans le cadre des recours au fond et en référé initiés par la société ON TOWER FRANCE (OTF) afin de voir annuler et suspendre l’exécution des décisions du Maire de Blois suite aux déclarations préalables déposées pour l’installation d’ antennes de radiotéléphonie mobile sur trois sites de châteaux d’ eau (sis rue Alexandre VEZIN - sis 37 avenue Maréchal Foch - sis 2 rue du 18 juin 1940). La Ville de Blois a décidé de désigner le cabinet PAUL-AVOCATS, demeurant 19 rue Hoche, 35000 RENNES, pour défendre et représenter la Ville de Blois dans le cadre des recours au fond et en référé initiés par la société OTF.
La rémunération du cabinet s'effectuera conformément à sa proposition d’honoraires établissant sa rémunération sur la base d'un forfait par type de prestation (étude de dossier en référé, préparation, déplacement et représentation en audience, préparation du mémoire en défense...). Ces honoraires seront pour partie pris en charge par l'assureur de protection juridique de la Ville dans la limite du plafond contractuel.
Décision du Maire n° B-DM2021-118 du 16 juillet 2021 : Mise à jour n° 2 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Maison de la Magie. Afin de tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente, la Ville de Blois a décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique de la Maison de la Magie.
Décision du Maire n° B-DM2021-119 du 16 juillet 2021 : Emprunt d'une exposition appartenant à Plante&Cité « Parcs et jardins en gestion écologique » qui sera présentée sur les terrasses du jardin de l'Évêché du 23 mai 2022 au 30 juin 2022.
La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de mise à disposition, à titre gratuit, avec Plante&Cité pour l'exposition « Parcs et jardins en gestion écologique », qui sera présentée sur les terrasses du jardin de l’Évêché du 23 mai 2022 au 30 juin 2022 (temps de transport et de montage/démontage compris).
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-153 p. 4/7
16 sur 299 La Ville de Blois s ’est engagée à prendre en charge les frais de transport aller/retour et à souscrire une assurance tous risques (dite de clou à clou) en valeur agréée, avec clause de non-recours contre le transporteur, et couvrant les risques de dépréciations, pour une valeur de 9 000,00 €.
Décision du Maire n° B-DM2021-120 du 22 juillet 2021 : Passation d’ un contrat d’abonnement avec la SPL Stationéo et d’ une convention de mise à disposition avec la Poste pour 15 places de stationnements dans le parking souterrain « Château ».
Considérant que la création de la ZAC « Saint-Vincent Gare Médicis » supprime le parking de stationnement de la société la Poste, la Ville de Blois a décidé de souscrire un contrat d’abonnement avec la SPL Stationéo pour la mise à disposition de 15 places dans le parking souterrain « Château » ; celles-ci font l’objet d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, à la société la Poste pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2025.
Décision du Maire n° B-DM2021-121 du 22 juillet 2021 : Marché n° 012-2020 « Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d’un partenariat avec la SASP ADA BLOIS BASKET pendant la durée de la saison sportive 2020-2021 » - Marché public de services passé sans publicité ni mise en concurrence - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n° 2.
La Ville de Blois a décidé de conclure un acte modificatif en cours d'exécution n° 2 pour acter les modifications intervenues sur la nature et/ou le volume des prestations adaptées en raison des mesures sanitaires en vigueur, ainsi que les incidences consécutives sur les prix (réfaction du prix des places VIP, VIP Or, accès Premium et abonnement Entreprise catégorie 3, modification de prestations de communication, prestations nouvelles). Le montant du marché passe ainsi de 98 000,00 € HT à 96 400,00 € HT, soit une diminution de 1 600,00 € HT (-1,63 %).
Décision du Maire n° B-DM2021-122 du 22 juillet 2021 : « Mission de maîtrise d’œuvre - Aménagement de la place Valin de la Vaissière et du parking en ouvrage » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure avec négociation - Phase offre La Ville de Blois a décidé de passer un marché dont le montant s ’élève à 195 291,31 € HT soit 234 349,57 € TTC, pour une durée de 21 mois à compter de sa notification.
Décision du Maire n° B-DM2021-123 du 22 juillet 2021 : Convention de Prestations Météorologiques pour la gestion de divers services de la Ville de Blois avec Météo-France. La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de prestations météorologiques avec Météo-france pour la gestion de divers services de la Ville de Blois (extranet, service de prévision quotidienne, service d’avertissements par mail/sms, accès à l’animation radar sur la commune...) pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er mars 2021, renouvelable tacitement 2 fois un an ; lesdites prestations donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle de 3 300 € HT.
Décision du Maire n° B-DM2021-124 du 22 juillet 2021 : Concert Leandro PICCIONi - Quatuor PESSOAdans le cadre du jumelage Blois-Urbino
En partenariat avec le consulat général d’Italie à Paris et l’association Les ateliers CRIBEAU, la Ville de Blois a décidé d’organiser un concert du pianiste Leandro PICCINI accompagné du Quatuor PESSOA, au Château Royal de Blois, le samedi 11 septembre 2021, dans le cadre du jumelage Blois-Urbino. Le droit d’entrée est fixé à 15 € par personne.
Décision du Maire n° B-DM2021-132 du 10 août 2021 : Modification de la décision n° B-DM2021-124 du 22 juillet 2021 - Concert Leandro PICCIONI - Quatuor PESSOA dans le cadre du jumelage Blois- Urbino
A la demande du Consulat général d’Italie à Paris, la Ville de Blois a décidé de consentir la gratuité du droit d'entrée pour le concert ouvert au public, au Château Royal de Blois, le samedi 11 septembre 2021, dans le cadre du jumelage Blois-Urbino.
Les autres termes de la décision n° B-DM2021-124 demeurent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2021-125 du 22 juillet 2021 : Renouvellement adhésion Villes au Carré pour l’année 2021.
La Ville de Blois a décidé de renouveler l'adhésion au Centre de Ressources Villes au Carré afin d'être présente au sein de ses échanges, et ce compte tenu de l'importance de son Projet de Rénovation Urbain. Le montant de l'adhésion pour l'année 2021 s'élève à 1 843 €.
Décision du Maire n° B-DM2021-126 du 22 juillet 2021 : Passation d’ une convention de mise à disposition d’un logement situé 10, rue de Picardie à Blois au profit de Madame Cybelle LAFOND La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de mise à disposition du logement situé 10, rue de Piardie à Blois avec Madame Cybelle LAFOND pour une durée de 1 an à compter du 19 juillet 2021, et moyennant un loyer mensuel de 240,00 €.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-153 p. 5/7
17 sur 299 Décision du Maire n° B-DM2021-127 du 22 juillet 2021 : Passation d’un avenant de résiliation à la convention du 3 août 2020 pour la mise à disposition du logement sis 2 rue Pierre Mosnier à Blois au profit de Madame Fabienne GALLOIS
Considérant que la convention du 3 août 2020 passée avec Madame Fabienne GALLOIS pour la mise à disposition d'un appartement situé 2 rue Pierre Mosnier est arrivée à son terme, la Ville de Blois a décidé de conclure un avenant de résiliation à ladite convention.
Décision du Maire n° B-DM2021-128 du 27 juillet 2021 : Passation d’un avenant de résiliation à la convention de mise à disposition du 17 mai 2021 au profit de Monsieur Valentin MARTINEZ La Ville de Blois a décidé de conclure un avenant de résiliation à la convention du 17 mai 2021 passée avec Monsieur Valentin MARTINEZ concernant la mise à disposition d’un appartement situé 10 rue d’Angleterre, et ce, à compter du 5 juillet 2021.
Décision du Maire n° B-DM2021-139 du 31 août 2021 : Avenant de résiliation à la convention de mise à disposition du 11 septembre 2019 d’un logement situé 10 rue d’Angleterre au profit de Monsieur Fabrice MARTIN
La Ville de Blois a décidé de conclure un avenant de résiliation à la convention du 11 septembre 2019 avec Monsieur Fabrice MARTIN concernant la mise à disposition du logement situé 10 rue d’Angleterre à Blois.
Décision du Maire n° B-DM2021-129 du 27 juillet 2021 : Passation d’ une convention d’occupation temporaire de la salle MALFRAY, située à l’Hôtel de Ville 9 place Saint Louis à Blois, pour un casting figuration organisé par SAS SERPENT.
La Ville de Blois a décidé de conclure une convention d’occupation temporaire de la salle MALFRAY avec la SAS SERPENT, pour les périodes du 28 juillet au 31 juillet 2021, et du 2 août au 3 août 2021, moyennant la redevance forfaitaire de 1 400 €.
Décision du Maire n° B-DM2021-130 du 13 août 2021 : Journées Européennes du Patrimoine, Château et Son et Lumière - tarifs des billets combinés et outils de médiation - Complément à la délibération n° B-D2021-109 du 28 juin 2021.
La Ville de Blois a décidé de proposer un billet combiné Château + Son et Lumière adulte au tarif de 15 € pour les Journées Européennes du Patrimoine des 18 et 19 septembre 2021. Les outils de médiation tels que les audioguides et Histopad seront également proposés au tarif de 3 € par personne, en plus du droit d’entrée, en tant que prestations complémentaires (y compris pour les Pass Culture de la Ville de Blois).
Les visites guidées restent gratuites lors de ce week-end.
Décision du Maire n° B-DM2021-131 du 2 août 2021 : Désignation de Maître Audrey HAMELIN, avocat au Barreau de BLOIS, pour intenter au nom de la Ville de Blois une action en référé devant le Président du Tribunal judiciaire de Blois sur le fondement de l’article 812 du Code de procédure civile
Conformément aux dispositions des articles L.2243-1 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Blois a engagé une procédure de « déclaration de parcelle en état d'abandon » du bien sis 3 quai de l’Abbé Grégoire cadastré DN1033, appartenant à Madame Marie-Françoise Suzanne MASSOU. Afin de l’accompagner dans cette procédure contentieuse, la Ville de Blois a décidé de désigner Maître Audrey HAMELIN, avocat au Barreau de Blois, demeurant 3 rue Paul Renouard - CS 22824 41018 à Blois CEDEX, pour introduire au nom de la Ville de Blois devant le tribunal judiciaire de Blois une requête en référé et la représenter.
La rémunération du cabinet s'effectuera conformément à la proposition de Maître Audrey HAMELIN établie le 27/07/2021 sur la base d'un honoraire fixé à la somme de 400 € HT soit 480 € TTC .
Décision du Maire n° B-DM2021-133 du 24 août 2021 : Cession de gabions à la Commune d’Herbault. La Ville de Blois a décidé de céder à la Commune d'Herbault de 40 gabions pour un montant de 2 500 €.
Décision du Maire n° B-DM2021-134 du 6 août 2021 : Mise à jour n° 3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Fondation du doute. Afin de tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente, la Ville de Blois a décidé de réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique de la Fondation du doute.
Décision du Maire n° B-DM2021-135 du 6 août 2021 : Convention de mise à disposition d'une salle du Château Royal au profit du CNFPT, les 9 et 10 septembre 2021. La ville de Blois a décidé de conclure une convention pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Mansart dans l'aile Gaston d’Orléans du Château Royal de Blois au profit du CNFPT de Blois pour les besoins en formation des agents de la fonction publique territoriale, les 9 et 10 septembre 2021 de 9h00 à 17h00.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-153 p. 6/7
18 sur 299 Décision du Maire n° B-DM2021-136 du 6 août 2021 : Château Royal de Blois - Restauration d’œuvres - Demande de subvention à la DRAC.
La Ville de Blois a décidé que les recettes générées par l'accueil du public au château royal de Blois lors du week-end des Journées Européennes du Patrimoine (18 et 19 septembre 2021), seront consacrées à la restauration des œuvres suivantes :
- Le Roi et sa cour sortant de l'aile Louis XII (huile sur toile), dont le coût de restauration est de 14 670 € TTC,
- Eugène Gervais, Portrait de Gaston d'Orléans d'après Van Dyck (huile sur toile), dont le coût de restauration est de 3 795 € TTC,
- François Delaistre, Le roi Louis XII en pied (plâtre), dont le coût de restauration est de 20 964 € TTC. En parallèle, la Ville de Blois a décidé de solliciter la subvention la plus élevée possible (80%) auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la Région Centre et du Département de Loir-et-Cher.
Décision du Maire n° B-DM2021-137 du 6 août 2021 :Château Royal de Blois - Conservation préventive.
La Ville de Blois a décidé d’acquérir du matériel de piégeage pour éviter de futures infestations d'insectes dans la collection de costumes et prioriser les collections les plus sensibles en les reconditionnant. Le coût d'acquisition de ce matériel s'élève à 6 700,70 € TTC.
La Ville de Blois a décidé de solliciter la subvention la plus élevée possible (80%) auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la Région Centre et du Département de Loir-et-Cher.
Décision du Maire n° B-DM2021-138 du 24 août 2021 : Tarification-Espace Jorge Semprun En complément des tarifs fixés par délibération n° B-D2021-108 du 29 juin 2021, la Ville de Blois a décidé d'ajouter des tarifs pour les associations et les comités d’entreprises extérieurs à la Ville. Ces tarifs applicables pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 sont les suivants : - Salle de spectacle + polyvalente (type N/L), en soirée : 845,00€ Hors Blois. - Salle de spectacle + polyvalente (type N/L), week-end : 1202,00€ Hors Blois.
Décision du Maire n° B-DM2021-140 du 8 septembre 2021 : Marché n° 070-2020 « Étude préalable à
l’aménagement du secteur Laplace 2 » - Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n° 1 La Ville de Blois a décidé de conclure un acte modificatif en cours d'exécution n° n° 1 ayant pour objet de rectifier l’annexe 1 de l’acte d'engagement concernant la répartition des sommes dues aux co-traitants Cabinet TAITHE PANASSAC Associés et Bureau OLIVIER CARO conformément aux mentions de la DPGF.
Décision du Maire n° B-DM2021-141 du 8 septembre 2021 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l'organisation d'un festival de théâtre des compagnies du Blaisois La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès du Conseil départemental du Loir-et-Cher, au titre de sa politique culturelle, une subvention à hauteur de 5 000 € pour l'organisation en 2022 d'un festival de théâtre des compagnies du Blaisois dont le budget est estimé à 35 169 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2021-142 du 6 septembre 2021 : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre Val de Loire pour la visite virtuelle du Musée des beaux arts au Château Royal de Blois dans le cadre du fonds d'accessibilité La Ville de Blois a décidé de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles de Centre-Val de Loire, une subvention à hauteur de 7 000 € TTC pour l'achat de tablettes tactiles et d'une table numérique dont l’acquisition s ’élève à 13 794,54 € TTC
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens ” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-153 p. 7/7
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20 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT,
Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification des statuts d'Agglopolys - restitution de
la compétence exercée à titre facultatif « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » à chacune des communes membres
N° B-D2021-154
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-154 p. 1/3
21 sur 299 Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification des statuts d'Agglopoiys - restitution de
la compétence exercée à titre facultatif « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » à chacune des communes membres
N° B-D2021-154
N° 003
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 sur les compétences des communautés d'agglomération, son article L. 5211-17, et son article L. 5211-17-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 200, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Notamment, son article 27-2, donnant compétence aux EPCI, en cas d'inadaptation de l'offre privée, de définir des obligations de service public destinées à assurer la présence effective de certains services sur leur territoire,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu la délibération n° 2019 - 261 du 5 décembre 2019 du conseil communautaire d’Agglopoiys portant prise de compétence « création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes »,
Vu la délibération n° B-D2020-002 du 10 février 2020 du conseil municipal de Blois portant prise de la compétence optionnelle « Maisons France services » et approbation de la modification des statuts d’Agglopoiys,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2020 portant modification de l’article 5 des statuts de la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération de Blois et en particulier l’article 5 relatif aux compétences obligatoires, optionnelles et facultatives exercées par Agglopolys,
Vu la délibération n° du 8 juillet 2021 portant modification des statuts d’Agglopoiys en vue de la restitution de la compétence exercée à titre facultatif « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes » à chacune des communes membres
Vu le projet de statuts modifiés joints en annexe de la présente délibération,
Par délibération n° 2019 - 261 du 5 décembre 2019, la communauté d’agglomération de Blois, Agglopolys, a approuvé la prise de la compétence « création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service public y afférentes en application, de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, promulguée le 13 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Par la suite, le transfert de cette compétence a été approuvé par les délibérations des conseils municipaux des communes membres, dont le conseil municipal de Blois par délibération n° B-D2020-002 précitée, dans les conditions de majorité requise par l’article L. 5211-17 du CGCT, et a donné lieu à un arrêté du Préfet du 26 mars 2020, portant modification de l’article 5 des statuts d'Agglopoiys, avec prise de compétence au 1 er juin 2020.
Suite à ce transfert précité de compétence, des débats ont été engagés au sein de la communauté d’agglomération pour définir le dispositif qui serait déployé sur le territoire (Espace France Services (EFS) Mobile, permanences itinérantes dans les mairies, EFS fixes, ...). Aucun schéma ne recueillant de consensus, l’exécutif et le bureau communautaires ont pris la décision de ne pas engager la communauté d’agglomération dans le dispositif, et de restituer la compétence aux communes membres. Des communes intéressées, comme Vineuil et Veuzain sur Loire, se sont d’ores et déjà positionnées auprès des services de l’État pour accueillir un Espace France Services. Un bilan d’une
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-154 p. 2/3
22 sur 299 année d’expérience sera dressé par ces communes, en lien avec Agglopolys, afin d’évaluer la pertinence d’ouvrir des EFS sur d’autres parties du territoire de la communauté d’agglomération.
Sur le plan procédural, l’article L.5211-17-1 du CGCT, prévoit que les compétences exercées par un établissement public de coopération intercommunale et dont le transfert à ce dernier n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive peuvent, à tout moment, être restituées à chacune de ses communes membres.
En l’état actuel des compétences statutaires, la compétence afférente aux maisons de services au public est bien exercée à titre facultatif par Agglopolys puisque son transfert initial à Agglopolys n’était pas prévu par la loi ou par la décision institutive. Elle peut en conséquence, à tout moment, être restituée à chacune de ses communes membres, conformément aux dispositions de l’article L.5211-17-1 du CGCT.
S’agissant de la procédure à observer aux termes de l’article L.5211-17-1 du CGCT :
- cette restitution est décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement ;
- le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur la restitution proposée. Adéfaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable ;
- la restitution de compétences est prononcée par arrêté du représentant de l'État dans le département.
- il est rappelé que les conditions de majorité requises correspondent aux règles de majorité exigées lors de la création de l'établissement c ’est-à-dire :
• soit les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, . • soit la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population.(cf article L. 5211-5 du CGCT).
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la restitution, à chacune des communes membres d’Agglopolys, de la compétence suivante : « création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,
- approuver en conséquence la modification des statuts de la communauté d’agglomération, conformément au projet de statuts joints en annexe de la présente délibération, supprimant ladite compétence,
- dire que cette délibération municipale sera notifiée à Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, afin qu'il arrête au terme de cette consultation, les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,
- autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc ICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-154 p. 3/3
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24 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT, 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Syivaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-1 55 FINANCES - Suites données au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Blois.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-155 p. 1/3
25 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Suites données au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la commune de Blois.
N° B-D2021-155
N° 004
Rapport :
Lors de sa séance du 28 septembre 2020, le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Blois pour les exercices 2013 et suivants.
L'article L. 243-9 du Code des Juridictions Financières dispose que « dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. ».
Pour mémoire, le rapport de la CRC était assorti de quatre recommandations pour parfaire la fiabilité des
comptes :
. Inscrire en restes à réaliser les engagements comptables et juridiques dûment justifiés,
. Achever la concordance de l’inventaire physique avec l’inventaire comptable de l’ordonnateur et celle des inventaires comptables avec les états d’actif de tous les budgets,
. Appliquer la règle du prorata temporis à l’amortissement des immobilisations des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4,
. inscrire les provisions pour risques et charges conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sur le premier point, les services municipaux se sont dotés d’une procédure de gestion des financements extérieurs applicable au 1er février 2021.
Les objectifs de cette procédure sont les suivants :
. Clarifier les étapes, responsabilités et rôles dans la gestion des financements extérieurs, de la prospection jusqu'à la clôture administrative et comptable d'une opération,
. Optimiser la mobilisation des financements extérieurs et garantir les versements des subventions obtenues.
. Faciliter la gestion de ces financements par la mise en place d'outils partagés et de ressources internes,
Cette procédure organise le processus de diffusion, enregistrement, classement et conservation des décisions d’attribution. Elle prévoit notamment que « à réception de la copie de la décision d'attribution, le service comptable de la Direction des Finances engage la subvention et complète le tableau de bord de suivi financier (nature, fonction, opération, code service du chef de projet, numéro d'engagement). »
Ces dispositions sont de nature à garantir la systématicité de l'engagement comptable des subventions d’investissement à recevoir, et à garantir l’existence effective d’une décision du financeur (un arrêté de subvention, un courrier de notification, une convention attributive) constituant l'engagement juridique permettant de justifier et documenter l'inscription en Restes à Réaliser.
Cette procédure invite au renseignement d’un tableau de bord de suivi financier qui permet à tout moment de connaître le solde des subventions attendues.
Enfin, cette procédure prévoit que « les subventions engagées comptablement sur l’exercice suite à la réception d'une décision d'attribution pour un investissement, mais non encaissées sur l'exercice sont portées sur un état des restes à réaliser, établi par la Direction des Finances à la date du 31 décembre, après avis du chef de projet sur l'inscription des reports le concernant. ». Cet avis du chef de projet sur
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-155 p. 2/3
26 sur 299 l’inscription en Restes à Réaliser renforce l’appréciation de la sincérité de la recette attendue.
Sur le second point , les services de l’ordonnateur ont poursuivi les travaux de rapprochement et de mise en concordance entre l'inventaire comptable, tenu par l’ordonnateur, et l’état de l’actif tenu par le comptable public. L’état de l’actif contient 28 901 fiches au 31/12/2020. Le tableau ci-annexé synthétise les écarts restants en valeur brute, par compte d'imputation, entre l’inventaire et l’état de l’actif du budget principal dans leurs versions au 31/12/2019 et au 31/12/2020.
Sur le troisième point, l’application de la règle du prorata temporis à l’amortissement des immobilisations des budgets annexes en M4 sera organisée concomitamment à l’adoption prochaine du référentiel M57 pour les budgets en M14.
Sur le quatrième point , le conseil municipal a adopté par délibération n° B-D2020-162 en date du 28/09/2020 le régime de constitution des provisions pour risque d’irrecouvrabilité. Il est fondé sur une méthode statique basée sur l'ancienneté des créances.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des suites données au rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes telles qu’exposées dans le rapport ci-avant.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
Marc ICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-155 p. 3/3
27 sur 299 28 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT, 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-156 FINANCES - Plan école numérique - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-156 p. 1/2 29 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-156
N° 005
FINANCES - Plan école numérique - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-264 en date du 14 décembre 2020 approuvant la création de l'autorisation de programme (AP) ainsi que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2021 2022 2023
Mouvements prévus
en CP 100 000,00 € 150 000,00 € 150 000,00 €
AP votée et affectée 400 000,00 €
Considérant que les objectifs et les contours du plan école numérique demeurent inchangés à savoir l'équipement des classes de cycle 2 de matériel interactif et des dotations complémentaires pour les écoles maternelles,
Considérant cependant que dans le cadre du plan de relance de l'Etat ces actions sont éligibles à subventionnement et la collectivité a déposé un dossier à cet effet, et que les subventions potentielles porteront sur les actions menées au cours des années 2021 et 2022 afin d'obtenir un cofinancement maximum,
Il convient donc d’actualiser la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) qui se présente comme suit :
2021 2022
Mouvements prévus en CP 200 000,00 € 200 000,00 €
AP votée et affectée 400 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la réduction d’une année de la durée de l’autorisation de programme et de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté dans le rapport.
Rappel n° d'AP : 2139
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-156 p. 2/2 30 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Q 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de ia délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
FINANCES - Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme
N° B-D2021-157
p. 1/3 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-157
31 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-157
N° 006
FINANCES - Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2021-009 en date du 10 février 2020 approuvant l’augmentation de l’autorisation de programme (AP) ainsi que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en 0,00 € 50 717,00 € 118 689,00 € 2 328 014,00 € 1 936 580,00 € 16 000,00 €
CP
Mouvements
mandatés en 0,00 € 50 716,62 € 118 688,27 €
CP
AP votée et
affectée 4 450 000,00 €
Pour rappel, le programme des travaux envisagés comprend la réfection de la couverture, le renforcement de l'isolation thermique ainsi que la restructuration complète des espaces. Le bâtiment sera mis aux normes d'accessibilité et d'électricité.
Evolution du Programme :
Le contexte économique avec la hausse des matières premières (notamment le bois et l'acier) a eu un fort impact sur les résultats de l'appel d'offres.
Ainsi et notamment pour les lots 3 à 7 principalement concernés par cette hausse, la somme des écarts entre les offres moins-disantes et les estimations représentait un montant d'environ 740 000 € TTC. Une négociation ainsi qu'une relance de deux lots a permis de contenir cette augmentation à 650 000 € TTC
De plus, ce projet est soumis à des contraintes calendaires fortes compte-tenu du nombre de subventions sollicitées et dont le montant s'élève à environ 2,8 M€.
Le nouveau coût total se décomposerait comme suit :
Désignation Montant
Enveloppe prévisionnelle des travaux, 3 442 945,99 €
Honoraires de maîtrise d'œuvre, (mission de base + missions complémentaires, bureau de contrôle, CSPS, AMO) 364 854,00 €
Prestations préparatoires 62 210,96 €
Concessionnaires 95 000,00 €
Aléas et imprévus 172 147,30 €
Actualisation et révision de prix 112 841,75 €
Montant global prévisionnel de l'opération HT 4 250 000,00 €
Montant global prévisionnel de l'opération TTC (TVA à 20%) 5 100 000,00 €
Il convient donc d’augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évoluer de 4 450 000 € TTC à 5 100 000 € TTC.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-157 p. 2/3
32 sur 299 2019 2020 2018 2021 2023 2022 Mouvements
prévus en 50 717,00 € 118 689,00 € 1 300 000,00 € 0,00 € 430 594,00 € 3 200 000,00 €
CP
Mouvements
mandatés en 0,00 € 50 716,62 € 118 688,27 €
CP
AP votée et
affectée 5 100 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative à la réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian pour arriver à un montant actualisé de 5 100 000 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2049
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application '’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-157 p. 3/3
33 sur 299 34 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152, Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-158 FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire - Demande d'amendement du projet de délibération présentée à l'ordre du jour
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-158 p. 1/5 35 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-158
N° 007
FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire - Demande d'amendement du projet de délibération présentée à l'ordre du jour
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2020
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 du 28 juin 2021,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 du 28 juin 2021,
Vu la délibération n° B-D2021-195 examinée dans le présent conseil municipal relative à l’élargissement du périmètre de la campagne OPAH RU,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2021 du budget principal présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Charges à caractère général 011 402 957,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -600 000,00
014 Atténuations de produits 249 859,00
Autres charges de gestion courante 65 800,00
66 Charges financières -4 574,00
Charges exceptionnelles 67 501 971,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 220 000,00
023 Virement à la section d'investissement 5 563 902,11
TOTAL 6 334 915,11
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-158 p. 2/5 36 sur 299 RECETTES
Chap. Libellé BS
73 Impôts et taxes -1 525 276,00
74 Dotations et participations 1 744 885,00
Produits exceptionnels 77 71 404,00
Résultat de fonctionnement reporté 002 5 563 902,11
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 480 000,00
TOTAL 6 334 915,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé Chap. BS
Reports N-1 4 562 950,55
204 Subventions d'équipement versées -73 468,85*
Immobilisations financières 27 2 351,11
454102 Travaux d’office refacturés -109,03
Opé.1020 Administration (hors mobilier) 5 846,00
Opé.1021 Petite enfance 19 691,60
Opé.1022 Enseignement 131 483,76
Opé.1024 Centres sociaux -5 000,00
Opé.1025 Associatif 9 940,00
Opé.1026 Sports -179 366,30
Opé.1027 Culture 9 868,00
Opé.1028 Tourisme 12 738,36
Opé.1030 Développement commercial 9 825,96
Opé.1102 Espaces publics 36738,3500
Opé.1200 Mobilier administratif -6611,16
Opé.1201 Matériel DSI -2 038,32
Opé.1202 Matériel DGST -25 952,00
Opé.1203 Parc roulant et engins 45 000,00
Opé.2049 Réhabilitation des gymnases M.Traoré et J.Azarian -1 028 014,00
Opé.2139 Plan école numérique 100 000,00
Acquisitions foncières Opé.5000 1 837,13
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 9 912 408,86
Opérations d’ordre de transfert entre sections 040 480 000,00
810 000,00 041 Opérations patrimoniales
14 903 588,87 TOTAL
* Amendement consistant à une hausse de 30 000€ au chapitre 20422 (particulier O PA H RU)
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-158 p. 3/5 37 sur 299 RECETTES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 6 567 904,87
024 Cessions d'immobilisations -3 233 000,00
Dotations, fonds divers et réserves 10 7 907 454,54
16 Emprunts et dettes assimilées -4 056 493,20**
27 Immobilisations financières 325 073,00
Opé.1021 Petite enfance 5 000,00
Opé.1026 Sports 294 715,00
Opé.1028 Tourisme -6 872,00
Opé.1029 Edifices cultuels 8 332,50
Opé.1102 Espaces publics 200 000,00
Opé.1200 Mobilier administratif 6 127,20
Opé.2109 Restauration de l’église Saint Nicolas 217 976,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 220 000,00
041 Opérations patrimoniales 810 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 5 563 902,11
TOTAL 18 886 613,22
** Amendement consistant à la baisse de la réduction d’emprunt de 30 000 €
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-158 p. 4/5 38 sur 299 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- se prononcer sur la proposition d'amendement de Malik BENAKCHA, de la délibération relative à "Budget principal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire", consistant en :
* la hausse de 30 000€ au chapitre 20422 (particulier OPAH RU) en section d'investissement, * en contrepartie, la baisse de la réduction d'emprunt de 30 000€ au chapitre 16 en section d'investissement.
Décision : Rejeté à la majorité Pour extrait conforme, Le Maire,
% Votes pour : 4, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER et Gildas
VIEIRA.
Votes contre : 37, Marc GRICOURT, Jérôme
BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ,
Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine
ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür
ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène
MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David
LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien
BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO,
Danièle
Mourad
José
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M ■ -ÎSffflWr-" T <■>
Marc GRICOURT
Kadiatou DIAKITÉ, Sylvaine BOREL,
ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU,
SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE
ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise
BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas
ORGELET, Odile SOULÈS, Axel DIEUZAIDE,
Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES,
Sylvain GIRAUD, Michel CHASSIER.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-158 p. 5/5 39 sur 299 '
40 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
V : î, L S u i;
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire N° B-D2021-159
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-159 p. 1/4
41 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-159
N° 008 FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 du 28 juin 2021,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 du 28 juin 2021,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement
pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte
administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2021 du budget principal présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général 402 957,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -600 000,00
014 Atténuations de produits 249 859,00
65 Autres charges de gestion courante 800,00
66 Charges financières -4 574,00
67 Charges exceptionnelles 501 971,00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 220 000,00
Virement à la section d'investissement 023 5 563 902,11
TOTAL 6 334 915,11
RECETTES
Chap. Libellé BS
73 Impôts et taxes -1 525 276,00
74 Dotations et participations 1 744 885,00
77 Produits exceptionnels 71 404,00
Résultat de fonctionnement reporté 002 5 563 902,11
Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 480 000,00
TOTAL 6 334 915,11
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-159 p. 2/4
42 sur 299 BS Chap. Libellé
4 562 950,55 Reports N-1
-103 468,85 Subventions d'équipement versées 204
2 351,11 Immobilisations financières 27
-109,03 Travaux d’office refacturés 454102
5 846,00 Administration (hors mobilier) Opé.1020
19 691,60 Opé.1021 Petite enfance
131 483,76 Opé.1022 Enseignement
-5 000,00 Opé.1024 Centres sociaux
9 940,00 Associatif Opé.1025
-179 366,30 Opé.1026 Sports
9 868,00 Opé.1027 Culture
12 738,36 Opé.1028 Tourisme
9 825,96 Développement commercial Opé.1030
36738,3500 Espaces publics Opé.1102
-6611,16 Mobilier administratif Opé.1200
-2 038,32 Matériel DSI Opé.1201
-25 952,00 Opé.1202 Matériel DGST
45 000,00 Opé.1203 Parc roulant et engins
-1 028 014,00 Réhabilitation des gymnases M.Traoré et J.Azarian Opé.2049
100 000,00 Opé.2139 Plan école numérique
1 837,13 Opé.5000 Acquisitions foncières
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 9 912 408,86 001
480 000,00 Opérations d’ordre de transfert entre sections 040
810 000,00 Opérations patrimoniales 041
14 800 120,02 TOTAL
RECETTES
BS Libellé Chap.
6 567 904,87 Reports N-1
-3 233 000,00 Cessions d'immobilisations 024
7 907 454,54 10 Dotations, fonds divers et réserves
-4 086 493,20 Emprunts et dettes assimilées 16
325 073,00 27 Immobilisations financières
5 000,00 Opé.1021 Petite enfance
294 715,00 Opé.1026 Sports
-6 872,00 Opé.1028 Tourisme
8 332,50 Opé.1029 Edifices cultuels
p. 3/4 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-159
43 sur 299 200 000,00 Espaces publics Opé.1102
6 127,20 Opé.1200 Mobilier administratif
217 976,00 Opé.2109 Restauration de l’église Saint Nicolas
220 000,00 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
810 000,00 041 Opérations patrimoniales
5 563 902,11 021 Virement de ia section de fonctionnement
14 800 120,02 TOTAL
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget principal.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions attribuées et individualisées dans l'annexe au présent budget supplémentaire.
Décision : Adopté à la majorité des votes
exprimés
Pour extrait conforme,
Le Maire. _
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m Abstention : 5, Michel CHASSER, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN,
Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA o/r-el-0 S
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a Marc GRICOUR
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-159 p. 4/4
44 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat Is Q 5 ÙCT. 2021
ii il
ville
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-160 FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-160 p. 1/3
45 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-160
N° 009 FINANCES - Budget annexe Château royal - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 en date du 28 juin 2021
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 en date du 28 juin 2021,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement
pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte
administratif de l'exercice précédent.
Le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Château royal présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général -153 000,00
012 -64 000,00 Charges de personnel et frais assimilés
67 Charges exceptionnelles 3 351,00
Opérations d’ordre de transfert entre sections 042 2 700,00
Virement à la section d’investissement 023 -12 490,00
TOTAL -223 439,00
RECETTES
Chap. Libellé BS
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -997 610,36
75 Autres produits de gestion courante -120 000,00
77 Produits exceptionnels 200 000,00
Résultat de fonctionnement reporté 002 694 171,36
TOTAL -223 439,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Reports N-1 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 851,45
TOTAL 30 851,45
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-160 p. 2/3
46 sur 299 RECETTES
Libellé Chap. BS
Reports N-1 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001 40 641,45
Opérations d’ordre de transfert entre sections 040 2 700,00
Virement de la section de fonctionnement 021 -12 490,00
TOTAL 30 851,45
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Château royal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-160 p. 3/3
47 sur 299 48 sur 299 Transmis au représentant de l’Etat le Q 5
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-161 FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-161 p. 1/3
49 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Budget annexe Maison de la Magie - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
N° B-D2021-161
N° 010
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 du 28 juin 2021,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 du 28 juin 2021,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Maison de la Magie présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
-20 000,00 011 Charges à caractère général
-48 348,00 012 Charges de personnel et frais assimilés
200,00 Charges financières 66
-68 148,00 TOTAL
RECETTES
Libellé BS Chap.
-166 213,77 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
60 000,00 77 Produits exceptionnels
38 065,77 Résultat de fonctionnement reporté 002
-68 148,00 TOTAL
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-161 p. 2/3
50 sur 299 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BS Libellé Chap.
111 056,18 Reports N-1
-10 000,00 Aménagements 3301
36 000,00 Opérations patrimoniales 041
137 056,18 TOTAL
RECETTES
BS Libellé Chap.
0,00 Reports N-1
72 723,92 Dotations, fonds divers et réserves 10
-10 000,00 13 Subventions d’investissement
38 332,26 Solde d’exécution de la section d'investissement reporté 001
36 000,00 Opérations patrimoniales 041
137 056,18 TOTAL
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Maison de la Magie.
l'exécution de cette - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire, A
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-161 p. 3/3
51 sur 299 52 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
» t: V I l L E
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-162 FINANCES - Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-162 p. 1/3
53 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-162
N° 011
FINANCES - Budget annexe du Chauffage urbain - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 en date du 28 juin 2021,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 en date du 28 juin 2021,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2021 du budget annexe du chauffage urbain présente les équilibres suivants :
SECTION D'EXPLOITATION
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Charges financières 66 15 000,00
Charges exceptionnelles 66 8 190,00
Virement à la section d'investissement 023 599 514,42
TOTAL 622 704,42
RECETTES
Chap. Libellé BS
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services -55 000,00
Résultat d'exploitation reporté 002 677 704,42
TOTAL 622 704,42
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-162 p. 2/3
54 sur 299 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BS Libellé Chap.
31 984,49 Reports N-1
83 545,43 Investissements divers Opé 2054
156 236,79 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
271 766,71 TOTAL
RECETTES
Libellé BS Chap.
0,00 Reports N-1
188 221,28 Dotations, fonds divers et réserves 10
-387 129,00 Subventions d’investissement 13
-128 839,99 Emprunts et dettes assimilées 16
599 514,42 Virement de ta section d'exploitation 021
271 766,71 TOTAL
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget annexe du Chauffage urbain.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-162 p. 3/3
55 sur 299 56 sur 299 Transmis au représentant de l’Etat le 0 5 0 CL 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-163 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-163 p. 1/3 57 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
N° B-D2021-163
N° 012
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 en date du 28 juin 2021,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 en date du 28 juin 2021
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellé Chap. BS
023 Virement à la section d'investissement 583 620,00
TOTAL 583 620,00
RECETTES
Chap. Libellé BS
002 Résultat de fonctionnement reporté 583 620,00
TOTAL 583 620,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
Solde d'exécution de ta section d'investissement reporté 001 583 620,00
TOTAL 583 620,00
RECETTES
Chap. Libellé BS
021 Virement de ta section de fonctionnement 583 620,00
TOTAL 583 620,00
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-163 p. 2/3 58 sur 299 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Lotissement communal Alain Gerbault.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
to
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-163 p. 3/3 59 sur 299 60 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat Is Q 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152, Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-164 FINANCES - Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Affectation de terrains à l'opération d'aménagement.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-164 p. 1/3 61 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Lotissement communal Clos de la Maçonnerie - Affectation de terrains à
l'opération d'aménagement.
N° B-D2021-164
N° 013
Rapport :
Considérant que le terrain d'assiette de l'opération d'aménagement est constitué de tout ou partie de dix-huit
parcelles originellement cadastrées CD n° 64, 65 et 183 et BZ n° 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45,
74, 390, 392 et 417.
Considérant que lorsque le terrain à aménager figure à l'actif de la commune, l'affectation de ce terrain à
l'opération d'aménagement s'analyse comme une cession à titre onéreux du budget principal au budget
annexe, pour un montant égal à la valeur vénale du terrain ;
Considérant qu'il est proposé de retenir la valeur figurant à l'actif de la collectivité (budget principal) comme
valeur vénale ;
Considérant que la valeur vénale des dix-huit parcelles cédées dans le cadre de l'opération d'aménagement
figurant à l'actif s'établit comme suit :
Comptes Fiches inventaire Valeurs de sortie Parcelles
2111 2009-13704 1 716,19 € CD64
2112 2112ANT-681 339,67 € CD65
2112 2112ANT-680 5 559,96 € CD183
BZ35
BZ36
BZ38
2138 6 659,25€ 90000128582243 BZ39
BZ40
BZ41
BZ74
BZ43 2112 312,40 € 2112ANT-630
BZ44
BZ37 2112 2112ANT-150 1 419,00 €
BZ42
2112 2112ANT-817 et 2112ANT-818 110,56 € BZ45
Parcelle remise par la SEM GBD lors de la clôture de la ZAC du Plessis. BZ390
Parcelle remise par la SEM GBD lors de la clôture de la ZAC du Plessis. BZ392
Parcelle remise par la SEM GBD lors de la clôture de la ZAC du Plessis. BZ417
16 117,03 € Total
Les données utiles aux calculs des valeurs présentées ci-avant sont détaillées en annexes de la
délibération :
-Acquisitions et cessions des parcelles par la Ville de Blois (annexe 1),
- Valorisation comptable des parcelles cédées, en tout ou partie, dans le cadre de l'opération
d'aménagement (annexe 2).
p. 2/3 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-164 62 sur 299 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- affecter tout ou partie les parcelles originellement cadastrées CD n° 64, 65 et 183 et BZ n° 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 74, 390, 392 et 417 à l'opération d'aménagement “Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie ” pour un montant égal à 16 117,03 euros,
- dire que cette affectation s’assimile à une cession à titre onéreux du budget principal au budget annexe pour la valeur figurant à l’actif de la collectivité,
- préciser qu’aucune différence sur réalisation d’immobilisations ne sera constatée lors des mouvements comptables sur le budget principal,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire.
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4
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-164 p. 3/3 63 sur 299 64 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 QCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-165 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-165 p. 1/3
65 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
N° B-D2021-165
N° 014
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 en date du 28 juin 2021,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 en date du 28 juin 2021,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général 60 127,82
Opérations d’ordre de transfert entre sections 042 711 797,98
TOTAL 771 925,80
RECETTES
Libellé Chap. BS
Produits exceptionnels 77 17 000,00
Résultat de fonctionnement reporté 002 694 797,98
Opérations d’odre de transfert entre sections 042 60 127,82
TOTAL 771 925,80
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-165 p. 2/3
66 sur 299 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BS Libellé Chap.
325 073,00 Emprunts et dettes assimilées 16
326 097,16 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 001
60 127,82 Opérations d’odre de transfert entre sections 040
711 297,98 TOTAL
RECETTES
BS Libellé Chap.
-500,00 Emprunts et dettes assimilées 16
711 797,98 Opérations d’odre de transfert entre sections 040
711 297,98 TOTAL
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Lotissement communal du Clos de la Maçonnerie.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
l
i
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-165 p. 3/3
67 sur 299 68 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT 2021
I. Ÿ. fi
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-166 FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-166 p. 1/3 69 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Budget annexe Lotissement communal La Goualière - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
N° B-D2021-166
N° 015
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 en date du 28 juin 2021
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 en date du 28 juin 2021
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement
pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Lotissement communal La Goualière présente les
équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellé BS Chap.
Virement à la section d'investissement 436 000,00 023
TOTAL 436 000,00
RECETTES
Chap. Libellé BS
Résultat de fonctionnement reporté 436 000,00 002
TOTAL 436 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé BS Chap.
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 438 851,11
TOTAL 438 851,11
RECETTES
Libellé BS Chap.
16 Emprunts et dettes assimilées 2 851,11
Virement de la section de fonctionnement 436 000,00 021
TOTAL 438 851,11
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-166 p. 2/3 70 sur 299 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Lotissement communal La Goualière.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
%
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-166 p. 3/3 71 sur 299 72 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-167 FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-167 p. 1/3
73 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Budget annexe Stationnement payant - Exercice 2021 - Budget supplémentaire
N° B-D2021-1 67
N° 016
Rapport :
Vu le Budget Primitif 2021 approuvé par le Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020,
Vu la délibération du vote du compte administratif 2020 en date du 28 juin 2021,
Vu la délibération d'affectation du résultat de l'exercice 2020 en date du 28 juin 2021,
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière du budget primitif. Il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et les restes à réaliser tels qu'ils apparaissent au compte administratif de l'exercice précédent.
Aussi, le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Stationnement payant présente les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap. Libellé BS
011 Charges à caractère général 57 932,30
Autres charges de gestion courante 65 475 025,53
TOTAL 532 957,83
RECETTES
Chap. Libellé BS
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses -360 000,00
75 Autres produits de gestion courante -31 000,00
Résultat de fonctionnement reporté 002 923 957,83
TOTAL 532 957,83
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-167 p. 2/3
74 sur 299 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé BS Chap.
Reports N-1 32 202,71
TOTAL 32 202,71
RECETTES
Libellé BS Chap.
Reports N-1 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 15 081,65 10
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 17 121,06 001
TOTAL 32 202,71
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Stationnement payant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-167 p. 3/3
75 sur 299 76 sur 299 Transmis au représentant de l’Etat le 0 5 OC T, 2021
i i. u n ii
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n" B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-168 FINANCES - Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe Stationnement vers le budget principal.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-168 p. 1/2
77 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Reversement de l'excédent de fonctionnement du budget annexe Stationnement vers le budget principal.
N° B-D2021-168
N° 017
Rapport :
Considérant que le budget annexe Stationnement présente à la clôture de l’exercice 2020 un excédent de fonctionnement de 939 039,48 € ;
Considérant qu’il a été décidé de reprendre pour partie (après couverture du besoin de financement de la section d'investissement) ce résultat de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 à cette même section de fonctionnement ;
Considérant que s ’agissant d’un Service Public Administratif (SPA), la possibilité de reversement d’un excédent d’un budget annexe vers le budget principal de la commune est libre ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le reversement au budget principal d'une fraction (250 000 €) de l’excédent de fonctionnement du budget annexe du stationnement.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
I
t
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-168 p. 2/2
78 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-169 FINANCES - Création d'un budget pour les activités de lotissement rue de Montesquieu
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-169 p. 1/2
79 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Création d'un budget pour les activités de lotissement rue de Montesquieu
N° B-D2021-169
N° 018
Rapport :
Dans le cadre du PLUi HD 2022-2035, la Ville de Blois a l'objectif de production de 2 850 logements pour ac cueillir 1 300 habitants. Aussi, la Ville de Blois souhaite créer un lotissement communal offrant une dizaine de lots constructibles pour de la maison individuelle sur le foncier Montesquieu / avenue de l’Europe. Ce fon cier, propriété de la Ville de Blois, permettra d'offrir à court terme, des logements complémentaires, tout en s'inscrivant dans des objectifs de développement durable et de valorisation du foncier communal.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu les règles comptables spécifiques applicables aux opérations de lotissement ou d’aménagement de
zone ;
Considérant que l’instruction budgétaire et comptable rend obligatoire l’ouverture d ’un budget annexe pour les activités de lotissement ou d’aménagement de zone ;
Considérant que les opérations rentrent de plein droit dans le champ d’application de la TVA ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider la création d’un budget annexe et de le dénommer « Budget annexe Montesquieu »,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maires <^\E D£-
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m O. 0 Marc GRICOURT Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-169 p. 2/2
80 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAiSSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-170 FINANCES - Tarifs 2021/2022 - Muséum d'Histoire Naturelle
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-170 p. 1/2
81 sur 299 Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N° B-D2021-170
N° 019 FINANCES - Tarifs 2021/2022 - Muséum d'Histoire Naturelle
Rapport :
Le Muséum d’Histoire Naturelle a été créé entre 1881 et 1903 par la Société d’histoire naturelle et d'anthropologie de Loir-et-Cher. Au début des années 1980, lors de l’installation du Muséum dans l’immeuble des Jacobins, la Ville de Blois a pris complètement en charge la restauration des collections, l’aménagement du musée et son fonctionnement. En 2002, il a été labellisé Musée de France.
Le Muséum a un rôle scientifique et culturel important pour notre territoire. Ainsi, il assure la gestion de collections de portée locale à nationale voire internationale dans les domaines de la zoologie, l’entomologie, la paléontologie, l’archéologie, la géologie et la botanique. Le muséum de Blois est le gardien d'un patrimoine immatériel historique, mais également de la biodiversité locale passée et présente.
Par ailleurs, via les salles d’exposition, les animations, tant au sein du musée (salles d’expositions et salle pédagogique), que hors les murs (écoles, parcs et jardins municipaux, forêt de Blois et de Russy, bords de Loire...) ou encore lors d’événements (Des Lyres d'Hiver et d’Eté, Journées du Patrimoine, Nuit des Musées, Coupe de Poudloire...), le Muséum assure pleinement ses missions culturelle et pédagogique auprès du public et notamment des plus jeunes (- de 12 ans) qui représentent 2/3 des entrées. En 2019, le Muséum a accueilli 15 031 visiteurs dont 3 331 scolaires. En 2020, il y a eu 7039 entrées dont 1379 scolaires.
Comme chaque année, le Conseil municipal doit fixer les tarifs du Muséum d’Histoire Naturelle. Il est proposé de reconduire à l'identique les tarifs 2020-2021 du Muséum d'histoire naturelle pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
Les grilles tarifaires sont en annexe de la délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les tarifs 2021-2022 tels que définis dans l’annexe tarifaire ci-jointe pour les droits d’entrée au Muséum d’Histoire Naturelle,
- accepter les modalités de règlement pour les avantages accordés aux bénéficiaires de YEP ’S, le pass d'aide à destination des Jeunes de 15 à 25 ans en Centre Val de Loire conformément à la convention d’affiliation passée avec la Région Centre Val de Loire pour la saison 2021-2022,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires délibération.
à l’exécution de cette
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
t
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-170 p. 2/2
82 sur 299 r-; ' Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
Publié ou notifié le ] J Q£Jt 2021
Acte certifié exécutoire
Le Maire, __
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152, Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-171 FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de douze prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Ajustements.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-171 p. 1/3
83 sur 299 • ■
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de douze prêts Caisse des Dépôts et Consignations par i'O.P.H. de Loir-et-Cher - Ajustements. N° B-D2021-171
N° 020
Rapport :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu les articles L 441,1 et R441.10 du code de la construction et de l'Habitation,
Par courrier du 11 juin 2021, l'Office Public de l’Habitat (O.P.H.) de Loir-et-Cher a informé la Ville de Blois de ses démarches engagées pour rembourser par anticipation et refinancer une partie de son encours de dette initialement souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.).
L'O.P.H. motive cette opération par le contexte de marché financier actuel historiquement bas, qui lui offre l'opportunité de fixer une partie de sa dette indexée au taux du Livret A, contractée auprès de la C.D.C..
Ainsi, une enveloppe de 25 prêts d'un montant total de 3 095 721,01 euros, indexée sur le Livret A assorti d’une marge et d'une durée résiduelle de 18,1 ans, a fait l'objet d'un remboursement par anticipation en date de valeur du 1er juin 2021.
Douze de ces emprunts ont été initialement garantis par la Ville de Blois dans le cadre de son soutien en direction de la construction ou l'amélioration de logements locatifs sociaux. Ces lignes de prêts sont les suivantes :
CRD garanti
en date du
01/06/2021
Quotité
garantie
communale
Délibérations
Ville de Blois
Année de
réalisation
Montant garanti
initial Références Durée Taux
N°81 du
4 avril 2008 1115114 2008 20 196 113,00 € 94 344,88 € 50% Livret A + 0.45
1^305 du
8 juillet 2008 1123753 2009 20 336 236,50 € 159 915,27 € 50% Livret A + 0.25
1^524 du 18
décembre 2008 1132047 75 159,26 € 2010 40 58 881,81 € Livret A+ (-0.3) 50%
N°527 du 18
décembre 2008 1134719 40 2010 60 276,50 € 45 896,84 € Livret A+ (-0.3) 50%
N°441 du 13
novembre 2008 7 078,50 € 1136644 2009 20 3 780,93 € Livret A + 0.25 50%
N°113 du
22/03/2010 86 156,91 € 1157144 2011 40 68 139,66 € Livret A+(-0.3) 50%
^112 du
22/03/2010 49 912,51 € 1157379 40 39 474,73 € 2011 Livret A+(-0.3) 50%
N“203 du 11
mai 2010 15 70 483,50 € 1160363 2Q1Q 23 164,28 € Uvret A+ 0.25 50%
N°202 du 11
mai 2010 15 158 684,00 € 1160529 2010 52 151,22 € Livret A + 0.25 50%
N°247 du 16
juin 2010 1181961 2011 20 102 436,50 € 60 340,74 € Livret A + 0.6 50%
N'246 du 16
juin 2010 15 54 873,00 € 1182587 2011 22 395,90 € Livret A+ 0.6 50%
N°245 du 28
juin 2011 15 51 264,50 € 1205175 2012 24 858,69 € Livret A+0.6 50%
Total 1 248 674,68 € 653 344,95 €
La construction de logements sociaux financée par ces emprunts, a donné lieu à l'établissement de conventions de garanties communales et de réservations de logements signées entre la Ville de Blois et I’O.P.H.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-171 p. 2/3
84 sur 299 Quota de réservation de logements
aux candidats locataires choisis sur
une liste établie par la Ville de Blois
Opérations Références
Sans objet Réhabilitation de 39 logements, 2 à 8 bis rue Roland Garros 5294/1115114
Réhabilitation de 109 logements, rues Gerbauit, Lapérouse et Garros Sans objet 5299/1123753
3 logements Construction de 15 logements, rues Vasco de Gama et Christophe Colomb 5307/1132047
2 logements 5304/1134719 Construction de 11 logements, rue des Gallières
Sans objet 5300/1136644 Réhabilitation de 12 logements, 2 rue Buffon
534071157144 Construction de 17 logements, rue Séraphin Médéric Mieusement 3 logements
5336/1157379 Construction de 9 logements, Chemin des Landes 2 logements
Réhabilitation de 70 logements, 53 au 65 rue Dumont d'Urville 5316/1160363 Sans objet
Sans objet 5302/1160529 Réhabilitation de 56 logements, 24 au 30 rue Christophe Colomb
5301 /1181961 Réhabilitation de 34 logements, 17 au 21 rue Dumont d'Urville Sans objet
5317/1182587 Réhabilitation de 55 logements, 33 rue Roland Garros Sans objet
Réhabilitation de 56 logements, 34 rue Christophe Colomb Sans objet 5613/1205175
Le nouveau contrat de prêt de refinancement établi par l'O.P.H. auprès de La Banque Postale, en date du 11 juin 2021, porte sur un montant total emprunté de 3 096 000 euros, au taux fixe de 0,78 % sur une durée de 20 ans.
Considérant le remboursement par anticipation le 1 er juin 2021 des 12 lignes de prêts identifiées ci-avant, il convient d'ajuster les garanties communales de la Ville de Blois accordées par délibérations, selon le tableau joint en annexe de la présente délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- ajuster les garanties communales de la Ville de Blois accordées par délibérations n° 81 du 4 avril 2008, n° 305 du 8 juillet 2008, n° 524 et 527 du 18 décembre 2008, n° 441 du 13 novembre 2008, n° 112 et n° 113 du 22 mars 2010, n° 202 et n°203 du 11 mai 2010, n° 246 et n° 247 du 16 juin 2010 et n° 245 du 28 juin 2011 selon le tableau joint en annexe.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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M «s Q # C' Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-171 p. 3/3
85 sur 299 _ . Acte certifié exécutoire Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021Le Maire, ^ à
Publié ou notifié le | t OCT. 2021 //rjt /t -/
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s'est réuni Salie du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malïk BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-172 FINANCES - Garanties d’emprunts - Remboursement anticipé de douze prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Refinancement auprès de La Banque Postale.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-172 p. 1/4
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de douze prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Refinancement auprès de La Banque Postale.
N° B-D2021-172
N° 021
Rapport :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu les articles L 441,1 et R441.10 du code de la construction et de l'Habitation,
Vu la délibération adoptée précédemment lors du présent conseil municipal du 27 septembre 2021 et portant sur l'ajustement de la dette garantie de la Ville de Blois à la suite du remboursement par anticipation de 12 prêts Caisse des Dépôts et Consignations, sur un programme de remboursement total de 25 prêts, opéré par i'O.P.H. de Loir-et-Cher.
Le montant et le pourcentage du capital restant dû à la date du remboursement anticipé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par chaque collectivité sont les suivants :
Taux de capital restant
dû à la date du
remboursement
(1er juin 2021)
Nombre de
lignes de prêts
concernés
Capital restant dû garanti à la date
du remboursement (1er juin 2021) Collectivités
25 Département de Loir-et-Cher 1 958 919,69 euros 63,28%
12 Commune de Blois 653 344,95 euros 21,10%
2 Commune de Veuzain-sur Loire 46 118,12 euros 1,49%
1 Commune d'Herbault 20 482,29 euros 0,66%
1 Communauté de communes du Pays de Vendôme 118 180,56 euros 3,82%
Communauté de communes du Grand Chambord 1 48 594,49 euros 1,57%
1 Commune de Mondoubleau 79 779,04 euros 2,58%
Commune de Fossé 29 557,99 euros 1 0,95%
Commune de Savigny-sur-Braye 100 818,19 euros 1 3,26%
1 Commune de Romorantin-Lanthenay 39 927,71 euros 1,29%
3 095 721,01 euros 100%
La production de logements sociaux financée par ces 12 emprunts garantis a donné lieu à l’établissement de conventions de garanties communales et de réservations de logements signées entre la Ville de Blois et l'O.P.H.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-172 p. 2/4
87 sur 299 Quota de réservation de logements
aux candidats locataires choisis sur
une liste établie par la Ville de Blois
Opérations Références
Réhabilitation de 39 logements, 2 à 8 bis rue Roland Garros Sans objet 5294/1115114
Réhabilitation de 109 logements, rues Gerbault, Lapérouse et Garros Sans objet 5299/1123753
Construction de 15 logements, rues Vasco de Gama et Christophe Colomb 3 logements 5307/1132047
Construction de 11 logements, rue des Gallières 5304/1134719 2 logements
Réhabilitation de 12 logements, 2 rue Buffon Sans objet 5300/1136644
Construction de 17 logements, rue Séraphin Médéric Mieusement 3 logements 5340/1157144
Construction de 9 logements, Chemin des Landes 2 logements 5336/1157379
Réhabilitation de 70 logements, 53 au 65 rue Dumont d'Urville Sans objet 5316/1160363
Réhabilitation de 56 logements, 24 au 30 rue Christophe Colomb Sans objet 5302/1160529
Réhabilitation de 34 logements, 17 au 21 rue Dumont d'Urville Sans objet 5301/1181961
Sans objet Réhabilitation de 55 logements, 33 rue Roland Garros 5317/1182587
Réhabilitation de 56 logements, 34 rue Christophe Colomb Sans objet 5613/1205175
Vu l’offre de financement de La Banque Postale du 11 juin 2021 (annexée à la présente délibération).
Les principales caractéristiques du prêt de refinancement sont les suivantes :
Objet : Refinancement de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations initialement contractés dans le cadre du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux.
Montant du prêt : 3 096 000 euros
Durée : 20 années
Taux d'intérêts : fixe à 0,78%
Échéances : trimestrielles et constantes
Commission d'engagement : 0,05% du montant du prêt
Garantie : 100%
- dont 63,28% par le Département du Loir-et-Cher (soit un montant garanti de 1 959 148,80 euros), - 21,10% par la commune de Blois (soit un montant garanti de 653 256,00 euros), -1,49% par la commune de Veuzain-sur-Loire (soit un montant garanti de 46 130,40 euros), - 0,66% par la commune d'Herbault (soit un montant garanti de 20 433,60 euros), - 3,82% par la Communauté de communes du Pays de Vendôme (soit un montant garanti de 118 267,20 euros),
- 1,57% par la Communauté de communes du Grand Chambord (soit un montant garanti de 48 607,20 euros),
- 2,58% par la commune de Mondoubleau (soit un montant garanti de 79 876,80 euros), - 0,95% par la commune de Fossé (soit un montant garanti de 29 412,00 euros), - 3,26% par la commune de Savigny-sur-Braye (soit un montant garanti de 100 929,60 euros), -1,29% par la commune de Romorantin-Lanthenay (soit un montant garanti de 39 938,40 euros).
Considérant l'offre de financement d ’un montant de 3 096 000 euros, émise par La Banque Postale et acceptée par l'O.P.H. de Loir-et-Cher pour les besoins de refinancement des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations (liste en annexe) pour laquelle la commune de Blois décide d'apporter son cautionnement dans les termes est conditions fixés ci-dessous.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dispositions suivantes :
* La commune de Blois accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 21,10% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'O.P.H. de Loir-et-Cher et La Banque Postale. L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. * La commune de Blois déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-172 p. 3/4
88 sur 299 risque et au partage du risque.
* La commune de Blois reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit précédemment.
Elle reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du prêt par l'O.P.H. de Loir-et-Cher et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. * En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'O.P.H. de Loir-et-Cher, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par La Banque Postale à la commune de Blois au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. La commune de Blois devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que La Banque Postale ne s'adresse au préalable à l'O.P.H. de Loir-et- Cher défaillant.
En outre, la commune de Blois s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
* La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois. * La commune de Blois s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès de La Banque Postale.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
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m * a °/r^CO Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 4/4 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-172
89 sur 299 Transmis au représentant de l’Etat le 0 5 UCT. 2021 Acte certifié exécutoire
Publié ou notifié le ^aire*
1 OCT. 2021
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V : L I. U u t
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKl à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKl donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-173 FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de six prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Ajustements.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-173 p. 1/3
90 sur 299 t* ■
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;
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Garanties d’emprunts - Remboursement anticipé de six prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l’O.P.H. de Loir-et-Cher - Ajustements.
N° B-D2021-173
N° 022
Rapport ;
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil
Vu les articles L 441,1 et R441,10 du code de la construction et de l’Habitation,
Par courrier en date du 11 juin 2021, l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) de Loir-et-Cher a informé la Ville de Blois de ses démarches engagées pour rembourser par anticipation et refinancer une partie de son encours de dette initialement souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.).
L’O.P.H. motive cette opération par le contexte de marché financier actuel historiquement bas, qui lui offre l’opportunité de fixer une partie de sa dette indexée au taux du Livret A, contractée auprès de la C.D.C.
Ainsi, une enveloppe de 14 prêts d ’un montant total de 4 872 142,11 euros, indexée sur le Livret A assorti d’une marge et d’une durée résiduelle de 30,5 ans, a fait l’objet d’un remboursement par anticipation en date de valeur du 1er juin 2021.
Six de ces emprunts ont été initialement garantis par la Ville de Blois dans le cadre de son soutien en direction de la construction de logements locatifs sociaux. Ces lignes de prêts sont les suivantes :
CRD garanti
en date du
01/06/2021
Quotité
garantie
communale
Montant
garanti initiai
Année de
réalisation
Délibérations
Ville de Blois
Durée Références Taux
N°024 du
22/02/2007
5269/
1096332 332 384,17 258 309,82 Livret A + 0.45 50% 2008 40 ans
N°525 du
18/12/2008
5306/
1132042 399406,43 320 270,37 Livret A + 0.25 2010 40 ans 50%
N°526 du
18/12/2008
5305/
1134717 311 792,24 Livret A+0.25 2010 40 ans 398 934,50 50%
5326/
1163297
N°204 du
11/05/2010 40 ans 516 749,30 426 540,92 Livret A + 0.25 50% 2010
5333/
1157385
N°112 du
22/03/2010 191 575,16 155217,35 Livret A + 0.25 50% 2011 40 ans
5337/
1157141
N°113 du
22/03/2010 432 987,63 350 813,71 Livret A + 0.25 50% 2011 40 ans
2 272 037,19 Total 1 822 944,41
La production de logements sociaux financée par ces emprunts, a donné lieu à l’établissement de conventions de garanties communales et de réservations de logements signées entre la Ville de Blois et l’O.P.H.
Quota de réservation de logements
aux candidats locataires choisis sur une
liste établie par ia Ville de Blois
Opérations Références
Construction de 10 logements, allée des Bouleaux 2 logements 5269 /1096332
Construction de 15 logements, Croix-Chevalier 3 logements 5306 11132042
Construction de 11 logements, rue des Galiières 2 logements 5305 /1134717
Construction de 20 logements, rues Roland Garros et Alain Gerbault 4 logements 5326/1163297
Construction de 9 logements, Chemin des Landes' 2 logements 5333/1157385
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-173 p. 2/3
91 sur 299 5337 /1157141 Construction de 17 logements, rue Séraphin Médéric Mieusement 3 logements
Le nouveau contrat de prêt de refinancement établi par l'O.P.H. auprès de La Banque Postale, en date du 11 juin 2021, porte sur un montant total emprunté de 4 873 000 euros, au taux fixe de 1,04% sur une durée de 30 ans.
Considérant le remboursement par anticipation le 1 er juin 2021 des 6 lignes de prêts identifiées ci-avant, il convient d’ajuster les garanties communales de la Ville de Blois accordées par délibérations, selon le tableau joint en annexe de la présente délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- ajuster les garanties communales de la Ville de Blois accordées par délibérations n° 024 du 22 février 2007, n° 525 et n° 526 du 18 décembre 2008, n° 204 du 11 mai 2010, n° 112 et n° 113 du 22 mars 2010 selon le tableau joint en annexe,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par rapplication 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-173 p. 3/3
92 sur 299 Acte certifié exécutoire
Le Maire, /“*
Transmis au représentant de l’Etat le 0 5 ÛCT. 2021
Publié ou notifié le
1 1 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKl à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152, Ozgür ESKl donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
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Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de six prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l’O.P.H. de Loir-et-Cher - Refinancement auprès de La Banque Postale.
N° B-D2021-174
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-174 p. 1/3
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Garanties d'emprunts - Remboursement anticipé de six prêts Caisse des Dépôts et Consignations par l'O.P.H. de Loir-et-Cher - Refinancement auprès de La Banque Postale.
N® B-D2021-174
N® 023
Rapport :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Vu les articles L 441,1 et R441.10 du code de la construction et de l'Habitation,
Vu la délibération adoptée précédemment lors du présent conseil municipal du 27 septembre 2021 et portant sur l’ajustement de la dette garantie de la Ville de Blois à la suite du remboursement par anticipation de 6 prêts Caisse des Dépôts et Consignations, sur un programme de remboursement total de 14 prêts, opéré par l'O.P.H. de Loir-et-Cher.
Le montant et le pourcentage du capital restant dû à la date du remboursement anticipé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par chaque collectivité sont les suivants :
Nombre de
lignes de prêts
concernés
Capital restant dû garanti à la date du
remboursement (1er juin 2021)
Taux de capital restant dû à la date du
remboursement (1er juin 2021) Collectivités
Département de Loir-et-Cher 2 972 899,26 euros 14 61,02%
1 822 944,41 euros 6 Commune de Blois 37,41%
1 Commune de Vineuil 76 298,45 euros 1,57%
4 872 142,11 euros 100%
La production de logements sociaux financée par ces 6 emprunts garantis a donné lieu à l'établissement de conventions de garanties communales et de réservations de logements signées entre la Ville de Blois et l'O.P.H.
Quota de réservation de logements
aux candidats locataires choisis sur une
liste établie par la Ville de Blois
Références Opérations
5269/1096332 Construction de 10 logements, allée des Bouleaux 2 logements
5306 /1132042 Construction de 15 logements, Croix-Chevalier 3 logements
5305 /1134717 Construction de 11 logements, rue des Gallières 2 logements
Construction de 20 logements, rues Roland Garros et Alain Gerbault 5326/1163297 4 logements
5333/1157385 Construction de 9 logements, Chemin des Landes 2 logements
Construction de 17 logements, rue Séraphin Médéric Mieusement 5337 /1157141 3 logements
Vu l'offre de financement de la Banque Postale en date du 11 juin 2021 (annexée à la présente délibération).
Les principales caractéristiques du prêt de refinancement sont les suivantes :
Objet : Refinancement de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations initialement contractés dans le cadre du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux.
Montant du prêt : 4 873 000 euros
Durée : 30 années
Taux d’intérêts : fixe à 1,04%
Échéances : trimestrielles et constantes
Commission-d'engagement : 0,05% du montant du prêt
Garantie : 100%
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-174 p. 2/3
94 sur 299 dont 61,02% par le Département du Loir-et-Cher (soit un montant garanti de 2 973 504,60 euros), 37,41% par la commune de Blois (soit un montant garanti de 1 822 989,30 euros), et 1,57% par la commune de Vineuil (soit un montant garanti de 76 506,10 euros).
Considérant l'offre de financement d'un montant de 4 873 000 euros, émise par La Banque Postale et acceptée par l'O.RH. de Loir-et-Cher pour les besoins de refinancement des prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations (liste en annexe) pour laquelle la commune de Blois décide d'apporter son cautionnement dans les termes est conditions fixés ci-dessous.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dispositions suivantes :
* La commune de Blois accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 37,41% (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'O.P.H. de Loir-et-Cher et La Banque Postale. L'offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. * La commune de Blois déclare que la garantie est accordée en conformité avec les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
* La commune de Blois reconnaît être parfaitement consciente de la nature et de l'étendue de son engagement de caution tel que décrit précédemment.
Elle reconnaît par ailleurs être pleinement avertie du risque de non remboursement du prêt par l'O.P.H. de Loir-et-Cher et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière. * En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'O.P.H. de Loir-et-Cher, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par La Banque Postale à la commune de Blois au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée. La commune de Blois devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que La Banque Postale ne s'adresse au préalable à l'O.P.H. de Loir-et- Cher défaillant.
En outre, la commune de Blois s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la garantie.
* La garantie est conclue pour la durée du prêt augmentée d'un délai de trois mois. * La commune de Blois s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès de La Banque Postale.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision ; Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
«
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-174 p. 3/3
95 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Q 5 OCT. 2021
t i. I. f. t> V.
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-175 FINANCES - Garantie d'un emprunt souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Réhabilitation thermique de 150 logements
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-175 p. 1/3
Publié ou notifié le 11 octobre 2021
96 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-175
N° 024
FINANCES - Garantie d'un emprunt souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Réhabilitation thermique de 150 logements
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions prévues aux articles
L. 2252-1 et 2252-2,
Vu l’article 2298 du Code Civil
Vu le contrat de prêt n° 124569 en annexe signé entre la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement et la
Caisse des Dépôts et des Consignations,
Le contrat de prêt n° 124569 est composé d'une ligne :
Montant de la ligne du prêt PAM 600 000 euros
Montant de la garantie communale (quotité 50%) 300 000 euros
Durée 25 ans
Périodicité Annuelle
Livret A Index
0,6% Marge fixe sur index
Considérant la demande formulée par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement tendant à réaliser l'opération de réhabilitation thermique de 150 logements situés à plusieurs adresses, à Blois.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-175 p. 2/3 97 sur 299 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dispositions suivantes :
La Ville de Blois accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 600 000 euros souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°124569, constitué d'une ligne du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la VILLE DE BLOIS est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville de Blois s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
».
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 3/3 Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-175 98 sur 299 99 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-176 FINANCES - Garantie d'un emprunt souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Réhabilitation thermique de 8 logements situés 1 à 15 allée de Sancerre
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-176 p. 1/3
100 sur 299 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Garantie d'un emprunt souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations - Réhabilitation thermique de 8 logements situés 1 à 15 allée de Sancerre
N° B-D2021-1 76
N° 025
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions prévues aux articles L. 2252-1 et 2252-2,
Vu l’article 2298 du Code Civil
Vu le contrat de prêt n° 126190 en annexe signé entre la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement et la Caisse des Dépôts et des Consignations,
Le contrat de prêt n° 126190 est composé de deux lignes :
Montant de la ligne du prêt PAM Eco-prêt 124 000 euros
Montant de la garantie communale (quotité 50%) 62 000 euros
Durée 25 ans
Périodicité Annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index -0,25%
Montant de la ligne du prêt PAM 246 879 euros
Montant de la garantie communale (quotité 50%) 123 439,50 euros
Durée 25 ans
Périodicité Annuelle
Taux fixe 0,7%
Considérant la demande formulée par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement tendant à réaliser l'opération de réhabilitation thermique de 8 logements situés 1 à 15 allée de Sancerre, à Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les dispositions suivantes :
La Ville de Blois accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 370 879,00 euros souscrit par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 126190, constitué de deux lignes du prêt.
Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie est apportée aux conditions suivantes :
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-176 p. 2/3
101 sur 299 La garantie de la Ville de Blois est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement dont elle ne se serait pas acquittée à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, la Ville de Blois s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à la SA régionale HLM Loir-et-Cher Logement pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Ville de Blois s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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«
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-176 p. 3/3
102 sur 299 103 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Q 5 2021
11 1: V I U 8
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-178 STATIONNEMENT PAYANT - Avenant n° 1 au contrat d'exploitation payant sur voirie à Blois
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-178 p. 1/2
104 sur 299 Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
STATIONNEMENT PAYANT - Avenant n° 1 au contrat d'exploitation payant sur voirie à Blois
N° B-D2021-178
N° 027
Rapport :
Par délibération n° 2018-265 du 26 novembre 2018, le Conseil municipal a décidé de confier la gestion du service public du stationnement payant sur voirie à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement, et d ’approuver le contrat de concession du stationnement payant sur voirie à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de cinq ans.
L’article 32 du contrat d'exploitation du stationnement payant sur voirie prévoit, qu’en cas de changement de la politique globale de stationnement, les conditions financières sont adaptées. Les différentes étapes de la crise sanitaire, qui a débuté en mars 2020, ont fortement perturbé l’activité du stationnement. Jusqu’au 11 mai, le confinement a conduit nécessairement à la gratuité du stationnement sur voirie. Par la suite, les mesures retenues par la Ville de Blois pour accompagner la reprise, dont la gratuité de la zone rouge du 1er juin au 5 septembre 2020, ont également affecté les recettes générales du stationnement et le résultat de la SPL Stationeo en particulier.
Considérant le montant de la perte de redevance variable du concessionnaire consécutive aux mesures de gratuité prise par le concédant du 1er juin au 5 septembre 2020 évalué par les deux parties à 38 113 €, le concédant et le concessionnaire se sont entendus après négociation sur le versement d'une compensation de redevance à hauteur de 24 000 €.
Considérant qu’il convient de formaliser la contribution du concédant par un avenant,
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’avenant n° 1 au contrat de concession du stationnement payant sur voirie confié à la société publique locale (SPL) Blois Agglo Stationnement ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer cet avenant et l'ensemble des pièces afférentes à ce dossier.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-178 p. 2/2
105 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Q 5 OCT, 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021 -179 PARC AUTOMOBILE - Réforme et vente de véhicules
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-179 p. 1/2
106 sur 299 Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2021-179
N° 028 PARC AUTOMOBILE - Réforme et vente de véhicules
Rapport :
Vu le CGCT et notamment son article L.2241-1, le conseil municipal est compétent pour décider de vendre un véhicule appartenant à la commune.
Ainsi, dans le cadre de la gestion du Parc automobile de la collectivité et considérant la vétusté de certains véhicules, il y a nécessité de se séparer des suivants :
Valeur
résiduelle
Date de 1 ère
mise en service Descriptif Observations Immat Compteur
500,00 € Vétuste Peugeot Boxer
(fourgon)
7593 RA 41 01/09/1998 133 000 km
Yamaha XT660
(moto)
CX-808-LA 31/07/2013 20 500 km 200,00 Vétuste
Renault Kangoo 2191 RD 41 09/06/1999 180 000 km 100,00 Vétuste
Piaggio Porter 6662 RH 41 24/08/2000 99 400 km 100,00 Vétuste
Les véhicules désaffectés sont ensuite proposés à la vente, notamment par le biais d’une plate forme d’enchères en ligne, ou sont détruits s ’ils ne trouvent acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les 4 véhicules énumérés dans le rapport ;
- décider d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens ;
- décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréé les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
i
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application “Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecou rs.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-179 p. 2/2
107 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
V : L I. U » J;
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric OFtAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-189 SPORTS - Modifications du règlement intérieur des équipements sportifs
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-189 p. 1/2
108 sur 299 Rapporteur : Monsieur Rachid MERESS
N° B-D2021-189
N° 038 SPORTS - Modifications du règlement intérieur des équipements sportifs
Rapport :
Le règlement intérieur des équipements sportifs de la Ville de Blois a été approuvé par délibération n° B- D2020-213 du Conseil municipal du 28 septembre 2020.
L'évolution des pratiques sportives et leur cadre juridique nécessite une mise à jour de ce règlement intérieur.
Ces modifications portent notamment sur le respect des horaires d’ouverture, les modalités d’usage des créneaux au cours de l’année, et sur le stationnement de véhicules à l’intérieur des enceintes sportives. Ces mesures sont nécessaires afin d’apporter une sécurité optimale des utilisateurs et des agents municipaux ainsi que la sécurisation des bâtiments.
De plus, ce règlement intérieur complète et précise les modalités d’utilisation des équipements sportifs et de reprise de l'activité sportive et de loisirs dans les meilleures conditions possibles en période d'épidémie de Covid 19 en assurant une protection optimale des usagers ainsi que le respect du protocole sanitaire Covid et de son contrôle.
Afin d’accéder aux locaux, le présent règlement intérieur des installations sportives sera paraphé et signé par l’ensemble des utilisateurs.
Ce nouveau document, joint en annexe à la présente délibération, a pour objet de clarifier les conditions d’accès aux équipements, ainsi que les obligations et les responsabilités de chacun.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter la modification du règlement intérieur des équipements sportifs relatifs aux recommandations sur le risque sanitaire ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents y afférents.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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lare GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-189 p. 2/2
109 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCL 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance ; Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-191 EDUCATION JEUNESSE - Fonds d'aide aux jeunes en difficultés - Participation de la Ville de Blois
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-191 p. 1/2
110 sur 299 Rapporteur ; Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-191
N° 040
EDUCATION JEUNESSE - Fonds d'aide aux jeunes en difficultés - Participation de la Ville de Blois
Rapport :
Le fonds d'aide aux jeunes est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale âgés de 18 à 25 ans.
Il doit :
être mis en place par convention entre l'Etat, le Département et les Collectivités locales, faire face à l'urgence et porter sur des zones géographiques limitées de manière à être facile d'accès pour les jeunes et souples à gérer,
permettre l'attribution d'une aide conditionnée par un projet d'insertion avec un adulte référent membre d'un organisme spécialisé dans l'insertion des jeunes.
Les aides du Fonds départemental prennent la forme :
- de secours temporaires pour faire face à des besoins urgents (aides alimentaires),
- d'aides financières sous la forme de subventions ou, exceptionnellement, de prêts pour aider à la réalisation du projet d'insertion qui fait l'objet d'un engagement de la part du bénéficiaire,
- d'actions d'accompagnement du jeune dans sa démarche ou son projet d'insertion, notamment pour lui permettre de bénéficier des différentes mesures d'aides à l'insertion sociale ou professionnelle des jeunes (aides individuelles portant sur la mobilité, le formation).
Depuis 1994, la Ville de Blois apporte une contribution annuelle à ce fond.
Un crédit a été inscrit dans le budget primitif 2021 afin de prévoir la participation de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- confirmer la participation de la Ville de Blois au Fonds d'aide aux jeunes en difficultés à hauteur de 11 434€ au titre de l'année 2021.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-191 p. 2/2
111 sur 299 Transmis au représentant de l’Etat le 0 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152, Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-1 92 POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation complémentaire 2021 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-192 p. 1/3
Notifié le 13 octobre 2021
112 sur 299 Rapporteur : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-192
N° 041
POLITIQUE DE LA VILLE - Programmation complémentaire 2021 des projets retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2022
Rapport :
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine a porté réforme de la politique de la Ville en redéfinissant à la fois le cadre contractuel et la géographie prioritaire d'intervention.
Par délibération n° 2015-134 du Conseil municipal du 22 juin 2015, la Ville de Blois et ses partenaires ont décidé la mise en place d'un Contrat de Ville. Ce contrat constitue le cadre de référence pour le quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu'en 2022.
Le Contrat de Ville est construit autour de 5 enjeux prioritaires :
- poursuivre le renouvellement urbain pour garantir la mixité fonctionnelle, - dynamiser les quartiers dans la Ville et l’Agglomération,
- accompagner les parcours professionnels,
- consolider les trajectoires éducatives et scolaires,
- mieux vivre son quartier.
En 2019, le présent Contrat de Ville a fait l’objet d’un avenant (Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques), prorogeant son application jusqu’en 2022 et précisant ainsi les objectifs opérationnels et les engagements des partenaires et des signataires sur les cinq enjeux cités précédemment. Le volet éducatif du Contrat de Ville est désormais piloté à travers un nouveau dispositif nommé « Cité Éducative ». Ce label induit des moyens supplémentaires affectés par l'État, et a pour objectif de fédérer tous les acteurs de l’éducation scolaire et périscolaire afin d’intensifier les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il consiste en une grande alliance des acteurs éducatifs travaillant dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville : services de l'État, des collectivités, associations, habitants.
Chaque année, un appel à projets émanant de la Ville de Blois, en partenariat avec les services de l’État et
les bailleurs sociaux est adressé aux acteurs locaux (associations, services oeuvrant sur le territoire) leur permettant de proposer des actions en cohérence avec les objectifs de la convention cadre du Contrat de Ville cités ci-dessus.
Pour l’année 2021, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Conseil Départemental deviennent financeurs de l'appel à projets.
Cette délibération vient en complément d’une première programmation validée par délibération du Conseil municipal n° B-D2021-030 du 15 février 2021, réunissant 36 projets pour un montant total de 121 146 €.
Pour l'année 2021, il est proposé de subventionner trois projets complémentaires pour une contribution globale de la Ville de Blois, de 3 500 €, répartie ainsi :
• Quartier Proximité - Actions Proximi'thés : 500C
• Association Fête des Habitants d’ici et d’Ailleurs - actions estivales diverses : 1 000€
• Fédération Libre comme ('Ère - Chantiers éducatifs : 2 000€
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-192 p. 2/3 113 sur 299 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation complémentaire 2021. Cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire S75, Direction Ville Solidaire ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document permettant aux porteurs de projets de mettre en oeuvre les actions retenues.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
MarctSRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-192 p. 3/3 114 sur 299 •V.-v'-
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115 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n“ B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
HABITAT - Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Évolution du périmètre d'éligibilité
N° B-D2021-195
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-195 p. 1/2
116 sur 299 Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
HABITAT - Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Évolution du périmètre
d'éligibilité
N° B-D2021-195
N° 044
Rapport :
L'opération Rénov ’façade est un dispositif d’aides publiques qui associe l’aide financière et le support technique d’un spécialiste, au profit de la rénovation des façades d'immeubles appartenant à des propriétaires privés, situés dans un périmètre défini.
Cette campagne de rénovation des façades s’inscrit pleinement dans une dynamique de revitalisation et de regain d’attractivité du centre-ville de Blois. Elle participe à la réhabilitation du secteur en valorisant le patrimoine bâti, et complète les interventions de réaménagement des espaces publics. Elle permet de sensibiliser les propriétaires privés au nécessaire entretien de leurs biens, évite les dégradations et entraîne les habitations alentours dans un cercle vertueux de rénovation. D'autre part, elle offre la possibilité aux artisans locaux de se former aux techniques de ravalement de façade dans l’ancien bénéficiant des conseils de l'Unité Départementale d'Architecture et du Patrimoine (UDAP). Elle permet de promouvoir la qualité architecturale et patrimoniale de la Ville, renforce l'attractivité touristique des quartiers historiques et l'attractivité commerciale existante.
Depuis le lancement de la campagne de ravalement de façades 2020-2025 en mai 2020, 8 projets ont été soutenus par la Ville de Blois. Ils représentent un montant de 69 113,78€ de subventions et 309 776,88€ de travaux.
Par délibération n° B-D2020-140 du 29 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé le règlement de la campagne de ravalement de façades 2020-2025 avec en annexe un périmètre d'éligibilité défini.
Plusieurs considérations mettent en exergue la nécessité de revoir ce périmètre :
- la volonté de mieux accompagner les secteurs de projets,
- les actions menées par la Ville sur les espaces publics,
- les recommandations de l’Unité Départementale d'Architecture et du Patrimoine, - la prise en compte des circuits piétonniers, touristiques ou commerçants.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter l’évolution du périmètre d’éligibilité de l'opération façades 2020-2025 tel qu'annexé au règlement,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette opération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-195 p. 2/2
117 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 ÜCT. 202 î
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-197 VOIRIE COMMUNALE - Quartier Nord - Rue de Villiersfins - Incorporation dans le domaine public routier communal et déclassement d'une partie du domaine public.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-197 p. 1/2
118 sur 299 Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N° B-D2021-197
N° 046
VOIRIE COMMUNALE - Quartier Nord - Rue de Villiersfins - Incorporation dans le domaine public routier communal et déclassement d'une partie du domaine public.
Rapport :
Monsieur Alain Lemesle s ’est porté acquéreur d'un immeuble cadastré EN 21 et 285 situé au 7 rue de Villiersfins.
Cette parcelle est concernée par l’emplacement réservé n° 1.29 au Plan Local d'Urbanisme. Son emprise située devant le bâtiment est, de fait, déjà partie du domaine public. Il y a donc lieu de régulariser la situation et d’incorporer 69m2 au domaine public.
Par ailleurs, et afin de respecter la limite actuelle de propriété, il est nécessaire de rétrocéder à M. Lemesle 1 m2 du Domaine public comme figurant sur le plan joint.
Cette emprise ne modifiant ni la circulation ni la desserte routière n ’impose pas la mise en place de la procédure d’enquête publique.
L’incorporation et le déclassement de ces emprises se feront à l'euro symbolique, La division cadastrale sera prise en charge par le propriétaire et l’acte notarié par la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acquérir partie de la parcelle EN 21 pour une contenance cadastrale de 69m2 environ sous réserve d’arpentage, à l’euro symbolique ;
- de céder 1m2 environ sous réserve d ’arpentage, à l’euro symbolique ;
- dire que les frais d’acte notarié sont à la charge de la Ville de Blois ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision .-Adopté à l'unanimité des votants
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-197 p. 2/2
119 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités
territoriales, s ’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance ; Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-198 VOIRIE COMMUNALE - Quartier Ouest - Chemin de Saint Georges - Société SP2I - Incorporation dans le domaine public routier communal
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-198 p. 1/2
120 sur 299 Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
VOIRIE COMMUNALE - Quartier Ouest - Chemin de Saint Georges - Société SP2I - Incorporation dans le domaine public routier communal
N° B-D2021-198
N ° 047
Rapport :
Trois terrains à bâtir ont été créés chemin de Saint Georges.
Pour deux d’entre eux, un emplacement réservé était inscrit au Plan Local d’Urbanisme pour l'élargissement du chemin. Il a été pris en compte lors du bornage des lots par le géomètre-expert.
Pour le troisième lot, le géomètre a borné le chemin en gardant la limite de fait (haut de fossé).
Toutefois, il a été nécessaire de régulariser avec la limite cadastrale et donc de créer trois parcelles nouvelles à incorporer dans le domaine public de la Ville de Blois.
Ces parcelles sont cadastrées CD 321 pour 6 m2, 327 pour 2 m2 et 333 pour 33 m2, soit une contenance cadastrale totale de 41 m2.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- acquérir les parcelles cadastrées CD 321, 327 et 333 pour une contenance cadastrale totale de 41 m2;
- autoriser cette acquisition à 5 € le m2 soit 205 € , les frais d'acte notarié étant à la charge de la Ville de Blois;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville de Blois toutes les formalités nécessaires à ces dossiers.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-198 p. 2/2
121 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Q5 OCT. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSIER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH- BRAHIM, Odile SOÛLÉS donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance : Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
N° B-D2021-199 VOIRIE COMMUNALE - Vienne - Dénomination de la promenade de la Creusille
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-199 p. 1/3 122 sur 299 Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2021-199
N° 048 VOIRIE COMMUNALE - Vienne - Dénomination de la promenade de la Creusille
Rapport :
Le port de la Creusille est aménagé en parc et espace de loisirs avec aire de jeux, guinguette et scène de concerts en été.
Il est également le point de départ de balades pédestres et cyclables le long de la Loire.
Le chemin aménagé le long du fleuve ne porte pas de nom et il est proposé de lui donner celui de Bernard Valette.
Arrivé à Blois en 1974, c’est la même année qu’il entre en politique (PS). Il devient conseiller municipal d’opposition de 1983 à 1989.
Il fut par la suite élu majoritaire durant les municipalités conduites par Jack Lang, en tant qu’adjoint au maire à l’Aménagement et aux infrastructures (19 mars 1989), puis aux Travaux, au tourisme et à la sécurité (25 juin 1995).
Bernard Valette a ensuite été maire de Blois après la nomination de Jack Lang au poste de ministre de la culture de 2000 à 2001.
Il fut à nouveau conseiller municipal sous la mandature de Marc Gricourt de 2008 à 2014.
Bernard Valette a également été conseiller régional à partir de 1992 puis vice-président de 1998 à 2010. C’est d’ailleurs durant ce mandat, et en tant que père fondateur, que l'association Observatoire Loire fut créée en 1992, dans le but de réconcilier le fleuve et ses habitants.
Bernard Valette a été à l’initiative du développement de la batellerie sur la Loire, notamment au Port de la Creusille, avec la construction de bateaux mais également pour le tourisme de loisirs, tout en souhaitant maintenir un flux raisonnable.
C’est ainsi, qu’en souhaitant générer des richesses culturelles et économiques sur l’ensemble du Val-de- Loire, il a participé à des projets tels que les premiers pas de la Loire à vélo.
Il a également travaillé sur les enjeux déterminants de l’aménagement de la Loire avec EPALA (Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et ses Affluents), concernant la prévention des inondations de la Loire. Il a animé dans cet objectif, avec l’Equipe Pluridisciplinaire du Plan Loire, un stage de méthodologie afin de proposer une stratégie communale de réduction de la vulnérabilité urbaine face au risque d’inondation dans le but de remédier aux difficultés rencontrées pendant la crise et d’en améliorer la gestion.
Fervent militant pour le classement de la Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO, et en tant qu’élu représentant de la ville au syndicat mixte inter-régional Mission Val-de-Loire, il participe à la constitution de ce projet et propose le dossier de demande pour ce label.
Avec cette inscription du Val-de-Loire à l’UNESCO, réalisée en 2000, Bernard Valette souhaitait développer le tourisme et ainsi favoriser les retombées économiques pour la ville tout en contribuant à sauvegarder l’esprit « sauvage » du fleuve.
Il a ensuite développé les actions et le plan de gestion dans le cadre de la Mission Val-de-Loire créée en 2002.
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-199 p. 2/3 123 sur 299 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- dénommer la promenade de la Creusille, "promenade Bernard Valette";
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
4
*
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-199 p. 3/3 124 sur 299 125 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Q tj QQJ 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 27 septembre 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 21 septembre 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s'est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Benjamin VÉTELÉ à partir de la délibération n° B-D2021-153, Corinne
GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI à partir de la délibération n° B-D2021-177, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT à partir de la délibération n° B-D2021-189, Catherine MONTEIRO, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric O RAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel
PILLEFER, Michel CHASSER.
Pouvoirs :
Marie-Agnès FÉRET donne pouvoir à Christine ROBIN, Kadiatou DIAKITÉ donne pouvoir à Mourad SALAH-
BRAHIM, Odile SOULES donne pouvoir à David LEGRAND, Gildas VIEIRA donne pouvoir à Malik BENAKCHA, Benjamin VÉTELÉ donne pouvoir à Marc GRICOURT jusqu'à la délibération n° B-D2021-152,
Ozgür ESKI donne pouvoir à Jérôme BOUJOT jusqu'à la délibération n° B-D2021-176, Yann LAFFONT donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu'à la délibération n° B-D2021-188.
Excusés :
El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Pauline SALCEDO.
Secrétaire de séance ; Monsieur Mourad SALAH-BRAHIM
V
N° B-D2021 -200 PERSONNEL TERRITORIAL - Remise gracieuse de dette
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-200 p. 1/2
126 sur 299 Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2021-200
N° 049 PERSONNEL TERRITORIAL - Remise gracieuse de dette
Rapport :
L’article 26 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique autorise l’octroi d’une remise gracieuse de dette d’un agent de la collectivité. La collectivité fixe les conditions dans lesquelles une créance peut être suspendue ou abandonnée.
La Ville de Blois a été saisie d ’une demande particulière de Madame Katia COSSON GIMENEZ admise rétroactivement à une retraite pour invalidité fin juin 2017 et qui avait fait l’objet d’un titre de recette de 7 799.48 € en mai 2018, en raison du demi-traitement maintenu par la collectivité de juillet 2017 à mai 2018 à l’expiration de ses droits à congés maladie dans l’attente de la décision de la Caisse de retraite (CNRACL) sur l’octroi de sa retraite.
Entre temps, c ’est à dire en novembre 2018, la réglementation a évolué en matière de trop perçu suite à un départ en retraite pour invalidité en application d’une jurisprudence du Conseil d ’État (décision CE n° 412684
du 9/11/2018) et les collectivités n’ont plus à demander le remboursement du trop perçu aux agents pour lesquels le demi-traitement à l’expiration des droits à congés de maladie dans l’attente de la décision de la CNRACL de mise à la retraite pour invalidité a été maintenu. Le Conseil d’État a estimé que dans cette
situation, le demi-traitement maintenu ne présente pas un caractère provisoire et doit être maintenu à l’agent.
Par conséquent, eu égard à cette évolution de la jurisprudence, il est proposé de ne pas poursuivre le recouvrement de cette dette et de procéder à une remise gracieuse de ce montant.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à octroyer une remise gracieuse de dette d’un montant de 7 799.48€,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires
Décision : Adopté à l'unanimité des votants Pour extrait conforme, Le Maire.
%
MarcVjRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 27 septembre 2021 - B-D2021-200 p. 2/2
127 sur 299 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
128 sur 299
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
Décision(s) du Maire
réglementaire(s)
129 sur 299
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
130 sur 299
13 juillet 2022 LISTE DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES
B-DM2021-088 - PLACES ET MARCHES - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public pour les Taxis pour l’année 2021
B-DM2021-097 - CONSEIL EN GESTION ET EN ÉVALUATION - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l'acquisition d'une balayeuse électrique économe en eau
B-DM2021-102 - ÉDUCATION, COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉS - Demande de subvention au titre de France Relance pour le projet de mission d'assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un mode de gestion pour la restauration scolaire municipale
B-DM2021-104 - ÉTUDES ET TRAVAUX - Demande de subvention au titre du fond structurel européen FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour la réalisation de pistes cyclables avenue de Châteaudun au droit de la cité scolaire Augustin Thierry
B-DM2021-107 - CULTURE - Convention de dispositif prévisionnel de secours pour le feu d'artifice du 13 juillet 2021 avec l’association locale FFSS (Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme) Sauveteurs-Secouristes de Sologne
B-DM2021-108 - MUSÉUM D’HISTOIRE NATURELLE - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire (DRAC) et de la Région Centre- Val de Loire - étude en conservation préventive des collections
B-DM2021-109 - CONSEIL EN GESTION ET EN ÉVALUATION - Demande de subvention au titre du fond structurel européen FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour l'acquisition d'équipements pour le déploiement du télétravail au sein de la Ville de Blois
B-DM2021-110 - CHÂTEAU ROYAL DE BLOIS - Mise à jour n° 3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château
B-DM2021-112 - FINANCES - Réalisation d'un Prêt Vert à taux fixe de 5 300 000 euros auprès de La Banque Postale pour le financement du nouveau groupe scolaire Nord
B-DM2021-114 - RELATIONS PUBLIQUES - Reconduction de la tarification d’une offre groupes - privatisation salles de réception + visites des sites touristiques pour la saison 2021
B-DM2021-115 - MUSÉUM D’HISTOIRE NATURELLE - Reconduction des tarifs 2021-2022 du Muséum d’histoire naturelle - Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dans le cadre du plan de récolement décennal
B-DM2021-116 - RELATIONS PUBLIQUES - Fête du personnel de la Ville de Blois, du CIAS, et d’Agglopolys, édition 2021 - Tarif inscription pour le personnel retraité, leur conjoint et les conjoints du personnel actif
B-DM2021-118 - MAISON DE LA MAGIE - Mise à jour n° 2 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Maison de la Magie
B-DM2021-121 - MARCHES PUBLICS - Marché n° 012-2020 « Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d’un partenariat avec la SASP ADA BLOIS BASKET pendant la durée de la saison sportive 2020-2021 » - Marché public de services passé sans publicité ni mise en concurrence - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n°2
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
131 sur 299
13 juillet 2022 B-DM2021-123 - ENVIRONNEMENT - RISQUES - DÉVELOPPEMENT DURABLE - Convention de Prestations Météorologiques pour la gestion de divers services de la Ville de Blois avec Météo-France
B-DM2021-124 - RELATIONS PUBLIQUES - Concert Leandro PICCIONI - Quatuor PESSOA dans le cadre du jumelage Blois-Urbino
B-DM2021-125 - POLITIQUE DE LA VILLE - Renouvellement adhésion Villes au Carré pour l’année 2021
B-DM2021-130 - CHÂTEAU ROYAL DE BLOIS - Tarifs réduits pour les Journées Européennes du Patrimoine, tarifs des billets combinés et outils de médiation
B-DM2021-132 - RELATIONS PUBLIQUES - Modification de la décision n° B-DM2021-124 du 22 juillet 2021 - Concert Leandro PICCIONI – Quatuor PESSOA dans le cadre du jumelage Blois-Urbino
B-DM2021-134 - FONDATION DU DOUTE - Mise à jour n° 3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Fondation du doute.
B-DM2021-136 - CHÂTEAU ROYAL DE BLOIS - Restauration d’œuvres
B-DM2021-137 - CHÂTEAU ROYAL DE BLOIS - Conservation préventive
B-DM2021-138 - VIE ASSOCIATIVE – Tarification - Espace Jorge Semprun
B-DM2021-141 - ÉDUCATION, COHÉSION SOCIALE ET SOLIDARITÉS - Demande de subvention auprès du Département pour l'organisation d'un festival de théâtre des compagnies du Blaisois
B-DM2021-142 - CHÂTEAU ROYAL DE BLOIS - Demande de subvention auprès de la DRAC Centre Val de Loire pour la visite virtuelle du Musée des beaux arts au Château Royal de Blois dans le cadre du fonds d'accessibilité.
B-DM2021-156 - CHÂTEAU ROYAL DE BLOIS - Mise à jour n° 4 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
132 sur 299
13 juillet 2022 Transmis au représentant de l'Etat le 04 juin 2021.
133 sur 299 Direction Générale des Services
Service Conseil en gestion et en évaluation
DECISION DU MAIRE Nc B-DM2021-097
Objet : Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour l'acquisition d'une balayeuse électrique économe en eau
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant le projet d'acquisition d'une balayeuse économe en eau d'un montant estimé de 126 823 € HT et le dispositif d'aide de l'Agence de l'eau pour soutenir les économies d'eau à hauteur de 50 % du coût HT des investissements,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'eau Loire Bretagne à hauteur de 63 411 € (50%) d'une dépense subventionnable de 126 823 € HT pour l'acquisition d'une balayeuse électrique économe en eau.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
1 7 JUIN 2021 Fait à Blois, le
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens ” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-097 p. 1/1
Accusé de réception en préfecture
041-214100182-20210617-B-DM2021-097-AU
Date de télétransmission : 17/06/2021
Date de réception préfecture : 17/06/2021
134 sur 299 Pôle Qualité de Vie des Habitants
Service Administration générale et finances
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-102
Objet : Demande de subvention au titre de France Relance pour le projet de mission d'assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un mode de gestion pour la restauration scolaire municipale
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l'objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant l'appel à candidatures lancé par l’Etat et la Région Centre - Val de Loire visant à soutenir les investissements afin d’accélérer la dynamique régionale sur les Projets Alimentaires Territoriaux dans le cadre de France Relance : agriculture, alimentation, forêt - mesure 13 - volet B,
Considérant le projet de mission d'assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un mode de gestion pour la restauration scolaire municipale d'un montant estimé de 44 100 € TTC,
Considérant le souhait de la Ville de Blois de solliciter une subvention au titre de France Relance pour le projet de mission d'assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un mode de gestion pour la restauration scolaire municipale,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter au titre de France Relance une subvention à hauteur de 30 870 € pour le projet de mission d’assistance pour la définition et la mise en œuvre d'un mode de gestion pour la restauration scolaire municipale d'un montant estimé de 44 100 € TTC.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés. Fait à Blois, le $\/tf <*M
*
ICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-102 p. 1/1
Transmis au représentant de l'État le 28 juin 2021
135 sur 299 Direction Aménagement de l'espace public
Service Études et travaux Hôtel d'agglomération
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-104
Objet : Demande de subvention au titre du fond structurel européen FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour la réalisation de pistes cyclables avenue de Châteaudun au droit de la cité scolaire Augustin Thierry.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre du FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour l'aménagement d'itinéraires cyclables en milieu urbain,
Considérant le projet de réalisation de deux pistes cyclables unidirectionnelles au droit de la cité scolaire Augustin Thierry située avenue de Châteaudun d'un montant estimé de 362 905 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter auprès de la Région au titre du FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU une subvention à hauteur de 80 %, soit 290 324 €, pour le projet de réalisation de pistes cyclables avenue de Châteaudun, d'un montant estimé de 362 905 € HT
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le
.Main
à O A
%
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
cXSRICOURT
Décision du Maire n° B-DM2021-104 p. 1/1
Transmis au représentant de l'État le 28 juin 2021
136 sur 299 Transmis au représentant de l’Etat le 0 2 JUIL. 2021
LUE DE
BLOIS Pôle Qualité de vie des habitants
Direction Action Culturelle
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-107
Objet : Convention de dispositif prévisionnel de secours pour le feu d'artifice du 13 juillet 2021 avec l’association locale FFSS (Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme) Sauveteurs-Secouristes de Sologne.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences visées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Ville de Blois organise la manifestation de la Fête Nationale avec un tirage du feu d'artifice le 13 juillet 2021,
Considérant la nécessité d’avoir un dispositif prévisionnel de secours conforme aux dispositions réglementaires lors de cet événement,
Considérant qu’il convient de conclure une convention avec l'Association locale FFSS Sauveteurs- Secouristes de Sologne,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure une convention avec l'Association locale FFSS Sauveteurs-Secouristes de Sologne rattachée au Comité Départemental 41 FFSS pour fixer les modalités et la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours pour le 13 juillet 2021
ARTICLE 2 :
Le dispositif est prévu le 13 juillet 2021 de 20h30 à 00h30.
Le coût prévu dans la convention est de 1 395 € (mille trois cent quatre vingt quinze euros). La convention est conclue pour la durée de la manifestation. Elle n'est pas reconductible.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
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RT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 1/1 Décision du Maire n° B-DM2021-107
137 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 8 JUIL, 2021
Direction Aménagement de l'espace public
Muséum d'histoire naturelle
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-108
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire (DRAC) et de la Région Centre-Val de Loire - étude en conservation préventive des collections.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant que le Muséum d'histoire naturelle souhaite faire appel à un cabinet spécialisé en conservation préventive qui effectuera un bilan de l'état sanitaire de ses collections au cours de l'année 2022,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention auprès de la DRAC et de la Région Centre-Val de Loire.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De faire appel à un cabinet spécialisé en conservation préventive pour un montant de 11 880,00 € TTC.
Celui-ci devra mener une étude en conservation préventive, à l'instar de ce qui a été réalisé au Château Royal de Blois en 2021 et afin de pouvoir évaluer avec précision l'état sanitaire et le volume des collections du Muséum d'histoire naturelle,
Cette démarche s'inscrit dans une réflexion sur une conservation mutualisée des collections des musées de la collectivité.
ARTICLE 2 :
De solliciter auprès de la DRAC et de la Région Centre-Val de Loire une subvention la plus élevée possible.
Décision du Maire n° B-DM2021-108 p. 1/2
138 sur 299 ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du représentant de l’État dans le département et affichée, publiée conseil municipal, transmise au ou notifiée aux intéressés. .
Fait â Blois, le g g jU||_. Z021
Le Maice. . s
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recoure pour excès h
28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois àcmPr°ir devant ie Tribunal Administratif d’Oriéans, sis transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être * • ®r de sa Publication, de sa notification et de sa par le site Internet http://www.telerecours.fr. e saisi Par l’application "Télérecours citoyens” accessible
Décision du Maire n° B-DM2021-108
p. 2/2
139 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le g g 2Q21
Direction Générale des Services
Conseil en gestion et en évaluation
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-109
Objet : Demande de subvention au titre du fond structurel européen FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour l'acquisition d'équipements pour le déploiement du télétravail au sein de la Ville de Blois
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre du FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU pour l'acquisition d'équipements pour le déploiement du télétravail dans les administrations avec une rétroactivité des dépenses éligibles au 1 er février 2020,
Considérant les équipements acquis et à acquérir pour accompagner le déploiement du télétravail au sein de la Ville de Blois, pour un montant estimé de 188 714 € HT,
Considérant la possibilité d'inscrire cette demande de subvention dans le cadre d'une opération collaborative avec la Communauté d'agglomération de Blois,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter auprès de la Région au titre du FEDER dans le cadre du dispositif REACT-EU une subvention à hauteur de 80 %, soit 150 971 €, pour l'acquisition d'équipements pour le déploiement du télétravail au sein de la ville de Blois, d'un montant estimé de 188 714 € HT.
ARTICLE 2 :
De signer une convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération de Blois, et d'accepter le rôle de chef de file de cette opération collaborative pour l'obtention d'un cofinancement européen.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le départèment et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 0 8 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-109 p. 1/1
140 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le Q 8 JUIL 2021
Pôle Qualité de vie des Habitants
Service Boutique du Château
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-110
Objet : Mise à jour n° 3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique à la Boutique du Château
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé aü Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarife des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialiséês,
Vu la décision n° B-DM2021-081 du 01/06/2021 relative à la mise à jour n° 2 des tarife applicables aux articles mis en vente à la Boutique du Château,
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique de la Boutique du Château, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3:
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le . q g JjJIL. 202î
Le Mate,
V V2 MarS GRICOURT
__ _-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ” Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-110 p. 1/1
141 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le g g jyj^ {
Direction des Finances
Service Financier
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-112
Objet : Réalisation d'un Prêt Vert à taux fixe de 5 300 000 € auprès de La Banque Postale pour le financement du nouveau groupe scolaire Nord.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, le soin notamment de procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Vu le budget principal 2021,
Considérant le besoin de financement long terme de l'opération de construction du groupe scolaire Nord établi à 5 300 000 €,
Considérant que, dans le cadre de la consultation bancaire organisée pour répondre à ce besoin de financement, la Ville de Blois a mis en avant le caractère exemplaire et innovant sur le plan environnemental de ce nouvel équipement,
Considérant que ce projet en cohérence avec les objectifs de la transition énergétique a retenu l'attention de La Banque Postale qui a orienté sa proposition de financement en direction de son enveloppe dédiée aux projets de constructions en lien avec l'efficacité énergétique, appelée « Prêts Verts (refinancement via des obligations vertes aussi appelées « green bonds »),
Considérant la proposition de financement établie par La Banque Postale du 25 juin 2021.
DECIDE
ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
D’accepter le contrat de prêt de la Banque Postale composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire.
Les principales caractéristiques de ce contrat de prêt sont les suivantes : • Score Gissler :1A
• Montant du contrat de prêt : 5 300 000 euros
Décision du Maire n° B-DM2021-112 p. 1/2
142 sur 299 • Durée du contrat de prêt : 30 ans
* Objet du contrat de prêt : financer la construction du groupement scolaire Nord
Phase de mobilisation revolving
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
Durée : 11 mois, soit du 23/08/2021 au 22/08/2022
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux
fixe.
Montant minimum de versement : 150 000 €
Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d'une marge de +0,62 %. Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'intérêts: périodicité mensuelle
Remboursement de l'encours en phase de mobilisation : autorisé
Revolving : oui
Montant minimum du remboursement : 150 000 €
Tranche obligatoire à taux fixe du 22/08/2022 au 01/09/2051
Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 22/08/2022 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe. Montant : 5 300 000 €
Durée d'amortissement : 29 ans et 1 mois
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,00 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissementet d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle. Commission d'engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt
Commission de non-utilisation : Pourcentage : 0,10 %
ARTICLE 2 :
De signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 0 8 JUIL 2021
Le Mail
\
/ s^oMarc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-112 p. 2/2
143 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le
0 6 JUIL 2021
Direction Cabinet du Maire
Service Relations publiques
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-114
Objet : Reconduction de la tarification d’une offre groupes - privatisation salles de réception + visites des sites touristiques pour la saison 2021.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences et notamment le soin : de fixer les tarife des droits prévus au profit de la commune,
Vu la délibération n° V-D-20 19-280 du conseil municipal du 16 décembre 2019 relative au vote des tarife relatifs à l’activité de Blois Congrès, instaurant la mise en place d’une offre groupes visites + privatisation des salles de réception du château et la tarification pour l’année 2020,
Considérant qu’avec la crise sanitaire cette offre n ’a pas rencontré de clients durant la saison 2020,
Considérant le souhait de la Ville de Blois de développer les offres associant, la location des espaces à des prestations complémentaires intégrant la visite des sites, de la restauration et la privatisation de spectacles de magie pour la saison 2021, soit du 1erjuillet au 31 décembre 2021.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De reconduire les offres associant la location des espaces à des prestations complémentaires intégrant la visite des sites, de la restauration et la privatisation de spectacles de magie, pour la saison 2021, du 1er juillet au 31 décembre 2021.
Ces offres devraient renforcer l'attrait de la location du Château royal et de la Maison de la magie.
ARTICLE 2 :
De reconduire la même tarification que l’an passé :
Groupes de plus de 35 personnes Groupes de 20 à 35 personnes Haute saison - Juillet à septembre
Adultes Enfants-12 ans Formules combinées / pers
Château + déjeuner 54€ 42€ 63€ 51€
35€ 28€ Château + goûter 35€ 28€ Château + dégustation de produits
régionaux
35€
Château / Magie + déjeuner 55 69
Château / Son et lumière + Dîner 71 85
Château / Magie / S&L + Dîner 76 92
Décision du Maire n° B-DM2021-114 p. 1/3
144 sur 299 [Groupes de plus de 35 personnes 1
: '
Basse saison - octobre à
décembre
Adultes [Enfants-12 ans Enfants-12 ans Adultes Formules combinées / pers
59€ 47€ 49€ Château + déjeuner 37€
35€ 28€ 35€ Château + goûter 28€
Château + dégustation de produits
régionaux
35€
ARTICLE 3 :
D’imputer les recettes de ces tarifs combinés sur le budget annexe du château avec la répartition suivante : ______
Tarif
public
Part
Château Part Son Lumière Part Magie Part Congrès 20 à 35 personnes
10,00% 20,00 % 20,00 % BASSE SAISON
Net HT TVA HT TVA TVA HT Taux de TVA
ADULTE / pers
Chateau + déjeuner 59,00 8,00 42,50 8,50
Château + goûter 35,00 8,00 22,50 4,50
Château + dégustation 35,00 8,00 22,50 4,50
ENFANT-12 ans/pers
Chateau + déjeuner 4,00 47,00 35,83 7,17
Château + goûter 28,00 4,00 20,00; 4,00
Château + dégustation 35,00 4,00 25,83 5,171
HAUTE SAISON
ADULTE / pers
Chateau + déjeuner 63,00 8,00 55,001
35,00 Château + goûter 8,00 22,50|
Château + dégustation 35,00 8,00 22,501
Château + magie + déjeuner 69,00 7,50 5,83 1,17| 9,08 45,421
Château + SL + dîner 85,00 7,001 6,82 0,68 11,751 58,75|
Château + Magie + SL + dîner 92,00| 8,00 6,36 0,641 5,831 1,17 11,67| 58,33|
ENFANT-12 ans/pers
Chateau + déjeuner 4,00 51,001 39,171
Château + goûter 4,00 28,00| 20,00|
4,00 [Château + dégustation 35,00 25,831
4,00 Château + magie + déjeuner 55,00 3,33 0,67j 39,17| 4,55 0,45 3,001 Château + SL + dîner 71,001 10,50| 52,501
Part
Château
Tarif
public Part Son Lumière Part Congrès Part Magie Plus de 35 personnes
10,00% 20,00 % 20,00 % BASSE SAISON
Net HT TVA TVA HT TVA HT Taux de TVA
ADULTE / pers
8,00l Chateau + déjeuner 49,00 34,17
8,001 35,00| Château + goûter 22,50|
8,001 Château + dégustation 35,00 22,50|
ENFANT-12 ans/pers
4,00| Chateau + déjeuner 37,00| 27,50
28,00 4,00! Château + goûter 20,00j
Château + dégustation 35,00 4,001 25,831
p. 2/3 Décision du Maire n° B-DM2021-114
145 sur 299 HAUTE SAISON
ADULTE / pers
Chateau + déjeuner 54,00 8,00 38,33| 7,67
Château + goûter 35,00 8,001 22,50]
Château + dégustation 35,001 8,00 22,50|
Château + magie + déjeuner 60,001 7,50 1,17 37,92| 5,83|
Château + SL + dîner 75,00 7,00| 6,82 50,42] 10,08 0,68
Château + Magie + SL + dîner 85,001 6,36 8,001 0,641 1,171 52,501 10,501 5,83
ENFANT-12 ans/pers
42,00| Chateau + déjeuner 4,001 31 ,67|
28,00 Château + goûter 4,00 20,00| 35,00| Château + dégustation 4,00' 25,83
Château + magie + déjeuner 46,00 4,00 0,67 1 31,67| 3,33 44,17 4,55 0,45 Château + SL + dîner 61,00 3,00
Château + Magie + SL + dîner 69,00 4,50 0,58| 47,08 4,09 0,41 2,92
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 0 8 JÜIL. 2021
Le Maiuk
V> ' V
Marc GRICOURT
■ ^-------------------
i
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-114 p. 3/3
146 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le \ 6 JUIL, 2021
Direction Aménagement de l'espace public
Service biodiversité/Muséum d'histoire naturelle
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-115
Objet : Reconduction des tarifs 2021-2022 du Muséum d’histoire naturelle _ Demande de subvention auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dans le cadre du plan de récolement décennal.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences et notamment le soin de :
• fixer, les tarife des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; • demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;
Vu la décision B-DM2020-072 par laquelle le Maire a décidé de solliciter une subvention auprès du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année 2021 ;
Considérant la fermeture du site imposée dans le cadre des directives gouvernementales liées à l'épidémie de COVID-19 et la baisse de fréquentation sur l'année 2021 ;
Considérant que le Muséum d'histoire naturelle procède depuis 2011 à l'inventaire et au récolement de ses collections, conformément aux directives du Ministère de la Culture et de la loi Musées de France du 4 janvier 2002, et que le conseil municipal a approuvé par délibération n°2017-260 du 18 septembre 2017 le second plan de récolement décennal du Muséum pour la période 2017-2025,
Considérant que cette mission peut être prise en charge par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et que les demandes de subvention sont à transmettre avant septembre 2021 pour une prestation en 2022,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La reconduction à l'identique des tarifs 2020-2021 du Muséum d'histoire naturelle pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 soit :
Décision du Maire n° B-DM2021-115 p. 1/3
147 sur 299 MUSEUM d'HISTOIRE NATURELLE
TARIFS du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
Catégorie tarifaire Droit d'entrée par personne 2021-2022
du 1er septembre 2021 au
_____ 31 août 2022
2020-2021
du 1er septembre 2020
au 31 août 2021
Tarif plein : pour les expositions permanentes
et temporaires
- adultes à partir de 18 ans
5,00 € 5,00 €
Tarif réduit (sur présentation d'un justificatif
en cours de validité ou de moins de 6
mois) :
- jeunes de 12 à moins de 18 ans
- étudiants
- demandeurs d'emploi
- personne accompagnant le titulaire du Pass
Ville de Blois (jusqu'à 4 personnes)
- sur présentation du bon privilège Gîtes de
France
- seniors (plus de 65 ans)
- groupes adultes de 10 personnes et plus
- groupes d'adultes institutions spécialisées
- adultes à partir de 18 ans en période de
montage et démontage des expositions
temporaires
- enseignants en visite individuelle, sur
présentation d'un justificatif
2,50 € 2,50 €
Scolaires Blois
- visite libre
- accompagnement : visite et/ou atelier
Scolaire Hors Blois
- visite libre
_- accompagnement : visite et/ou atelier
Gratuit
Gratuit + tarif prestations
Gratuit
Gratuit + tarif prestations
2 € 2 €
2 € + tarif prestations 2 € + tarif prestations
Groupes de Blois
- visite libre
- accompagnement : visite et/ou atelier
Gratuit
Gratuit + tarif prestations
Gratuit
Gratuit + tarif prestations
Groupes hors Blois
- visite libre
- accompagnement : visite et/ou atelier
2 € 2 €
2 € + tarif prestations 2 € + tarif prestations
complémentaires
supplément du droit d'entrée pour visite
accompagnée et/ou ateliers
scolaires Blois/Hors Blois et tous les groupes
de 30 personnes maximum_____________ _
Prestations en
40,00 € 40,00 €
pour les
Visites thématiques multi sites
enfants/adultes 5,00 € 5,00 €
Gratuité
- enfants de moins de 12 ans
- associations caritatives, d'insertion et/ou de
solidarité blésoises
- journalistes, personnels des offices de
tourisme et détenteurs du Pass' Pro
- enseignants venus réserver ou préparer la
visite d'un groupe
- accompagnateurs de groupe
- titulaires du Pass Ville de Blois ____________
Gratuité Gratuité
p. 2/3 Décision du Maire n° B-DM2021-115
148 sur 299 ARTICLE 2 :
La gratuité d'entrée est accordée lors des week-ends (samedi/dimanche) : - de Sciences en fête,
- des Journées européennes du patrimoine,
- lors de la journée du patrimoine enfants, aux groupes scolaires de l'académie d'Orléans- Tours.
ainsi que :
- la Nuit européenne des musées de 20h à 24h,
- aux organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local, à leur demande, pour des lots de kermesses, lotos, championnats, pris :, jeux-concours, actions promotionnelles avec des médias, etc., les associations à but culturel, sportif ou social, établissements scolaires et foyers socio-éducatifs, à raison d'une entrée gratuite par demande.
L'application d'un tarif réduit lorsqu'une seule salle est accessible notamment pour des raisons de travaux ou changement d'exposition.
Les modalités de règlement pour les avantages acco'dés aux bénéficiaires de YEP'S, le pass des Jeunes en Centre-Val de Loire sont acceptées conformément à la convention d'affiliation passée avec la Région Centre-Val de Loire pour la saison 2021-2022.
ARTICLE 3 :
De solliciter auprès du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, dans le cadre du plan de récolement décennal, une subvention la plus élevée possible, pour permettre l'intervention d'un prestataire spécialisé pour l'année 2022.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 6 J()IL. 2021
Le Maire,
Marc GRICOURT
»
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-115 p. 3/3
149 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le | g 2821
Direction Cabinet du Maire
Service Relations publiques
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-116 [
Objet : Fête du personnel de la Ville de Blois, du CIAS, et d’Agglopolys, édition 2021 - Tarif inscription pour le personnel retraité, leur conjoint et les conjoints du personnel actif
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences et notamment le soin de fixer les tarife des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;
Considérant l’organisation de la fête du personnel le 10 septembre 2021 dans les jardins de l’évêché,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des entrées pour le personnel retraité, leur conjoint et les conjoints du personnel actif.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De proposer au personnel retraité, leur conjoint et les conjoints du personnel actif de participer également à la fête du personnel de la Ville de Blois, du CIAS, et d’Agglopolys, le 10 septembre 2021, moyennant une participation.
ARTICLE 2 : Tarifs
De fixer le droit d’entrée à cette soirée à 10 €
conjoints du personnel actif.
L ’entrée est gratuite pour le personnel en activité.
par personne pour les retraités, leur conjoint et les
ARTICLE 3 :
Fait à Blois, le 1 $ J(j|L 2021
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a Marc ICOURT
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150 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le | g J|jj^ £021
Direction Château et Maison de la Magie
Service Exploitation
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-118
Objet : Mise à jour n° 2 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Maison de la Magie
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarife des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarife pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Vu la décision n° B-DM2021-067 du 11 mai 2020 relative à la mise à jour n° 1 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de La Maison de La Magie.
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique de la Maison de la magie, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique de la Maison de la Magie, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
De rendre applicables ces dispositions à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le . 1 6 JUIL 3Bf
Le Maire,
*
*
Marc ICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-118 p. 1/1
151 sur 299 Transmis au représentant de l’Etat le \ 6 JUIL. 2021
v t I. t. ?. O P.
BLOIS
DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Marchés Publics
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-121
Marché n° 012-2020 « Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d’un partenariat avec la SASP ADA BLOIS BASKET pendant la durée de la saison sportive 2020-2021 » - Marché public de services passé sans publicité ni mise en concurrence - Passation d'un acte modificatif en cours d'exécution n° 2.
Objet :
Le Maire de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23;
Vu le Code de la commande publique, articles R. 2122-1 à R. 2122-9 et R. 2194-1 à R. 2194-10 ;
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu le marché n° 012-2020 relatif aux " Prestations de communication/relations publiques et billetterie dans le cadre d'un partenariat avec la SASP ADA Biois Basket pendant la durée de la saison sportive 2020-2021 ", notifié le 07 septembre 2020 à la SASP ADA BLOIS BASKET - 66 avenue de Châteaudun - 41000 Blois, pour un montant de 98 000,00 € HT ;
Vu la décision n° B-DM2020-124 du 14 octobre 2020 relative à l’acte modificatif en cours d’exécution n° 1 au marché n° 012/2020, sans incidence financière, ayant pour objet de modifier les modalités de versement des acomptes ;
Considérant qu'en raison de la crise sanitaire et des mesures restrictives imposées s'agissant, entre autres, de l'organisation des compétitions sportives, la saison sportive de basket Pro B 2020-2021 n'a pas pu se dérouler dans les conditions initialement prévues, à savoir :
• sur les 20 matchs de la saison, seuls 5 ont pu se jouer en présence du public, avec toutefois application d'une jauge réduite de spectateurs, la fourniture de places au titre des prestations de billetterie n'ayant ainsi pu entièrement être honorée ;
• lors des 15 matchs joués sans public, le dispositif de communication - relations publiques a été adapté et a, en compensation, été accentué avec notamment l'insertion du logo de la ville de Blois lors de la diffusion de spots publicitaires et en fond de plateau TV ;
Considérant, en conséquence, que les prestations telles que listées à l'article 7.1 du cahier des clauses particulières - " Définition du besoin / conditions particulières du marché " ont fait l'objet de modification dans leur étendue et les prix de certaines d'entre elles en ont été impactés ;
Considérant que ces nouvelles dispositions doivent être actées;
Considérant que l'acte modificatif en cours d'exécution n° 2 a une incidence financière sur le montant initial du marché ;
p. 1/2 Décision du Maire n° B-DM2021-121
152 sur 299 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De passer l'acte modificatif en cours d'exécution n° 2 ayant pour objet d’acter les modifications intervenues sur la nature et/ou le volume des prestations adaptées en raison des mesures sanitaires en vigueur, ainsi que les incidences consécutives sur les prix, comme suit :
• Réfaction sur le prix des places VIP, VIP Or, accès Premium et abonnement Entreprise catégorie 3 : moins-value totale de 34 250,00 € HT
• Modification de la prestation de communication via bâche tunnel : plus-value de 3 000,00 € HT
• Modification de la prestation de communication d'encart LNB TV : moins-value de 3 250,00 € HT
Modification du montant des Places catégorie 3 et fourniture de 108 places au lieu de 200 initialement prévues : plus-value totale de 5 900,00 € HT
Prestations nouvelles :
° " Logo backdrop plateau TV ", à compter du 30 mars 2021 (10 matchs) : + 12 000 € HT
o " Spot TV ", 4 par match, à compter du 30 mars 2021 (10 matchs) : + 15 000 € HT
ARTICLE 2 :
Le montant initial du marché ainsi diminué de 1 600,00 € HT, induit une incidence financière de -1,63 % en application des prix modifiés ;
Le montant du marché de services n° 012-2020 passe donc de 98 000,00 € HT, soit 113 192,00 € TTC, à 96 400,00 € HT, soit 113 468,75 € TTC répartis comme suit :
Montant HT :
Montant TTC :
TVA (taux 5,50 %) :
TVA (taux 20 %) :
96 400,00 €
113 468,75 €
838,75 €
16 230,00 €
ARTICLE 3 :
Les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville de Blois, à l'imputation suivante : article 611 - fonction 411 - service J1 1.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 8 J(J|L. 2021
Le Maire,
« «
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-121
153 sur 299 I* e
BLOIS
Direction Environnement - Risques - Développement Durable
Service Environnement Risques
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-123
Objet : Convention de Prestations Météorologiques pour la gestion de divers services de la Ville de Blois avec Météo-France
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences visées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marches et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que les services de la Ville de Blois ont besoin au quotidien de connaître les conditions météorologiques à venir, tant pour l’activité des régies intervenant en extérieur sur le territoire, l’arrosage des espaces verts et pour l’ensemble de manifestations extérieures,
Considérant que les prestations de prévision proposées par Météo-France depuis plusieurs années répondent aux besoins de la collectivité dans les domaines de :
- la gestion urbaine ;
- l’environnement, l’eau et l’assainissement ;
- l’animation (manifestations extérieures, évènements publics) ;
- la prévention et la sécurité, notamment dans le cadre du plan de viabilité hivernale ou du plan canicule,
Considérant la nécessité de conclure une convention de prestations météorologiques pour la gestion de divers services de la Ville de Blois avec Météo-France.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conclure une convention de prestations météorologiques avec Météo-france pour la gestion de divers services de la Ville de Blois.
ARTICLE 2 :
De signer la convention de prestations fixant les engagements des deux parties et les conditions suivantes :
Durée : Ladite convention est consentie du 1 er mars 2021 au 28 février 2022 soit une durée d’1 an, renouvelable tacitement dans la limite de 2 périodes supplémentaires pour une durée maximale de 3 ans soit jusqu’au 28 février 2025.
Décision du Maire n° B-DM2021-123 p. 1/2
Transmis au représentant de l'État le 23 juillet 2021
154 sur 299 Conditions financières : Lesdites prestations donnent lieu à une rémunération forfaitaire annuelle de 3 300 € HT.
ARTICLE 3 :
Météo-France s ’engage à fournir à la Ville de Blois pendant la période de validité de la convention les prestations suivantes :
> Installation ou maintenance extranet dédié au territoire communal et accessible aux services, permettant de consulter les prévisions actualisées en temps réel ;
> Service de Prévision, fourniture des Bulletins de prévisions quotidiens ;
> Service d’avertissements par mail/sms en cas de phénomènes, glissants, rafales de vent supérieures à 60 km/h, précipitations supérieures à 20mm/24h, risque d'orage et températures supérieures à 33°C ;
> Accès à l’animation radar sur la commune de Blois depuis le site extranet, permettant le suivi des événements météo en temps réel ;
> Assistance d'un prévisionniste de Tours via un numéro dédié. Ce service est accessible 7j/7 (week end et jours fériés inclus) de 6h15 à 17h45. Cela permet d'obtenir des informations complémentaires et d'échanger avec le prévisionniste sur la situation météo prévue (y compris en cas de vigilance) ;
> L'accès, sur le site extranet, aux données météorologiques mesurées à la station de Blois. Les données sont actualisées toutes les heures et accessibles pendant 1 an. Ce service permet de suivre en direct l'évolution des températures notamment. A posteriori, cela permet également de consulter les vitesses de vent enregistrées lors de phénomènes tempétueux ou d'épisodes orageux ;
> Le service d'alerte foudre, particulièrement intéressant pour la mise en sécurité des personnels travaillant à l'extérieur ou du public (lors d'évènements extérieurs) en cas d'épisode orageux. Ce dispositif repose sur la détection d'impacts de foudre à proximité de la collectivité. Un message d'avertissement permet de disposer d’un préavis pour prendre les mesures adaptées.
ARTICLE 4 :
Les crédits sont inscrits au Budget T16 de la direction Environnement - Risques - Développement Durable.
ARTICLE 5 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le H jy(L 2021
Le Maire,
«
Marc'GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-123
155 sur 299 Direction Cabinet du Maire
Service Relations publiques
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-124
Objet : Concert Leandro PICCIONI - Quatuor PESSOA dans le cadre du jumelage Blois-Urbino
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences et notamment le soin de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;
Vu le protocole d'amitié signé à Blois le 13 mai 2003 (délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2003 n° 691) entre la Ville de Blois et la Ville d'Urbino, cité universitaire de 35 000 habitants située sur le dessus de deux collines dans la région des Marches en Italie centrale, et déclarée au patrimoine mondial de l'UNESCO depuis 1998 pour son centre historique,
Vu la délibération n° V-D-2019-248 du conseil municipal du 25 novembre 2019 relative au Jumelage officiel entre les villes de Blois et Urbino en Italie,
Considérant le souhait de la Ville de Blois d’organiser en partenariat avec le consulat général d’Italie à Paris et l’association Les ateliers CRIBEAU, un concert du pianiste Leandro PICCINI accompagné du Quatuor PESSOA, dans le cadre de la valorisation du jumelage Blois - Urbino,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des entrées au public au concert de Leandro PICCIONI - Quatuor PESSOA le samedi 11 septembre 2021 au Château Royal de Blois dans le cadre dudit jumelage,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’organiser un concert ouvert au public, au Château Royal de Blois, le samedi 11 septembre 2021 dans le cadre du jumelage Blois-Urbino.
La Ville de Blois accueillera en partenariat avec le consulat général d’Italie à Paris et l’association Les ateliers CRIBEAU, un concert du pianiste Leandro PICCINI accompagné du Quatuor PESSOA.
p. 1/2 Décision du Maire n° B-DM2021-124
Transmis au représentant de l'État le 23 juillet 2021
156 sur 299 ARTICLE 2 :
De fixer les tarifs de droit d’entrée à 15 € par personne.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 2 juil. 2021
Le Make,
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Mart GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-124 p. 2/2
157 sur 299 Direction Ville Solidaire
Service Projet Renouvellement Urbain
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-125
Objet : Renouvellement adhésion Villes au Carré pour l’année 2021.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences visées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont le soin d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant que les centres de ressources régionaux pour la Politique de la Ville constituent des lieux d'échanges et de qualification pour l'ensemble des acteurs :
- chefs de projet et plus largement l'ensemble des professionnels du développement social urbain et de l'intervention sociale,
- les institutions (fonctionnaires de L ’État, agents des communes, départements, régions) et pour les organismes qui mettent en œuvre la politique de la ville (ANRU, ANCT, HLM, entreprises publiques, Caisse des Dépôts...),
Considérant que la Ville de Blois a adhéré au Centre de Ressources Villes au Carré depuis 2008, avec un renouvellement d’année en année,
Considérant le souhait de la Ville de Blois de renouveler une nouvelle fois en 2021 son adhésion au Centre de Ressources Villes au Carré pour un montant qui s ’élève à 1 843 €,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler l’adhésion au Centre de Ressources Villes au Carré afin d'être présente au sein de ses échanges, et ce compte tenu de l'importance de ses quartiers Nord comme de son Projet de Rénovation Urbaine.
ARTICLE 2 :
Le montant de l'adhésion pour l'année 2021 s'élève à 1 843 €.
Les crédits seront imputés sur le budget du service Ville Solidaire (S75).
Décision du Maire n° B-DM2021-125 p. 1/2
Transmis au représentant de l'État le 23 juillet 2021
158 sur 299 ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 2 JUIL. 2021
Le Maire.
«
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-125
159 sur 299 Pôle Qualité de Vie des Habitants
Château Royal de Blois
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-130
Objet: Journées Européennes du Patrimoine, Château et Son et Lumière - tarifs des billets combinés et outils de médiation - Complément à la délibération n° B-D2021-109 du 28 juin 2021.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés par décision du maire, sans attendre la réunion du conseil municipal,
Vu la délibération municipale n° B-D2021-109 du 28 juin 2021 par laquelle le conseil municipal a accordé la mise en place d’un tarif réduit au Château Royal de Blois lors des Journées Européennes du Patrimoine 2021,
Vu la décision n° B-DM2020-105 du 18 septembre 2020, fixant notamment le tarif des billets combinés réduit Château + Son et lumière à 16 €,
Considérant qu’il paraît opportun de compléter la délibération municipale n° B-D2021-109 du 28 juin 2021 en fixant un tarif spécifique combiné Château + Son et lumière pour le week-end des Journées Européennes du Patrimoine 2021 et pour les outils de médiation proposés avec la visite,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De proposer un billet combiné Château + Son et Lumière adulte au tarif de 15 € pour les Journées Européennes du Patrimoine des 18 et 19 septembre 2021.
Les recettes seront réparties comme suit : 6 € pour le château / 9 € pour le Son et Lumière.
ARTICLE 2 :
De fixer un tarif de 3 € par personne, pour les outils de médiation tels que les audioguides et Histopad en plus du droit d’entrée, en tant que prestations complémentaires (y compris pour les Pass Culture de la Ville de Blois).
Décision du Maire n° B-DM2021-130 p. 1/2
Transmis au représentant de l'État le 16 Août 2021
160 sur 299 Les visites guidées restent gratuites lors de ce week-end.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Biois, 13 AOUT 2621
Pour le Maire absent,
Le 1e* Maire-adjoint
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Jérôme BOUJOT 0~ o/r-eV-'-'
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-130
161 sur 299 Direction Cabinet du Maire
Service Relations publiques
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-132
Objet: Modification de la décision n° B-DM2021-124 du 22 juillet 2021 - Concert Leandro PICCIONI - Quatuor PESSOA dans le cadre du jumelage Blois-Urbino
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire et, en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, diverses compétences et notamment le soin de fixer les tarifs des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;
Vu le protocole d'amitié signé à Blois le 13 mai 2003 (délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2003 n° 691) entre la Ville de Blois et la Ville d'Urbino, cité universitaire de 35 000 habitants située sur le dessus de deux collines dans la région des Marches en Italie centrale, et déclarée au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1998 pour son centre historique,
Vu la délibération n° V-D-201 9-248 du conseil municipal du 25 novembre 2019 relative au Jumelage officiel entre les villes de Blois et Urbino en Italie,
Vu la décision du Maire n° B-DM2021-124 du 22 juillet 2021, relative au concert Leandro PICCIONI - Quattuor PESSOA dans le cadre du jumelage Blois-Urbino,
Considérant la demande de gratuité formulée par le consulat général d’Italie à Paris conditionnant le maintien du concert susmentionné,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De maintenir le concert ouvert au public, au Château Royal de Blois, le samedi 11 septembre 2021, dans le cadre du jumelage Blois-Urbino.
ARTICLE 2 :
De remplacer les termes de l’article 2 de la décision n° B-DM2021-124 par : « De consentir la gratuité du droit d’entrée ».
Décision du Maire n° B-DM2021-132 p. 1/2
Transmis au représentant de l'État le 10 août 2021
162 sur 299 Les autres termes de la décision n° B-DM2021-124 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 0 AOUT 2021
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-132
163 sur 299 Direction Culture, Tourisme, Loisirs
Service Fondation du doute
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-134
Objet : Mise à jour n°3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Fondation du doute.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
Vu la décision n° B-DM2021-082 du 31 mai 2021 relative à la mise à jour n°2 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique de la Fondation du doute,
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique de la Fondation du doute, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de L ’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, 0 6 AOÛT 2021
t: ?Pbur le Maire absent,
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Joël PATIN
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-134 p. 1/1
Transmis au représentant de l'Etat le 06 août 2021.
164 sur 299 Direction Qualité de vie des habitants
Château Royal de Blois
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-136
Objet : Château Royal de Blois - Restauration d’œuvres - Demande de subvention à la DRAC
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, le soin de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de L’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l’objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Vu la délibération n° B-D2021-109 du 28 juin 2021 d’adoption d'un tarif spécifique pour le Château Royal à l’occasion des journées européennes du patrimoine 2021 et fixant l’affectation des recettes ainsi générées à la restauration d’œuvres d’ art du Château Royal,
Considérant que la ville de Blois souhaite faire restaurer ses collections afin de les mettre en valeur et pouvoir les présenter au public, et que la Direction régionale des affaires culturelles du Centre (DRAC) propose l'opportunité d'apporter une subvention pour ce type de projet (80%),
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Que les recettes générées par l’accueil du public au château royal de Blois lors du week-end des Journées Européennes du Patrimoine (18 et 19 septembre 2021), seront consacrées à la restauration des œuvres suivantes :
- Le Roi et sa cour sortant de l'aile Louis XII (huile sur toile), dont le coût de restauration est de 14 670 € TTC,
- Eugène Gervais, Portrait de Gaston d'Orléans d'après Van Dyck (huile sur toile), dont le coût de restauration est de 3 795 € TTC,
- François Delaistre, Le roi Louis XII en pied (plâtre), dont le coût de restauration est de 20 964 € TTC.
Décision du Maire n° B-DM2021-136
p. 1/2
Transmis au représentant de l'Etat le 06 août 2021.
165 sur 299 | ARTICLE 2:
De solliciter la subvention la plus élevée possible (80%) auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la Région Centre et du Département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
0 6 AOUT 2021 Fait à Blois,
xjy \ Pour le
Maire-adjoint,
Joël PATIN
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-136
p. 2/2
166 sur 299 Direction Qualité de vie des habitants
Château Royal de Blois
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-137
Objet : Château Royal de Blois - Conservation préventive
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant que la ville de Blois est dans un processus d'amélioration des conditions de conservation de ses collections, et que la Direction régionale des affaires culturelles du Centre (DRAC) propose l'opportunité d'une subvention pour ce type de projet (80%),
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’acquérir du matériel de piégeage pour éviter de futures infestations d'insectes dans la collection de costumes et prioriser les collections les plus sensibles en les reconditionnant. Cette technique permettra d'améliorer les conditions actuelles de conservation. Le coût d'acquisition de ce matériel s'élève à 6 700,70 € TTC.
ARTICLE 2 :
De solliciter la subvention la plus élevée possible (80%) auprès de l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Centre), de la Région Centre et du Département de Loir-et-Cher.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressé
0 6 AOUT 2021 ait à Blois, le
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Joël PATIN
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-137 p. 1/1
Transmis au représentant de l'Etat le 06 août 2021.
167 sur 299 Direction Ville citoyenne et apprenante
Service Vie associative
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-138
Objet : Tarification-Espace Jorge Semprun
Le Maire de Blois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire le soin de fixer les tarifs de droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal,pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux,
Vu la délibération n° B-D2021-108 du Conseil municipal du 29 juin 2021 instituant les tarifs 2021-2022 - Centres sociaux Mirabeau, Quinière Rosa Parks et Espace Jorge Semprun,
Considérant la nécessité d'appliquer les tarifs de location de l'Espace Jorge SEMPRUN, dans le cadre des activités de cette salle municipale,
Considérant l'obligation de pouvoir appliquer ces tarifs dès le 1er Septembre 2021, jusqu'au 31 août 2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D’ajouter le tarif pour les associations et les comités d’entreprises extérieurs à la Ville de Blois, à la délibération n° B-D2021-108, du 29 juin 2021.
ARTICLE 2 :
D’appliquer, pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, pour les associations et les comités d’entreprises extérieurs à la Ville de Blois, les tarifs suivants :
- Salle de spectacle + polyvalente (type N/L), en soirée : 845,00€ Hors Blois. - Salle de spectacle + polyvalente (type N/L), week-end : 1202,00€ Hors Blois.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 4 AOUT 2021
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-138 p. 1/1
Transmis au représentant de l'État le 24 Août 2021
168 sur 299 Pôle Qualité de vie des habitants
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-141
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l'organisation d'un festival de théâtre des compagnies du Blaisois
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une aide auprès du Conseil départemental du Loir-et-Cher pour l'organisation d'un festival de théâtre des compagnies du Blaisois dont le budget est estimé à 35 169 € TTC ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter auprès du Conseil départemental du Loir-et-Cher, au titre de sa politique culturelle, une subvention à hauteur de 5 000 € pour l'organisation en 2022 d'un festival de théâtre des compagnies du Blaisois.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
0 8 SEP. 2021 Fait à Blois, le .
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 1/1 Décision du Maire n° B-DM2021-141
Transmis au représentant de l'État le 09 septembre 2021
169 sur 299 Pôle Qualité de vie des habitants
Service Château de Blois
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-142
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Centre Val de Loire pour la visite virtuelle du Musée des beaux arts au Château Royal de Blois dans le cadre du fonds d'accessibilité.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une aide auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles de Centre Val de Loire pour l'organisation d'une visite virtuelle du musée des beaux arts au Château Royal de Blois notamment pour l'acquisition de tablettes tactiles et d'une table numérique pour un montant de 13 794,54 € TTC ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles de Centre Val de Loire, une subvention à hauteur de 7 000 € TTC pour l'achat de tablettes tactiles et d'une table numérique.
ARTICLE 2:
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le . Q 6 SEP. 2021
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 me de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021- p. 1/1 142
Transmis au représentant de l'État le 06 septembre 2021
170 sur 299 Pôle Qualité de vie des Habitants
Service Boutique du Château
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-156
Objet : Mise à jour n° 4 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique du Château
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil Municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,
Vu la décision n° B-DM2021-110 du 08/07/2021 relative à la mise à jour n°3 des tarifs applicables aux articles mis en vente à la Boutique du Château,
Considérant qu'il convient d'actualiser les prix de vente des produits proposés dans la Boutique du Château, afin de tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De réactualiser le tarif applicable aux produits actuellement en vente à la Boutique du Château, selon les dispositions figurant sur tableau ci-joint.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions seront applicables à compter de la signature de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 3 SEP. 2021
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-156 p. 1/1
171 sur 299 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
172 sur 299
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
Arrêté(s) du Maire
réglementaire(s)
173 sur 299
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
174 sur 299
13 juillet 2022 LISTE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE RÉGLEMENTAIRES
VAR2021AS0952P - Arrêté individuel d'alignement - Commune de Blois Délimitation du domaine public routier communal - Rue François Billoux Propriété cadastrée section HL n°159, appartenant à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir-et-Cher
VAR2021AS0961P - Cession à titre onéreux ADS n° 19
VAR2021AS0975P - Inscription de Monsieur Michel CHASSIER au tableau du Conseil municipal
VAR2021AS0980P - Autorisation de réouverture au public de la discothèque le Miami Club, 6 rue de Lattre de Tassigny à Blois
VAR2021AS1017P - Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules sur le parking situé au nord du Lac de la Pinçonnière - Abrogation de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-819P du 30 juin 2020 - Modification des horaires d'accès
VAR2021AS1055P - Implantation des places de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-907P du 29 juin 2021 - Création de places rue Raphaël Périé
VAR2021AS1095P - Réglementation du stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1322P du 7 octobre 2020 - Suppression des 2 places au 27 rue de Flandres
VAR2021AS1098P - Chemin de la courtille : interdiction de circuler aux véhicules
VAR2021AS1118P - Collecte des déchets rue du Dauphin - Réglementation de la circulation pour les véhicules de collecte du point tri
VAR2021AS1128P - Aires piétonnes équipées de dispositifs d'accès (bornes escamotables) - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-0359P du 21 mars 2018 - Réglementation de la circulation et du stationnement
VAR2021AS1151P - rue Alexandre Vezin : création d'une piste cyclable bi-directionnelle sur le trottoir - création d'un cédez le passage
VAR2021AS1172P - Changement d'immatriculation ADS n° 4
VAR2021AS1229P - Nomination de mandataires à la régie de recettes et d’avances de la Direction Générale Adjointe Éducation, Enfance, Jeunesse et Sports - Service Enfance
VAR2021AS1240P - Implantation des places de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1055P du 21 juillet 2021 - Suppression de 1 place rue des Ponts Chartrains et 1 place devant le 11 avenue de Châteaudun
VAR2021AS1241P - AVENUE DE CHÂTEAUDUN - Annulation et remplacement des arrêtés municipaux n° P 78/961 du 8 décembre 1979, P 82/314 du 19 mars 1982, P 82/451 du 27 avril 1982, P 82/475 du 30 avril 1982, P 676/86 du 17 juin 1986, P 352/92 du 9 mars 1992, P 346/2001 du 10 juillet 2001, P 981/2017 du 31 août 2017
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
175 sur 299
13 juillet 2022 VAR2021AS1274P - Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie - Permis délivré à Madame Allison Mazzerbo pour le chien de race Américan Staffordshire Terrier portant le nom de Palva
VAR2021AS1292P - Réglementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois - annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1518p du 2 décembre 2020 - suppression des 7 places rue du pont du Gast et des 60 places au parking Saint-Vincent
VAR2021AS1311P - Taxi : Cession à titre onéreux ADS n° 15
VAR2021AS1333P - Rue Saint Lazare - annulation et remplacement des arrêtés municipaux n° P 2009/579 du 16 juillet 2009 et du P 892/2016 du 11 août 2016 - réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2021AS1342P - Autorisation d'Ouverture au Public de l'établissement « Grand Frais » sis 137, avenue de Châteaudun à Blois
VAR2021AS1347P - Quartier des Hautes Granges : créations d'une zone 30 et de zones de rencontre - annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0810p du 9 juin 2021 - réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2021AS1356P - Taxi numéro ADS n° 17 Fievet Arnaud - Changement d'adresse
VAR2021AS1374P - Établissement Recevant du Public - Autorisation de réouverture au Public de la discothèque « L'Elite Club » sis 1, rue du Mouton à Blois
VAR2021AS1378P - Quartier de Vienne : création d'une zone 30 et de zones de rencontre - annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0571p du 29 avril 2021 - réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2021AS1379P - Quartier des Hautes Granges : création d'une zone 30 et de zones de rencontre - annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1347p du 14 septembre 2021 - réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2021AS1380P - Réglementation de la circulation des véhicules rue Auguste Poulain - annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0740p du 2 juin 2021 - réglementation de la circulation
VAR2021AS1413P - 8 rue d'Angleterre : création d'une place de stationnement réservée uniquement aux transports scolaires - annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1390p du 22 octobre 2020
VAR2021AS1420P - Réglementation de l'arrêt et du stationnement aux abords des Établissements Bancaires et Sécurité des transports de fonds - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018 - Suppression d'une place de transports de fonds située 23 avenue Foch
VAR2021AS1431P - Réglementation de l'arrêt et du stationnement aux abords des Établissements Bancaires et Sécurité des transports de fonds - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1420P du 27 septembre 2021 - Suppressions des places des places de transports de fonds au 42 rue Denis Papin, 9 avenue du Président Wilson, 23 avenue de Vendôme, 9 place Bernard Lorjou et 27 rue du Général Galembert
VAR2021AS1440P - Règlement général des marchés de la Ville de Blois - Abrogation de l'arrêté n° VAR2021AS0564P du 28 avril 2021
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
176 sur 299
13 juillet 2022 «
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Pôle Transition Ecologique
Service des géomètres
ARRETE N° VAR2021AS0952P
Objet : Arrêté individuel d'alignement -
Délimitation du domaine public routier communal - Rue François Billoux Propriété cadastrée section HL n°159, appartenant à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir-et-Cher,
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L126-1 et R126-1,
• • • Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2111s,# • • • • 14, • • • • •••••• • •
• • • • • •
Vu l'arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes #de# fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints, *
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibératioij qjù*j
Conseil Municipal le 11 juillet 2019,
Considérant la demande en date du 19 mai 2021 de la société Pascal DUMONT, géomftre-*j
expert, représentant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir-et-Cher,
Considérant l'état des lieux,
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• • • • • •
• •••
• • • •
• •••
• • ••
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ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section HL n° 159 appartenant à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Loir-et-Cher est défini en l'absence de toute autre disposition, par l'alignement de fait qui est à conserver, Rue François Billoux.
ARTICLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par :
le point n° 107 matérialisé par un angle de clôture (poteau en fer),
le point n°109 matérialisé par un angle de clôture (poteau en fer),
Les points 107 et 109 sont repris au plan joint à l'arrêté.
177 sur 299 I *
ARTICLE 3 :
La délivrance de l’alignement individuel ne vaut pas autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc...) et ne dispense pas d’en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
L'arrêté sera notifié à la société Pascal DUMONT, géomètre-expert, situés 35 rue Nationale, à CELLETTES (41120).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
3 0 AOÛT 2021 Fait à Blois, le
PI le Maire,
L'Adjoint aux travaux, a^paces publics, intermodalités.
Jëè- / Ozgur ESKI
• • • •
• • • •
• • • •••••• • • •
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• • •J_e présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa ! • ! . . . transmission aux services de l’Etat.
• •
• • • •
ACTE ADMINISTRATIF
Z3 SEP. 2021 Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
K -Pu&li&QU notifié le . 5 ">0ft|£Tÿ2021 '
2 7 SEP. 2021
s; m 0 5 OCT. 2021 EXECUTOIRE LE
L’Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte.
Pour l’Adjoint délégué, par délégation
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
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I
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178 sur 299 Direction Générale Adjointe des Services
Pôle Développement Territorial
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2021AS0961P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 19. Cessation à titre onéreux
Le Maire de la Ville de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L.2213-2 et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports ; notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l’arrêté préfectoral n°41-2018-07-03-004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de l’exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté municipal du 20 septembre 1974 réglementant le stationnement des taxis dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n° 798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.50 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal n° 503/2016 du 28 avril 2016 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu la demande de cession de l’autorisation de stationnement « à titre onéreux » présentée par Monsieur Julien PERTHUIS en date du 15 Décembre 2020,
Considérant que Monsieur Julien PERTHUIS chauffeur de taxi titulaire d'un permis de stationnement sur la commune de Blois, a rempli les conditions prévues à l'article 6 de loi n° 2014-1104 du 1 er octobre 2014 et que Monsieur PERTHUIS a en conséquence la faculté de présenter un successeur ;
Considérant que Monsieur Antoine BELLIARD a satisfait à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, conformément à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2000 ;
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation de stationner n° 19 précédemment détenue par Monsieur Julien PERTHUIS est attribuée à Monsieur Antoine BELLIARD né le 17 Février 1992 à CLICHY LA GARENNE (92), demeurant au 18 rue Parmentier à SAINT AIGNAN SUR CHER (41110), en attente de la clientèle et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 2 : Il est précisé que cette autorisation de stationnement accordée ne pourra être cédée, à titre onéreux, qu’après une période d’exploitation effective et continue d'une durée de 5 ans.
Article 3 : La présente autorisation est valable pour le véhicule PEUGEOT 508 SW, immatriculé sous le n° FN-011-CH.
179 sur 299 : Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur Antoine BELLIARD devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier le droit de place correspondant.
Article 6 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes de Blois, Cité Administrative, 34 avenue Maunoury 41000 Blois, - Monsieur Monsieur Antoine BELLIARD, 18 rue Parmentier 41110 SAINT AIGNAN SUR CHER
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 22 Juillet 2021
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
2 6 JUIL. 2021 Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le 2 jj. JUIL. 2021
Publié ou notifié le -.2 AOUT 2021
- 2 AOUT 2021 EXÉCUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
6 Paul Gll
180 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat te 0 9 JUIL. 2021
Publié ou notifié le 0 9 JUIL 202Î
Direction Moyens généraux
Service Assemblées
ARRETE DU MAIRE N° V-AR2021AS-0975P
Objet : Inscription de Michel CHASSIER au tableau du Conseil municipal
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-1, L. 2121-4 et L. 2122-18,
Vu le Code électoral et notamment l’article L. 270,
Vu l’arrêté du Maire n° V-AR2021AS-0566P du 27 avril 2021 inscrivant Marine BARDET au tableau du Conseil municipal de Blois,
Vu l’expédition du jugement du tribunal administratif d’Orléans rendu dans l’instance n° 2101708-4, notifié au Maire de Blois le 8 juillet 2021, selon lequel, la désignation de Marine BARDET en qualité de conseillère municipale est annulée et Michel CHASSIER est proclamé conseiller municipal,
Considérant que l'article L. 2121-1 du CGCT fixe les règles d'établissement du tableau du Conseil . municipal et notamment, en ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé par ancienneté de l’élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Michel CHASSIER est inscrit en remplacement de Marine BARDET au 43ème rang du tableau du Conseil municipal.
ARTICLE 2 :
Ledit tableau ainsi que le présent arrêté sont affichés à compter de ce jour sur le parvis de l'hôtel de ville et publié sur le site internet de la Ville. Un double du tableau est en outre transmis en Préfecture.
ARTICLE 3 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 9 juillet 2021.
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Ville de Blois - Arrêté du Maire N° V-AR2021AS-0975P
181 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 0 9 JUIL. 2021
Département du Loir et Cher
Arrondissement Blois
Commune de BLOIS
Effectif légal du conseil municipal : 43
COMMUNE DE + DE
1 000 HABITANTS
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
(art L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l ’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l ’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l ’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d ’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la +
récente élection
à la fonction
Date de
naissance
Suffrages
obtenus Qualité Fonction Prénom NOM
25/05/2020 Maire Monsieur L3RICOURT 05/04/1961 35 Marc
Maire adjoint Monsieur BOUJOT 07/01/1974 25/05/2020 33 [Jérôme Maire adjointe de quartier 16/08/1961 25/05/2020 Madame Marie-Agnès FERET 33 IVÉTELÉ 25/05/2020 Maire adjoint Monsieur 16/07/1980 33 Benjamin
Maire adjointe 01/09/1964 25/05/2020 Madame Corinne GARCIA 33 25/05/2020 Maire adjoint Monsieur lYann BOURSEGUIN 09/02/1972 33 Madame ROBIN 26/12/1957 25/05/2020 33 Maire adjointe [Christine
30/07/1991 25/05/2020 Maire adjoint Monsieur Paul [GILLET 33 Maire adjointe de quartier Madame IQUINET 02/01/1968 25/05/2020 33 Fabienne 05/04/1978 25/05/2020 Maire adjoint Monsieur Ozgur ES Kl 33
Christelle 25/05/2020 Maire adjointe Madame LECLERC 09/09/1965 33 [Joël 25/05/2020 Maire adjoint Monsieur PATIN 10/04/1963 33 25/05/2020 Maire adjointe Hélène MENOU 21/04/1965 33 Madame Maire adjoint de quartier 07/12/1971 25/05/2020 Monsieur Rachid MERESS 33 25/05/2020 Maire adjointe Madame Claire LOUIS 10/12/1991 33 Maire adjoint de quartier 25/05/2020 Monsieur David LEGRAND 27/02/1988 33 25/05/2020 Maire adjointe Christelle BERENGER 27/01/1977 Madame 33 Danièle ROYER-BIGACHE 19/06/1946 15/03/2020 Conseillère municipale Madame 5888 SOULES Odile 15/03/2020 Conseillère municipale Madame 11/07/1949 5888 15/03/2020 Conseillère municipale Catherine MONTEIRO 05/03/1958 5888 Madame 15/03/2020 Conseiller municipal Monsieur José lABRUNHOSA 20/09/1958 5888 15/03/2020 Conseillère municipale Madame iSylvaine 03/03/1959 5888 BOREL Christophe 27/10/1960 15/03/2020 Conseiller municipal Monsieur DEGRUELLE 5888 10/01/1965 15/03/2020 Conseillère municipale Madame Françoise BEIGBEDER 5888 El Hassania FRAISSE-ZIRIAB 23/07/1968 15/03/2020 Conseillère municipale Madame 5888 15/03/2020 Conseiller municipal Monsieur [Yann 26/02/1971 5888 LAFFONT Frédéric 15/03/2020 Conseiller municipal Monsieur ORAIN 12/02/1975 5888 Céline 15/03/2020 Conseillère municipale Madame MOREAU 09/12/1976 5888 15/03/2020 Conseiller municipal Monsieur Cédric MARMUSE 12/03/1984 5888 Pauline 30/08/1984 15/03/2020 Conseillère municipale Madame SALCEDO 5888 Mourad 15/03/2020 Conseiller municipal Monsieur ISALAH-BRAHIM 19/11/1984 5888 DIAKITE Kadiatou Conseiller municipal Madame 01/01/1986 15/03/2020 5888 Monsieur Sébastien 27/09/1987 15/03/2020 Conseiller municipal BRETON 5888 Nicolas Conseiller municipal Monsieur ORGELET 16/09/1988 15/03/2020 5888 Conseiller municipal Monsieur lAxel DIEUZAIDE 10/07/1990 15/03/2020 5888 Sylvain Conseiller municipal Monsieur GIRAUD 31/12/1969 15/03/2020 1523 DESJONQUÉRËS Madame Mathilde 06/09/1980 Conseillère municipale 15/03/2020 1523 Etienne Conseiller municipal Monsieur PANCHOUT 28/10/1983 15/03/2020 1523 Conseiller municipal Monsieur Michel PILLEFER 08/08/1955 15/03/2020 1451 Madame I Anne-Sophie IAUBERT-RANGU1N 29/09/1966 15/03/2020 Conseillère municipale 1451 Malik Conseiller municipal Monsieur 15/03/2020 BENAKCHA 17/04/1989 1451 Gildas Conseiller municipal Monsieur 15/03/2020 VIEiRA 19/09/1974 711 Conseiller municipal Michel Monsieur chasser 28/11/1948 08/07/2021 767 rtifié par le Maire,
Millet 2Q
I
182 sur 299 Pôle Transition Ecologique
Service Santé-Sécurité-Accessibilité
ARRÊTÉ N°V-AR2021 AS-0980P
Objet : Établissement Recevant du Public
Autorisation de réouverture au Public de la discothèque « Le MIAMI » sis 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à BLOIS
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants, • •
• •
• • • •••••• • • • Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R. 421-47 à R. 421-50,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 123-2, L. 122-1, L. 122^2, R. 122-1 à R. 122-29, R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-1 à R. 152-4, : J ;
• •
• •• • Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux commissions consultatives départementales I
de sécurité et d’accessibilité, * *
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements recevant, du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le codeiiéia* construction et de l'habitation,
• • • • ♦
• •
• •••
• • • •
Vu le décret n°2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une visite de la commission de sécurité pour la réouverture d'un établissement recevant du public fermé pendant plus de 10 mois,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n°41.2016.10.10.008 du 10 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.004 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.005 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la commission d’arrondissement de BLOIS pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0604p du 26 mai 2020 accordant à Monsieur Ozgür ESKI, neuvième adjoint, délégation de fonctions et de signature en matière de sécurité des établissements recevant du public et événementiels,
Vu de la demande de dérogation sollicitée par Madame Agathe PROULT, gérante du Miami Club sis 6 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Blois, en date du 7 juillet 2021, pour la réouverture de son établissement conformément au décret n°2021-746 daté du 9 juin 2021,
Vu l'ensemble des pièces déposées par la gérante les 8 et 9 juillet 2021 et instruites par le SDIS le 9 juillet 2021 relatives aux vérifications des installations techniques de son établissement,
Vu l'avis favorable du SDIS en date du 9 juillet 2021 relatif à la réouverture de l’établissement,
183 sur 299 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Agathe PROULT, gérante de l'établissement « Le MIAMI CLUB » est autorisée à rouvrir au public la discothèque « LE MIAMI CLUB» sis 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny à BLOIS, conformément au décret n°2021-746 du 9 juin 2021.
ARTICLE 2:
Messieurs le Directeur Général des Services de la Ville de Blois, le Directeur de la Police Municipale et le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, pour contrôle de la légalité, et au titre du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
. Monsieur le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois • Monsieur le responsable de la Police Municipale de Blois
• au responsable de l'établissement indiqué(e) à l’article premier du présent arrêté.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
• • • • • •
•••••• • • • • • • Fait à Blois, le 09 juillet 2021 • • • • • • Pour le Maire,
l'Adjoint délégué,
Travaux, Espaces publics
Intermodalité
• • • • • • • •
• • • •
• • • • • • • • •
• •
• • • • • •
• • • • • • • • •
Ozgür ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens"accessibie par le site Internet http://www . tele r ecours, fr.
ACTH ADMINISTRATIF
Publié ou notifié ou affiché le
Exécutoire le
0 9 JUIL. 2021
184 sur 299 il S V f f, !. F
BLOIS Direction Proximité/Prévention
Politique de ia Ville/Solidarité
Service Police Municipale/RL/JJ
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1017P
Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LE PARKING SITUÉ AU NORD DU LAC DE LA PINÇONNIÈRE.
-Abrogation de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-819P du 30 juin 2020. - Modification des horaires d'accès.
Le Maire de Blois,
Vu le Code des communes et notamment ses articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les dispositions du code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté municipal N° V-AR2020AS-819P du 30 juin 2020 qui réglemente la circulation et le stationnement de véhicules sur le parking nord du Lac de la Pinçonnière,
Considérant qu’en soirée et en période nocturne le parking situé au nord du Lac de la Pinçonnière connaît des perturbations liées à la circulation de véhicules.
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions nécessaires notamment la circulation et le stationnement des véhicules afin de préserver la tranquillité publique et la sécurité des usagers sur ce parking.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L ’arrêté municipal n° V-AR2020AS-819P du 30 juin 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : CIRCULATION/STATIONNEMENT
A- Du 1 er septembre au 31 mai, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits chaque jour entre 19 h 30 et 08 h 00 sur le parking situé au nord du Lac de la Pinçonnière.
B- Du 1 er juin au 31 août,la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits chaque jour entre 23 h 00 et 08 h 00 sur le parking situé au nord du Lac de la Pinçonnière.
.../...
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis <41012 BLOIS -Tél 02 5444 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 WL DE LOIRE Mi
îATJiiSsOStf. StONOWI.
185 sur 299 ARTICLE 3 : Un dispositif est installé sur la voie d'accès conduisant au parking pour l'application des dispositions indiquées à l'article 2.
ARTICLE 4 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire pour l'interdiction de stationner des véhicules est posée et déposée par les services Techniques de la Ville de Blois.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Principal, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur ie Responsable du Samu,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur Général adjoint du cadre de vie,
- Monsieur le Responsable du service propreté urbaine,
- Monsieur le Responsable du service réglementation voirie,
- Monsieur le Responsable de la fourrière communautaire-Agglopolys, - Monsieur le Responsable de Spl Stationéo, 2 avenue Gambetta, 41000 Blois.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 13 juillet 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Tra\pux,eMaBespublics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
186 sur 299 Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/JJ
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1055P
Objet : IMPLANTATION DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES ARBORANT LA CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES. - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-907P du 29 juin 2021. - Création de places rue Raphaël Périé.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-2, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014- art. 51,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2, relatif à la délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, et du renouvellement des cartes GIG ou GIC,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu les dispositions du code de la route, et notamment l'article R. 417-11, prévoyant le caractère gênant du stationnement sur une place réservée aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapée,
Vu la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-907P en date du 29 juin 2021 concernant les emplacements de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées,
Considérant qu’il convient de créer deux places pour les personnes à mobilité réduite : face à l’école maternelle rue Raphaël Périé,
Considérant qu'il convient de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire communal, et qu'il convient de ce fait de réserver des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, en conséquence,
...A..
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
mSS®
187 sur 299 ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2021AS-907P du 29 juin 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Des emplacements de stationnement réservés à l’usage exclusif des véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées sont créées à Blois :
-AlbertCamus (rue)..
- Albert 1 er(rue)..........
- Alain Bombard (rue)
2 places (parking lycée Camille Claudel),
1 place au n° 32 bis ; 1 place au n° 43,
1 place au n° 32 (face L. Bernicot) ; 1 place au n° 40 (rue
A. Colas),
2 places au carrefour de la rue Jacqueline Auriol,
1 place au n° 13,1 place au n° 16 et 1 place au n° 22,
2 places entrée Chato'do,
1 place au n° 14,
1 place face au n° 42 (sur le parking des Papillons
- Alain Gerbault (rue).......
- Alexandre Parodi (rue)...
- Alexandre Vezin (rue)....
-Alliés (rue des)..............
- Amiral de Querville (rue)
Blancs),
- Ampère (rue) ..................
- André Boulle (rue)..........
- Anne de Bretagne (rue)...
- Antoine de Boesset (rue).
- Appell (rue).....................
- Arago (rue).....................
- Augustin Thierry (rue).....
- Auvergne (rue d’)............
1 place face au n° 4,
1 place devant le Chato'do,
1 place au n° 15,
1 place face au n° 4 bis,
2 places sur le parking,
4 places au n° 41,
2 places au n° 12,1 place au n° 13,
1 place au n° 7 (La Fabrique) ; 1 place au n° 12, 1 place
au n° 13,1 place au n° 15 ; 1 place au n° 21,1 place n° 23, 3
places face aux numéros 32-34,1 place au n° 50,
1 place au n° 1, 1 place au n° 2,
1 place à l'entrée du stade de football,
1 place aux n°s 5/7,1 place face au n° 10 ; 1 place face
- Baptiste Marcet (rue).....
- Basse des Grouëts (rue)
- Beaumarchais (rue).......
- Bel Air (rue de)...............
- Bellay (rue du)................
- Becquerel (rue)..............
- Bergevin (rue)................
- Bernard Lorjou (place)....
au n° 16,
. 2 places au n° 53,
. 1 place au n° 1,
. 1 place au n° 7,
. 1 place face à la crèche,
2 places face à la pharmacie, 2 places face au
laboratoire, 1 place face au supermarché,
1 place devant l'école Alexandre Parodi,
1 place derrière le 18 rue de Waldshut,
2 places au n° 4,
1 place au n° 8,1 place au n° 10,
1 place face au n° 6,
2 places au n° 4,
1 place au n° 33, 1 place au n° 34, 1 place au n° 61,
1 place au n° 109,
1 place face au n° 78,
1 place au n° 16,
2 places + 2 places (stade des Allées),
1 place face au n° 16,
2 places au n° 4 ; 2 places au n° 6,
1 place face au n° 17,
1 place face au n° 7,
1 place au n° 42, 1 place à l'angle de la rue des
Chalands (à gauche de l'entrée de la maison de retraite),
1 place au n° 33,
1 place au n° 11,
1 place face au n° 11,
2 places,
- Bertrand Duguesclin (rue).
- Biaise Pascal (rue)...........
- Boileau (Impasse)............
- Bougainville (rue).............
- Bourbonnais (rue du).......
- Bourseul (rue de).............
- Bourg Neuf (rue du).........
- Bourg Saint Jean (rue du)
- Bretaches (rue des).........
- Bury (Allée de).................
- Butte (avenue de la)........
- Loïc Caradec (rue)...........
- Carmélites (rue des)........
- Chaîne (rue de la)............
- Chalands (rue des)..........
- Chambourdin (rue)..... .....
- Charles d'Orléans (rue)....
- Charles Ruche (rue) ...... .
- Château (place du)..........
Ville de Blois - 9. place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 mm VAL DE LOIRE PATRIMOINEMONDIAL
188 sur 299 2 places au n° 15, 1 place derrière le centre socio
culturel Quinière,
4 places au n° 11 (devant l'entrée du lycée A. Thierry),
1 place face au n° 85
2 places face au n° 2,1 place au n° 6,1 place au n° 22,
1 place au n° 24, 2 places au n° 32,1 place au n° 40 ; 1
place au n° 52,1 place au n° 58,1 place au n° 62, 2 places
aux n° 64-66,
1 place face à l'église St Joseph,
1 place à droite du n° 6, >
1 place au n° 3,1 place au n° 17,
1 place au n° 4,1 place face au n° 16,
1 place,
2 places,
1 place au n° 135 (cimetière),
2 places devant la clinique Claude de France,
2 places au n° 15,
1 place au n° 49,
1 place à l'entrée de service école Quinière,
1 place face au n° 2,
1 place angle Jean Laigret,
1 place au n° 10,1 place au n° 12,
1 place au n° 19 (1èr® place de parking à gauche de
- Châteaubriand (rue).
- Châteaudun (avenue de)....
- Châteaurenault (avenue de)
- Christophe Colomb (rue).....
- Christophe Lebreton (rue).
- Clément Ader (rue)..........
- Clouseau (Mail)................
- Corneille (rue) ......... .........
- Coty (place).....................
- Creusille (Port de la)........
- Croix Boissée (rue)..........
- Croix Chevalier (rue) .......
- Croix Pichon (rue de la)....
- Denis Papin (rue).............
- Descartes (rue)................
- Dauphin (rue du)..............
- Desffay (rue du Docteur)..
- Detroyat (rue Michel).......
- Duguay Trouin (rue) ........
l'entrée
de l'immeuble « Les Fauvettes »),
1 place au n° 133,
2 places au n° 6,1 place école Sarrazines,
1 place au n° 7, 2 places au n° 21,
1 place au n° 8,
1 place au n° 5, 3 places au n° 9,1 place au n° 11,
2 places au n° 13,1 place au n° 15,1 place au n° 17,
1 place au n° 21,
2 places au n° 1, 3 places au n° 37, 2 places au n° 51,
2 places au n° 61,
2 places au n° 3 (Association Loisir et Culture en
- Michel Bégon (rue).....
- Michel Détroyat (rue)...
- Docteur Roux (rue du).
- Ducoux (rue) ..............
- Duguay Trouin (rue)....
- Dumont d’Urville (rue)
- Dupré (rue)
Vienne),
- Edouard Belin (rue) ........
- Érables (Allée des).........
- Étienne Gaudet (place)...
- Faidherbe (Impasse)......
- Flandres (rue de)...........
- Florimond Roberlet (rue)
- France (avenue de).......
1 place devant le n° 50,
1 place angle rue des Noisetiers,
1 place,
1 place au n° 1,
1 place au n° 30,
1 place face au n° 26 côté droit,
1 place au n° 12,1 place au n° 54,1 place au n° 60,
2 places au n° 62,1 place au n° 78,1 place au n° 80,1 place
au n° 84, 1 place au n° 86,
1 place au n° 2,
1 place au n° 3,1 place face au n° 28 bis,
1 place au n° 73,1 place au n° 77,
2 places au n° 14,1 place au n° 15,1 place au n° 27,
1 place au n° 51,
1 place (parking situé entre l'allée de la Huche et l'allée
de la Tortat),
1 place au n° 1(face au musée), 1 place face au n° 3
(sur le parking),
1 place au n° 1,1 place au n° 2,
1 place au n° 27,
1 place au n° 8 bis, 1 place au n° 13,
1 place au n° 31,
1 place (angle parking J. Lob/quai Abbé Grégoire),
1 place au n° 8,1 place au n° 18,1 place face au n° 34,
1 place,
- Franciade (rue) .................
- Foch (avenue)...................
- Gallières (rue des)............
- Gambetta (avenue)...........
- Garenne (rue de la)..........
- Georges Hutin (rue)..........
- Grève (place de la)...........
- Guerry (place) ..................
- Guynemer (rue)................
- Haut Bourg (rue du).........
- Hautes Granges (rue des).
- Jacobins (rue des)............
- Jacqueline Auriol (rue) ......
- Jacques Cartier (rue)........
.../...
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 ïjjSff VAL DE LOIRE
PATRIMOINE MONDIAL
189 sur 299 1 place au n° 7,
1 place au n° 7,1 place au n° 30,1 place au n° 34,
1 place sur le parking du local jèunes, 2 places salle Jorge
Semprun,
- 28 janvier 1871 (rue du)......
- Jean-Baptiste Charcot (rue)
1 place devant la mairie annexe, 1 place aux n°s 5/7,
1 place au n° 6,
1 place au n° 6,1 place au n° 8,1 place au n° 15,
1 place au n° 1 (devant école maternelle), 1 place au
n° 10 (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),
1 place au n° 1, „
1 place au n° 35,
1 place au n° 9,1 place au n° 23,
1 place au n° 16, 2 places au n° 22,1 place sur le
parking central situé devant le city stade,
1 place au n° 1,1 place au n° 7,1 place au n° 9,
1 place au n° 8, 2 places au n° 10,
2 places au n° 30,
1 place au n°14,1 place sur le parking du service des
sports et du centre médico-professionnel,
1 place au n° 11,1 place au n° 12,1 place au n° 14,
2 places, entre l'école maternelle et l'école primaire,
2 places à proximité de l'école maternelle Jules Ferry,
1 place au n° 16,
1 place parking angle Montesquieu,
1 place au n° 5 (l'arc en ciel),
1 place,
1 place au n° 4,
1 place au n° 17,1 place au n° 19,1 place au n° 42,
1 place face au n° 5,
1 place au n° 4,
1 place au n° 30,
1 place au n° 28, 2 places au n° 32-4, 3 places
au n° 34, 2 places au n° 47,1 place au n° 62,1 place au
n° 68,
- Jean Bart (rue) ..............
- Jean Bernier (rue).........
- Jean de la Bruyère (rue).
- Jean Perrin (rue)...........
- Jeanne d'Arc (rue)....
- Jules Ferry (rue)........
- Lamartine (rue).........
- Landes (Chemin des)
- Langevin (rue).........................................
- Latham (rue)............................................
- Lattre de Tassigny (rue du Maréchal de).
- Lenôtre (rue)............................................
- Lesueur (rue du Docteur)............
- Le Verrier (rue)............................
- Lewes (rue de)............................
- Lices (rue des)............................
- Logettes (rue des).......................
- Louis Bréguet (parking rue).........
- Louis Pétré (parking)...................
- Louis XII (place) ..........................
- Marcel Doret (rue).......................
- Marché aux Veaux (rue du).........
- Mare (rue de la)...........................
- Maréchal Juin (avenue du)..........
- Maunoury (avenue du Maréchal).
1 place au n° 7,
2 places au n° 6,
1 place au n° 40,
1 place au n° 51,1 place au n° 84 (angle Buffon),
1 place au n° 113 (impasse La Poste), 1 place au n° 133
(commissariat),
1 place au n° 25,
2 places,
1 place au n° 12, 2 places (angle de la place de la
Laïcité et de la rue Mirabeau),
1 place au n° 8,1 place au n° 10,
1 place au n° 11,
1 place au n° 1,1 place au n° 23,
1 place sur le parking face au n° 6,
1 place au n° 13,
1 place au n° 5,
1 place devant le centre de formation UIMM au n° 6,
1 place au n° 6,
1 place à l'angle de la rue Franciade (Mur de Ben),
2 places au n° 22 (parking extérieur du gymnase
Raymond Etelin),
2 places face au laboratoire,
1 place au n° 14,
1 place au n° 4,
1 place au n° 7,1 place au n° 9,
1 place devant la Poste-château,
1 place au n° 19,
- Marie-Virginie Vaslin (rue)
- Maryse Bastié (rue).........
- Maryse Hilsz (rue)............
- Michel Bégon (rue)...........
- Michel Détroyat (rue)
- Michel Moser (place).
- Mirabeau (rue)........ .
- Molière (rue).........................
- Monge (rue)............ .............
- Montgolfier (place)................
- Montgolfier (rue)...................
- Montlaur (rue du Colonel de)
- Nungesser et Coli (place).....
- Onze Arpents (rue des)........
- Orfèvres (rue des)................
- Paix (rue de la).... .................
- Papillons (rue des)................
- Pasteur (Square)..........
- Paul Renouard (rue) .....
- Pégout (rue)..................
- Père Brottier (rue du)....
- Père Monsabré (rue du)
- Peupliers (rue des).......
.../...
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 Îfïïfî VAL DE LOIRE ÆgS,
PATRIMOINE MONDIAL
190 sur 299 - Pierre et Marie Curie (rue)
- Pierre Chariot (Mail).........
1 place au n° 3,1 place face au n° 3, 2 places (face au
Foyer des Jeunes Travailleurs),
4 places face à La Roselière ; 1 place au n° 11,1 place
au n° 21,1 place au n° 27,1 place au n° 29,1 place angle
Mail Pierre Charlot/rue de Signeux, 1 place angle Mail Pierre
Charlot/rue Rober Cartier,
1 place au n° 1 sur le parking à l'angle de la rue Fénelon,
4 places,
2 places au n° 46,
2 places sur le parking de l'Arrou,
1 place parking côté allée de l'Étang, 1 place parking
côté rue des Lauriers,
1 place face au n° 33 b,
1 place au n° 3,
1 place au n° 3,1 place au n° 15,
1 place face au n° 6,
1 place devant le n° 19,1 place devant le n° 24,
1 place au n° 25,
1 place au n° 15 (pôle emploi),
2 places face à l’école maternelle,
6 places,
2 places au n° 2,
1 place sur le parking à l’arrière du n° 1 rue Latham,
1 place face au n° 16,1 place face au n° 18,1 place au
n° 21, 2 places au n° 34, 2 places face au n° 57, 2 places
face au n° 47,
1 place face au n° 7,
2 places au n° 20, 3 places face au n° 6,
4 places, côté/rue Albert Camus,
1 place,
3 places, sur le parking de l’ancienne piscine situées à
droite de la sortie du parking, au n° 36,
1 place au n° 1,
2 places au droit de l'entrée de l'Hôtel de Ville, 1 place
face au n° 4,
2 places,
1 place face au n° 11,1 place au n ° 25,
2 places face à la piscine Tournesol,
1 place aux n°s 5-7,
1 place,
1 place au n° 4,
1 place au n° 4,
1 place au n° 8,
1 place face au n° 9,
2 places,
1 place au n° 20, 2 places au n° 24,1 place au n° 26,
2 places sur le parking CRÛS,
1 place, devant le collège, 1 place Bibliothèque,
1 place (Médiathèque Maurice Genevoix),
2 places au n° 7,1 place au bâtiment le Colbert,
1 place au n° 8,1 place au n° 12 bis, 1 place au n° 15,
2 places au n° 19,
1 place au n° 7,1 place au n° 10,1 place au n° 26,
1 place au n° 55,1 place au n° 74, 1 place au n° 75,
1 place au n° 14,
2 places sur le parking intérieur du cimetière,
1 place au n° 88,
1 place au n° 8,1 place au n° 24,
2 places au n° 4,
2 places au n° 8,
1 place face au n° 11 (Langlois),
- Pierre de Ronsard (rue)........
- Pierre Sudreau (Mail)............
- Pigelée (rue).........................
- Pinçonnière (avenue de la)....
- Pinçonnière (parking du Lac)
- Pins (allée des).................
- Point du Jour (rue du).......
- Ponts Chartrains (rue des)
- Porte Bastille (rue)............
- Porte-Côté (rue) ................
- Quinière (rue de la)...........
- Racine (rue) ......................
- Raphaël Périé (rue)..........
- République (place de la)....
- René Fonck (rue)..............
- René Mouchotte (rue).......
- Roland Garros (rue).........
- Ronceraie (rue).......................
- Sadi Lecointe (rue).................
- Saint Georges (parking stade).
- Saint Honoré (parking)...........
- Saint Jean (quai)....................
- Saint Joseph (place),
- Saint Louis (place)...
- Saint Vincent (place)............
- Saintes Maries (rue des)......
- Samuel de Champlain (rue)..
- Saussaye (quai de la)..........
- Sauvageau (parking du).......
- Sarrazines (place)................
- Schweitzer (rue du Docteur).
- Sermon(rue).........................
- Sourderie (rue).....................
- Stéphane Hessel (rue).........
- Taille aux Moines (rue de la)
- Tourville (rue du Maréchal de).
- Vasco de Gama (rue de)........
- Védrines (rue)..................... .
- Vendôme (avenue de)............
-Verdun (avenue de)
- Villebois Mareuil (quai)..........
- Villebout (cimetière de).........
- Villebrème (rue de)...............
- Villette (rue de la)..................
- Villon (Impasse)....................
- Voltaire (rue).........................
- Voûte du Château (rue de la).
.../...
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 flffiï VAL DE LOIRE
jyy^i PATRIMOINE MONDIAL
191 sur 299 2 places devant le centre d'examen, 1 place au niveau - Weimar (rue de).......................................
- Wilson (avenue du Président)..................
-1er septembre (rue du)..............................
-18 juin 1940 (rue du)................................
- Parking du centre commercial Quinière....
- Parking situé à côté de la Maison de Bégon 3 places,
- Parking souterrain Château.....................
- Parking souterrain Halle aux Grains ....... .
- Parking souterrain Valin de la Vaissière...
du virage,
1 place au n° 12,1 place au n° 33,
1 place au 2,
1 place au n° 1,1 place face au n° 11,
2 places (sur domaine privé ouvert à la circulation),
9 places,
8 places (4 au niveau -1 et 4 au niveau -2),
7 places.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Blois est chargé en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est adressée à : - Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Hôtel de Police, 42 quai Saint Jean, 41000 Blois, - Madame le Chef du Centre de Secours et de Lutte contre l'Incendie, - Monsieur le Responsable du Samu, mail Pierre Chariot.
Il sera en outre affiché à la Police Municipale et transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 2 1 JUIL 2021
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Commerce, artisanat et tertiaire,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 Mggâ
192 sur 299 *4 #
* î*
.* *
193 sur 299 Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1095P
Objet : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES SUR LES EMPLACEMENTS À DURÉE LIMITÉE.
- Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1322P du 7 octobre 2020. - Suppression des 2 places au 27 rue de Flandres.
Le Maire de Blois,
Vu les articles L2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, '
Vu le décret n° 2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant l’article R.417-3 du code de la route, relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1322P du 7 octobre 2020 qui réglemente le stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée à 20 minutes à Blois,
Considérant que la réglementation du stationnement des véhicules sur les emplacements à durée limitée nécessite une harmonisation du temps autorisé pour en améliorer la lisibilité par les usagers,
Considérant qu’il convient de supprimer les 2 emplacements à durée limitée situés au 27 rue de Flandres pour accélérer la rotation des véhicules dans les lieux à forte demande de stationnement pour satisfaire l’ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1322P du 7 octobre 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule est limité à 20 minutes sur les emplacements gratuits indiqués ci-après :
- Albert Thîbaudet (rue)
- Alsace Lorraine (rue)..
- Angleterre (rue d’)......
1 place au n° 18, devant le magasin «l’Art de la
boucherie », à l’angle de l’avenue du Maréchal Foch,
2 places,
1 place au n° 8 à partir de 11 heures.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -12102 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
M— ™(#
194 sur 299 . 3 places au ri® 11, '
. 2 places face à la Crèche des Provinces,
,. 1 place au n° 23,
.. 1 place face au n° 69, 2 places au n° 59, 3 places au n° 29,
1 zone « dépose-minute » au n° 33, devant le lycée Sainte
Marie,
2 places face au n° 2,
de l'entrée de la rue par le Quai Amédée Contant jusqu'à
la rue Sainte Anne
1 place avant les bornes,
2 places au n° 1,
2 places au n° 13 devant le lycée Augustin Thierry,
2 places entre le point tri et le potelet,
2 places au n° 4,
1 place au n° 78,
2 places au n° 1,1 place au n° 7, 3 places du n° 4 au n° 6,
1 place au n° 18,1 place face au n° 45, 2 places face au
n° 63 (de 10 heures à 13 heures 30 et de 15 heures à
7 heures le lendemain),
. 1 place au n°1,
. 1 place au n° 6,
. 2 places à l'angle avec la rue Pierre de Ronsard,
- Anne de Bretagne (rue)..
- Auvergne (rue d')....... ....
- Basse des Grouëts (rue)
- Bourg Neuf (rue du).......
- Carnot (boulevard)...... ....
- Chaîne (rue de la)....... ...
- Chambourdin (rampe)......
- Charles Ruche, (rue).......
- Çhâteaudun (avenue de)..
- Châteaurenault (route de)
- Cordeliers, (rue des)........
- Croix Boissée (rue)..........
- Denis Papin (rue).............
- Dupré (rue).........
- Ducoux (rue)...... - Fénelon (avenue)
- Fossés du Château, (rue des)................4 places entre les numéros 2 et 4, - Foch (avenue du Maréchal) 3 places au n° 11, devant la boulangerie, 2 places devant le 17, 1 place aux n°s 24-26 devant la pharmacie, 1 place
devant le 35,
6 places au n° 40, côté rue Pierre et Marie Curie,
5 places au n° 6 devant la Fondation du Doute,
- France (avenue de)
- - Franciade (rue)......,
- Galembert (rue du Général de)......... 1 place face au n° 27,
- Gallois (rue) ................
- Gaston d'Orléans (rue)
- Guerry (place) .............
- Haute (rue)!................
- Jacobins (rue des)......
-18 juin 1940 (rue du )...
- Jean Laigret (avenue du docteur)
- Jehan de Saveuse..... ............ .
- Juifs (rue des).............................
- Lattre de Tassigny (rue du Maréchal de) 3 places au n° 20,
- La Villette (rue de).... .................
- Lavoisier (rue)...................... ......
- Lices (rue des)...........................
- Louis XII (place).........................
- Mare (rue)..................................
- Maunoury (avenue du Maréchal)
...... 5 places devant la Poste centrale, 1 place au n° 5,
...... 1placeaun°4
...... 1 place au droit n° 1,
..... . 1 place au n° 15,
2 places au n° 13,
1 place devant le n° 1B,
2 places au n° 10,
1 place au n°1,
3 places aux numéros 2-4,1 place aux n°s 10-12,
1 place au n° 8,
1 place au n° 1,1 place face au n° 1,
1 place au n° 16,
2 places au n° 4, 2 places au n° 6,
2 places au n° 5 (sur le parking),
5 places entre les numéros 4 et 10 ; 1 place au n° 30,
2 places au n° 32 Ter, 1 place au n° 42 bis (à gauche du
coiffeur), 1 place face au n° 42 bis (côté caserne Maurice de
Saxe),
1 place au n° 60, 2 places au n° 8 ; 2 places face au n° 8,
4 places au n° 5 (2 x 2 places de part et d'autre du passage
piéton), 3 places au n° 1 (APST), 6 places au 123, 3 places
au n° 122, 5 places au 122 A et B, 1 place face au n° 129,
2 places à l’entrée à droite,
8 places du n° 10 au n° 16,
1 place au n° 13,
3 places face au n°4,2 places au n° 5,
2 places au n° 4 (de 10 heures à 13 heures 30 et de
15 heures à 7 heures le lendemain),
2 places au n°43 devant la boulangerie,
1 place (côté Loire) face au square Valin de la Vaissière,
2 places côté impair au carrefour de la rue Maunoury,
2 places au n° 3,
3 places à côté des places handicapées,
3 places du n° 10 au n° 12,
1 place devant la Poste centrale,
1 place au n° 4,
- Michel Bégon (rue).
- Monsabré (parking)........
- Orfèvres (rue des)..........
- Paix (rue de la)...............
- Plessis (rue du)..............
- Porte Côté (rue)...... ......
- Pressoir Blanc (rue).......
- Quai de la Saussaye......
- René Calenge (rue).......
- Remparts (rue des)........
- Saint-Louis (place) .........
- Saint-Lubin (rue)............
- Saint Vincent (Parking)...
- Saintes-Maries (rue des)
.../...
195 sur 299 - Saussaye (quai de la)..............
- Tourville (avenue du Maréchal)
- Trois Marchands (rue des).......
- Vendôme (avenue de).............
- Verdun (avenue de).................
- Villebois Mareuil (quai).............
- Villéjoint (allée de)......... ...........
- Wilson (Avenue du Président)...
- 1er septembre (rue du)..............
3 places au n° 7,
2 places au n° 27,
1 place au n° 25,1 place au n° 27,
1 place au n° 10 (place Située entre les magasins Blois
Store et Empire Perse),
2 places au n° 36 devant le bar « Le Narval »,
Sur tous les emplacements situés entre la place de la
Libération et la rue Gaston d'Orléans
2 places au n° 10, face à la crèche Tom Pouce,
26 places du n° 1 au n° 63 (côté impair), 28 places du
n° 6 au n° 48 (côté pair), 2 places au 60/62,
2 places au n° 22.
ARTICLE 3 : DURÉE DU STATIONNEMENT
La durée de stationnement d’un véhicule en Zone Bleue est de 20 minutes entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures 30.
Cette réglementation s'applique tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.
i
ARTICLE 4 : Le stationnement de tout véhicule est limité à 1 heure 30 entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 18 heures 30 :
- entre la rue Gaston d'Orléans et la rue des Chalands de part et d’autre dé la chaussée sur les 11 emplacements.
ARTICLE 5 : Les usagers utilisateurs des emplacements indiqués à l'article 2, ci-dessus, doivent obligatoirement placer, le dispositif de contrôle agréé (disque européen) à l'avant du véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité du pare-brise, si celui-ci en est muni, de manière à pouvoir être dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ne soit obligé de s'engager sur la chaussée.
ARTICLE 6 : Hors des périodes de stationnement fixées à l'article 2 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures consécutivement.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 8 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route {Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 9 JUIL. 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Commerce, artisanat t tertiaire.
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État, le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens” accessible par le site Internet Mtaf/wwwlelaraoniirs fr
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Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1098P
Objet : CHEMIN DE LA COURTILLE : INTERDICTION DE CIRCULER AUX VÉHICULES.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, modifiant le Code de la route,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l'article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu qu’il convient d'interdire la circulation aux véhicules chemin de la Courtille, par la mise en place de deux pierres qui seront positionnées au niveau de la rue Pierre Trinqueau et de la 1èr8 impasse du Glacis,
Considérant qu’en application de l'article L2213-2 du CGCT, le Maire peut notamment par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d ’usagers ou de véhicules,
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tél 02 54 44 50 50 -Fax : 02 54 74 23 69
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197 sur 299 Considérant qu'en application de l'article L.2213-1, le Maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux dé signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
Considérant qu'en application de l'article R. 110-2 et de l’article R. 412-28-1 du Gode de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police dans le présent arrêté,
Considérant que deux pierres seront positionnées chemin de la Courtille afin d'y interdire la circulation, au niveau de la rue Pierre trinqueau et de la 1èr® impasse du Glacis,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
La circulation des véhicules est interdite chemin de la Courtille par la mise en place de deux pierres qui seront positionnées, de part ses entrées, côté rue Pierre Trinqueau et côté de la 1ère impasse du Glacis.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation mise en place par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois.' .
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le £ 9 JU|| 2021
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire,
■Paul GILLET -
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
198 sur 299 Affiché le 0 2 AOUT 2021
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ARRÊTÉ DU MAIRE : N° V-ÀR2021AS-1 118P
Objet : COLLECTE DES DÉCHETS RUE DU DAUPHIN.
- Réglementation de la circulation pour les véhicules de collecte du point tri.
Le Maire de Blois,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, modifié par la lof n°2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L.2212-2, et L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération, ■ .
Vu le code de la voirie routière,
Vu le codé de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation routière,
Considérant que l’étroitesse de la rue Antoine de Boesset et les emplacements de stationnement situés dans cette rue empêchent les véhicules des collectes de pouvoir effectuer leur giration,
Considérant que pour accéder à ce point tri, les véhicules de collecte doivent emprunter le sens interdit de la rue du Dauphin dans sa partie comprise entre la rue Antoine de Boesset et la rue Sainte Anne, afin de rejoindre la rue Bergevin,
Considérant qu'il convient de préserver la sécurité des usagers et des automobilistes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CIRCULATION
Les véhicules de collecte du point d'apport volontaire (ordures ménagères et tri sélectif) sont autorisés à emprunter la rue du Dauphin en sens interdit dans sa partie comprise entre la rue Antoine de Boesset et la rue Sainte Anne, afin de rejoindre la rue Bergevin.
Un panneau réglementaire avec la mention « sauf collecte des déchets sera implanté en-dessous du panneau actuel « sans interdit et sauf cycles ».
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 fjïïjï VAL DE LOIRE Jjï.
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199 sur 299 ARTICLE 3 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les Véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le -. 2 AOUT 2021
Pour le Maire,
L^oiotjdélégüé, SKr-sportive et loîsi
tel PATIN
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
200 sur 299 affiché le : 04/08/2021
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ARRÊTÉ DU MAIRE NoTV-AR2021AS-1 128P
Objet : AIRES PIÉTONNES ÉQUIPÉES DE DISPOSITIFS D’ACCÈS (BORNES ESCAMOTABLES). - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2018AS-0359P du 21 mars 2018. • Réglementation de la circulation et du stationnement.
Le Maire de Blois,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du Code de la Route, et notamment les articles R.110-2 et R.431-9,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2018AS-0359P du 21 mars 2018 qui réglemente la circulation et le stationnement des véhicules dans les rues équipées de bornes escamotables,
Considérant que ces rues, du fait de leur forte activité commerciale, de leur intérêt touristique, sont empruntées par de très nombreux piétons,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions pour préserver la sécurité de ces piétons,
Considérant que les accès et les sorties de ces rues sont équipées de bornes escamotables,
Considérant qu’il convient également de permettre l'accès de ces rues à certaines catégories d’usagers, (riverains, livreurs, entreprises...) soit pour accéder à leurs garages, pour déposer ou charger leurs véhicules, pour l'approvisionnement des magasins, pour la réalisation de travaux ou de prestations de service...,
Considérant qu'en vertu de l'article R.431-9 du code de la route les conducteurs de cycles non motorisés peuvent circuler sur les aires piétonnes à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.
Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules autorisés à accéder à ces rues,
Considérant qu'il importe à l’autorité territoriale de prendre toutes les mesures de sécurité en matière de circulation dans l'agglomération, pour préserver la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Ville de Blois- 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 frf? VAL DE LOIRE
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201 sur 299 ARTICLE 1 : L ’arrêté municipal n° V-AR2018AS-0359P du 21 mars 2018 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DES AIRES PIÉTONNES
Les prescriptions décrites dans les articles suivants s ’appliquent :
- rue Porte Cbartraine,
- rue Chemonton,
- rue Beauvoir,
- rue Saint Honoré, entre la rue Porte
Chartraine et le parking Saint Honoré,
- rue du Lion Ferré,
- rue Rebrousse Pénil,
- rue Basse,
- rue du Marché au Beurre,
- rue Pardessus,
- rue du Puits Châtel,
- rue des Papegaults,
- rue Vauvert,
- rue du Commerce,
- rue Henri Drussy,
- rue Émile Laurens,
- rue Saint Martin,
- rue des Trois Clefs,
- rue de la Voûte du Château.
ARTICLE 3 : DISPOSITIFS D’ACCÈS ET DE SORTIE
Les entrées et sorties des véhicules autorisés à circuler et à stationner dans les rues décrites à l’article 2 sont réglementées par des bornes électriques escamotables. Les dispositifs d'entrée et de sortie sont positionnés comme suit :
A - Secteur Porte Chartraine, Beauvoir, Chemonton, Saint Honoré et Lion Ferré : Entrée : rue Porte Chartraine avant son intersection avec les rues Beauvoir et Chemonton. Sorties :
- Rue Porte Chartraine, avant son intersection avec les rues Denis Papin et Porte Côté, - Rue Beauvoir, avant son intersection avec la rue du Palais,
- Rue Saint Honoré, au niveau du numéro 14,
- Rue Chemonton, avant son intersection avec la rue Porte Côté.
B - Secteur Rebrousse Pénil, Basse, Pardessus et place du Marché au Beurre Entrée : rue du commerce, à son accès par la rue Denis Papin,
Entrée/Sortie : rue Rebrousse Pénil, après son intersection avec la rue Denis Papin.
C - Secteur Papegaults, Puits Châtel, Foulerie, Vauvert, Grands Degrés Saint-Louis, rue du Poids du Roi, rue Haute et rue des Juifs :
Entrée/Sortie : rue des Papegaults, après son intersection avec la rue des Juifs, Entrée : rue du Puits Châtel, après son intersection avec la rue Fontaine des Élus, Sortie : rue du Puits Châtel, avant son intersection avec les rues du Bourg Saint Jean et Jehan de Saveuse,
Entrée/Sortie : rue Vauvert, après son intersection avec la rue Fontaine des Élus.
D -Secteur Henri Drussy
Entrée : rue Henri Drussy, après son intersection avec la place de la Résistance, Sortie : rue Henri Drussy, avant son intersection avec la rue Jeanne d'Arc.
E - Secteur de la rue du Commerce dans sa partie comprise entre la rue des Orfèvres et le quai de la Saussaye, rue Émile Laurens
Entrée : rue du Commerce, à son accès par le quai de la Saussaye. Sortie : rue du Commerce, à sa sortie par la rue des Orfèvres,
Sortie : rue Émile Laurens, à sa sortie par la place Louis XII,
Sortie : rue Émile Laurens, à sa sortie par la place de la Résistance.
F - Secteur de la rue du Commerce dans sa partie comprise entre la rue Denis Papin et la rue des Orfèvres, rue Saint Martin, rue des Trois Clés
Entrée : rue du Commerce, à son accès par la rue Denis Papin et Porte Côté, Entrée : rue du Commerce à son accès depuis la rue des Orfèvres,
Sortie : rue Saint Martin, à sa sortie sur la rue Saint Lubin,
Sortie : rue des Trois Clefs, à sa sortie sur la rue Denis Papin.
G - Secteur de la rue de la Voûte du Château
Entrée/Sortie : rue de la Voûte du Château au carrefour avec la rue des Fossés du Château, l'avenue Jean Laigret et la place Victor Hugo.
202 sur 299 ARTICLE 4 : CIRCULATION DES VÉHICULES
La circulation des véhicules motorisés est interdite dans les aires piétonnes indiquées à l'article 2.
ARTICLE 5 : EXCEPTIONS AUX INTERDICTIONS DE CIRCULER ET DE STATIONNER
La circulation des véhicules est réglementée comme indiquée ci-après :
A - Prescriptions à observer par tous les véhicules :
- Circuler à l'allure du pas,
- Respecter les sens de circulation (à l'exception des véhicules de sécurité, de secours et d'incendie et les cyclistes en cas de nécessité) :
- Rue Basse : dans les deux sens,
- Rue Beauvoir : de la rue Porte Chartraine vers la rue du Palais,
- Rue Chemonton : de la rue Porte Chartraine vers la rue Denis Papin, - Rue du Commerce :
. pour sa partie comprise entre le quai de la Saussaye et la rue du Commerce, du quai de la Saussaye vers la rue des Orfèvres,
. pour sa partie comprise entre la rue Denis Papin et la rue Saint Martin et Trois Clefs, de la rue Denis Papin vers ces dernières rues,
. pour sa partie comprise entre le carrefour des rues Saint Martin/trois Clefs et la rue des Orfèvres, de cette dernière vers le carrefour Saint Martin/Trois Clefs,
- Rue Henri Drussy : sens unique de la place de la Résistance vers la rue Jeanne d'Arc, - Rue Émile Laurens : de la rue du Commerce vers place Louis XII ou la place de la Résistance, - Rue du Lion Ferré : de la rue Chemonton vers la rue Porte Chartraine, - Place du Marché au Beurre : de la rue du Commerce vers la rue Rebrousse Pénil, - Rue des Papegauits : dans les deux sens,
- Rue Pardessus : de la rue Basse vers la rue du Commerce,
- Rue du Puits Châtel : de la rue Fontaine des Élus vers la rue Jehan de Saveuse, - Rue Porte Chartraine : sens unique de son entrée par la borne située après son intersection avec la rue Beauvoir vers les rues Denis Papin et Porte Côté,
- Rue Rebrousse Pénil : dans les deux sens,
- Rue Saint Honoré : sens unique à partir de la rue Porte Chartraine vers et jusqu'à la borne implantée au droit du numéro 14,
- Rue Saint Martin : de la rue du Commerce vers la rue Saint-Lubin sauf le samedi entre 6 heures et 15 heures, cette rue sera mise en double sens, en raison de l’organisation du marché hebdomadaire,
- Rue des Trois Clefs : de la rue du Commerce vers la rue Denis Papin, - Rue Vauvert : dans les deux sens,
- Rue de la Voûte du Château : dans les deux sens
B - Véhicules autorisés :
1) Accès permanent par clé spécifique sans ticket en cas de nécessité : services de Secours et d’incendie,
2) Accès permanent par carte à lecture optique sans ticket : Samu, services de Police, services Municipaux d’interventions quotidiennes (Collecte des déchets, propreté...), riverains avec garage, EDF-GDF (service d’exploitation et d’urgence).
3) Accès permanent par carte à lecture optique avec ticket limitant le stationnement à 20 minutes maximum : riverains sans garage.
4) Accès temporaire par carte à lecture optique avec ticket limitant le stationnement à 20 minutes maximum : commerçants riverains non résidents, du lundi au samedi de 19 heures à 20 heures.
5) Accès par interphone: services de Secours et d’incendie, entreprises de déménagements, de travaux... après autorisation préalable délivrée par la Mairie, service Police Municipale, taxis, professions médicales et para-médicales pour interventions d’urgences, livraisons exceptionnelles, concessionnaire de la voirie (Générale des Eaux, France Télécom...).
203 sur 299 6) Accès temporaire par bouton poussoir :
- Véhicules indiqués aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5,
-Véhicules de livraison du lundi au samedi entre 6 heures et 11 heures (sauf dimanche et jours fériés) dont le poids total en charge autorisé est de 10 tonnes maximum.
ARTICLE 6 : PROCÉDURE D'ACCÈS
1 - L’automobiliste titulaire d’une carte à lecture optique pourra accéder dans les rues citées à l’article 2 en suivant les prescriptions suivantes :
- Positionner son véhicule devant la borne escamotable, frein à main serré, - Descendre de son véhicule pour présenter sa carte devant le lecteur optique (pour les titulaires de carte),
- Retirer le ticket horodaté délivré par le poste de gestion d’accès pour les ayants droit qui y sont assujettis.
Seule la conjugaison de ces trois opérations commande la descente de la borne et le passage bicolore du rouge au jaune clignotant autorisant ainsi le passage du véhicule.
Pour permettre tout contrôle, les riverains mentionnés ci-dessus doivent obligatoirement placer le dispositif de contrôle agréé (ticket délivré par la borne ou à défaut le disque européen de stationnement) à l’avant du véhicule stationné, et sur le tableau de bord du véhicule, de manière à pouvoir être dans tous les cas, facilement consulté.
Les automobilistes titulaires d’une carte à lecture optique délivrant un ticket ne peuvent effectuer deux passages successifs dans un intervalle de temps inférieur à 15 minutes.
2 - Procédure d’accès pendant les plages horaires de livraison : La procédure est identique à l’alinéa 1 ci-dessus, à l’exception de la présentation de la carte optique, remplacée par l’action sur le bouton poussoir situé en façade du poste de gestion d’accès.
3 - Procédure d’accès par interphone :
A) Titulaire d’une autorisation de la Mairie (déménagements, travaux...) : - Positionner le véhicule face à la borne,
- Appel du service Police Municipale pour décliner identité (entreprise, personnelle, référence de l’autorisation, numéro d’immatriculation du véhicule...).
B) Demandeur sans autorisation préalable (profession médicale, para-médicale, intervention ou livraison exceptionnelle) :
- Après déclinaison de l’identité, du numéro d’immatriculation du véhicule, du motif de la demande d ’accès...
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- En cas d’arrêt ou de stationnement d’un véhicule, un passage de sécurité de 4 mètres de largeur doit être réservé en toutes circonstances. Dans le cas où ces rues ont une emprise inférieure, la totalité de la largeur de la rue doit rester libre,
- L’usage des pneus cloutés est interdit.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Tout bénéficiaire à titre quelconque d’une autorisation exceptionnelle de circuler ou de stationner son véhicule dans ces rues, conserve l’entière responsabilité de tout accident corporel, dégradations au revêtement, au mobilier urbain et aux propriétés riveraines. •
ARTICLE 9 : RAPPELS
Divagation d’animaux: Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse et muselés conformément à l’arrêté municipal en vigueur.
Les propriétaires d’animaux sont tenus responsables des déjections et autres souillures commises par ces derniers.
Terrasses : Il est rappelé que les terrasses et les étals sont soumis à autorisation préalable de Monsieur le Maire, service du Développement Commercial et leur installation doit être conforme à la réglementation en vigueur.
204 sur 299 ARTICLE 10 : SONORISATION
Il est rappelé que l'installation de haut-parleur à demeure est interdite sur la voie publique.
ARTICLE 11 : ORDURES MÉNAGÈRES
Il est rappelé que les déchets destinés à la collecte des ordures ménagères doivent être présentés dans les sacs en matière plastique prévus à cet effet.
En tout état de cause, ces déchets ne doivent être déposés sur le domaine public qu’après 19 heures, avant chaque collecte.
ARTICLE 12 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements èn vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 13 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 14 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le AOÛT 2021
Pour le Maire,
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Joël PATIN
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1151P
Objet : RUE ALEXANDRE VEZIN : CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE BIDIRECTIONNELLE SUR LE TROTTOIR.
- Création d’un cédez le passage.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l’article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Considérant qu’il convient de créer une piste cyclable bi-directionnelle sur le trottoir rue Alexandre Vezin dans sa partie comprise entre la rue Simone et Cino Del Duca et la première voie ferrée du passage à niveau PN n° 70,
Considérant qu’il convient de créer une piste cyclable bi-directionnelle sur le trottoir rue Alexandre Vezin dans sa partie comprise entre la seconde voie ferrée du PN n° 70 et l'entrée de l’entreprise Transdev,
Considérant qu’il convient de créer un cédez le passage pour les cyclistes au niveau de la voie ferrée,
Considérant qu’aux intersections, l'autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
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206 sur 299 Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : CRÉATION D’UNE PISTE CYCLABLE
a) Une piste cyclable bi-directionnelle est créée sur le trottoir rue Alexandre Vezin dans sa partie comprise entre la rue Simone et Cino Del Duca et la première voie ferrée du passage à niveau PN n° 70.
b) Une piste.cyclable bi-directionnelle est créée, sur le trottoir rue Alexandre Vezin dans sa partie comprise entre la seconde voie ferrée du PN n° 70 et l'entrée de l’entreprise Transdev.
ARTICLE 2 : CRÉATION D’UN CÉDEZ LE PASSAGE
Un cédez le passage est créé, aux extrémités des pistes cyclables, rue Alexandre Vezin au niveau de la voie ferrée pour les cyclistes.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois.
ARTICLE 4 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté; seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le - 6 AOUT 2021
Pour le Maire,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
207 sur 299 PRÉFECTURE
0 2 SEP. 2021
DE LOIR-&-CHER
Direction Générale Adjointe des Services
Pôle Développement Territorial
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° V-AR2021AS-1172P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 4
Changement numéro d'immatriculation du véhicule.
Le Maire de la Ville de BLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et. à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-07-03-0004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté municipal du 20 Septembre 1974 portant réglementation des taxis autos dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n°798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.80 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal du 28 avril 2018 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° P 2003-287 du 10 Juin 2003 délivrant une autorisation de stationnement de taxi à Monsieur Arnaud LESTRIAT,
CONSIDÉRANT le changement d'immatriculation du véhicule de Monsieur Arnaud LESTRIAT au regard de la copie de la carte grise présentée en date du 10 Août 2021,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° VAR2018AS-382P du 3 Avril 2018 portant nomination d’un chauffeur de taxi, emplacement n° 4 est abrogé.
Article 2 :
Monsieur Arnaud LESTRIAT né le 3 août 1970 à Blois (Loir-et-Cher) demeurant au 7 rue Dugay Trouin à Blois, est autorisé à stationner aux emplacements délimités par l’administration municipale pour l’exploitation des taxis à compter de la notification du présent arrêté.
Numéro d'immatriculation du véhicule : FY-630-TD
208 sur 299 Article 3 :
Monsieur Arnaud LESTRIAT devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier Municipal le droit de place correspondant.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes
- Monsieur Arnaud LESTRIAT, 7 rue Duguay Trouin 41000 BLOIS
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 10 Août 2021
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
(
Paul Gll
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
I 3 MUT 2021
- 2 SEP. 2021
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le
-7 SEP. 2021 EXÉCUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
â y in Paul G|l
/ - -
209 sur 299 * - r
Direction des finances
Service Comptable
ARRÊTÉ DU MAIRE N° VAR2021 AS F
Objet : Nomination de mandataires à la régie de recettes et d’avances de la Direction Générale Adjointe Education, Enfance, Jeunesse et Sports - Service Enfance.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-1, L. 2121-4 et L. 2122-18,
Vu la décision n° 312/09 du 15 juin 2009 instituant une régie de recettes et d’avances à la Direction Générale Adjointe Education, Enfance, Jeunesse et Sport - Service Enfance et Services Jeunesse,
Vu l'avis conforme du Trésorier de Blois-Agglomération en date du 12 août 2021,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sont nommés mandataires de la régie de recettes et d’avances de la Direction Générale Adjointe Education, Enfance, Jeunesse et Sport - Services Enfance - pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes et d’avances avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci :
Pour la régie d'avances :
• Claire JAZWIECKI
• Anne-Sophie PLANCHON
• Aïcha RAVI N EAU
• Laëtitia MARMION
• Sophie RICHARD
• Marion CAREL
• Soufyenn SBAI
ARTICLE 2 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir des sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Ils doivent les encaisser et les payer selon les modes de paiements prévus dans l’acte constitutif de la régie.
210 sur 299 ARTICLE 3 :
Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06.031 - A.B.M. du 21 avril 2006.
ARTICLE 4 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État
dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 2 6 AOUT 2021
Pour le Maire absent ou empêché,
Le 1 er Maire-adjoint i
)
io ir-e\
Jérôme BOUJOT
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Catherine LAUNAY
Signature des mandataires
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Anne-Sophie PLANCHON Claire JAZWECKI
Vu puf
211 sur 299 Aïcha RAVINEAU
Laëtitia MARMION
\Ja o"\
Sophie RICHARD
Marion CAREL
\Lu ÛLCC£ptï^(pY\
SoufyeniÿSABAr SÊ)^j
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerennnrs fr
212 sur 299 « V:
ANNEXE
Sont nommées mandataires :
• JAZWIECKI Claire,1 Impasse des Noisetiers, 41350 Vineuil
• PLANCHON Anne-Sophie, 7 rue de Pressoir Blanc-Appt 74, 41000 Blois
• RAVINEAU Aïcha, 5 Rue du Docteur Blanchon, 41000 Blois
• MARMION Laetitia, 41 route d’Orchaise, 41190 Saint-Lubin-en-Vergonnois
• RICHARD Sophie, 30 Clos de la Borderie, 41700 Cour-Cheverny
• CAREL Marion , 66 allée François 1er-Porte 213, 41000 Blois
• BAI Soufyenn, 66 allée François 1er-Porte 213, 41000 Blois
213 sur 299 ___ ■ 0
VILLE DE
BLOIS Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1240P
Objet : IMPLANTATION DES PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES VÉHICULES ARBORANT LA CARTE EUROPÉENNE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES.
-Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1055P du 21 juillet 2021. - Suppression de 1 place rue des Ponts Chartrains et 1 place devant le 11 avenue de Châteaudun.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2213-2, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014- art. 51,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 241-3-2, relatif à la délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, et du renouvellement des cartes GIG ou GIC,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu les dispositions du code de la route, et notamment l'article R. 417-11, prévoyant le caractère gênant du stationnement sur une place réservée aux personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapée,
Vu la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1055P en date du 21 juillet 2021 concernant les emplacements de stationnement pour les véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées,
Considérant qu’il convient de supprimer 1 place devant le lycée Augustin au n° 11 de l’avenue de Châteaudun et 1 place au 15 rue des Ponts Chartrains pour les personnes à mobilité réduite,
Considérant qu'il convient de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le territoire communal, et qu'il convient de ce fait de réserver des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, en conséquence,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1055P du 21 juillet 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Ville de Blois-9, place Saint-Louis 41012 BLOIS-Tel 02 5444 50 50 - Fax : 02 5474 23 69
JfiüææH®.
214 sur 299 ARTICLE 2 : Des emplacements de stationnement réservés à l’usage exclusif des véhicules arborant la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées sont créées à Blois :
2 places (parking lycée Camille Claudel),
1 place au n° 32 bis ; 1 place au n° 43,
1 place au n° 32 (face L. Bernicot) ; 1 place au n° 40 (rue
- Albert Camus (rue)..
-Albert 1er(rue)..........
- Alain Bombard (rue)
A. Colas)
2 places au carrefour de la rue Jacqueline Auriol,
1 place au n‘ 13,1 place au n° 16 et 1 place au n° 22,
2 places entrée Chato'do,
1 place au n° 14,
1 place face au n° 42 (sur le parking des Papillons
- Alain Gerbault (rue).......
-Alexandre Parodi (rue)...
- Alexandre Vezin (rue)....
- Alliés (rue des)...............
- Amiral de Querville (rue).
Blancs),
1 place face au n° 4,
1 place devant le Chato'do,
1 place au n° 15,
1 place face au n° 4 bis,
2 places sur le parking,
4 places au n° 41,
2 places au n° 12,1 place au n° 13,
1 place au n° 7 (La Fabrique) ; 1 place au n° 12, 1 place
au n° 13,1 place au n° 15 ; 1 place au n° 21,1 place n° 23, 3
places face aux numéros 32-34,1 place au n° 50,
1 place au n° 1,1 place au n° 2,
1 place à l'entrée du stade de football,
1 place aux n°s 5/7, 1 place face au n° 10 ; 1 place face
- Ampère (rue)...................
-André Boulle (rue)...........
-Anne de Bretagne (rue)...
- Antoine de Boesset (rue)
- Appell (rue)......................
- Arago (rue)......................
- Augustin Thierry (rue)....
- Auvergne (rue d').............
- Baptiste Wlarcet (rue).....
- Basse des Grouëts (rue).
- Beaumarchais (rue).......
au n° 16,
- Bel Air (rue de)............
- Bellay (rue du).............
- Becquerel (rue)...........
- Bergevin (rue).............
- Bernard Lorjou (place).
2 places au n° 53,
. 1 place au n°1,
. 1 place au n° 7,
. 1 place face à la crèche,
2 places face à la pharmacie, 2 places face au
laboratoire, 1 place face au supermarché,
1 place devant l'école Alexandre Parodi,
1 place derrière le 18 rue de Waldshut,
2 places au n° 4,
1 place au n° 8,1 place au n° 10,
1 place face au n° 6,
2 places au n° 4,
1 place au n° 33, 1 place au n° 34, 1 place au n° 61,
1 place au n° 109,
1 place face au n° 78,
1 place au n° 16,
2 places + 2 places (stade des Allées),
1 place face au n° 16,
2 places au n° 4 ; 2 places au n° 6,
1 place face au n° 17,
1 place face au n° 7,
1 place au n° 42, 1 place à l'angle de la rue des
Chalands (à gauche de l'entrée de la maison de retraite),
. 1 place au n° 33,
. 1 place au n° 11,
. 1 place face au n° 11,
. 2 places,
2 places au n° 15, 1 place derrière le centre socio
culturel Quinière,
. 3 places au n° 11 (devant l'entrée du lycée A. Thierry), . 1 place face au n° 85
. 2 places face au n° 2, 1 place au n° 6,1 place au n° 22, 1 place au n° 24, 2 places au n° 32, 1 place au n° 40,
1 place au n° 52, 1 place au n° 58, 1 place au n° 62,
2 places aux n° 64-66,
- Bertrand Duguesclin (rue).
- Biaise Pascal (rue)............
- Boileau (Impasse).............
- Bougainville (rue)..............
- Bourbonnais (rue du).......
- Bourseul (rue de)..............
- Bourg Neuf (rue du)..........
- Bourg Saint Jean (rue du).
- Bretaches (rue des)..........
- Bury (Allée de)..................
- Butte (avenue de la).........
- Loïc Caradec (rue)........... .
- Carmélites (rue des).........
- Chaîne (rue de la)............
- Chalands (rue des)...........
- Chambourdin (rue)...............
- Charles d'Orléans (rue).......
- Charles Ruche (rue).............
- Château (place du)...............
Châteaubriand (rue)...............
- Châteaudun (avenue de).....
- Châteaurenault (avenue de).
- Christophe Colomb (rue).....
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
msgi
215 sur 299 - Christophe Lebreton (rue).
- Clément Ader (rue)...........
- Clouseau (Mail).................
- Corneille (rue)...................
- Coty (place).................. - Creusille (Port de la).........
- Croix Boissée (rue)...........
- Croix Chevalier (rue)........
- Croix Pichon (rue de la)....
- Denis Papin (rue)..............
- Descartes (rue).................
- Dauphin (rue du)...............
- Desfray (rue du Docteur)..
- Detroyat (rue Michel).......
- Duguay Trouin (rue).........
1 place face à l'église St Joseph,
1 place à droite du n° 6,
1 place au n° 3,1 place au n° 17,
1 place au n° 4,1 place face au n° 16,
1 place,
2 places,
1 place au n° 135 (cimetière),
2 places devant la clinique Claude de France,
2 places au n° 15,
1 place au n° 49,
1 place à l'entrée de service école Quinière,
1 place face au n° 2,
1 place angle Jean Laigret,
1 place au n° 10,1 place au n° 12,
1 place au n° 19 (1ère place de parking à gauche de
l'entrée de l'immeuble « Les Fauvettes »),
1 place au n° 133,
2 places au n° 6,1 place école Sarrazines,
1 place au n° 7, 2 places au n° 21,
1 place au n° 8,
1 place au n° 5, 3 places au n° 9, 1 place au n° 11,
2 places au n° 13, 1 place au n° 15, 1 place au n° 17,
1 place au n° 21,
2 places au n° 1, 3 places au n° 37, 2 places au n° 51,
2 places au n° 61,
2 places au n° 3 (Association Loisir et Culture en
- Michel Bégon (rue).....
- Michel Détroyat (rue)..,
- Docteur Roux (rue du)
- Ducoux (rue)...............
- Duguay Trouin (rue)....
- Dumont d’ürville (rue),
- Dupré (rue),
Vienne),
- Edouard Belin (rue).........
- Érables (Allée des).........
- Étienne Gaudet (place)...
- Faidherbe (Impasse)......
- Flandres (rue de)............
- Florimond Robertet (rue),
- France (avenue de)........
1 place devant le n° 50,
1 place angle rue des Noisetiers,
1 place,
1 place au n° 1,
1 place au n° 30,
1 place face au n° 26 côté droit,
1 place au n° 12, 1 place au n° 54, 1 place au n° 60,
2 places au n° 62,1 place au n° 78,1 place au n° 80,1 place
au n° 84,1 place au n° 86,
1 place au n° 2,
1 place au n° 3,1 place face au n° 28 bis,
1 place au n° 73,1 place au n° 77,
2 places au n° 14, 1 place au n° 15,1 place au n° 27,
1 place au n° 51,
1 place (parking situé entre l'allée de la Fluche et l'allée
de la Tortat),
. 1 place au n° 1(face au musée), 1 place face au n° 3 (sur le parking),
1 place au n° 1,1 place au n° 2,
1 place au n° 27,
1 place au n° 8 bis, 1 place au n° 13,
1 place au n° 31,
1 place (angle parking J. Lob/quai Abbé Grégoire),
1 place au n° 8,1 place au n° 18,1 place face au n° 34,
1 place,
1 place au n° 7,
1 place au n° 7, 1 place au n° 30, 1 place au n° 34,
1 place sur le parking du local jeunes, 2 places salle Jorge
Semprun,
- Franciade (rue).......
- Foch (avenue)........
- Gallières (rue des)...
- Gambetta (avenue).
- Garenne (rue de la).
- Georges Hutin (rue)
- Grève (place de la)
- Guerry (place)......................
- Guynemer (rue) ...................
- Haut Bourg (rue du).............
- Hautes Granges (rue des)...
- Jacobins (rue des)...............
- Jacqueline Auriol (rue)........
- Jacques Cartier (rue)...........
- 28 janvier 1871 (rue du)......
- Jean-Baptiste Charcot (rue),
- Jean Bart (rue)...............
- Jean Bernier (rue)..........
- Jean de la Bruyère (rue)
- Jean Perrin (rue)............
- Jeanne d'Arc (rue)..........
1 place devant la mairie annexe, 1 place aux n°s 5/7,
1 place au n° 6,
1 place au n° 6, 1 place au n° 8, 1 place au n° 15,
1 place au n° 1 (devant école maternelle), 1 place au
n° 10 (Caisse Primaire d'Assurance Maladie),
1 place au n° 1,
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
M—
216 sur 299 1 place au n° 35,
1 place au n° 9,1 place au n° 23,
1 place au n° 16, 2 places au n° 22, 1 place sur le
parking central situé devant le city stade,
1 place au n° 1,1 place au n° 7,1 place au n° 9,
1 place au n° 8, 2 places au n° 10,
2 places au n° 30,
1 place au n°14, 1 place sur le parking du service des
sports et du centre médico-professionnel,
1 place au n° 11,1 place au n° 12,1 place au n° 14,
2 places, entre l'école maternelle et l'école primaire,
2 places à proximité de l'école maternelle Jules Ferry,
1 place au n° 16,
1 place parking angle Montesquieu,
1 place au n° 5 (l'arc en ciel),
1 place,
1 place au n° 4,
1 place au n° 17,1 place au n° 19,1 place au n° 42,
1 place face au n° 5,
1 place au n° 4,
1 place au n° 30,
1 place au n° 28, 2 places au n° 32-4, 3 places
au n° 34, 2 places au n° 47, 1 place au n° 62, 1 place au n° 68,
- Jules Ferry (rue)........
- Lamartine (rue)..........
- Landes (Chemin des).
- Langevin (rue)............................................
- Latham (rue)...............................................
- Lattre de Tassigny (rue du Maréchal de).
- Lenôtre (rue)..............................................
- Lesueur (rue du Docteur)............
- Le Verrier (rue)............................
- Lewes (rue de)..............................
- Lices (rue des)..............................
- Logettes (rue des)........................
- Louis Bréguet (parking rue).........
- Louis Pétré (parking)....................
- Louis XII (place)............................
- Marcel Doret (rue).........................
- Marché aux Veaux (rue du).........
- Mare (rue de la)............................
- Maréchal Juin (avenue du)..........
- Maunoury (avenue du Maréchal).
1 place au n° 7,
2 places au n° 6,
1 place au n° 40,
1 place au n° 51, 1 place au n° 84 (angle Buffon),
1 place au n° 113 (impasse La Poste), 1 place au n° 133
(commissariat),
1 place au n° 25,
2 places,
1 place au n° 12, 2 places (angle de la place de la
Laïcité et de la rue Mirabeau),
1 place au n° 8,1 place au n° 10,
1 place au n° 11,
1 place au n° 1,1 place au n° 23,
. 1 place sur le parking face au n° 6,
1 place au n° 13,
1 place au n° 5,
1 place devant le centre de formation UIMM au n° 6,
1 place au n° 6,
1 place à l'angle de la rue Franciade (Mur de Ben),
2 places au n° 22 (parking extérieur du gymnase
Raymond Etelin),
2 places face au laboratoire,
1 place au n° 14,
1 place au n° 4,
1 place au n° 7,1 place au n° 9,
1 place devant la Poste-château,
1 place au n° 19,
1 place au n° 3, 1 place face au n° 3, 2 places (face au
Foyer des Jeunes Travailleurs),
. 4 places face à La Roselière ; 1 place au n° 11, 1 place au n° 21, 1 place au n° 27, 1 place au n° 29, 1 place angle
Mail Pierre Charlot/rue de Signeux, 1 place angle Mail Pierre
Charlot/rue Rober Cartier,
. 1 place au n° 1 sur le parking à l'angle de la rue Fénelon, . 4 places,
. 2 places au n° 46,
. 2 places sur le parking de l'Arrou,
- Marie-Virginie Vaslin (rue)
- Maryse Bastié (rue)..........
- Maryse Hilsz (rue).............
- Michel Bégon (rue)...........
- Michel Détroyat (rue)
- Michel Moser (place).
- Mirabeau (rue)..........
- Molière (rue)..........................
- Monge (rue)...........................
- Montgolfier (place).................
- Montgolfier (rue)....................
- Montlaur (rue du Colonel de).
- Nungesser et Coli (place).....
- Onze Arpents (rue des).........
- Orfèvres (rue des).................
- Paix (rue de la)......................
- Papillons (rue des).................
- Pasteur (Square)...................
- Paul Renouard (rue)..............
- Pégout (rue)...........................
- Père Brottier (rue du).............
- Père Monsabré (rue du).......
- Peupliers (rue des)................
- Pierre et Marie Curie (rue)....
- Pierre Chariot (Mail).
- Pierre de Ronsard (rue).....
- Pierre Sudreau (Mail).........
- Pigelée (rue).......................
- Pinçonnière (avenue de la).
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
MSigj
217 sur 299 1 place parking côté allée de l'Étang, 1 place parking
côté rue des Lauriers,
1 place face au n° 33 b,
1 place au n° 3,
1 place au n° 3,
1 place face au n° 6,
1 place devant le n° 19,1 place devant le n° 24,
1 place au n° 25,
1 place au n° 15 (pôle emploi),
2 places face à l’école maternelle,
6 places,
2 places au n° 2,
1 place sur le parking à l’arrière du n° 1 rue Latham,
1 place face au n° 16,1 place face au n° 18,1 place au
n° 21, 2 places au n° 34, 2 places face au n° 57, 2 places
face au n° 47,
1 place face au n° 7,
2 places au n° 20, 3 places face au n° 6,
4 places, côté/rue Albert Camus,
1 place,
3 places, sur le parking de l'ancienne piscine situées à
droite de la sortie du parking, au n° 36,
1 place au n° 1,
2 places au droit de l'entrée de l'Hôtel de Ville, 1 place
face au n° 4,
2 places,
1 place face au n° 11,1 place au n ° 25,
2 places face à la piscine Tournesol,
1 place aux n°s 5-7,
1 place,
1 place au n° 4,
1 place au n° 4,
1 place au n° 8,
1 place face au n° 9,
2 places,
1 place au n° 20, 2 places au n° 24, 1 place au n° 26,
2 places sur le parking CRÛS,
1 place, devant le collège, 1 place Bibliothèque,
1 place (Médiathèque Maurice Genevoix),
2 places au n° 7,1 place au bâtiment le Colbert,
1 place au n° 8, 1 place au n° 12 bis, 1 place au n° 15,
2 places au n° 19,
1 place au n° 7, 1 place au n° 10, 1 place au n° 26,
1 place au n° 55,1 place au n° 74,1 place au n° 75,
1 place au n° 14,
2 places sur le parking intérieur du cimetière,
. 1 place au n° 88,
. 1 place au n° 8,1 place au n° 24,
. 2 places au n° 4,
. 2 places au n° 8,
. 1 place face au n° 11 (Langlois),
. 2 places devant le centre d'examen, 1 place au niveau
- Pinçonnière (parking du Lac)
- Pins (allée des)..................
- Point du Jour (rue du).......
- Ponts Chartrains (rue des).
- Porte Bastille (rue).............
- Porte-Côté (rue).................
- Quinière (rue de la)............
- Racine (rue).......................
- Raphaël Périé (rue)...........
- République (place de la)....
- René Fonck (rue)...............
- René Mouchotte (rue).......
- Roland Garros (rue)...........
- Ronceraie (rue)........................
- Sadi Lecointe (rue)..................
- Saint Georges (parking stade)
- Saint Honoré (parking)............
- Saint Jean (quai).....................
- Saint Joseph (place).
- Saint Louis (place)....
- Saint Vincent (place).............
- Saintes Maries (rue des)......
- Samuel de Champlain (rue)..
- Saussaye (quai de la)...........
- Sauvageau (parking du).......
- Sarrazines (place).................
- Schweitzer (rue du Docteur).
- Sermon(rue)..........................
- Sourderie (rue)......................
- Stéphane Hessel (rue)..........
- Taille aux Moines (rue de la)
- Tourville (rue du Maréchal de)
- Vasco de Gama (rue de).........
- Védrines (rue)..........................
- Vendôme (avenue de).............
- Verdun (avenue de)
- Villebois Mareuil (quai)...........
- Villebout (cimetière de)..........
- Villebrème (rue de)................
- Villette (rue de la)...................
- Villon (Impasse).....................
- Voltaire (rue)...........................
- Voûte du Château (rue de la)
- Weimar (rue de).....................
du virage,
1 place au n° 12,1 place au n° 33,
1 place au 2,
1 place au n° 1,1 place face au n°11,
2 places (sur domaine privé ouvert à la circulation),
- Wilson (avenue du Président)...................
-1er septembre (rue du)................................
- 18 juin 1940 (rue du)..................................
- Parking du centre commercial Quinière....
- Parking situé à côté de la Maison de Bégon 3 places,
- Parking souterrain Château.......................
- Parking souterrain Halle aux Grains .........
- Parking souterrain Valin de la Vaissière.. .
9 places,
8 places (4 au niveau -1 et 4 au niveau -2),
7 places.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 VAL DE LOIRE
PATRIMOINE MONDIAL un
218 sur 299 ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux, de la signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 . COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 30 août 2021
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tel 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
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BLOIS Pôle solidaire et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1241P
Objet : AVENUE DE CHÂTEAUDUN.
-Annulation et remplacement des arrêtés municipaux n°s P 78/961 du 8 décembre 1979, P 82/314 du 19 mars 1982, P 82/451 du 27 avril 1982, P 82/475 du 30 avril 1982, P 676/86 du 17 juin 1986, P 352/92 du 9 mais 1992, P 346/2001 du 10 juillet 2001, P 981/2017 du 31 août 2017.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l’article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu les arrêtés municipaux n°s P 78/961 du 8 décembre 1979, P 82/314 du 19 mars 1982, P 82/451 du 27 avril 1982, P 82/475 du 30 avril 1982, P 676/86 du 17 juin 1986, P 352/92 du 9 mars 1992, P 346/2001 du 10 juillet 2001, P 981/2017 du 31 août 2017,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des usagers en en aménageant deux pistes cyclables unidirectionnelles entre le n° 9 et le pont SNCF,
Considérant qu’aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
JÜU—Srf| bip
220 sur 299 Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n°s P 78/961 du 8 décembre 1979, P 82/314 du 19 mars 1982, P 82/451 du 27 avril 1982, P 82/475 du 30 avril 1982, P 676/86 du 17 juin 1986, P 352/92 du 9 mars 1992, P 346/2001 du 10 juillet 2001, P 981/2017 du 31 août 2017 sont annulés et remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue.
ARTICLE 3 : CIRCULATION
Les limites d’agglomération sont fixées comme suit sur le CD 924 au P.K. 39,300 et sont matérialisés par des panneaux Ela et Eld,
4 La limite d ’agglomération sur l’avenue de Châteaudun est fixée à 100 mètres au nord de la rue Moriou,
Tous les véhicules circulant sur des voies débouchant avenue de Châteaudun et non réglementé par feux tricolores, doivent céder le passage (AB3a) ou marquer l'arrêt (AB4) avant de s'y engager, Un cédez le passage (AB3a ) est implanté avenue de Châteaudun, avant la piste cyclable à l'entrée de la rue Saint Lazare,
Les véhicules voulant emprunter la rue Saint Lazare doivent la priorité aux cyclistes circulant sur la piste cyclable,
Un plateau surélevé est implanté avenue de Châteaudun au carrefour avec la rue Saint-Lazare, la vitesse est limitée à 30km/h
4 Une nouvelle voie qui a pour fonction d’accéder ou de sortir de l’espace du Jeu de Paume est créée, celle-ci débouche sur le carrefour formé avec l’avenue de Châteaudun et la rue Laplace, Un plateau surélevé est implanté avenue de Châteaudun entre le n° 63 bis et le n° 67, la vitesse est limitée à 30 km/heure,
Le débouché des rues Laplace et sortie du Jeu de Paume sur le carrefour formé avec l’avenue de Châteaudun est réglementé par des feux tricolores. En cas de dysfonctionnement, les véhicules circulant avenue de Châteaudun sont prioritaires en abordant le carrefour. Un panonceau M12d est apposé sur le support du feu tricolore (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
t» Le débouché de l'avenue de Châteaudun sur le carrefour avec l'avenue de Vendôme et les rues
Bourg Neuf et Honoré de Balzac est réglementé par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue de Châteaudun sont prioritaire en abordant le carrefour. Un panonceau M12d est apposé sur le support du feu tricolore (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers), Le débouché de l'avenue de Châteaudun sur le carrefour avec le Boulevard de l'Industrie est réglementé par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue de Châteaudun sont prioritaire en abordant le carrefour. Un panonceau M12d est apposé sur le support du feu tricolore (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
Le débouché de l'avenue de Châteaudun sur le carrefour avec la rue André Boulle et l’avenue Robert Schuman est réglementé par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue de Châteaudun sont prioritaire en abordant le carrefour. Un panonceau M12d est apposé sur le support du feu tricolore (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
Un carrefour à sens giratoire est implanté aux débouchés de l'avenue de Châteaudun avec les rues de l'Azin (D200A) et du Bout des Hayes. La circulation des véhicules dans ce carrefour et aux rues précitées est réglementée conformément aux dispositions des articles R. 26, R. 261, R. 27 et R. 44 du code de la route : « tout conducteur abordant un carrefour à sens giratoire pré-signalé par panneau réglementaire « AB25 » est tenu quelque soit le classement de la route qu'il s'apprête à quitter, de céder le passage aux usagers circulant sur la chaussée qui ceinture le carrefour à sens giratoire »,
221 sur 299 4 Des panneaux interdisant de faire demi-tour (B2c) sont implantés avenue de Châteaudun dans sa partie comprise entre la rue Roger Dion et le n°137.
ARTICLE 3 : AMÉNAGEMENTS CYCLABLES
Une piste cyclable unidirectionnelle est instaurée autour du rond point Hugh Harter.
Coté impair :
-4 Une piste cyclable unidirectionnelle est instaurée avenue de Châteaudun du n° 11 jusqu'au pont SNCF,
4 Une piste cyclable unidirectionnelle est instaurée avenue de Châteaudun de la rue Moréno jusqu'à la rue Laplace,
■4 Une bande cyclable est instaurée avenue de Châteaudun de la rue Laplace Jusqu'à la limite de
commune.
Coté pair :
4 Une piste cyclable unidirectionnelle est instaurée avenue de Châteaudun de la limite de commune jusqu'au rond Point Hugh Harter,
4 Une bande cyclable est instaurée avenue de Châteaudun de la sortie du Rond point Hugh Harter jusqu'à la rue André Boulle,
4 Une piste cyclable bidirectionnelle est instaurée avenue de Châteaudun entre la rue André Boulle et le boulevard de l'Industrie,
4 Une bande cyclable est instaurée avenue de Châteaudun entre le boulevard de l'Industrie et la sortie du parking du Jeu de Paume,
-4 Une piste cyclable unidirectionnelle est instaurée de la sortie du Jeu de Paume jusqu'à la rue Claude Bernard,
■4 Une piste cyclable unidirectionnelle est instaurée avenue de Châteaudun du n° 32 au n° 2.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois.
ARTICLE 5 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le
département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 30 août 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaeæs-publics, intermodalité,
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Ozjgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
222 sur 299 éSéK
VILLE
D F.
BLOIS
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1274P
Objet : PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 2ÈMECATÉGORIE.
- Permis délivré à Madame Allison Mazzerbo pour le chien de race Américan Staffordshire Terrier portant le nom de Palva.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le code rural, et notamment ses articles 1.211-1 et suivants, et D.211-5-2 et suivants et R211-5 et suivants,
Vu la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux,
Vu le Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention de chien,
Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2016-07-12-002 en date du 12 juillet 2016, dressant pour le département de Loir-et-Cher la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l'évaluation comportementale prévue au 11 de l’article L211-13-1 du code rural,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mars 2021 portant la liste des personnes habilitées en Loir-et- Cher à dispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2èmecatégories,
Considérant la demande de permis de détention présentée par Madame Allison Mazzerbo et l'ensemble des pièces annexées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le permis de détention prévu par l'article L. 211-14 du code rural est délivré à :
Prénom : Allison Nom : MAZZERBO
Adresse ou domiciliation : 54 avenue du Président Wilson - 41000 Blois
Qualité : Propriétaire 0 Détenteur □ de l'animal ci-après désigné :
Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
m— épais
223 sur 299 Compagnie : Matmut
Numéro du contrat : 980001888232T80 Date d'échéance : 26 août 2021
Attestation d'aptitude délivrée le : 22 février 2020
Par : Monsieur Patrice Zanolin, club d’éducation canine Amboisien, 17 impasse des caves, 37530 Saint Ouen les Vignes
Évaluation comportementale effectuée le : 23 juin 2020 Par le : Docteur Brunetaud
Pour le chien ci-après identifié :
Nom du chien : PALVA
Race ou type : American Staffordshire Terrier
N° de pedigree : LOF 3 AME.ST.129488/17260
Date de naissance : 20 février 2019
N° de tatouage : 250269608211844
Vaccination antirabique effectuée le : 22 juillet 2021
par : cabinet vétérinaire de Chailles, 41120 Chailles
Sexe : Femelle
Effectué le :
Certificat n° : L484426
ARTICLE 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l'article 1 er de la validité permanente de l'assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers et de la vaccination antirabique du chien.
ARTICLE 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
ARTICLE 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement de Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003, délivré pour le chien mentionné à l'article 1.
ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État
dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 6 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
v Sécurité, Tranquillité publique, ^prévention de la délinquance,
9. 05
Yann BÔURSEGUIN
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet htto:// www.telerecours.fr .
224 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le f g g£p( 2021
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1292P
Objet : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE DE LA VILLE DE BLOIS.
- Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1518P du 2 décembre 2020. - Suppression des 7 places rue du Pont du Gast et des 60 places au parking Saint-Vincent.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1617-5, L. 2212-2, L. 2213- 2, L. 2213-6, L. 2333-87, L. 2333-87-1 à L.2333-87-4 et L. 2333-87-5 à L. 2333-87-11 pour sa partie législative et ses articles R. 2333-120-1 à R. 2333-120-16, R. 2333-120-17-4, R. 2333-120-18 à R. 2333-120-19 pour sa partie réglementaire,
Vu Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-9, L. 2323- 3, L. 2323-5 et L. 2323-14,
Vu le Code de la Route notamment ses articles L. 322-1, L. 330-2 et L. 411 -1
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles, actant la dépénalisation des règles relatives au défaut ou à l'insuffisance de paiement du stationnement,
Vu la loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifiant l'article L. 241-3-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement,
Vu le décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret N° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de Traitement Automatisé des Infractions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par les textes subséquents, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° P 19/2002 du 21 janvier 2002, relatif à l'utilisation privative du domaine public et de la voirie communale,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1518P du 2 décembre 2020 portant règlementation du stationnement payant sur voirie de la Ville de Blois,
Vu la délibération du conseil municipal n° 317 du 28 novembre 2014, relative aux tarifs du stationnement payant de surface et à la mise en place du paiement par horodateur individuel électronique, à la création d'une tarification pour le stationnement des résidents, ainsi que pour les professionnels de santé mobiles, et à la création d'un forfait pour l'occupation temporaire du stationnement payant,
Vu la délibération municipale n° 2013-420 du 16 décembre 2013 par laquelle la ville de Blois a confié la gestion du stationnement payant sur voirie à la SPL Stationéo à compter du 1er janvier 2014,
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
II VAL DE LOIRE î’ATSIMOJNS MOnOlAi. m 225 sur 299 Vu la délibération du conseil municipal n° 2017-299 du 13 novembre 2017, relative à la mise en oeuvre de la réforme du stationnement payant instaurant un forfait post-stationnement et modifiant le barème tarifaire du paiement immédiat,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés de caractère patrimonial, tels ceux que traduisent des stationnements prolongés exclusifs, donc abusifs,
Considérant qu'en raison de l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des dépendances du domaine public répond à une nécessité,
Considérant que l'institution d'un stationnement payant permet de libérer un nombre notable de places de stationnement et d'accélérer la rotation des véhicules en stationnement de façon sensible,
Considérant que l'article L. 241-3-2 du Code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n°2015 300 du 18 mars 2015 instaure la gratuité du stationnement de surface pour personnes handicapées porteuses de la carte de stationnement sur les emplacements qui leur sont réservés par la signalisation réglementaire ; lesdits emplacements réservés sont soustraits du calcul du nombre de places payantes des rues et des places listées à l'article 2,
Considérant que la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur au 1 er janvier 2018,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1518P du 2 décembre 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le stationnement payant est institué par zone à durée déterminée dans les rues et places suivantes pour un nombre total de 1470 places comme détaillé ci-après, étant précisé que ce nombre de places est susceptible de varier dans le temps. ,
a) Stationnement zone 2, courte durée, dite « ROUGE» : limitée à 2 heures 15 consécutives : 439 places.
Rues et places concernées :
-Anne de Bretagne (rue)..........................
- Bourg Moyen (rue du)............................
- Denis Papin (rue)....................................
- Étienne Gaudet (place) ..........................
- Jacobins (rue des)..................................
- Jacques Lob (place)...............................
- Jean Gallois (rue)...................................
- Jean Laigret (avenue)............................
- Jeanne d'Arc (rue)..................................
- Louis XII (place).....................................
. - Louis de La Saussaye (quai)..................
- Maréchal de Lattre de Tassigny (rue du)
- Orfèvres (rue des)..................................
- Père Monsabré (parking du)..................
- Pierre Sudreau (mail).............................
- Poids du Roi (rue du).............................
- Porte Bastille (rue).................................
- Porte Côté (rue).....................................
- Robert Houdin (rue)...............................
- Saint-Louis (place) .................................
- Saint-Honoré (parking)..........................
- Saint-Lubin (rue)....................................
22 places
19 places
18 places
5 places
26 places
14 places
7 places
43 places
8 places
2 places
8 places
14 places
7 places
33 places
82 places
9 places
4 places
20 places
6 places
39 places
46 places
7 places
226 sur 299 y
b) Stationnement zone 1, moyenne durée et longue durée, dite «VERTE»: limitée à 7 heures 30 consécutives : 1029 places.
Rues et places concernées :
-Abbé Grégoire (quai de I').................................
-Alfred Chanzy (boulevard).................................
-Anatole France (rue)..........................................
-André-Michel Guerry (place)..............................
-Angleterre (rue d')..............................................
- Arthur Trouëssard (rue).....................................
- Bourg Neuf (rue du)...........................................
- Chocolaterie (rue de la).....................................
- Claude Robin (rue)............................................
- Clouseau (mail)..................................................
- Cordeliers (rue des)...........................................
-18 juin 1940 (rue du)..........................................
- Docteur Desfray (rue)........................................
- Flandres Dunkerque 1940 (place).....................
- Fourneaux (rue des)..........................................
- François-Joseph Ducoux (rue)..........................
- Garenne (rue de la)...........................................
- Grève (place de la)............................................
- Flaut Bourg (rue du)...........................................
- Jean Laigret (avenue), face Gare SNCF...........
- Jehan de Saveuse (rue) ....................................
- Léon Gambetta (avenue)...................................
- Lices (rue des)...................................................
- Louis Pasteur/Jean Laigret (parking)................
- Louis Pétré (place)............ ................................
- Marché aux Veaux (place du)............................
- Maréchal Maunoury (avenue du)......................
- Maréchal Philippe Leclerc (avenuë du).............
- Michel Moser (place).........................................
- Minimes (rue des)..............................................
- Palais (rue du)...................................................
- Paul Renouard (rue)..........................................
- Père Daniel Brottier (rue du)..............................
- Pierre Sudreau (mail).........................................
- Rouillis (rue des)................................................
- Remparts (rue des)............................................
- René Calenge (rue)...........................................
- République (place de la)....................................
- Trois Marchands (rue des).................................
- Usine à Gaz (rue de I').......................................
- Violettes (rue des), parking du Jardin d'Enfants.
20 places
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Sur l'ensemble des voies et section de voies précédemment définies, la redevance de stationnement et le forfait post-stationnement tels que définis par délibération municipale s'appliqueront.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule est interdit hors des emplacements matérialisés et dénombrés dans les voies décrites à l'article 2 du présent arrêté :
- Place et rue de la Voûte du Château,
- Parvis de la rue des Lices : dans toute sa surface, délimitée par des bornes, - Parvis de l'église Saint-Nicolas : dans sa partie délimitée par des bornes, - Parvis de la Cathédrale Saint-Louis : en dehors des emplacements de stationnement délimités par un marquage au sol,
- Parvis de l'église Saint-Vincent et sa voie d'accès, située entre cette dernière et le square Augustin Thierry,
- Parvis de la Halle aux Grains, situé place de la République,
- Parvis de la bibliothèque Abbé Grégoire, situé place Tien-An-Men et Jean Jaurès.
...A..
227 sur 299 § -'H
ARTICLE 4 : Ces droits de stationnement sont perçus pour les périodes quotidiennes d’occupation allant de :
- 9 heures à 12 heures d'une part,
-14 heures à 18 heures 30 d'autre part,
compte tenu de la pause méridienne gratuite.
Aucun droit de stationnement n'est perçu le dimanche et les jours fériés listés à l'article L. 3133-1 du Code du Travail.
Le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen des possibilités suivantes : - horodateurs (monnaie, carte à puce rechargeable, carte bancaire),
- application mobile PrestoPark,
- cartes d'abonnement,
- horodateur individuel électronique.
Pour permettre tout contrôle :
- Chaque conducteur stationnant son véhicule sur les emplacements décrits à l'article 2 du présent arrêté est tenu de positionner son ticket de règlement pris à l'horodateur ou la carte d'abonnement type « Parc Fiche », sur la planche du tableau de bord interne de son véhicule de manière à ce qu'ils soient parfaitement visible de l'extérieur.
- Chaque utilisateur du système PIAF, doit positionner son appareil en état de fonctionnement et approvisionné, de manière à ce que les informations données par l'appareil soient également parfaitement visibles de l'extérieur.
ARTICLE 5 : Les droits de stationnement n'entraînent en aucun cas une obligation de gardiennage à la charge de la commune, qui n'est pas responsable des détériorations, vols ou autres accidents dont peuvent être victimes les propriétaires et usagers des véhicules en stationnement dans les emplacements payants.
ARTICLE 6 : Le stationnement des véhicules est strictement limité en durée maximale autorisée et consécutive dans chaque zone de la manière suivante :
a) Zone 1, stationnement de moyenne durée et longue durée dite « VERTE » : - Durée maximale : 7 heures 30 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
- Les utilisateurs de l'abonnement mensuel ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
b) Zone 2, stationnement de courte durée dite « ROUGE » :
- Durée maximale : 2 heures 15 consécutives, pas de dépassement autorisé, mais report automatique des durées le jour ouvrable suivant.
- Les ayant-droits à la tarification spécifique aux résidents ne sont pas soumis à cette limitation de durée.
ARTICLE 7 : Hors des périodes de stationnement payant fixées à l'article 4 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule ne peut excéder 48 heures (2 jours) consécutivement. Le véhicule en infraction à cette disposition sera considéré en stationnement abusif et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, selon les dispositions de l'article suivant.
Pour les stationnements d'une durée inférieure au temps autorisé, les entreprises doivent obligatoirement s'acquitter des droits de voirie selon la procédure habituelle, en alimentant les horodateurs.
ARTICLE 8 : Les autorisations ou quittances délivrées par les services de la ville ou la régie de recettes pour les emplacements de stationnement doivent être apposées sur la face interne du pare- brise d'un véhicule, ou à un endroit nettement apparent de façon à permettre tout contrôle. Les sommes versées ne donnent en aucun cas droit à un stationnement de durée plus longue que celle nécessaire à l’une des activités prévues à l'article 10. La fin de ces activités doit entraîner le départ des véhicules utilisés.
En aucun cas, il n'est procédé à un remboursement pour quelque motif que ce soit.
228 sur 299 ARTICLE 9 : AUTORISATIONS
Les entreprises effectuant des déménagements, des travaux et étant dans l'obligation de faire stationner plus du temps maximum autorisé dans chaque zone décrite à l'article 7, des véhicules utilitaires ou du matériel en un même point de la zone de stationnement, doivent faire une demande auprès du service concerné, et ont la faculté de s'acquitter de leurs droits de stationnement à l'avance auprès de Monsieur le Régisseur des recettes ou ses suppléants.
Les entreprises publiques ou privées effectuant des travaux sur les emplacements payants doivent s'acquitter des droits de stationnement après avoir obtenu une autorisation auprès du service concerné.
ARTICLE 10 : Le bureau de Monsieur le Régisseur de recettes et ses suppléants est situé avenue Gambetta, 41000 Blois, SPL Stationéo Stationnement de Surface, il est accessible aux entreprises désirant user de la faculté décrite à l'article 10, tous les jours ouvrables de la semaine.
ARTICLE 11 Toute constatation de la fin des déménagements, travaux et d'un stationnement qui se prolonge au-delà du terme de ces activités donne lieu :
- à un avis, de paiement à hauteur du Forfait Post-Stationnement si la constatation est faite sur une place matérialisée des zones rouge et verte,
- à une contravention de 35 € si la constatation est faite sur une place matérialisée de la Zone Bleue ou places arrêt-minute.
Les contraventions relatives aux autres infractions au Code de la Route, concernant notamment les stationnements gênants, très gênants, dangereux, interdits ou abusifs sont maintenues et passibles d'une amende.
ARTICLE 12 : Le paiement des droits de stationnement par versement direct entre les mains de Monsieur le Régisseur de recettes ou de ses suppléants ne dispense en aucun cas les entreprises du respect des règles relatives à la circulation et au stationnement, notamment celles concernant le stationnement en simple file qui demeure seul permis.
ARTICLE 13 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par un avis de paiement déposé sur le pare brise du véhicule et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 14 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 6 SEP. 2021
__ LeMaire de Blois, Xvé Dt^Xfice-Président de la Région
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr
229 sur 299 Direction Générale Adjointe des Services
Pôle Développement Territorial
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° : V-AR2021AS-1311P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 15. Cessation à titre onéreux
Le Maire de la Ville de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L.2213- 2 et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports ; notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l’arrêté préfectoral n°41-2018-07-03-004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de l’exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté municipal du 20 septembre 1974 réglementant le stationnement des taxis dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n° 798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.50 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l’arrêté municipal n° 503/2016 du 28 avril 2016 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l’exploitation dans la commune ;
Vu la demande de cession de l’autorisation de stationnement « à titre onéreux » présentée par Madame HUBERT du 23 Août 2021 ;
Considérant que le motif de cession transmis par Madame HUBERT épouse de Monsieur Christian HUBERT chauffeur de taxi titulaire d'un permis de stationnement sur la commune de Blois et que Madame HUBERT a en conséquence la faculté de présenter un successeur ;
Considérant que Monsieur Tony THONAT a satisfait à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, conformément à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2000
ARRÊTE
Article 1er: L’autorisation de stationner n° 15 précédemment détenue par Monsieur HUBERT Christian, est attribuée à Monsieur TONY THONAT né le 5 Juin 1993 à BLOIS (41), domicilié 14 rue de la Boule D’or à PONTLEVOY (41400), en attente de la clientèle et dans le respect de la réglementation en vigueur. ‘
Article 2 : Il est précisé que cette autorisation de stationnement accordée ne pourra être cédée, à titre onéreux, qu’après une période d’exploitation effective et continue d’une durée de 5 ans.
Article 3 : La présente autorisation est valable pour le véhicule BMW, immatriculé sous le
n° ER-869-TA.
230 sur 299 Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur Tony THONAT devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier le droit de place correspondant.
Article 6 :
r
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes, Bureau Principal d’Orléans, service Fiscalité Douanières 45770 SARAN - Monsieur Tony THONAT, 14 rue de la Boule d’Or 41400 PONTLEVOY
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 9 septembre 2021
Pour Le Maire
L’Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
Paul GÆgmJ
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’État.
ACTE ADMINISTRATIF
- 9 SEP. 2021
1 3 SEP. 2021
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le 2 0 sep. 2021
EXÉCUTOIRE LE 2 0 SEP. 2021
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte.
Pour Le Maire
L’Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
A
/ -
231 sur 299 Affiché le t 3 SEP. 2021
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BLOIS Pôle solidaire et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1333P
Objet : RUE SAINT LAZARE.
- Annulation et remplacement des arrêtés municipaux n°s P 2009/579 du 16 juillet 2009 et du P 892/2016 du 11 août 2016.
- Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière, modifiant le Code de la route,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l’article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu les arrêtés municipaux n°s P 2009/579 du 16 juillet 2009 et du P 892/2016 du 11 août 2016,
Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le Maire peut notamment par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tel 02 54 44 50 50 ffîïjj m DE LOIRE
MiU FAfftiMÜSïE MOHP'AL
232 sur 299 Considérant qu'en application de l'article L.2213-1, le Maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard notamment à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité,
Considérant qu’aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
Considérant qu'en application de l'article R. 110-2 et de l'article R. 412-28-1 du Code de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police dans le présent arrêté
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n°s P 2009/579 du 16 juillet 2009 et du P 892/2016 du 11 août 2016 sont annulés et remplacés par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : STATIONNEMENT
* Le stationnement des véhicules rue Saint-Lazare est réglementé de la manière suivante : - depuis l’avenue de Châteaudun jusqu’au virage où la largeur de la chaussée est de 4,50 mètres, le stationnement est autorisé sur les emplacements matérialisés côté gauche, - du virage jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Joly où la largeur de la chaussée est réduite à 4 mètres, le stationnement est interdit des deux côtés de la rue,
ARTICLE 3 : CIRCULATION
La rue Saint-Lazare est en sens unique de l’avenue de Châteaudun vers la rue Jean Joly, * La circulation des véhicules de plus de 3,5T de poids total à charge est interdite, Un double sens cyclable est institué rue Saint-Lazare, un cédez le passage est implanté à son débouché sur l’avenue de Châteaudun. Les cycles débouchant sur l’avenue de Châteaudun doivent laisser le passage à ceux circulant sur cette dernière conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois.
ARTICLE 5 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
.../...
233 sur 299 Fait à Blois, le 13 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, is publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
234 sur 299 Pôle Transition Écologique
Service Santé-Sécurité-Accessibilité
ARRÊTÉ N°V-AR2021 AS-1342P
Objet : Établissements Recevant du Public - Autorisation d'Ouverture au Public de l'établisse ment « Grand Frais » sis 137, avenue de Châteaudun à BLOIS
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R. 421-47 à R. 421-50,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 123-2, L. 122-1, L. 12&-2» R. 122-1 à R. 122-29, R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-1 à R. 152-4,
■ •
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité, * * *
. - - • • Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements recêysnt•
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code d^ la construction et de l'habitation, • • • • • • • •••♦
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n° 41.2016.10.10.008 du 10 octobre 2016 rê^ , * # latif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessitjilitéî» ••••••
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.004 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les éta blissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.005 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la commis sion d’arrondissement de BLOIS pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
• •••••• • • • • •
• •
• • ••
• • • •
• •••
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0604p du 26 mai 2020 accordant à Monsieur Ozgur ESKI, neu vième adjoint, délégation de fonctions et de signature en matière de sécurité des établissements rece vant du public et événementiels,
Vu l'attestation prévue à l'article L. 111-7-4 du code de la Construction et de l’Habitation datée du 25 août 2021 émise par VERITAS relative à la conformité des travaux réalisés en matière d'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu le procès-verbal de visite de la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 30 août relatif à l’ou verture au Public de l'établissement « Grand Frais » sis 137, avenue de Châteaudun à BLOIS,
Considérant que le procès-verbal visé ci-dessus indique que la commission concernée a rendu un avis favorable à l’ouverture au public de cet établissement,
235 sur 299 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est autorisée l’ouverture au public de l'établissement « Grand Frais » sis 137, avenue de Châ- teaudun à BLOIS
ARTICLE 2 : Sécurité, incendie
Madame MARTIN MOLINA Stéphy, en sa qualité de responsable du site devra faire réaliser et/ou res pecter les prescriptions qui les concernent et qui leur ont été indiquées par les membres de ladite com mission de Sécurité, dans le délai suivant : IMMÉDIAT.
ARTICLE 3 : Accessibilité handicapés
Madame MARTIN MOLINA Stéphy, en sa qualité de responsable du site devra faire réaliser et/ou res pecter les prescriptions qui les concernent et indiquées dans l'attestation de conformité en matière d'accessibilité aux personnes handicapées datée du 25 août 2021.
ARTICLE 4 :
Messieurs le Directeur Général des Services de la Ville de Blois, le Directeur de la Police Municipale et le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, pour contrôle de la légalité, et au titre du Service Inter ministériel de Défense et de Protection Civile,
Monsieur le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois • Monsieur le responsable de la Police Municipale de Blois
au responsable de l'établissement indiqué(e) à l’article premier du présent arrêté.
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• •
• • • •
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• • • • • • • • • •
• • • • Fait à Blois, le 14 septembre 2021
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué,
Travaux, Espaces publics
Intermodalité
• • • • • •
• • • • • • • • •
Ozgur ES Kl
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens "accessible par le site Internet http://www.telere- cours.fr .
ACTE ADMINISTRATIF
Publié ou notifié ou affiché lej » cm «091 Exécutoire le 1 *t Otr. ÙUùl
236 sur 299 *
Affiché le 15 $EP. 2021
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1347P
Objet : QUARTIER DES HAUTES GRANGES : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE
RENCONTRE.
• Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0810P du 9 juin 2021. - Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 à L. 2213-6,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-2, R.411-4 et R.412-28-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables dans les "zone30" et les "zones de rencontre" pour les cyclistes,
Vu le décret n° 2019-1082 en date du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0810P du 9 juin 2021 concernant le quartier des Hautes Granges, créations d’une zone 30 et d’une zone de rencontres,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des
usagers de la voie publique,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre permet d'avoir une circulation apaisée et propice aux déplacements des cyclistes et des piétons",
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
237 sur 299 i
Considérant que l'implantation de zones de rencontre présente un intérêt sur la rue Sainte Catherine, sur la rue de la Bretonnerie et sur la rampe du Grain d'Or pour les motifs suivants : - un lieu où les conflits entre piétons et autres usagers à l’intérieur d’une zone 30 nécessitent de donner une réelle priorité aux piétons,
- une rue résidentielle ou de lotissement lorsque le quartier est peu perméable aux déplacements du reste de l’agglomération,
- une rue trop étroite pour disposer de trottoirs assez larges pour respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap."
Considérant que l'implantation d'une zone 30 permet de renforcer la sécurité et de pacifier la circulation dans cette zone (voir pian joint au présent arrêté),
Considérant qu'en application de l'article R.110-2 du Code de la route, que dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0810P du 9 juin 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier des Hautes Granges.
Rue d'Alsace et de Lorraine
4 Le carrefour de la rue d'Alsace et de Lorraine avec l'avenue du Maréchal Leclerc est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue d'Alsace et de Lorraine perdent leurs priorités sur ceux roulant avenue du Maréchal Leclerc : un panneau « cédez le passage » est fixé sur chaque mât soutenant les feux, 4 Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements maténalisés au sol.
Rue Appell
■4 La rue Appell est en voie sans issue.
Rue de l’ Arcade
-4 La rue de l’arcade est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, ■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue d’Artois
-4 La rue d'Artois est mise en sens unique de la rue des Saintes Maries vers la rue du Bourg Neuf.
Rue Ancienne des Hautes Granges
■4 La rue Ancienne des Hautes Granges est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes.
Rue des Basses Granges
■4 La rue des Basses Granges est mise en sens unique de la rue de la Garenne jusqu'au n° 29 de la rue des Basses Granges,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés en bordure de voie.
Rue de Beauséjour
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Ruelle de Beauséjour
■4 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à l’exception des véhicules de secours, d'inverventions, de services et des ayants-droits.
Rue de Berry
-4 Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol,
■4 La rue de Berry est en sens unique dans le sens rue du Bourg Neuf vers la rue d'Artois, .../...
238 sur 299 4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de Berry sur la rue du Bourg Neuf.
Rue du Bourg Neuf
Deux ralentisseurs sont implantés rue du Bourg Neuf face aux n°s 34 et 36 de part et d'autre du passage piétons,
4 Un plateau surélevé est implanté à l'intersection des rues du Bourg Neuf et Lavoisier, 4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue.
Rue Bretonnerie
4 La circulation de tout véhicule d'un poids total autorisé en charge de 3T5 est interdite rue Bretonnerie,
-4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : rue Bretonnerie, dans son intégralité,
* Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route, 4 La rue Bretonnerie est mise en sens unique de la rue Chambourdin vers la rue de la Garenne.
Rampe Chambourdin
-4 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de service, et des ayants-droits,
-4 Une borne escamotable romane est installée à l'entrée de la rampe Chambourdin afin de réguler l'accès des véhicules à cette voie,
-4 Le stationnement de tout véhicule sera considéré comme gênant rampe Chambourdin, à l’exception de l'emplacement à durée limitée situé à l'entrée de la rampe.
Rue Chambourdin
■4 La rue Chambourdin est mise en sens unique de la rue des minimes vers la rue des Hautes Granges,
■4 Un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté face au n° 1,
■4 Un plateau surélevé est implanté au carrefour des rues Chambourdin/Hautes Granges/Paix, ■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue.
Place du Chanoine Toumesac
Rampe des Chevaliers
■4 La rampe des chevaliers est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, ■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue de la Chèvre
■4 La rue de la chèvre est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, ■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue du dix-huit juin 1940
■4 Un feu tricolore pour les cyclistes est implanté rue du Dix Huit Juin 1940 à son débouché à l'intersection de l'avenue du Maréchal Maunoury et de la rue d'Angleterre. ■4 En cas de panne de ces feux, les cyclistes circulant rue du Dix Huit Juin 1940 perdent la priorité sur ceux circulant avenue du Maréchal Maunoury et rue d’Angleterre.
■4 La rue du 18 juin 1940 est en sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury vers la rue d'Alsace et de Lorraine,
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue. Il est rigoureusement interdit côté des numéros pairs entre l'avenue du Maréchal Maunoury et la deuxième entrée du parking du Conseil Départemental, ■4 Les deux emplacements de stationnement « services publics » situés devant le n° 3 rue du 18 juin 1940 sont déplacés devant le n° 9 rue du 18 juin 1940.
.../...
239 sur 299 Rue du dix-neuf mars 1962 '
■4 Un sens prioritaire est établi au droit du n° 60A dans le sens avenue de Vendôme vers la rue de la Mare,
4 Un panneau stop AB4 est implanté rue du 19 mars 1962 à son débouché sur l'avenue de Vendôme.
Rue des Écoles
-4 Le stationnement de tout véhicule est interdit du n° 1 au n° 5 dans la rue des Écoles,
-4 Trois ralentisseurs sont implantés face aux nos 27,37 et 32,
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue des Écoles sur la rue
du Bourg Neuf,
4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté entre les n°s 27 et 29, 4 La rue des Écoles est mise en sens unique de la rue du Bourg Neuf vers la rue Lavoisier.
Rue d'Estreux de Beaugrenier
4 La rue d'Estreux de Beaugrenier est mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue des Hautes Granges et la rue Raphaël Périé, dans le sens rue des Hautes Granges vers la rue Raphaël Périé.
Rue Eugène Breton
4 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d'interventions, de services et des ayants-droits,
-4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue Franciade
-4 Le sens de circulation et de stationnement des véhicules rue Franciade est établi dans le sens allant de la rue des Écoles vers la rue des Minimes,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements délimités au sol, -4 La circulation des véhicules de plus de 3,5 T en charge est interdite dans la rue Franciade.
Rue des Gallières
■4 Un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté au droit du n° 62, -4 Une chicane est implantée au niveau des n°s 47 et 49,
-4 Les véhicules venant de la rue de la Mare et se dirigeant vers l’avenue de Vendôme seront prioritaires pour le franchissement de cette chicane,
-4 Un panneau stop est implanté au débouché de la rue des Gallières sur l'avenue de Vendôme, ■4 La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 T est interdite rue des Gallières, sauf pour la desserte des riverains pour les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, de sécurité, des services publics (collecte des déchets, ErDF, GrDF, travaux, transports en commun), ■4 La rue des Gallières, dans sa partie comprise entre la rue des Hautes Granges et la rue de la Mare, est à sens unique de la rue des Hautes Granges vers la rue de la Mare.
Rue de la Garenne
■4 Deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 53 rue de la Garenne sont réservés à l'usage exclusif des véhicules des services publics.
■4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de la Garenne sur la rue Jean Moulin,
■4 La rue de la Garenne est mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue Jean Moulin et la rue de l'Usine à Gaz, de Jean Moulin vers Usine à Gaz et dans sa partie comprise entre la rue des Basses Granges et l'impasse de la Garenne, de Basses Granges vers impasse de la Garenne,
-4 Un plateau surélevé est implanté face au n° 30,
■4 Un dos d ’âne est implanté entre les n’s 55 et 57,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie.
Degrés du Gouffre
Rue du Gouffre
■4 Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Gouffre, ■4 Une balise de perte de priorité AB3a est posée au débouché de la rue du Gouffre sur la rue du Père Monsabré.
Rampe du Grain d’Or
-4 La rampe du Grain d'Or est en voie sans issue, sauf piétons,
-4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36,
240 sur 299 ■> Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : rampe du Grain d'Or,
-4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicule y est limitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Rue du Grain d'Or
La rue du Grain d'Or, voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, est interdite à la circulation des véhicule. Seuls les véhicules des riverains et ceux dont la présence est indispensable sont autorisés à circuler dans la rue du Grain d’Or,
4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue des Hautes Granges
■4 La partie de la rue des Hautes Granges comprise entre la rue de la Mare et le pont des Hautes Granges est en sens unique vers ce dernier,
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement côté des numéros impairs, à l'exception de la partie comprise entre la rampe des Trois Volontaires et la rue de la Paix, 4 La mise en sens unique rue des Hautes Granges est instaurée comme suit : . rue des Hautes Granges, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et la rue Lavoisier, dans le sens de la rue de la Paix vers la rue Lavoisier,
. rue des Hautes Granges, dans sa partie comprise entre la rue d'Estreux de Beaugrenier vers la rue Lavoisier, dans le sens de la rue d'Estreux de Beaugrenier vers la rue Lavoisier, -4 Un cédez la passage pour les cyclistes est implanté rue des Hautes Granges à son débouché sur la rue de la Mare.
Impasse des Hautes Granges
■4 L'impasse des Hautes Granges est en voie sans issue,
4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Impasse Lavallière
-4 L'impasse Lavallière est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes dans sa partie comprise entre la rue du 18 juin 1940 et le parking Louis Petré,
-4 L'impasse Lavallière est en sens unique dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Maunoury et l'avenue du Maréchal Leclerc dans le sens avenue du Maréchal Maunoury vers l'avenue du Maréchal Leclerc,
■4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de l'impasse Lavallière sur l'avenue du Maréchal Maunoury,
■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue Lavoisier
-4 La rue Lavoisier est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes dans sa partie comprise entre la rue Franciade et la rampe des Chevaliers,
•4 Le stationnement des véhiculés est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Place Louis Petré
Place du Marché aux Veaux
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue du Bourg Neuf, ■4 La place du Marché aux Veaux est en sens unique de la rue du Bourg Neuf vers la rue des Minimes,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Impasse de la Mare
Rue de la Mare
-4 Un plateau surélevé au niveau du n° 43 et un dos d'âne au niveau du n° 69 sont implantés,
241 sur 299 La voie de circulation du parking située en direction du pont des Grange est mise en sens unique de la rue des Basses Granges vers la rue de la Mare,
Tout véhicule sortant du parking précité doit marquer l'arrêt à son débouché sur la rue de la Mare et devra prendre toute précaution avant de s'y engager,
Un panneau « stop » AB4 indique l'arrêt au débouché du parking sur la rue de la Mare, Un panneau « cédez le passage » AB3a est implanté sur la voie d'insertion venant de la route de. Vendôme sur la rue de la Mare, à son débouché sur la rue de la Mare, Un panneau « cédez le passage » est posé au débouché de la rue de la Mare sur le giratoire créé au carrefour de la rue Michel Bégon et de la rue de la Mare,
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au
■4
-4
■4
■4
■4
-4
sol.
Place Michel Moser
■4 L'accès place Michel Moser s'effectue par la voie centrale et la sortie par les voies latérales.
Rue des Minimes
4 Le stationnement de tout véhicule est interdit rue des Minimes du côté des numéros pairs entre le n° 10 et le n° 26,
4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue du Bourg Neuf, ■4 La rue des Minimes est mise en sens unique de la rue Porte Chartraine vers la rue Chambourdin.
Rue de la Paix
-4 La rue de la Paix est mise en sens unique de la rue des Hautes Granges vers la rue du Bourg Neuf,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol,
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de la paix sur la rue des Hautes Granges.
Rue Philippe Le Bon
4 La circulation s'effectuera en sens unique de la rue de l'Usine à Gaz à la rue de la Garenne, en empruntant la rue du Pont du Gast, dans sa partie comprise entre la rue de l'Usine à Gaz et la rue Philippe Le Bon, puis la rue Philippe le Bon,
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie.
Rue du Plessis
4 La rue du Plessis est mise en sens unique dans le sens allant de la rue des Écoles vers la rue
d'Estreux de Beaugrenier,
-4 Le stationnement est unilatéral côté des numéros impairs (face au Palais des Sports) dans toute sa longueur,
4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue des Écoles.
Rue du Pont du Gast
4 Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Pont du Gast, dans sa partie comprise entre la rue de l'Usine à Gaz et la rue Philippe Le Bon,
-4 La rue du Pont du Gast est mise en sens unique de la rue de l'Usine à gaz vers la rue Philippe le Bon.
Rue Raphaël Périé
Impasse Sainte-Catherine
•4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : impasse Sainte Catherine dans son intégralité, -4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est imitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route. -4 L'impasse Sainte Catherine est en voie sans issue.
.../...
242 sur 299 A
Rue Sainte-Catherine
4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : rue Sainte Catherine dans son intégralité,
■4 Un panneau sens interdit (B1) sauf cycles à 35m est implanté rue Sainte Catherine à l'angle avec le n°20 de la rue Saint Catherine,
■4 Un panneau sens interdit (B1) sauf cycles et sauf riverains est implanté rue Sainte Catherine à l'angle avec le n°1 de la rampe du grain d'or,
4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est imitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Rue des Saintes-Maries
■4 La circulation se fait en sens unique dans la partie de la rue des Saintes Maries comprise entre la place Michel Moser et la rue du Bourg Neuf, dans le sens place Michel Moser, rue du Bourg Neuf, 4 Deux ralentisseurs (coussins en béton) sont implantés devant les n°s 20 et 22 et après le n° 30, Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue d'Alsace et de Lorraine,
4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie.
Rampe des Trois Volontaires
4 La circulation des véhicules dans la rampe des Trois Volontaires est mise en sens unique dans le sans allant de la rue Chambourdin vers la rue des Basses Granges, Un panneau « stop » est implanté au croisement de la rampe des Trois Volontaires avec la rue des Basses Granges, les véhicules circulant sur cette voie sont tenus de marquer l'arrêt au panneau stop et ne peuvent s'engager que lorsque les véhicules circulant sur la rue des Basses Granges sont passés,
4 Un plateau surélevé est implanté au milieu de la rampe des Trois Volontaires, 4 Un cheminement piéton, sécurité par potelets et bordures de séparation, est créé du côté gauche de la rampe des Trois Volontaires, entre la rue Chambourdin et la rue des Basses Granges, 4 Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant hors des emplacements prévus à cet effet
Rue de l'Usine à Gaz
-4 Tout véhicule venant de la rue de l'Usine à Gaz doit marquer l'arrêt à son débouché sur la rue Jean Moulin et prendre toute précaution avant de s'y engager,
4 Un panneau « stop » AB4 est implanté au débouché de la rue de l'Usine à Gaz sur la rue Jean Moulin,
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé rue de l'Usine à Gaz sur les emplacements matérialisés,
-4 La rue de l'Usine à Gaz est mise en sens unique de la rue de la Garenne vers la rue Jean Moulin.
Les limites de ce périmètre sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2, sauf à l'intérieur des zones de rencontre mentionnées au présent arrêté, dans lesquelles la vitesse est limitée à 20 km/h.
ARTICLE 4 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double sens cyclable sera instauré dans toutes les rues à sens unique comprises dans le périmètre de la zone 30.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Conformément aux dispositions de l'article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
243 sur 299 V
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de là Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 7 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans
le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 14 septembre 2021
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Travaux, e «•publics, intermodalité,
Ozdur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
244 sur 299 2
V
rï
II# QUARTIER DES HAUTES GRANGES : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE.
ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° V-AR2021AS-0810P DU 9 JUIN 2021.
B l 0 I S Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1347P du 14 septembre 2021
Toumesac
245 sur 299 Direction Générale Adjointe des Services
Pôle Développement Territorial
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2021AS1356P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 17 Changement d'adresse
Le Maire de la Ville de BLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995-portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-07-03-0004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté municipal du 20 Septembre 1974 portant réglementation des taxis autos dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n°798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.80 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal du 28 avril 2018 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 693/2014 du 30 juin 2014 délivrant une autorisation de stationnement de taxi à Monsieur Arnaud FIEVET,
CONSIDÉRANT le changement de domiciliation de Monsieur FIEVET, présenté par ce dernier en date du 13 septembre 2021 ;
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° VAR2021AS0917P du 15 juillet 2021 portant nomination d’un chauffeur de taxi, emplacement 17 est abrogé.
Article 2 :
Monsieur Arnaud FIEVET, né le 12 Juin 1982 à Blois demeurant au 49 rue de Valaire à CANDE SUR BEUVRON (41120), est autorisé à stationner aux emplacements délimités par l’administration municipale pour l’exploitation des taxis à compter de la notification du présent arrêté.
246 sur 299 :
Numéro d'immatriculation du véhicule : GA - 782 - JT »
Article 3 :
Monsieur Arnaud FIEVET devra s’acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier Municipal le droit de place correspondant.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : .
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes, Bureau Principal d’Orléans ZA les Vallées 45770 SARAN, - Monsieur Arnaud FIEVET, 49 rue de Valaire 41120 CANDE SUR BEUVRON
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 13 Septembre 2021
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
4 2 IA Paul Gll
) •
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le 1 5 &ÇP. 2021
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le
1 7 SEP. 2021
2 0 SEP. 2021
EXÉCUTOIRE LE 2 0 SEP. 2021
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
fi
Paul G|l
A" 247 sur 299 Pôle Transition Ecologique
Service Santé-Sécurité-Accessibilité
ARRÊTÉ N°VAR2021 AS1374P
Objet : Établissement Recevant du Public
Autorisation de réouverture au Public de la discothèque « L'Elite Club » sis 1, rue du Mouton à BLOIS
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R. 421-47 à R. 421-50,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 123-2, L. 122-1, L. l22»2f * • R. 122-1 à R. 122-29, R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-1 à R. 152-4,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité,
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Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements recevant . . du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le codeîJ^Tâ* !**** construction et de l’habitation,
Vu le décret n°2021-746 du 9 juin 2021 portant possibilité de dérogation temporaire à la tenue d'une vi site de la commission de sécurité pour la réouverture d’un établissement recevant du public fermé pen dant plus de 10 mois,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n°41.2016.10.10.008 du 10 octobre 2016 re latif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.004 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les éta blissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.005 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la commis sion d’arrondissement de BLOIS pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, .
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0604p du 26 mai 2020 accordant à Monsieur Ozgür ESKI, neu vième adjoint, délégation de fonctions et de signature en matière de sécurité des établissements rece vant du public et événementiels,
Vu de la demande de dérogation sollicitée par Monsieur DESPRIEE Dimitry, gérant de l'Elite Club sis 1, rue du Mouton à BLOIS, en date du 14 septembre 2021, pour la réouverture de son établissement conformément au décret n°2021-746 daté du 9 juin 2021,
Vu l'ensemble des pièces déposées par le gérant le 14 septembre 2021 et instruites par le SDIS le 17 septembre 2021 relatives aux vérifications des installations techniques de son établissement,
Vu l'avis favorable du SDIS en date du 17 septembre 2021 relatif à la réouverture de l'établissement,
248 sur 299 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur DESPRIEE Dimitry, gérant de l'établissement « l'Elite Club » est autorisé à rouvrir au public la discothèque « L'Elite Club » sis 1, rue du Mouton à BLOIS, conformément au décret n°2021- 746 du 9 juin 2021.
ARTICLE 2:
Messieurs le Directeur Général des Services de la Ville de Blois, le Directeur de la Police Municipale et le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, pour contrôle de la légalité, et au titre du Service Inter ministériel de Défense et de Protection Civile,
• Monsieur le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois • Monsieur le responsable de la Police Municipale de Blois
• au responsable de l'établissement indiqué(e) à l’article premier du présent arrêté.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
• • ' • • • • • • • • •
•••••• • • • • • • • Fait à Blois, le 20 septembre 2021 • • • • • •
• • • • Pour le Maire, l'Adjoint délégué,
Travaux, Espaces publics
Intermodalité
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• • • •
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• • • • • • • • •
Ozgür ES Kl
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens''accessible par le site Internet http://www.telere- cours.fr
ACTE ADMINISTRATIF
Publié ou notifié ou affiché le
Exécutoire le 2 0 SEP. 2021
249 sur 299 Affiché le
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1378P
Objet : QUARTIER DE VIENNE : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE.
- Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0571P du 29 avril 2021. - Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 àL. 2213-6,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411-3-1, R.411-4 et R.412-28-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables dans les "zones 30" et les "zones de rencontre" pour les cyclistes, modifiant le Code de la route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0571P du 29 avril 2021 concernant les créations d'une zone 30 dans le quartier de Vienne et de zones de rencontres,
Considérant qu'en application de l'article L2213-4 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre notamment la tranquillité publique, étant précisé que ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public,
Considérant qu'en application de l’article L2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, notamment interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (...),
Considérant que le quartier de Vienne est essentiellement composé d'habitats,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tel 02 54 44 50 50
Y
250 sur 299 Considérant que la circulation des véhicules poids lourds de 20 heures à 7 heures, en dehors des axes principaux génère des nuisances, notamment de bruit, qui perturbent la tranquillité des habitants,
Considérant qu'il convient toutefois de permettre la circulation des véhicules poids lourds et autres engins supérieurs à 19 tonnes pour des interventions liées à la sécurité des personnes et des biens, des services publics pour remplir leurs missions,
Considérant que les axes principaux permettant la traversée du quartier Vienne restent ouverts à la circulation des véhicules d'un poids total à charge de plus de 19 tonnes,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions pour préserver la tranquillité publique, la sécurité des usagers et la commodité de circulation,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que tel qu'il ressort notamment de l'article R. 110-2 du Code de la route la zone de rencontre est une zone affectée à la circulation de tous les usagers ; dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ; la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre permet d'avoir une circulation apaisée et propice aux déplacements des cyclistes et des piétons,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre laquelle présente un intérêt sur l'avenue du Président Wilson, la rue de boulogne, la rue de la Chaîne et la rue Séraphin Médéric Mieusement pour les raisons suivantes :
- une rue, ou un ensemble de rues d'un centre ville ancien où l’on souhaite maintenir une desserte au tomobile tout en privilégiant la déambulation du piéton touriste ou local, - un lieu de correspondance de transports en commun qui génère une forte affluence piétonne (centre d’échange, grand parvis de gare, place centrale, etc.),
- un lieu où les conflits entre piétons et autres usagers à l’intérieur d’une zone 30 nécessitent de don ner une réelle priorité aux piétons,
- une rue résidentielle ou de lotissement lorsque le quartier est peu perméable aux déplacements du reste de l’agglomération,
- une rue trop étroite pour disposer de trottoirs assez larges pour respecter les règles d ’accessibilité aux personnes en situation de handicap,
Considérant que l'étroitesse de la rue des Acacias ne permet pas la circulation de Poids-Lourd de plus de 3,5T et qu'il convient donc d'interdire leur circulation rue des Acacias, dans le sens rue des Acacias vers la rue du 28 janvier 1871, sauf pour les services publics et de secours,
Considérant que les divers aménagements réalisés sur la rue des Métairies ne permettent pas la circulation des Poids-lourds de plus de 3,5T, et qu'il convient donc d'interdire leur circulation rue des Métairies dans sa partie comprise entre la rue des Petites Métairies et la rue des Papillons, sauf bus, services publics et de secours,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité en matière de circulation dans l'agglomération, pour préserver la sécurité des usagers, en interdisant la circulation des Poids-lourds de plus de 3,5T,
Considérant que tel qu'il ressort également de l'article R. 110-2 du Code de de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0571P du 29 avril 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
.../...
251 sur 299 ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier de Vienne conformément au périmètre figurant en annexe du présent arrêté :
Levée des Acacias
Rue des Acacias
4 la circulation des Poids-lourds de plus de 3,5T est interdite : rue des Acacias, dans ie sens rue des Acacias vers la rue du 28 janvier 1871, sauf pour les services publics et de secours.
Sentier des Acacias
Rue des Alliés
4 la rue des Alliés est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue Sainte Anne,
-4 un plateau surélevé est implanté rue des Alliés/rue du 1er septembre, 4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Quai Amédée Contant
■4 un plateau surélevé est implanté à l’entrée du quai Amédée Contant, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol. ■4 le débouché du quai Amédée Contant sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant quai Amédée Contant perdent leurs priorités en abordant le carrefour.
-4 un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux, ■4 un panneau M12d est implanté au débouché du quai Amédée contant sur le carrefour de la Libération, (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
■4 un aménagement cyclable longeant le quai Amédée Contant est instauré.
Rue Antoine de Boësset
-4 la rue Antoine de Boësset est en sens unique de la rue Sainte Anne vers et jusqu'à la rue Dupré, -4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Impasse de l’Auboissière
-4 l'impasse de l'Auboissière est en voie sans issue.
Rue de l'Auboissière
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Avenue de la Belle Jardinière
4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, -4 un panneau stop est implanté au débouché de l'avenue de la belle jardinière sur le quai Aristide Briand.
Rue Bergevin
-4 la rue Bergevin est en sens unique de la rue Sainte Anne vers et jusqu'à la rue des Ponts Chartrains,
•4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Bertheau
■4 la rue Bertheau est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue Croix Boissée,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un plateau surélevé est implanté rue Bertheau.
Rue de Boulogne
-4 la rue de Boulogne est en sens unique de la rue de la Chaîne vers et jusqu'à la rue des Corderies,
•4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, -4 un panneau cédez le passage est implanté rue de Boulogne au débouché du contresens cyclable sur la rue de la Chaîne,
-4 les cycles non motorisés circulant dans ce contresens doivent cédez le passage aux véhicules circulant rue de la Chaîne,
.../...
252 sur 299 ■) une zone de rencontre est créée rue de Boulogne et est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route : - les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Carrefour de la Libération
■4 le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores, en cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel et avenue du Président Wilson sont prioritaire sur ceux circulant quai Amédée Contant et quai Villebois-Mareuif, 4 un panneau « cédez le passage » est apposé sur les mats soutenant les feux pour les véhicules venant des quais Amédée Contant et Villebois-Mareuil,
-4 un panneau M12d est apposé sur les mâts soutenant les feux pour les véhicules venant des quais Amédée Contant, Villebois-Mareuil et du pont Jacques Gabriel (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter ia direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers).
Rue de la Chaîne
4 le débouché de la rue de la Chaîne sur le carrefour avec les quais Henri Chavigny et Amédée Contant est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d’interruption de ces feux, les véhicules circulant rue de la Chaine perdent leurs priorités en abordant le carrefour, 4 un panonceau M12d est apposé sur le support du feu tricolore (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant ia priorité accordée aux autres usagers),
4 un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux, ■4 la rue de la Chaîne est en sens unique, dans le sens allant de l'avenue du Président Wilson vers le quai Henri Chavigny,
4 la circulation des véhicules de plus de 3T5 en charge est interdite rue de la Chaîne, à l’exception des véhicules dont la présence est nécessaire (livraison des riverains, déménagements, travaux, enlèvement des ordures ménagères, sécurité...),
-4 une zone de rencontre est créée rue de la Chaîne dans son intégralité et est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l'article R.110-2 du code de la route : - les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Rue des Chalands
-4 la circulation des véhicules d'un P.T.A.C. de 3T5 est interdite rue des Chalands, à l'exception des véhicules dont la présence est nécessaire (déménagements, services...), t4 la rue des Chalands est en sens unique à partir de la rue du Puits Neufs vers et jusqu'à la rue du Moulin à Battoir,
-4 la partie de la rue des Chalands comprise entre la rue du Moulin à Battoir et le quai Villebois Mareuil est en double sens de circulation,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un panneau stop est implanté au débouché de la rue des Chalands sur le quai Villebois Mareuil, -4 les véhicules doivent marquer l'arrêt pour laisser le passage aux véhicules circulant quai Villebois Mareuil.
Ruelle des Chalands
Rue Charles Ruche
■4 La rue Charles Ruche est en voie sans issue.
Rue Clérancerie
■4 la rue Clérancerie est en sens unique :
- 1er tronçon : à partir de la rue Pierre Mosnier vers la rue Sourderie, - 2ème tronçon : à partir de la rue de la Pierre Mosnier vers la rue Croix Boissée, 4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un panneau cédez le passage est implanté rue Clérancerie au débouché du contre sens cyclable carrefour Pierre Mosnier/Rue Clérancerie.
253 sur 299 Rue Cobaudière
■4 le débouché de la rue cobaudière sur l'avenue du Président Wilson est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d’interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Cobaudière perdent leurs priorités en abordant le carrefour.
■4 un panneau « cédez le passage » est apposé le mât soutenant les feux, un panneau M12d est implanté au débouché de la rue Cobaudière sur l'avenue du Président
Wilson (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
le débouché de la rue cobaudière sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, retour Croix Boissée et 28 Janvier est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les
4 véhicules circulant rue Cobaudière sont prioritaires en abordant le carrefour. 4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au soi.
Rue du Colombier
■4 la circulation des véhicules de plus de 3T5 de P.T.A.C. est interdite rue du Colombier entre la rue Parmentier et la rue de la Croix Nard,
4 un ralentisseur de type dos d'âne avec traversée piétonne est installé à l'entrée du lotissement de la rue du Colombier, face aux n°s 45A à 45K.
Passage des Corderies
4 le passage des Corderies est en sens unique de la rue des Alliés vers la rue des Corderies, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol,
Rue des Corderies
4 la rue des Corderies est mise en sens unique à partir de la rue des Ponts Chartrains vers et jusqu'à la rue Ronceraie,
4 la partie de la rue des Corderies comprise entre l'avenue du Président Wilson et la rue Ronceraie est en double sens de circulation,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un plateau surélevé est implanté rue des Corderies,
■4 un cédez le passage pour les cyclistes est implanté rue des Corderies à son débouché sur la rue Sainte Anne.
Chemin de la Courtille
Retour rue Croix Boissée
■4 le débouché de la rue retour Croix Boissée sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, Cobaudière et 28 Janvier 1871 est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d’interruption de ces feux, les véhicules circulant rue retour Croix Boissée sont prioritaires en abordant le carrefour,
■4 un panneau M12d est implanté au débouché de retour rue Croix Boissée sur le carrefour avec les
rues Croix Boissées, Cobaudière et 28 Janvier 1871 (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
Rue Croix Boissée
■4 le débouché de la rue retour Croix Boissée sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, Cobaudière et 28 Janvier 1871 est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue retour Croix Boissée sont prioritaires en abordant le carrefour,
■4 un panneau cédez le passage est apposé sur le mât soutenant les feux, •4 le stationnement rue Croix Boissée est autorisé unilatéralement du côté des numéros pairs, ■4 un panneau M12d est implanté au débouché de la rue Croix Boissée sur le carrefour avec retour
rue Croix Boissées et les rues Cobaudière et 28 Janvier 1871 (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers).
Rue de la Croix Nard
■4 tout véhicule venant de la voie de liaison située entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand doit marquer l'arrêt au panneau stop AB4 implanté au débouché de cette voie de liaison sur le quai Aristide Briand,
...A..
254 sur 299 4 les véhicules venant de la rue de la Croix Nard sont prioritaires pour circuler sur la voie de liaison comprise entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand,
4 les véhicules venant du quai Aristide Briand doivent laisser le passage aux véhicules circulant sur la voie de liaison comprise entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand.
Rue de la Croix Rouge
■4 des plateaux surélevés sont implantés aux intersections suivantes : rue de la Croix Rouge/rue des papillons/rue Parmentier, rue de la Croix Rouge/rue des Rabateux, rue de la Croix Rouge/rue des Mazes,
4 un panneau stop est implanté rue de la Croix rouge à son débouché sur la rue de Bas Rivière.
Rue Cuper
■4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les dix emplacements matérialisés au sol, 4 trois passages pour piétons sont matérialisés rue Cuper afin d'assurer la sécurité des usagers, -4 la circulation des véhicules Poids lourds de plus de 3T5 en charge est interdite rue Cuper dans sa partie comprise entre les n°s 10/12 et la rue Croix Boissée, à l'exception de ceux dont la présence est indispensable, tels que les véhicules de secours et d'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, des transports en commun, de déménagement, d'emménagement, de travaux (EDF/ GDF, de voirie...) qui sont autorisés à circuler et à stationner le temps nécessaire à la réalisation de leurs missions.
Rue du Dauphin
4 la rue du Dauphin dans sa partie comprise entre l'avenue du Président Wilson et la rue Bergevin est en sens unique de l'avenue du Président Wilson vers et jusqu'à l'intersection formée par les rues Antoine de Boësset et Bergevin,
4 la rue du Dauphin d,ans sa partie comprise entre la rue Dupré et la rue Antoine de Boësset, est mise en sens unique de la rue Dupré vers et jusqu'à la rue Antoine de Boësset, 4 un panneau cédez le passage est implanté rue du Dauphin au débouché du contresens sur la rue Dupré,
■4 un plateau surélevé est implanté rue du Dauphin.
Rue du Docteur Olivier
Rue des Droits de l'Homme -
-4 la rue des Droits de l'Homme est en voie sans issue.
Impasse Dupré
■4 l'impasse Dupré est en voie sans issue.
Rue Dupré
■4 le débouché de la rue Dupré sur l'avenue du Président Wilson est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Dupré perdent leurs priorités en abordant le carrefour,
■4 un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux. ■4 le stationnement de tout véhicule est interdit rue Dupré de 8 heures 30 à 18 heures côté numéros pairs dans sa partie allant de la rue Antoine de Boesset à la rue Ronceraie, ■4 un plateau surélevé est implanté rue Dupré/rue Cobaudière,
-4 un panneau M12d est implanté au débouché de la rue Dupré sur l'avenue du Président Wilson (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers).
Levée de l'Éperon
1er sentier de l'Éperon
24me sentier de l'Éperon
3éma sentier de l'Éperon
4éme sentier de l'Éperon
S4™ sentier de l'Éperon
6ème sentier de l'Éperon
255 sur 299 7éme sentier de l'Éperon
Chemin d'Espagne
Rue des Frères Amar
■» la rue des Frères Amar est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue Gaston d'Orléans
■4 le stationnement des véhicules est réglementé unilatéralement, côté des numéros pairs sur les emplacements matérialisés au sol,
un panneau cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur le quai Villebois-Mareuil.
Rue Georges Gauthier
Rue Georges Litalien
Pont Jacques Gabriel
■4 le débouché du pont Jacques Gabriel sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel sont prioritaire en abordant le carrefour,
■» un panneau M12d est implanté au débouché du pont Jacques Gabriel sur le carrefour de la
Libération (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers).
Rue Jean de Morvilliers
■4 la rue Jean de Morvilliers est en voie sans issue à partir du n° 76.
Rue Jules Brisson
4 la rue Jules Brisson est en voie sans issue sauf piétons.
Rue des Maraîchers
Rue Marc Dequoy
■4 la rue Marc Dequoy est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue des Mazes
4 la rue des Mazes est mise en sens unique dans sa partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et la rue de la Motte, dans le sens allant de la RD 951 vers la rue de la Croix Rouge, ■> la rue des Mazes est mise à double-sens de circulation dans sa partie comprise entre la rue de la Motte et la rue de la Croix Rouge,
4 un panneau sens interdit est implanté à l'intersection de la rue des Mazes avec la rue de la Motte pour les véhicules motorisés. Les usagers circulant rue des Mazes et venant de la rue de la Croix Rouge doivent obligatoirement tourner à droite ou à gauche à l'intersection de la rue des Mazes avec la rue de la Motte. Les véhicules non motorisés peuvent aller tout droit en utilisant les bandes cyclables,
4 un panneau cédez le passage est implanté rue des Mazes au débouché du double sens cyclable sur la RD 951.
Rue des Métairies
4 deux coussins béton sont implantés rue des Métairies face au n° 54, 4 deux panneaux stop sont implantés rue des Métairies à ces débouchés sur la rue des Papillons et le boulevard Marc et Robert Auger,
-4 rue des Métairies dans sa partie comprise entre la rue des Petites Métairies et la rue des Papillons, sauf bus, services publics et de secours,
■4 les véhicules circulant sur la rue des Métairies sont tenus de s'arrêter au stop pour laisser le passage aux véhicules circulant sur la rue et le boulevard précités, ■4 le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits du côté des numéros pairs de la rue des Métairies,
•4 une écluse est mise en place face au n° 15, les véhicules qui circulent dans le sens de la rue de la Croix rouge vers la rue des Papillons doivent la priorité a ceux venant en sens inverse, ■4 une écluse est mise en place face au n° 28, les véhicules qui circulent dans le sens de la rue des Papillons vers la rue de la Croix Rouge doivent la priorité à ceux venant en sens inverse.
256 sur 299 Rue de la Motte
Sentier rural de la Motte
■4 la circulation de tout véhicule à moteur, y compris de deux-roues motorisées, est interdite sur le sentier rural de la Motte, entre ses accès au droit du n° 28 rue de Bas-Rivière et au droit du n° 13 de la rue des Rabatteux.
Rue du Moulin à Battoir
■4 le stationnement est interdit à tout véhicule.
Rue Munier
4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés, 4 la rue Munier est en sens unique de la rue Croix Boissée vers la rue des Chalands, 4 un panneau cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur la rue Croix Boissée.
Rue de l'Ormeau
-4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés, -4 la rue de l'Ormeau est en sens unique à partir du n° 4 vers et jusqu'à la rue des Chalands, -4 la partie de la rue de l'Ormeau comprise entre le n° 4 et la rue du Puits Neuf est en double sens de circulation.
Rue des Papillons
■4 le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits rue des Papillons, côté des numéros pairs, ■4 la rue des Papillons est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes entre les n’s 35 et 41.
Impasse Parmentier
■4 l'impasse Parmentier est en voie sans issue.
Rue Parmentier
Rue Paul et Jacques Robert Gatelier
-4 un panneau, signalant que la rue Paul et Jacques Robert Gatelier est une rue sans issue, est implanté à son accès par la rue des Petites Métairies.
Rue des Petites Métairies
Ruelle des Petites Métairies
Rue Pierre Busnel
Rue Pierre Mosnier
■4 la rue Pierre Mosnier est en sens unique du retour de la rue Croix Boissée à la rue Clérancerie, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un panneau cédez le passage est implanté au débouché du contresens cyclable sur le retour de la rue Croix Boissée, les cycles non motorisés circulant dans ce contre-sens doivent marquer l'arrêt pour laisser le passage aux véhicules circulant sur le retour de la rue Croix Boissée.
Rue Pierre Trinqueau
■4 la rue Pierre Trinqueau est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue des Ponts Chartrains,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, il est interdit côté droit du sens de circulation,
-4 un panneau cédez le passage est implanté rue Pierre Trinqueau au débouché du contresens cyclable sur l'avenue du Président Wilson.
Rue du Poinçon Renversé
. -4 le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Poinçon Renversé à chaque entrée de la rue.
Rue du Point du Jour
-4 les véhicules sortant de la rue du Point du Jour sur l'avenue du Président Wilson ne sont pas autorisés à tourner à gauche, à l'exception des deux roues non motorisés, ■4 la rue du Point du Jour est en sens unique de la rue du 1er septembre vers l'avenue du Président Wilson,
257 sur 299 4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, 4 un plateau surélevé est implanté rue du Point du Jour.
Ruelle du Point du Jour
4 la ruelle du Point du Jour est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue des Ponts Chartrains
4 la rue des Ponts Chartrains est en sens unique dans sa partie comprise entre la rue Neuve des Ponts Chartrains vers et jusqu'au carrefour formé par la rue de la Chaîne et le quai Henri Chavigny,
4 la rue des Ponts Chartrains est en double sens de circulation entre la rue neuve des Ponts Chartrains et la rue Pierre Trinqueau,
4 le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au soi,
-4 un parking est réservé aux véhicules Poids-lourds rue des Ponts Chartrains, à proximité du carrefour avec la rue Pierre Trinqueau,
4 le débouché de la rue des Ponts Chartrains sur le carrefour avec la rue de la Chaîne et le quai Henri Chavigny est géré par des feux tricolores,
■4 en cas de panne ou d'interruption de ces feux les véhicules circulant rue des Ponts Chartrains perdent leur priorité au carrefour,
■4 un panneau cédez le passage est apposé sur le mat soutenant les feux, -4 un panneau M12d est implanté au débouché de la rue des Ponts Chartrains sur le carrefour avec
la rue de la Chaîne et le quai Henri Chavigny (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
;
Rue neuve des Ponts Chartrains
Rue du Pré Rocheron
■4 la rue du Pré Rocheron est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue des Prés Carrés
■4 les véhicules entrant dans la rue des Prés Carrés sont prioritaires pour circuler sur la partie de la chaussée rétrécie.
Avenue du Président Wilson
■4 un périmètre d'une zone de rencontre est créé au sens des dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route, est instauré : avenue du Président Wilson entre le carrefour de la Libération et les rues Dupré et Cobaudière,
■4 cette zone de rencontre conformément au périmètre figurant en annexe du présent arrêté est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- toutes les chaussées sont à double sens de circulation pour les cyclistes, - est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre. ■4 le cas échéant, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du code de la route,
■4 les doubles-sens cyclables débouchant sur la zone de rencontre n'ont pas priorité sur l'avenue du Président Wilson,
■4 un plateau surélevé est implanté à l'entrée de l’avenue du Président Wilson, -4 une bande cyclable est créée sur l'avenue du Président Wilson du rond-point Wilson jusqu'à la 2ème impasse du Glacis,
■4 une piste cyclable est créée sur le trottoir avenue du Président Wilson à partir de la 2ème impasse du Glacis jusqu'à la rue Pierre Trinqueau,
4 Le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue du président Wilson sont prioritaire en abordant le carrefour,
4 le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour avec les rues Dupré et Cobaudière est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue du Président Wilson sont prioritaire en abordant le carrefour,
.../...
258 sur 299 4 deux panneaux M12d sont implantés avenue du Président Wilson au carrefour avec les rues Dupré et Cobaudière (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers).
Chemin du Puy Cuisy
-4 la rue du Puy Cuisy est mise en sens unique de la rue de Bas-Rivière vers la RD 951 (boulevard Pierre Brossolette),
-4 la rue du Puy Cuisy perd sa priorité à son débouché sur la RD 951 (boulevard Pierre Brossolette) par la pose d'un panneau cédez le passage,
•4 la circulation de tout véhicule à moteur est interdite chemin du Puy Cuisy, entre la rue de Bas Rivière et la rue de la Motte, dans sa partie ne comprenant pas d'accès riverains, ■4 la circulation des véhicules est autorisée à double-sens chemin du Puy Cuisy, entre l'avenue Pierre Brossolette et la rue de la Motte,
4 les riverains des habitations situés chemin du Puy Cuisy, au droit du candélabre n° 0215, peuvent circuler à double-sens entre la rue de la Motte et leur habitation, pour accéder ou sortir de leur garage,
•4 la mise en impasse du chemin du Puy Cuisy comportant une issue pour les piétons et les cyclistes est instaurée de la rue de la Motte jusqu'à la rue de Bas-Rivière.
Rue du Puits Neuf
■4 la rue du Puits Neuf est en sens unique à partir de la rue Sourderie vers et jusqu'à la rue des Chalands,
■4 la partie de la rue du Puits Neuf comprise entre la rue du Moulin à Battoir et la rue Sourderie est en double sens de circulation,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue des Rabatteux
Rue Raymond Mengelie
4 la rue Raymond Mengelie est en voie sans issue.
Rue de ia Renardière
■4 un plateau surélevé est implanté entre les n°s 43 et 49.
Rue René Guenon
■4 la rue René Guenon est en sens unique de la rue Pierre Mosnier vers la rue Croix Boissée, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, 4 un panneau cédez le passage est implanté rue René Guénon au débouché du double sens cyclable sur la rue Pierre Mosnier.
Impasse Rocheron (voie privée)
■4 l'impasse Rocheron est en voie sans issue.
1èn ruene Rocheron
■4 la 1ère Ruelle Rocheron est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
2éme ruelle Rocheron (voie privée)
■4 la 2ème Ruelle Rocheron est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue Roger Leclerc
Rue Ronceraie
■4 la rue Ronceraie est mise en sens unique de la rue des Corderies vers et jusqu'à la rue Dupré, *4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un cédez le passage pour les cyclistes est implanté rue Ronceraie à son débouché sur la rue du Dauphin.
Ruelle Ronceraie
■4 la ruelle Ronceraie est en voie sans issue.
Rue du 1 er septembre
■4 le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol.
.../...
259 sur 299 y.
Rue Sainte-Anne
-4 la rue Sainte-Anne est en sens unique à partir de la rue de la Chaîne vers et jusqu'à la rue Bergevin,
4 les véhicules du service collecte des déchets et les services de secours et d'incendie, sont autorisés à circuler rue Sainte-Anne, dans sa partie comprise entre la rue des Alliés et la rue de la Chaîne dans le sens rue des Alliés vers la rue de la Chaîne,
un panneau AB3a (cédez le passage) est implanté au débouché de la rue Sainte Anne sur la rue de la Chaîne,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Séraphin Médéric Mieusement
-4 instauration d'une zone de rencontre rue Séraphin Médéric Mieusement dans son intégralité, -4 cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Ruelle Saint-Jean
Rue Sourderie -
-4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Ruelle Sourderie
1èrB impasse Sourderie
-4 la 1ère impasse Sourderie est en voie sans issue sauf piétons et cylistes.
2ème impasse Sourderie
-4 La 2éme impasse Sourderie est en voie sans issue.
Rue de la Vacquerie
Quai Villebois Mareuil
■4 le débouché du quai Villebois-Mareuil sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant quai Villebois- Mareuil perdent leur priorité en abordant le carrefour,
4 un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux, ■4 un panneau M12d est implanté quai Villebois-Mareuil à son débouché sur le carrefour de la
Libération (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers).
Impasse du 28 janvier 1871
■4 l'impasse du 28 janvier 1871 est en voie sans issue.
Rue du 28 janvier 1871
* un stop est implanté rue du 28 janvier à son débouché sur l'avenue du Président Wilson, 4 le débouché de la rue du 28 janvier sur le carrefour avec les rues Cobaudière, retour Croix Boissée et Croix Boissée est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue 28 Janvier perdent la priorité en abordant le carrefour. -4 un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux, 4 un panneau M12d est implanté au débouché de la rue du 28 janvier 1871 sur le carrefour avec re tour rue Croix Boissées et les rues Croix Boissées et Cobaudière (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d’arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers).
Les limites de ce périmètre sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2. .../...
260 sur 299 î
ARTICLE 4 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double sens cyclable est instauré dans toutes les rues à sens unique comprise dans le périmètre de la zone 30 et de la zone de rencontre.
ARTICLE 5 : CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 19T La circulation des véhicules Poids-lourds d'un poids total à charge de plus de 19 tonnes est interdite dans les rues du quartier de Vienne délimitées par les digues anti-crue, chaque jour entre 20 heures et 7 heures le lendemain.
ARTICLE 6 : DÉROGATIONS
Par dérogation à l’article 5, l'avenue du président Wilson, les quais VilleboiS Mareuil, Aristide Briand, Henri Chavigny, la rue de la Creusille ne sont pas concernés par les dispositions précitées.
Les véhicules Poids-lourds et autres engins de plus de 19 tonnes dont la présence est indispensable lors d'interventions pour la sécurité des personnes et des services publics dans le cadre de leurs missions pourront, lorsque leur présence est indispensable, circuler et stationner sans pour autant apporter de gêne à la circulation sur ces voies ou en prévoyant les déviations nécessaires pour préserver la commodité de circulation.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
Conformément aux dispositions de l'article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans
le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 21 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travajx, espæægpoblics, intermodalité,
izgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens” accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr
261 sur 299 Ayigr
QUARTIER DE VIENNE : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE. - ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° V-AR2021AS-0571P DU 29 AVRIL 2021. «Sir
' -1 .> - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION.
BLOIS Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1378P du 21 septembre 2021
262 sur 299 Affiché le 2 1 SEP. 2021
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1379P
Objet : QUARTIER DES HAUTES GRANGES : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE.
- Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1347P du 14 septembre 2021. - Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 à L. 2213-6,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-2, R.411-4 et R.412-28-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables dans les "zone30" et les "zones de rencontre" pour les cyclistes,
Vu le décret n° 2019-1082 en date du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1347P du 14 septembre 2021 concernant le quartier des Hautes Granges, créations d'une zone 30 et d’une zone de rencontres,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre permet d'avoir une circulation apaisée et propice aux déplacements des cyclistes et des piétons",
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
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263 sur 299 [] l
Considérant que l'implantation de zones de rencontre présente un intérêt sur la rue Sainte Catherine, sur la rue de la Bretonnerie et sur la rampe du Grain d'Or pour les motifs suivants : - un lieu où les conflits entre piétons et autres usagers à l’intérieur d’une zone 30 nécessitent de donner une réelle priorité aux piétons,
- une rue résidentielle ou de lotissement lorsque le quartier est peu perméable aux déplacements du reste de l’agglomération,
- une rue trop étroite pour disposer de trottoirs assez larges pour respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.”
Considérant que l'implantation d'une zone 30 permet de renforcer la sécurité et de pacifier la circulation dans cette zone (voir plan joint au présent arrêté),
Considérant qu'en application de l'article R.110-2 du Code de la route, que dans les zones 30 et. les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et les conducteurs d’engins de déplacement personnel motorisés,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1347P du 14 septembre 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier des Hautes Granges.
Rue d'Alsace et de Lorraine
■4 Le carrefour de la rue d'Alsace et de Lorraine avec l'avenue du Maréchal Leclerc est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue d’Alsace et de Lorraine perdent leurs priorités sur ceux roulant avenue du Maréchal Leclerc : un panneau « cédez le passage » est fixé sur chaque mât soutenant les feux, 4 Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue AppelI
4 La rue Appell est en voie sans issue.
Rue de l’Arcade
4 La rue de l’arcade est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, 4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue d'Artois
-4 La rue d'Artois est mise en sens unique de la rue des Saintes Maries vers la rue du Bourg Neuf.
Rue Ancienne des Hautes Granges
4 La rue Ancienne des Hautes Granges est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes.
Rue des Basses Granges
4 La rue des Basses Granges est mise en sens unique de la rue de la Garenne jusqu'au n° 29 de la rue des Basses Granges,
4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés en bordure de voie.
Rue de Beauséjour
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Ruelle de Beauséjour
4 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d'interventions, de services et des ayants-droits.
Rue de Berry
-4 Le stationnement des véhicules est exclusivement autorisé sur les emplacements matérialisés au sol,
■4 La rue de Berry est en sens unique dans le sens rue du Bourg Neuf vers la rue d'Artois, .../...
264 sur 299 4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de Berry sur la rue du Bourg Neuf.
Rue du Bourg Neuf
-4 Deux ralentisseurs sont implantés rue du Bourg Neuf face aux n°s 34 et 36 de part et d'autre du passage piétons,
4 Un plateau surélevé est implanté à l'intersection des rues du Bourg Neuf et Lavoisier, 4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue,
4 L'intersection entre la rue du Bourg Neuf et la rue des Saintes Maries est gérée par des feux tricolores. En cas de panne ou de dysfonctionnement de ces feux, les véhicules circulant rue du Bourg neuf sont prioritaire en abordant le croisement.
-4 Des panonceaux M12f et M12d sont apposés sur les supports de feux (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche en respectant la priorité accordée aux autres usagers),
Rue Bretonnerie
-4 La circulation de tout véhicule d’un poids total autorisé en charge de 3T5 est interdite rue Bretonnerie,
-4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : rue Bretonnerie, dans son intégralité,
4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route, 4 La rue Bretonnerie est mise en sens unique de la rue Chambourdin vers la rue de la Garenne.
Rampe Chambourdin
4 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de service, et des ayants-droits,
-4 Une borne escamotable romane est installée à l'entrée de la rampe Chambourdin afin de réguler l'accès des véhicules à cette voie,
■4 Le stationnement de tout véhicule sera considéré comme gênant rampe Chambourdin, à l’exception de l'emplacement à durée limitée situé à l'entrée de la rampe.
Rue Chambourdin
-4 La rue Chambourdin est mise en sens unique de la rue des minimes vers la rue des Hautes Granges,
■4 Un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté face au n° 1, ■4 Un plateau surélevé est implanté au carrefour des rues Chambourdin/Hautes Granges/Paix, ■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue.
Place du Chanoine Tournesac
Rampe ties Chevaliers
■4 La rampe des chevaliers est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, ■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue de la Chèvre
■4 La rue de la chèvre est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, ■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue du dix-huit juin 1940
-4 Un feu tricolore pour les cyclistes est implanté rue du 18 juin 1940 à son débouché à l’intersection de l'avenue du Maréchal Maunoury et de la rue d'Angleterre,
■4 En cas de panne de ces feux, les cyclistes circulant rue du 18 juin 1940 perdent la priorité sur ceux circulant avenue du Maréchal Maunoury et rue d ’Angleterre,
.../...
265 sur 299 5
-4 La rue du 18 juin 1940 est en sens unique de l'avenue du Maréchal Maunoury vers la rue d'Alsace et de Lorraine,
4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacemënts matérialisés au sol ou aménagés en bordure de rue. Il est rigoureusement interdit côté des numéros pairs entre l'avenue du Maréchal Maunoury et la deuxième entrée du parking du Conseil Départemental, 4 Les deux emplacements de stationnement « services publics » situés devant le n° 3 rue du 18 juin 1940 sont déplacés devant le n° 9 rue du 18 juin 1940.
Rue du dix-neuf mars 1962
4 Un sens prioritaire est établi au droit du n° 60A dans le sens avenue de Vendôme vers la rue de la Mare,
4 Un panneau stop AB4 est implanté rue du 19 mars 1962 à son débouché sur l'avenue de Vendôme.
Rue des Écoles
-4 Le stationnement de tout véhicule est interdit du n° 1 au n° 5 dans la rue des Écoles,
4 Trois ralentisseurs sont implantés face aux nos 27,37 et 32,
■4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue des Écoles sur la rue
du Bourg Neuf,
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté entre les n°s 27 et 29, ■4 La rue des Écoles est mise en sens unique de la rue du Bourg Neuf vers la rue Lavoisier.
Rue d'Estreux de Beaugrenier
■4 La rue d'Estreux de Beaugrenier est mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue des Hautes Granges et la rue Raphaël Périé, dans le sens rue des Hautes Granges vers la rue Raphaël Périé.
Rue Eugène Breton
■4 La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, à l'exception des véhicules de secours, d’interventions, de services et des ayants-droits,
■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue Franciade
-4 Le sens de circulation et de stationnement des véhicules rue Franciade est établi dans le sens allant de la rue des Écoles vers la rue des Minimes,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements délimités au sol, ■4 La circulation des véhicules de plus de 3,5 T en charge est interdite dans la rue Franciade.
Rue des Galiières
■4 Un ralentisseur de type trapézoïdal est implanté au droit du n° 62, -4 Une chicane est implantée au niveau des n°s 47 et 49,
■4 Les véhicules venant de la rue de la Mare et se dirigeant vers l'avenue de Vendôme seront prioritaires pour le franchissement de cette chicane,
-4 Un panneau stop est implanté au débouché de la rue des Galiières sur l'avenue de Vendôme, -4 La circulation des véhicules poids lourds de plus de 3,5 T est interdite rue des Galiières, sauf pour la desserte des riverains pour les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, de sécurité, des services publics (collecte des déchets, ErDF, GrDF, travaux, transports en commun), ■4 La rue des Galiières, dans sa partie comprise entre la rue des Hautes Granges et la rue de la Mare, est à sens unique de la rue des Hautes Granges vers la rue de la Mare.
Rue de la Garenne
-4 Deux emplacements de stationnement situés au droit du n° 53 rue de la Garenne sont réservés à l’usage exclusif des véhicules des services publics.
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de la Garenne sur la rue Jean Moulin,
■4 La rue de la Garenne est mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue Jean Moulin et la rue de l'Usine à Gaz, de Jean Moulin vers Usine à Gaz et dans sa partie comprise entre la rue des Basses Granges et l'impasse de la Garenne, de Basses Granges vers impasse de la Garenne,
■4 Un plateau surélevé est implanté face au n° 30,
-4 Un dos d’âne est implanté entre les n°5 55 et 57,
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au soi ou en bordure de voie.
Degrés du Gouffre
266 sur 299 Rue du Gouffre
■4 Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Gouffre, -4 Une balise de perte de priorité AB3a est posée au débouché de la rue du Gouffre sur la rue du Père Monsabré.
Rampe du Grain d’Or
-4 La rampe du Grain d'Or est en voie sans issue, sauf piétons, ■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36,
4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R. 110-2 du code de la route est instauré : rampé du Grain d'Or,
■4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicule y est limitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Rue du Grain d’ Or
4 La rue du Grain. d'Or, voie sans issue, sauf piétons et cyclistes, est interdite à la circulation des véhicule. Seuls les véhicules des riverains et ceux dont la présence est indispensable sont autorisés à circuler dans la rue du Grain d'Or,
4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue des Hautes Granges
-4 La partie de la rue des Hautes Granges comprise entre la rue de la Mare et le pont des Hautes Granges est en sens unique vers ce dernier,
4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement côté des numéros impairs, à l'exception de la partie comprise entre la rampe des Trois Volontaires et la rue de la Paix, -4 La mise en sens unique rue des Hautes Granges est instaurée comme suit : . rue des Hautes Granges, dans sa partie comprise entre la rue de la Paix et la rue Lavoisier, dans le sens de la rue de la Paix vers la rue Lavoisier,
. rue des Hautes Granges, dans sa partie comprise entre la rue d'Estreux de Beaugrenier vers la rue Lavoisier, dans le sens de la rue d'Estreux de Beaugrenier vers la rue Lavoisier, ■4 Un cédez la passage pour les cyclistes est implanté rue des Hautes Granges à son débouché sur la rue de la Mare.
Impasse des Hautes Granges
-4 L'impasse des Hautes Granges est en voie sans issue,
■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Impasse Lavallière
* L'impasse Lavallière est en voie sans issue, sauf piétons et cyclistes dans sa partie comprise entre la rue du 18 juin 1940 et le parking Louis Pétré,
■4 L'impasse Lavallière est en sens unique dans sa partie comprise entre l'avenue du Maréchal Maunoury et l'avenue du Maréchal Leclerc dans le sens avenue du Maréchal Maunoury vers l'avenue du Maréchal Leclerc,
■4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de l’impasse Lavallière sur l'avenue du Maréchal Maunoury,
■4 La circulation des piétons s'effectue conformément aux articles du code de la route R.412-35 et R.412-36.
Rue Lavoisier
■4 La rue Lavoisier est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes dans sa partie comprise entre la rue Franciade et la rampe des Chevaliers,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Place Louis Petré
.../...
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Place du Marché aux Veaux
4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue du Bourg Neuf, -4 La place du Marché aux Veaux est en sens unique de la rue du Bourg Neuf vers la rue des Minimes,
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol.
Impasse de la Mare
Rue de la Mare
Un plateau surélevé au niveau du n° 43 et un dos d'âne au niveau du n° 69 sont implantés, La voie de circulation du parking située en direction du pont des Grange est mise en sens unique de la rue des Basses Granges vers la rue de la Mare,
Tout véhicule sortant du parking précité doit marquer l’arrêt à son débouché sur la rue de la Mare et devra prendre toute précaution avant de s'y engager,
Un panneau « stop » AB4 indique l'arrêt au débouché du parking sur la rue de la Mare, Un panneau « cédez le passage » AB3a est implanté sur la voie d'insertion venant de la route de Vendôme sur la rue de la Mare, à son débouché sur la rue de la Mare, Un panneau « cédez le passage » est posé au débouché de la rue de la Mare sur le giratoire créé au carrefour de la rue Michel Bégon et de la rue de la Mare,
Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au
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sol.
Place Michel Moser
-4 L'accès place Michel Moser s ’effectue par la voie centrale et la sortie par les voies latérales.
Rue des Minimes
"4 Le stationnement de tout véhicule est interdit rue des Minimes du côté des numéros pairs entre le n° 10 et le n° 26,
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue du Bourg Neuf, -4 La rue des Minimes est mise en sens unique de la rue Porte Chartraine vers la rue Chambourdin.
Rue de la Paix
-4 La rue de la Paix est mise en sens unique de la rue des Hautes Granges vers la rue du Bourg Neuf,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol,
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté au débouché de la rue de la paix sur la rue des Hautes Granges.
Rue Philippe Le Bon
■4 La circulation s'effectuera en sens unique de la rue de l'Usine à Gaz à la rue de la Garenne, en empruntant la rue du Pont du Gast, dans sa partie comprise entre la rue de l'Usine à Gaz et la rue Philippe Le Bon, puis la rue Philippe le Bon,
4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie.
Rue du Plessis
-4 La rue du Plessis est mise en sens unique dans le sens allant de la rue des Écoles vers la rue
d'Estreux de Beaugrenier,
4 Le stationnement est unilatéral côté des numéros impairs (face au Palais des Sports) dans toute sa longueur,
-4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue des Écoles.
Rue du Pont du Gast
-4 Le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Pont du Gast, dans sa partie comprise entre la rue de l'Usine à Gaz et la rue Philippe Le Bon,
■4 La rue du Pont du Gast est mise en sens unique de la rue de l'Usine à gaz vers la rue Philippe le Bon.
Rue Raphaël Périé
Impasse Sainte-Catherine
■4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R.110-2 du code de la route est instauré : impasse Sainte Catherine dans son intégralité,
.../...
268 sur 299 4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est imitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route. 4 L'impasse Sainte Catherine est en voie sans issue.
Rue Sainte-Catherine
4 Un périmètre de « zone de rencontre » au sens des dispositions de l’article R. 110-2 du code de la route est instauré : rue Sainte Catherine dans son intégralité,
4 Un panneau sens interdit (B1 ) sauf cycles à 35m est implanté rue Sainte Catherine à l’angle avec le n°20 de la rue Saint Catherine,
4 Un panneau sens interdit (B1) sauf cycles et sauf riverains est implanté rue Sainte Catherine à l'angle avec le n°1 de la rampe du grain d'or,
4 Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R. 110-2 du Code de la Route :
. la vitesse des véhicules y est imitée à 20 km/h,
. les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
. est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre,
. le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du Code de la route.
Rue des Saintes-Maries
-4 La circulation se fait en sens unique dans la partie de la rue des Saintes Maries comprise entre la place Michel Moser et la rue du Bourg Neuf, dans le sens place Michel Moser, rue du Bourg Neuf, * Deux ralentisseurs (coussins en béton) sont implantés devant les n°s 20 et 22 et après le n° 30, ■4 Un cédez le passage pour les cyclistes est implanté à son débouché sur la rue d'Alsace et de Lorraine,
-4 Le stationnement des véhicules est autorisé exclusivement sur les emplacements matérialisés au sol ou en bordure de voie,
■4 L'intersection entre la rue des Saintes Maries et la rue du Bourg Neuf est gérée par des feux tricolores. En cas de panne ou de dysfonctionnement de ces feux, les véhicules circulant rue des Saintes Maries perdent la priorité en abordant le croisement.
Rampe des Trois Volontaires
-4 La circulation des véhicules dans la rampe des Trois Volontaires est mise en sens unique dans le sans allant de la rue Chambourdin vers la rue des Basses Granges, -4 Un panneau « stop » est implanté au croisement de la rampe des Trois Volontaires avec la rue des Basses Granges, les véhicules circulant sur cette voie sont tenus de marquer l'arrêt au panneau stop et ne peuvent s'engager que lorsque les véhicules circulant sur la rue des Basses Granges sont passés,
■4 Un plateau surélevé est implanté au milieu de la rampe des Trois Volontaires, -4 Un cheminement piéton, sécurité par potelets et bordures de séparation, est créé du côté gauche de la rampe des Trois Volontaires, entre la rue Chambourdin et la rue des Basses Granges, ■4 Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant hors des emplacements prévus à cet effet.
Rue de l'Usine à Gaz
-4 Tout véhicule venant de la rue de l'Usine à Gaz doit marquer l'arrêt à son débouché sur la rue Jean Moulin et prendre toute précaution avant de s'y engager,
■4 Un panneau « stop » AB4 est implanté au débouché de la rue de l'Usine à Gaz sur la rue Jean Moulin,
■4 Le stationnement des véhicules est autorisé rue de l'Usine à Gaz sur les emplacements matérialisés, .
■4 La rue de l'Usine à Gaz est mise en sens unique de la rue de la Garenne vers la rue Jean Moulin.
Les limites de ce périmètre sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
.../...
269 sur 299 ARTICLE 3:
Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2, sauf à l'intérieur des zones de rencontre mentionnées au présent arrêté, dans lesquelles la vitesse est limitée à 20 km/h.
ARTICLE 4 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double sens cyclable sera instauré dans toutes les rues à sens unique comprises dans le périmètre de la zone 30.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
Conformément aux dispositions de l'article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
ARTICLE 6 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 7 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans
le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 21 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Trayaux LespÈeS publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
270 sur 299 J313P
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QUARTIER DES HAUTES GRANGES : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE. ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N" V-AR2021AS-1347P DU 14 SEPTEMBRE 2021.
Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-1379P du 21 septembre 2021
271 sur 299 Affiché le 2 t SEP. 2021
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° V-AR2021AS-1380P
Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE AUGUSTE POULAIN.
-Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0740P du 2 juin 2021. - Réglementation de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération, :!
Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L 113-1, et le code de la route article L 411-6, concernant les règles relatives au droit de placer en vue du public des indications ou signaux concernant la circulation,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0740P du 2 juin 2021 concernant la réglementation de la circulation des véhicules rue Auguste Poulain dans sa partie comprise entre l’avenue Gambetta et la rue du Docteur Ducoux,
Considérant que l'article L. 2213-2 du CGCT prévoit que le maire peut par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, réserver l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
Considérant qu ’il convient d’autoriser la circulation de tous types de véhicules dans le sens de la rue Gambetta vers la rue du Docteur Ducoux,
Considérant que dans le sens de la rue du Docteur Ducoux vers la rue Gambetta, (voie bus) seuls les véhicules bus, taxis, véhicules de secours et cycles sont autorisés à emprunter ce couloir,
Considérant qu’il convient de faciliter la circulation des cycles de la gare SNCF vers les quartiers nord et ouest de la ville,
ARRÊTE
Ville de Blois-9, place Saint-Louis 41012 BLOIS-Tél 02 5444 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 jfjrff m DE LOIRE Ç4TRI«0Kc-»QX9i«l
272 sur 299 :.:>i ;■> ;'L;i'ï
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0740P du 2 juin 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
A - Dans le sens de la rue Gambetta vers la rue du Docteur Ducoux, la circulation de tous types de véhicules est autorisée,
B - Dans le sens de la rue du Docteur Ducoux vers la rue Gambetta, (voie bus) seuls les véhicules bus, taxis, véhicules de secours et cycles sont autorisés à emprunter ce couloir, C - La rue Auguste Poulain dans sa partie comprise entre la rue Augustin Thierry et l'avenue Gambetta est à sens unique de la rue Augustin Thierry vers l'avenue Gambetta,
Le carrefour de la rue Auguste Poulain avec l'avenue Gambetta est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Auguste Poulain sont prioritaires sur ceux circulant avenue Gambetta.
Deux panonceau M12 (les cyclistes sont autorisés à franchir la ligne d'arrêt du feu, même si le feu est rouge, pour emprunter la direction indiquée par la flèche, en respectant la priorité accordée aux autres usagers) sont apposés sur les supports des feux tricolores situés rue Auguste Poulain.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le
département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 21 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espacesjpublics, intermodalité,
ur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut
être saisi par l’application " Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.teierecours.fr.
273 sur 299 Pôle solidarité et vivre ensemble
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Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2020AS-1413P
Objet: 8 RUE D’ANGLETERRE: CRÉATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT RÉSERVÉE UNIQUEMENT AUX TRANSPORTS SCOLAIRES.
-Annulation et remplacement de l’arrêté municipal N° V-AR2020AS-1390P du 22 octobre 2020.
Le Maire de Blois,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 du code général des collectivités territoriales fixant les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière, dévolus au maire dans la commune,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu le code des Transports et notamment son article L3111-7,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l’arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR202AS-1390P du 22 octobre 2020 concernant la création d’une place de stationnement réservée aux Véhicules Sanitaires Légers (V.S.L.) au 8 rue d’Angleterre,
Considérant qu’il convient de créer une place réservée aux transports scolaires devant l’école située au 8 rue d’Angleterre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté municipal n° V-AR2020AS-1390P du 22 octobre 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Une place réservée uniquement aux transports scolaires est créée au 8 rue d’Angleterre.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la mise en place, par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois, de la signalisation réglementaire.
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Ville de Blois- 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tél 02 54 44 50 50 - fox : 02 54 74 23 69
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274 sur 299 ARTICLE 4 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 24 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, iespacgskjgBëttl ïs, intermodalité,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
275 sur 299 Affiché le 27 SEP, 2021
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ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1420P
OBJET : RÉGLEMENTATION DE L'ARRÊT ET DU STATIONNEMENT AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS.
- Annulation et remplacement de l’ arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018. - Suppression d'une place de transports de fonds située 23 avenue Foch.
Le Maire de la Ville de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation routière,
Vu le décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds,
Vu le décret n° 2014-816 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds,
Vu l’arrêté municipal relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les voies piétonnes,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018 qui réglemente le stationnement des transports de fonds aux abords des établissements bancaires,
Vu la demande de la Direction des Infrastructures de la Communauté d'Agglomération de Blois et de la Ville de Blois de supprimer une place de transports de fonds au 23 avenue Foch à Blois,
Considérant qu’il convient de supprimer la place de transports de fonds située au 23 avenue Foch,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions pour faciliter l’accès des véhicules transportant des fonds aux abords des établissements bancaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l’arrêté municipal n° V-AR2018AS-1179P du 26 septembre 2018 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
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276 sur 299 ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX TRANSPORTS DE FONDS
Le stationnement de tout véhicule est considéré comme gênant, à l’exception des véhicules transportant des fonds, sur les emplacements indiqués ci-après :
QUARTIER CENTRE-VILLE
Quai de la Saussaye (contre-allée) : agence de la Société Générale, sur le trottoir, face au trappon aménagé spécifiquement pour le transfert des fonds. Toutefois, cette tolérance exceptionnelle ne fait l’objet d’aucune matérialisation sur le site, afin d’éviter toute confusion avec l’autorisation d’un stationnement de longue durée.
Rue Denis Papin
- Agence de la Banque Populaire au n° 7, rue Denis Papin.
- Agence de la BNP Paribas au n° 42, sur le trottoir, face au trappon aménagé spécifiquement pour le transfert des fonds. Toutefois, cette tolérance exceptionnelle ne fait l’objet d'aucune matérialisation sur le site, afin d’éviter toute confusion avec l’autorisation d’un stationnement de longue durée. - Agence du Crédit Lyonnais au n° 43, sur l’emplacement situé après la zone d’arrêt des véhicules de transport en commun.
- Agence de la Caisse d'Épargne au n° 57, rue Denis Papin.
Rue du Bourg Moyen : sur l’emplacement situé à l’arrière de l’agence du Crédit Agricole Val de France, située 6 place Louis XII.
Rue du Commerce : face à l’agence du Crédit Mutuel, située au n° 2. Rue Porte Côté : face à l'agence de la Banque Tarneaud, située au n° 3. Rue Gallois : face à l’agence de la C.I.C., située au n° 5.
Avenue du Maréchal Maunoury
- Face au n° 32 Ter, pour l’agence de la Caisse d'Épargne et l’agence de la Société Générale,
- Face à l'agence du Crédit Mutuel, située au n° 20.
Rue du Général de Galembert : face à l'agence de La Poste, située au n° 27.
QUARTIER SUD
Avenue du Président Wilson
- Face à l’agence de la Caisse d'Épargne du Centre Val de Loire, située au n° 9,
- Agence du Crédit Agricole Val de France : sur l’emplacement de stationnement situé à proximité du passage piéton au n° 9.
Rue Bertheau : sur le premier emplacement de stationnement après son intersection avec l’avenue du Président Wilson, côté de l’agence du C.I.C. dont l’entrée principale est au n° 37 avenue du Président Wilson.
Rue Ronceraie : face au n° 15.
QUARTIER OUEST
Avenue Foch
- Face à l’agence de la Caisse d'Épargne du Centre Val de Loire, située au n° 34,
- Face à l’agence du Crédit Agricole Val de France, située au n° 30.
Rue Châteaubriand : agence de La Poste : située au n° 3.
QUARTIER NORD
Avenue de Vendôme : agence du Crédit Agricole Val de France (Autobanque), située au n° 23. Place Bernard Lorjou : devant le supermarché « DIA », situé au n° 9.
VOIES PIÉTONNES
- Accès dans les voies piétonnes et stationnement autorisés à proximité de l’automate bancaire pour les agences bancaires installées dans ces voies.
.../...
277 sur 299 ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois.
ARTICLE 4 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 27 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Trauaux, espagj^- iblics, intermodalité,
iur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr
278 sur 299 Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-1431P
OBJET : RÉGLEMENTATION DE L'ARRÊT ET DU STATIONNEMENT AUX ABORDS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS. - Annulation et remplacement de l’arrêté municipal n° V-AR2021AS-1420P du 27 septembre 2021. - Suppressions des places de transports de fonds au 42 rue Denis Papin, 9 avenue du Président Wilson, 23 avenue de Vendôme, 9 place Bernard Lorjou et 27 rue du Général de Galembert.
Le Maire de la Ville de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation routière,
Vu le décret n° 2013-959 du 25 octobre 2013 modifiant le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds,
Vu le décret n° 2014-816 du 17 juillet 2014 modifiant le décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transport de fonds et portant diverses dispositions relatives au transport de fonds,
Vu l’arrêté municipal relatif à la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les voies piétonnes,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2021AS-1420P du 27 septembre 2021 qui réglemente le stationnement des transports de fonds aux abords des établissements bancaires,
Considérant qu’il convient de supprimer les places de transports de fonds situées au 42 rue Denis Papin, 9 avenue du Président Wilson, 23 avenue de Vendôme, 9 place Bernard Lorjou et 27 rue du Général de Galembert,
Considérant qu’il convient de prendre les dispositions pour faciliter l’accès des véhicules transportant des fonds aux abords des établissements bancaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : l’arrêté municipal n° V-AR2021AS-1420P du 27 septembre 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Téi 02 54 44 50 50-Fax: 02 54 74 23 69 MlàE£E|g
279 sur 299 ARTICLE 2 : IMPLANTATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AUX TRANSPORTS DE FONDS
Le stationnement de tout véhicule est considéré comme gênant, à l’exception des véhicules transportant des fonds, sur les emplacements indiqués ci-après :
QUARTIER CENTRE-VILLE
Quai de la Saussaye (contre-allée) : agence de la Société Générale, sur le trottoir, face au trappon aménagé spécifiquement pour le transfert des fonds. Toutefois, cette tolérance exceptionnelle ne fait l’objet d’aucune matérialisation sur le site, afin d’éviter toute confusion avec l’autorisation d’un stationnement de longue durée.
Rue Denis Papin
- Agence de la Banque Populaire au n° 7, rue Denis Papin,
- Agence du Crédit Lyonnais au n° 43, sur l’emplacement situé après la zone d’arrêt des véhicules de transport en commun,
- Agence de la Caisse d’Épargne au n° 57, rue Denis Papin.
Rue du Bourg Moyen : sur l'emplacement situé à l'arrière de l’agence du Crédit Agricole Val de France, située 6 place Louis XII.
Rue du Commerce : face à l’agence du Crédit Mutuel, située au n° 2. Rue Porte Côté : face à l'agence de la Banque Tarneaud, située au n° 3. Rue Gallois : face à l’agence de la C.I.C., située au n° 5.
Avenue du Maréchal Maunoury :
- Face au n° 32 Ter, pour l’agence de la Caisse d'Épargne et l’agence de la Société Générale,
- Face à l’agence du Crédit Mutuel, située au n° 20.
QUARTIER SUD
Avenue du Président Wilson
- Agence du Crédit Agricole Val de France : sur l’emplacement de stationnement situé à proximité du passage piéton au n° 9.
Rue Bertheau : sur le premier emplacement de stationnement après son intersection avec l’avenue du Président Wilson, côté de l’agence du C.I.C. dont l’entrée principale est au n° 37 avenue du Président Wilson.
Rue Ronceraie : face à l’agence de la Poste située au n° 15.
QUARTIER OUEST
Avenue Foch
- Face à l’agence de la Caisse d'Épargne du Centre Val de Loire, située au n° 34,
- Face à l’agence du Crédit Agricole Val de France, située au n° 30.
Rue Châteaubriand : agence de La Poste : située au n° 3.
VOIES PIÉTONNES
- Accès dans les voies piétonnes et stationnement autorisés à proximité de l’automate bancaire pour les agences bancaires installées dans ces voies.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois.
ARTICLE 4 : FOURRIÈRE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3). .../...
280 sur 299 ARTICLE S : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 29 septembre 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espacegjwblics, intermodalité,
ir ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr
281 sur 299 Transmis au représentant de l'Etat le 7 décembre 2021
Direction Générale Adjointe
Pôle Développement Territorial
Service Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2021AS1440P
Objet : Règlement Général des Marchés de la Ville de Blois
Abrogation de l’arrêté municipal n° V-AR2021AS-0564P du 28 avril 2021
Le Maire de la Ville de BLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L 2212-2 et ses articles L. 2224-18,
Vu le code du commerce,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code pénal.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes,
Vu la loi du 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie,
Vu la loi du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat,
Vu la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
Vu la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu la circulaire n° 77-705 du Ministère de l’intérieur,
Vu la circulaire n°78-73 du 8 février 1978 relative au régime des foires et marchés,
Vu les articles R123-408-5, L 121-1, L121-4, L 121-8 du code du Commerce,
Vu l’article L 3322-6 du code de la santé publique
Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant,
Vu l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que |es produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
Vu le décret du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes,
Vu le règlement (CE) N° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2010 relatif à la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale'ambulante,
t/17
282 sur 299 Vu l'arrêté municipal n° P 2001 - 573 du 18 décembre 2001 qui réglemente les Foires et Marchés de la Ville de Blois,
Vu l’arrêté municipal h° P 2000-381 du 16 Octobre 2000 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché du mardi et du jeudi place Louis XII, n° P 2002-437 du 7 octobre 2002 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché du mercredi quartier Michel Bégon, n° P 2006-691 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché République le samedi, n° 2009-116 du 18 février 2009 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché bio le vendredi, n° P 2009-288 du 22 avril 2009 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché Lorjou du dimanche, n° P 2009-589 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement sur le marché du samedi place Louis XII,
Vu l’arrêté préfectoral n’ 92-1110 du 16 juin 1992 relatif à la lutte contre le bruit,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter l'évolution des marchés de la ville de Blois à l'évolution des besoins de la population et à celle du commerce non sédentaire,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE L’ARRÊTÉ PRÉCÉDENT
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n° V-AR2021AS-0564P du 28 Avril 2021.
Ce règlement sera porté à |a connaissance de chaque professionnel exerçant ou souhaitant exercer sur le marché qui devra s'engager à en respecter les termes sous peine d'exclusion temporaire ou définitive, (les deux selon la gravité de l'infraction cf (article 42),
I - COMMISSION CONSULTATIVE DES FOIRES, PLACES ET MARCHES
ARTICLE 2 : OBJET
La commission consultative des foires, places et marchés a pour objet d'émettre un avis sur les principaux actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des marchés de la ville de Blois (réglementation, tarification, aménagement et modernisation, attribution d'emplacement,...).
ARTICLE 3 : COMPOSITION
La commission consultative des places, foires et marchés est présidée de droit par le Maire ou l'Adjoint Délégué par lui et est composée de :
• Quatre membres du Conseil Municipal désignés en son sein,
• Un représentant de chaque organisation professionnelle représentative, • Deux délégués élus pour chacun des principaux marchés de Blois : Coty, Lorjou, Louis XII, République, Quinière et marché Bio
• Un représentant des associations locales de consommateurs.
Le renouvellement des délégués commerçants et producteurs a lieu tous les trois ans. Le scrutin sera établi par la Ville de Blois sur les marchés.
En cas d’empêchement d'un ou plusieurs délégués, ceux-ci pourront être remplacés par un suppléant qui aura été élu dans les mêmes conditions.
Ces délégués ou suppléants devront obligatoirement pouvoir justifier d'au moins deux ans de présence sur les marchés de Blois.
Il est précisé que le responsable du service Places et Marchés et le régisseur des droits de places participent aux travaux de la commission. Les placiers pourront appuyer un dossier au regard du sérieux, de l'hygiène et des produits présentés par le commerçant. Les personnels qualifiés dans leur domaine de compétence (police, propreté, voirie, ...) pourront assister à la réunion de la commission.
ARTICLE 4 : FONCTIONNEMENT
La commission se réunit au moins trois fois par an afin d'examiner le fonctionnement des marchés. Elle est ensuite saisie de toute modification liée au règlement et à la tarification.
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283 sur 299 Elle a un rôle exclusivement consultatif, le pouvoir de décision appartient seul au Maire ou à son représentant. Toute modification, création, ou suppression éventuelle de marché étant du ressort du conseil municipal.
Il - DROITS DE PLACES, PLACES PERMANENTES ET ABONNEMENTS
ARTICLE 5 : FIXATION DES TARIFS
Toute occupation privative du domaine public est assujettie au paiement des droits de place. Ceux-ci sont fixés, après avis des représentants des organisations professionnelles, par délibération du conseil municipal qui est seul juge des modifications à y apporter. Ces tarifs sont consultables sur le site internet de la ville et dans les locaux du service « Places et Marchés ». Le droit de place résulte de l’application d'un tarif fixé au mètre linéaire occupé, sachant que tout mètre linéaire entamé est dû. Les tarifs font l'objet d'une réévaluation annuelle arrêtée au plus tard au dernier conseil municipal de l'année civile en cours pour la tarification au 1er janvier de l'année suivante. Pas de tarification à la surface totale mais bien au mètre linéaire).
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES DROITS DE PLACES
Tout occupant d'un emplacement sur un marché doit s'acquitter d’un droit de place entre les mains d’un receveur placier ou de ses préposés, lequel a le droit exclusif de le percevoir En cas dé refus de paiement, une expulsion du marché peut être décidée.
ARTICLE 7 : PERCEPTIONS DES DROITS DE PLACE
La perception des droits de place est effectuée en régie directe soit au moyen de tickets, soit au moyen de quittances pour les abonnements par mois, remis aux occupants. Ces tickets ou quittance doivent être présentés à toute réquisition du régisseur placier ou de ses préposés.
ARTICLE 8 : MODALITÉ D’ INSCRIPTION SUR LES MARCHES DE BLOIS
Toute personne âgée au moins de 18 ans qui désire obtenir une place permanente sur les marchés doit en faire la demande par écrit au maire de Blois. Elle doit y joindre un extrait de casier judiciaire et une copie d'inscription au registre du commerce.
Les demandes sont inscrites dans leur ordre d'arrivée sur un registre spécial. Le postulant changeant de domicile, doit en aviser l'administration .municipale par écrit. Faute de se conforter à cette prescription, l'administration décline toute responsabilité si, son tour venu, l'intéressé n'a pas été placé.
ARTICLE 9 : ABONNEMENT AUX MARCHES
Il sera consenti des abonnements à l’année, payables mensuellement ou trimestriellement. Ces abonnements sont souscrits par marché au service Places et Marchés. Un minimum de 6 mètres linéaires d'étal est obligatoire pour pouvoir prétendre à un abonnement.
Les abonnements payables au mois le sont entre le 1er et le 8 du mois en cours. Les abonnements payables au trimestre le sont entre le 1er et le 8 du 1er mois du trimestre.
Les abonnements sont prorogés annuellement par tacite reconduction, aux mêmes conditions, s ’ils ne sont pas dénoncés avant le 15 décembre de l’année en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire.
En cas de changement de tarif, le nouveau montant est appliqué automatiquement aux abonnements prorogés.
Les abonnés sont tenus de produire à toute réquisition du receveur-placier, leur autorisation et la dernière quittance justifiant du paiement des taxes.
L’abonné qui a résilié son abonnement en cours d'année ne peut prétendre à un nouvel abonnement au cours de la même année.
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284 sur 299 ARTICLE 10 : ABANDON DE PLAGE
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Tout commerçant abonné titulaire d'une place qu’il n’occuperait pas pendant 2 semaines ou 3 marchés consécutifs est censé l’avoir abandonnée, sauf les commerçants ayant averti de leur départ, par courrier adressé au Maire, pour raison de congés annuels dans la limite de deux mois soit 8 semaines de congés consécutifs ou pour tout autre motif sérieux (en cas d'absence pour maladie ou d'accident grave attestés par certificats médicaux).
Le commerçant abonné se verra notifier la fin de son abonnement et la ville pourra disposer de la place sans préavis.
Aucun remboursement des droits de place acquittés, même partiellement, ne sera accordé en cas d'abandon de la place avant l'échéance de l'abonnement.
ARTICLE 11 : CESSATION D’ABONNEMENT
La cessation d’un abonnement doit faire l’objet d’une demande de radiation adressée au Maire. Quelle que soit la date de radiation, l'abonnement prend fin au dernier jour du mois. Le titulaire désireux de résilier son abonnement doit aviser le maire de son intention un mois avant la date prévue par LRAR.
Si l’administration désire apporter des modifications à la formule des abonnements, l’attributaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 12 : CARACTÈRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE DE L'AUTORISATION CONSENTIE
!
Les personnes attributaires d'un emplacement au marché bénéficient d'une autorisation administrative qui présente un caractère précaire et révocable.
Il peut y être mis fin à tout moment pour un motif tiré de l'intérêt général, L'autorisation d ’emplacement peut être retirée par le Maire notamment en cas de :
« Défaut d'occupation de l'emplacement même si le droit de place a été payé sauf motifs légitimes tels que visés à l’article 10,
* Infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant déjà fait l’objet d'un avertissement resté sans effet suivi d'une exclusion temporaire et, le cas échéant, d'un procès-verbal de contravention,
* Comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques * Dans le cadre de ses pouvoirs de police, c'est-à-dire pour des motifs tirés d’une part de l'ordre public, de l’hygiène et de la fidélité du débit des marchandises, d’autre part du respect de la réglementation du domaine public.
lil - PLACEMENT - OCCUPATION - CESSION
ARTICLE 13 : NOMBRES ET DÉFINITIONS DES EMPLACEMENTS
Les emplacements sont définis en deux catégories :
* Ceux réservés aux habitués ou abonnés (70% maximum)
Un abonné est un commerçant, artisan, producteur, qui bénéficie d'une autorisation écrite pour occuper le même emplacement sur un marché donné et qui s ’acquitte mensuellement ou trimestriellement des droits de place.
• Ceux réservés aux passagers ou volants (30%)
Un passager est un commerçant, artisan producteur qui ne fréquente qu'irrégulièrement le marché.
Dans la catégorie des commerçants non sédentaires passagers, Il sera admis dans la limite de 10% de l'occupation du marché des démonstrateurs ou/et des posticheurs. .
Il est autorisé un seul emplacement par marché pour chaque commerçant ou personne morale propriétaire d'un, commerce. .
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285 sur 299 Sur chaque marché et dans le souci de la meilleure utilisation du domaine public, il ne pourra y avoir de surreprésentation d'une activité.
ARTICLE 14 : DOCUMENTS PROFESSIONNELS OBLIGATOIRES
La loi du 4 août 2008 dite loi de modernisation de l'économie, le décret 2009-194 relatif à l'exercice des activités commerciales ou artisanales ambulantes, l’arrêté du 31 janvier 2010 imposent à toutes les personnes qu’elles soient domiciliées ou non domiciliées l’obligation de détenir la carte permettant l'exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante, (carte valable 4 ans).
En vertu : des Articles R123-4Q8-5, L 121-1, L 121-4, L 121-8 du code du Commerce seule la présentation de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante doit être présentée par les commerçants et artisans domiciliés ou non domiciliés
i
Compte tenu :
• Qu’il n’est plus délivré de carte de conjoint,
• Que les commerçants et artisans non domiciliés doivent impérativement faire une demande de livret A pour obtenir « la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale »
Les documents à produire selon le statut juridique de l’entreprise sont :
Chef d ’entreprise commercant ou artisan domicilié ou non domicilié
❖ La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale
❖ Pour les nouveaux créateurs uniquement : le certificat provisoire valable 1 mois
Gérants de société inscrits au RC ou RS
♦:* La carte permettant l’exercice d ’une activité ambulante commerciale ou artisanale délivrée au nom du gérant
Commercants ou artisans ressortissants de l’UE domiciliés ou non domiciliés
❖ La carte permettant l’exercice d'une activité ambulante commerciale ou artisanale délivrée par Le CFE de la ville ou le commerçant ou l’artisan compte démarrer son activité en France.
Commercants ou artisans étrangers
❖ La carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale + ❖ La carte de résident temporaire ou carte de séjour
Autoentrepreneurs domiciliés ou non domiciliés
❖ La carte permettant l’exercice d’une activité ambulante commerciale ou artisanale
Producteurs agricoles maraîchers chefs d'entreprise
❖ Attestation des services fiscaux
❖ Relevé parcellaire des terres
Ma rins pêcheurs professionnels
❖ Justificatif de leur inscription au rôle d’équipage délivré par (es affaires maritimes
Conjoint collaborateur marié ou pacsé exerçant de manière autonome
❖ Photocopie de la carte professionnelle du chef d'entreprise certifiée conforme par le chef d ’entreprise
*:* Attestation du chef d'entreprise que le conjoint marié ou pacsé est mentionné sur le registre du commerce
❖ Une pièce d’identité
Conjoint collaborateur marié ou pacsé exerçant avec le chef d'entreprise
S/17
286 sur 299 ❖ Une pièce d'identité
❖ Attestation du chef d'entreprise que le conjoint est mentionné sur le registre de commerce
Salarié domicilié ou non domicilié exerçant de manière autonome
❖ Photocopie de la carte professionnelle du chef d'entreprise certifiée conforme par le chef d'entreprise
❖ Un bulletin de salaire daté de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d’embauche faite à l’URSSAF certifiée conforme par l’employeur
❖ Une pièce d'identité
Salarié domicilié où non domicilié exerçant en présence du chef d’entreprise
❖ Un bulletin de salaire daté de moins de 3 mois ou photocopie de la déclaration préalable d’embauche certifiée conforme par l’employeur
❖ Une pièce d’identité
Le conjoint peut également avoir le statut de salarié. Dans ce cas, il présente les mêmes documents que ceux demandés aux salariés.
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Salariés étrangers
❖ Les mêmes documents que pour les salariés ressortissants du sol ❖ Une pièce d’identité
❖ Un titre de séjour ou carte de résident temporaire
Les commerçants résidant dans la commune peuvent solliciter un emplacement sur les marchés. Pour ce faire, ils ne sont pas tenus de détenir « la carte permettant l’exercice d'une activité ambulante » ni de faire mention de cette activité ambulante sur leur registre de commerce.
Le commerçant riverain d’un marché n’est pas prioritaire pour obtenir l’emplacement qui jouxte son commerce, dès lors que l’emplacement est déjà occupé par un commerçant ambulant. Si l’emplacement devient libre d’occupation, il sera prioritaire mais ne pourra l’utiliser que pour son activité habituelle.
Les commerçants sédentaires titulaires d ’un emplacement sur un ou plusieurs marchés de la ville ne pourront vendre que les articles mentionnés sur leur KBIS et seront assujettis au paiement des droits de place au même titre que les commerçants ambulants.
ARTICLE 15 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS FIXES
En cas de vacances d'un emplacement, la ville se réserve le droit, compte tenu des changements et modifications ayant pu intervenir dans les différentes activités exercées sur les emplacements accordés, soit de supprimer l'emplacement vacant, soit de l'accorder à un autre titulaire d’emplacement ou à un nouveau postulant.
Il ne peut être attribué qu'un seul emplacement par entreprise et au nom de la personne physique la représentant, sur chaque marché.
Les places devenues vacantes sont portées à la connaissance des usagers du marché. Elles sont affichées dans l'enceinte même du marché concerné et/ou dans les locaux du service « Places et Marchés » et sur le site internet de la ville de Blois, pendant une durée minimum de 15 jours.
Contenu du dossier de candidature :
Les postulants sont invités à faire une demande par écrit au Maire :
• En mentionnant l’ancienneté comme habitué ou passager sur le marché où la place est déclarée vacante, la profession et le domicile,
♦ En joignant un justificatif professionnel cité à l'article précédent.
Le candidat doit s'engager à respecter les conditions d’occupation du présent règlement dont un exemplaire lui est remis lors de la notification de l'arrêté d'occupation.
Examen des candidatures : . Les candidatures sont soumises à l'examen de la commission consultative des Foires, Places, et Marchés. -
6/17
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Critères d’attribution :
Les candidatures sont examinées, soit sur le critère de l'ancienneté d'inscription sur les listes d'attente, soit sur celui de la meilleure utilisation du marché.
Par meilleure utilisation du marché, on entend tout ce qui participe au maintien d'une offre commerciale diversifiée et attractive auprès de la clientèle, de nature à stimuler la concurrence, le maintien d'une bonne qualité des produits et un niveau de prix satisfaisant.
Attribution des emplacements :
L'attribution d'un emplacement fait l'objet d'une autorisation prenant la forme d'un arrêté municipal notifié à son bénéficiaire.
Il est interdit au titulaire d’une place d'y exercer un commerce ou une activité autre que celui pour lequel il a obtenu une autorisation.
Tout commerçant ayant fait l'objet d ’un avertissement écrit pour infraction au présent règlement dans les 12 mois qui précèdent la déclaration de vacance ne peut prétendre être candidat à l'attribution de celle-ci.
ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS AUX PASSAGERS
Seuls les receveurs placiers sont habilités à attribuer des emplacements sur les marchés. Toute installation d’un commerçant passager sans attribution préalable d’un emplacement par les receveurs-placiers entraîne immédiatement l'exclusion du dit commerçant.
L'abonnement n’entraîne pas la jouissance exclusive de la place.
Les places non occupées par les commerçants non-sédentaires abonnés à l’heure de placement des passagers seront attribués aux dits passagers sans que l'abonné puisse prétendre à une quelconque indemnité. Il ne pourra être élevé de protestation sur les places et les métrages attribués.
ARTICLE 17 : CONFIGURATION DES EMPLACEMENTS
En aucun cas la longueur des bancs ne peut excéder 12 m (douze mètres). Pour ceux dont la longueur excède 12 m lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les droits restent acquis. Cependant en cas de demande de changement de place, le nouvel emplacement ne pourra pas excéder 12 mètres.
Il pourra être admis une dérogation à cette règle uniquement pour les abonnés propriétaires de camion- magasin exerçant d'ores et déjà sur les marchés de Blois, et dont la longueur du véhicule est supérieure au métrage ci-dessus prescrit.
Les commerçants doivent se conformer strictement aux limites, saillies, etc, qui sont fixées par les placiers de la Ville de Blois Les allées de circulation et de dégagement réservées au passage des usagers sont laissées libres en permanence. Il est interdit de gêner le passage des acheteurs dans les allées après le début du marché, et notamment :
De disposer des étalages en saillie sur les passages. Aucun étalage, ni aucune penderie, ne doit
dépasser de l'alignement des bancs ;
De déposer, même momentanément, sous quelques prétextes que ce soit, des marchandises ou
tous autres objets, dans les allées réservées à la circulation des services de secours ;
D’aller au devant des passants pour leur proposer des marchandises ;
De procéder à des ventes dans les allées ;
De laisser l'accès l’accès aux boutiques sédentaires
De placer des commerçants le long ou en face d'une boutique ou d’un magasin pour y vendre des marchandises ou denrées similaires à celles mises en vente dans la boutique ou le magasin riverain ; Sauf si le commerçant non sédentaire était sur l'emplacement avant l'ouverture du magasin ;
De vendre à rideaux fermés.
De s'adonner aux jeux de hasard ou d’argent telles que les loteries ; De vendre à l’intérieur du marché des journaux écrits ou imprimés quelconques, à l’exception des revues ou illustrés périmés ;
De mendier dans l’enceinte du marché ;
De circuler dans les allées réservées au public pendant les heures d'ouverture des marchés avec
7/17
288 sur 299 des bicyclettes, voitures, exception faite des voitures d’enfants ou d'infirmes ; • De démarcher ies clients et les commerçants ;
• D'empêcher le libre accès aux commerces sédentaires.
Il est interdit aux marchands ambulants de vendre au détail, soit pour consommer sur place soit pour emporter des boissons des 44me et 5èm9 Groupes.
• La vente de boissons de 14re catégorie n’est plus soumise à licence • La vente à emporter des boissons de 2ème et 3 ème catégories est autorisée à condition de détenir les licences correspondantes délivrées par le Maire
Les commerçants ambulants doivent informer les consommateurs sur les dispositions relatives à la lutte contre l’alcoolisme et à la protection des mineurs en affichant sur les lieux de vente que la vente et l’offre gratuite de boissons alcoolisées est interdite :
• Aux mineurs de moins de 16 ans pour le vin la bière spiritueux alcools, • Aux mineurs de moins de 18 ans pour les spiritueux et alcools.
• Que toute publicité doit être accompagnée d’un message sanitaire : « L ’abus d'alcool est dangereux, à consommer avec modération ».
Les radiateurs électriques sont interdits.
Les usagers doivent se conformer à la réglementation sur le stationnement des véhicules. Un passage suffisant permettant la circulation de tous les véhicules de secours doit être impérativement respecté.
Dans le strict respect des règles de sécurité, les bancs ambulants ou à roulettes sont totalement interdits.
Pendant toute la durée du marché, il y a lieu de maintenir le libre accès des engins des services d ’incendie et de secours sur le site, aux façades des immeubles et aux points d'eau présents dans la zone. La configuration des emplacements devra remplir les conditions requises en matière d'accessibilité aux personnes handicapées, et notamment la continuité des cheminements pour l’accès aux étals.
La profondeur des étals ne doit pas dépasser 3 mètres, exception faite de ceux existant avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
La hauteur des stands devra être à. 70 cm minimum du sol.
Le branchement des radiateurs électriques est interdit.
Les appareils de chauffe devront être hors de portée du public.
ARTICLE 18 : COMMERCANTS SAISONNIERS
Les commerçants saisonniers, habitués des marchés de Biois pourront, selon les disponibilités, occuper l’emplacement qui leur avait été attribué l'année précédente.
ARTICLE 19 : INCESSIBILITÉ DES AUTORISATIONS
Conformément à la loi du 18 juin 2014, le titulaire d'une autorisation d’occupation peut dorénavant présenter au maire une personne comme successeur dans la limite de 3 ans en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ou au registre des métiers est, en cas d’acceptation par le Maire, subrogée dans ses droits et ses obligations.
En cas de décès, d’incapacité ou de retraite du titulaire, le droit de présentation est transmis à ses ayants droit qui peuvent faire usage au bénéfice de l’un d’eux.
A défaut d’exercice dans un délai de 6 mois à compter du fait générateur, le droit de présentation est caduc. En cas de reprise de l’activité par le conjoint du titulaire initial, celui-ci en conserve l’ancienneté pour faire valoir son droit de présentation.
La décision du maire est notifiée au titulaire du droit de présentation et au successeur présenté dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. Toute décision de refus doit être motivée.
Les autorisations d’occupation d’un emplacement sur les marchés sont personnelles et incessibles. Elles sont obligatoirement attribuées à une personne physique ou à un gérant, tenu d’exploiter personnellement son étal, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie...). Toute société (quelle que soit la forme juridique) ne peut prétendre qu’à un seul emplacement, lequel est attribué à un associé, personne physique nommée, possédant au moins 25% des parts sociales. '
3/17
289 sur 299 La cessation d'activité, pour quelque motif que ce soit, de la personne ainsi nommément désignée entraînera la mise en mutation de l'emplacement pour lequel l'autorisation aura été accordée.
Les emplacements ne peuvent être occupés que par les titulaires, leur conjoint collaborateur et leurs employés.
Le titulaire d'un emplacement doit pouvoir à tout moment répondre devant l'autorité municipale de la tenue de son emplacement et des personnes travaillant avec lui.
Il est interdit au titulaire d'un emplacement de prêter, de donner en gérance, de vendre, de négocier d'une manière quelconque tout ou partie de son emplacement, d'y exercer une autre activité que celle pour laquelle il lui a été attribué.
Toute entente postérieure à l’attribution d'un emplacement qui aurait pour but dissimulé de transférer l’utilisation de l’emplacement à une autre personne (physique ou morale) que celle à laquelle il a été attribué entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation précédemment accordée.
Seuls les conjoints et descendants en ligne directe peuvent éventuellement être autorisés par le Maire à conserver remplacement. Dans ce cas, le successeur ne peut se prévaloir de l’ancienneté acquise par son conjoint ou ses parents pour solliciter un changement d'emplacement. Il acquiert sa propre ancienneté et elle ne peut être revendiquée que pour un seul emplacement.
Ancienneté du conjoint
L'ancienneté est prise en compte à la date de mariage ou du PACS. La succession sur remplacement est effective après cessation complète et définitive d’activité sur les marchés (retraite, décès ou incapacité de travail ).
Ancienneté de l’enfant
L’ancienneté est prise en compte dès l'instant où l'enfant exerce son activité régulièrement avec ses parents et qu'une déclaration est faite en Mairie, auprès du service Commerce et Artisanat. Toutefois cette ancienneté ne peut démarrer avant que l'enfant n’ait atteint son seizième anniversaire - âge légal du travail.
La succession sur l’emplacement est effective après cessation complète et définitive d’activité sur les marchés (retraite, décès ou incapacité de travail).
Dans le cas où plusieurs enfants revendiquent l'emplacement, un seul enfant sera autorisé à occuper ledit emplacement dans son intégralité. Il incombe au parent titulaire de cet emplacement de nommer l’enfant successeur.
Le titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au maire une personne comme successeur, en cas de cession de place mais la ville est seule habilitée à disposer d’un emplacement vacant provisoirement ou définitivement.
ARTICLE 20 : ASSOCIATION DE COMMERCANTS
L'intervention d’un contrat d’association postérieur à l’attribution des places ne confère aucun droit aux associés dont le nom n’a pas figuré à l’attribution initiale.
ARTICLE 21 : PUBLICITÉ DES PRODUCTEURS
Les personnes vendant les produits de leur exploitation agricole devront placer d’une façon apparente au devant et au-dessus de leurs marchandises une pancarte rigide, portant en gros caractères le mot "producteur". Cette pancarte ne devra être apposée que sur les bancs de producteurs vendant uniquement leur production.
IV - ORGANISATION DES MARCHES
ARTICLE 22 : EMPLACEMENT ET HORAIRES DES MARCHES
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290 sur 299 Dérogation pour les commerçants
dont l’activité nécessite pour des
raisons d'hygiène et
réglementaires un temps de
nettoyage Poissonniers, camions
alimentaires...
Horaires Marchés
MARCHÉ LOUIS XII
Mardi :
Installation à 7h00
Placement des passagers à 8h00
Horaire fin de Vente à 12h30
Départ des commerçants à 1 3h00
Remise en circulation et en
stationnement du site à 14h00.
MARCHÉ COTY
Quartier Miche! Bégon, rue Pierre
et Marie Curie
Installation à 6h00
Placement des passagers 8h00
Horaire fin de Vente à 13h15
Départ des commerçants à 1 3h45
Remise en circulation et
stationnement du site à 14h30.
Mercredi :
MARCHÉ QUINIÈRE Installation à 7h00
Placement des passagers à 8h00
Horaire fin de Vente à 12h45
Départ des commerçants à 1 3h15
Remise en circulation et en
Stationnement du site à 14h00.
Centre Commercial Quinière
Jeudi :
MICRO MARCHE
PROVINCES
Jeudi :
Installation à 14h30
Horaire fin de Vente à 19h00
MARCHÉ BIO
Vendredi :
Installation à 14h30
Placement des passagers à 15h30
Horaire fin de Vente à 19h15
Départ des commerçants à 20h00
Remise en stationnement du site à
20h00.
i MICRO MARCHE
; VILLIERSFINS
Vendredi : -
Installation à 8h00
Horaire fin de Vente à 13h00
MARCHÉ LOUIS XII
Samedi :
Installation à 6h00
Placement des passagers à 8h00
Horaire de fin de vente à 13h15
Départ des commerçants à 14h30
Remise en circulation et
stationnement du site à 14h30.
j Installation à 6h00
i Placement des passagers à 8h00
i Horaire de fin de vente à 13h15
i Départ des commerçants à 14h00
| Remise en circulation et
I stationnement du site à 14h30.
MARCHÉ RÉPUBLIQUE
Samedi :
Installation à 6h00
Placement des passagers à 8h00
Horaire de fin de vente à 13h15
Départ des commerçants à 14H00
Remise en circulation et
stationnement du site à 14h30.
i
Installation à 6h00
Placement des passagers à 8h30
Horaire fin de Vente à 13h15
Départ des commerçants à 13h45
Remise en stationnement du site à
14h30.
MARCHE LORJOU
Dimanche :
10/1?
291 sur 299 ARTICLE 23 : RESPECT DES HORAIRES DES MARCHES
La vente est rigoureusement interdite avant ou après l’horaire fixé par ledit règlement.
La mise en place des marchandises devra être complètement effectuée :
♦ 15 minutes avant l'heure du placement des passagers pour les habitués et les abonnés. Dans le cas inverse, redistribution des places aux commerçants passagers. • 30 minutes après l'attribution de leur emplacement pour les passagers commerçants.
Tout commerçant ne respectant pas les horaires fixés par le présent règlement s'expose aux mesures d'exclusion temporaire prévu à l'article 42 du dit règlement.
ARTICLE 24 : DÉPLACEMENTS OCCASIONNELS
Lorsqu'une fête légale coïncidera avec le jour d'un marché, le Maire aura la faculté d'en avancer ou d’en retarder la date, ou d'en modifier les horaires. Dans ce cas, le tarif appliqué sera le même que celui des jours ordinaires.
Le Maire a également la faculté, en cas de fêtes ou de manifestations particulières, de déplacer le marché.
Les usagers qui subiront ces modifications exceptionnelles seront prévenus par une note d'information 15 jours avant la date de la manifestation.
A l'occasion des fêtes nécessitant le déplacement d'un marché, ou la modification des horaires, les abonnés bénéficieront d'un droit de priorité mais ne pourront dans le cas où leur demande ne pourrait être satisfaite élever aucune réclamation.
ARTICLE 25 : SUPPRESSION. TRANSFERT. MODIFICATION DE L'EMPLACEMENT D’ UN MARCHE
Dans l'intérêt de la sécurité, du bon ordre et de la circulation ainsi que dans celui du domaine public et de son affection et plus largement dans l'intérêt général, un marché pourra être transféré, supprimé ou voir sa superficie modifiée. Une décision de transfert ou de suppression interviendra par délibération municipale après avis des représentants des organisations professionnelles.
Le déplacement provisoire d'un marché (pour cause de travaux par exemple) fait l'objet d'un arrêté municipal.
V. SÉCURITÉ - CONTRÔLE DU MARCHE
ARTICLE 26 : POUVOIR DE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
L’administration municipale se réserve le droit de contrôler d'une part les documents professionnels mentionnés à l'article 14 et d'autre part, elle pourra en outre exiger qu'on lui fournisse des Attestations d'assurance en Responsabilité Civile.
ARTICLE 27 : POLICE GÉNÉRALE
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, est habilité à prendre toute mesure afin de remédier à la gêne ou au danger que pourrait constituer l'occupation du domaine public. Il a la faculté d'exclure tout personne troublant l'ordre public.
Les professionnels installés sur le marché devront respecter la législation et la réglementation concernant leur profession notamment les règles de salubrité, d'hygiène comme celle des règlements CE n “ 178/2002 et 852/2004 et l'arrêté du 9 mai 1995 d'information du consommateur, comme celle de l'arrêté du 25 avril 1995 sur la vente des vêtements usagers, et de loyauté afférente à leurs produits.
ARTICLE 28 : ORDRE PUBLIC
Il est expressément défendu de troubler l’ordre sur les marchés par des querelles, injures, cris ou coups, soit envers le public, soit envers d ’autres marchands ou des agents municipaux.
a) Pour les commerçants : il est interdit aux commerçants ainsi qu ’à leurs préposés :
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292 sur 299 • De stationner dans les allées ou passages réservés à la circulation du public, • D ’annoncer par des cris la nature et le prix des articles en vente, • D ’aller au devant des passants pour leur présenter des marchandises, • De faire usage de sonorisation ou de tout matériel ou instruments bruyants. • La mise en marche des groupes frigorifiques ou électrogènes équipés de moteur bruyant (type diesel) est interdite pendant la vente.
• De faire du prosélytisme religieux ou philosophique
• D’exercer le colportage à l’intérieur du marché
b) Pour les usagers, les associations et partis politiques la distribution de cartes commerciales, prospectus et publicités sont autorisés sur les marchés sous réserve de ne pas troubler l'ordre public et en déambulation uniquement.
Les partis politiques par ailleurs sont libres de réserver un emplacement pour l'installation d'un stand ou d’un barnum, cet emplacement sera soumis à autorisation et devra faire l’objet au préalable d’une demande d ’autorisation d’occupation du domaine public auprès du service Places et Marchés au minimim 1 semaine avant la date de l’évènement.
ARTICLE 29 : RÔLE DU PLACIER
Pour la sécurité du marché, l’agent placier, représentant de la Municipalité est chargé notamment :
• De faire appliquer le présent règlement,
• De faire évacuer, si nécessaire, les véhicules stationnés de façon intempestive dans l’enceinte du marché,
• De mettre en place les installations électriques,
• De faciliter l’accès des commerçants non-sédentaires abonnés,
• De placer les commerçants non-sédentaires passagers après vérification des papiers nécessaires à la vente sur les marchés,
• De faire respecter le périmètre du marché et les emplacements, • De percevoir les droits de place,
• De vérifier, régulièrement, la validité des papiers des commerçants abonnés et, en particulier, celle de la carte de commerçant non sédentaire,
• De maintenir l’ordre en général.
Il peut se faire assister, de la Police Municipale et/ou de la Police Nationale.
Les agents placiers doivent observer la plus grande politesse à l’égard des occupants. Ces derniers, de leur côté, ne doivent jamais perdre de vue que ces agents sont placés sous la protection de l’autorité publique. Il est défendu de les injurier, de les maltraiter et même de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions.
En cas d ’insultes ou de voies de fait, il sera dressé un procès verbal qui sera envoyé au Procureur de la République pour poursuite des auteurs et application de peines prévues par le code pénal, en plus des sanctions prévues à l’article 42 du présent règlement.
ARTICLE 30 : TROMPERIES ET MANŒUVRES FRAUDULEUSES
■
Toute tromperie envers le public sur le poids, le nombre, le volume, la nature ou la qualité des marchandises sera poursuivie conformément à la loi et entraînera exclusion immédiate des foires et marchés de Blois.
Les balances et autres appareils de mesure devront régulièrement être contrôlés et porteront l’estampille attestant de leur contrôle. Les agents placiers pourront les contrôler.
ARTICLE 31 : ATTEINTES AUX BONNES MŒURS
Il est expressément défendu d’exposer en vente des objets portant atteinte à la moralité publique.
ARTICLE 32 : VOLS
La responsabilité de la ville n’est pas engagée pour les vols commis sur les marchés.
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293 sur 299 ARTICLE 33 : RESPECT DES LIMITES DES EMPLACEMENTS
Il est indispensable de respecter la limite de l'emplacement fixé.
Les doubles bancs {table installée devant l’étal du commerçant) sont strictement interdits.
Après trois infractions, la concession ne sera pas maintenue et les droits versés resteront acquis au profit de la ville.
ARTICLE 34 : STATIONNEMENT DES VÉHICULES DES COMMERCANTS ■ INTERDICTION GÉNÉRALE DE CIRCULATION
Une fois effectuée la mise en place de marchandises, et à l'exception des camions magasins, les véhicules des commerçants devront être obligatoirement stationnés dans les rues extérieures au marché ou à proximité du stand sous réserve de l’appréciation des placiers et du respect de l’article 17. Aucun véhicule ne pourra circuler dans l’enceinte du marché pendant la durée de la vente.
ARTICLE 35 : SÉCURITÉ
Afin de prévenir les risques d’électrocution ou de chute, aucun câble reliant les étals aux bornes d'alimentation électrique ne devra traverser les allées au sol.
D'autre part, les agents du service pourront refuser sur les marchés tout commerçant dont le matériel électrique n'offre pas de garanties de sécurité suffisantes.
Les vendeurs ne doivent pas faire cuire des aliments sans prendre toutes précautions contre les risques de brûlures dont ils seraient seuls responsables.
VI. SALUBRITÉ - PROPRETÉ
ARTICLE 36 : PROPRETTE SUR LES MARCHES
Toutes les places ainsi que leurs abords doivent être tenus dans le meilleur état de propreté. Les tentes et matériels malpropres ou en mauvais état ne seront pas tolérés, la ville se réserve le droit d’exiger leur remplacement.
Les étalages de commerces alimentaires doivent être dans la limite des possibilités offertes à l'abri du soleil, des intempéries et des pollutions de toute origine. Ils doivent posséder une bordure de protection lavable dont le niveau supérieur sera situé à 1 mètre de hauteur à partir du sol.
Aucune marchandise, même avariée, ne devra séjourner sur le sol ou y être exposée sous peine d’exclusion sans préavis du marché.
Toute suspicion quant à ces pratiques sera remontée par les agents placiers au service Santé-Sécurité- Accessibilité qui se chargera de contrôler les personnes concernées.
Des dispositifs sont mis en place sur les marchés pour recueillir les déchets (benne, bacs, sacs). En conséquence, les commerçants doivent tenir leur place dans le plus grand état de propreté. Il leur est interdit de déposer ou d'abandonner dans les allées ou sous leurs étalages, des débris et papiers de toute sorte sous peine de mise en demeure puis verbalisation.
Les emballages vides (caisses, cageots, cartons...etc) doivent être regroupés et empilés pour faciliter leur collecte par le service propreté.
Les cintres devront être ramassés et mis dans des sacs destinés à cet effet.
Les déchets de toutes sortes provenant des viandes, du vidage des poissons, volailles et gibiers sont immédiatement placés dans des récipients étanches munis d’un couvercle.
Les eaux d'écoulement de poissonnerie sont strictement interdites sur le domaine public et devront être récupérées dans des bacs prévus à cet effet. Les récipients et bacs mentionnés ci-dessus sont à charge de chaque commerçant.
En cas de non respect par les commerçants des règles de propreté décrites ci-dessus, les frais inhérents à la remise en état de l'emplacement seront facturés sous la forme d’un titre de recette émis par le Trésor Public.
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294 sur 299 Dans le cas où l'emplacement ne serait pas propre le commerçant devra le signaler auprès du placier dans les 30 minutes suivant la prise de possession de l'emplacement.
Modalités particulières à chaque marché :
Sur les marchés Louis XII et Lorjou : les cageots, caisses, corbeilles vides et autres déchets groupés dans des sacs ou autres contenants hermétiques, seront rangés devant les stands au moment du nettoyage pour être mis dans un véhicule de ramassage des ordures ménagères. Ces déchets ne doivent pas être éparpillés. A défaut de respect de cette consigne, les opérations de nettoyage nécessaires seront facturées au responsable de l'emplacement.
Sur le marché Coty : les cageots, caisses, corbeilles vides et autres déchets groupés dans des sacs ou autres contenants hermétiques, seront déposés dans les bennes prévues à cet effet.
Sur les marchés Quinière et Bio : les commerçants devront rapporter leurs déchets et laisser l'emplacement dans le même état de propreté tel qu’ils l'ont trouvé.
ARTICLE 37 : HYGIÈNE GÉNÉRALE / SÉCURITÉ
Il est expressément défendu d'exposer en vente des denrées corrompues ou nuisibles.
Les denrées doivent être maintenues dans les meilleures conditions d'hygiène, et doivent être exposées, manipulées et remises au consommateur dans des conditions évitant toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation.
Les étals doivent restés propres pendant toute la durée du marché. A cet effet, ils doivent être conçus en matériau lisse, lavable et imputrescible.
Lorsque les conditions de stockage des produits exposés à la vente l'exigent, des installations ou dispositifs doivent être prévus pour maintenir les denrées alimentaires dans les conditions de températures adéquates et pour contrôler le respect de ces dernières.
Les denrées non protégées par un conditionnement exposés à la vente qui ne peuvent être épluchées ou lavées avant leur consommation, doivent être protégées par des pare-haleine, ou tout autre moyen de protection dont les responsables des étalages peuvent prouver leur efficacité, ceci afin d'éviter tout risques de contamination, côté public.
Dans le cas où les denrées alimentaires sont manipulées sur le stand, le commerçant doit prévoir le matériel nécessaire permettant de garantir un hygiène satisfaisante des mains et des outils de travail. L'alimentation des « point d'eau » doit se faire dans la mesure du possible par raccord sur le réseau d'adduction publique.
A défaut, des réserves d'eau potable doivent être prévues (type jerrycan à robinet) pour le lavage des ustensiles et des mains. Des récipients devront collecter les eaux de lavage.
Toute personne utilisant un véhicule-boutique pour le transport et la vente de denrées d'origine animale doit se déclarer auprès de l’autorité sanitaire compétente de son département. Le professionnel doit être en capacité de présenter un récépissé de déclaration auprès des autorités administratives en cas de contrôle.
Les inspecteurs de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) opéreront saisie ou destruction des denrées corrompues, le cas échéant.
Les champignons sauvages ne pourront être vendus sur les marchés que s'ils sont accompagnés d’un certificat de comestibilité délivré par les agents de la Préfecture, habilités à cet effet. Cependant pourront être commercialisées sous la responsabilité des vendeurs, les espèces connues des consommateurs suivantes : champignons de Paris, bolets (cèpes), girolles, hydnes (pieds de mouton, lépiotes et coulemelles); celles-ci doivent être constituées de toutes leurs parties.
Les animaux ne devront pas être tués, dépouillés et déplumés sur le marché. Les chiens seront tenus en laisse sur les marchés; en cas de souillure, il sera dressé un procès verbal à l'encontre de leur propriétaire, par les agents de la Police municipale.
ARTICLE 38 : AFFICHAGE DES PRIX
Toute constatation d’infraction effectuée par les services compétents de la Ville, du Département ou de l'État (notamment la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, la Police nationale; l’URSSAF) en matière de prix, pratiques commerciales, contrefaçon, qualité, hygiène,
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295 sur 299 emploi, pourra, sans préjudice des poursuites pénales, faire l’objet d ’une sanction administrative, allant selon la gravité des faits de l'avertissement au retrait définitif de l’autorisation.
ARTICLE 39 : VENTES D'ANIMAUX VIVANTS
Les ventes d’animaux vivants sont interdites sur les marchés prévus au présent règlement.
ARTICLE 40 : DEGRADATIONS CAUSÉES PAR LES COMMERCANTS
Il est défendu de crayonner ou d'afficher sur le matériel et les plantations appartenant à la ville, d’y planter des clous, d'y attacher des cordes, d’y suspendre aucun objet et de l’endommager d’une manière quelconque, de faire des scellements dans le sol et d'y poser quoi que ce soit qui puisse en causer la dégradation.
Les commerçants sont responsables des dégradations causées au domaine public. Les dégradations seront réparées par la ville aux frais de leurs auteurs. Ils seront eux-mêmes responsables des dommages causés aux tiers du fait de ces dégradations et passibles des peines édictées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 41 : RESPONSABILITÉS DES COMMERCANTS
Les commerçants seront responsables de l’emplacement alloué ainsi que des dommages qu'ils peuvent occasionner, par des dépôts de marchandises sur leur emplacement, matériels et installations et plus globalement du fait de leurs activités.
Ils sont également responsables du fait des installations qu’ils ont sous leur garde. A cet effet, les structures mises en place par les commerçants doivent être conformes aux normes en vigueur en matière de solidité et de résistance.
VII! - APPLICATION DU RÈGLEMENT
ARTICLE 42 : INFRACTIONS AU RÈGLEMENT
Graduation des sanctions
Sans préjudice des sanctions d'ordre pénal, toute infraction au règlement exposera son auteur aux sanctions définies dans l'ordre ci-après :
• Avertissement avec inscription au dossier par courrier d ’avertissement en recommandé avec accusé de réception ;
• Suspension temporaire sur les marchés de Blois pour une durée de 1 à 3 marchés par courrier en recommandé avec accusé de réception ;
• Retrait définitif de l’autorisation par courrier en recommandé avec avis de réception après avis de la commission consultative des foires, places et marchés.
Avertissement
Sauf les cas d'infraction les plus graves visés ci-après et sanctionnés immédiatement par une suspension temporaire ou un retrait de l’autorisation d’emplacement ou de l’abonnement, un premier constat d’infraction donnera lieu à un avertissement avec mise en demeure de se conformer au règlement.
Suspension temporaire
En cas de faute grave, ou de risques graves de troubles à l'ordre public ayant fait l'objet d'un rapport du placier, telles que :
• Installation sans autorisation préalable du placier ("déballage de force’’); • Non-respect des régies de sécurité (étalage empiétant sur le couloir de sécurité, circulation du véhicule hors des horaires fixés à l'article 22) ;
• Irrespect caractérisé envers le placier, des agents de la police municipale et tout autre agent de la collectivité territoriale.
La suspension temporaire pour une durée de 1 à 3 marchés peut être appliquée immédiatement et sans avertissement préalable sur décision du Maire ou de son représentant, puis transmise pour information à la commission consultative des foires, places et marchés.
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296 sur 299 :
De même, un premier avertissement resté sans effet au-delà de 3 marchés, à compter de sa réception donnera lieu à suspension temporaire pour une durée de 3 marchés. La suspension temporaire entraîne de droit la perte de la possibilité du placement journalier et fixe sur tout ou partie de la commune de Blois.
La suspension temporaire ne donne droit à aucun remboursement partiel, ni total de l’abonnement.
Retrait de l'autorisation d’emplacement
5
Le retrait de l'autorisation soit 1 an et reconductible sera prononcé, par le Maire ou son représentant, après avis de la commission consultative des places, foires et marchés, notamment dans les cas suivants :
• Autorisation obtenue par fraude;
• Non-paiement des droits de place dans les délais prescrits après relance restée infructueuse dans un nouveau délai de 3 mois;
• Sous-location d'un emplacement;
• Inoccupation répétée, sauf cas légitime et justifié, alors même que les droits auraient été acquittés; • Refus de réparer les dégradations commises par le titulaire de l'emplacement; • Refus d'enlever provisoirement les matériels, objets divers et marchandises à ('occasion de troubles, manifestations, affluence anormale, ou de toute autre situation comparable; • Outrage à agent de la force publique ou du placier dans l'exercice de ses fonctions; • Non-présentation des documents professionnels, après relance des agents de la mairie.
Le retrait de l’autorisation d'occupation d’un emplacement pourra également être prononcé par le Maire, après avis de la commission consultative des foires, places et marchés en cas de :
• Infractions habituelles et répétées aux dispositions du présent règlement, ces infractions ayant fait l’objet d'un premier avertissement resté sans effet suivi d'une suspension temporaire et le cas échéant, d ’un procès-verbal de contravention;
• Comportement troublant la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique ; • Gros manquement aux règles d'hygiène des denrées alimentaires.
Procédures
La suspension temporaire fait l'objet d'une information de la commission consultative des foires, places et marchés.
Le retrait fait l’objet d'une procédure devant la commission consultative des foires, places et marchés. A cet effet, le placier concerné par les faits sera entendu par la commission consultative des foires, places et marchés.
La sanction sera prononcée après que le titulaire de l’emplacement aura été mis à même de faire valoir ses droits à la défense, en se faisant assister de la personne de son choix. La commission consultative des foires, places et marchés émettra alors un avis sur la sanction proposée. Les sanctions sont notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec accusé de réception où sont remises par les agents assermentés de la Ville de Blois contre décharge et sont applicables dès réception. Ces sanctions peuvent être prononcées indépendamment des sanctions pénales auxquelles les titulaires s'exposent et sont prescrites à l'issue d'une période de 3 ans.
L’exclusion et la perte d’abonnement pourront être temporaires ou définitives . Une sanction temporaire entraînera de plein droit l’annulation au rang d’ancienneté sur le marché. Les mesures ci-dessus citées seront prises sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales.
ARTICLE 43 : DISPOSITIONS ANTERIEURES :
Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 44 : AMPLIATION
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher pour contrôle de la légalité,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire. Directeur de la Sécurité Publique de Blois ou son représentant,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours contre l’incendie,
-Aux commerçants fréquentant les marchés de Blois,
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297 sur 299 i
Copie sera adressée :
-A la Nouvelle République, 1, place Jean Jaurès pour publication
Et sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
ARTICLE 45 : EXÉCUTION DU RÈGLEMENT
I
I
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Sécurité Publique de Blois, Monsieur le Receveur Placier Principal assermenté,
Monsieur le Receveur Placier assermenté,
Les préposés aux Droits de Place,
Les agents de Police Municipale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement
;
i
Fait à Blois, le 6 Décembre 2021
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
m â PauiQII^
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’état chargés du contrôle de la légalité.
ACTE ADMINISTRATIF :
Transmis au contrôle de légalité le :
Reçu par le contrôle de légalité le : — Publié ou notifié le : “g DEC. 2021 - ? DEC. 2021
7 DEC. 2021
- 9 DEC. 2021 Exécutoire le : Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire
L'Adjoint délégué,
Commerce, artisanat et tertiaire
â « Paul GIU
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Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 3ème trimestre 2021 publié le
299 sur 299
13 juillet 2022