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Conseil Municipal - blois cm 2020 raa 2
Conseil Municipal - blois cm 2021 raa 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 2021 raa 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
t R.
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
Publication des actes réglementaires (délibérations du conseil municipal, décisions du Maire et arrêtés du Maire) du 1er trimestre 2021 (de janvier à mars 2021).
Publié le en vertu du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2122-24, L. 2122-29, L. 2131-1 et R. 2121-10.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Maire de Blois, Hôtel de Ville, 9 place Saint- Louis, 41000 BLOIS
Recueil des actes administratifs
de la Ville de Blois
1 sur 171
13 juil 2022
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
2 sur 171
13 juillet 2022 Le Maire
1°" Vice-Président
de la Région Centre Val-de-Loire
Votre interlocuteur : Virginie AUBRY
Service des assemblées
Tél. : 02 54 44 50 64
assemblees@blois.fr
Affichage Vie Civile
Affichage Mairie annexe
Blois, le
Objet : Recueil des actes administratifs
Du 1‘ trimestre 2021.
Le recueil des actes administratifs de la commune établi du 1° trimestre 2021, réalisé en
application de l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, est consultable à compter de ce jour :
- à l'accueil de la Vie Civile, 9 place Saint-Louis à Blois, Tél : 02 54 44 50 47
- dans les mairies annexes :
- mairie annexe Nord : 5 place Bernard Lorjou à Blois, Tél : 02 54 45 52 20
- mairie annexe Blois Vienne : 1 rue Dupré à Blois, Tél : 02 54 56 58 00
- mairie annexe Quinière : avenue du Maréchal Juin à Blois, Tél 02 54 43 26 12
- sur le site internet de la Ville de Blois à l'adresse suivante : https:/1www.blois.fr/raa
- en contactant le service des Assemblées de la Ville de Blois : assemblees@blois.fr ou au
02 54 44 50 64.
Marc GRICOURT
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 fi VAL DE LOIRE A: PATRIMOINE MONDIAL LS [62
3 sur 171
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
4 sur 171
13 juillet 2022 Délibérations réglementaires du conseil municipal :
Liste des délibérations page 09
Conseil municipal du 15 février 2021 page 11
Décision(s) du Maire réglementaire(s) :
Liste des décisions page 71
Arrêté(s) du Maire réglementaire(s) :
Liste des arrêtés page 105
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
Sommair e
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13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
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13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
Sommair e
Délibér ations r églementair es
du Conseil municipal
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13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
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13 juillet 2022 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS RÉGLEMENTAIRES
Conseil Municipal du 15 février 2021
B-D2021-002 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
B-D2021-003 - FINANCES Chambre régionale des comptes - Communication du rapport d'observations définitives sur le chauffage urbain
B-D2021-004 - FINANCES Budget principal - Exercice 2021 - Décision modificative n° 1
B-D2021-005 - FINANCES Fixation des taux
B-D2021-006 - FINANCES Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
B-D2021-007 - FINANCES Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
B-D2021-008 - FINANCES Reconstruction du groupe scolaire Nord - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
B-D2021-009 - FINANCES Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme
B-D2021-010 - FINANCES Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Augmentation de l'Autorisation de Programme
B-D2021-011 - FINANCES Restauration de l'église Saint Nicolas - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
B-D2021-012 - FINANCES Saint-Vincent - Gare - Médicis - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
B-D2021-013 - FINANCES Square Valin de la Vaissière - Augmentation de l'Autorisation de Programme
B-D2021-014 - FINANCES Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux - Remboursements 2020
B-D2021-018 - SPORTS Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation – Recherche de financement
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
9 sur 171
13 juillet 2022 B-D2021-019 - MARCHÉS PUBLICS Blois mag - Marché d'impression, de façonnage et de conditionnement - Signature du marché
B-D2021-020 - MARCHÉS PUBLICS Réhabilitation du Gymnase Moussa Traoré - Validation du montant de l'APD et lancement de la consultation des marchés de travaux
B-D2021-022 - FONCIER Saint-Vincent - Gare - Médicis - Cession d'un appartement, 14 rue Ducoux à Blois, à Monsieur et Madame DE ANDRADE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement
B-D2021-025 - CHAUFFAGE URBAIN Réseau de chaleur Provinces-Laplace - Convention de servitude avec le Centre Hospitalier Simone VEIL
B-D2021-026 - CYCLE DE L'EAU Assainissement collectif, non collectif et eau potable - Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics
B-D2021-027 - CYCLE DE L'EAU Plan d'épandage des boues de la station d'épuration du Blaisois - Avis du Conseil municipal
B-D2021-034 - PERSONNEL TERRITORIAL Mise en œuvre du « forfait mobilités durables »
B-D2021-038 - PERSONNEL TERRITORIAL Dispositif d'accueil service civique - accueil de jeunes volontaires
B-D2021-039 - PERSONNEL TERRITORIAL Création d'un emploi de chargé(e) de mission «responsable d'exploitation du Château Royal de Blois»
B-D2021-040 - VŒU Vœu du conseil municipal de Blois relatif à la carte scolaire 2021-
2022
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
10 sur 171
13 juillet 2022 Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
N° B-D2021-002
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-002 p. 1/2
11 sur 171 Rapporteur: Monsieur Marc GRICOURT
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adoption du règlement intérieur du Conseil
municipal
N° B-D2021-002
N° 002
Rapport :
L’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif.
Le contenu du règlement intérieur est fixé par chaque conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Par délibération n° B-D2020-216 du 23 novembre 2020, le Conseil municipal s ’est doté d’un règlement intérieur qui s ’inscrivait dans la continuité du règlement intérieur précédent et dans l’attente d’un toilettage dudit document.
Après réexamen par les membres du conseil municipal et consolidation juridique de celui-ci, il est proposé d’adopter un nouveau règlement intérieur.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur du Conseil municipal proposé en annexe en lieu et place du règlement intérieur adopté par le Conseil municipal le 23 novembre 2020.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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>' Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-002
12 sur 171 =
Transmis au représentant de l'Etat le £5 FEV, 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031 , Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGFtAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Chambre régionale des comptes - Communication du rapport d'observations définitives sur le chauffage urbain
N° B-D2021-003
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-003 p. 1/2
13 sur 171 AT
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se
Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
FINANCES - Chambre régionale des comptes - Communication du rapport d'observations définitives sur le chauffage urbain
N° B-D2021-003
N° 003
Rapport :
Par courrier daté du 8 mars 2019, la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes Centre-Val de Loire a informé le Maire de la décision de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Blois à compter de l’exercice 2013 jusqu’à la période la plus récente, dans le cadre de travaux communs des juridictions financières relatifs au chauffage urbain. Conformément à l’article L. 211-3 du code des juridictions financières, « par ses contrôles, la chambre régionale des comptes contrôle les comptes et procède à un examen de la gestion. Elle vérifie sur pièces et sur place la régularité des recettes et dépenses décrites dans les comptabilités des organismes relevant de sa compétence. Elle s'assure de l'emploi régulier des crédits, fonds et valeurs. L'examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant. L'opportunité de ces objectifs ne peut faire l'objet d'observations. »
Une magistrate a été chargée de l’instruction. Deux questionnaires ont été adressés aux services de la Ville. Conformément à la procédure, un entretien dit « de fin de contrôle » s’est tenu le 14 février 2020 entre la rapporteure et le Maire, au cours duquel ont été évoquées lés différentes constatations relevées dans le rapport d'instruction. Un dernier questionnaire a été adressé aux services de la Ville à l’issue de cet entretien obligatoire.
La chambre a ensuite établi un rapport d ’observations provisoires notifié le 8 juin 2020. Le Maire a fait connaître ses réponses à ces observations par courrier daté du 18 août 2020. A la suite de l’analyse des réponses, la chambre a arrêté ses observations définitives sous la forme d’un rapport transmis le 3 novembre 2020. Le Maire a fait connaître ses réponses à ces observations par courrier daté du 30 novembre 2020. Enfin, par courrier daté du 17 décembre 2020, la chambre a adressé le rapport comportant ses observations définitives sur la gestion de la commune de Blois dans le cadre de l’enquête relative au chauffage urbain pour les exercices 2013 et suivants ainsi que la réponse qui y a été apportée.
En application de l'article L. 243-6 du code des juridictions financières, ce rapport d'observations définitives doit désormais « être communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. »
Ce rapport comporte une synthèse et est assorti de trois recommandations : - élaborer un schéma directeur des réseaux de chaleur en application de l’article L. 2224-38 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cohérence avec le projet intercommunal. - imposer aux délégataires, dans leurs rapports annuels, une méthodologie plus transparente et un affichage fiabilisé des données prévisionnelles.
- faire coïncider la périodisation de l’information des rapports annuels du délégataire et des comptes financiers pour faciliter le contrôle de la délégation de service public sur le réseau Bégon Croix Chevalier.
- prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Blois dans le cadre de l’enquête relative au chauffage urbain pour les exercices 2013 et suivants, et d’en débattre.
Pour extrait conforme,
: ‘ Le Maiflk
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
L »
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de là Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-003 p. 2/2
14 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 2 5 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021 -005 à B-D2021 -009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES — Budget principal - Exercice 2021 - Décision modificative n° 1 N° B-D2021 -004
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2Q21-004 p. 1/3
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-004
N° 004 FINANCES - Budget principal - Exercice 2021 - Décision modificative n° 1
Rapport :
Il est proposé au conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2021 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général -30 800,00
Virement à la section d'investissement 023 30 800,00
TOTAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000,00
Opé.1028 Tourisme 38 904,00
Opé.2049 Réhabilitation des gymnases M.Traoré et J.Azarian -671 986,00
Opé.2059 Reconstruction du groupe scolaire Nord 1 908 994,00
Opé.2069 Réhabilitation du gymnase M.Cerdan 237 150,00
Opé.2079 Square Vaslin de la Vaissière 364 998,00
Opé.2089 Mise en lumière 9 017,00
Opé.2099 Réaménagement du mail R.Sudreau et de la promenade P.Mendès France 432 000,00
546 990,00 Opé.2109 Restauration de l’église Saint Nicolas
TOTAL 2 873 067,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 2 809 459,00
Opé.1028 Tourisme 32 808,00
021 Virement de la section de fonctionnement 30 800,00
TOTAL 2 873 067,00
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-004 p. 2/3
16 sur 171 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2021 comme indiqué ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
* O,
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Y e^yMarcrGRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-004 p. 3/3
17 sur 171 ,
à.
Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021 -005 FINANCES - Fixation des taux
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-005
18 sur 171 Fe
°
;
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021 -005
N° 005 FINANCES - Fixation des taux
Rapport :
Un nouveau schéma de financement des communes s'applique à compter de 2021.
Dans ce cadre, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) ainsi que la taxe d'habitation sur les locaux vacants (THLV) ne sont pas supprimées. La loi de finances pour 2020 prévoit que le taux de taxe d'habitation en 2021 et 2022 sera égal à celui de 2019. Ce gel de taux s'applique par voie de conséquence sur la THRS et la THLV.
Pour mémoire, le taux de taxe d'habitation était de 20,37 % en 2019.
Par ailleurs dès 2021, le produit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera affecté aux communes en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP) perdue. Le nouveau taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties sera alors égal pour 2021 à la somme des taux communal et départemental appliqués pour 2020. Il s'agit d'un taux initial de référence. Les communes peuvent modifier ce taux dès 2021.
Pour mémoire en 2020, le taux communal de taxe foncière (bâtie) était de 33,30 % et le taux départemental de taxe foncière (bâtie) était de 24,40 %. Soit un taux initial de référence de 57,70 %.
Considérant le vote du budget de la Ville de Blois pour 2021 présenté sans augmentation de taux pour la dixième année consécutive.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux d'imposition pour l’année 2021 sans augmentation par rapport à l’année 2020, à savoir : . taxe foncière (bâtie) : 57,70 %
. taxe foncière (non bâtie) : 45,91 %
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-005 p. 2/2
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Transmis au représentant de l'Etat le £5 FEV. 2021
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BLOIS:
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021 -006 FINANCES - Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-006 p. 1/2
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2021-006
N° 006
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-261 en date du 14 décembre 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2019 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 106 280,00 € 258 720,00 € 500 000,00 € 425 000,00 € 10 000,00 €
AP votée et
affectée 1 300 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s ’établit à 249 702,90 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 106 280,00 € 249 703,00 € 509 017,00 € 425 000,00 € 10 000,00 €
Mouvements
mandatés en CP 106 279,50 € 249 702,90 €
AP votée et
affectée 1 300 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'ÀP : 2089
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.ff.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-006 p. 2/2
21 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 2 5 FEV, 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES — Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2021 -007
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-007 p. 1/2
22 sur 171 AN ANA NN LE ANNNN NN LL PA AAA nn = LADA AN 2
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-007
N° 007
FINANCES - Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-262 en date du 14 décembre 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2021 2022 2023
Mouvements prévus
en CP 590 000,00 € 432 000,00 € 10 000,00 € 618 000,00 €
AP votée et affectée 1 650 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s ’établit à 0,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2020 2021 2022 2023
Mouvements prévus
en CP 0,00 € 590 000,00 € 618 000,00 € 442 000,00 €
Mouvements
mandatés en CP 0,00 €
1 650 000,00 € AP votée et affectée
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2099
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-007
23 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 25 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2021 -008
Conseil municipal de Biois du 15 février 2021 - B-D2021-008 p. 1/2
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D202 1-008
N° 008
FINANCES - Reconstruction du groupe scolaire Nord - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-267 en date du 14 décembre 2020 augmentant l’autorisation de programme (AP) et approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 2 988,00 € 185 108,00 € 1 894 892,00 € 4 491 006,00 € 4 735 994,00 € 360 012,00 €
AP votée et
affectée 11 670 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s ’établit à 510 219,68 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 185 108,00 € 2 988,00 € 510 220,00 € 6 400 000,00 € 4 211 672,00 € 360 012,00 €
Mouvements
mandatés en 2 988,00 € 185 107,20 € 510 219,68 €
CP
AP votée et
affectée 11 670 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2059
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
X^^c^/Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-008 p. 2/2
25 sur 171 = DT eVRLI!
Transmis au représentant de l'Etat le 2 5 FEV 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu’à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-009 FINANCES - Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-009 p. 1/3
26 sur 171 Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme
N° B-D2021-009
N° 009
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-011 en date du 10 février 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 50 717,00 € 499 283,00 € 0,00 € 3 000 000,00 € 200 000,00 € 15 000,00 €
AP votée et
affectée 3 765 000,00 €
Rappel du programme de base ainsi que du coût total de l'opération de base : Le gymnase d'une surface de 2 300m2 , a été construit en 1972. Il est composé de vestiaires, de sanitaires, d'une salle de sport, d'un gymnase et d'un plateau sportif extérieur.
Le programme des travaux envisagés comprend la réfection de la couverture, le renforcement de l'isolation thermique ainsi que la restructuration complète des espaces. Le bâtiment sera mis aux normes d'accessibilité et d'électricité. .
Evolution du programme :
- atteinte de la performance E3C2 répondant aux objectifs du Feder Rénovation, - optimisation des flux avec une entrée commune rue Vasco de Gama,
- requalification de l'entrée de la façade sur rue avec déplacement de la sous-station, - demande supplémentaire du SDIS.
Le nouveau coût total se décomposerait comme suit :
Désignation Montant en euros
Enveloppe prévisionnelle (HT) des travaux, y compris remplacement d'équipements sports, déménagement des équipements de gymnastique (inclus 60 000 € HT de désamiantage)
2 988 000,00 €
Honoraires de maîtrise d'œuvre, compris mission de base et missions complémentaires (HT)
328 600,00 €
Honoraires, bureau de contrôle, diagnostics, CSPS, assurance DO - TRC, etc ...(HT)
130 000,00 €
Aléas et imprévus (HT) 172 093,00 €
Actualisation et révision de prix (HT) 89 640,00 €
Montant global prévisionnel de l'opération (HT) 3 708 333,00 €
Montant global prévisionnel de l'opération TTC (TVA à 20%) 4 450 000,00 €
Il convient donc d’augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évoluer de 3 765 000,00 € TTC à 4 450 000,00 € TTC.
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s'établit à 118 688,27 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés,
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-009 p. 2/3
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La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2019 2020 2021 2018
Mouvements
prévus en CP 50 717,00 € 118 689,00 € 0,00 € 2 328 014,00 € 1 936 580,00 € 16 000,00 €
Mouvements
mandatés en 118 688,27 € 50 716,62 € 0,00 € CP
AP votée et
affectée 4 450 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification du programme ainsi que l’augmentation de l'Autorisation de Proaramme (API relative à la réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian pour arriver à V
actualisé de 4 450 000 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2049
un montant
Décision : Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie-,
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER v
„.. Pour extrait conforme,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev r t • de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication !? Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Té ère de Sa notification et de sa transmission au http://www.telerecours.fr . erecours citoyens" accessible par le site Internet
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-009
p. 3/3
28 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 25 FEV, 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés •
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-010 FINANCES - Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Augmentation de l'Autorisation de Programme
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-010 p. 1/3
29 sur 171 NAN DA FAN À nn Ans
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Augmentation de l'Autorisation de Programme
N° B-D2021-010
N° 010
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-006 en date du 10 février 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2021 2022 2019 2023 Mouvements
prévus en CP 50 000,00 € 26 438,00 € 51 562,00 € 700 000,00 € 700 000,00 €
AP votée et
affectée 1 528 000,00 €
Rappel du programme de base ainsi que du coût total de l'opération de base : Le Gymnase Marcel Cerdan, d'une surface de 1 160 m2, a été construit en 1969. Il est composé de vestiaires, de sanitaires, d'une salle de sport de 800 m2 , ainsi que d'un plateau sportif extérieur.
Le programme des travaux envisagés comprend la réfection et l'isolation thermique du clos-couvert, ainsi que la restructuration complète des espaces intérieurs. Le bâtiment sera mis aux normes d'accessibilité et d'électricité.
Le coût total de l'opération était estimé à 1 528 000 € TTC dont :
-1 228 000 € TTC de travaux (inclus 40 000 € TTC de désamiantage - déplombage), - 240 000 € TTC de prestations intellectuelles et frais divers,
- 60 000 € TTC d'aléas et divers. .
Evolution du programme :
- Pose de panneaux photovoltaïques, occasionnant un renforcement de la charpente métallique suite au diagnostic de structure,
- Gestion intégrée des eaux pluviales,
- Augmentation des performances énergétiques du bâtiment souhaité par le Maître d'Ouvrage, avec le label énergétique E4 et le niveau Carbone C2, avec l'utilisation de matériaux biosourcés, - Ponçage et vitrification du parquet,
- Création d'une nouvelle surface de 40 m2 pour les locaux techniques.
L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux s ’élèverait donc à 1 611 600 € TTC (1 343 000 € HT). Le nouveau coût total se décomposerait comme suit :
-1 611 600 € TTC de travaux (y compris le déplombage - désamiantage), - 236 000 € TTC d'honoraires de maîtrise d’œuvre, compris missions de base et complémentaires (12 % de l'enveloppe prévisionnelle de travaux),
- 58 000 € TTC d'autres honoraires (bureau de contrôle, coordonnateur SPS, assurances, etc), - 254 000 € TTC de prestations préparatoires, aléas, concessionnaires et divers, - 48 400 € TTC de révision de prix (3%),
- soit un total de 2 208 000 € TTC (1 840 000 € HT), et une augmentation de 680 000 €.
Le calendrier de l'opération s'étalera ainsi :
2021 : choix du maître d’œuvre
2021-2022 : études de maîtrise d’œuvre
2022-2023 : travaux (1 an)
Pour engager cette opération de réhabilitation, il est proposé d’organiser pour le choix du maître d’œuvre, une procédure avec négociation conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 du code de la commande publique.
Concernant le financement de l'opération, celle-ci bénéficie du concours de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) dont le montant total prévisionnel s'élève à 49 600 €.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-010 p. 2/3
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Par ailleurs l'opération bénéficiera également d'un financement de la Région Centre Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) à hauteur de 326 000 €. D'autres subventions pourraient être éligibles :
- la dotation Politique de la Ville pour l'exercice 2022 : estimation 500 000 €, - l'Agence Nationale du Sport : au maximum 370 000 €,
- le FEDER : entre 60 et 150 000 €, en fonction de l'aide de l'ANS,
- l'Agence de l'Eau.
Il convient donc d'augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évoluer de 1 528 000,00 € TTC à 2 208 000,00 € TTC ainsi que de prolonger d’une année la durée de l’AP.
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s ’établit à 14 412,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2020 2021 2019 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 14 412,00 € 287 150,00 € 940 000,00 € 850 000,00 € 90 000,00 € 26 438,00 €
Mouvements
mandatés en 26 437,656 14 412,00 6
CP
AP votée et
affectée 2 208 000,00 6
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification du programme de l’opération ainsi que l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative à la réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan pour arriver à un montant actualisé de 2 208 000 € TTC,
- approuver la prolongation d’une année de la durée de cette AP,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le permis de construire ainsi que tout document lié à l'opération,
- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels au taux le plus élevé.
Rappel n° d'AP : 2069
Décision : Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne^Sophie ’ ,
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER ^
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-010 p. 3/3
31 sur 171 ut VE tr
Transmis au représentant de l'Etat le 2 5 FEV 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s'est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021 -005 à B-D2021 -009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-011 FINANCES - Restauration de l'église Saint Nicolas - Mise à jour de ('échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-011 p. 1/2
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Restauration de l'église Saint Nicolas - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2021-011
N° 011
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-165 en date du 28 septembre 2020 approuvant la création de l’autorisation de programme (AP) ainsi que la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2021 2020 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 702 754,00 € 547 746,00 € 841 500,00 € 841 000,00 € 400 000,00 €
AP votée et
affectée 3 333 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s ’établit à 756,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2021 2020 2022 2024 2023
Mouvements
prévus en CP 756,00 € 1 249 744,00 € 841 500,00 € 841 000,00 € 400 000,00 €
Mouvements
mandatés en CP 756,00 €
AP votée et
affectée 3 333 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2109
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-011 p. 2/2
33 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 25 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKiTÉ jusqu'à la délibération B-
D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Saint-Vincent - Gare - Médicis - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
N° B-D2021-012
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-012
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-012
N° 012
FINANCES - Saint-Vincent - Gare - Médicis - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-009 en date du 10 février 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 108 766,00 € 299 958,00 € 172 172,00 € 119 104,00 € 650 000,00 € 500 000,00 € 600 000,00 €
AP votée et
affectée 2 450 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s ’établit à 59 307,99 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés,
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Mouvements
prévus en CP 299 958,00 € 108 766,00 € 172 172,00 € 59 308,00 € 650 000,00 € 500 000,00 € 659 796,00 €
Mouvements
mandatés en 299 957,76 € 108 765,08 € 172 171,91 € 59 307,99 € CP
AP votée et
affectée 2 450 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus.
Rappel n° d'AP : 2039
Décision : Adopté à la majorité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
------ Le Maire,
Votes contre : 3, Étienne PANCHOUT,
DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD »
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-012 p. 2/2
35 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 2 5 FE V. 2021
I. I B
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Square Valin de la Vaissière - Augmentation de l'Autorisation de Programme
N° B-D2021-013
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-013 p. 1/3
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Square Valin de la Vaissière - Augmentation de l'Autorisation de Programme
N° B-D2021-013
N° 013
Rapport :
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-263 en date du 14 décembre 2020 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2021 2022 2023 2019
Mouvements
prévus en CP 705 000,00 € 100 000,00 € 300 000,00 € 190 000,00 € 0,00 €
AP votée et
affectée 1 295 000,00 €
Rappel du programme de base ainsi que du coût total de l'opération de base : Le programme ayant permis la création de l'autorisation de programme en 2013 prévoyait la réhabilitation des espaces publics sur le square Valin de la Vaissière, comprenant la création d'un point haut.
Evolution du programme :
• Reprise des ascenseurs et des escaliers et mise aux normes du parking en ouvrage, • Création d'une promenade créant un point haut sur le Square Valin, • Aménagement du quai et ses abords,
• Aménagement d'une aire de jeux,
• Aménagement de la rue en arrière de la copropriété, intégrant une restructuration de l'espace et l'intégration de la Gestion intégrée des eaux pluviales,
• Création d'un espace « terrasse » créant un point haut, donnant à voir sur la Loire.
L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux s ’élèverait donc à 2 880 000 € TTC (2 400 000 € HT).
Le nouveau coût total se décomposerait comme suit :
• 2 880 000 € TTC de travaux (espace public et parking en ouvrage) • 288 000 € TTC d'honoraires de maîtrise d’œuvre, compris missions de base et complémentaires (10 % de l'enveloppe prévisionnelle de travaux),
• 105 600 € TTC d'autres honoraires (bureau de contrôle, coordonnateur SPS, assurances...), • 86 400 € TTC de révision de prix (3%),
• soit un total de 3 360 000 € TTC (2 800 000 € HT).
Le calendrier de l'opération s'étalera ainsi :
2021 : choix du maître d’œuvre
2021-2022 : études de maîtrise d’œuvre
2022-2023 : travaux (1 an)
Pour engager cette opération de réhabilitation, il est proposé d’organiser pour le choix du maître d’œuvre, une procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Concernant le financement de l'opération, celle-ci bénéficie du concours de l’État via la DSiL dont le montant total prévisionnel s ’élève à 539 714 € sur une première tranche dont le montant subventionnable s'élève à 1 079 167 €.
Le montant des subventions sera revu, au vu du programme modifié.
Considérant l'évolution du programme retenu par rapport au programme de base ayant servi à la création de l'autorisation de programme, il convient donc d’augmenter le montant global de l’Autorisation de Programme (AP) pour le faire évoluer de 1 295 000,00 € TTC à 3 400 000,00 € TTC.
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s ’établit à 40 002,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consom més,
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-013 p. 2/3
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La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 1 600 000,00 € 40 002,00 € 464 998,00 € 1 295 000,00 €
Mouvements
mandatés en CP 0,00 € 40 002,00 €
AP votée et
affectée 3 400 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification du programme de l'opération ainsi que l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative au réaménagement du Square Valin de la Vaissière et du parking en ouvrage en sous-œuvre du même nom pour arriver à un montant actualisé de 3 400 000,00 € TTC,
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le permis d'aménager ainsi que tout document lié à l'opération,
- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels au taux le plus élevé.
Rappel n° d'AP : 2079
Décision : Adopté à l'unanimité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
-Le Maire
Abstention : 1, Mathilde DESJONQUÈRES '
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http7Aivww.telerecours.fr.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-013 p. 3/3
38 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV. 2021
V i t. f, F.
BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux - Remboursements 2020
N° B-D2021-014
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-014 p. 1/2
39 sur 171 *
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
FINANCES - Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux - Remboursements 2020
N° B-D2021-014
N° 014
Rapport :
Par délibération n° B-D2020-278 du 14 décembre 2020, il a été décidé de passer une convention relative à l'affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) par la Ville de Blois.
En application de cette convention, le CIAS doit rembourser à la Ville les sommes suivantes, au titre de l’année 2019, au vu du relevé des affranchissements et des dépenses engagées par la Ville : - frais d'affranchissement : 21 804,95 € ;
- matériel d’affranchissement (quote-part de 15 % des frais de location, maintenance et fournitures) : 666 € ; -participation annuelle correspondant à 0,10 ETP d'un adjoint technique 1ère classe au 5ème échelon : 4 073,23 €;
soit un total de 26 544,18 € ;
Par ailleurs, la Ville de Blois s ’est acquittée au titre de l’année 2020 de frais d’affranchissement imputés au Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) pour 433,88 € et au syndicat mixte Pays des Châteaux pour 1 936,02 €.
Ces sommes sont à rembourser à la Ville de Blois qui établira un titre de recettes.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2020 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 26 544,18 € ;
- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2020 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 433,88 € et par le syndicat mixte Pays des Châteaux à 1 936,02 € ;
- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois ;
- autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la présente délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ii rMarc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-014 p. 2/2
40 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD
jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-018 SPORTS - Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Recherche de financement
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-018 p. 1/2
41 sur 171 CAO SIN SRI TN I Jr
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Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N° B-D2021-018
N° 018
SPORTS - Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Recherche de financement
Rapport :
La Ville de Blois organise le dimanche 30 mai 2021 la 37e édition du Macadam Blésois. Cette manifestation est une course sur route dans les rues de Blois ouverte à tous. Cette manifestation regroupe près de 2 000 participants et 2 500 spectateurs, ce qui en fait une manifestation locale populaire d’envergure. Comme chaque année, le Macadam Blésois (37e édition) fait l'objet d'un règlement, sportif soumis à l'assemblée délibérante.
Ce règlement fixe, entre autres, les heures de départ des différentes courses, les droits d’engagement, les conditions de participation des coureurs à la compétition, les catégories de coureurs selon leur date de naissance, les distances maximales des parcours, les épreuves réservées aux enfants, l’organisation des différents challenges, les prix et récompenses attribués.
En raison du risque sanitaire lié à la COVID 19, la Ville de Blois intégrera dans le règlement intérieur de la manifestation les dispositions préconisées par la FFA ainsi que toute mesure que l'État exigera de l'organisateur.
Si les conditions sanitaires et organisationnelles ne sont pas réunies, la manifestation pourra être annulée.
Afin de développer et d’encourager cette manifestation, sont recherchés, notamment pour l'organisation matérielle de la manifestation sportive, des sponsors, mécènes ou parrains et des partenariats avec des sociétés privées avec lesquels des conventions seront passées.
Par ailleurs, les coureurs ont la possibilité de s'inscrire sur le site de la Ville de Blois ou sur le réseau de la société Protiming pour les courses payantes et classantes des 5 et 10 kms. Ce site informatique est sécurisé pour les paiements en ligne. La société Protiming prendra en charge toutes les inscriptions adultes, enfants et course Color Run des Vitrines de Blois jusqu'au vendredi 28 mai 2021 à 16h. Les paiements sur place du samedi 29 et du dimanche 30 mai 2021 seront assurés par les agents de la Ville de Blois en régie municipale. Enfin la société Protiming sera chargée de fournir les dossards des coureurs, de les équiper électroniquement et d'assurer la chronométrie de la course. La société Protiming a présenté un devis pour l'ensemble de ces prestations qui seront délivrées, avant pendant et après la 37ème édition du Macadam.
Vu l'avis conforme du comptable public rendu le 18 janvier 2021, en application des articles L.1611-7-1 et D. 1644-32-2 du CGCT, sur le projet de convention confiant à la société Protiming le soin de recouvrer le produit des inscriptions à la course Macadam Blésois et de le reverser ensuite à la Ville.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le règlement intérieur de la 37ème édition du Macadam Blésois, - solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès des partenaires, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires,
- accepter la formule d'inscription internet avec le support de la société Protiming, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société Protiming, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
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a.:* Décision : Adopté à l'unanimité des votants/"a
Membres en exercice : 43
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-018 p. 2/2
42 sur 171 7
Transmis au représentant de l'Etat le 24 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
MARCHÉS PUBLICS - Blois mag - Marché d'impression, de façonnage et de conditionnement - Signature du marché _____________ N° B-D2021-019
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-019
43 sur 171 He NC
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Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
MARCHÉS PUBLICS - Blois mag - Marché d'impression, de façonnage et de
conditionnement - Signature du marché
N° B-D2021-019
N° 019
Rapport :
Vu les articles L.1111-1 et L. 2124-1 et suivants du Code de la commande publique ainsi que ses articles R. 2121-1 à R. 2121-9, R. 2124-1 et suivants, R. 2161-1 et suivants ;
Vu l'article L. 2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant la limite fixée aux délégations d ’attribution accordées au Maire par le conseil municipal dans la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 ;
Tiré à 29 000 exemplaires, Blois mag, le magazine municipal de la Ville, est distribué à chaque numéro (10 numéros par an) dans les boites aux lettres des Blésois.es, ainsi que dans certains commerces et une centaine de lieux publics.
Véritable source d'information pour les habitants, il est le complément d'autres outils d'information gérés par la Ville comme blois.fr, les réseaux sociaux de la Ville (Facebook, twitter, Instagram, Linkedin, Pinterest, Youtube, Viméo, etc.) ou encore le réseau d'affichage.
Il informe les lectrices et lecteurs sur la vie de la commune et les réalisations municipales. Il valorise les initiatives des habitants, les associations, les porteurs de projets. Il promeut la vie des quartiers, la vie culturelle, sportive, les projets économiques et commerciaux, etc.
Durant le mois de janvier 2021, une enquête de lectorat a été menée pour connaître les habitudes de lecture des habitants et répondre au mieux à leurs attentes et envies, concernant une nouvelle formule de Blois mag. Les contenus et la maquette ont été interrogés. Les résultats orienteront l'évolution prochaine du magazine.
Si la maquette est réalisée en interne, la Ville de Blois a des besoins en matière d'impression, de façonnage et de conditionnement du magazine.
Considérant ce besoin, il est proposé de conclure un accord-cadre à bons de commandes, sans seuil minimum ni maximum de commandes, après mise en œuvre de la procédure passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché, Le montant prévisionnel du marché est de 70 000 € HT par an, soit 280 000 € HT pour 4 ans. Conformément à l'article L, 2125-1 du code précité, la durée de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché d’impression, de façonnage et de conditionnement du magazine Blois mag.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
—Le Maire, r.
r. m** ./ \ Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application ’Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-019 p. 2/2
44 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 2 3 FEV 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s'est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOÛLÉS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
MARCHÉS PUBLICS - Réhabilitation du Gymnase Moussa Traoré - Validation du montant de l'APD et lancement de la consultation des marchés de travaux N° B-D2021 -020
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-020 p. 1/3
45 sur 171 Rapporteur : Monsieur Rachid MERESS
MARCHÉS PUBLICS - Réhabilitation du Gymnase Moussa Traoré - Validation du montant de l'APD et lancement de la consultation des marchés de travaux N° B-D2021-020
N° 020
Rapport :
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, la Ville de Blois a décidé de réhabiliter le gymnase Moussa Traoré, situé 8 rue Vasco de Gama 41000 BLOIS.
Par délibération n° 2017-322, le conseil municipal a approuvé l'autorisation de programme relative à la réhabilitation du Gymnase Moussa Traoré pour un montant de 2 820 000 € TTC, ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement sur les années 2018 à 2022.
Par cette même délibération, le conseil municipal avait également approuvé le programme de travaux. Ce programme a depuis évolué.
Vu le marché n° 063-2019, passé après mise en œuvre d’une procédure avec négociation, en application de l'article L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique, notifié le 20 janvier 2020 à ARCOS ARCHITECTURE, (Architecte - Signalétique - prestations « acousticien »), mandataire du groupement ICEGEM, (Economiste HQE -Ingénierie) - ATES, (BET structure et VRD) - THB, (BET OPC), pour un montant de 275 680 € HT,
Considérant qu'il y a lieu, en application des dispositions de l'article R. 2432-7 du Code de la commande publique et du cahier des clauses administratives particulières du marché, d'arrêter, par avenant, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre une fois validé l'avant-projet définitif (APD)
Considérant que l'acte modificatif en cours d'exécution n° 1 a une incidence financière sur le montant initial du marché ;
Considérant que la répartition des missions et des honoraires par co-traitant se trouve modifiée en raison de cette évolution, d'où la nécessité de passer un acte modificatif au marché n° 063-2019, comme suit :
L'acte modificatif a pour objet de rendre définitif le coût prévisionnel des travaux et de fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d ’œuvre.
L'APD remis par le maître d’œuvre est estimé à 2 988 000,00 € HT intégrant les éléments principaux suivants :
* atteinte de la performance E3C2 répondant aux objectifs du Feder Rénovation,
* optimisation des flux avec une entrée commune rue Vasco de Gama,
* requalification de l'entrée de la façade sur rue avec déplacement de la sous-station,
* demande supplémentaire du SDIS (désenfumage des deux salles de sport et mise en conformité de la tribune existante).
La rémunération définitive du maître d'œuvre, fondée sur un taux de rémunération de la mission de base fixée à 9 %, est donc de 328 600,00€ HT, répartis comme suit :
Dénomination de la mission Montant HT initial provisoire Montant HT définitif
268 920,00 € BASE 216 000,00 €
5 520,00 € DIA 5 520,00 €
5 280,00 € SSI 5 280,00 €
OPC 28 800,00 € 28 800,00 €
SIGNAL 10 000,00 € 10 000,00 €
10 080,00 € E+C & STD 10 080,00 €
328 600,00 € Montant total 275 680,00 €
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-020 p. 2/3
46 sur 171 Le montant du marché de prestations intellectuelles n° 063-2019 passe donc de 275 680,00€ HT € à 328 600 € HT, soit une augmentation de 52 920,00 € HT (+ 19,20 %). Concernant la réalisation des travaux, il est proposé de conclure un marché alloti, après mise en oeuvre de la procédure passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché, conformément aux articles L1111-1 et L2123-1 du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-1 et suivants comme suit :
Il est prévu une décomposition de la consultation en 17 lots :
- lot n°1 : Désamiantage - Démolition - Curage
- lot n°2 : Gros œuvre
- lot n°3 : Charpente - Etanchéité - Déplombage
- lot n°4 : Mur ossature bois avec paille
- lot n°5 : Etanchéité
- lot n°6 : Coùverture bardage
- lot n°7 : Menuiseries extérieures - Métallerie
- lot n°8 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Isolation - Plafonds
- lot n°9 : Revêtements de sols
- lot n°10 : Peinture
- lot n°11 : Electricité
- lot n°12 : CVC - Plomberie.
- lot n°13 : Ascenseur
- lot n°14 : VRD - Aménagements extérieurs
- lot n°15 : Equipements sportifs
- lot n°16 : Panneaux photovoltaïques
- lot n°17 : Signalétique
Le montant prévisionnel total des marchés de travaux est de 2 988 000,00 € HT. La durée prévisionnelle des marchés de travaux est de 15 mois.
Vu l'article L2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°B-D2020-064 en date du 25 mai 2020 délimitant les délégations d'attribution accordées à Monsieur le Maire par le conseil municipal ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 26 janvier 2021 ;
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- valider l'Avant-Projet-Définitif (APD) et le coût prévisionnel définitif des travaux de construction de 2 988 000 € HT ;
- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 063-2019 relatif à la la réhabilitation du gymnase Moussa Traoré et d'autoriser le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les documents y afférant ;
- autoriser le lancement de la procédure de la consultation des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du gymnase Moussa Traoré et la signature des pièces de marchés par le Maire ou son représentant, ainsi que tous les documents y afférant..
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
; Le Maire,
-.:!:::>'Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-020 p. 3/3
47 sur 171 LIGHIQUHID QU ISMISOUDEILULIR VU À erten nur
Transmis au représentant de l'Etat le 2 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021 -005 à B-D2021 -009.
Excusés•
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
FONCIER - Saint-Vincent - Gare - Médicis - Cession d'un appartement, 14 rue Ducoux à Blois, à M. et Mme DE ANDRADE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vais Aménagement ________________________
N° B-D2021-022
p. 1/2 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-022
48 sur 171 Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
FONCIER - Saint-Vincent - Gare - Médicis - Cession d'un appartement, 14 rue Ducoux à Blois, à M. et Mme DE ANDRADE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vais
Aménagement _______ ________________________
N° B-D2021 -022
N° 022
Rapport :
Par délibération en date du 18 juin 1992, la Ville de Blois a approuvé le dossier création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), « Saint-Vincent-Gare-Médicis ». Cette ZAC multi-sites compte neuf îlots.
Par délibération du Conseil Municipal en date du 19 avril 1993, la Ville de Blois a confié à Grand Blois Développement, devenue SEM 3Vals Aménagement, par voie de Traité de concession, l'aménagement de Saint-Vincent-Gare-Médicis.
Cette concession couvre un périmètre comprenant la ZAC Saint-Vincent-Gare-Médicis, mais également d'autres secteurs, liés au projet Gare, à la requalification du secteur Saint-Vincent et au développement du secteur Médicis-Brisebarre.
La SEM 3 Vais Aménagement, est propriétaire d’un appartement (lot 21) situé au 4ème étage d’un immeuble 14, rue Ducoux à Blois, cadastré DN 708, d'une contenance de la 96 ca, suivant l'acte notarié signé le 4 janvier 1996 au profit de la SEMADEB. Cet appartement de 44,851 m2 est constitué de deux chambres, d’un cabinet de toilettes, d’un vestibule et d’un grenier. La vente intègre également la cession de parties communes générales de l’immeuble (68/1000).
M. et Mme DE ANDRADE ont manifesté leur souhait d’acquérir cet appartement pour un montant de 34 909,09 €, les frais d’acte en sus étant à leur charge.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la Concession d'Aménagement, la SEM 3 Vais Aménagement sollicite l'autorisation de céder le dit-bien, à M. et Mme DE ANDRADE.
Cette cession viendra créditer en tant que recette le bilan financier de la concession d’aménagement Saint- Vincent Gare Médicis à hauteur de 34 909,09 €.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la SEM 3 Vais Aménagement à céder un appartement (lot 21) situé au 4ème étage d’un immeuble 14, rue Ducoux à Blois, cadastré DN 708, d'une contenance de 1a 96 ca ainsi que 68/1000 des parties communes générales de l’immeuble, à M. et Mme DE ANDRADE, les frais d’acte en sus étant à leur charge,
- dire que cette cession est consentie pour un prix de 34 909,09 € qui viendra créditer en tant que recette le bilan financier de la concession d'aménagement Saint-Vincent-Gare-Médicis confiée à 3 Vais Aménagement pour un montant identique,
- autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce necessaire à la réalisation de cette operation. ° r
Décision : Adopté à la majorité des votes
exprimés
Membres en exercice : 43
„ .Pour extrait conforme,
^'rLeMaire,
Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie À.
AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER tr fi If'
Abstention : 3, Étienne PANCHOUT, Mathilde
DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication * ^n^ una( Administratif d'Orléans, sis 28 rue
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "TAi^rA 06 Sa not^cation et de sa transmission au http://www.telerecours.fr . eierecours citoyens" accessible par le site Internet
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-022 p. 2/2
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs ;
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-025 CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Provinces-Laplace - Convention de servitude avec le Centre Hospitalier Simone Veil
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-025 p. 1/2
50 sur 171 Rapporteur : Monsieur Yann LAFFONT
N° B-D2021-025
N° 025
CHAUFFAGE URBAIN - Réseau de chaleur Provinces-Laplace - Convention de servitude avec le Centre Hospitalier Simone Veil
Rapport :
Par délibération n° 135 du 27 juin 2016, le conseil municipal a confié à la société DALKIA l’exploitation du réseau de chaleur des quartiers des Provinces et Laplace pour une durée de dix ans à compter du 1erseptembre 2016. La société ECO CHALEUR DE BLOIS (ECB), dédiée à l’exploitation du service, s'est substituée dès sa création à l’attributaire du contrat.
La société ECO CHALEUR DE BLOIS, avec l'appui du service Réseaux de chaleur de la ville, a prospecté auprès de la préfecture de Loir-et-Cher et de son service des achats, des finances et de l’immobilier, Bureau de gestion et expertise immobilière ministérielle à Noisy-le-Grand, pour étudier l'opportunité de raccorder au chauffage urbain Provinces Laplace le futur hôtel administratif de l'état situé sur le mail Pierre Chariot. Ce bâtiment hébergeait auparavant les services administratifs d'ENEDIS.
L'étude technico-économique du raccordement, réalisée par ECB, a montré tout l'intérêt économique et environnemental d'un raccordement au réseau de chaleur. La Préfecture de Loir-et-Cher l'a donc retenu dans le cadre de ses travaux de rénovation du bâtiment.
L'antenne du réseau de chaleur la plus proche du projet se situe sur le domaine privé du Centre Hospitalier Simone Veil, devant le bâtiment « La Roselière ».
Il est ainsi nécessaire de réaliser une convention de servitude avec le Centre Hospitalier Simone Veil pour autoriser le transit du réseau de chaleur sur le terrain privé lui appartenant sans contrepartie financière. Cette convention prévoit notamment la réalisation d'un acte authentique établi et publié à la conservation des hypothèques aux frais exclusifs de la Commune ainsi que l'inscription de la servitude au fichier immobilier.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de servitude avec le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
. Le Maire,
;Æ-/ ;Mârb GRICOURT / Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au
représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 15 février-2021 - B-D2021-025
51 sur 171 vo!
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Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULES donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-026 CYCLE DE L'EAU - Assainissement collectif, non collectif et eau potable - Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-026 p. 1/4
52 sur 171 Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
CYCLE DE L'EAU - Assainissement collectif, non collectif et eau potable - Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics N° B-D202 1-026
N° 026
Rapport :
Par délibération N°A-D2020-277 et N°A-D2020-278 du 3 décembre 2020, le conseil communautaire a pris connaissance des rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif et d’Eau Potable tel que présentés en annexe à la présente délibération.
Ces rapports ont été soumis au préalable, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 1413-1), à la commission consultative des services publics locaux mise en place au niveau de la Communauté d’Agglomération de Blois, au cours de sa séance du 23 septembre 2020.
La transmission de ces rapports dont un exemplaire a déjà été adressé au préfet, a été assurée aux communes membres de la communauté d’agglomération de Blois conformément aux dispositions de l’article D. 2224-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ce rapport est présenté au conseil municipal conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article D. 2224-3 Code Général des Collectivités Territoriales.
Les éléments principaux du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif sont les suivants :
Exploitation des services
L’assainissement collectif et non collectif est une compétence d'Agglopolys depuis le 1er janvier 2005. Elle a été exercée sur les 43 Communes du territoire de la Communauté d'agglomération en 2019. Les modes de gestion du service assainissement sur le territoire de l’agglomération sont divers : - les services d'assainissement collectif des communes de Chouzy, Monteaux et Veuves sont exploités en affermage par Veolia Eau,
- Les ouvrages d'assainissement des autres communes sont exploités par la régie d’assainissement d'Agglopolys.
Quatre communes ne disposent pas d'assainissement collectif : Coulanges (Valloire-sur-Cisse), Lancôme, Saint-Etienne-des Guérèts et Seillac (Valloire-sur-Cisse).
Quant au service public d'assainissement non collectif (SPANC), celui-ci est géré en direct par Agglopolys. Il procède aux contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou réhabilitées, au contrôle des installations dans le cadre des ventes immobilières, et au contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations existantes.
Indicateurs techniques
Ces indicateurs concernent la collecte des eaux usées (par des canalisations de type séparatif ou unitaire), et le traitement de ces effluents dans des stations d'épuration.
Éléments relatifs au réseau de collecte :
- Linéaire de réseau d'environ : 792 km,
- Nombre de postes de relèvement : 257
Éléments relatifs au traitement des eaux usées :
- Sur les 41 stations d’épuration du territoire, 12 sont exploitées en régie directe, 24 sont exploitées par un prestataire dans le cadre d'un marché public et 4 sont exploitées en affermage. Une station a été mise en service en 2019 (Saint-Cyr-du-Gault).
Éléments relatifs à l'assainissement non collectif :
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-026 p. 2/4
53 sur 171 - 4 754 installations d'assainissement non collectif, réparties de façon hétérogène sur l'ensemble des 43 communes.
Indicateurs financiers du service assainissement collectif
En 2019, l'assiette de la redevance s'élève à 5 507 317 m3, répartie sur 35 982 usagers. La redevance d'assainissement collectif varie selon les communes, de 1,33 € TTC/m3 à 2,43 € TTC/m3.
Les principales recettes sont :
- Redevance assainissement
-Travauxfacturés (branchements, PFAC)
- Contribution eaux pluviales
- Mise à disposition de personnel
8 378 989 €
249 235 €
458 718 €
693 238 €
Bilan annuel :
10 224 854 €
6 253 766 €
- Total des recettes réelles de fonctionnement
- Total des dépenses réelles de fonctionnement
- Total des recettes réelles d'investissement
- Total des dépenses réelles d'investissement
1 838 771 €
5 528 795 €
Indicateurs financiers du service d'assainissement non collectif
En 2019, les principales recettes sont :
- Redevance d'assainissement non collectif
- Subvention d'exploitation
32 013 €
5 400 €
Les principales dépenses sont :
- Gestion courante du service
- Frais de personnel
12 565 €
17 788 €
Les éléments principaux du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable sont les suivants :
Nature du service de l’eau
Les modes de gestion du service d'eau potable sur le territoire de l'agglomération sont divers : - les services des unités de distribution de Valencisse (Orchaise, Molineuf)-Santenay, de Cellettes-Chitenay- Cormeray, Les Montils, La Chaussée Saint Victor, Saint Denis sur Loire, Villebarou, Averdon-Villerbon, sont exploités en délégation de service public
- les services des unités de distribution de Blois, Chailles-Seur-Candé sur Beuvron, Champigny en Beauce, Cheverny-Cour Cheverny, Fossé-Marolles-Saint Sulpice de Pommeray, Herbault-Françay, Rilly-Chaumont, Saint Gervais la Forêt étaient exploités en régie avant le 1er janvier 2020. De ce fait, par délibération n°A-D- 2019-322 du 5 décembre 2019, l'agglomération a créé une régie avec autonomie financière, sans personna lité morale, à compter de cette date.
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Les syndicats dit « à cheval » entre plusieurs intercommunalités sont maintenus. Ils concernent : • Ménars (SIAEP Cour sur Loire, Ménars, Suèvres),
• Saint Cyr du Gault et Saint Etienne des Guérêts (SIAEP de La Gâtine), • La Chapelle Vendomoise, Lancôme, Landes le Gaulois, Saint Bohaire, Saint Lubin en Vergonnois (SIAEP de Landes-St Lubin),
• Sambin (SIAEP Sambin-Le Contrais en Sologne)
• Villefrancoeur (SIAEP Selommes)
• Monthou sur Bièvre et Valaire (SIAEP Monthou-Le Contrais en Sologne) Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-026 p. 3/4
54 sur 171 +
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• Mesland, Monteaux, Valencisse partiellement (Chambon sur Cisse), Valloire sur Cisse, Veuzain ( SMAEP du Val de Cisse)
• Vineuil (SMAEP de Vineuil-Grand Chambord) .
Indicateurs techniques
Les principaux ouvrages du service comprennent (hors syndicats à cheval) : - 6 usines de production ou de traitement
-16 forages,
- 22 réservoirs, ainsi que celui de Saint Gervais la Forêt, mis à disposition du SMAEP de Vineuil-Grand Chambord
- 5 stations de surpression et de reprise,
-1 085 km de réseau
- Environ 24 000 usagers.
Pour ce qui concerne la commune de Blois :
L'usine des eaux a produit 4 448 944 m3 d'eau en provenance de la Loire et des deux forages situés à Vineuil (lieu-dit Pimpeneau ; calcaire de Beauce), dont :
- 3 449 161 m3 facturés aux abonnés de Blois,
- 152 846 m3 facturés à la commune de Villebarou,
- 213 804 m3 facturés à la commune de La Chaussée-Saint-Victor.
Qualité de l'eau distribuée (hors syndicats à cheval)
Le bilan des analyses réglementaires de potabilité de l'eau montre une eau distribuée de bonne qualité avec 100 % de conformité pour tous les secteurs, sauf :
- Valencisse-Santenay : 92 %-, problématique de CVM (produits de dégradation des canalisations en PVC) - La Chaussée Saint Victor-Saint Denis : 94 %; problématique de pesticides
Tarification (hors syndicats à cheval) :
Le prix de l'eau potable payé par les usagers au 1er janvier 2020 est variable suivant les communes (entre 1,40 E TTC/m3 et 2,68 E TTC/m 3.) Le tarif de Blois est égal à 1,92 E/m3.
Indicateurs financiers (commune de Blois)
Le montant total de part communale (partie fixe - ou abonnement - et partie variable) perçue en 2019 est de 1 840 525 €.
L'encours de la dette au 31 décembre 2019 est de 3 786 970 €. . Le montant du capital amorti 2019 est de 885 495 €. La durée d'extinction de la dette s'élève à 0,45 ans.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte de la transmission et de la présentation des rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif et d’eau potable.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
o/v^'Le Maire,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 4/4 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-026
55 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 25 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOÛLÉS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021 -005 à B-D2021 -009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-027 CYCLE DE L'EAU - Plan d’épandage des boues de la station d'épuration du Blaisois - Avis du Conseil municipal
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-027 p. 1/2
56 sur 171 Rapporteur : Madame Hélène MENOU
CYCLE DE L'EAU - Plan d'épandage' des boues de la station d'épuration du Blaisois - Avis du Conseil municipal
N° B-D2021-027
N° 027
Rapport :
La station d'épuration du Blaisois située rue des Prés d'Amont à Blois traite tout ou partie des eaux usées de 12 communes du coeur d'agglomération.
Les boues produites sont déshydratées, chaulées, hygiénisées, stockées puis épandues en agriculture. Cet épandage est soumis à autorisation préfectorale au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement.
Depuis 2003, date de la dernière autorisation préfectorale suite à enquête publique, de nombreuses modifications ont eu lieu sur le plan d'épandage (arrêtés modificatifs et porter-à-connaissance) en lien avec les évolutions du parcellaire destinataires des boues : ajouts et suppressions liés à l'activité des exploitations agricoles. Un nouveau dossier de demande d'autorisation a donc été déposé auprès de l’État par Agglopolys le 4 juin 2019. Les éléments essentiels du dossier sont les suivants :
• La quantité de boues brutes chaulées de la station d’épuration du Blaisois épandue annuellement est en moyenne d’environ 7900 tonnes pour une surface épandue de l’ordre de 590 ha. • De manière à pérenniser la filière, une mise à jour complète de cette étude est nécessaire en intégrant de nouveaux agriculteurs et parcelles, notamment plus de parcelles pouvant accueillir des cultures de printemps.
• L’étude est dimensionnée pour valoriser 10000 tonnes de boues brutes chaulées par an assurant ainsi de la souplesse dans la gestion de la filière.
• Le périmètre d’épandage concerne 38 agriculteurs quasiment tous céréaliers (seulement 4 éleveurs) et 38 communes des départements du Loir-et-Cher (36) et de l’Indre-et-Loire (2) dans un rayon de 45 km par rapport à la station d’épuration.
• Le parcellaire intégré et cartographié représente 4 730ha de Surface Agricole Utile et 4346ha épandables après retrait des zones d’exclusion notamment liées aux tiers (100m des habitations), cours d’eau et point d’eau (35m).
• La filière est contrôlée par les services préfectoraux de la Direction Départementale des Territoires qui assurent les missions de contrôle, instruction des dossiers et police de l’eau.
Par arrêté interpréfectoral du 13 novembre 2020 , le Préfet de Loir-et-Cher et la Préfète d'Indre-et-Loire ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation environnementale pour le plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration du Blaisois sur 36 communes du Loir-et-Cher, et sur 2 communes d'Indre-et-Loire.
L'enquête publique s'est déroulée du jeudi 10 décembre 2020 au lundi 11 janvier 2021, le dossier d'enquête publique était consultable dans les secrétariats de l'Hôtel d'Agglomération, situé 1 rue Honoré de Balzac à Blois. Un commissaire enquêteur a été présent à l’Hôtel d'Agglomération le 11 décembre 2020 de 9h à 12h et le 11 janvier 2021 de 14h à 17h .
A la suite de cette enquête publique, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation environnement pour le plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration du Blaisois.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnement pour le plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration du Blaisois de la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-027 p. 2/2
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Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÊTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, . Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu’à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-034 PERSONNEL TERRITORIAL - Mise en oeuvre du « forfait mobilités durables »
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-034 p. 1/3
58 sur 171 Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N° B-D2021-034
N° 034 PERSONNEL TERRITORIAL - Mise en oeuvre du « forfait mobilités durables »
Rapport :
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit que les employeurs ont la possibilité de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés sous la forme d'un « forfait mobilités durables » destiné à encourager les mobilités actives et partagées et le recours à des modes de transport alternatifs et durables.
Ce texte ouvre droit au versement du forfait aux personnels des trois versants de la fonction publique et par conséquent à la fonction publique territoriale, dans des conditions et selon des modalités prévues par décret.
Ce forfait était jusqu’alors applicable dans le secteur privé et dans la fonction publique de l’État. Un décret, en date du 9 décembre 2020, permet aux employeurs territoriaux d’en faire bénéficier leurs personnels.
Le « forfait mobilités durable » consiste en une prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses agents titulaires et contractuels se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- à vélo personnel y compris à assistance électrique,
- ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Les agents concernés peuvent bénéficier du forfait à condition de choisir de se déplacer avec l'un des deux moyens de transport éligibles précités pendant un nombre minimal de jours sur une année civile fixé à 100, ce nombre étant modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent (quotité de temps partiel ou de temps non complet).
Une déclaration sur l'honneur doit être établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé, certifiant l'utilisation d'un des 2 moyens de transport et le forfait est versé en mars de l'année suivant celle du dépôt de la déclaration. L'utilisation effective du covoiturage fait l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur, qui peut demander à l'agent tout justificatif utile à cet effet. De même, l'utilisation du vélo ou du vélo à assistance électrique peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur.
Le montant annuel du forfait s'établit à 200 € (exonéré d'impôts et de prélèvements sociaux) et il est modulé à proportion de la durée de présence de l'agent dans l'année (en cas de recrutement ou de radiation en cours d'année, placement en disponibilité, détachement,etc).
En cas de pluralité d'employeurs, l'agent dépose auprès de chacun d'eux une déclaration sur l'honneur et le forfait est versé par chacun des employeurs selon un montant déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chaque employeur.
Le versement du forfait ne peut se cumuler avec le versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d'abonnement à un service public de location de vélos prévu par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 déjà appliqué dans la collectivité. Les agents bénéficiant d'un logement de fonction ou d'un véhicule de fonction sont par ailleurs exclus du dispositif de versement du « forfait mobilités durables ».
A titre transitoire et exceptionnel pour l'année 2020, il est prévu que le « forfait mobilités durables » s'appliquera aux déplacements effectués par les agents à compter du 11 mai 2020 dans les conditions suivantes :
- la réduction de moitié du montant du forfait (=100 €) ainsi que du nombre minimal de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport éligibles (= 50 jours),
- le cumul du forfait avec le remboursement d'un abonnement de transports ou de location de vélos publics, à condition que les 2 dispositifs concernent des périodes distinctes,
- la déclaration sur l'honneur devra être déposée par l'agent au plus tard le 30 avril 2021 et le versement du forfait interviendra en juin 2021.
Dans ce cadre et afin de conforter la volonté de notre collectivité de promouvoir l'utilisation des mobilités durables, il est proposé d'acter la mise en place du « forfait mobilités durables » au profit des agents municipaux qui rempliraient les conditions d'attribution et d'approuver le principe d'un montant forfaitaire de 200 € par agent et par an.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-034 p. 2/3
59 sur 171 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à mettre en œuvre le versement du « forfait mobilités durables » aux agents de la Ville de Blois qui en feront la demande dans les conditions prévues dans le présent rapport.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire, U c-:
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-034 p. 3/3
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Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV. 2021
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents .*
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés :
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
PERSONNEL TERRITORIAL — Dispositif d'accueil service civique - accueil de jeunes volontaires
N° B-D2021-038
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-038 p. 1/2
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Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Dispositif d'accueil service civique - accueil de jeunes volontaires
N° B-D2021-038
N° 038
Rapport :
Les délibérations n° 2011-228 du conseil municipal 28 juin 2011 et n° V-D2018-067 du conseil municipal 23 avril 2018 autorisent la Ville de Blois à accueillir des jeunes dans le cadre du dispositif de service civique ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans. La Ville de Blois a donc accueilli 44 jeunes depuis 2012 pour des missions d'intérêt général telles que la sensibilisation au développement durable, la promotion de l'accessibilité pour les personnes en situation d'handicap, l'aide et l'accompagnement du public aux démarches administratives en ligne au sein d'un espace numérique et d'écriture, une sensibilisation de la population locale à la qualité du patrimoine dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire, l'animation et l'accompagnement d'un dispositif autour des rencontres artistiques, etc.
Après 8 ans consécutifs de fonctionnement du dispositif, il est proposé de le reconduire au sein des services en renouvelant l'agrément pour une durée de 3 ans auprès de l’État. Ces jeunes, parfois sans diplôme ou étudiant souhaitant une année de transition pour réfléchir à leur orientation professionnelle ont pu ainsi bénéficier d'une expérience humaine, d'un tremplin vers la vie professionnelle, ou reprendre une formation qualifiante suite à l'exercice d'une mission d'intérêt général. Pendant son engagement, le bénéficiaire perçoit une indemnité financée par l'Etat et bénéficie d'un régime complet de protection sociale (sécurité sociale et retraite). Seules les participations financières aux frais de logement, transport ou d'alimentation sont versées par la Ville de Blois.
Le service civique, ne relevant pas du droit du travail, repose sur le cadre d'un contrat d'engagement volontaire où le jeune peut ainsi :
- devenir un citoyen actif en valorisant ou développant ses compétences au service des autres ; - acquérir une maturité, de l'autonomie dans le cadre d'une expérience humaine et professionnelle pour construire un projet.
L'engagement volontaire peut être d'une durée de 6 à 12 mois maximum. La durée d’intervention hebdomadaire du jeune est de 24 h minimum à 35 h maximum.
Compte tenu de la réussite de ce dispositif et afin de soutenir les actions en faveur de l'insertion des jeunes, il est proposé de poursuivre ce dispositif. Aussi, le nombre de jeunes accueillis pourra également évoluer au regard de l'intérêt des missions proposées par les services, de l'obtention d'un nouvel agrément et en fonction de l'évaluation qui sera réalisée pour les prochaines actions.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- reconduire le dispositif du service civique chaque année,
- autoriser le Maire ou son représentant légal à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget 012.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Lé Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-038
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Transmis au représentant de l'Etat le 2 4 FEV 202!
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BLOIS
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo
riales, s ’est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.
Excusés i*
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
PERSONNEL TERRITORIAL — Création d'un emploi de chargé(e) de mission «responsable d'exploitation du Château royal de Blois»
N° B-D2021 -039
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-039 p. 1/3
63 sur 171 am Où ame on
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
PERSONNEL TERRITORIAL - Création d'un emploi de chargé(e) de mission «responsable d'exploitation du Château royal de Blois»
N° B-D2021-039
N° 039
Rapport :
Le Château royal de Blois et la Maison de la magie constituent des équipements culturels et touristiques municipaux majeurs qui contribuent grandement à l'attractivité et au rayonnement de la Ville de Blois. Aussi, afin de poursuivre le développement de ces fleurons de notre patrimoine, il s'avère nécessaire de créer un emploi de chargé(e) de mission « responsable d’exploitation du Château royal de Blois ».
Au sein du Pôle Qualité de vie des habitants et placé(e) sous l’autorité de la Directrice du Château royal de Blois, il(elle) sera chargé(e) d’assurer la direction de l'exploitation du château et de la Maison de la magie en veillant notamment à l'optimisation des moyens humains et financiers.
A ce titre, il (elle) exercera les missions suivantes :
- être le référent pour le château et la Maison de la magie, de la DRH, des Finances, des Marchés publics, de la DSI et du service des Assemblées :
- contribuer à l’élaboration et au suivi des budgets,
- développer des outils de suivi de l’activité,
- optimiser l’organisation du temps de travail des agents au sein du château et de la Maison de la magie,
- optimiser le niveau de recettes,
- assurer le suivi financier du dispositif Histopad,
- élaborer les actes administratifs nécessaires au fonctionnement et à la programmation culturelle et touristique ;
- manager les équipes de surveillance, administrative, boutique et billetterie du château et de la Maison de la magie :
- mettre en œuvre une stratégie visant à améliorer l’accueil des publics, évaluer les services proposés aux visiteurs,
- assurer la coordination des plannings des différents services,
- contribuer à la qualité des relations de travail en accompagnant les responsables d’équipe, - mettre en place des outils de gestion du personnel ;
- optimiser les activités annexes du château et de la Maison de la magie : contribuer au développement des congrès, y compris sur la Halle aux grains, et de la restauration sur l’aile Gaston d’Orléans.
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A, conformément aux dispositions de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Le(la) titulaire de cet emploi devra justifier d ’une formation Bac + 5 gestion/finances Collectivités/Tourisme, d’une expérience confirmée en management, d ’une bonne connaissance et d’un intérêt pour les milieux touristique et culturel, d’une expertise en gestion comptable et financière, d’un esprit de synthèse et de bonnes capacités de dynamisation des équipes. _
La rémunération de cet emploi sera fixée en référence au cadre d'emplois des attachés territoriaux avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-039 p. 2/3
64 sur 171 Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé de mission « responsable d’exploitation du château royal de Blois » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) ;
- fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012 ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Décision : Adopté à l'unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens'' accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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BLOIS
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territo riales, s'est réuni à la Halle aux Grains.
Monsieur Marc GRICOURT, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021 -005 à B-D2021 -009.
Excusés•
Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON
N° B-D2021-040 VOEU - Vœu du conseil municipal de Blois relatif à la carte scolaire 2021-2022
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-040 p. 1/2
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ROCPERT,
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N° B-D2021-040
N° 040 VOEU - Vœu du conseil municipal de Blois relatif à la carte scolaire 2021-2022
Rapport :
Le conseil municipal de Blois a pris connaissance du projet de carte scolaire pour les écoles de Blois pour l’année scolaire 2021-2022.
Ce projet de carte scolaire prévoit l'ouverture de 2 classes réparties sur les écoles de la rue du Foix et de la Quinière. Ces ouvertures sont rendues nécessaires par une augmentation significative du nombre d’enfants. Ce projet prévoit également le dédoublement d’une classe de maternelle, conformément aux priorités ministérielles.
Cette année encore la municipalité se satisfait du dialogue avec les autorités académiques et en premier lieu avec la DASEN.
Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons et au regard de l’impact de cette crise sur l’éducation des enfants, leur socialisation, leur santé psychologique, la fermeture annoncée de 4 classes sur la ville de Blois n’est pas acceptable. Elle l’est d’autant moins que ces fermetures vont impacter directement des écoles qui accueillent des publics en difficultés. 2 écoles du REP+ Bégon et une école de Blois sud, pour laquelle il est notamment prévu la disparition du poste dit « EFIV » (Enfants de Familles Itinérantes et de Voyageurs). La municipalité réaffirme ici l’exigence, plus encore dans le contexte, de mieux accompagner les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) pour lutter contre le décrochage scolaire.
Le conseil municipal de Blois s ’inquiète également de la disparition du poste de conseiller pédagogique en arts plastiques. Alors que la ville est particulièrement mobilisée pour le développement de la culture à l’Ecole, notamment au travers du financement des actions de l’école d’Arts et du conservatoire auprès des écoles, sur le temps scolaire, ce désengagement de l’éducation nationale est un mauvais coup porté aux actions culturelles dans les écoles.
Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments,
Le conseil municipal de Blois demande à Madame l’inspectrice d’Académie de reconsidérer les propositions de fermeture de classe à Blois,
Le conseil municipal de Blois, demande à Madame la Rectrice de bien vouloir revoir les moyens accordés au département de Loir-et-Cher.
Proposition :
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le vœu proposé ci-dessus.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Membres en exercice : 43
Pour extrait conforme,
-Le Maire, %
^ Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - B-D2021-040 p. 2/2
67 sur 171 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
68 sur 171
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
Décision(s) du Maire
réglementaire(s)
69 sur 171
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
70 sur 171 LISTE DES DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES
B-DM2021-003 Demande de subvention auprès de l'ADEME et de la Région Centre Val de Loire au titre de la densification du réseau de chaleur Provinces Laplace dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial Enr du Pays des Châteaux
B-DM2021-005 Bourg Neuf - Diagnostic d'archéologie préventive (partie haute)
B-DM2021-008 Demande de subvention auprès de l'État, Ministère de la culture et de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) Centre-Val de Loire
B-DM2021-011 Renouvellement de l'adhésion à l'Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain
B-DM2021-013 Renouvellement de l'adhésion à CCSTI Centre-Sciences pour l'année 2021 et signature de la charte
B-DM2021-014 Renouvellement du contrat plate-forme SNCF pour les agents et les élus
B-DM2021-015 Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local exceptionnelle pour la requalification du secteur Laplace 2 - Tranche 1
B-DM2021-016 Institution d’une régie d’avances et de recettes pour le Muséum d’Histoires Naturelles de la Ville de Blois - Modification de la décision n° 202 / 2011 du 23 décembre 2011
B-DM2021-017 Demande de subvention au titre du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays des Châteaux pour la construction du Groupe Scolaire Nord à Blois
B-DM2021-018 Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la création d'une place de marché numérique pour les commerces de Blois et de l'agglomération
B-DM2021-023 Régie de recettes du service Places et marchés - Modification de l'arrêté n° 59- 73
B-DM2021-024 Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays des Châteaux pour la mise en lumière du Pont Jacques Gabriel
B-DM2021-026 Demandes de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local exceptionnelle et rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales
B-DM2021-028 Demande de subvention au titre du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays des Châteaux pour la gestion alternative des espaces publics
B-DM2021-030 Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux pour la rénovation de l'éclairage public.
B-DM2021-031 Tarification des spectacles et avantages tarifaires pour la saison culturelle 2021
B-DM2021-032 Maison de la Magie – Compléments tarifaires pour la saison culturelle 2021
B-DM2021-034 Exonération du droit de place pour les terrasses et les étalages des CHR (Café, Hôtel, Restaurants) et commerces sédentaires pour l’année 2021.
B-DM2021-036 Exposition photos : Un château sans / 100 clichés
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
71 sur 171
13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
72 sur 171
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Transmis au représentant de l'Etat le Q 8 J AN. 2021
Direction Energie et réseaux de chaleur
Service Réseaux de chaleur
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021 -003
Objet : Demande de subvention auprès de l'ADEME et de la Région-Centre Val de Loire au titre de la densification du réseau de chaleur Provinces Laplace dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial Enr du Pays des Châteaux.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
I
Vu la délibération n° V-D-2019-291 du 16 décembre 2019, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire ou son représentant le soin de signer le marché d'équipements et canalisations de chauffage urbain,
Considérant la volonté du syndic de copropriété « Les Cèdres » et de M. le Préfet du Loir-et-Cher de raccorder leurs bâtiments respectifs, « Les Cèdres » Avenue Maunoury et « l'Hôtel Administratif de l’État », Mail Pierre Chariot, au réseau de chaleur Provinces-Laplace,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter deux subventions, l'une au titre du fonds chaleur de l'ADEME, la seconde auprès de la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial EnR du Pays des Châteaux, pour les travaux de densification du réseau de chaleur Provinces Laplace prévus en 2021 (raccordement de la copropriété « Les Cèdres », Avenue Maunoury et de l'Hôtel Administratif de l’État, Mail Pierre Chariot), pour un montant prévisionnel de travaux de 369 050 €HT.
ARTICLE 2 :
La subvention de soutien à l’investissement est sollicitée, selon le plan de financement ci-dessous, dans le respect des règles de plafonnement à hauteur de 80 % d'aides publiques.
Région
Centre-Val de Loire
Autofinancement Coût HT
(estimation)
ADEME
23 742 € 202 978 €
(55 %)
369 050 € 142 330 €
(39 %) (6%)
p. 1/2 Décision du Maire n° B-DM2021-003
73 sur 171 ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le Q8 JAN. 2021
Le Maire,
ff * J» \ t
*> .1 :
a oir.ç\ Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application 'Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021 -003
74 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le
0 8 JAN. 2021
Direction de l'Aménagement de l'Espace Public
Service Etudes et Travaux - HDV
I DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-005
Objet : Bourg Neuf - Diagnostic d'archéologie préventive (partie haute de la rue d’Angleterre au carrefour Jean Marie Lorain).
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, alinéa 23, par laquelle lé conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
Vu la décision du Maire n° B-DM2020-128 autorisant l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).de réaliser les diagnostics archéologiques sur la partie basse de la rue ( de la rue Gallois à la rue d’Angleterre).
Considérant la nécessité de compléter le diagnostic d'archéologie préventive effectué fin 2020 sur la partie basse de la rue (Bourg Neuf) afin d’inclure la totalité du périmètre d’étude dans le cadre des futurs travaux de réaménagement de la rue du Bourg Neuf par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP).
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De conventionner avec l'INRAP afin de définir les modalités de coopération avec la Ville de Blois pour la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive sur le domaine public.
La Ville autorise l’INRAP à réaliser les diagnostics nécessaires sur la me du Bourg Neuf sur le secteur suivant : de la rue d’Angleterre au carrefour Jean Marie Lorain.
ARTICLE 2 :
La Ville de Blois procédera notamment à ses frais aux mesures suivantes : - piquetages des réseaux existants ;
- moyens de terrassements (préparation, ouverture sous contrôle archéologique et remise en état des terrains) ;
- compactage et réfection des sols.
Décision du Maire n° B-DM2021-005 p. 1/2
75 sur 171 ARTICLE 3 :
L'opération se déroulera pendant l’année 2021.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
___ Fait à Blois, le 0 B JAN, 2D2Î
<$> ^JLe Mair
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CP
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-005
76 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 19 janvier 2021
Pôle Qualité de Vie des Habitants
Service Ville d'art et d'histoire
DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-008
Objet : Demande de subvention auprès de l'État, Ministère de la culture et de la DRAC
(Direction régionale des affaires culturelles) Centre-Val de Loire.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l’objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant que dans le cadre de la convention Villes et Pays d'art et d'histoire (VPAH) qui lie la Ville de Blois au Ministère de la culture, il est possible de solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire, pour des projets spécifiques de valorisation prévus par le service Ville d'art et d'histoire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire d'un montant de 12 000 € (douze mille euros), représentant environ 32 % du budget du service Ville d'art et d'histoire, afin de poursuivre un ensemble d'actions de valorisation de la Ville . Cette demande est décomposée de la façon suivante :
- 5 000 € pour les publications,
- 2 500 € pour le programme d'animations,
- 4 500 € pour les actions spécifiques de valorisation patrimoniale.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 S JANi 2021
Le Mair^
•f.
I
Marc IBRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-008 p. 1/1
77 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 01 février 2021
Publié ou notifié le 05 février 2021
Direction Ville Solidaire
Service Politique de la Ville
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-011
Objet: Renouvellement de l'adhésion à l'Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé compétence au Maire, et en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, pour signer les décisions prises pour le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont la ville est membre,
Considérant que la Ville de Blois, engagée dans diverses actions de la Politique de la Ville a besoin de supports d'échanges professionnels, de relais d'informations au niveau local mais aussi au niveau national,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Blois de renouveler son adhésion auprès de l'IRDSU.
DECIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler l'adhésion à l'Inter Réseau des Professionnels du Développement Social Urbain, réseau de professionnels de la Politique de la Ville qui permet de mobiliser des informations, des ressources, des contacts et d'être informé au plus près des évolutions nationales de l'action dans les quartiers prioritaires.
ARTICLE 2 :
Le montant de l'adhésion pour l'année 2021 s'élève à 350 € et sera imputé sur le budget du service Politique de la Ville (S75).
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Faità Blois, le À* Reurin to
Le Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/vww.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-011 p. 1/1
78 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 01 février 2021
VILLE LE
BLOÏIS
Pôle Qualité de vie des habitants
Service Action Culturelle
| DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-013 |
x
OBJET : Renouvellement de l'adhésion à CCSTI Centre-Sciences pour l'année 2021 et signature de la charte.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau le soin d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant l'intérêt général qui s'attache à l'activité du Centre régional de promotion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, Centre-Sciences dont la mission est de faire partager les sciences et les techniques à tous les habitants de la région Centre-Val de Loire afin de favoriser les échanges entre la communauté scientifique et le public,
Considérant que Centre-Sciences est un centre de ressources pour tous ses partenaires régionaux et
qu'à ce titre, il est partenaire des Rencontres de Blois et organise la conférence grand public,
Considérant par ailleurs que Centre-Sciences conçoit et diffuse des expositions réalisées avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises innovantes et les pôles de compétitivité en région et met ces outils nomades à la disposition des partenaires en région, sous
réserve d'adhésion à Centre-Sciences,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De renouveler, pour l'année 2021, l'adhésion à Centre-Sciences afin de continuer à bénéficier de ce centre de ressources pour organiser des expositions, notamment dans le cadre des Rencontres de
Blois.
La cotisation annuelle pour l'année 2021 s'élève à 80 € (Quatre-vingts euros).
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le À'* Gr 20 11
Le Mair
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-013 p. 1/1
79 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le O1 février 2021
2
VILLE D E
BLOÏIS
Direction des ressources humaines
Service accompagnement des collectivités
| DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-014 |
Objet : Renouvellement du contrat plate-forme SNCF pour les agents et les élus.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau, le soin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération n° 2017-341 du conseil municipal du 18 décembre 2017 relative à la mise en place d'une plate-forme SNCF pour les agents,
Vu la délibération n° V-D2018-313 du conseil municipal du 17 décembre 2018 relative au
renouvellement du contrat plate-forme SNCF pour les agents,
Considérant que le Portail Entreprises de la SNCF permet de réserver, payer et gérer l'ensemble des
voyages en train des agents par contrat conclu pour une première période allant du 1° avril 2018 au 31 janvier 2019 puis renouvelé pour deux ans par délibération municipale du 17 décembre 2018,
Considérant que le contrat quadripartite avec la SNCF, Agglopolys et le CIAS du Blésois actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 janvier 2021,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'accepter que la Ville de Blois continue de prendre en charge les frais de déplacement en train des
agents et des élus sur la plate-forme SNCF.
ARTICLE 2 :
De renouveler, dans les même termes, le contrat quadripartite avec en cours de validité pour une durée de trois ans à compter du 1° février 2021, permettant l'accès à ladite plate-forme de réservation et au paiement en ligne via la carte achat attribuée à la direction des ressources humaines.
ARTICLE 3 :
La Ville de Blois prend en charge au profit de la SNCF les frais fixes prévus au contrat s'élevant à 63 € HT, soit 0,7 % des consommations constatées en 2020; Agglopolys et le CIAS du Blésois rembourserons à la Ville une partie de ces frais au prorata des effectifs figurant au dernier bilan social de chacun des partenaires.
Les crédits en dépense sont inscrits au chapitre 011 du budget principal de la Ville de Blois.
Décision du Maire n° B-DM2021-014 bp. 1/2
80 sur 171 ARTICLE 4 :
Elle sera en outre inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le _ À* fuie to
Le Maj
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application “ Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-014 p. 2/2
81 sur 171 = Le --
Direction Générale des Services
Service Conseil en gestion et en évaluation
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-015
Objet : Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local exceptionnelle pour la requalification du secteur Laplace 2 - Tranche 1.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant le projet de requalification du secteur Laplace 2 - tranche 1 estimé à 356 950 € HT (étude et acquisition), ayant pour objectif la poursuite du renouvellement urbain de la partie Est du secteur Laplace en cohérence avec les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI-HD donnant la priorité au renouvellement urbain et à la reconquête des friches,
Considérant l'appel à projets « Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle » (DSIL) et le soutien apporté aux projets relatifs à la transition écologique,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL exceptionnelle à hauteur de 285 560 € (80 %) pour le projet de requalification du secteur Laplace 2 - tranche 1 estimé à 356 950 € HT,
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
5 ^ 7ô2s) Fait à Blois, le
Maire,
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-015 p. 1/1
Transmis au représentant de l'Etat le 05 février 2021.
82 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 15 février 2021
Direction des Finances
Service Comptabilité
[ DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-016 |
Objet : Institution d’une régie d’avances et de recettes pour le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville de Blois - Modification de la décision n° 202/2011 du 23 décembre 2011.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau le soin de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la décision du maire n° 90/07 du 5 mars 2007 instituant la régie de recettes au service Parcs et Jardins, modifiée par la décision n° 89/2015 du 5 août 2015,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter le paiement par carte bancaire,
Vu l'avis conforme du Trésorier de Blois - Agglomération du 4 février 2021,
Considérant qu'il convient de modifier l'article 7 de ladite décision du Maire n° 202/2011 du 23 décembre 2011 portant sur l'institution d'une régie d'avances et de recettes pour le Muséum d'Histoire Naturelle de Blois,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De modifier l'article 7 de la décision du Maire 202/2011 du 23 décembre 2011 instituant une régie d'avances et de recettes pour le Muséum d'Histoire Naturelle de la Ville de Blois comme suit :
Décision du Maire n° B-DM2021-016 p. 1/2
83 sur 171 Les dépenses désignées dans l’article 6 sont payées selon les modes de règlement suivants :
- Numéraire
- Carte bancaire
ARTICLE 2:
Les autres articles de la décision du Maire n° 202/2011 du 23 décembre 2011 demeurent inchangés
ARTICLE 3 :
Elle sera en outre inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le AS /o? | 224
Le Mair
Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-016 p. 2/2
84 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 15 février 2021
Pôle Qualité de Vie des Habitants
Direction Ville éducatrice
| DÉCISION DU MAIRE N°B-DM2021-017 |
Objet: Demande de subvention au titre du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays
des Châteaux pour la construction du Groupe Scolaire Nord à Blois
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d'empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre de l'axe C4 Rénovation urbaine du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays des Châteaux pour les projets de rénovation urbaine inscrit dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain,
Considérant le projet de construction du Groupe Scolaire Nord à Blois d'un montant de 8 132 992 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre) dont 4 028 758 € HT éligibles au titre du CRST du Pays
des Châteaux,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter auprès de la Région Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale, une subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles du projet de construction du Groupe Scolaire Nord estimées à 4 028 758 € HT, soit une sollicitation à hauteur de 805 700 €.
ARTICLE 2 :
La Région est sollicitée, selon le plan de financement ci-dessous, dans le respect des règles de plafonnement à hauteur de 80 % d'aides publiques :
Intitulé du | CoûtHT | Autresaides | A ollicitée au | Autofinan ent | Intitulé du projet Autres aides Aide sollicitée au | Autofinancement |
titre du CRST |
| ANRU 800 000 € |
Construction du Groupe | 8 132 992 € 805 700 € | 3 545 280 € (43%)
| Scolaire Nord (travaux et | Etat (DPV) 1328 723€,
| maîtrise
d'œuvre) FEDER 1 532 944 €
Agence de l'eau 120 345€
Décision du Maire n° B-DM2021-017 h: 142
85 sur 171 ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au
représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Faità Blois, le. À S/s2 / ot 1
Le Maire,
arc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-017 p.212
86 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le 15 février 2021
Pôle développement territorial
Service Développement commercial
| DÉCISION DU MAIRE N° B-DM2021-018 |
Objet : Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires pour la création d'une place de marché numérique pour les commerces de Blois et de l'agglomération
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l'ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l'objet d'un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-234 du 23 novembre 2020, par laquelle le conseil municipal a décidé de soutenir l'initiative des Vitrines de Blois visant à créer une place de marché numérique pour soutenir l'activité commerciale locale et le développement de la vente en ligne collaborative dans un contexte de crise sanitaire,
Considérant le projet de création de la place de marché numérique et du plan de communication
associé estimés à 33 960 € TTC,
Considérant le cofinancement de la Banque des Territoires mobilisable par les communes signataires d'une convention Action Cœur de Ville pour la mise en service d'une solution numérique dédiée au
commerce et à l'attractivité du cœur de ville,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention forfaitaire auprès de la Banque des Territoires à hauteur de 20 000 € TTC pour accompagner la création de la place de marché numérique par les Vitrines de Blois, estimé à
33 960 € TTC,
ARTICLE 2:
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'Etat dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le AS /79 fon
Le Mai
Marc deourr
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http:/www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-018 p. 1/1
87 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le
0 9 MARS 2021
Direction des Finances
Service Comptabilité
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-023
Objet : Régie de recettes du service Places et marchés - Modification de l'arrêté n° 59-73
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu l'arrêté n° 59/73 du 7 février 1973 instituant la régie de recettes au service Places et Marchés,
Considérant qu’il est nécessaire d’ajouter le paiement par carte bancaire,
Vu l’avis conforme du Trésorier de Blois Agglomération du 1 er mars 2021,
DÉCIDE
De modifier l'arrêté du Maire 59/73 du 7 février 1973 instituant la régie de recettes au service Places et Marchés de la Ville de Blois comme suit :
ARTICLE 1 :
Il est institué une régie de recettes auprès du service Places et Marchés de la Ville de Blois.
ARTICLE 2 :
Cette régie est installée au 9 Place Saint Louis - 410000 Blois.
Décision du Maire n° B-DM2021-023 p. 1/2
Publié ou notifié le 09 mars 2021
88 sur 171 me ner nur VO MIT
ARTICLE 3 :
La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
ARTICLE 4 :
La régie encaisse les produits suivants :
- droits de places et marchés (correspondant à l'occupation du domaine public, à la mise à disposition des barrières et au nettoyage du marché pour l'organisation de la brocante)
ARTICLE 5 :
Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- chèques bancaires, postaux
- numéraires
- cartes bancaires
ARTICLE 6 :
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie de Blois Agglomération.
ARTICLE 7 :
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000€.
ARTICLE 8 :
Le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le montant maximum fixé à l'article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 :
Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 :
Le régisseur titulaire est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 :
Les mandataires suppléants percevront l'indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13:
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le Q 9 MARS 20Z1
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-023 p. 212
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BLOIS.
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Transmis au représentant de l'Etat le Q ^ 2Q21
Pôle Transition écologique
Direction Aménagement de l'espace public
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-024
Objet : Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays des Châteaux pour la mise en lumière du Pont Jacques Gabriel
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant le projet de mise en lumière du Pont Jacques Gabriel d'un montant de 339 647 € HT,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre de l'axe C2 - Mesure 23-5 Revitalisation des centres villes et centres bourgs pour le projet de mise en lumière du Pont Jacques Gabriel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter auprès de la Région, au titre du Contrat régional de Solidarité Territoriale, une subvention à hauteur de 30 % du montant du projet de mise en lumière du Pont Jacques Gabriel estimé à 339 647 € HT, soit une sollicitation à hauteur de 101 800 €.
ARTICLE 2 :
La Région est sollicitée, selon le plan de financement ci-dessous, dans le respect des règles de plafonnement à hauteur de 80 % d'aides publiques :
Autofinancement Aide sollicitée au
titre du CRST
Autres aides Intitulé du projet Coût HT
87 847 €(20%) 101 800 € 339 647 € Etat (DSIL) 150 000 € Mise en lumière du Pont Jacques Gabriel
p. 1/2 Décision du Maire n° B-DM2021-024
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ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le. fl | MRS 2021
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-024
91 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le Q \ MARS 2021
Direction Générale des Services
Service Conseil en gestion et en évaluation
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-026
Objet : Demandes de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local exceptionnelle et rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant l'appel à projets « Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle et rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales », les objectifs et les thématiques prioritaires des crédits exceptionnels DSIL 2021 ciblant les projets relatifs à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la préservation du patrimoine public historique et culturel,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter des subventions au titre de la DSIL exceptionnelle et de la DSIL rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités pour les projets suivants :
- rénovation énergétique des écoles maternelles Quinière et Perrin, pour un montant total estimé à 946 270 € HT,
- rénovation énergétique des bâtiments scolaires - Tranche 2, pour un montant total estimé à 355 000 € HT,
- réaménagement et végétalisation de la cour d'école Raphaël Périé, pour un montant total d'opération estimé à 83 300 € HT, .
- construction d'un bâtiment pour l'accueil périscolaire Raphaël Périé, pour un montant total d'opération estimé à 158 300 € HT,
- mise aux normes sécurité incendie du Château et de la Maison de la Magie, pour un montant total d'opération estimé à 265 000 € HT,
p. 1/2 Décision du Maire n° B-DM2021-026
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ARTICLE 2 :
La dotation de soutien à l'investissement est sollicitée, selon les plans de financement ci-dessous, dans le respect des règles de plafonnement à hauteur de 80 % d'aides publiques.
DSIL sollicitée Autofinancement Intitulé du projet Coût HT Autres aides
757 016 €(80%) 189 254 €(20%) Rénovation énergétique
des écoles maternelles
Quinière et Perrin
946 270 €
Rénovation énergétique des
bâtiments scolaires -
Tranche 2
71 000 €(20%) 284 000 € (80%) 355 000 €
Réaménagement et
végétalisation de la cour
d'école Raphaël Périé
60 640 € (73%) 16 660 € (20%) 83 300 € Agence de l'eau
6000 € (7%)
Construction d'un bâtiment
pour l'accueil périscolaire
Raphaël Périé
126 640 €(80%) 31 660 € (20%) 158 300 €
Mise aux normes sécurité
incendie du Château et de la
Maison de la Magie
212 000 € (80%) 53 000 €(20%) 265 000 €
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l'État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le o 1 MARS 2021
Le Maire,
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ire GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ''Télérecours citoyens'' accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-026
93 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le
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Pôle Transition écologique
Direction Parcs et jardins, espaces naturels
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-028
Objet : Demande de subvention au titre du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays des Châteaux pour la gestion alternative des espaces publics.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement a fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre de l'axe D Stratégie régionale pour la biodiversité du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays des Châteaux pour les projets de gestion différenciée des espaces publics,
Considérant les acquisitions de matériel d'entretien et d'économie d'eau réalisées pour la gestion alternative des espaces publics pour un montant de 28 851 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale à hauteur de 11 500 € (40 %) pour l'acquisition de matériel d'entretien et d'économie d'eau d'un montant estimé de 28 851 € HT.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 0 9 MARS 2021
Le Maire,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Décision du Maire n° B-DM2021-028 p. 1/1
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Direction Aménagement de l'espace public
Service Études et travaux Hôtel d'agglomération
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-030
Objet : Demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays des Châteaux pour la rénovation de l'éclairage public.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, sauf si cette recherche de financement fait l’objet d’un vote en assemblée en même temps que la présentation du dossier auquel le financement serait affecté,
Considérant la possibilité de solliciter une subvention au titre de l'axe E plan Climat régional Energie Climat du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) du Pays des Châteaux pour les projets de rénovation de l'éclairage public,
Considérant les travaux de rénovation de l'éclairage public engagés pour un montant estimé de 120 000 € HT,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire au titre du CRST à hauteur de 24 000 € (20%) pour les travaux de rénovation de l'éclairage public d’un montant estimé de 120 000 € HT.
ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 1 MARS 2021
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Décision du Maire n° B-DM2021-030 p. 1/1
Transmis au représentant de l'Etat le 11 mars 2021.
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Pôle Qualité de Vie des Habitants
Direction Château et Maison de la Magie
Service Programmation culturelle Magie
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-031
Objet : Maison de la Magie - Avantages tarifaires accordés aux sociétaires du Crédit Agricole
pour la saison culturelle 2021
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux,
Considérant la programmation en novembre et décembre 2021 de deux soirées spectacles à la Maison de la Magie, pour la saison culturelle 2021,
Considérant que la Ville de Blois souhaite accorder des tarifs avantageux à des partenaires pour la saison culturelle 2021 de la Maison de la Magie,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Le Crédit Agricole partenaire de la saison culturelle 2021 de la Maison de la Magie, apporte soutien financier à hauteur de 4 000 € d’une part, et propose en outre une large communication sur la saison auprès de 120 agences ; une convention fixe les conditions de ce mécénat.
En contrepartie, il est décidé d accorder un tarif spécifique à 8,50 € au lieu de 11 € qui s'appliquera uniquement sur l'entrée à tarif plein de la Maison de la Magie aux dates d'ouverture de la saison 2021 pour les titulaires de la carte sociétaire du Crédit Agricole, dans la limite de 400 entrées.
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ARTICLE 2 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de I Etat dans le departement et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 1 MARS 2021
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Marc GRICOURT
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour exrèc ^ d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de rie. 6 * 3?uv.°'r devant le Tribunal Administratif notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal *.m.°! s ® compter de sa publication, de sa « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecoursromistratif peut être saisi par l'application
Décision du Maire n° B-DM2021-031
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Transmis au représentant de l'Etat le 11 mars 2021.
96 sur 171 Transmis au représentant de l'Etat le \ 6 MARS 2021
Pôle Qualité de Vie des Habitants
Direction Château et Maison de la Magie
Service Programmation culturelle Magie
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-032
Objet : Maison de la Magie - Compléments tarifaires pour la saison culturelle 2021
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par lesquelles le conseil municipal a accordé au Maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dès lors que ceux-ci doivent être fixés sans attendre la réunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux,
Considérant la programmation les 13 novembre et 12 décembre 2021 de deux soirées spectacles à la Maison de la Magie, pour la saison culturelle 2021,
Considérant que la Maison de la Magie accueillera en résidence spectacle, du 23 octobre au 7 novembre 2021, l’Équipe de France de magie de scène et ses maîtres magiciens,
Considérant la nécessité de préciser les tarifs de ces opérations sur les programmes et outils de communication à diffuser prochainement,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De fixer les tarifs des deux soirées spectacles de la Maison de la Magie pour la saison culturelle 2021 aux montants suivants :
- 20 € (plein), 15 € (réduit) pour « Les Trophées Robert-Houdin », 4ème édition, programmés le samedi 13 novembre à 20h30 ;
-10 € (à partir de 4 ans) - tarif unique pour le spectacle de Sébastien Mossière " La petite boutique de magie ", programmé le dimanche 12 décembre à 17h.
ARTICLE 2 :
Compte tenu de l’affluence du public à cette période, d’accorder aux titulaires du Pass Ville de Blois un droit d’entrée spécifique à 6,50 € du 23 octobre au 7 novembre 2021, lors de l’accueil de l’Équipe de France de magie de scène et ses maîtres magiciens en résidence spectacle.
Décision du Maire n° B-DM2021-032 p. 1/2
97 sur 171 ARTICLE 3 :
La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du conseil municipal, transmise au représentant de l’État dans le département et affichée, publiée ou notifiée aux intéressés.
Faità Blois, le 1 6 MARS 2021
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 2/2 Décision du Maire n° B-DM2021-032
98 sur 171 Transmis au representant de I'Etat le
2 3 MARS 2021
Pole Developpement Territorial
Service Places et Marches
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-034
Objet: Exoneration du droit de place pour les terrasses et les etalages des CHR (Cafe, Hotel, Restaurants) et commerces sedentaires pour I’annee 2021.
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a accorde au Maire, et en son absence ou en cas d'empechement, a chacun des adjoints dans I'ordre du tableau le soin de fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de depot temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une maniere generate, des droits prevus au profit de la commune qui n'ont pas un caractere fiscal, des lors que ceux-ci doivent etre fixes sans attendre la reunion du conseil municipal, pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;
Vu la deliberation B-D2020-277 du 14 decembre 2020 portant sur les tarifs d’occupation du domaine public pour I’exercice 2021,
Considerant le contexte de crise economique et sanitaire lie au COVID-19, et son impact pour les commergants et les professionnels des CHR (Cafe, Hotel, Restaurants),
Considerant I’incertitude sur la date de reouverture des CHR et la necessity neanmoins, d’arreter une politique tarifaire pour les droits de place pour les terrasses et les etalages a compter du 1er avril 2021,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’exonerer de la redevance du droit de terrasse et d’etalage pour I'annee 2021 les etablissements CHR (Cafes, Hotels, Restaurants) et commerces sedentaires victimes de la crise economique et sanitaire depuis I’ordre de confinement du 15 mars 2020 lie a la pandemie du Coronavirus.
ARTICLE 2 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I’Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifiee aux interesses.
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Le present acte administratif peut faire I’objet d’un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orleans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I’Etat. Le tribunal administratif peut etre saisi par I’application " Telerecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
p. 1/1 Decision du Maire n° B-DM2021-034
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Transmis au representant de I'Etat le 2 3 MARS 2021
Direction Chateau royal et musees de Blois
Service Conservation
DECISION DU MAIRE N° B-DM2021-036
Objet: Exposition photos « Un chateau sans / 100 cliches » - Demande de subvention a la
Direction Regionale des Affaires Culturelles du Centre-Val de Loire
Le Maire de Blois,
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la deliberation municipale n° B-D2020-064 du 25 mai 2020, par laquelle le conseil municipal a
accorde au Maire, et en son absence ou en cas d’empechement, a chacun des adjoints dans I'ordre du tableau, le soin de demander a tout organisme financeur I'attribution de subventions en investissement comme en fonctionnement, quels que soient la nature de [operation et le montant previsionnel de la
depense subventionnable,
Considerant qu ’une exposition federatrice et multiple au Chateau Royal de Blois est proposee au visiteur, local ou de passage, afin d’avoir un autre regard sur le Chateau qu'il est en train de visiter, et
de profiter de la deambulation pour le faire s'arreter sur des points de details. En changeant de point
de vue, il pourra decouvrir les richesses cachees a I'interieur comme a I'exterieur. Le visiteur va croiser des photographies en grand format qui ponctueront le parcours. Ces photos
entreront en resonance avec les lieux et offreront a voir [invisible. Le Chateau se revelera sous un
nouveau jour et hors des sentiers battus, sans cliches.
Les panneaux de [exposition seront repartis dans differents lieux, a la fois interieurs et exterieurs, selon les thematiques. Choisis pour laisser suffisamment d'espace pour circuler, ils permettront une
confrontation directe du monument et de ses representations.
Cette exposition se deroulera du 3 avril au 10 octobre 2021.
Considerant ce dispositif et la possibility de solliciter une subvention qui doit servir a couvrir une partie des frais.
DECIDE
ARTICLE 1 :
De solliciter aupres de la Direction Regionale des Affaires Culturelles (DRAC) du Centre-Val de Loire une subvention de 3 000 € pour cette operation, dont le budget previsionnel s'etablit comme suit:
Depenses Recettes
Graphisme 500
5 500 Subvention Region Centre Impression des panneaux 3 000
Support des panneaux 2 000 Location du photobooth 1 000 Ville de Blois 9 500
Droits d'auteur 3 000 Produits derives 500 Mediation 1 000
TOTAL 13 000 TOTAL 13 000
Decision du Maire n° B-DM2021-036 p. 1/2
100 sur 171 ARTICLE 2 :
La presente decision sera transcrite au registre des deliberations du conseil municipal, transmise au representant de I’Etat dans le departement et affichee, publiee ou notifiee aux interesses.
Fait a Blois, le
laire
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O' . < o ts.
larc GRICOURT
Le present acte administratif peut faire I'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orleans, sis 28 Rue de la Bretonnerie a Orleans, dans un delai de 2 mois a compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au representant de I'Etat. Le tribunal administratif peut etre saisi par I’application " Telerecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Decision du Maire n° B-DM2021-036 p. 2/2
101 sur 171 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
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13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
Arrêté(s) du Maire
réglementaire(s)
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13 juillet 2022 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
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13 juillet 2022 LISTE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE RÉGLEMENTAIRES
VAR2021AS0020P Réhabilitation d'un ensemble immobilier situé 12 rue des Chalands à Blois - Expropriation pour cause de carence de la copropriété constituée entre : Monsieur Jacques Roulet, Monsieur Antonio Gimenez, France Domaines pour la succession Chanteloup. Les propriétaires indivis de la succession de Madame Sidonie Pareau - Déconsignation de l’indemnité consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en faveur de la succession de Madame Sidonie PAREAU par arrêté du Maire n° 2017/377 du 07 avril 2017
VAR2021AS0078P Calendrier 2021 des ouvertures dominicales des commerces
VAR2021AS0079P Calendrier 2021 des ouvertures dominicales des concessions automobiles
VAR2021AS0110P Organisation du micro-marché hebdomadaire du mercredi après-midi rue Basse des Grouets - Réglementation du stationnement
VAR2021AS0199P QUARTIER DE VIENNE : Créations d'une zone 30 et de zones de rencontre - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0690P du 11 juin 2020 - Réglementation du stationnement et de la circulation
VAR2021AS0226P Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics
VAR2021AS0227P Délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services
VAR2021AS0228P Arrêté individuel d'alignement - Délimitation du domaine public routier communal - Rue des Moriers Propriété cadastrée section CH n°127-128 appartenant aux consorts AZIZI
VAR2021AS0229P Arrêté individuel d'alignement - Délimitation du domaine public routier communal - Rue François Billoux Propriété cadastrée section HL n° 76 et 77, appartenant à Monsieur et Madame DAVANTURE Jean et Sophie
VAR2021AS0240P Rue Racine : Mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue du Moulin Blanc et la rue de Cabochon - Création d'un double-sens cyclable
VAR2021AS0256P Arrêté individuel d’alignement - Délimitation du domaine public routier communal - Rue de Villoiseau Propriété cadastrée section ER n° 222 et 223
VAR2021AS0257P Règlementation de la circulation des véhicules rue Auguste Poulain dans sa partie comprise entre l’avenue Gambetta et la rue de Docteur Ducoux - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1348P du 15 octobre 2020 - Réglementation de la circulation
VAR2021AS0272P Autorisation d'ouverture au Public de l'établissement « ALDI » sis 78 rue Michel Bégon - 41000 Blois
VAR2021AS0315P Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n°1 – Changement numéro d’immatriculation du Véhicule
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
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13 juillet 2022 VAR2021AS0319P Nomination de mandataires à la régie de recettes Places et Marchés de la Ville de Blois
VAR2021AS0333P Modification de l'arrêté n° 1176/14 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes pour les opérations funéraires de la direction de la Vie Civile de la Ville de Blois
VAR2021AS0338P À hauteur du n° 67 rue Etienne Baudet : suppression de 2 places de stationnement sur le parking, création d’un point de présentation des bacs de collecte et d’un passage piéton
VAR2021AS0376P 30/32 rue Moriou : Arrêt et stationnement des véhicules interdit et installation d’un panneau stop
VAR2021AS0404P Arrêté individuel d'alignement-Délimitation du domaine public routier communal - Chemin de Saint Georges Propriété cadastrée section CD n° 108, appartenant à Madame DE SOUSA Célia
VAR2021AS0405P Arrêté individuel d'alignement - Délimitation du domaine public routier communal - rue de l'Amiral Querville Propriété cadastrée section CM n° 662, 672 et 674, appartenant aux Consorts MAIGRET
VAR2021AS0416P Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement 9 - Cession à titre onéreux
VAR2021AS0438P Modification de régisseur et de mandataire suppléant à la régie de recettes et d'avances du Centre Social Mirabeau - Modification de l’arrêté n° VAR2019AS0506P
VAR2021AS0439P Arrêté de main levée d'interdiction d'habiter et d'utiliser les logements n° 1 et n°3 de l’immeuble sis 12, rue des Minimes à Blois
VAR2021AS0440P Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement 18 Changement d'adresse
Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
106 sur 171
13 juillet 2022 HGUDURS GU LS PIVIOUL ENS FR SENTE ame T7
Transmis au représentant de l'Etat le 0 5 J AN* 2021
i. i. r. r» a
BLOIS
Pôle Mutualisation et Soutien au Fonctionnement des Services
Direction des Finances
ARRÊTÉ DU MAIRE N° V-AR2021AS-0020P
Objet : Réhabilitation d’un ensemble immobilier situé 12 rue des Chalands à Blois - Expropriation pour cause de carence de la copropriété constituée entre : Monsieur Jacques Roulet, Monsieur Antonio Gimenez, France Domaines pour la succession Chanteloup, les propriétaires indivis de la succession de Mme Sidonie Pareau - Déconsignation de l’indemnité consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en faveur de la succession de Mme Sidonie PAREAU par arrêté du Maire n° 2017/377 en date du 07 avril 2017.
Le Maire de Blois,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article R. 323-8, Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.615-6 et L.615-7 Vu le Code monétaire et financier et notamment les articles L518-2 alinéa 2, L518-17 et suivants, et L518-24,
Vu le PLU de Blois approuvé,
Vu le règlement de copropriété en date du 21 juillet 1962 relatif à l’ensemble immobilier sis à Blois 12 rue des Chalands,
Vu la délibération n° 2014-391 du 15 décembre 2014 par laquelle le Conseil municipal a été informé du projet simplifié d’acquisition publique et de la saisine du Président du tribunal de grande instance afférente, en vue de l’expropriation pour carence du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 12 rue des Chalands,
Vu la délibération n° 2016-038 du 29 février 2016 du conseil municipal de Blois approuvant le projet simplifié d’acquisition publique relatif à l’ensemble immobilier du 12 rue des Chalands,
Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance du 27 janvier 2016 déclarant l’état de carence de la copropriété, modifiée par ordonnance du 01 août 2016,
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2016-07-13-007 du 13 juillet 2016 publié le 13/07/2016, et l’arrêté modificatif n° 41-2016-08-03-002 du 3 août 2016 publié le 03/08/2016, déclarant d’utilité publique sur le territoire et au profit de la commune de Blois, le projet d’acquisition de l’immeuble sis rue des Chalands à Blois cadastré DH n° 137 en vue de sa réhabilitation aux fins d’habitat et par dérogation aux dispositions du Code de l’expropriation ; et portant cessibilité au profit de la commune de Blois dudit immeuble en vue de sa réhabilitation aux fins d’habitat,
Vu notamment les articles 5 et 6 de l’arrêté préfectoral susvisé du 13/07/2016 modifié le 03/08/2016 : - prévoyant qu’il pourra être pris possession dudit immeuble au plus tôt au terme d’un délai de deux mois à compter de la date de publication dudit arrêté préfectoral au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher, sous réserve du paiement ou de la consignation éventuelle de l’indemnité provisionnelle,
- précisant que dans le mois suivant la prise de possession de l’immeuble, la commune de Blois est tenue de poursuivre la procédure d’expropriation dans les conditions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et d’en informer le préfet de Loir-et-Cher,
107 sur 171 - et fixant le montant de l’indemnité provisionnelle à 49 000 euros pour l’ensemble immobilier du 12 rue des Chalands,
Vu la lettre recommandée avec accusé de réception de la Ville en date du 7 mars 2017 notifiant l’ordonnance d’expropriation aux copropriétaires ; et leur soumettant l’offre d’indemnisation de la Ville, sur la base du montant de l’indemnité provisionnelle telle que fixée par arrêté préfectoral susvisé du 13/07/2016 modifié le 03/08/2016,
Vu l’arrêté du Maire n° 2017/377 exécutoire en date du 07 avril 2017 décidant de la consignation du montant de l’indemnité provisionnelle en faveur de la succession de Mme Sidonie PAREAU ; pour une somme de 3 503,50 € (trois mille cinq cent trois euros et cinquante centimes) ; ce montant correspondant à la quote-part de l’indemnité provisionnelle totale (49 000 euros) à mettre à l’actif de la succession non réglée de Mme Sidonie PAREAU, eu-égard à la qualité de propriétaire de la défunte du lot n° 14, lequel représente les 286/4000èmes des parties de l’ensemble immobilier considéré ; et étant précisé que la situation de succession non réglée susmentionnée constitue un cas d’obstacle au paiement au sens de l’article R.323-8 du Code de l’expropriation,
Vu l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance du 15 décembre 2017 déclarant l’expropriation immédiate pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Blois de l’ensemble immobilier du 12 rue des Chalands (formule exécutoire délivrée le 23 janvier 2018) ; publiée au fichier immobilier le 09/11/2018,
Vu la déclaration de consignation en date du 06 juin 2017 ; motivée par l’obstacle au paiement en raison de l’absence de règlement de la succession ; portant consignation par la Ville des deniers de la succession de Mme Sidonie PAREAU pour un montant de 3 503,50 euros ; et précisant que la somme versée serait déconsignée sur le fondement d’un arrêté de déconsignation sur demande du Maire de Blois ;
Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance en date du 24 avril 2018 fixant le montant de l’indemnité due par la Ville de Blois aux expropriés ; à la somme de 49 000 euros qui sera répartie entre les copropriétaires de l’ensemble immobilier (19 832,75 € pour M. Jacques ROULET ; 3 503,50 € pour la succession de Madame Sidonie PAREAU, 13 107,50 € pour la succession de M. Paul CHANTELOUP ; 12 556,25 € pour M. Antonio GIMENEZ) ; confirmant ainsi le montant de l’indemnité provisionnelle contenu dans l’arrêté préfectoral susmentionné, et ayant fait l’objet de la consignation effectuée auprès de la Caisse des Dépôts,
Vu les deux attestations de propriété dressées par Maître Asselin le 17 janvier 2019 (la première établie à la suite du décès de Madame Sidonie PARREAU, laissant pour héritier son fils unique, Monsieur Roland, Louis PROVOST-CAVAREC ; et la seconde établie suite au décès de ce dernier, laissant lui-même pour héritiers ses quatre enfants.) ; établissant s ’agissant du lot 14 (grenier et les 33/1 OOOè des parties communes générales) dépendant de l’immeubie cadastré DH 137 les qualités de propriétaires des consorts PROVOST-CAVAREC (Mme Colette MAUBLANC, M. Jean-Marie PROVOST-CAVAREC, Mme Monique PROVOST-CAVAREC, M. Michel PROVOST-CAVAREC) ;
Considérant dès lors que l’absence de dévolution successorale, qui avait motivé la décision de consignation n’est plus caractérisée, qu’il n’existe donc plus d’obstacle au paiement de l’indemnité d’expropriation due par la Ville de Blois aux héritiers de Mme Sidonie PAREAU et qu’il convient par conséquent de procéder à la déconsignation totale des fonds consignés par arrêté n° 2017/377,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Consécutivement aux attestations produites par Maître Cédric ASSELIN, Notaire à Blois, il y a lieu de déconsigner au profit de la Ville de BLOIS la totalité de l'indemnité due aux consorts PROVOST- CAVAREC, héritiers de Mme Sidonie PAREAU, et correspondant à une somme de 3 503,50 € actuellement consignée à la Caisse des Dépôts et Consignations.
108 sur 171 ARTICLE 2 :
La somme de trois mille cinq cent trois euros et cinquante centimes, sera versée à la Ville de Blois, laquelle demandera à M. le Trésorier de Blois Agglomération de la reverser aux héritiers désignés nette des dettes détenues par la Ville à l’encontre de la succession de Mme Sidonie PAREAU, soit en l’espèce un reversement aux Consorts PROVOST-CAVAREC qui s ’établira à hauteur d’un montant de 1 547,30 €.
ARTICLE 3 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 0 5 JAN. 2021
Le e,
m- Marc GRICOURT Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens ” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
109 sur 171 à la Préfecture
o© Loir-et-Cher, le *
L 202! Pôle Développement Territorial Service Développement Commercial
Votre interlocuteur : Élise MENANTEAU
elise.menanteau@blois.fr
ARRÊTE N° V-A-R-202'l ASocrtèn ;
Objet : Calendrier 2021 des ouvertures dominicales des commerces.
Le Maire de la Ville de BLOIS, .
Vu la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui a modifié la réglementation sur le travail dominical,
VU le Code du travail, article L 3132-26,
VU la délibération n° B-D2020-235 du Conseil Municipal du 23 novembre 2020, fixant le nombre de dérogations possibles et le calendrier des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2021,
VU la délibération n° A-D-2020-288 du Conseil Communautaire du 3 décembre 2020, portant sur l'avis de la Communauté d'Agglomération Agglopolys sur le calendrier des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2021,
VU la consultation des organisations syndicales, tant d'employeurs que de travailleurs,
VU la consultation engagée avec les représentants des commerçants, notamment avec les vitrines de Blois, les chambres consulaires, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d'industrie, et auprès des principales enseignes du territoire,
CONSIDÉRANT que seul le personnel volontaire sera appelé à travailler,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les commerces des branches d'activités suivantes : Prêt à porter masculin, féminin et enfant, Chocolatiers, Chaussures, Maroquineries, Magasins de Jouets, Parfumeries, Cadeaux, Droguerie, Électroménager, Merceries, Disquaires, Photographes, Torréfaction, Pâtisseries, Linge de Maison, Équipement de la Maison, Lingeries, Bijouteries, Librairies, Luminaires, Équipement de sports, sont autorisés, à titre exceptionnel, à ouvrir leurs magasins et à faire travailler du personnel les dimanches :
- 24 janvier, 4 avril, 27 juin, 5 septembre, 28 novembre et les 5,12,19 et 26 décembre 2021.
En application des instructions ministérielles du 7 octobre 1992, cette autorisation d’ouverture s’appliquera à l’ensemble des commerces exerçants les branches d’activités sus indiquées,
110 sur 171 __
ARTICLE 2
Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés sont travaillés, ils seront déduits par l'établissement, des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois par an.
ARTICLE 3
Chaque salarié, ainsi privé de repos hebdomadaire, devra bénéficier d'un repos compensateur et d'une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel égale à la valeur d'une journée de travail si l'intéressé est payé à la journée.
ARTICLE 4
Le repos compensateur devra être accordé dans la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos du dimanche de travail exceptionnel, soit collectivement, soit par roulement.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher pour contrôle de la légalité,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Sécurité Publique de Blois ou son représentant,
Madame le Commandant du Centre de Secours de Blois ou son représentant, Monsieur le Directeur DIRECCTE Centre,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Blois, Monsieur le Président des vitrines de Blois,
Monsieur le Directeur de Stationéo,
Et sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Blois,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Sécurité Publique de Blois, Monsieur le Directeur DIRECCTE Centre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BLOIS, le 18 JAN. 2021
Le Maire,
1er Vice-Président de la Région
Centre Val-de-Loire
%
Marc GRICOURT
111 sur 171 RZÇU. à ,a Préfecture
de Loir-et-Cher, /e ;
0 MH. 2021
Pôle Développement Territorial
Service Développement Commercial
Votre interlocuteur : Élise MENANTEAU
elise.menanteau@blois.fr
ARRÊTE N° V-AR2024 AS-QO^S f\
Objet : Calendrier 2021 des ouvertures dominicales des concessions automobiles.
Le Maire de la Ville de BLOIS,
Vu la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, pour la croissance, l'activité et l’égalité des chances économiques qui a modifié la réglementation sur le travail dominical,
VU le Code du travail, article L 3132-26,
VU la délibération n° B-D2020- 235 du Conseil Municipal du 23 novembre 2020, fixant le nombre de dérogations possibles et le calendrier des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2021,
VU la délibération n° A-D2020-288 du Conseil Communautaire du 3 décembre 2020, portant sur l'avis de la Communauté d’Agglomération Agglopolys sur le calendrier des ouvertures des commerces le dimanche pour l'année 2021,
VU la consultation des organisations syndicales, tant d'employeurs que de travailleurs,
VU la consultation engagée avec les représentants des commerçants, notamment la Fédération Blésoise du Commerce de l'Artisanat et des Services,ainsi qu'avec les chambres consulaires, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’industrie, et auprès des principales enseignes du territoire,
CONSIDÉRANT que seul le personnel volontaire sera appelé à travailler,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les concessionnaires automobiles et la totalité des établissements de même activité sont autorisés, à titre exceptionnel, à ouvrir leurs concessions et à faire travailler du personnel les dimanches :
- 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021.
En application des instructions ministérielles du 7 octobre 1992, cette autorisation d’ouverture s’appliquera à l’ensemble des commerces exerçants les branches d’activités sus indiquées,
ARTICLE 2
Chaque salarié, ainsi privé de repos hebdomadaire, devra bénéficier d’un repos compensateur et d'une majoration de salaire pour ce jour de travail exceptionnel égale à la valeur d'une journée de travail si l’intéressé est payé à la journée. 112 sur 171 7 7er eve!
ARTICLE 3
Le repos compensateur devra être accordé dans la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos du dimanche de travail exceptionnel, soit collectivement, soit par roulement.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et une ampliation sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher pour contrôle de la légalité,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Sécurité Publique de Blois ou son représentant,
Madame le Commandant du Centre de Secours de Blois ou son représentant, Monsieur le Directeur DIRECCTE Centre,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Blois, Monsieur le Président des Vitrines de Blois
Monsieur le Directeur de Stationéo,
Et sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Blois,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur de la Sécurité Publique de Blois, Monsieur le Directeur DIRECCTE Centre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à BLOIS, le
Le Maire,
1er Vice-Président de la Région
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’État chargés du contrôle de la légalité.
ACTE ADMINISTRATIF :
Transmis au contrôle de légalité le : f 8 JAN» 2021
Reçu par le contrôle de légalité le :
Publié ou notifié le :
Exécutoire le :
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
; Le Maire,
1er Vice-Président de la Région
Centre Val-de-Loire
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Marc GRICOURT
113 sur 171 fit VAL DE LOIRE HRSRSS PATRBSONE MORDIAL
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«»■
Affiché le 2 2 JAN. 2021
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-0110P
Objet : ORGANISATION DU MICRO- MARCHÉ HEBDOMADAIRE DU MERCREDI APRES-MIDI RUE BASSE DES GROUETS.
- Réglementation du stationnement.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération,
Vu les dispositions du code de la route,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu l'arrêté interministérieldu 24 novembre 1967 modifié ou complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° 169/2015 du 3 mars 2015 portant règlement général des marchés de la ville de Blois,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0691P du 7 juillet 2020 concernant la mise en place des micro marchés d’approvisionnement sur la ville de Blois,
Vu la demande en date du 19 janvier 2021 de la Direction de modifier les horaires du micro-marché organisé rue Basse des Grouéts qui a lieu tous les mercredis après-midi,
Considérant la nécessité d'organiser chaque mercredi après-midi un micro marché rue Basse des Grouëts,
Considérant qu'il convient pour le bon déroulement de ce marché d'interdire le stationnement des véhicules à l'exception de ceux nécessaires à l'activité des commerçants non sédentaires sur le parking situé devant l’ASPTT rue Basse des Grouëts,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions pour préserver la sécurité des personnes et des biens,
Considérant qu'il convient de préciser les horaires de fonctionnement du micro-marché en application de l’arrêté sur la mise en place des micro-marchés d’approvisionnement,
ARRÊTE
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50
114 sur 171 +
44
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ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule est interdit et sera considéré comme gênant sur les lieux d'installation du micro-marché d’approvisionnement qui se déroule tous les mercredis après-midi de 12 heures à 19 heures sur le parking situé rue Basse des Grouëts.
ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DU MARCHÉ
Le micro marché d’approvisionnement se déroule :
- tous les mercredis après-midi de 14 heures à 19 heures,
sur le parking situé rue Basse des Grouëts.
ARTICLE 3 : Par dérogation à l'article 1, les commerçants non sédentaires peuvent accéder en véhicule pour aller s'installer sur les emplacements indiqués par les placiers :
- soit pour stationner leurs véhicules magasins le temps du micro-marché d’approvisionnement, - soit le temps nécessaire pour procéder au déchargement de leurs véhicules entre 12 heures et 14 heures et le temps nécessaire au chargement de leurs véhicules dès la fin du micro-marché entre 18 heures 30 et 19 heures.
ARTICLE 4 : Les déballages et les véhicules des commerçants doivent se conformer strictement aux limites fixées par les placiers et conformément au marquage au sol en place.
ARTICLE 5 : En complément du chapitre VI du Règlement Général des Marchés de la Ville de Blois, il est rappelé que :
Les commerçants ont l'obligation de laisser propre et vide l’emplacement occupé et les passages situés devant l'étal et à côté (enlèvement des cartons, papiers d'emballage, polystyrène et déchets de toute nature).
Chaque commerçant demeure responsable du maintien de son emplacement et de son étal en parfait état de propreté dü début à la fin du marché.
Il est interdit de :
- laisser des déchets d'origine animale et organiques au sol,
- laisser des palettes sur le site du marché,
- déverser sur la place des eaux souillées, de la saumure, des hydrocarbures ou toute substance nocive pour les végétaux.
Les commerçants doivent :
- prendre toutes précautions utiles pour empêcher les envols de papiers, cartons, plastiques et autres éléments légers
- jeter les déchets au fur et à mesure du déroulement du marché dans les bennes prévues à cet effet.
ARTICLE 6 SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation réglementaire mise en place.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 8 iCOMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Lé présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
.../...
115 sur 171 -r
Fait à Blois, le 22 janvier 2021
Pour le Maire, » I L'Adjointpélégué,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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Affiché le 1 5 FEV. 2021
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/RL/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-0199P
Objet : QUARTIER DE VIENNE : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE. - Abrogation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0690P du 11 juin 2020. - Réglementation du stationnement et de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213 1 à L. 2213-6,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411-3-1, R.411-4 et R.412-28-1,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le décret 2008-754 du 30 juillet 2008, relatif à la généralisation des doubles sens cyclables dans les "zones 30" et les "zones de rencontre" pour les cyclistes, modifiant le Code de la route
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0690P du 11 juin 2020 concernant les créations d'une zone 30 dans le quartier de Vienne et de zones de rencontres,
Considérant qu'en application de l'article L2213-4 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre notamment la tranquillité publique, étant précisé que ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public,
Considérant qu'en application de l'article L2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, notamment interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules (...),
Considérant que le quartier de Vienne est essentiellement composé d'habitats,
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tel 02 54 44 50 50
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117 sur 171 tn
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Considérant que la circulation des véhicules poids lourds de 20 heures à 7 heures, en dehors des axes principaux génère des nuisances, notamment de bruit, qui perturbent la tranquillité des habitants,
Considérant qu'il convient toutefois de permettre la circulation des véhicules poids lourds et autres engins supérieurs à 19 tonnes pour des interventions liées à la sécurité des personnes et des biens, des services publics pour remplir leurs missions,
Considérant que les axes principaux permettant la traversée du quartier Vienne restent ouverts à la circulation des véhicules d'un poids total à charge de plus de 19 tonnes,
Considérant qu'il convient de prendre les dispositions pour préserver la tranquillité publique, la sécurité des usagers et la commodité de circulation,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant que tel qu'il ressort notamment de l'article R.110-2 du Code de la route la zone de rencontre est une zone affectée à la circulation de tous les usagers ; dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules ; la vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre permet d'avoir une circulation apaisée et propice aux déplacements des cyclistes et des piétons,
Considérant que l'implantation d'une zone de rencontre laquelle présente un intérêt sur l'avenue du Président Wilson, la rue de boulogne, la rue de la Chaine et la rue Séraphin Médéric Mieusement pour les raisons suivantes :
- une rue, ou un ensemble de rues d’un centre ville ancien où l’on souhaite maintenir une desserte au tomobile tout en privilégiant la déambulation du piéton touriste ou local ; - un lieu de correspondance de transports en commun qui génère une forte affluence piétonne (centre d’échange, grand parvis de gare, place centrale, etc.) ;
- un lieu où les conflits entre piétons et autres usagers à l’intérieur d’une zone 30 nécessitent de don ner une réelle priorité aux piétons ;
- une rue résidentielle ou de lotissement lorsque le quartier est peu perméable aux déplacements du reste de l’agglomération ;
- une rue trop étroite pour disposer de trottoirs assez larges pour respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation de handicap,
Considérant que l'étroitesse de la rue des Acacias ne permet pas la circulation de Poids-Lourd de plus de 3,5T et qu'il convient donc d'interdire leur circulation rue des Acacias, dans le sens rue des Acacias vers la rue du 28 janvier 1871, sauf pour les services publics et de secours,
Considérant que les divers aménagements réalisés sur la rue des Métairies ne permettent pas la circulation des Poids-lourds de plus de 3,5T, et qu'il convient donc d'interdire leur circulation rue des Métairies dans sa partie comprise entre la rue des Petites Métairies et la rue des Papillons, sauf bus, services publics et de secours,
Considérant qu’il importe de prendre toutes les mesures de sécurité en matière de circulation dans l'agglomération, pour préserver la sécurité des usagers, en interdisant la circulation des Poids-lourds de plus de 3,5T,
Considérant que tel qu'il ressort également de l'article R.110-2 du Code de de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes,
ARRÊTE
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Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 fnnf VAL DE LOIRE
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118 sur 171 ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2020AS-0690P du 11 juin 2020 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : PÉRIMÈTRE DE LA ZONE 30
Une zone 30 est instaurée dans le quartier de Vienne conformément au périmètre figurant en annexe du présent arrêté :
Levée des Acacias
Rue des Acacias
■» La circulation des Poids-lourds de plus de 3,5T est interdite : rue des Acacias, dans le sens rue des Acacias vers la rue du 28 janvier 1871, sauf pour les services publics et de secours.
Sentier des Acacias
Rue des Alliés
■4 la rue des Alliés est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue Sainte Anne,
4 un plateau surélevé est implanté rue des Alliés/rue du 1er septembre, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol. Quai Amédée Contant
■4 Un plateau surélevé est implanté à l'entrée du quai Amédée Contant, -4 Le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol. ■4 Le débouché du quai Amédée Contant sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant quai Amédée Contant perdent leurs priorités en abordant le carrefour.
■4 Un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux.
Rue Antoine de Boësset
-4 la rue Antoine de Boësset est en sens unique de la rue Sainte Anne vers et jusqu'à la rue Dupré, -4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Impasse de l'Auboissière
■4 l'impasse de l'Auboissière est en voie sans issue.
Rue de l'Auboissière
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Avenue de la Belle Jardinière
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sür les emplacements matérialisés au sol, -4 un panneau stop est implanté au débouché de l'avenue de la belle jardinière sur le quai Aristide Briand.
Rue Bergevin
■4 la rue Bergevin est en sens unique de la rue Sainte Anne vers et jusqu'à la rue des Ponts Chartrains,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Bertheau
•4 la rue Bertheau est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue Croix Boissée,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un plateau surélevé est implanté rue Bertheau.
Rue de Boulogne
■4 la rue de Boulogne est en sens unique de la rue de la Chaîne vers et jusqu'à la rue des Corderies,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un panneau cédez le passage est implanté rue de Boulogne au débouché du contresens cyclable sur la rue de la Chaîne,
-4 les cycles non motorisés circulant dans ce contresens doivent cédez le passage aux véhicules circulant rue de la Chaîne,
-4 Une zone de rencontre est créée rue de Boulogne et est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route : .../...
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- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Carrefour de la Libération
Le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores, en cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel et avenue du Président Wilson sont prioritaire sur ceux circulant quai Amédée Contant et quai Villebois-Mareuil, Un panneau « cédez le passage » est apposé sur les mats soutenant les feux pour les véhicules venant des quais Amédée Contant et Villebois-Mareuil.
Rue de la Chaîne
Le débouché de la rue de la Chaine sur le carrefour avec les quais Henri Chavigny et Amédée Contant est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue de la Chaine perdent leurs priorités en abordant le carrefour, * Un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux, la rue de la Chaîne est en sens unique, dans le sens allant de l'avenue du Président Wilson vers le quai Henri Chavigny,
* la circulation des véhicules de plus de 3T5 en charge est interdite rue de la Chaîne, à l'exception des véhicules dont la présence est nécessaire (livraison des riverains, déménagements, travaux, enlèvement des ordures ménagères, sécurité...),
une zone de rencontre est créée rue de la Chaîne dans son intégralité et est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l'article R. 110-2 du code de la route : - les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Rue des Chalands
la circulation des véhicules d'un P.T.A.C. de 3T5 est interdite rue des Chalands, à l'exception des véhicules dont la présence est nécessaire (déménagements, services...), * la rue des Chalands est en sens unique à partir de la rue du Puits Neufs vers et jusqu'à la rue du Moulin à Battoir,
* la partie de la rue des Chalands comprise entre la rue du Moulin à Battoir et le quai Villebois Mareuil est en double sens de circulation,
le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, * un panneau stop est implanté au débouché de la rue des Chalands sur le quai Villebois Mareuil, les véhicules doivent marquer l'arrêt pour laisser le passage aux véhicules circulant quai Villebois Mareuil.
Ruelle des Chalands
Rue Charles Ruche
La rue Charles Ruche est en voie sans issue.
Rue Clérancerie
la rue Clérancerie est en sens unique : ■ - 1er tronçon : à partir de la rue Pierre Mosnier vers la rue Sourderie,
- 2ème tronçon : à partir de la rue de la Pierre Mosnier vers la rue Croix Boissée, le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, 4 Un panneau cédez le passage est implanté rue Clérancerie au débouché du contre sens cyclable carrefour Pierre Mosnier/Rue Clérancerie.
Rue Cobaudière
Le débouché de la rue cobaudière sur l'avenue du Président Wilson est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Cobaudière perdent leurs priorités en abordant le carrefour.
Un panneau « cédez le passage » est apposé le mât soutenant les feux. Le débouché de la rue cobaudière sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, retour Croix Boissée et 28 Janvier est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les
véhicules circulant rue Cobaudière sont prioritaires en abordant le carrefour, le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
120 sur 171 Rue du Colombier
■4 la circulation des véhicules de plus de 3T5 de P.T.A.C. est interdite rue du Colombier entre la rue Parmentier et la rue de la Croix Nard,
-4 un ralentisseur de type dos d'âne avec traversée piétonne est installé à l'entrée du lotissement de la rue du Colombier, face aux n°s 45A à 45K.
Passage des Corderies
* le passage des Corderies est en sens unique de la rue des Alliés vers la rue des Corderies, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol,
Rue des Corderies
■4 la rue des Corderies est mise en sens unique à partir de la rue des Ponts Chartrains vers et jusqu'à la rue Ronceraie,
-4 la partie de la rue des Corderies comprise entre l'avenue du Président Wilson et la rue Ronceraie est en double sens de circulation,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, -4 un plateau surélevé est implanté rue des Corderies,
■4 un cédez le passage pour les cyclistes est implanté rue des Corderies à son débouché sur la rue Sainte Anne.
Chemin de la Courtille
Retour rue Croix Boissée
-4 Le débouché de la rue retour Croix Boissée sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, Cobaudière et 28 Janvier 1871 est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue retour Croix Boissée sont prioritaires en abordant le carrefour.
Rue Croix Boissée
* le débouché de la rue retour Croix Boissée sur le carrefour avec les rues Croix Boissée, Cobaudière et 28 Janvier 1871 est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue retour Croix Boissée sont prioritaires en abordant le carrefour,
■4 un panneau cédez le passage est apposé sur le mât soutenant les feux. ■4 le stationnement rue Croix Boissée est autorisé unilatéralement du côté des numéros pairs.
Rue de la Croix Nard -
tout véhicule venant de la voie de liaison située entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand doit marquer l'arrêt au panneau stop AB4 implanté au débouché de cette voie de liaison sur le quai Aristide Briand,
-4 les véhicules venant de la rue de la Croix Nard sont prioritaires pour circuler sur la voie de liaison comprise entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand,
■4 les véhicules venant du quai Aristide Briand doivent laisser le passage aux véhicules circulant sur la voie de liaison comprise entre la rue de la Croix Nard et le quai Aristide Briand.
Rue de la Croix Rouge
■4 des plateaux surélevés sont implantés aux intersections suivantes : rue de la Croix Rouge/rue des papillons/rue Parmentier, rue de la Croix Rouge/rue des Rabateux, rue de la Croix Rouge/rue des Mazes,
■4 un panneau stop est implanté rue de la Croix rouge à son débouché sur la rue de Bas Rivière.
Rue Cuper
4 le stationnement des véhicules est autorisé sur les dix emplacements matérialisés au sol, ■4 trois passages pour piétons sont matérialisés rue Cuper afin d'assurer la sécurité des usagers, la circulation des véhicules Poids lourds de plus de 3T5 en charge est interdite rue Cuper dans sa partie comprise entre les n°s 10/12 et la rue Croix Boissée, à l'exception de ceux dont la présence est indispensable, tels que les véhicules de secours et d'incendie, d'enlèvement des ordures ménagères, des transports en commun, de déménagement, d'emménagement, de travaux (EDF/ GDF, de voirie...) qui sont autorisés à circuler et à stationner le temps nécessaire à la réalisation de leurs missions,
Rue du Dauphin
■4 la rue du Dauphin dans sa partie comprise entre l'avenue du Président Wilson et la rue Bergevin est en sens unique de l'avenue du Président Wilson vers et jusqu'à l'intersection formée par les rues Antoine de Boësset et Bergevin,
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121 sur 171 -» la rue du Dauphin dans sa partie comprise entre la rue Dupré et la rue Antoine de Boësset est mise en sens unique de la rue Dupré vers et jusqu'à la rue Antoine de Boësset, * un panneau cédez le passage est implanté rue du Dauphin au débouché du contresens sur la rue Dupré,
,un plateau surélevé est implanté rue du Dauphin.
Rue du Docteur Olivier
Rue des Droits de l’Homme
la rue des Droits de l'Homme est en voie sans issue.
Impasse Dupré
* l'impasse Dupré est en voie sans issue.
Rue Dupré
Le débouché de la rue Dupré sur l'avenue du Président Wilson est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue Dupré perdent leurs priorités en abordant le carrefour,
* Un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux. le stationnement de tout véhicule est interdit rue Dupré de 8 heures 30 à 18 heures côté numéros pairs dans sa partie allant de la rue Antoine de Boesset à la rue Ronceraie, un plateau surélevé est implanté rue Dupré/rue Cobaudière.
Levée de l'Éperon
1er sentier de l’Éperon
2 èrae sentier de l'Éperon
S*™ sentier de l'Éperon
4èroe sentier de l'Éperon
5ème sentier de l'Éperon
6éme sentier de l'Éperon
T*™ sentjer de l'Éperon
Chemin d'Espagne
Rue des Frères Amar
la rue des Frères Amar est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue Gaston d'Orléans
le stationnement des véhicules est réglementé unilatéralement, côté des numéros pairs sur les emplacements matérialisés au sol,
* un panneau cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur le quai Villebois-Mareuil.
Rue Georges Gauthier
Rue Georges Litalien
Pont Jacques Gabriel
Le débouché du pont Jacques Gabriel sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel sont prioritaire en abordant le carrefour.
Rue Jean de Morvilliers
la rue Jean de Morvilliers est en voie sans issue à partir du n° 76.
Rue Jules Brisson
* la rue Jules Brisson est en voie sans issue sauf piétons.
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Rue des Maraîchers
Rue Marc Dequoy
la rue Marc Dequoy est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue des Mazes
la rue des Mazes est mise en sens unique dans sa partie comprise entre l'avenue Pierre Brossolette et la rue de la Motte, dans le sens allant de la RD 951 vers la rue de la Croix Rouge, la rue des Mazes est mise à double-sens de circulation dans sa partie comprise entre la rue de la Motte et la rue de la Croix Rouge,
4 un panneau sens interdit est implanté à l'intersection de la rue des Mazes avec la rue de la Motte pour les véhicules motorisés. Les usagers circulant rue des Mazes et venant de la rue de la Croix Rouge doivent obligatoirement tourner à droite ou à gauche à l'intersection de la rue des Mazes avec la rue de la Motte. Les véhicules non motorisés peuvent aller tout droit en utilisant les bandes cyclables,
* Un panneau cédez le passage est implanté rue des Mazes au débouché du double sens cyclable sur la RD 951.
Rue des Métairies
deux coussins béton sont implantés rue des Métairies face au n° 54,
deux panneaux stop sont implantés rue des Métairies à ces débouchés sur la rue des Papillons et le boulevard Marc et Robert Auger,
rue des Métairies dans sa partie comprise entre la rue des Petites Métairies et la rue des Papillons, sauf bus, services publics et de secours.
* les véhicules circulant sur la rue des Métairies sont tenus de s'arrêter au stop pour laisser le passage aux véhicules circulant sur la rue et le boulevard précités,
le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits du côté des numéros pairs de la rue des Métairies,
* une écluse est mise en place face au n° 15, les véhicules qui circulent dans le sens de la rue de la Croix rouge vers la rue des Papillons doivent la priorité a ceux venant en sens inverse. ■» une écluse est mise en place face au n° 28, les véhicules qui circulent dans le sens de la rue des Papillons vers la rue de la Croix Rouge doivent la priorité à ceux venant en sens inverse.
Rue de là Motte
Sentier rural de la Motte
la circulation de tout véhicule à moteur, y compris de deux-roues motorisées, est interdite sur le sentier rural de la Motte, entre ses accès au droit du n° 28 rue de Bas-Rivière et au droit du n° 13 de la rue des Rabàtteux.
Rue du Moulin à Battoir
è le stationnement est interdit à tout véhicule.
Rue Munier
le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés, la rue Munier est en sens unique de la rue Croix Boissée vers la rue des Chalands, un panneau cédez le passage est implanté au débouché du double sens cyclable sur la rue Croix Boissée.
Rue de l'Ormeau .
le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés, la rue de l'Ormeau est en sens unique à partir du n° 4 vers et jusqu'à la rue des Chalands, la partie de la rue de l'Ormeau comprise entre le n° 4 et la rue du Puits Neuf est en double sens de circulation.
Rue des Papillons
4 le stationnement et l'arrêt des véhicules sont interdits rue des Papillons, côté des numéros pairs, La rue des Papillons est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes entre les n ‘s 35 et 41.
Impasse Parmentier
l'impasse Parmentier est en voie sans issue.
Rue Parmentier
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123 sur 171 Rue Paul et Jacques Robert Gatelier
■4 un panneau, signalant que la rue Paul et Jacques Robert Gatelier est une rue sans issue, est implanté à son accès par la rue des Petites Métairies.
Rue des Petites Métairies
Ruelle des Petites Métairies
Rue Pierre Busnel
Rue Pierre Mosnier
■4 la rue Pierre Mosnier est en sens unique du retour de la rue Croix Boissée à la rue Clérancerie, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un panneau cédez le passage est implanté au débouché du contresens cyclable sur le retour de la rue Croix Boissée, les cycles non motorisés circulant dans ce contresens doivent marquer l'arrêt pour laisser le passage aux véhicules circulant sur le retour de la rue Croix Boissée.
Rue Pierre Trinqueau
■4 la rue Pierre Trinqueau est en sens unique à partir de l'avenue du Président Wilson vers la rue des Ponts Chartrains,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, il est interdit côté droit du sens de circulation,
■4 un panneau cédez le passage est implanté rue Pierre Trinqueau au débouché du contresens cyclable sur l'avenue du Président Wilson.
Rüe du Poinçon Renversé
■4 le stationnement de tout véhicule est interdit rue du Poinçon Renversé à chaque entrée de la rue.
Rue du Point du Jour
■» les véhicules sortant de la rue du Point du Jour sur l'avenue du Président Wilson ne sont pas autorisés à tourner à gauche, à l'exception des deux roues non motorisés, •4 la rue du Point du Jour est en sens unique de la rue du 1er septembre vers l'avenue du Président Wilson,
■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un plateau surélevé est implanté rue du Point du Jour.
Ruelle du Point du Jour
-4 La ruelle du Point du Jour est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue des Ponts Chartrains
4 la rue des Ponts Chartrains est en sens unique dans sa partie comprise entre la rue Neuve des Ponts Chartrains vers et jusqu'au carrefour formé par la rue de la Chaîne et le quai Henri Chavigny,
4 la rue des Ponts Chartrains est en double sens de circulation entre la rue neuve des Ponts Chartrains et la rue Pierre Trinqueau,
4 le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol,
-4 un parking est réservé aux véhicules Poids-lourds rue des Ponts Chartrains, à proximité du carrefour avec la rue Pierre Trinqueau.
Rue neuve des Ponts Chartrains
Rue du Pré Rocheron
>4 La rue du Pré Rocheron est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue des Prés Carrés
■4 les véhicules entrant dans la rue des Prés Carrés sont prioritaires pour circuler sur la partie de la chaussée rétrécie.
Avenue du Président Wilson
■4 un périmètre d'une zone de rencontre est créé au sens des dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route, est instauré : avenue du Président Wilson entre le carrefour de la Libération et les rues Dupré et Cobaudière,
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124 sur 171 ■4 cette zone de rencontre conformément au périmètre figurant en annexe du présent arrêté est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- toutes les chaussées sont à double sens de circulation pour les cyclistes, - est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
le cas échéant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3 du code de la route,
les doubles-sens cyclables débouchant sur la zone de rencontre n'ont pas priorité sur l'avenue du Président Wilson,
4 un plateau surélevé est implanté à l'entrée de l'avenue du Président Wilson, ■4 une bande cyclable est créée sur l'avenue du Président Wilson du rond-point Wilson jusqu'à la 2ème impasse du Glacis,
4 une piste cyclable est créée sur le trottoir avenue du Président Wilson à partir de la 2ème impasse du Glacis jusqu'à la rue Pierre Trinqueau,
■4 Le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue du président Wilson sont prioritaire en abordant le carrefour.
■4 Le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour avec les rues Dupré et Cobaudière est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant avenue du Président Wilson sont prioritaire en abordant le carrefour. ■4 Le débouché de l'avenue du Président Wilson sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant pont Jacques Gabriel sont prioritaire en abordant le carrefour.
Chemin du Puy Cuisy
■4 la rue du Puy Cuisy est mise en sens unique de la rue de Bas-Rivière vers la RD 951 (boulevard Pierre Brossolette),
■4 la rue du Puy Cuisy perd sa priorité à son débouché sur la RD 951 (boulevard Pierre Brossolette) par la pose d'un panneau cédez le passage,
-4 la circulation de tout véhicule à moteur est interdite chemin du Puy Cuisy, entre la rue de Bas Rivière et la rue de la Motte, dans sa partie ne comprenant pas d'accès riverains, ■4 la circulation des véhicules est autorisée à double-sens chemin du Puy .Cuisy, entre l'avenue Pierre Brossolette et la rue de la Motte,
■4 les riverains des habitations situés chemin du Puy Cuisy, au droit du candélabre n° 0215, peuvent circuler à double-sens entre la rue de la Motte et leur habitation, pour accéder ou sortir de leur garage, ■4 la mise en impasse du chemin du Puy Cuisy comportant une issue pour les piétons et les
cyclistes est instaurée de la rue de la Motte jusqu'à la rue de Bas-Rivière.
Rue du Puits Neuf
■4 la rue du Puits Neuf est en sens unique à partir de la rue Sourderie vers et jusqu'à la rue des Chalands,
■4 la partie de la rue du Puits Neuf comprise entre la rue du Moulin à Battoir et la rue Sourderie est en double sens de circulation,
-4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue des Rabatteux
Rue Raymond Mengelle
■4 La rue Raymond Mengelle est en voie sans issue.
Rue de la Renardière
■4 un plateau surélevé est implanté entre les n°s 43 et 49.
Rue René Guenon
■4 la rue René Guenon est en sens unique de la rue Pierre Mosnier vers la rue Croix Boissée, ■4 le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol, ■4 un panneau cédez le passage est implanté rue René Guénon au débouché du double sens cyclable sur la rue Pierre Mosnier.
Impasse Rocheron (voie privée)
■4 l'impasse Rocheron est en voie sans issue.
125 sur 171 1ire ruelle Rocheron
* La 1ère Ruelle Rocheron est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
2èm® ruelle Rocheron (voie privée)
La 2èmé Ruelle Rocheron est en voie sans issue sauf piétons et cyclistes.
Rue Roger Leclerc
Rue Ronceraie
la rue Ronceraie est mise en sens unique de la rue des Corderies vers et jusqu’à la rue Dupré, * le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au soi, un cédez le passage pour les cyclistes est implanté rue Ronceraie à son débouché sur la rue du Dauphin.
Ruelle Ronceraie
la ruelle Ronceraie est en voie sans issue.
Rue du 1 er septembre
* le stationnement des véhicules est autorisé uniquement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Sainte-Anne
la rue Sainte-Anne est en sens unique à partir de la rue de la Chaîne vers et jusqu'à la rue Bergevin,
les véhicules du service collecte des déchets et les services de secours et d'incendie, sont autorisés à circuler rue Sainte-Anne, dans sa partie comprise entre la rue des Alliés et la rue de la Chaîne dans le sens rue des Alliés vers la rue de la Chaîne,
les cycles non motorisés circulant dans ce contresens doivent céder le passage aux véhicules circulant rue de la Chaîne,
* le stationnement des véhicules est autorisé seulement sur les emplacements matérialisés au sol.
Rue Séraphin Médéric Mieusement
* instauration d'une zone de rencontre rue Séraphin Médéric Mieusement dans son intégralité, cette zone de rencontre est affectée à. la circulation de tous les usagers et répond aux dispositions de l’article R.110-2 du Code de la Route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée et bénéficient de la priorité sur les véhicules,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/heure,
- est considéré comme gênant l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements aménagés à cet effet dans les zones de rencontre.
Ruelle Saint-Jean
Rue Sourderie
le stationnement des véhicules est autorisé sur les emplacements matérialisés au sol.
Ruelle Sourderie
1ére impasse Sourderie
la 1èr6 impasse Sourderie est en voie sans issue sauf piétons et cylistes.
2éme impasse Sourderie
La 2ème impasse Sourderie est en voie sans issue.
Rue de la Vacquerie
Quai Villebois Mareuil
le débouché du quai Villebois-Mareuil sur le carrefour de la Libération est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant quai Villebois- Mareuil perdent leur priorité en abordant le carrefour,
un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux.
Impasse du 28 janvier 1871
l'impasse du 28 janvier 1871 est en voie sans issue.
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126 sur 171 J-
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Rue du 28 janvier 1871
un stop est implanté rue du 28 janvier à son débouché sur l'avenue du Président Wilson, * le débouché de la rue du 28 janvier sur le carrefour avec les rues Cobaudière, retour Croix Boissée et Croix Boissée est géré par des feux tricolores. En cas de panne ou d'interruption de ces feux, les véhicules circulant rue 28 Janvier perdent la priorité en abordant le carrefour. * un panneau « cédez le passage » est apposé sur le mât soutenant les feux.
Les limites de ce périmètre sont définies sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Ce périmètre de zone 30 au sens de l'article R. 110-2 du Code de la route est affectée à la circulation de tous les usagers.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure dans le périmètre définit à l'article 2.
ARTICLE 4 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double sens cyclable est instauré dans toutes les rues à sens unique comprise dans le périmètre de la zone 30 et de la zone de rencontre.
ARTICLE 5 : CIRCULATION DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 19T La circulation des véhicules Poids-lourds d'un poids total à charge de plus de 19 tonnes est interdite dans les rues du quartier de Vienne délimitées par les digues anti-crue, chaque jour entre 20 heures et 7 heures le lendemain.
ARTICLE 6 : DÉROGATIONS
Par dérogation à l'article 5, l'avenue du président Wilson, les quais Villebois Mareuil, Aristide Briand, Henri Chavigny, la rue de la Creusille ne sont pas concernés par les dispositions précitées.
Les véhicules Poids-lourds et autres engins de plus de 19 tonnes dont la présence est indispensable lors d'interventions pour la sécurité des personnes et des services publics dans le cadre de leurs missions pourront, lorsque leur présence est indispensable, circuler et stationner sans pour autant apporter de gêne à la circulation sur ces voies ou en prévoyant les déviations nécessaires pour préserver la commodité de circulation.
ARTICLE 7 : SIGNALISATION
Conformément aux dispositions de l'article R.411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté feront l'objet de la mise en place par les services techniques municipaux d'une signalisation sur place.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Æsi Fait à Blois, le 11 février 2021 $<. « <3- d> Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, Travaiic, esgsggg' « lUblics, intermodalité,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet : http://www.telerecours.fr
127 sur 171 <7
V
QUARTIER DE VIENNE : CRÉATIONS D'UNE ZONE 30 ET DE ZONES DE RENCONTRE. - ABROGATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° V-AR2020AS-0690P DU 11 JUIN 2020.
- RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION.
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BLOIS Plan annexé à l'arrêté municipal n° V-AR2021AS-0199P du 11 février 2021
128 sur 171 T NN RE
Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 FEV. 2021
VILLE
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BLOIS
DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Direction assemblées archives documentation
ARRETE DU MAIRE N° V-AR2021 AS-0226p
Objet : Délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-19,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu la délibération du conseil municipal n° B-D2020-059 du 25 mai 2020 portant la création de seize postes d’Adjoints au maire,
Vu la délibération n° B-D2020-060 du 25 mai 2020 portant élection de ces seize adjoints,
Vu la délibération n° B-D2020-064 du 25 mai 2020 par laquelle sur le fondement des articles L. 2122 22 et suivants du CGCT, le conseil municipal a décidé de déléguer au maire, et en son absence ou en cas d’empêchement, à chacun des adjoints dans l’ordre du tableau, l’exercice d’un certain nombre d'attributions, parmi lesquelles celle de « 4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, dans la limite d'un montant inférieur à 300 000 HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu ladite délibération n° B-D2020-064 autorisant également le maire à accorder, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté et dans le respect des dispositions de l’article L. 2122-19 du CGCT, des délégations de signature en matière de marchés publics, au directeur général des services et aux directeurs généraux adjoints, ainsi qu’à certains responsables de service,
Vu l’arrêté du Maire n°V-AR2020AS-1541p du 4 décembre 2020 d’attribution de délégations permanentes de fonctions et de signature aux adjoints, adjoints de quartiers, conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services, en matière de marchés publics,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29 septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l’article L. 2122-18 du CGCT dispose que si le maire est seul chargé de l’administration, il peut sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du conseil municipal,
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2021AS-0226p p. 1/3
129 sur 171 Considérant que l’article L. 2122-19 prévoit que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux responsables de service communaux,
Considérant qu’il importe dans un souci de bonne administration, d’accorder certaines délégations de signature en matière de marchés publics aux adjoints, aux adjoints de quartiers, aux conseillers municipaux, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,
Considérant que le conseil municipal a adopté, par délibération n°2020-289 du 16 décembre 2020, un nouveau règlement intérieur de commission d’appel d’offres, lequel a porté à 25 000 € HT le seuil interne applicable aux marchés de prestations intellectuelles ;
Considérant que la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi "ASAP", a porté de manière dérogatoire à 100 000 € HT le seuil de publicité et mise en concurrence des marchés publics de travaux, en lieu et place du précédent seul dérogatoire de 70 000 € HT introduit par le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées ali mentaires ;
ARRETE
ARTICLE 1 : S’agissant des marchés publics inférieurs à 25 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 40 000 € HT pour les autres marchés.
reçoivent délégation de signature, pour les contrats, les devis, les bons de commande et dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.
ARTICLE 2 : S’agissant des marchés publics, autres que pour les prestations intellectuelles, supérieurs ou égaux à 40 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT :
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les actes suivants : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d’information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de pour suivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ou vrage, délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, décompte général définitif.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 3 : S’agissant des marchés publics supérieurs ou égaux à 25 000 € HT pour les prestations intellectuelles et à 90 000 € HT pour les autres marchés :
a) Sébastien BRETON, conseiller municipal délégué aux Marchés publics et rapporteur du budget reçoit délégation de signature pour les actes suivants : registre de dépôts, procès-verbal d’enregistrement du contenu des plis, procès-verbal de sélection des candidats, procès-verbal de sélection des offres, lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de
p. 2/3 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2021AS-0226p
130 sur 171 non reconduction, acte de sous-traitance, décision de poursuivre, avenant, ordre de service validant les prix nouveaux.
b) Sébastien BRETON, reçoit également délégation de signature pour les actes suivants : délivrance de l’exemplaire unique, libération de la retenue de garantie, attestation de mainlevée de caution, dé compte général définitif.
c) Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature pour les actes suivants : décision d’affermissement des tranches, ordres de service (hors prix nouveaux), mise en demeure, réception avec ou sans réserve, remise d’ouvrage.
Et en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature.
d) pour les bons de commande en exécution des accords-cadres à bons de commande et les marchés subséquents consécutifs à un accord-cadre, ainsi que l'ensemble des actes suivants afférents à ces marchés subséquents : lettre de déclaration sans suite ou d'infructuosité, courrier offre retenue et annexe, lettre de rejet, lettre d'information complémentaire, lettre de notification, pièces du marché, lettre de non reconduction, acte de sous-traitance, décision d'affermissement des tranches, décision de poursuivre, avenant, mise en demeure, ordres de service, réception avec ou sans réserves, remise d'ouvrage.
reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives : - Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services,
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, son adjointe Christelle GENRE BADOINOT,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services,
reçoit également délégation pour les marchés relevant des eaux pluviales non urbaines et de la défense extérieure contre l’incendie, Laure Anne CHAPELLE, directrice du cycle de l’eau et des régies de l’assainissement et de l’eau de Blois-Agglopolys. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, cette délégation est attribuée à Benjamin DENIS, directeur général adjoint.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoivent délégation de signature.
ARTICLE 4 : Validité des délégations
Les dispositions fixées par l’arrêté n°V-AR2020AS-1541 p du 4 décembre 2020 sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 5 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
. 2021
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
" Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2021AS-0226p p. 3/3
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Transmis au représentant de l'Etat le
1 8 nv. 2021
VILLE
D E
BLOIS DGA Mutualisation et soutien au fonctionnement des services
Direction assemblées archives documentation
ARRETE DU MAIRE N° VAR2021 AS-0227p
Objet : Délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints
des services et à certains responsables de services.
Le Maire de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L. 2122-19 ;
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal de Blois élu le dimanche 15 mars 2020 et réuni le lundi 25 mai 2020, pour procéder à l'élection du Maire et des Adjoints au maire,
Vu l’arrêté du Maire n° VAR2020AS-1542p du 4 décembre 2020 de délégation de signature au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et à certains responsables de services,
Vu les décisions du Maire de Blois et du Président d’Agglopolys d’accorder aux directeurs généraux adjoints cités ci-après la responsabilité de directions générales adjointes notifiées par courriers datés du 29
septembre 2020,
Vu les conventions de mutualisation des services conclues avec la Ville de Blois,
Considérant que l’article L. 2122-19 du CGCT visé ci-dessus, dispose notamment que «Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : 1 ° au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie ; 2° au directeur général et au directeur des services techniques ;
3° aux responsables de services communaux. »
Considérant qu’il importe, dans un souci de bonne administration de la Ville de Blois, de charger certains membres de l’administration de la signature de certaines pièces ;
Considérant l’intérêt de préciser la délégation de signature relative au fonctionnement des services publics de gestion des eaux pluviales non urbaines,
ARRETE
ARTICLE 1 : CERTIFICATION DU CARACTERE EXECUTOIRE D'ACTES.
Pour les actes autres que les délibérations du conseil municipal, les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal et les arrêtés de délégations de fonctions et/ou de signature,
reçoivent délégation de signature, dans le ressort de leurs directions générales respectives :
- Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services
- Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, - Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services ou son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, en cas d’absence de celui-ci,
- Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services,
- Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation de signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur générai adjoint des services, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 2 : NOTES, COURRIERS ET TOUT AUTRE DOCUMENT PORTANT MESURE D'ORDRE INTERNE POUR LA BONNE MARCHE DES SERVICES DE LA VILLE DE BLOIS.
Pour ces pièces, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2021AS-0227p p. 1/3
132 sur 171 En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.
ARTICLE 3 : ACTES ET PIECES RELATIFS AU PERSONNEL MUNICIPAL.
Pour ces pièces et notamment :
- pour les convocations des instances paritaires (CAP, CTP, CHS en commission ou sous commission) ; - pour les actes et pièces relatifs à l’affectation interne des personnels municipaux ;
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services reçoit délégation permanente de signature. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature.
Étant précisé que pour :
- les arrêtés relatifs aux personnels municipaux, à l'exception des actes et pièces liés aux recrutements, aux mutations, aux titularisations et aux avancements de grade des fonctionnaires territoriaux, ainsi qu’aux recrutements des personnels sous contrat de droit public à durée déterminée supérieure à un an ;
- les ordres de mission, courriers, certificats, attestations liés à la situation statutaire et administrative du personnel municipal ;
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) autres que ceux du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants ;
Quentin HEREL, directeur des ressources humaines, reçoit délégation de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature.
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de la direction générale adjointe qualité de vie des habitants,
Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les contrats d'engagement des artistes et techniciens intermittents et les déclarations GUSO (Guichet unique du spectacle occasionnel) du ressort de l’activité de Blois Congrès,
Thierry HERVE, Chargé de Relations Publiques et Protocole, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
- les conventions de stages signées avec des stagiaires et tous organismes compétents, quelle que soit la durée des stages,
Marie-Laure BENESTEAU, responsable du service recrutement-stagiaires-écoles, reçoit délégation permanente de signature. En cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, Quentin HEREL, directeur des ressources humaines et Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoivent successivement délégation permanente de signature.
ARTICLE 4 : FINANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessous :
- courriers et certificats relatifs aux sujets suivants :
- cession ou nantissement des créances résultant des marchés publics, - mainlevée des cautions ou de garantie à première demande et certificat libératoire de retenue de garantie,
- demandes de documents financiers et comptables aux organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement,
- demandes de versement des subventions à encaisser,
- état des dépenses mandatées,
- bordereaux de mandats ou de titres de recettes, tous budgets,
- ordre de paiement,
- certificat de transfert,
- certificat de réforme des biens,
- certificats pour annulation de mandats ou de titres,
Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2021AS-0227p p. 2/3
133 sur 171 déclaration de TVA sur formulaire n° 3310-K-CA3,
attestation de TVA pour délégataire,
déclaration FCTVA pour les services préfectoraux,
reçu au titre de dons à certains organismes d’intérêt général,
état des restes à réaliser.
En cas d'absence ou d'empêchement de Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services reçoit délégation de signature pour les pièces listées, ci-dessus.
Sylvain HEURTEBISE et Damien BERTRAND seront accrédités auprès du comptable public assignataire, au titre de la délégation de signature reçue de la part de l’ordonnateur.
ARTICLE 5 : ASSURANCES.
Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services, reçoit délégation permanente de signature en matière d'assurances.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, reçoit délégation de signature en matière d'assurances.
ARTICLE 6 : PLAINTES.
Mylène CORMIER, coordinatrice de la prévention de la délinquance, reçoit délégation permanente pour les dépôts de plaintes. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, Thierry GIRARD, directeur de la sécurité et de la prévention, reçoit délégation pour les dépôts de plaintes. En cas d'absence ou empêchement de ce dernier, reçoivent délégation pour déposer plainte, dans le ressort de leurs directions générales respectives, Damien BERTRAND, directeur général adjoint des services, Cécile CHAPDELAINE, directrice générale adjointe des services, Benjamin DENIS, directeur général adjoint des services et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier son adjointe Christelle GENRE BADOINOT, Frédéric DURIN, directeur général adjoint des services, Marie-Hélène HAMELIN, directrice générale adjointe des services.
Et pour ce qui ne relève d’aucune direction générale adjointe ou en cas d’absence et d’empêchement des directeurs généraux adjoints, Sylvain HEURTEBISE, directeur général des services.
ARTICLE 7 : EAUX PLUVIALES NON URBAINES ET DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
Laure-Anne CHAPELLE, Directrice du cycle de l’eau et de la régie de l’Eau de Blois / Agglopolys, reçoit délégation de signature pour les actes suivants intéressant le fonctionnement des services publics de gestion des eaux pluviales non urbaines et de défense extérieure contre l’incendie : avis d’urbanisme, autorisation de rejet des eaux usées traitées par les assainissements non collectifs aux fossés publics.
ARTICLE 8 : VALIDITE DES DELEGATIONS.
Les dispositions fixées par l’arrêté du Maire n° V-AR2020AS-1542p du 4 décembre 2020 sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté qui intervient au jour de sa signature.
Conformément à l’article L. 2122-20 du CGCT, les délégations visées ci-dessus subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 9 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRESENT ARRETE
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
1 8 FEV. 2021 Fait à Blois, le
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès dè pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application ” Télérecours citoyens " accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
p. 3/3 Ville de Blois - Arrêté du Maire n° V-AR2021AS-0227p
134 sur 171 i» *ï
Pôle Transition Ecologique
Service des géomètres
ARRETE N°V-AR2021 AS-0228P
Objet : Arrêté individuel d'alignement -
Délimitation du domaine public routier communal - Rue des Moriers Propriété cadastrée section CH n°127 et 128, appartenant aux consorts AZIZI,
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L126-1 et R126-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111- 14,
Vu l'arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes de fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibération du Conseil Municipal le 11 juillet 2019,
Vu le plan d'alignement de la Rue des Moriers approuvé le 7 mars 2017,
Considérant la demande en date du 8 décembre 2020 de la société Geomexpert, société de géomètres-experts représentant les consorts AZIZI,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section CH n°127 et 128, appartenant aux consorts AZIZI est défini par l'application du plan d'alignement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 7 mars 2017, rue des Moriers.
ARTICLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par :
les points numérotés 40, 42, 44, 46 et 48 non matérialisés.
Les points 40, 42, 44, 46 et 48 figurent sur l'extrait de plan d'alignement joint à l'arrêté.
135 sur 171 V . *
ARTICLE 3 :
La délivrance de l’alignement individuel ne vaut pas autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc...) et ne dispense pas d’en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
L'arrêté sera notifié à la société Geomexpert, demeurant 25 rue des Arches à BLOIS.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 1 MARS 2021
P/ le Maire,
L! Adjoint aux travaux,
aspaces publics, intermodalités.
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
1 5 MARS 2021
1 6 MARS 2021
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le 1 9 MARS 2Q?1
EXECUTOIRE LE
1 9 MARS 2021 L'Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour l'Adjoint délégué, par délégation
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
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46 MMS 2021
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Pôle Transition Ecologique
Service des géomètres
ARRETE N° V-AR2021AS-0229P
Objet : Arrêté individuel d'alignement -
Délimitation du domaine public routier communal - Rue François Billoux Propriété cadastrée section HL n° 76 et 77, appartenant à M. et Mme DAVANTURE Jean et Sophie,
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L126-1 et R126-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111- 14,
Vu l'arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes de fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibération du Conseil Municipal le 11 juillet 2019,
Considérant la demande en date du 19 novembre 2021 de la société Geomexpert, géomètres- experts, représentant M. et Mme DAVANTURE Jean et Sophie,
Vu l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section HL n°76 et 77, appartenant à M- et Mme DAVANTURE Jean et Sophie est défini en l'absence de toute autre disposition, par l’alignement
de fait qui est à conserver, Rue François Billoux.
ARTICLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par :
le point A matérialisé par un angle de clôture (piquet fer),
le point G matérialisé par une borne plastique,
le point F matérialisé par un angle de clôture,
Les points A, G et F sont repris au plan joint à l'arrêté.
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ARTICLE 3 :
La délivrance de l’alignement individuel ne vaut pas autorisation d’urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc...) et ne dispense pas d’en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
L'arrêté sera notifié à la société Geomexpert, géomètres-experts, situés 25 rue des Arches à BLOIS.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 1 MARS 2021
P/ le Maire,
L'Adjoint aux travaux,
espaces publics, intermodalités.
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
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Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le
1 6 MARS 2021
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L'Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour l'Adjoint délégué, par délégation
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
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Affiché le 1 8 FEV. 2021
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-0240P
Objet : RUE RACINE : MISE EN SENS UNIQUE DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE DU MOULIN BLANC ET LA RUE DE CABOCHON.
- Création d'un double-sens cyclable.
Le Maire de Blois,
Vu le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation routière,
Considérant qu'en application de l'article R. 110-2 et de l'article R. 412-28-1 du Code de la route, dans les zones 30 et les zones de rencontre toutes les chaussées à sens unique sont à double sens de circulation pour les cyclistes et pour les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisé, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police dans le présent arrêté,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des usagers au niveau de cet aménagement, en créant un sens unique dans sa partie comprise entre la rue du Moulin Blanc et la rue de Cabochon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : MISE EN SENS UNIQUE
La rue Racine est mise en sens unique dans sa partie comprise entre la rue du Moulin Blanc et la rue de Cabochon dans le sens rue du Moulin Blanc vers la rue de Cabochon.
ARTICLE 2 : DOUBLE SENS CYCLABLE
Un double-sens cyclable est instauré rue Racine dans sa partie comprise entre la rue du Moulin Blanc et la rue de Cabochon.
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Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tel 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69 HffiÆÏÏE®
139 sur 171 ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation réglementaire est mise en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 18 février 2021
Pour le Maire,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter dè sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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Pôle Transition Ecologique
Service des géomètres
ARRETE N° VAR2021AS0256P
Objet : Arrêté individuel d'alignement -
Délimitation du domaine public routier communal - Rue de Villoiseau Propriété cadastrée section ER n°222 et 223, appartenant à Madame PIERRE Christianne épouse DERBOIS,
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131Î-'!. et; suivants, ‘ "
Vu le Code dé la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L126-1 et R126-1, . « i l ; I l ( i
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Vu l’arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes, de! fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints, ' ' ' < i . , lillli Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibératiôn du ' Conseil Communautaire le 31 mars 2016,
Vu le plan d'alignement de la rue de Villoiseau approuvé le 26 mars 1998,
Considérant la demande en date du 18 mars 2021 de la société GEOPLUS, société de géomètres-experts représentant Madame PIERRE Christianne épouse DERBOIS,
Considérant l'état des lieux,
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ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section ER n°222 et 223, appartenant à Madame PIERRE Christianne épouse DERBOIS est défini par l'application du plan d'alignement approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 1998, rue de Villoiseau.
ARTICLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie pour la parcelle ER n°223 par :
le point A, matérialisé par une borne existante implantée par la société GEOPLUS le 15 janvier 2019,
le point B, matérialisé par une borne existante implantée par la société GEOPLUS le 15 janvier 2019,
- le point C, matérialisé par une borne nouvelle implanté par la société GEOPLUS le 18 février 2021,
Les points A, B et C sont repris au plan joint à l'arrêté.
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La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie pour la parcelle ER n°222 par :
le point D, matérialisé par une borne nouvelle implantée par la société GEOPLUS le 18 février 2021,
le point L, matérialisé par une borne existante implantée par la société GEOPLUS le 15 janvier 2019,
le point K, matérialisé par une borne nouvelle implantée par la société GEOPLUS le 15 janvier 2019.
Les points D, L et K sont repris au plan joint à l'arrêté.
ARTICLE 3 :
La délivrance de l'alignement individuel ne vaut pas autorisation d'urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc...) et ne dispense pas d’en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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! L'arrêté sera notifié à la société GEOPLUS, situé au 11 rue de Tours à MONTRICHARD.
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P/le Maire,
L'Adjoint aux travaux,
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
22 JUIN 2421
2 5 JUIN 2021
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le 29 JUIN 2821
29 JUIN 2021 EXECUTOIRE LE
L'Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour l'Adjoint délégué, par délégation
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Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
142 sur 171 fi VAL DE LOIRE Ville de Blois — 9, place Saint-Louis 41012 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 — Fax : 02 54 74 23 69 JIAIT PATRIMOINE MONDIAL ac K VA
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° V-AR2021AS-0257P
Objet : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES RUE AUGUSTE POULAIN DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE L'AVENUE GAMBETTA ET LA RUE DU DOCTEUR DUCOUX. - Annulation et remplacement de l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1348P du 15 octobre 2020. - Réglementation de la circulation.
Le Maire de Blois,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement en agglomération,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l'article L 113-1, et le code de la route article L 411-6, concernant les règles relatives au droit de placer en vue du public des indications ou signaux concernant la circulation,
Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1348P du 15 octobre 2020 concernant la réglementation de la circulation des véhicules rue Auguste Poulain dans sa partie comprise entre l’avenue Gambetta et la rue du Docteur Ducoux,
Considérant que l'article L. 2213-2 du CGCT prévoit que le maire peut par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, réserver l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules,
Considérant qu’il convient d’autoriser la circulation de tous types de véhicules dans le sens de la rue Gambetta vers la rue du Docteur Ducoux,
Considérant que dans le sens de la rue du Docteur Ducoux vers la rue Gambetta, (voie bus) seuls les véhicules bus, taxis, véhicules de secours et cycles sont autorisés à emprunter ce couloir,
Considérant qu’il convient de faciliter la circulation des cycles de la gare SNCF vers les quartiers nord et ouest de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté municipal n° V-AR2020AS-1348P du 15 octobre 2020 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
.../...
143 sur 171 ARTICLE 2 : CIRCULATION
A - Dans le sens de la rue Gambetta vers la rue du Docteur Ducoux, la circulation de tous types de véhicules est autorisée.
B - Dans le sens de la rue du Docteur Ducoux vers la rue Gambetta, (voie bus) seuls les véhicules bus, taxis, véhicules de secours et cycles sont autorisés à emprunter ce couloir.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 23 février 2021
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Travaux, espaces publics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
144 sur 171 Reçu à la Préfecture
de Loir-et-Cher, le:
22 AVR. 2021 Pôle Transition Ecologique Service Santé-Sécurité-Accessibilité
ARRÊTÉ N°V-AR2021 AS-0272P
Objet : Établissements Recevant du Public
Autorisation d'Ouverture au Public de l'établissement « ALDI » sis 78 rue Michel Bégon - 41000
BLOIS
Le Maire de Blois,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles R. 421-47 à R. 421-50,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 123-2, L. 122-1, L. 122-2, R. 122-1 à R. 122-29, R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-1 à R. 152-4,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif aux commissions consultatives départementales de sécurité et d ’accessibilité,
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juin 2015 modifié par l'arrêté n°41.2016.10.10.008 du 10 octobre 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.004 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur,
Vu l'arrêté préfectoral n° 41.2019.01.18.005 du 18 janvier 2019 portant renouvellement de la commission d’arrondissement de BLOIS pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu l’arrêté municipal n° V-AR2020AS-0604p du 26 mai 2020 accordant à Monsieur Ozgür ESKI, neuvième adjoint, délégation de fonctions et de signature en matière de sécurité des établissements recevant du public et événementiels,
Vu l'attestation prévue à l'article L. 111-7-4 du code de la Construction et de l'Habitation datée du 11 mars 2021 émise par SOCOTEC relative à la conformité des travaux réalisés en matière d'accessibilité aux personnes handicapées,
Vu le procès-verbal de visite de la commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 9 mars 2021 relatif à l’ouverture au Public de l'établissement « ALDI » sis 78 rue Michel Bégon à BLOIS.
Considérant que le procès-verbal visé ci-dessus indique que la commission concernée a rendu un avis favorable à l’ouverture au public de cet établissement,
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145 sur 171 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Est autorisée l’ouverture au public de l'établissement « ALDI » sis 78, rue Michel Bégon - 41000 BLOIS.
ARTICLE 2 : Sécurité, incendie
Madame AVDIC, en sa qualité de responsable de l'établissement, devra faire réaliser et/ou respecter les prescriptions qui les concernent et qui leur ont été indiquées par les membres de ladite commission de Sécurité, dans le délai suivant : IMMÉDIAT.
ARTICLE 3 : Accessibilité handicapés
Madame AVDIC, en sa qualité de responsable de l'établissement, devra faire réaliser et/ou respecter les prescriptions qui les concernent et indiquées dans l'attestation de conformité en matière d'accessibilité aux personnes handicapées datée du 11 mars 2021, à savoir : absence de répérage sur les portes et parois vitrées.
ARTICLE 4 :
Messieurs le Directeur Général des Services de la Ville de Blois, le Directeur de la Police Municipale et le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
• Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher, pour contrôle de la légalité, et au titre du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
• Monsieur le Commissaire Principal, chef de la circonscription de sécurité publique de Blois • Monsieur le responsable de la Police Municipale de Blois
• au responsable de l'établissement indiqué(e) aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué,
Travaux, Espaces publics
Intermodalité
2 0 ATO. 2S21
Ozgür ESK1
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
http://www . telerecours. fr.
Télérecours citoyens“accessible par le site Internet
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Pôle Développement Territorial
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2021AS0315P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 1
Changement numéro d'immatriculation du véhicule.
Le Maire de la Ville de BLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, et
L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec chauffeur,
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à
l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-07-03-0004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de
l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté municipal du 20 Septembre 1974 portant réglementation des taxis autos dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n°798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.80 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal du 28 avril 2018 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu l'arrêté municipal n° VAR2018AS1566P du 8 Janvier 2019 délivrant une autorisation de stationnement de taxi à Monsieur Christophe FIEVET,
CONSIDÉRANT le changement d’immatriculation du véhicule de Monsieur Christophe FIEVET au regard de la copie de la carte grise présentée en date du 8 Mars 2021,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n° VAR2018AS1566P du 8 Janvier 2019 portant nomination d’un chauffeur de taxi, emplacement n° 1 est abrogé.
Article 2 :
Monsieur Christophe FIEVET, né le 28 novembre 1973 à Blois demeurant 25 rue Émile Pellapra - 41500 MENARS, est autorisé à stationner aux emplacements délimités par l’administration municipale de la clientèle et dans le respect des règles fixées par les textes susvisés, pour l’exploitation en attente
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des taxis à compter de la notification du présent arrêté.
Numéro d'immatriculation du véhicule : FX-430-JF
Article 3 :
Monsieur Christophe FIEVET devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier Municipal le droit de place correspondant.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes de Blois, Cité Administrative, 34 avenue Maunoury 41000 BLOIS; - Monsieur Christophe FIEVET, 25 rue Émile Pellapra -41500 MENARS
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 2 5 MARS 2021
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerce, Artisanat et Tertiaire
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ministratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif Le prése d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
2 5 MARS 2021 Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le 2 6 MARS 2021
Publié ou notifié le - 8 AVR. 2021
EXÉCUTOIRE LE -8 AVR. 2021
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerce^krtîsaqat et Tertiaire
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148 sur 171 EC
Direction des finances
Service Comptable
ARRÊTÉ DU MAIRE N° V-AR2021AS-
Objet : Nomination de mandataires à la régie de recettes Places et Marchés de la Ville de Blois.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2121-1 L 2121-4 et L. 2122-18, ’
Vu la décision n°59/73 du 7 février 1973 instituant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place et marchés de la Ville de Blois,
Vu l'avis conforme du Trésorier de Blois-Agglomération en date du 4 février 2021,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Monsieur David LEGRAND et Monsieur Marcio RODRIGUES SANTOS sont nommés mandataires de la régie de recettes Places et Marchés de la Ville de Blois, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2 :
Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.10 du Nouveau Code Pénal. Les mandataires encaissent les recettes selon les modes de recouvrement énumérés dans l'acte constitutif de la régie.
ARTICLE 3 :
Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06.031 - A.B.M. du 21 avril 2006. ‘
ARTICLE 4 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le
département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
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Fait à Blois, le Q9 MARS 2021
Signature du mandataire suppléant
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Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention manuscrite
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Djamel BOUGUEDBA Julien AUCUIT
Signature du mandataire
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Vu of
tbL_
KameiYAICH David LEGRAND
Signature diynandataire
Précédée de la mention manuscrite
« vu poup'acceptation »
Marcio RODRIGUES SANTOS
Ÿjul pOtM,
Ho te Rrotonnorte dà 0rflat5 Pe,ut faire ''objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue
mnnitontant Ho i bans un délai de 2 mo's à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au http//www telerecours fr bunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet
150 sur 171 Direction des finances
Service Comptable
ARRÊTÉ DU MAIRE N° V-AR2021AS- 0333. ^
Objet : Modification de l'arrêté n° 1176 / 14 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes pour les opérations funéraires de la direction de la Vie Civile de la Ville de Blois.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-1 L 2121-4 et L. 2122-18,
Vu la décision n° 50/2014 du 25 avril 2014 instituant une régie de recettes pour les opérations funéraires de la direction de la Vie Civile de la Ville de Blois
Vu l'avis conforme du Trésorier de Blois-Agglomération en date 1er mars 2021,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Alexandra COUTENCEAU cesse ses fonctions de régisseur à compter du 3 mars 2021.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté n° 1176 /14 demeurent inchangés.
ARTICLE 4 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 1 1 HARS 2021
Le MaüriK
Mar&GRICOURT
151 sur 171 Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation » !
QU
Laura GUÉDAN Alexandra COUTENCEA U
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
152 sur 171 fs
tte ane,
Affiché le ! 5 mu 2021
Pôle solidarité et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-0338P
Objet : À HAUTEUR DU N° 67 RUE ÉTIENNE BAUDET : SUPPRESSION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING, CRÉATIONS D'UN POINT DE PRÉSENTATION DES BACS DE COLLECTE ET D’UN PASSAGE PIÉTON.
Le Maire de Blois,
Vu le Code des communes et notamment ses articles L 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° P 2002/19 du 21 février 2002 relatif à l'occupation de domaine public sur la commune,
Vu qu'il convient de supprimer les 2 places de stationnement situées sur le parking au plus près du transformateur en face du 67 rue Étienne Baudet afin d’y installer un point de présentation des bacs de collecte,
Vu qu'il convient de créer un passage piéton à hauteur du 67 rue Étienne Baudet pour que les riverains puissent accéder facilement au point de présentation des bacs de collecte,
Considérant qu'il convient de supprimer les 2 places de stationnement situées sur le parking au plus près du transformateur en face du 67 rue Étienne Baudet afin d’y installer un point de présentation des bacs de collecte,
Considérant qu’il convient de créer un passage piéton à hauteur du 67 rue Étienne Baudet pour que les riverains puissent accéder facilement au point de présentation des bacs de collecte,
Considérant qu’il convient à cet effet, de prendre les dispositions nécessaires à la réalisation de cet aménagement, tout en préservant la sécurité du public,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : SUPPRESSION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT
Les 2 places de stationnement situées sur le parking au plus près du transformateur en face du 67 rue Étienne Baudet sont supprimées.
Ville de Blois - 9, place Saint-Louis 4l0î 2 BLOIS - Tél 02 54 44 50 50 - Fax : 02 54 74 23 69
ISJKS#
153 sur 171 ARTICLE 2 : CRÉATION D’UN POINT DE PRÉSENTATION BACS DE COLLECTE Un point de présentation des bacs de collecte est créé en face du 67 rue Étienne Baudet sur les 2 places de stationnement situées sur le parking au plus près du transformateur.
ARTICLE 3 : CRÉATION D’UN PASSAGE PIÉTONS
Un passage piétons est créé au niveau du 67 rue Étienne Baudet pour faciliter l’accès au point de présentation des bacs de collecte aux riverains.
ARTICLE 4 : SIGNALISATION
Le présent arrêté prend effet dès la signalisation et l'installation des bacs de collecte et du passage piétons mis en place par les Services Techniques Municipaux de la Ville de Blois.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 6 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 12 mars 2021
v. Pour le Maire, A L’Adjoint Délégué,
4 / Travaux, espace iblics, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
154 sur 171 Affiché le 22 MARS 2021
Pôle solidaire et vivre ensemble
Direction de la prévention et de la sécurité
Service Police Municipale/FW/CP
ARRÊTÉ DU MAIRE N° : V-AR2021AS-0376P
Objet: 30/32 RUE MORIOU : ARRÊT ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES INTERDITS ET INSTALLATION D’UN PANNEAU STOP.
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.110-2, R. 412-28-1 et R.411-4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,
Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010, portant diverses disposant de sécurité routière, et modifiant notamment l’article 415-5, article 18, du Code de la Route,
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant,
Vu la délibération n° B-D2020-191 concernant l’établissement d’une convention entre Terre de Loire Habitat et la Ville de Blois pour l'ouverture à la circulation de la Moriou,
Vu la convention établie entre Terre de Loire Habitat et la Ville de Blois concernant l’ouverture à la circulation publique de la rue Moriou,
Vu qu’il convient d ’interdire l’arrêt et le stationnement dans l’impasse située entre le 30 et le 32 rue Moriou sauf sur les emplacements matérialisés au sol,
Vu qu’il convient d’implanter un panneau stop rue Moriou à la sortie de l'impasse avec l'intersection de la rue Moriou.
9, place Saint-Louis 41012 BLOIS -Tél 02 54 44 50 50
ISS®
155 sur 171 Considérant qu'aux intersections, l’autorité investie du pouvoir de police, peut décider de mettre en place sur les voies équipées de feux de signalisation, une signalisation distincte destinée à une ou plusieurs catégories de véhicules ou indiquant une ou plusieurs directions ou remplissant ces deux fonctions de manière concomitante,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la commune,
Considérant qu’il convient, afin d’éviter les problèmes de stationnement dans cette voie privée ouverte à la circulation publique d’interdire l’arrêt et le stationnement dans l'impasse située entre le 30 et le 32 rue Moriou, sauf sur les emplacements matérialisés,
Considérant qu’il convient d’implanter un panneau stop rue Moriou à la sortie de l’impasse avec l’intersection de la rue Moriou,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures propres pour renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Dans l’impasse située entre le 30 et le 32 rue Moriou, l’arrêt et le stationnement sont interdits et seront considérés comme gênants, sauf sur les emplacements matérialisés au sol.
ARTICLE 2 : Un panneau stop est implanté rue Moriou à la sortie de l'impasse avec l'intersection de la rue Moriou.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux de la ville de Blois.
ARTICLE 4 : FOURRIERE
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules constatés en infraction seront considérés comme gênant et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière, conformément et en application des articles L. 325-1 à L. 325-13 du Code de la Route (Partie législative : Chapitre 5, titre 2 du Livre 3).
ARTICLE 5 : COMMUNICATION ET TRANSCRIPTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés de la commune.
Fait à Blois, le 19 mars 2021
SA Pour le Maire,
L'Adjoirit Délégué^,.
Travaux, esRaeSÊwJt
!■ ♦
«lies, intermodalité,
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
156 sur 171 12 AVR. 2021
Bureau du Courrier Pôle Transition Ecologique
Service des géomètres
ARRETE N° VAR2021AS0404P
Objet : Arrêté individuel d'alignement -
Délimitation du domaine public routier communal — Chemin de Saint Georges Propriété cadastrée section CD n° 108, appartenant à Madame DE SOUSA Célia,
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 à L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L126-1 et R126-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111- 14,
Vu l'arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes de fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibération du
Conseil Municipal le 11 juillet 2019,
Considérant la demande en date du 2 mars 2021 de la société Geomexpert, géomètres-
experts, représentant Madame DE SOUSA Célia,
Considérant l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section CD n° 108 appartenant à Madame DE SOUSA Célia est défini en l'absence de toute autre disposition, par l'alignement de fait qui est à conserver, Chemin de Saint Georges.
ARTICLE 2:
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par :
- le point |, non matérialisé
— le point J, non matérialisé
Les points | et J sont repris au plan joint à l'arrêté.
157 sur 171 ARTICLE 3 :
La délivrance de l'alignement individuel ne vaut pas autorisation d'urbanisme (permis de construire, autorisation de clôture, etc...) et ne dispense pas d'en faire la demande en bonne et due forme.
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
L'arrêté sera notifié à la société Geomexpert, géomètres-experts, situés 25 rue des Arches à BLOIS.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 08 AVR, 2021
P/ le Maire,
"Adjoint aux travaux,
spaces publics, intermodalités.
Ozgur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat,
ACTE ADMINISTRATIF
| | | 0 6 AVR. 2021 Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le 0 8 AVR. 2021
Publié ou notifié le 1.3 AVR. 2021
EXECUTOIRE LE 1.3 AVR. 2021
L'Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour l' Adjoint délégué, par délégation
pere ] :
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
158 sur 171 41 - BLOIS
Clos de la Ferrière
Section CD
PLAN D'ALIGNEMENT
Echelle : 1/500
0 15m 30m
_/
\
| 177 |
||
|
\ CD n°274
\ | ALIGNEMENT DEFINI EN HAUT DU FOSSE | Mme DE SOUSA Celia
| Point non matérialisé
no … .Bome ciment : | ) a} | ) Borne nouvelle OGE
Borne ciment ©) eu > orne ciment ne
3 CD n°108
Mme DE SOUSA Celia
É CD n°120 & M et Mme DOS SANTOS
CD n°110 ÿ
M et Mme HARDY CD n°419
° n
ris Mme PITIOT Françoise
Angle de bâtiment (E) 5 Point non matérialisé
290
: EZ += Angle de bâtiment oinfnen matérialisé ET O
ee
237 Borne ciment CD n°118 (6) Se, ss C] M et Mme HARDY ad R orne pierre
D mit ss
KN 0 T7” — Le
D n°113
RS NX CD n°111 = l n° % M DIEUZAIDE-RAVIN Claude nf
k
%
L”
"
*
1
1
Planimétie :sn rtaa À ALIRGF 93 (CC48) par GPS via TERIA
GEOMEXPERT S.A.S. Géomètres Experts Associés
25, rue des Arches
41000 BLOIS
Téléphone : 02.54.78.84.42
Dossier : B00306.20
Etabli le :22 décembre 2020
TABLEAU DES COORDONNEES
N° X "
1571617.66 7153593.94
1571574.70 7153589.38
1571574.22 7153613.24
1571574.15 7153617.11
1571574.08 7153621.01
1571612.05 7153619.64
1571551.10 7153648.07
1571597.90 7153657.41
1571582.60 7153698.50
——|TlOinimIol|Olw|> 1571549.12 7153683.14
Borne nouvelle, Bome existante, Piquet
46.52 46.52
ES ————— Mur grillage, Mur bahut
ELLE LL ]
VA Z Z a
Limite contradictoire
Limite non contradictoire
| Cote périmétrique, Cote de rattachement
Mitoyenneté, Appartenance
Mur plein, Mur plaque
Mur de soutènement, Grillage ou clôture
159 sur 171 vy
PRÉFECTURE
DE LOIR-ET-CHER
12 AVR. 2021 mu 01 B 1 0 I S
Bureau des Collectivités Locales Pôle Transition Ecologique
Service des géomètres
ARRETE N° VAR2021AS0405P
Objet : Arrêté Individuel d'alignement -
Délimitation du domaine public routier communal - Rue de l'Amiral Querville Propriété cadastrée section CM n” 662,672 et 674, appartenant aux Consorts MAIGRET,
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et suivants,
VU le Codé de la Voirie Routière et notamment les articles L112-1 â L112-7,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L126-1 et R126-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2111- 14,
Vu l'arrêté municipal n° VAR2020AS-0605p du 26 mai 2020 de délégations permanentes de fonctions et de signature à Mesdames et Messieurs les adjoints,
Vu le Pian Local d'Urbanisme approuvé le 18 novembre 2013 modifié par délibération du Conseil Municipal le 11 Juillet 2019,
Considérant la demande en date du 5 mars 2021 de la société AXIS CONSEILS, géomètres- experts, représentant les Consorts MAIGRET,
Considérant l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'alignement de la propriété cadastrée section CM n® 662,672 et 674 appartenant aux Consorts MAIGRET, est défini en l'absence de toute autre disposition, par l'alignement de fait qui est à conserver, rue de l'Amiral Querville.
ARTICLE 2 :
La limite entre le domaine public et le domaine privé est définie par :
- un angle de bâtiment localisé sur la parcelle CM n° 674
- un angle de mur localisé sur la parcelle CM n°662
Ces informations sont reprises au plan joint à l'arrêté.
160 sur 171 2084 mm 77: 4
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/
ARTlfc^i;
La délivrance de l'alignement individuel ne vaut pas autorisation d'urbanisme (permis de construire, aùfôrisaiion de clôture, etc...) et ne dispense pas d'en faire la demande en bonne et
due forme.. .
Toute occupation du domaine public doit faire l'objet d'une autorisation de voirie établie par le service gestion réglementaire du domaine public.
ARTICLE 4 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
L'arrêté sera notifié à la société AXIS CONSEILS, géomètres-experts, situés 3 rue du Poids du Roi à BLOIS.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté, sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié et notifié aux intéressés.
Staf 0KAVH.Z021
L'Adjoint aux travaux, espaces publics, intermodalités.
:gur ESKI
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat.
ACTE ADMINISTRATIF
09AVR. Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le»j, 2 AVR 2021
Pubfié ou notifié le t.&JUÜJttf
EXECUTOIRE LE
L'Adjoint délégué soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte. 1 9 JUIL. 2921
Pour l'Adjoint délégué, par délégation
Benjamin DENIS
Directeur Général Adjoint
161 sur 171 " = |
PRÉFECTURE
07 AVR. 2021
LOIR-ET-CHER
Direction Générale Adjointe des Services
Pôle Développement Territoriale
Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2021AS0416P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 9. Cessation à titre onéreux
Le Maire de la Ville de Blois ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L.2213- 2 et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports ; notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur; . ....... _ . . . _ ........ ..
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi ;
Vu l’arrêté préfectoral n°41-2018-07-03-004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de l’exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté municipal du 20 septembre 1974 réglementant le stationnement des taxis dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n° 798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.50 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l’arrêté municipal n° 503/2016 du 28 avril 2016 fixant le nombre d’autorisations de stationnement de taxi offertes à l’exploitation dans la commune ;
Vu la demande de cession de l’autorisation de stationnement « à titre onéreux » présentée par Monsieur Bernard PINEAU en date du 12 Mars 2020,
ARRÊTE
Article 1er : L’autorisation de stationner n° 9 précédemment détenue par Monsieur Bernard PINEAU est attribuée à Monsieur Joaquim AFONSO, représentant de SASU TAXI JOA domicilié 58 rue de Sully à SAINT GERVAIS LA FORET (41350), en attente de la clientèle et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article 2 : Il est précisé que cette autorisation de stationnement accordée ne pourra être cédée, à titre onéreux, qu’après une période d’exploitation effective et continue d’une durée de 5 ans.
Article 3 : La présente autorisation est valable pour le véhicule MERCEDES BENZ, immatriculé sous le n° FS-157-DW.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur Joaquim AFONSO devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier le droit de place correspondant.
162 sur 171 _ Fr — -
… Am ss nm
Article 6 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes de Blois, Cité Administrative, 34 avenue Maunoury 41000 Blois, - Monsieur Joaquim AFONSO, 58 rue de Sully 41350 SAINT GERVAIS LA FORET
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
Fait à Blois, le 34//ZOl-'l
Pour Le Maire
L’Adjoint d élégu^,;Ço mmerce, Artisanat et Tertiaire
Paul GIL
S
m Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le — .6 AVR. 2021
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le 1 3 AVR. 2021
-7 AVR. 2021
1 3 AVR. 2021 EXÉCUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Pour Le Maire
L’Adjoint délégué,Commerce, Artisanat et Tertiaire
Paul Gl
C
163 sur 171 Direction des finances
Service Comptable
ARRÊTÉ DU MAIRE N° V-AR2021 AS-ot^P
Objet : Modification de régisseur et de mandataire suppléant à la régie de recettes et d'avances du Centre Social Mirabeau
n°VAR2019AS0506P
Modification de l’arrêté
Le Maire de Blois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2121-1 L. 2121-4 et L. 2122-18,
Vu la décision n° 534/06 en date du 1er décembre 2006, instituant une régie de recettes et d'avances au Centre Social Mirabeau
30 septembre 2015.
modifiée par la décision n°108/2015 en date du
Vu l'avis conforme du Trésorier de Blois-Agglomération en date du 1er mars 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Elisabeth RAHAL cesse ses fonctions en tant que régisseur de la régie de recettes et d'avances au Centre Social Mirabeau.
ARTICLE 2 :
Madame Laurence GUERIN est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances au Centre Social Mirabeau.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Laurence GUERIN sera remplacée par Madame Lénaïc TAILLEFER mandataire suppléant.
ARTICLE 4 :
Madame Laurence GUERIN régisseur titulaire, n'est pas astreinte à constituer un cautionnement.
164 sur 171 Marc GRICOURT
ARTICLE 5 :
Madame Laurence GUERIN régisseur titulaire, ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 6 :
Madame Lénaïc TAILLEFER mandataire suppléant, ne percevra pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 7 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 8 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes ni payer de dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 9 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 10 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
ARTICLE 4 : Communication et transcription du présent arrêté
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du maire, transmis au représentant de l’État dans le département, affiché, publié et notifié aux intéressés.
Fait à Blois, le 3 0 MARS 2021
165 sur 171 Vu pour acuptahion °
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
Signature du régisseur titulaire
Précédée de la mention manuscrite
« vu pour acceptation »
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Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
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Pôle Transition Écologique
Service Santé-Sécurité-Accessibilité
ARRÊTE N° VAR2021AS0439P
DE MAINLEVÉE D'INTERDICTION
D’HABITER
OBJET : Arrêté de MAINLEVÉE D'INTERDICTION D'HABITER et d'utiliser les logements N°1 et N°3 de l’immeuble sis 12, rue des Minimes à BLOIS
Le Maire de la Ville de BLOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2212 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment en son article L.511-3,
VU un signalement réceptionné au service Santé-Sécurité-Accessibilité de la ville de Blois le 24 septembre 2020 faisant état d'un plafond effondré dans le logement N°1 au sein de l'hôtel Le Bellay sis 12, rue des Minimes à Blois,
VU le rapport d'enquête en date du 24 septembre 2020 du service Santé-Sécurité-Accessibilité précisant que consécutivement au signalement, deux inspecteurs de salubrité se sont déplacés à l'Hôtel Le Bellay et ont constaté l’état et le caractère dangereux du plancher pour les occupants des logements N°1 et N°3,
VU l’arrêté N° V-AR2020AS-1237-T d'interdiction d'habiter et d'utiliser les logements N°1 et N°3 de l’immeuble 12 rue des Minimes, en date du 24 septembre 2020,
VU l'attestation de fin de travaux du 6 janvier 2021 établie sans réserve par l'entreprise PARTECH concernant la remise en état du plafond,
VU le rapport d'enquête en date du 10 février 2021 du service Santé-Sécurité-Accessibilité précisant que deux inspecteurs de salubrité se sont déplacés à l'Hôtel Le Bellay le 4 février 2021, et ont constaté la réalisation des travaux de réfection des 2 chambres visées par l'arrêté d'interdiction d'habiter,
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés ainsi que les documents fournis dans le dossier justifient que la sécurité publique n'est plus menacée par l’état de délabrement du plafond du logement N°1,
CONSIDÉRANT que les travaux mettent fin à l'état de risque du plafond du logement N°1 du bâtiment ayant fait l'objet de l'arrêté N° V-AR2020AS-1237-T susvisé,
Reçu à la Préfecture
de Loir-et-Cher, le :
ARRÊTE
21 AVR. 2021
ARTICI K 1
Il est prononcé la mainlevée de l’arrêté n° V-AR2020AS-1237-T du 24 septembre 2020 d'interdiction d'habiter et d'utiliser les logements N°1 et N°3 de l’immeuble sis 12, rue des Minimes à BLOIS.
167 sur 171 ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié au propriétaire, Monsieur AMAR Pascal, domicilié à l’hôtel « La Renaissance » sis 9, rue du Pont du Gast, à Blois.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié dans les formes légales et sous la responsabilité du maire.
ARTICLE 4
Une ampliation de l'arrêté sera adressée à
• M. le Préfet de Loir-et-Cher pour contrôle de la légalité,
• Mme le Procureur de la République,
• La Caisse dAllocation Familiale de Loir-et-Cher,
• Le gestionnaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) du département • La chambre départementale des notaires
• Le responsable de la Police Municipale de Blois
Il sera, en outre, transcrit au registre des arrêtés de la commune.
2 0 AVR. 2021 Fait à BLOIS, le
Pour le Maire,
l'Adjointe déléguée,
solidarité et action sociale, santé,
logement, handicap
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TribunaJ Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat chargés du contrôle de la légalité.
ACTE ADMINISTRATIF
Publié ou notifié ou affiché le
Exécutoire le
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PRÉFECTURE
0 7 AVR. 2021
LOIR-ET-CHER Direction Générale Adjointe des Services
Pôle Développement Territorial
Service Places et Marchés
ARRÊTÉ N° VAR2021AS0440P
Objet : Taxi - Autorisation de stationnement, emplacement n° 18. Changement d'adresse
Le Maire de la Ville de BLOIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-2, et L.2213-3 ;
Vu le Code des Transports, notamment les articles L.3121-1, L.3121-22-2 et R.3121-5 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n“ 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transports avec chauffeur ;
Vu le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la professioird'exploitant de taxi ; ~---- ---------- -
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2018-07-03-0004 du 3 juillet 2018 portant réglementation de la profession et de l'exploitation des taxis dans le département de Loir-et-Cher ;
Vu l’arrêté municipal du 20 Septembre 1974 portant réglementation des taxis autos dans la ville de Blois modifié par les arrêtés n°798.76 du 22 Décembre 1976 et n° 884.80 du 5 Novembre 1980 ;
Vu l'arrêté municipal du 28 avril 2018 fixant le nombre d'autorisations de stationnement de taxi offertes à l'exploitation dans la commune ;
Vu i'arrêté municipal n° VAR2018AS1596P du 17 janvier 2019 délivrant une autorisation de stationnement de taxi à Monsieur LEMAIRE Pascal ;
Vu le changement de domiciliation de Monsieur LEMAIRE Pascal, en date du 31 mars 2021 présenté par ce dernier ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté VAR2020AS1366P du 6 Novembre 2020 emplacement 18 est abrogé.
Article 2 :
Monsieur Pascal LEMAIRE, né le 03 mai 1971 à Saint-Calais (72), demeurant au 13 rue Jacques Gabriel - 41000 BLOIS, est autorisé à stationner aux emplacements délimités par l’administration municipale , en attente de la clientèle et dans le respect des règles fixées par les textes susvisés, pour l’exploitation des taxis à compter de la notification du présent arrêté.
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La présente autorisation est valable pour le véhicule BMW, immatriculé sous le n° : FL-907-MF
Article 3 :
Monsieur Pascal LEMAIRE devra s'acquitter auprès de Monsieur le Receveur Placier le droit de place correspondant.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des Services de la Ville de Blois est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de Loir-et-Cher,
- Monsieur le Trésorier Principal de Blois-Agglomération,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Blois,
- Service des Douanes de Blois, Cité Administrative, 34 avenue Maunoury 41000 Blois, - Monsieur Pascal LEMAIRE, 13 rue Jacques Gabriel 41000 Blois
Il sera en outre transcrit au registre des arrêtés du maire.
-2 AVR. 2021 Fait à Blois, le
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerc^^tÿ^^nat et Tgctiaii
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'État.
ACTE ADMINISTRATIF
Transmis au contrôle de légalité le
Reçu par le contrôle de légalité le
Publié ou notifié le 1 3 AVR. 2021
1 3 AVR. 2021 EXÉCUTOIRE LE
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l’acte.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
Commerce, Artisanat et Tertiaire
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170 sur 171 Recueil des actes administratifs de la Ville de Blois du 1er trimestre 2021 publié le
Fin de document
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13 juillet 2022