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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 046 2024 Finances Budget annexe Presta services CA2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 046 2024 Finances Budget annexe Presta services CA2023)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
REommunas
de communes
onluent
al
lédux
du
Ployinas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25
mars
2024
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation :
__ Date
d'affichage :
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°046-2024
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
annexe
Prestations
de
services
- Vote
du
Compte
après
le dépôt
en
Administratif 2023
Préfecture: ( 5 AVR.
2024
Annexe
28
: Compte
Administratif
budget
annexe
Prestations
Publication
: f
5
xyp
9n94
à| 0
|
é
Commune
Nom
- Prénom
5
œls
Observation
8
ü
6!
à
3
O0 |
Q
&|a5
ü|<
A|û
GIRARDI
Christion
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
AIGUIHLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
x
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
$,
ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
[Pouvoir à J, ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
046-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0452024-BF Reçu le
05/04/2024 OR
EEE
ONE
IR
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline!
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à C.
LAFOUGERE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
[Pouvoir
à
J, LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Administratif
2023
Délibération
n°046-2024
-
Finances
Budget
annexe
Prestations
de
services
- Vote
du
Compte
Annexe
28
: Compte
Administratif
budget
annexe
Prestations
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture
:
05
AVR.
2024
Publication
:
ublication
0
5
AT
on
PTIT
TE
Après
avoir
présenté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Prestations
de
services
de
la
Communauté
de
communes,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT.
Pour
rappel,
le
Président,
José
Armand,
ne
vote
pas
pour
l'approbation
du
compte
administratif
(deux
votes
en
moins
puisqu'il
a
un
pouvoir
pour
cette
séance).
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
7
mars
2024,
Le
Conseil
communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
Castell
vote
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Prestations
de
services
de
la
Communauté
de
Communes,
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
41
Voix
pour
- 0
Voix
contre
— 0 Abstention
1.
Approuve
le
Compte
Administratif
2023
du
Budget
annexe
Prestations
de
services.
2.
Arrête
les
comptes:
Investissement
:
Dépenses
Recettes
Prévu :
0,00
Prévu
:
0.00
Réalisé :
0.00
Réqalisé :
0.00
Reste
à
réaliser :
0.00
Reste
à
réaliser :
0,00
Délibération
046-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0452024-BF Reçu le
05/04/2024 Ce
sn
baie
à
LG
DL
IG ,
LIL
DH
IL
ICT
LICE
L1
Dépenses
Recettes
Prévu :
20
000.00
Prévu
:
20
000.00
Réalisé
:
0.00
Réalisé
:
0.08
Reste
à
réaliser
:
0.00
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
0.00
Fonctionnement
:
0.08
Résultat
global :
0.08
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
046-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0452024-BF Reçu le
05/04/2024