Compte-Rendu - Compte rendu NOVEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu NOVEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Loiron-Ruillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Assurance, DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ

D E L I B E R A T I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

- 0 9 N O V E M B R E 2 0 2 1 -

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE 27

Présents 21

Absents 06

Votants 21 + 2 pouvoirs

L’an deux mille vingt-et-un, le neuf du mois de novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous la présidence de Monsieur Bernard BOURGEAIS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 04 NOVEMBRE 2021

Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL, M. Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ, Mme Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU, M. Michel PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT, Mme Sandrine GLET, Mme Frédérique GOURDIN, Mme Laëtitia BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON, M. Olivier ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina BEAUGEARD, Mme Virginie GARDAN, Mme Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, M. Clément WATTIAUX, Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE.

Absents : M. André MAUDET, M. Christian CORRAIE, Mme Sandrine GLET, Mme Christina BEAUGEARD, Mme Virginie GARDAN, Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE.

Délégations : M. André MAUDET avait délégué ses pouvoirs à Mme Isabelle GROSEIL, M. Christian CORRAIE avait délégué ses pouvoirs à M. Christian GRIVEAU.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Clément WATTIAUX est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

OBJET : SUCCESSION DE MONSIEUR ROLAND BINDEL

Il est d’abord exposé ce qui suit :

Monsieur Roland Charles Dominique BINDEL, en son vivant retraité, demeurant à LAVAL (53000) 1 rue des Trois Croix, né à PONT-A-MOUSSON (54700), le 18 avril 1948, est décédé à LAVAL (53000), le 7 mars 2021.

Aux termes d'un testament olographe fait à LAVAL, en date du 22 février 2021, la personne décédée a notamment institué la Commune de LOIRON, LEGATAIRE A TITRE UNIVERSEL DE LA MOITIE de ses biens.

Il résulte du projet de déclaration de succession établi par Maître Olivier GUITTIER, Notaire à LAVAL, chargé du règlement de la succession, que l’actif est manifestement supérieur au passif.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE D’ACCEPTER purement et simplement le legs à titre universel de la moitié de la succession

Il dépend notamment de l’actif de la succession de Monsieur BINDEL :1°) un tableau de Jean-Baptiste MESSAGER représentant l’église de Loiron, évalué à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR) aux termes de l’inventaire dressé par Maître Olivier GUITTIER, notaire à LAVAL, le 22 septembre 2021, dont la commune de LOIRON-RUILLE souhaite l’attribution.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE DE SOLLICITER cette attribution et de l’accepter.

2°) Les biens et droits immobiliers ci-après désignés :

A LAVAL (53000) 1 et 3, rue des Trois Croix

Un ensemble immobilier dénommé "Résidence "LES TROIS CROIX"", comprenant : - un bâtiment élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de quatre étages, - un bâtiment comprenant trois garages,

- un bâtiment comprenant trois garages,

- un bâtiment comprenant six garages,

- une cour.

Cadastré :

Section N° Lieudit Surface

AT 419 Rue des Trois Croix 00 ha 11 a 00 ca - Lot numéro 2 :

Une cave ;

Avec 12 / 10000 des parties communes générales.

- Lot numéro 15 :

Un emplacement de stationnement en plein air ;

Avec 27 / 10000 des parties communes générales.

- Lot numéro 25 :

Un garage ;

Avec 80 / 10000 des parties communes générales.

- Lot numéro 29 :

Un appartement comprenant : entrée, cuisine, séjour, dégagement, WC, salle de bains, trois chambres, balcon, terrasse ;

Avec 1085 / 10000 des parties communes générales.

Une offre d’acquisition de ces biens et droits immobiliers, au prix net vendeur de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000,00 EUR) a été formulée par un candidat acquéreur et acceptée par le Docteur BINDEL antérieurement à son décès.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE D’EXECUTER l’engagement pris par le défunt et DECIDE en conséquence de vendre les biens et droits immobiliers sus désignés au prix proposé.

OBJET : FIXATION LIBRE ET REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Au 1er janvier 2019, les communautés du Pays de Loiron (CCPL) et de Laval Agglomération ont fusionné. Sur le territoire de la CCPL, le régime fiscal appliqué était la Fiscalité Additionnelle (FA) et sur celui de Laval Agglomération la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

En application de l'article 1638-0 bis du CGI, au titre de la première année suivant celle de la fusion, le régime fiscal applicable de plein droit à l'EPCI issu de la fusion est le régime fiscalle plus intégré constaté l'année précédente pour les EPCI préexistants. À partir de 2019, le régime fiscal qui s'est appliqué sur le territoire était donc la FPU.

Ce changement de régime fiscal a entrainé des transferts de fiscalité et notamment de taxe d'habitation entre les communes de la CCPL et Laval Agglomération.

Au 1er janvier 2021, le législateur a choisi de compenser le produit résultant de la suppression de la TH prenant en compte les bases de l'année 2020 et le taux 2017. Le montant compensé à Laval Agglomération et aux communes de Loiron ne tient pas compte de ce changement de régime fiscal de 2019 pourtant imposé par le législateur.

L'EPCI se voit sous-compensé, quand les communes se trouvent sur compensées, rompant ainsi avec la promesse d’une neutralité financière pour les collectivités. Le montant non compensé pour Laval Agglomération est ainsi de plus d’un million d’euros.

Alertés les services de l'Etat ont proposé la solution d'un ajustement des AC mais la loi ne prévoit pas dans ce cas précis un ajustement automatique des attributions de compensation des communes.

Dans cette hypothèse, Laval Agglomération est désormais dans un mode dérogatoire nécessitant des délibérations concordantes de l'ensemble des communes concernées.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts et notamment l’article 1609 nomies C V 1° bis qui prévoit la procédure de révision de compensation de manière libre, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les arrêtés préfectoraux des 27 février et 26 octobre 2018 relatifs à la fusion entre la Communauté de communes du Pays de Loiron et de Laval Agglomération, Vu le rapport de la CLECT en date du 13 octobre 2021,

Vu l’exposé des motifs susmentionné, Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibérations concordantes du conseil communautaire statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT en date du 13 octobre 2021 approuvé à l'unanimité, il a été décidé de s’inscrire dans le cadre d’une fixation libre des attributions de compensation. Considérant qu'une diminution des attributions de compensation, acceptée dans son principe et ses modalités par les communes, est possible dans le cadre des dispositions du V bis de l'article 1609 nonies C du CGI au titre de la fixation libre des attributions de compensation et de leur révision, sous réserve de délibération concordantes des deux tiers du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1 : DECIDE de fixer le montant de l’attribution de compensation de la Commune LOIRON-RUILLÉ à 372 213,00 €, montant de l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2021.

Article 2 : APPROUVE la modification du montant de l’attribution de compensation définitive au titre de l’année 2021.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTION ECOLE PUBLIQUE ROBERT TATIN (CLASSE D’ENVIRONNEMENT – CLASSE DE NEIGE)

Considérant, l’examen de la demande de l’école publique Robert Tatin qui sollicite : - une subvention de 3 282,00 € afin de pouvoir organiser une classe d’environnement (classe de neige) ;

Il est proposé au conseil municipal de prendre une décision modificative pour permettre le versement de la subvention à l’école publique Robert Tatin pour la classe d’environnement (classe de neige).

Après délibération par 22 voix pour et 1 abstention (M. Olivier ROUSSEAU), le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE d’octroyer une subvention à l’école publique Robert Tatin d’un montant de 3 282,00 €.

Article 2 : DECIDE de modifier les crédits budgétaires comme indiqué ci-dessus.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : CONSTITUTION D’UNE PROVISION COMPTABLE POUR CREANCES DOUTEUSES

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrements des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions sont effectuées après concertation étroite et accords entre eux.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre /

Article

Libellé Recettes Dépenses

022 Dépenses imprévues - 3 282,00 € 65/6574 Subventions associations + 3 282,00 € Total de la Décision Modificative n° 1 0,00 € 0,00 €Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse.

Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité peut s’avérer supérieure à celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions pour dépréciations des actifs circulants).

Cette provision pourra faire l’objet d’une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l’objet d’une délibération pour l’acter.

Au vu de l’état des restes à recouvrer et en concertation avec Madame la Trésorière du Pays de Laval, la méthode proposée pour l’évaluation du montant de la provision s’appuie sur l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement.

Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante : Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation N-1 15% N-2 25% N-3 60% Antérieur 100%

Concernant l’année 2021 le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :

Créances restant à recouvrer Application mode de calcul

Exercice Montant total Taux dépréciation

Montant du stock de

provisions à

constituer

2020 (N-1) 5 487.75 € 15% 823.16 €

2019 (N-2) 4 288.38 € 25% 1 072.09 €

2018 (N-3) 2 089.26 € 60% 1 253.56 €

Antérieur à 2018 1 801.31 € 100% 1 801.31 €

Provision à constituer 4 950.12 €

Provision déjà constituée 0.00 €

Provision à constituer

sur 2021 4 950.12 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : RETIENT pour le calcul aux dotations des provisions aux créances douteuses la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance avec des taux forfaitaires de dépréciation tels que détaillés ci-dessus.Article 2 : FIXE le montant de la provision pour l’année 2021 au compte 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciations des actifs circulants » à 4 950.12 €.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

Le Maire expose :

- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance des

risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Mayenne peut

souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

- Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours qui a fait l’objet d’une

résiliation par l’assureur à effet du 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité un contrat d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Le contrat présentera les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

- Régime du contrat : Capitalisation

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DES LOCAUX EXISTANT A L’ECOLE ROBERT TATIN (RUILLÉ) - ATTRIBUTION MARCHÉ – CHOIX DES ENTREPRISES – LOTS N° 1-2-3-4-5-6-7-8-9-10-12 ET RELANCE DE LA PROCEDURE POUR LE LOT 11

Monsieur GRIVEAU rappelle qu’un marché de travaux d’extension et réaménagement à l’école Robert Tatin (Ruillé) a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée avec une phase de négociation. Cette consultation a été lancée le 28 juin 2021 pour une remise des offres fixée au 26 juillet 2021 à 12h00.

La consultation comprenait 12 lots :

N° et Origine du Lot

Lot 01 – Désamiantage – Déplombage -

Déconstruction

Lot 02 – Gros-Œuvre – Aménagement

Paysagers

Lot 03 – Charpente métallique

Lot 04 – Etanchéité

Lot 05 – Bardages Zinc et Bois

Lot 06 – Menuiseries extérieures

aluminium – Serrurerie

Lot 07 – Menuiseries intérieures bois

Lot 08 – Cloisons sèches – Isolation –

Faux Plafond

Lot 09 – Carrelage – Faïence

Lot 10 – Peinture – Sols souples

Lot 11 – Electricité

Lot 12 – CVP (Chauffage/Ventilation/

Plomberie)

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 10 septembre 2021 afin de procéder à l’ouverture des plis,Considérant que plusieurs opérateurs économiques ont remis des offres recevables dans le délai imparti pour les lots 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6, 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 12,

Considérant qu’aucune offre n’a été remise pour le lot 11, il convient donc de déclarer la procédure infructueuse pour le lot 11 et par conséquent, relancer une nouvelle procédure pour ce lot (procédure sans mise en concurrence et sans publicité),

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants pour les lots 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6, 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 12 :

N° et Origine du Lot Entreprise retenue Montant H.T.

Lot 01 – Désamiantage

- Déplombage -

Déconstruction

DEMCOH

Rue Pierre Lemmonier

53960 BONCHAMP-LES-

LAVAL

29 457,25 €

Lot 02 – Gros-Œuvre –

Aménagement

Paysagers

BTEM – Parc d’Activité de

l’Océane – 53950

LOUVERNÉ

128 000,00 €

Lot 03 – Charpente

métallique

DESCHAMPS SA – Route de

Gorron – 53500 ST-DENIS-

DE-GASTINES

27 572,57 €

Lot 04 – Etanchéité SOCIETE SBEM

9 RUE DU CHATELLIER

53940 SAINT-BERTHEVIN

45 355,22 €

Lot 05 – Bardages Zinc

et Bois

SAS PAUMARD – Z.I. du

Bourny – Rue Jean

Guéhenno – 53000 LAVAL

27 650,00 €

Lot 06 – Menuiseries

extérieures aluminium

– Serrurerie

BARON

Z.A. 3 rue des Rouliers –

53810 CHANGÉ

40 000,00 €

Lot 07 – Menuiseries

intérieures bois

HEUDE BATIMENT

27 avenue de la libération –

53500 ERNÉE

23 600,00 €

Lot 08 – Cloisons sèches

– Isolation – Faux

Plafond

SAS PLAFITECH

Z.A. Autoroutière – Bd de la

Communication – 53950

LOUVERNÉ

45 500,00 €

Lot 09 – Carrelage –

Faïence

SARL JANVIER

Rue Le Pigeon Blanc

Zone Commerciale Le Parc –

35133 LECOUSSE

15 409,81 €

Lot 10 – Peinture – Sols

souples

GERAULT

16 rue André Citroën – Zone

du Millenium 2 – 53940

SAINT-BERTHEVIN

16 562,10 €Lot 12 – CVP

(Chauffage/Ventilation/

Plomberie)

DESSAIGNE - SCF

Z.A. de la Brique – 53810

CHANGÉ

48 463,59 €

TOTAL H.T. 447 570,54 €

TVA 20 % 89 514,11 €

TOTAL TTC 537 084,65 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : DECIDE DE RETENIR les entreprises indiquées ci-dessus dans le cadre du marché de travaux d’extension et réaménagement à l’école Robert Tatin (Ruillé) pour les lots n° 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 12 et précise que la procédure est infructueuse pour le lot 11 et qu’elle nécessite une relance de procédure pour ce lot (procédure sans mise en concurrence et sans publicité).

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’extension et réaménagement à l’école Robert Tatin (Ruillé) pour les lots n° 1 ; 2 ; 3 ; 4 ; 5 ; 6 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 12 avec les entreprises retenues et à signer les éventuels avenants à intervenir dans le cadre de ce marché ainsi que tout document relatif à cette affaire, selon les crédits inscrits au budget.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à choisir et à retenir l’entreprise dans le cadre du marché de travaux d’extension et réaménagement à l’école Robert Tatin (Ruillé) pour le lot n° 11 dans le cadre de la relance de procédure (procédure sans mise en concurrence et sans publicité).

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux d’extension et réaménagement à l’école Robert Tatin (Ruillé) pour le lot n° 11 (procédure sans mise en concurrence et sans publicité) avec l’entreprise retenue et à signer les éventuels avenants à intervenir dans le cadre de ce marché ainsi que tout document relatif à cette affaire, selon les crédits inscrits au budget.

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA RUE DU DOCTEUR RAMÉ : LANCEMENT DE LA REALISATION

Monsieur GUEROT présente le projet d’aménagement et sécurisation de la rue du Docteur Ramé

(environ 700 mètres entre l’église et le rond-point du U Express (D115)) et réalisation d’une voie partagée (piétons et vélos) ainsi que des toilettes publiques et garage à vélos, à proximité immédiate du marché hebdomadaire et des points d’embarquement des transports en commun.

Monsieur GUEROT précise que l’opération consiste en une modernisation de la voie d’accès principale (aménagement et sécurisation de la rue la rue du Docteur Ramé (entre l’église et le rond-point du U Express (D115) et réalisation d’une voie partagée piétons et vélos. La partie aménagée relie le centre bourg aux zones commerciales et d’activités. Le traitement des eaux de pluie est réalisé pour partie par des noues enherbées. Le projet prend en compte le flux routier important tant en termes de véhicules légers que de poids lourds (plus de 5000 véhicules/jour dont 300 poids lourds).Le fond du projet étant la sécurisation et la mobilité douce depuis les zones commerciales et d’activités.

S’agissant d’une route départementale, la réfection de la bande de roulement est prise en charge par le Département.

Le projet doit permettre d’améliorer les conditions de circulation et de sécurité sur cette portion très passagère de la D115 pour les piétons, vélos et véhicules.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Article 1er : VALIDE le projet présenté selon les éléments énoncés ci-dessus.

Article 2 : DECIDE de lancer l’opération estimée à 349 056,00 € H.T. (soit 418 867,20 € T.T.C.) et précise que la phase de travaux est prévue à compter d’avril 2022 (calendrier prévisionnel) pour une durée de cinq mois.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

OBJET : MANDAT SPECIAL – MAIRES-ADJOINTS : CONGRES DES MAIRES DE FRANCE – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MADAME ISABELLE GROSEIL (2E ADJOINTE) ET DE MADAME FLORENCE MARTINAT (6 E ADJOINTE)

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, Porte de Versailles du 16 au 18 novembre 2021.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales. Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis-à-vis des communes.

La participation des maires, maires-adjoints, présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en application de l’article L2123-18 du Code général des collectivités territoriales :

- de mandater Madame Isabelle GROSEIL (2e adjointe) et Madame Florence MARTINAT (6e adjointe) à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

- de prendre en charge l’intégralité des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

 Mesdames Isabelle GROSEIL et Florence MARTINAT ne participent pas au vote.

Après délibération et à l’unanimité (exception faite des personnes précitées ci-dessus), le Conseil Municipal,Article 1er : ADOPTE les propositions susvisées.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME,

CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

FAIT A LOIRON-RUILLÉ,

LE MAIRE

AFFICHÉ LE : 16/11/2021 BERNARD BOURGEAIS