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Compte-Rendu - crcm 24 03 2010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 24 03 2010)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2010
Présents:
Susan
BARKE,
Chantal
BOUIN,
Pascal
DUVERT,
Véronique
HAITCE,
Vincent
MERLE,
Martine
PETIT-ANORO,
Karine
RAMON,
Jean-Louis
ROBERT,
Patrice
ROBERT,
Stéphane
SCHAAK
Absents:
Robert
GUILLEN
(procuration
donnée
à
Martine
PETIT-ANORO),
Pascal
LACROIX
(procuration
donnée
à
Véronique
HAITCE),
Jean
Louis
LEBLANC,
Thomas
RODRIGUES,
Julien
SAVONNET.
La
séance
est
ouverte
par
le
maire
à
18
h
40.
Secrétaire
de
séance
: Karine
RAMON
Ordre
du
jour
- Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
10
février
2010
- Vote
du
compte
administratif
2009
- Approbation
du
compte
de
gestion
2009
- Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2010
- Attribution
de
budgets
aux
différents
services
dépendants
du
budget
communal - Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2010
-Vote
du
budget
primitif 2010
- Convention
de
mise
à
disposition
du
service
ADS
- Dégradation
de la salle
des
fêtes.
- Décharge
sauvage
au
lotissement
des
Pins
- Questions
diverses
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
M
Patrice
Robert
fait
remarquer
que
ses
commentaires
concernant
le
seuil
des
marchés
n'ont
pas
été
pris
en
compte.
D'autre
part,
M
Patrice
Robert
dit
avoir
tenu
des
propos,
concernant
le
vote
sur
l'attribution
d'une
subvention
Haïti,
qui
ne
figurent
pas
dans
le
compte
rendu.
Ces
propos
concerneraient
la
prise
illégale
d'intérêt
de
la
part
le
M
Jean
Louis
Robert
dans
le
choix
d’une
association.
Il
est
convenu
que
si
un
membre
du
conseil
municipal
veut
absolument
faire
apparaître
des
propos
avec
précision,
dans
un
compte
rendu,
il doit
les
dicter.
Cela
évitera
de
passer
du
temps
à
redébattre
d’un
sujet
déjà
longuement
abordé. Comparaison
des
réalisés
des
dépenses
d'investissement
2008
et
2009
140000
;-—
120000 100000 80000 60000 40000 20000
0
Emprunts
&
dettes
Immobilisation
Immobilisations
Immobilisations
en
assimilées
incorporelles
corporelles
cours
REALISE
2008
B
REALISE
2009
Comparaison
des
réalisés
des
recettes
d'investissement
2008
et
2009
80000 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000
Dotation
Fonds
Subventions
Emprunts
Dotation
aux
Mr borriceonnol
:
“:
:
.
&
REALISE
2008
divers
d'investissement
amortissements
|
REALISE
2009
Remarque
:M
Pascal
Duvert
souligne
qu'une
amélioration
des
voiries
engendrerait
moins
de
dépenses
de
fonctionnement.
M
le
Maire
se
retire
pour
le
vote.
Vote
du
compte
administratif
:9
voix
pour
2
procurations.
Le
compte
est
approuvé
à
l'unanimité.
3.
Approbation
du
compte
de
gestion
2009
Approuvé
à
l'unanimité FoLio
60
M
Patrice
Robert
rajoute
donc
:
Patrice
Robert
est
d'accord
sur
le
don
mais
demande
à
ce
qu'un
vote
séparé
sur
le
principe
du
don
et
sur
le
choix
de
l'organisme
soit
fait.
Il s'interroge
face
à
l'insistance
de
monsieur
le
maire
à
favoriser
une
association
de
laquelle
«
il est
proche
»
sur
d'éventuelles
prises
illégales
d'intérêts,
et
de
ce
fait
juge
plus
opportun
de
s'appuyer
sur
des
associations
dont
le
métier
est
de
réaliser
ces
attributions
en
toute
connaissance
de
cause.
M
Jean
Louis
Robert
tient
à
préciser,
fort
de
ses
expériences
du
milieu
humanitaire,
il
s'est
attaché
à
la
proximité,
dans
le
choix
de
l'association.
Et
que
le
fait
de
connaître
une
personne
n'est
pas
un
délit.
De
plus,
M
JE
Robert
n'est
pas
dans
cet
état
d'esprit. 2.
Vote
du
compte
administratif
2009
Le
compte
administratif
2009
marque
un
bénéfice,
en
fonctionnement,
de
46
882,28
euros. En
investissement,
le
bénéfice
est
de
46
450,98
euros.
Comparaison
des
réalisés
des
dépenses
de
fonctionnement
2008
et
2009
|
|
300000
_—
_
|
250000
_
|
|
x]
200000
|
|
450000 | 100000
|
|
50000
0
|
Charges
à
caractère
Charges
de
Autres
charges
de
Charges
financières
Dotations
aux
|
général
personnel
gestlon
courantes
amortissements
m
Réalisé
2008
|m Réalisé 2009
Comparaison
des
réalisés
des
recettes
de
fonctionnement
2008
et
2009
300000
-
—
—
-
:
——————
_
250000 - 200000
-
|
150000
|
100000
|
50000
Excédent
Produits
des
Dotation
et
Autres
produits
|
antérieur
services
participations
exceptionnels
|
reporté
[1m REALISE
2008
fonctionnement
|m
REALISE
2009
|
0 7.
Vote
du
budget
primitif
2010 Dépenses
de
fonctionnement]
490
000
€
æ
Valeur
comptable
|
immob.
Cédées
=
Charges
|
financières
(remboursement
|
des
intérêts
d'emprunts)
6
304,31
€
|
oO
Autres
charges
de
gestion
|
courantes
(charges
liées
aux
crèches,
centre
de
loisir,
cantine,
école
|
maternelle
intercommunale)
|
200
660,00
€
m
Autres
produits
|
exceptionnels
—
1
844,47
€
m
Autres
produits
|
de
gestion
courante
(locations
diverses
|
: salle
des
fêtes,
presbytère)
|
24
300,00
€
=
Dotation
et
|
participations
(Dotations forfaitaires,
compensation
de
l'Etat)
123
070,25
€
D
100,00
€
m,
Dotations
aux
amortissements
9
419,94
€
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
12
804,75
€
Recettes
de
fonctionnement
490
000€
G
Travaux
en
régie
3
000,00
€
on
Impôts
etTaxes
(Taxes
foncières,
taxe
d'habitation,
reversement
de
la
taxe
professionnelle par
le
SICOVAL)
253
103,00
€
Charges
à
caractère
général
(carburant, combustible, fournitures, entretien bâtiments, maintenance, téléphone,
affranchissement
pool
routier)
583
760,00
€
m
Charges
de
personnel 176
951,00
€
Excédent
antérieur
reporté
46
882,28
€
m
Atténuation
de
charges
de
personnel
en
maladie
: prise
en
charge
par
les
assurance 8
000,00
€
Produits
des
services
(cantine,
garderie) 29
800,00
€
Ü FOLIO
62
4.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2010
M
Stéphane
Schaak
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
des
associations
doivent
être
faites
avant
la
réunion
du
conseil
municipal.
En
l'occurrence,
la
demande
du
TGV
est
arrivée
trop
tard.
De
plus,
il
trouve
dommage
qu'il
faille
demander
aux
associations
de
monter
les
dossiers
de
subventions.
Il
est
envisagé
de
formaliser
ces
demandes
grâce
à
un
dossier
téléchargeable
par
exemple. De
plus,
M
Pascal
Duvert
propose
de
mener
une
réflexion
en
fonction
des
projets
qui
seraient
portés.
M
Schaak
met
en
garde
sur
l'augmentation
annuelle
du
budget
attribué
aux
associations. Proposition
:
APE
: 300
euros
ACCA
: 200
euros
Comité
des
fêtes
: 1500
euros
Haïti
: 1000
euros
Coteaux
Events
: 200
euros.
Soit
un
total
de
3200
euros.
Vote
: M
Patrice
Robert
ne
participe
pas
au
vote.
Le
budget
est
voté
à
l'unanimité.
5.
Attribution
de
budgets
aux
différents
services
dépendants
du
budget
communal. Remarque
: Le
CCAS
est
resté,
en
2009,
dans
une
démarche
d'aide
en
fonction
des
critères
financiers.
CCAS
: Subvention
de
500
euros.
Coopérative
scolaire
: subvention
de
500
euros.
Attribution
à
l'unanimité.
6. Vote
du
taux
d'imposition
pour
l’année
2010
Etant
donné
que
l'on
ne
sait
pas
comment
vont
évoluer
les
choses
en
matière
d'impôts,
il est
difficile
de
faire
une
prospective
financière
à
long
terme.
Il n’y
a
donc
pas
de
raison
d'augmenter
les
taux.
M
le
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
d'imposition
M
Patrice
Robert
pense
que
le fait
de
ne
pas
augmenter
le taux
d'imposition
amène
à
limmobilisme.
M
le
Maire
répond
à
cela
que
si
nous
devions
augmenter
le
taux
d'imposition,
il
faudrait
d'abord
poser
la
question
aux
administrés.
De
plus,
il
est
possible
de
mener
des
actions
sans
trop
dépenser.
Vote
: 1
abstention,
Taux
approuvés
à
l’unanimité
moins
1 voix. /
FoLio
64
Le
salaire
d'Astrid,
du
fait
de
son
statut
de
contractuelle,
n'évolue
pas
sauf
en
fonction
de
la
valeur
du
point.
À
partir
du
mois
de
septembre,
Valérie
reprend
son
poste.
Il
est
proposé
une
augmentation
de
150
euros
du
salaire
d'Astrid
rétroactive
à
partir
du
mois
de
janvier,
soit
pour
9
mois.
Vote
:approuvé
à
l'unanimité.
SICCA
:
L'augmentation
du
budget
consacré
à
la
petite
enfance
est
de
30
%
pour
l'année
2009,
soit
10%
du
budget
de
fonctionnement.
Le
coût
des
enfants
placés
en
crèche
est
de
22000
euros.
Sans
compter
que
d’autres
enfants
sont
placés
sur
liste
d'attente.
À
cela
s'ajoute
le
coût
des
enfants
inscrits
au
centre
de
loisir.
ll
est
donc
légitime
d'envisager
le
transfert
de
cette
compétence
par
le
SICOVAL.
D'autant
que
Lacroix-Falgarde
demande
à
être
intégré
au
SICCA,
ce
qui
engendrerait
u
coût
supplémentaire.
Remarque
:la
sécurisation
du
chemin
des
crêtes
est
à
l'étude.
Les
questions
concernant
le
problème
de
décharge
sauvage
à
l’entrée
du
lotissement
des
pins
et
de
dégradation
de
la
salle
des
fêtes,
seront
étudiées
en
réunion
de
travail.
Monsieur
le
maire
lève
la
séance
à
20h55
LU
ES
LUN