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Compte-Rendu - crcm 10 02 2010
Document publié le Mercredi 10 février 2010 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 10 02 2010)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE GOYRANS DU 10 FEVRIER 2010
Ouverture de la séance à 18h30
Karine RAMON, Pascal DUVERT, Robert GUILLEN, Pascal LACROIX, Vincent MERLE, Jean-Louis ROBERT, Patrice ROBERT, Julien SAVONNET.
Absent Excusé : Jean-Louis LEBLANC
Absent : Thomas RODRIGUES
Procuration donnée par JLouis LEBLANC à Karine RAMON
Secrétaire de séance : Martine PETIT-ANORO
A l’Ordre du Jour :
1-Approbation du CR du conseil du 18/11/2009
2-Représentants au SIEMCA
3-Rémunération des Agents Recenseurs
4-Tarifs repas cantines au 01/02/2010
5-Travaux Presbytère
6-Préparation du Budget Primitif- Section d’Investissement
7-Elections Régionales des 14 et 21 Mars prochains
8-Ouverture de la Concertation pour le PLU
9-Soutien à Haïti
10-Questions Diverses
Le Maire ouvre la séance en annonçant le décès d’Armand HUC qui est survenu le matin même.
1 Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 18/11/2009
Pour : 12
Abstention : 1
2. Représentants au SIEMCA
Les délégués de Goyrans au SIEMCA étaient au nombre de 2 .
Chantal BOUIN
Susan BARKE
Avec le changement des statuts le nombre de délégués pour Goyrans, passe à 4. Jean-Louis ROBERT
Pascal DUVERT
Sont les 2 nouveaux représentants qui rejoignent la première délégation. 3. Rémunération des Agents Recenseurs
Le recensement de la population de Goyrans se déroule du 21 janvier au 21 février. L’Etat attribue à la commune 1832 euros pour les frais engendrés par le recensement. 1.71 € par bulletin logement recueilli
1.13 € par bulletin habitant recueilli
2 Agents recenseurs ont été recrutés. Ils se sont rendus à Péchabou par 2 fois pour assister à des réunions.
Il s’agit de décider si l’on reverse la participation de l’état en totalité ou partiellement aux 2 agents recenseurs et si la commune décide d’accorder une indemnité pour les 2 déplacements à Pechabou.
Stéphane SCHAAK arrive à 18h50 pendant l’exposé de la question.
Il est procédé au vote.
Reversement des 1832 € aux 2 Agents
Pour : 14
Versement d’une indemnité de déplacement
Pour : 6
Contre :7
Abstention : 1
4 Tarif des Repas Cantine au 01/02/2010
Le tarif à l’heure actuelle est de 3.10 €.par repas. Le Sivurs facturera à la mairie de Goyrans 3.20€ par repas, pour tous les repas pris depuis le 01/02/2010. Le conseil Municipal souhaite t-il maintenir le prix actuel du repas à facturer aux familles ou bien répercutera t’il les 0.10 cents d’augmentation ?
Vote pour l’augmentation de tous les tarifs, enfants et adultes.
Pour : 14
5. Travaux au Presbytère
Le Conseil Municipal réuni le 29 mars 2008 a pris une délibération donnant au Maire de la commune délégation de signature pour les travaux.
Au Conseil du 26 Mars 2009, 11500 € de crédits ont été alloués par vote au Budget 2009 pour les travaux du Presbytère. Les travaux sont en cours d’exécution
Patrice Robert fait la même remarque que lors du Conseil de mars 2008 à savoir qu’il regrette qu’il n’y ait pas de limitation au montant des sommes que le Maire est autorisé à engager. Véronique Haitce fait remarquer que ces montants devant être votés en Conseil, le Maire ne peut engager que les sommes que le Conseil a accepté de voter.
6. Préparation du Budget Primitif - Section Investissement
Les travaux de reconstruction de l’école Maternelle figureront au Budget Fonctionnement. En effet, c’est le SIEMCA qui fera l’emprunt en son nom, et non la Commune. Veronique Haitce présente un tableau des dépenses qu’il faudrait prévoir au budget 2010 parmi les plus urgentes. Un recensement de toutes les dépenses à prévoir a été fait également mais certaines pourront être réalisés dans les 4 ans du mandat à venir. OBJET
MONTANT
TTC
MONTANT
HT
Subvent°
espérée
PART
MAIRIE
% MONTANT
Logement
presbytère 30 000.00 € 25 083.61 € 0 0 30 000.00 €
Salles
presbytères 60 000.00 € 50 167.22 € 40 20 066.89 € 39 933.11 €
Peinture classe
école primaire 1 500.00 € 1 254.18 € 40 501.67 € 998.33 €
Peinture cantine
école primaire 2 500.00 € 2 090.30 € 40 836.12 € 1 663.88 €
Réfection du toit
du préau école 8 756.00 € 7 321.07 € 40 2 928.43 € 5 827.57 €
Auto construction
barbecue+maçon 2 000.00 € 1 672.24 € 30 501.67 € 1 498.33 €
Réfection terrain
de foot 500.00 € 418.06 € 30 125.42 € 374.58 €
Electrification 0.00 € 0.00 € 3 300.00 €
Urbanisation :
Rozane à Badel 105 000.00 € 87 792.64 € 40 35 117.06 € 69 882.94 € Enfouissement
Réseau 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Pool routier :
reliquat 2009 7 751.00 € 6 480.77 € 0 0.00 € 7 751.00 €
Pool routier
carrerrasse 2 709.00 € 2 265.05 € 0 0.00 € 2 709.00 €
Pool routier
carrerrasse 7 113.00 € 5 947.32 € 0 0.00 € 7 113.00 €
Pool routier
Régaultiers 7 200.00 € 6 020.07 € 0 0.00 € 7 200.00 €
Pool routier
annuel 0.00 € 0 0.00 € 0.00 €
Panneau
lumineux 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Zone 30 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux salles
des fêtes 2 000.00 € 1 672.24 € 30 501.67 € 1 498.33 €
culture 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Pool routier
investissement
sur 4 ans 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Aire de jeux
Refuges de
Penteville
Aménagement
rampe
bibliothèque
Trottoirs badel
aux pins
Aménagement
ancienne SDF
Matériel espace
vert 0.00 € 0.00 € 0 0.00 € 0.00 €
Total 237 029.00 € 60 578.93 € 179 750.07 € Après lecture de ce tableau, les conseillers font des propositions de travaux ou améliorations souhaitables :
Pool routier- Aménagement cheminement Badel Rozanne-stabilisation bas-côtés chemin de la fontaine
Etude Thermique de tous les édifices municipaux (mairie, écoles, salle des fêtes) Gestion différenciée des espaces verts. Partenariat avec le lycée Agricole Auzeville. En vue de réduction des coûts et respect environnement.
Aménagement de l’Aire de jeux et accès handicapés place Marronniers
Aménagement entrée Lotissement des Pins
Pose d’un panneau lumineux d’information près Mairie
Réparation et Equipement pour la salle des Fêtes (Rideau fond de scène, location matériel sono)
Le Maire prend note de ces demandes, et propose que d’autres propositions puissent être faites avant l’étude du Budget.
Départ de Stéphane SCHAAK à 20h00 qui déclare donner procuration à Véronique HAITCE pour les délibérations à venir de l’ordre du jour.
7. Préparation Elections Régionales des 14 et 21 Mars
La présence des conseillers est indispensable pour tenir le bureau de vote. Il faudra 3 personnes en permanence. Un tableau de permanence sera établi.
8. Ouverture de la Concertation pour le PLU
Pascal Duvert annonce l’Ouverture de la concertation du public pour le PLU avec notamment la constitution d’une Commission Extra Municipale Consultative, une exposition de panneaux et un registre de concertation
En ce qui concerne le fonctionnement de cette commission : elle pourra être composée d’environ 15 personnes. 2 personnes représentatives par quartier(7 quartiers ont été identifiés). L’animateur comptera parmi les élus. Un règlement Intérieur signé par tous les participants régira son fonctionnement. Elle fonctionnera pendant toute la période de concertation publique jusqu’au vote du projet de PLU par le Conseil Municipal. L’exposition de panneaux va se composer de 4 premiers panneaux d’information que le Sicoval va remettre à la commune. Cette exposition va évoluer. A la fin il y aura 12 panneaux qui prendront en compte l’avancement du projet et son actualisation.
De plus, le public pourra suivre l’élaboration du PLU dans le registre de concertation du public, qui sera mis à disposition en Mairie, pour consultation.
Il est procédé au vote :
Pour :13
Abstention :1.
9. Soutien à HAITI
Jean Louis Robert présente sa proposition au Conseil :
1- l’approbation d’une contribution pour la reconstruction d’Haïti qui serait confiée à l’Association AVSF. Un don de 1000 euros.
2- L’engagement de la commune dans une démarche de Coopération Centralisée. Soit un partenariat permettant de participer à des projets qu’il sera possible de suivre par l’intermédiaire des gens sur le terrain. Pascal Lacroix demande qu’il y ait un vote pour chacun de ces 2 points, car il ne souhaite pas disposer de l’argent public pour faire des dons. Un don doit rester personnel. Il propose que les élus fassent plutôt don de 3% de leur salaire mensuel par exemple.
Jlouis Robert répond que cette cause mérite un geste fort et qu’une commune est en droit de s’engager dans un élan de solidarité.
Julien Savonnet relève que chaque jour l’argent public est utilisé dans de multiples actions à des fins humanitaires dans le monde et heureusement !
Vincent Merle dit que c’est un village qui va aider un autre village. De plus AVSF a une bonne connaissance du terrain et le Collectif Haïti Midi Pyrénées est la caution morale d’AVSF.
Karine Ramon souhaite qu’on implique, l’école, le village pour faire le lien et que les Goyranais qui le désirent puisse s’impliquer dans le projet.
Patrice Robert est d’accord sur le don mais a du mal à comprendre le fonctionnement et à faire le choix d’une Association. Il préférerait que le don soit fait à un Organisme. JLouis Robert souligne que le Collectif Haïti se porte garant d’AVSF.
Pascal Duvert remarque que ce sera un Engagement Politique au sens fort du terme. Par ailleurs des garanties sont apportées par les organismes, AVSF est une association parfaitement reconnue par les Haïtiens de France et d’Haïti.
Véronique Haïtce fait confiance à JLRobert qui a une bonne connaissance du milieu Associatif en faveur d’Haïti après 20 ans d’engagement. Elle souhaite l’implication des enfants de l’école qui pourraient correspondre avec des petits Haïtiens.
Julien Savonnet pense qu’il est judicieux de choisir une association qui travaille sur le terrain avec les gens, pour les aider à relancer une micro économie en valorisant le travail des champs, en leur permettant de se nourrir de leurs récoltes.
Patrice Robert craint à la longue un risque d’essoufflement, et émet des réticences quant au jumelage
JLouis Robert répond que la relation doit se faire de commune à commune et précise que l’engagement se fera d’année en année, et qu’il pourra s’interrompre quand on le souhaite.
Il est procédé au vote
1- Approbation du Don de 1000 euros :
Pour : 12
Abstention : 1
Contre : 1. Pascal Lacroix tient à rappeler son argument de ne pas disposer de l’argent public et de faire un don personnel.
2-Engagement dans une démarche de coopération centralisée
Pour à l’Unanimité
10. Questions Diverses
- Raid annoncé par Pascal Duvert
Levée de la séance à 20h40