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Déliberation - crcm 20 03 2007
Document publié le Mardi 20 mars 2007 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 20 03 2007)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Mars 2007
Le VINGT MARS de l’an DEUX MILLE SEPT, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Charles VALLEE, Maire.
Etaient présents : MM. FRIN – GALANTER – LACROIX - PLUMENSI – ROBERT – SAUVAGE - SCHAAK
Mmes BARKE – BERTRAND - BUREAU
Absents excusés : Mme ZIADI – M. FANTUZZO- M. GALLO (Procuration donnée à M. GALANTER) – M. GLATIGNY
Secrétaire de séance : R. FRIN
Date de convocation : 12 Mars 2007
Le compte rendu du 6 Mars 2007 ne soulève aucune remarque particulière et est approuvé. Une décision modificative est ajoutée à l’ordre du jour.
Ordre du Jour
Adoption du compte de Gestion 2006
M. GALANTER expose au Conseil le compte de gestion de l’année 2006.
Aucune remarque particulière n’étant faite, le Compte de Gestion 2006 est adopté à l’unanimité. Vote pour à l’unanimité
Vote du Compte administratif 2006 de la commune
M. GALANTER présente au Conseil le compte administratif de l’année 2006. Le compte administratif de fonctionnement présente un excédent de 102.928,70 € M. VALLEE quitte la salle et le compte administratif est adopté à l’unanimité. Vote pour à l’unanimité
Affectation des résultats
L’excédent de fonctionnement de 102.928,70 € pour l’année 2006 est reporté pour 2007. En raison des nombreux projets d’investissement, il est proposé d’affecter immédiatement 80.000 € à la Section d’Investissement et de laisser 22.928,70 € en fonctionnement. Sur ces 22.928,70 €, il conviendrait de prévoir un virement éventuel supplémentaire en investissement de 5.000 € pour l’achat du nouveau véhicule et de maintenir 17.928,70 € en Section de Fonctionnement. Ces 5.000 € représentent l’indemnisation que devrait nous verser l’assurance.
L’excédent d’investissement est de 67.200,34 € et sera employé pour financer les projets d’investissement.
L’affectation des résultats ne soulève aucune objection et elle est acceptée par le Conseil Municipal à l’unanimité.
Vote pour à l’unanimité.
Vote du compte de gestion 2006 du CCAS
Le compte de gestion CCAS est accepté à l’unanimité des membres.
Vote pour à l’unanimité des membres.
Vote du Compte administratif 2006 du CCAS
Le compte administratif du CCAS est excédentaire de 1.993,62 €. Aucune dépense n’a été faite cette année et cette somme est reprise au BP 2007. Vote pour à l’unanimité des membres.
Vote du Budget Primitif 2007 du CCAS
Le budget de cette année prévoit des dépenses et des recettes pour 2.146,07 €
Vote pour à l’unanimité des membres.
Vote des subventions des subventions pour les associations.
M. le Maire et M. GALANTER exposent au Conseil les différentes demandes.
Nom de l’association Demandé Accordé Vote
ACCA - 250 € Adopté à l’unanimité
Association sportive du
collège de Pins Justaret - 300 € Adopté à l’unanimité
APE - 400 € Adopté à l’unanimité
APEMICA 100€ 100 € Dotation exceptionnelle adopté à
l’unanimité
Cotorico 500 € 250 € Adopté à l’unanimité
Pétanque 250 € 150 € Adopté à l’unanimité
Croix rouge - 150 € Adopté à l’unanimité
T.G.V. 600 € 600 € Adopté à l’unanimité
Vote de l’indemnité de gardiennage de l’église
Cette indemnité vient traditionnellement aider Monsieur le Curé dans son action autour de l’église.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, pour l’année 2007, l’indemnité de gardiennage de l’église et du cimetière suivante : 228,32 € Vote pour à l’unanimité
Vote du Budget Primitif
M. GALANTER présente le budget de la commune.
La section investissement :
Elle s’élève à 434.235,98 €.
Les principales dépenses en investissement concernent l’aménagement du chemin des Crêtes entre l’école maternelle et le chemin de Rozane (trottoir, prolongement de l’éclairage public et enfouissement de lignes), la réhabilitation de nombreux chemins communaux (chemin de Falgarde, d’Aureville, de Badel, de Clermont le Fort, des Régautiers et de la Carrerrasse). L’aménagement du préau de l’école primaire ou la construction d’un local de stockage pour le tennis et d’un atelier communal sont aussi prévus.
Enfin, une ligne a été ajoutée pour prévoir l’achat d’un véhicule municipal en remplacement de l’ancien, endommagé suite à un accident de la circulation.
Des dossiers de subventions sont prévus pour chacune de ces opérations.
Vote pour à la majorité des membres
(M. GALANTER ne prend pas part au vote)
La section fonctionnement :
Elle s’élève à 425.899,70 €
Les dépenses de fonctionnement sont légèrement inférieures à celles votées l’année dernière. Seuls quelques postes comme celui des énergies sont en légère augmentation, la plupart des dépenses courantes sont stables ou en diminution.
Pour pouvoir subvenir aux besoins de la partie investissement, un emprunt de 125 000 € devrait être nécessaire (pour mémoire, un emprunt de 30 000 € initialement prévu en 2005 n’a pas été réalisé l’année dernière) ainsi qu’une hausse des impôts. Ainsi, il est proposé de voter les taux d’imposition 2007 avec une augmentation de 2% pour la Taxe d’habitation et le Foncier, à savoir : Taxe d’habitation : 10,71 %
Foncier bâti : 9,15 %
Foncier Non bâti : 87,49 %
Malgré cette hausse, Goyrans reste à des niveaux inférieurs aux moyennes départementales et nationales en la matière.
Vote pour à l’unanimité
Décision modificative n°1
Suite à un accident de circulation, le véhicule municipal est irréparable et il est urgent de procéder à l’achat d’un nouveau véhicule d’une valeur de 17.940 € TTC.
Afin de pouvoir acquérir une camionnette, il est nécessaire de prendre une Décision Modificative prévoyant un mouvement de crédit d’une valeur de 14.120,98 € du compte 2318 vers le compte 2182
Vote pour unanimité
Demandes de subventions
Suite à la présentation du budget, différents dossiers de subventions sont présentés : - achat d’un véhicule municipal : Après étude des dossiers, il ressort que le garage SCANIA VEHICULES INDUSTRIELS propose la solution la mieux adaptée. Le véhicule étant acquis 17.940 € TTC, un dossier de subvention sera déposé auprès du Conseil Général.
- rénovation de la salle des fêtes et achats de chaises : Suite au passage d’un comité de contrôle, il est nécessaire de mettre au norme la salle des fêtes. Dès lors des travaux essentiellement électriques sont à réaliser en urgence. Outre ces réparations, il est prévu d’acheter 100 chaises supplémentaires.
- mise en conformité du tableau électrique de l’église : après le passage de la commission de sécurité, il ressort que le tableau électrique doit être changé.
- mise en conformité du tableau électrique de l’école primaire : Suite à un problème électrique, le tableau de l’école ne garantit pas une parfaite sécurité aux enfants et aux enseignants. Une intervention a dû être déclenchée en urgence et des travaux ont été réalisés.
Vote pour le dépôt de tous les dossiers à l’unanimité
Questions diverses
- SIEMCA tarif cantine : M. FRIN souhaite connaître la position du Conseil sur la mise en place d’un tarif des repas du SIEMCA à 2,80 €. Ce prix facturé aux familles ne représenterait pas la totalité du coût réel du repas qui est actuellement de 2,85 € avec les frais de port. Après discussion, le conseil propose que le prix pratiqué traduise le coût réel du service et ne souhaite pas la mise en place d’une tarification à 2,80 €. Cette position sera transmise pour information au SIEMCA, qui reste l’organe décisionnaire en la matière.
Le Maire lève la séance à 19h30
Fait à GOYRANS, le 20 Mars 2007
Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire de séance
R.FRIN