Compte-Rendu - crcm 27 09 2010

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Compte-Rendu - crcm 27 09 2010 Document publié le Lundi 27 septembre 2010 par la commune de Goyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 27 09 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Compte-rendu du conseil municipal du lundi 27 septembre 2010

Présents ; Mmes Susan Barke, Chantal Bouin,Véronique Haitce, Martin Petit-Anoro, Karine Ramon. Mr Pascal Duvert, Robert Guillen, Vincent Merle, Jean Louis Robert, Patrice Robert, Stéphane Schaak.

Procuration ; Mr Pascal Lacroix donne procuration à Mme Véronique Haitce, Mr. Jean Louis Leblanc donne procuration à Karine Ramon.

Absences excusées ; Thomas Rodrigues, Julien Savonnet.

Ordre du jour

o Régie de recette pour les journées des 2 et 3 octobre 5Goyrans Vibration et Itin’errance).

o Autorisation de la manifestation SKATE du 10 octobre 2010 pour l’association Longskate de Toulouse.

o Interdiction de faire feux sur le domaine public.

o Local jeunes.

o Le point sur le budget (prévision des écarts sur les principaux chapitres) o Le point sur le PLU.

o Questions diverses.

- Recrutement d’un contrat unique d’insertion (CUI) de 22 heures.

Ouverture de la séance 19 heures 30.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 26 mai 2010.

Le compte-rendu de la séance du 26 mai 2010 est joint au compte rendu de la présente séance.

2. Information d’ordre générale

La personne actuellement sur le poste arrive en fin de période d’essai et ne donne pas satisfaction. Sa période d’essai n’est pas validée. Un nouveau recrutement est lancé notamment pour assurer l’encadrement des enfants lors des heures de cantine. Pour la semaine à venir il y a un problème pour assurer la garderie de mardi et de vendredi notamment de 12 heures à 13 heures 30 et e 16 heures 30 à 18 heures 30. Un adjoint se porte volontaire pour assurer une partie de ces horaires les autres seront assurées par le personnel déjà en place.

3. Recrutement d’un contrat unique d’insertion (CUI) de 22 heures.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal se prononce pour le recrutement d’un agent sous contrat unique d’insertion (CUI) pour 22 heures hebdomadaires.

Vote : adopté à l’unanimité

4. Régie de recette pour les journées des 2 et 3 octobre (Goyrans Vibration et Itin’errance).

Dans le cadre de la première édition des journées itin’errances, des affichettes présentant l’ensemble du programme de cette manifestation sont en cours de distribution sur l’ensemble du village. Il s’agit de faire de la réclame auprès de nos concitoyens pour les informer les spectacles itin’errance et de la soirée de concert de samedi soir. Cette dernière est destinée tout particulièrement à l’adresse des jeunes du village. Dimanche sera un jour qui combinera notamment exposition, randonnée et spectacles de danse et de théâtre en pleine nature.La réunion hebdomadaire de mercredi 29 sera consacrée à la mise au point des journées Itin’errances.

Le pass Itin’errance pour l’ensemble des manifestations est fixé à 5 euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal se prononce pour la création d’une régie de recette pour les journées des 2 et 3 octobre 2010.

Vote : adopté à l’unanimité des présents et représentés.

5. Autorisation de la manifestation de Skateboard du 10 octobre 2010 organisée par l’association Longskate de Toulouse.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la municipalité a reçu les responsables de l’organisation de la manifestation Longstake. Cette manifestation de skateboard est prévue le dimanche 10 octobre 2010. Le circuit utilise le chemin d’Aureville. Celui-ci ainsi que le haut du chemin de Falgarde seront neutralisés à la circulation automobile pour cette occasion.

Par ailleurs, un bilan de la manifestation de l’an passé a été fait. Il a été convenu d’un commun accord qu’il n’y aura pas de camping sauvage notamment au centre du village, que les véhicules seront stationnés sur les parkings qui se trouvent à disposition au centre du village, qu’il n’y aura pas de débit de boissons autorisé.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer pour l’autorisation de la manifestation Longskate dans les conditions énoncées précédemment.

Vote : Pour à l’unanimité des présents et représentés.

6. Interdiction de faire feux sur le domaine public.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le règlement de la préfecture de la Haute Garonne par arrêté du 25 septembre 2006 interdit de faire du feu à proximité des zones boisées. Et rappelle que l’ensemble de cette pratique est interdite quand le vent dépasse 40 kilomètres à l’heure et que tout emploi du feu et jet d’objet en combustion est interdit. Cette interdiction s’applique à la commune aux conditions énoncées par ce règlement.

Une proposition de texte est mise à l’étude pour compléter les termes de ce règlement. que M. le Maire propose de prendre un arrêté municipal pour interdire l'usage du feu sur les terrains communaux situés au lotissement les pins ;

- que Stéphane Schaak précise que de telles pratiques sont de fait déjà interdites en vertu de l'arrêté préfectoral du 25 sept 2006, toujours en vigueur, dont il fait un résumé des articles applicables à notre commune ;

- qu'il propose de prendre un arrêté municipal : 1/ rappelant le contexte légal en vigueur et 2/étendant l'interdiction de brûler des végétaux à toute la commune et pour la période du 1er juin au 30 septembre ;

- que l'ensemble du conseil est favorable à cette disposition, à l'exception de Patrice Robert qui trouve le contexte trop flou, l'arrêté préfectoral en question comportant 24 pages ; - que Stéphane Schaak propose alors de rédiger une synthèse dudit arrêté préfectoral et une esquisse d'arrêté municipal qu'il enverra, accompagnés de l'arrêté préfectoral intégral, aux membres du conseil dans les meilleurs délais ;- que le conseil décide de reporter ce dossier afin que le projet d'arrêté municipal puisse être ratifié à l'unanimité.

7. Local jeunes.

Actuellement les jeunes du village utilisent régulièrement l’espace public notamment la nuit pour se retrouver entre eux ; Après leur passage, ils laissent derrières eux des déchets de repas, du verre et des emballages. Le petit du local du club de tennis est fréquenté et est régulièrement source de dégradations. En outre, un message original adressé à la municipalité a posé la question du local pour les jeunes.

La discussion entre conseillers conduit à envisager pelle mêle plusieurs actions qui nécessiteront une étude telles que ; la création d’une maison des jeunes, la création d’un foyer fermé permettant de pique niquer et faire des grillades, la réfection du terrain de plein air à proximité de la Mairie, la création d’un lieu d’accueil ouvert à toutes les générations. Une rencontre publique avec les jeunes est programmée à la Mairie le vendredi 8 octobre 2010. Un article dans le journal municipal l’a annoncé à l’ensemble de la population. La municipalité compte discuter avec les jeunes pour définir de nouveau leurs attentes et agir en proposant des initiatives dans lesquelles ils seront co-acteurs.

8. Le point sur le budget (prévision des écarts sur les principaux chapitres)

Fin septembre 2010, soixante et onze pourcent du budget du personnel a été consommé ce qui permet de dire que les prévisions de dépenses sont tenues. Une légère marge de manœuvre existe pour ce poste de dépenses. Un budget de 2500 euros a été provisionné pour divers projets à destination notamment des jeunes. Notons aussi que 2000 euros de budget pour l’aménagement de la salle des fêtes reste inscrit. La marge d’investissement permet d’envisager de nouveaux aménagements au presbytère. Enfin rappelons que l’emprunt prévu pour assurer l’équilibre du budget n’est actuellement pas nécessaire car le budget est équilibré et les prévisions de dépenses pour terminer l’année sont conformes aux attentes.

9. Le point sur le PLU.

Le plan local d’urbanisme est dans la fin de la phase de diagnostics. Des réunions régulières de travail se sont tenues sur tous les sujets qui le compose tout au long du printemps et de l’été avec les services techniques et l’ingénieur urbaniste en charge du projet. Un document de travail est disponible et consultable.

Par ailleurs, de nombreuses rencontre à la demande des administrés ont eux lieu notamment sur la question de l’urbanisme, de l’environnement et des transports. Sur ce dernier sujet notons que l’enquête mobilité qui s’est conclu le lundi 15 septembre à reçu un bon accueil avec quarante-six réponses. L’enquête internet réalisée au printemps sera intégrée au diagnostic. Question habitat, le document consultable Plan local de l’Habitat (PLH), document supérieur du PLU sera prochainement intégré au SCOT.

Il faut également noter que le projet ConfluenceS ayant pour objectif la création d’une réserve naturelle régionale (RNR) est en cours d’élaboration de son règlement. Ce règlement sera proposé aux propriétaires pour leur proposer d’adhérer à la démarche et d’entrer dans la RNR. Au niveau de l’urbanisme, la question qui se posera sera la mise en cohérence du règlement de réserve naturelle avec le droit du sol qui sera inscrit dans le Plan local d’Urbanisme. Bien que nous n’ayons pas noté actuellement de retours significatifs de la part des conseillers municipaux nous restons disponibles pour apporter toutes informations sur les questions d’urbanisme et d’environnement ou de transport.

La commission extra municipale s’est déroulée en parallèle de ce processus et à donné l’occasion de prise en compte des points de vues moins académiques et plus affectifs.L’essentiel des résultats montre qu’un grands nombre de sujets convergent. La synthèse sera également présentée pour commenter le diagnostic lors de la réunion publique.

10. Questions diverses.

Fin de la séance 21 heures 45.