Déliberation - 21 156 INF BÂT du 08 novembre 2021

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Déliberation - 21 156 INF BÂT du 08 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 156 INF BÂT du 08 novembre 2021)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

N° 21/156/INF-BÂT SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2021

INFRASTRUCTURES - BÂTIMENTS

Réhabilitation du bâtiment de pêche et création de la halle aux poissons du port de plaisance et de pêche - Adoption du programme en phase d'avant-projet sommaire.

OBJET :

L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de novembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 29 octobre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenïca VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTT ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/156/INF-BÂT du 08 novembre 2021 Page 1 sur 5Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 20/140/INF-BAT du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a adopté le programme d'ouvrages et d'équipements destinés aux pêcheurs, composé des deux opérations désignées et valorisées (Etudes et travaux) comme suit :

■ Opération n° 1 : « Réhabilitation du bâtiment de pêche » - 198.490,00 € HT soit 220.718,00 € TTC. ■ Opération n° 2 : « Création d'une halle des produits de la mer » - 169.370,00 € HT soit 188.844,00 € TTC.

Par la suite, les aides publiques accessibles ayant été identifiées, l'assemblée délibérante a approuvé la mise à jour du programme par délibération n° 21/067/INF-BÂT du 10 mai 2021, en adoptant notamment les plans

de financement qui suivent :

Désignation - Opération n° 1 « Bâtiment de pêche »

Dépense totale opération HT

Dépense éligible HT au titre du FEAMP 2014/2020

Aide au titre du FEAMP 2014/2020 - 70 % de la dépense éligible

Montant aides publiques

Part communale HT

Total Taux

198.490,00 €

.93.500,00 €

.65.450,00 €

65.450,00 €

133.040.00 €

.22.228,00 €

155.268.00 €

220.718.00 €

32,97 %

32,97 %

67,03 %

TVA

Part communale TTC

Dépense totale TTC

Désignation - Opération n° 2 « Halle des produits de la mer»

Dépense totale opération HT

Dépense éligible à l'aide de la Communauté de Communes

Aide de la Communauté de Communes

Dépense éligible HT au titre du FEAMP 2021/2027 ...........~

Aide au titre du FEAMP 2021/2027................................................... .

Montant aides publiques

Part communale HT

Total Taux

169.370,00 €

169.370,00 €

50,00 % 84.685,00 €

169.370,00 €

30,00 % 50.811,00 €

80,00 % 135.496,00 €

20,00 % 33.874.00 €

19.474.00 €

53.348.00 €

TVA

Part communale TTC

Dépense totale TTC 188.844,00 €

Il en résulte un programme de 367.860,00 € HT, soit 409.562,00 € TTC, globalement financé à hauteur de 200.946,00 € HT, soit 49,06 %.

Il convient en premier lieu d'actualiser l'estimation, qui subit l'évolution du contexte économique de décembre 2020 à octobre 2021. La fiche d'actualisation annexée au présent rapport est résumée comme

suit :

Désignation Estimation déc.-20 Actualisation Estimation oct.-21

Montant HT Montant TTC

198.490.00

23.790,00

Montant HT Montant HT Montant TTC

OPERATION N° 1 220.718.00 12.258.10 210.748.10 234.290.99

PRESTATIONS 28.548,00 890,85 24.680,8529.617,02

TRAVAUX 174.700,00 192.170,00 11.367,25 186.067,25 204.673,98

9.692.19 179.062.19 199.601.82

964,07 26.334,07 31.600,88

J.728,13 152.728,13 168.000,94

21.950,29 389.810,29 433.892,81

188.844.00

30.444,00

OPERATION N° 2 169.370,00

PRESTATIONS

TRAVAUX

25.370,00

144.000,00

367.860,00

158.400,00

PROGRAMME 409.562,00

Délibération n° 21/156/INF-BÂT du 08 novembre 2021 Page 2 sur 5Par ailleurs, antérieurement à la présente mise à jour, le programme (consistance & montant) était le produit de l'étude d'esquisse, réalisée en ingénierie interne. La conception du projet devait être approfondie en poursuivant les études de projet. La Commune a conclu à cet effet un marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet ARCHIPETRUS (notifié le 02 mars 2021).

La concertation avec les pêcheurs ayant été poursuivie, et le programme ayant été optimisé en conséquence, le maître d'œuvre a entrepris les études de conception d'avant-projet en mai 2021. Il résulte de la validation de l'avant-projet sommaire(APS) un programme d'investissement à la consistance enrichie et au montant adapté. Cette évolution programmatique est détaillée comme suit :

Postes de dépenses

..complémentaires..

Opération n° 1

..« Réhabilitation du bâtiment de pêche »

o Menuiseries extérieures

o Réhabilitation du second œuvre

o Traitement des contrôles d'accès

Opération n° 2

« Création d'uneJian^esjro^itejde la mer »

Equipements faisant

l'objet de plus-values

qualitatives

o Ouvrages d'infrastructure au niveau du

quai

o Sanitaires PMR (Doublés - désormais 1

pour chacun des 2 niveaux

d'aménagement)

o... Performances dela ...machine à glace........

o Création d'une chambre froide positive

o Construction d'un « local technique froid »

(Protection de la machine à glace et des

chambres froides)

Travaux

complémentaires

o Protections de paroi remblayée

o Réaménagement du parking sur l'aire

d'implantation de la halle

o Création d'un escalier (liaison plus

......directe entre la halle et le quai sud)

A l'achèvement des études d'avant-projet, le montant du programme est ainsi porté à 515.877,89 € HT, soit 573.763,57 € TTC, qu'il convient de décomposer comme suit :

Désignation OPERATION N° 1 OPERATION N° 2 PROGRAMME

« Réhabilitation du bâtiment « Création d'une halle des

..............dépêche»..............

Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC

produits de la mer »

PRESTATIONS 28.304.55 33.965f46 34.674.34 41.609.21 62.978.89 75.574f67

39.806,98

35.767,69

217.405,00 239.145.50 235.494.00 259.043.40 452.899.00 498.188.90

374.779,90

123.409,00

Prestations éligibles au FEAMP 0,00 0,00 33.172,48 39.806,98 33.172,48

29.806,41 Prestations NON éligibles au FEAMP

TRAVAUX

Travaux éligibles au FEAMP

Travaux NON éligibles au FEAMP

28.304,55 33,965,46 1.501,86 1.802,23

126.956,50

112.189,00

245.709,55 273.110,96 270.168,34 300.652,61 515.877,89 573.763,57

115.415.00

101.990.00

225.294,00 247.823,40 340.709,00

10.200,00 11.220,00 112.190,00

TOTAUX

Il résulte ainsi de l'approfondissement des études de conception, une augmentation du montant du programme de 148.017,89 € HT, soit 164.201,57 € TTC, réduite à 126.067,60 € HT, soit 139.870,76 € TTC, en tenant compte de l'actualisation évoquée précédemment.

En matière de financement il est projeté d'ajuster le dispositif antérieurement adopté, en appliquant les mêmes conditions d'éligibilité et de participation, comme détaillé ci-dessous :

Désignation - Opération n°l « Bâtiment de pêche » Taux Total

Dépense totale opération HT

Dépense éligible HT au titre du FEAMP 2014/2020......................

Aide au titre du FEAMP 2014/2020 - 70 % de la dépense éligible

Montant aides publiques

245.709,55

115.415,00

32,88 % 80.790,50

32,88 % 80.790,50

Part communale HT 67,12 % 164.919,05

TVA _

Part communale TTC

Dépense totale TTC

27.401,41

192.320,46

273.110,96

Délibération n° 21/156/INF-BÂT du 08 novembre 2021 Page 3 sur 5Désignation - Opération n°2 « Halle des produits de la mer » Total Taux

Dépense totale opération HT 270.168,34

Dépense éligible à l'aide de la Communauté de Communes

Aide de la Communauté de Communes

270.168,34

135.084,17

258.466,48

77.539,94

50,00 %

Dépense éligible HT au titre du FEAMP 2021/2027

Aide au titre du FEAMP 2021/2027.........................

Montant aides publiques

Part communale HT

30,00 %

78,70 % 212.624,11

57.544,23

30.484,27

21,30 %

TVA

Part communale TTC 88.028,50

Dépense totale TTC 300.652,61

Il en résulte un programme globalement financé à hauteur de 293.414,61 € HT, soit 56,88 %.

La présentation du projet est complétée par l'estimation prévisionnelle détaillée jointe en annexe du présent

rapport.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 20/140/INF-BÂT du 14 décembre 2020, portant création de la halle de pêche du port

de plaisance et de pêche - Approbation du programme et du plan de financement,

Vu la délibération n° 21/067/INF-BÂT du 10 mai 2021, relative à la réhabilitation du bâtiment de pêche et

création de la halle aux poissons du Port de Plaisance et de Pêche - Mise à jour du plan de financement,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la mise à jour du programme et du plan de financement pour « la réhabilitation du bâtiment de pêche », pour un montant total de 245.709,55 € HT, soit 273.110,96 € TTC, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de 80.790,50 € soit 32,88 % de la dépense HT et réservant une part communale de 164.919,05 € HT soit 192.320,46 € TTC.

La répartition des financements, en fonction des éligibilités de dépenses telles que décrites dans le rapport qui précède, est approuvée comme suit :

Désignation - Opération n° 1 « Bâtiment de pêche » Total Taux

Dépense totale opération HT _

Dépense éligible HT au titre du FEAMP 2014/2020..J...................................... Aide au titre du FEAMP 2014/2020 - 70 % de la dépense éligible.......32,88 %

Montant aides publiques

Part communale HT

245.709,55

115.415,00

80.790,50

32,88 % 80.790,50

67,12%.......164.919,05

TVA 27.401,41

Part communale TTC 192.320,06

Dépense totale TTC 27.3,110,96

Délibération n° 21/156/INF-BÂT du 08 novembre 2021 Page 4 sur 5d'approuver la mise à jour du programme et du plan de financement de l'opération de « création d'une halle des produits de la mer », pour un montant total de 270.168,34 € HT, soit 300.652,61 € TTC, comprenant des aides publiques cumulées totalisant un montant de 212.624,11 €, soit 78,70 % de la dépense HT, et réservant une part communale de 57.544,23 € HT, soit 88.028,50 € TTC.

La répartition des financements, en fonction des éiigibilités de dépenses telles que décrites dans le rapport qui précède, est approuvée comme suit :

ARTICLE 2 :

.... Désignation - Opération n° 2 « Halle des produitsdeja mer»

Dépense jota le.opération HT.......... . _ .............

..Dépense; .éligible à.J'aide deïa jjommunauté........

Aide de la Communauté de Communes _

Dépense éligible HTau titre du FEAMP 2021/2027....... ..............

Âjdeautître du. JfÂM P .202 ÏÆ^_"_ZZZZZZI 1'

Montant aides publiques.......................... ........... ......

Part communale HT

ïÿzzzzzzzzz^.z".zzzzzzzzzz Part communale TTC.......... Dépense totale TTC...................

Taux Total

270.168,34

270.168,34

50,00%........135,084,17

258.466,48

30,00 % 77.539,94

78,70%........212,624,11

21,30 % 57.544,23

’ ' 30.484,27

88.028,50

..................... 300.652,61

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à solliciter les partenaires financiers de la Commune pour l'octroi de subventions aux taux qui y sont indiqués.

ARTICLE 4 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.

ARTICLE 5 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 20

Nombre de procurations 8

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

mR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

,E MAIRE,

S2& a 3?

Délibération n° 21/156/INF-BÂT du 08 novembre 2021 Page 5 sur 5