Déliberation - 21 157 INF VOI du 08 novembre 2021

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Déliberation - 21 157 INF VOI du 08 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Déliberation - 21 157 INF VOI du 08 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO-VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO-VECCHIO

SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2021 N° 21/157/INF-VOI

OBJET : INFRASTRUCTURES - VOIRIE

Aménagements divers - Financement d'opérations impactant la voirie communale et ses équipements - Mise à jour du programme et du plan de financement.

L'an deux mille vingt et un, le huit du mois de novembre à 17 h 30, ie Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 29 octobre 2021 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.

Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Luce SAULI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST.

Absents : Jean-Claude TAFANI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETTI ; Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marie-Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.

Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Didier LORENZINI à Vincent GAMBINI ; Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI ; Stéphane CASTELLI à Nathalie APOSTOLATOS ; Grégory SUSINI à Jacky AGOSTINI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Monsieur Vincent GAMBINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Délibération n° 21/157/INF-VOI du 08 novembre 2021 Page 1 sur 3Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.

Par délibération n° 21/022/INF-VOI du 08 février 2021, la commune de Porto-Vecchio a délibéré sur le programme d'aménagements divers du réseau pluvial et de son plan de financement. Pour rappel, ces travaux consistent à redimensionner les réseaux et infrastructures notamment en matière de voirie et de gestion des eaux pluviales.

Le montant total de l'opération études et travaux s'élevait à 167.500,00 € HT soit 186.260,00 € TTC, décomposé comme suit :

- Etudes: 20.100,00 € HT soit 24.120,00 € TTC.

- Travaux: 147.400,00 € HT soit 162.140,00 € TTC.

Suite à une redéfinition du programme lié à la priorité des travaux induit par l'urgence à mener ses actions, la Commune se doit aujourd'hui de redéfinir les zones à traiter.

De ce fait, le programme des travaux est ainsi défini :

Désignation Montant € HT "TVA Montants €TTC

I/ Etudes (total des opérations Iet II) 17.500,00 3.500,00 21.000,00

Sous total (I) 17.500,00 3.500,00 21.000,00

II/ Travaux d'assainissement pluvial - Amélioration de la gestion des eaux pluviales

Village de Ceccia 16.979,851.697,9918.677,84

Traverse de Ceccia 4.980,00498,00 5.478,00

Route de Sparavituli - U Pricoghju 3.499,00 349,90 3.848,90

Secteur Trinité 4.970,00 497,005.467,00

U Taddu Russu 8.389,00 838,909.227,90

Rue Renucci délia Rocca 7.903,00 790,30 8.693,30

A BuccaT'Oru 34.871,043.487,1038.358,14

Sous total (II) 81.591,898.159,19 89.751,08

III/ Travaux d'amélioration des caractéristiques de voies existantes

Chemin Chjusedda - Murateddu 20.999,28 2.099,93 23.099,20

Chemin de Costa 24.967,80 2.496,7827.464,58

Chemin du Fureddu 13.997,101.399,71 15.396,81

Sous total (III) 59.964,18 5.996,4265.960,60

Total (I, II, III) 159.056,0717.655,61 176.711,68

Le plan de financement réactualisé peut donc se décliner de la manière suivante :

Désignation Taux Montants en C

Rappel dépense éligible totale HT (études et travaux)

Collectivité de Corse

159.056,07

40,00 % 63.622,43

Total des aides

Part communale HT

40,00 % 63.622,43

95.433,64 60,00 %

Rappel TVA

Part communale TTC

17.655,61

113.089,25

Opération TTC 176.711,68

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet ainsi que le plan de financement cî-dessus indiqué.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibération n° 21/157/INF-VOI du 08 novembre 2021 Page 2 sur 3Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21,

Vu la délibération n° 21/022/INF-VOI du 08 février 2021 relative au financement d'opérations impactant la voirie communale et ses équipements,

Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 05 novembre 2021,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : d'approuver la mise à jour du programme de travaux d'assainissement pluvial et des travaux d'amélioration des caractéristiques de voies existantes tels qu'exposés dans le rapport qui précède, pour un montant de 159.056,07 € HT soit 176.611,68 € TTC.

ARTICLE 2 : d'approuver la mise à jour du plan de financement des opérations visées à l'article 1 telles qu'indiqués ci-dessous :

Désignation

Rappel dépense éligible totale HT (études et travaux)

Collectivité de Corse

Total des aides

Part communale HT

Rappel TVA

Part communale TTC

Opération TTC

Taux Montants en €

159.056,07

.......... 63.622,43

63.622,43

95.433,64

|...40,00 %

| 40,00 %

| 60,00 %

17.655,61

113.089,25

176.711,68

ARTICLE 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toute démarche, et signer tout document utile au financement et à la mise en oeuvre des opérations visées à l'article 1.

ARTICLE 4 : Les crédits de recettes et de dépenses afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents 20

Nombre de procurations 8

Nombre de suffrages exprimés 28

Votes : pour

dont procurations

contre

dont procurations

abstention

dont procurations

unanimité X

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

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Délibération n° 21/157/INF-VOI du 08 novembre 2021 Page 3 sur 3