Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 11 080
Déliberation - D2020 11 081
Déliberation - D2020 11 082
Déliberation - D2020 11 085
Déliberation - D2020 11 087
Déliberation - D2020 11 088
Déliberation - D2020 11 084
Déliberation - D2020 11 083
Déliberation - D2020 11 089
Déliberation - D2020 11 090
Déliberation - D2020 11 086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 11 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
MAIRE
7T%à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°D2020-11-086
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX.
Absente
excusée
: Solange
COOKE
Procuration
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 12
novembre
2020
D2020-11-086
OBJET
: APPROBATION
RAPPORTS
D'ACTIVITE
DE
LA
CCPMB
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le CGCT
article
L5211-39
prévoit
que
les
EPCI
doivent
informer
les
collectivités
membres
de
leur activité
dans
un
rapport
annuel
; et lorsque
l'EPCI
est
compétent
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
il doit
rendre
un
rapport
sur
la qualité
du
service
de
collecte
des
déchets
(article L2224-5).
M
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
annuel
de
la
CCPMB
et
le
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
collecte
des
déchets
2019.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
.14
Pour
le Maire empêché,
Procuration.
FAdjoint
Votants
‘
ur
Pour
…
ms
Pine
BESSY
Contre.
. 00
Abstention …
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 12/11/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de
sa
réception
par le représentant
de l'Etat.
36, Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 -Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr