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Déliberation - D2020 11 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 11 085)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE
Délibération
n° D-2020-11-085
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX.
Absente
excusée
: Solange
COOKE
Procuration
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 12
novembre
2020
D2020-11-085
OBJET
: ADHÉSION
AU
CAUE
2021
Rapporteur : Monsieur
Jean-Paul
JACCAZ
Exposé: Monsieur
Jean
Paul
Jaccaz,
adjoint
à l'urbanisme,
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
de
renouveler
l'adhésion
au
CA.U.E.
de
la Haute-Savoie
pour
l'année
2021.
L'adhésion
à cet établissement
pour
les communes
de
1001
à 2500
habitants
s'élève
à 168
€ (cent soixante-huit
euros).
Compte
tenu
de
l'intérêt
des
conseils
susceptibles
d'être
apportés
par
cet
organisme,
Monsieur
Jean
Paul
Jaccaz
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Commune
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
régler
la
cotisation
correspondant
à l'adhésion.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
e
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
accomplir
les formalités
d'adhésion
et pour
régler
l'adhésion
au
C.A.U.E.
de
la Haute-Savoie
pour
un
montant
de
168
€.
Amendement:
Néant
Pour
le Maire
empêché,
Adoption
:
Conseillers
présents
…
l'Adjoint
|
Procuration
Piee
BESSy
Votants. Pour
…
Abstention….
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
12/11/2020.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28 - Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr - www.mairie-prazsurarly.fr