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Déliberation - D2020 02 016
Déliberation - D2020 11 089
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 11 089)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
MARE
«47 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°D2020-11-089
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX.
Absente
excusée
: Solange
COOKE
Procuration
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le
12
novembre
2020
D2020-11-089
OBJET
: DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
D'EXPLOITATION
ET
DE
REJET
DE
LA
STATION
D'EPURATION
DE
« L'AGGLOMERATION
D'ASSAINISSEMENT
» DE
MEGEVE
/ PRAZ-
SUR-ARLY
- COMPÉTENCE
RESEAUX
Rapporteur: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
«L'agglomération
d'assainissement
»
de
Megève
—
Praz-sur-Arly
doit
renouveler
cette
année
l'autorisation
d’exploitation
et
de
rejet
de
la station
d'épuration.
Considérant,
que
ce
dossier
de
demande
intègre
désormais
le
système
d'assainissement
dans
son
ensemble
(collecte
+
traitement),
c'est-à-dire
la station
d'épuration
et tout
le
réseau
d’assainissement.
o
que
le
SIVU
n’a
pas
compétence
en
matière
de
réseau,
[
que
les
communes
doivent
intégrer
les
dispositions
législatives
à
mettre
en
œuvre
sur
les
réseaux,
dans
le cadre
de
ce
renouvellement.
La
demande
de
renouvellement
d'autorisation
de
rejet
doit
être
signée
par
les
trois
pétitionnaires
que
sont
les
communes
de
Megève
et de
Praz-sur-Arly
ainsi
que
le
SIVU.
En
effet,
les
rendements
épuratoires
sont
intimement
liés
aux
caractéristiques
des
effluents
collectés
par
les
réseaux
(quantité
d'eaux
claires,
température,
polluants
présents.….).
De
plus,
le
rejet
en
sortie
de
station
n'est
pas
la
seule
source
de
pollution
d’un
système
d'assainissement.
Un
système
de
type
unitaire
(qui
mêle
les
eaux
usées
et
pluviales)
fait
intervenir
des
ouvrages
appelés
«
déversoirs
d'orage
»,
qui
permettent
d’écrêter
le
débit
transitant
dans
le
réseau
lors
d'épisodes
pluvieux
importants
ou
même
par
temps
sec
lors
de
la
fonte
des
neiges.
La
législation
en
vigueur,
par
l'arrêté
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectifs,
impose
la
suppression
de
tout
rejet
déversement
d'eaux
usées
en
temps
sec.
L'agencement
actuel
des
réseaux
de
Praz-sur-Arly,
majoritairement
séparatif,
comporte
encore
quelques
déversoirs
d'orage.
La
commune,
aux
vues
de
l'importance
qu'elle
porte
à
la
qualité
des
milieux
et
de
sa
volonté
d'avancer
sur
les
problématiques
environnementales,
s'engage
à
améliorer
la
qualité
du
réseau
d'assainissement
par
la
suppression
des
derniers
déversoirs
d'orage,
la
mise
en
séparatif
progressive
des
réseaux
et
la
réduction
des
infiltrations
d’eau
claires
parasites.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28 — Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'autorisation
de
rejet
présente
notamment
le
bilan
des
travaux
déjà
effectués
sur
le
système
d'assainissement
et
de
leurs
effets
positifs
sur
le
milieu
naturel
ainsi
que
les
travaux
qui
seront
réalisés
dans
les
prochaines
années
dans
la
continuité
de
ce
schéma
directeur.
Ces
dispositions
font
partie
intégrante
des
engagements
requis
par
les
services
de
l'Etat
pour
accorder
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
rejet.
Décision L'exposé
du
rapporteur
entendu,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
1.
APPROUVE
la
demande
de
renouvellement
et
intégrer
les
travaux
à
réaliser
sur
le
réseau,
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
Praz-sur-Arly
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
demande.
Amendements
: Néant
Pour
le Maire
empêché,
Adoption
:
Conseillers
présents
.14
l'Adjoint
Procuration. Votants
iove
BESS
Pour
…
p
È
Y
Contre. ADSHENÉON
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 12/11/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr