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Déliberation - D2020 11 089
Déliberation - D2020 05 026
Déliberation - D2020 11 081
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 11 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MARE
7ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n° D2020-11-081
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-sept
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Carine
DUNAND,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Stéphanie
GRASSINI,
Alain
QUINET,
Stéphane
GRAFF,
Stéphanie
PERNOD,
Nicolas
ELIE,
Philippe
LEGOUX.
Absente
excusée
: Solange
COOKE
Procuration
: Solange
COOKE
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ.
Secrétaire
de
séance
: Nicolas
ELIE.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
12
novembre
2020
D2020-11-081
OBJET
: SUBVENTION
OFFICE
DE
TOURISME
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé: Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
subventionne
l'Office
du
Tourisme
chaque
année.
Le
budget
2021
n'étant
pas
voté,
il convient
afin
de
pouvoir
verser
un
acompte,
de
délibérer
sur
ce
versement
anticipé.
Le
montant
proposé
serait
celui
de
2020,
à savoir 445
000€.
De
plus,
compte
tenu
de
la
périodicité
de
l'exercice
comptable
de
l'association,
il convient
de
valider
le
versement
de
50%
de
l'exercice
au
30/03/2021
selon
le calendrier
suivant
:
DATE
DU
VERSEMENT
MONTANT
(€)
15-janvier
148
000
14-février
40
000
8-mars
34
000
14-juin
75 000
18-juin
75 000
6-août
37 000
4-octobre
36
000
TOTAL
445 000
Monsieur
le Maire
précise
que
le montant
sera
affiné selon
les
montants
votés
au
moment
du
budget.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
e
APPROUVE
le versement
d'acomptes
à hauteur
de
222
000€
avant
le vote
de
la subvention
2021.
e
APPROUVE
le calendrier de versement
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
pour
2021.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents .
Procuration Votants Pour Contre
…
Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Poux
R Maire empêché,
l'Adjoint
Piene
Bessy
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 12/11/2020.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la
juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50 21 99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr