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Arrêté - Travaux Refection de la Route de Morne Ceron
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux Refection de la Route de Morne Ceron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITORIALE LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DE MARTINIQUE ◆◆◆
◆◆◆
ARRONDISSEMENT
DE LA
TRINITE COMMUNE DU LORRAIN ◆◆◆
A AR R R RÊ Ê T TÉ É R R E E G GL LE E M ME E N N T TA AN N T T L LA A C C I IR R C C U UL LA AT TI IO ON N E E T T L LE E S S T TA AT TI IO ON N N N E E M ME E N N T T D DA AN N S S L LE E C C A AD DR R E E D DE ES S T TR R A AV V A AU UX X D DE E R R É É F FE E C C T TI IO O N N D DE E L L A A R R O OU UT T E E D DE E M MO OR R N N E E - - C C É É R R O ON N
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °2 20 02 24 4/ /… …… …
Le Maire de la Ville du LORRAIN,
✓ Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2213-1,
✓ Vu le Code de la Route,
✓ Vu l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par l’Arrêté du
06 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
✓ Vu les articles L. 511-1, L. 511-2 et R. 511-1 du Code de la Construction
et de l’Habitation,
✓ Considérant que les travaux de Réfection de la Route de Morne-Céron,
✓ Considérant que cette opération impacte la circulation et le stationnement
de cette portion de voirie,
✓ Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures
nécessaires à la sécurité des utilisateurs de la voie sus énoncée et
de permettre le bon déroulement des travaux, *.*.*
A Ar rt ti ic cl le e 1 1 : : Les travaux de Réfection de la Route de Morne-Céron seront exécutés par le Service Technique de la Ville du LORRAIN ( : 0596 53-85-28) sis au quartier Fond Grand Anse - 97214 LE LORRAIN du LUNDI 08 AVRIL 2024 AU VENDREDI 26 AVRIL 2024 de 07h00 à 15h00.
A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : : Durant la durée des opérations, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur cette voie.
Les jours de coulage, la circulation sera interdite durant 24heures.
A Ar rt ti ic cl le e 3 3 : : La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 Août 1977 modifié.
Le dispositif de signalisation sera mis en place par le Service Technique de la Ville du LORRAIN qui devra prendre les dispositions pour permettre de manière permanente l’application des articles suscités.
A Ar rt ti ic cl le e 4 4 : : Les prescriptions mentionnées aux articles précédents pourront s’étendre jusqu’au VENDREDI 03 MAI 2024.
A Ar rt ti ic cl le e 5 5 : : Les contrevenants au présent arrêté qui sera transmis à la Gendarmerie, à la Police Municipale et transcrit au registre des actes de la Mairie, seront poursuivis conformément au règlement du Code de la Route.
Au LORRAIN, Le 04 Avril 2024.
L Le e M Ma ai ir re e
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