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Arrêté - Travaux Realisation dune Ombriere Photovoltaique a la Rue des Sapotilles Parking de France Service
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lorrain.
Lien du pdf (Arrêté - Travaux Realisation dune Ombriere Photovoltaique a la Rue des Sapotilles Parking de France Service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COLLECTIVITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
TERRITORIALE LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DE MARTINIQUE ◆◆◆
◆◆◆
ARRONDISSEMENT
DE LA
TRINITE COMMUNE DU LORRAIN ◆◆◆
A AR R R RÊ Ê T TÉ É R R E E G GL LE E M ME E N N T TA AN N T T L LA A C C I IR R C C U UL LA AT TI IO ON N E E T T L LE E S S T TA AT TI IO ON N N N E E M ME E N N T T D DA AN N S S L LE E C C A AD DR R E E D DE ES S T TR R A AV V A AU UX X D DE E R R É É A AL LI I S SA AT TI IO ON N D D’ ’U UN N E E O O M MB BR R I IE E R R E E P PH H O OT TO O V VO OL LT TA AÏ Ï Q QU UE E S S U UR R L LE E P PA AR R K K I IN N G G D DE E F FR R A AN N C C E E S SE E R R V VI IC C E E S S ( (à à l la a R Ru ue e d de es s S Sa ap po ot ti il ll le es s) )
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °2 20 02 24 4/ /… …. .. .
Le Maire de la Ville du LORRAIN,
✓ Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son Article L 2213-1,
✓ Vu le Code de la Route,
✓ Vu l’Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié par l’Arrêté du
06 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
✓ Vu les articles L. 511-1, L 511-2 et R. 511-1 du Code de la Construction et
de l’Habitation,
✓ Considérant les travaux de Réalisation d’une Ombrière Photovoltaïque sur
le Parking de France Services (à la Rue des Sapotilles),
✓ Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures
nécessaires à la sécurité des utilisateurs du parking sus énoncé et
de permettre le bon déroulement des travaux, *.*.*
A Ar rt ti ic cl le e 1 1 : : Les travaux de Réalisation d’une Ombrière Photovoltaïque sur le Parking de France Services (à la Rue des Sapotilles) seront exécutés par l’entreprise EIFFAGE représentée par Monsieur Sunji TELLE sise à l’habitation Rivière Blanche – 97212 SAINT-JOSEPH du VENDREDI 11 au VENDREDI 25 OCTOBRE 2024.
A Ar rt ti ic cl le e 2 2 : : Durant la durée des opérations, le parking situé à proximité du bâtiment de France Services (façade Sud) sera fermé.
A Ar rt ti ic cl le e 3 3 : : La signalisation sera conforme à l’arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroute et à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 Août 1977 modifié.
La pose, la fourniture et la maintenance de la signalisation seront assurées par la société EIFFAGE qui devra prendre les dispositions pour permettre de manière permanente l’application des articles suscités.
A Ar rt ti ic cl le e 4 4 : : Les prescriptions mentionnées aux articles précédents pourront s’étendre jusqu’au VENDREDI 01er NOVEMBRE 2024.
A Ar rt ti ic cl le e 5 5 : : Les contrevenants au présent arrêté qui sera transmis à l’entreprise EIFFAGE, la Gendarmerie, à la Police Municipale et transcrit au registre des actes de la Mairie, seront poursuivis conformément au règlement du Code de la Route.
Au LORRAIN, Le 10 Octobre 2024.
P Pr r, , L Le e M Ma ai ir re e e et t p pa ar r d dé él lé ég ga at ti io on n, ,
L Le e 1 1e er r A Ad dj jo oi in nt t
R Re en né é M MI IC CH HE EL L- -E ET TI IE EN NN NE E