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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 1)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Économie et finances,
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COMPTE -R E NDU DE L A
R E U NION DE CONSE IL MU NICIPA L
DU MA R DI 11 MA R S 2025
PR E SENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB...
LECOMTE N. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. arrivée à 19h45 ROUY A. PACAUD
G. LAMY C.
A BSENTS R E PRESENTES : Madame GODARD Christelle donne pouvoir à Monsieur Antony BONNET, Monsieur
FAVREAU Jean-Luc donne pouvoir à Monsieur Dany CHARRIER.
A BSE NTS E X CU SE S : Madame MALLET Pauline, Monsieur PACAUD Grégoire.
SE CR E TA IR E DE SE A NCE : Madame LEROUX Marie-Madeleine
Ouverture de séance à 19h34.
1°) V OTE DE S COMPTE S DE GE STION E T COMPTE S A DMINISTR A TIFS 2024 :
- CCA S
- BU DGE T PR INCIPA L ,
- A ME NA GE ME NTS COMME R CIA U X ,
- L OTISSE ME NT L E S E COTA IS 3
- R E SE R V E FONCIE R E DE ST E -A NNE
Afin de permettre le report des résultats financiers de l’exercice passé et leur affectation aux budgets primitifs
2025 qui seront présentés au Conseil pour validation lors de la réunion d’avril 2025, les comptes administratifs
pour la Commune (ci-dessus détaillés) (en correspondance avec les comptes de gestion de la Trésorerie de
MONTAIGU), concernant l’exécution comptable des budgets 2024 de la BOISSIERE, seront soumis au vote de
l'assemblée, après présentation détaillée.
A °) COMPTE DE GE STION
A près en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui
concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs
inactives ;
- DE CLARE que les compte de gestion du CCAS, budget principal, aménagements commerciaux, lotissement
des Ecotais 3, Réserve foncière de Sainte-Anne, dressés pour l’exercice 2024 par le Receveur, visés et certifiés
conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,
L’an deux mille vingt-cinq, le onze Mars, le Conseil Municipal de la Commune de la BOISSIERE DE
MONTAIGU (85), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Mons ieur A nt hony BONNE T, Maire.
Dat e de Convocat ion du Cons eil : Le vendredi 7 Mars 2025. COMMUNE
DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VENDEE)
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
| CCAS -— Foyer Soleil |
Section de + f ionnement Section d'investissement
Dépenses : 69 259,73 € Dépenses : 3 492,65 €
Recettes : 64 574,50 € Recettes : 944,88 €
© Résultat 2024 : - 4 685,23 € © Résultat 2024 : -2547,717€
© Résultat 2023 : 37 791,29 € © Résultat 2023 : 4 000,37€
© Résultat cumulé : 33 106,06 € © Résultat cumulé : 1 452,60 €
© Dépenses restant à reporter sur 2025 : 577,37 €
© Recettes restant à encaisser sur 2025 : 550,00 €
à reporter en section
d'exploitation du budget
primitif 2025
COMMUNE
DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VENDEE)
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
| Commune |
Résultats CA - Commune 2024
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses : 1194449,95€ Dépenses : 1 101 532,37 €
Recettes : 1767 240,98€ Recettes : 1 119 760,39 €
© Résultat 2024 : 572 791,03 € © Résultat 2024 : 18 228,02 €
© Résultat 2023 : 0,00 € Resultat 2023: - 378 583,74 €
© Résultat cumulé : 572 791,03 € Resultat cumulé: - 360 355,72 €
© Dépenses restant à reporter sur 2025 : 595 533,31 €
© Recettes restant à encaisser sur 2025 : 246 229,68 €
à affecter en totalite au
financement des dépenses
d'investissement du budget
primitif 2025
B°) COMPTE S A DMINISTR A TIFS : COMMUNE
DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VENDEE)
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
| ZH les Ecotais 3 |
Section de f ion Section d'investissement
Dépenses : 319 611,65 € Dépenses : 566 780,88 €
Recettes : 319 611,65 € Recettes : 90 847,23 €
© Résultat 2024 : 0,00 € © Résultat 2024 : - 475 933,65 €
© Résultat 2023 : 329 541,35 € © Résultat 2023 : 409 410,74 €
© Résultat cumulé : 329 541,35 € © Résultat cumulé : - 66 122,91 €
© Dépenses restant à reporter sur 2025 : 0,00 €
æ Recettes restant à encaisser sur 2025 : 0,00 €
à reporter en section
d'exploitation du budget
primitif 2025
COMMUNE
DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VENDEE)
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Section de
| Réserve foncière de Sainte Anne |
f nent Section d'investissement
Dépenses : 71 330,45 € Dépenses : 71 330,45 €
Recettes : 71 330,45 € Recettes : 71330,45 €
© Résultat 2024 : 0,00 € © Résultat 2024 : 0,00 €
© Résultat 2023 : 44 040,38 € © Résultat 2023 : -71 330,45 €
© Résultat cumulé : 44 040,38 € © Résultat cumulé : -71 330,45 €
© Dépenses restant à reporter sur 2025 : 0,00 €
æ Recettes restant à encaisser sur 2025 : 0,00 €
à reporter en section
d'exploitation du budget
primitif 2025 COMMUNE DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VENDEE)
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Aménagements commerciaux
Section de Section d'investissement
fonctionnement .
Dépenses : 8 310,39 € Dépenses : 18 159,95 €
Recettes : 25 942,88 € Recettes : 21 008,52 €
© Résultat 2024 : 17 632,49 € © Résultat 2024 : 2 848,57 €
© Résultat 2023 : 0,00 € © Résultat 2023 : - 22 164,16 €
© Résultat cumulé : 17 632,49 € © Résultat cumulé : - 19315,59 €
© Dépenses restant à reporter sur 2025 : 0,00 €
Recettes restant à encaisser sur 2025 : 0,00 €
à affecter en totalité au
financement des
dépenses
d'investissement du
budget primitif 2025
COMMUNE DE LA BOISSIERE DE MONTAIGU (VENDEE)
BILAN 2024 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
ACQUISITIONS
Objet
Acquisition auprès de l'EB
Football / Parcelle G n°274
Parking du Stade
Frais échange sur acquisition
terrain / La Haute Pinsonnière
Vendeur
SCP MAIGRE -
GRIMALDI D'ESDRA
SCP MAIGRE -
GRIMALDI D'ESDRA
SOUS-TOTAL ACQUISITIONS COMMUNE
CESSIONS
Objet
Cession d’un délaissé de
Voirie — Puydoré
Cession d’un délaissé de
Voirie — Puydoré
Acheteur
MM Patrice CHARBONNEAU
M. Sébastien CHARBONNEAU
Date paiement
14/02/2024
29/02/2024
Date encaissement
18/12/2024
18/12/2024
Paiement
1.00 euros
1 343.69 euros
1 344.69 euros
Prix de vente
322.50 euros
292,50 euros
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Président du CCAS et maire en sa qualité d’ordonnateur,
étant sorti de séance et ne prend pas part au vote, le Conseil d’administration du CCAS et le Conseil Municipal :
- A DOPTE NT les comptes administratifs 2024,
- A FFE CTE NT les résultats tant en fonctionnement qu’en investissement tels qu’exposés ci-dessus.
BIL A N 2024 – L ISTE DE S CE SSIONS-A CQU ISITIONS IMMOBIL IE R E S
Dans le cadre du vote des comptes administratifs et de gestion 2024, l'annexe habituelle concernant le bilan
des acquisitions et cessions immobilières de l'année écoulée (pour tous les budgets confondus) a été
présentée au Conseil, qui en a pris acte par délibération, à savoir : Ne
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3 °) L OYE R DE S INFIR MIE R E S - E V OL U TION POU R 2025
L e Cons eil Municipal de la BOISSIE R E DE MONTA IGU (V endée),
V U le bail de location établi le 21 mars 2018 entre la commune de la Boissière de Montaigu et Madame Laetitia
LAUDE, infirmière libérale, pour le local situé 8 bis rue de Clisson
V U la fixation du loyer au 1er avril 2024 à 350,46 euros, après en avoir délibéré, à l’ U NA NIMITE ,
DE CIDE DE FIX E R à 356,62 euros mensuels, le loyer 2025/2026 du local situé 8 bis rue de Clisson, à compter du
1er avril 2025.
4°) A DHE SION DE L A COMMU NE A GE O-V E NDE E
Monsieur le Maire rappelle que l’association Géo Vendée va changer de statut au 1 er juillet 2025 et devenir un
GIP. La transformation en GIP (groupement d’intérêt public) fait suite aux évolutions des projets portés par Géo
Vendée nécessitant des moyens humains et financiers plus importants qu’au début de ses missions en 2006.
Ces éléments ont été soulignés par l’Etat comme n’étant plus adaptés à un fonctionnement en association.
Pour les services jusqu’à présents fournis par Géo Vendée aux EPCI (accès aux données géographiques
alimentant le SIG et PCRS notamment), l'organisation existante reste intacte. L’adhésion de l’EPCI suffit ainsi
que sa participation financière.
En revanche, les nouveaux services, comme le jumeau numérique (représentation 3D d’un bâtiment par
exemple), le cadastre solaire (cartographie présentant le gisement ainsi que le potentiel de production
photovoltaïque des toitures des bâtiments du territoire), ou encore le réseau d’objets connectés (LoRa), seront
disponibles uniquement pour les adhérents au GIP Géo Vendée. Les nouvelles données produites par ces
nouveaux services, seront la propriété des communes et supposent donc leur adhésion à Géo Vendée .
Les adhérents à l’association Géo Vendée avant le 31 mars 2025 seront automatiquement membres du GIP
au 1er juillet 2025. Ceux qui n’auront pas adhérer avant, devront attendre l’année 2026 pour faire une demande
d’adhésion au GIP Géo Vendée, et celle-ci devra être validée lors de l’assemblée générale de Géo Vendée
puis, ensuite soumise pour validation à la préfecture. Ces procédures entraineront donc une adhésion
effective fin 2026.
Ainsi, pour que l’adhésion à l’association Géo Vendée soit effective rapidement, comme évoqué en bureau
d’agglomération le 06 février dernier, Terres de Montaigu nous engage à valider notre adhésion avant le 31
mars 2025 :
• en délibérant en Conseil Municipal, en validant l’adhésion et en approuvant la convention 2025,
• en déclenchant le paiement de la cotisation de 100 € à Géo-Vendée.
L e Cons eil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (V endée), après avoir pris connaissance du projet de
transformation de l’Association Géo Vendée en GIP et de la convention constitutive dudit GIP,
PR E ND A CTE de la nécessité de devenir adhérent de l’Association Géo Vendée en vue de participer à
l’Assemblée Générale de l’Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la
convention constitutive du GIP pour en être membre.
DONNE pouvoir à Monsieur Anthony BONNET titulaire, et M. Freddy CHARBONNEAU, suppléant, aux fins de
représenter La Boissière de Montaigu lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Géo Vendée
appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de
l’Association Géo Vendée en GIP, -\-
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DONNE également pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer la convention constitutive du GIP,
DE SIGNE en tant que représentant de La Boissière de Montaigu Monsieur BONNET, titulaire, et Monsieur
CHARBONNEAU suppléant, aux fins de siéger et voter à l’Assemblée Générale du GIP et, s’il s sont désignés au
sein d’un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d’administration du GIP.
5°) L IE U -DIT BL ONNE A U – DE FINITION DE L A L IMITE DE DOMA NIA L ITE COMMU NA L E DE PA R TE ME NTA L E
La commune a été sollicitée par Monsieur PORRINEAU et Madame SCHNEIDER résidants au lieu -dit Blonneau
en vue d’acquérir une emprise foncière, aujourd’hui intégrée de fait à leur propriété. En effet, cet espace résulte
d’un délaissé de voirie, lorsque les voies départementale (n°23) et communale (n°205) étaient alors profilées
au droit de leur bâtisse.
La modification du carrefour et du tracé des routes a alors constitué ce délaissé.
Par suite d’un entretien avec les services départementaux, la Commune a alors formalisé par courrier du 29
janvier dernier sa volonté de régulariser cet espace au profit de Monsieur PORRINEAU et Madame SCHNEIDER.
Pour ce faire, il convient de définir la limite entre le domaine public communal et départemental. Tous deux
étant non cadastrés, le département a répondu le 3 mars dernier sollicitant une délibération de la Commune
validant la limite proposée.
Par suite, le département pourra prendre un arrêté de délimitation de son domaine public, La Commune aura
alors la latitude de vendre l’emprise restante aux riverains.
Le plan exposé transmis par le département définit cette limite suggérée, en pied d’accotement de la route
départementale : r# 2&l d T v 2 & D un 2 £ — LI Limites communales publics 1
28 — ———--
Si
L’avis du Conseil est sollicité pour entériner cette limite.
A près en avoir délibéré, à l’ U NA NIMITE , L e Cons eil Municipal de la BOISSIE R E DE MONTA IGU (V endée),
- DE CIDE DE FIX E R la limite de domanialité publique telle qu’indiquée dans la présente annexe.
- A U TORISE Monsieur le Maire ou son représentant à définir par géomètre-expert ladite limite en accord
avec le Conseil Départemental.
6°) DE PENSES D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION D’ENGAGER, MANDATER E T LIQUIDER AVANT LE VOTE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire rappelle que l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que
jusqu’au vote du budget primitif, le maire peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et
mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent en dépenses réelles d'investissement (à l'exclusion des crédits afférents au remboursement de
la dette et des crédits inscrits en restes à réaliser). U
. En l’occurrence, pour les dépenses d’investissement 2025, il est demandé d’autoriser l’ouverture de crédits
comme suit :
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 1 563 455,64 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 384 113,91€, soit 25% de 1 563 455,64 €.
L es dépenses d' investissement concernées sont les suiva ntes :
• Bâ timents
- Enduit de rénovation sur muret du Presbytère 1 382,92€ ht (art. 2131 prog. 12 fonct. 21) - Remplacement de l'éclairage dans les sanitaires du restaurant scolaire 924,51€ ht (art. 2131 prog. 12 fonct. 21)
- Nettoyage curatif de la toiture - Salle de sports 1 493,25€ ht (art. 2131 prog. 12 fonct. 21)
- Travaux de mise aux normes de la salle polyvalente (complément) 393,37€ ht (art. 231 prog. 12 fonct. 21)
TOTAL = 4 194,05€ ht (inférieur au plafond autorisé de 384 113,91€)
L’avis du Conseil est sollicité.
L e Cons eil Municipal de la BOISSIERE DE MONTAIGU (V endée), après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,
A PPR OU V E les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Clôt ure de s éance à 20h44 .