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Arrêté - 25 10 2024 02 598 marbache demenagement 12 place du 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 25 10 2024 02 598 marbache demenagement 12 place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Département de Meurthe et Moselle Arrondissement de Nancy Canton Val de Lorraine Sud Arrêté du Président . Portant autorisation de stationnement dans le cadre d'un déménagement - à Marbache 2024-02-598 BS Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P) + _ Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, + Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade. « Vu la demande de M DUPUY Anne-Claude, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion et une remorque au droit de l'habitation située 12 PLACE DU 8 MAI 1945 (Marbache) dans le cadre d'un déménagement, + _ Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire, + _ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de l'opération de déménagement, 8 e « « | ARRÈTE | Article 1 : Du er au 02 novembre 2024 de 08h00 à 18h00 : le stationnement de tout véhicule sera interdit sur trois emplacements de stationnement matérialisés au droit de l'habitation située 12 PLACE DU 8 MAI 1945 (Marbache), pour être réservé à M DUPUY Anne-Claude, dans le cadre d'un déménagement. Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge du permissionnaire. Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. La chaussée ainsi que ses dépendances devront êtres remises dans leurs états initial à la fin du déménagement. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) . Pompey, le 24/10/ DESTINATAIRES: - Mairie de Marbache . Recueil des actes administratifs - Affichage / Presse Monsieur le Commandant de la Brigade Pour et par délégation du Président de la Communauté de Communes dd Bassin de Pompey 4 d « autonome de FROUARD | Le responsable de Brigade La Poiice Intercommunale du Bassin de CET Î Pompey [= Ÿ | Madame Anne-Claude Dupuy d E = Publié le 24/10/2024 _" Didier PIOTROWSKI