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Arrêté - 07 03 2023 02 122 marbache manifestation cyclo marbache passion
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 07 03 2023 02 122 marbache manifestation cyclo marbache passion)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : 117 rue des 4 Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre d'une manifestation à
Marbache
2023-02-122 TN
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu la loi n° 2017-1510 du 30.10.2017 renforçant la sécurité et la lutte contre le terrorisme, Vu la note de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle en date du 11 mai 2018 portant objet de la sécurisation des manifestations,
Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 17 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Responsable de Brigade.
Vu la demande de Monsieur Maxime BEFFY, président de l'association MARBACHE CYCLO PASSION, tendant à obtenir l'autorisation de réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache) dans le cadre d'une manifestation, , Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANÇOIS, Adjoint au Cadre de Vie et Patrimoine, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route,
| ARRÊTE |
#
Article 1 : Du 18 mars 2023 de 08h00 au 19 mars 2023 à 03h00 : l'association MARBACHE CYCLO PASSION est autorisée à réglementer la circulation et le stationnement dans plusieurs rues de la commune (Marbache), dans le cadre d'une manifestation, sous réserve de préserver la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Article 2 : DISPOSITIF
— La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent à la charge des services techniques de la commune de Marbache qui mettront en place des panneaux réglementaires « arrêt et stationnement interdit » avec affichage du présent arrêté, sept jours avant la date d'intervention.
= Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers. — L'ensemble du domaine public devra être rendu dans son état initial à la fin de la manifestation.
Article 3 : CIRCULATION
— La circulation se fera en sens unique dans le sens :
- rue des quatre Fils Aymond,
- voie de Liverdun,
- voie de la vigneulles,
- Chemin de la Taye.
— Des barrières Vauban seront mises en place à l'angle de la rue du Puits et de la place du 8 mai 1945 avec l'apposition d'un panneau réglementaire "déviation par la droite" sur lesdites barrières.
— Des panneaux réglementaires "sens interdit" et déviation par la droite" seront mis en place à l'angle de la voie de Liverdun et voie de la Vigneulles. — Le panonceau "sauf aux riverains" situé à l'angle du chemin de la Taye et de la rue du Puits sera occulté.
Article 4 : STATIONNEMENT
= Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant voie de Liverdun. Article 5 : FOURRIÈRE
Conformément aux articles R 417-10 $ 10°, R 411-25 al. 3 du Code de la Route et L 2213-2-2° du
Code Général des Collectivités Territoriales et réprimés par l'article R 417-10 $ IV du code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les interdictions précitées à l'article 4 du présent arrêté pourra être mis en fourrière immédiatement et sans préavis.
Article 6 : RESPONSABILITÉS
Il convient de rappeler que la responsabilité de l'organisation d'une manifestation consiste : - Pour l'organisateur : mettre en place un dispositif qui devra respecter la réglementation et assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
- Pour le Maire : en sa qualité d'autorité de Police, à autoriser ou non la tenue d'une manifestation sur le territoire de sa commune et à prendre toutes les mesures nécessaires qui s'imposent afin d'assurer la sécurité et la sûreté du public présent.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 8: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté. Notification sera faite aux intéressés
DESTINATAIRES :
Pompey, le 06 mars 2023
Mairie de Marbache h Recueil des actes administratifs Pour et par délégation du Président Affichage / Presse e Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
SDIS
Monsieur Maxime BEFFY (MARBACHE
CYCLO PASSION)
Publié et notifié le 06 mars 2023