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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2021 1
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 mars 2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
| VOUS VOILAABONPORT
|
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi
26
MARS
2021
à 19H CR
CONSEIL
26.03.21
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
26
MARS
2021
DEBUT
DE
SEANCE
: 19H00
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-six
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Salle
du
Centre
Culturel,
Rue
de
Glevian,
29750
Loctudy,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
ZAMUNER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
mars
2021
Date
d'affichage
: 18
mars
2021
PRÉSENTS
:
Mme
ZAMUNER
C.,
M.
COSNARD
Sylvain,
Mmes
PRONOST
Anne,
DANION
Cécile,
M.
GAIGNÉ
Jean-
Michel,
Mme
BARBA
Christine,
MM.
CROGUENNEC
Arnaud,
DE
PENFENTENYO
Hugues,
MASSONNEAU
Bertrand,
M.
GUÉRIN
Alain,
Mmes
DEL
VALLE
Marie-Bernard,
COÏC
LE
BERRE
Magalie,
M.
GUILLOUX
Serge,
Mme
LE LEVIER
Christine,
MM.
LE CORRE
François,
BÉRÉHOUC
Matthieu,
Mme
PAUBERT
Malory,
M.
LE
CARRÉ
Pascal
Mmes
DUCHÉ-
SEILLIEZ
Cécile,
BRETON
Janick,
M.
CANTIN
David,
Mme
CORFMAT
Christine,
M.
FLAMAND
André,
M.
BOTREL
Loïc
ABSENTS
: Mme
BERNICOT
Maryse,
M.
QUILLIVIC
Pierre,
Mme
MADELEINE
Anne
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BERNICOT
M.
a donné
procuration
à M.
GAIGNE
J.M.,
M.
QUILLIVIC
P. a
donné
procuration
à Mme
ZAMUNER
C, Mme
MADELEINE
A.
a donné
procuration
à Mme
PRONOST
A.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Matthieu
BEREHOUC
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
vendredi
19
février
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Madame
le Maire
est
sortie
de
la salle
pour
le vote
des
comptes
administratifs. CR
CONSEIL
26.03.21
FINANCES
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
—
2020
A
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Les
documents
sont
joints
au
présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal
placé
sous
la présidence
de
M COSNARD
Sylvain
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Mme
Christine
ZAMUNER,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré
ainsi
résumé
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
512877131€
Dépenses
3 609
096.80
€
Excédent
de
clôture
1 519
674.51
€
Section
d'investissement
:
Recettes
5771
499.74
€
Dépenses
3 200
107.48
€
Excédent
de
clôture
2571
392.26
€
Bilan
global
de
clôture
:
Excédent
-de
fonctionnement
1519
674.51
€
Excédent
d'investissement
2571
392.26
€
Excédent
global
de
clôture
4 091
066.77
€
Dépenses
restant
à réaliser
1 449
340.09
€
Recettes
restant
à réaliser
1053
373.92
€
- Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
- _
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
3 CR
CONSEIL
26.03.21
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
devant
l'assemblée
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
((M.
LE
CARRE
P.,
Mme
BRETON
J.,
MM.
CANTIN
D.,
BOTREL
L.,
Mme
DUCHE
C.)
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
Le
Conseil
Municipal,
avec
21
voix
pour
et
5 abstentions
(M.
LE
CARRE
P.,
Mme
BRETON
J.,
MM.
CANTIN
D.,
BOTREL
L.,
Mme
DUCHE
C.);
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2020
:
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
en
excédent
à la
section
de
fonctionnement
la
somme
de
1519
674,51€;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 9
mars
2021
;
DECIDE
de
reporter
en
excédent
à la
section
de
fonctionnement
la somme
de
1 519
674,51
€.
B
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
JONQUILLES
Budget
annexe
du
lotissement
:
Examen
du
compte
administratif
2020
:
Les
documents
sont
joints
au
présent
rapport
Le
Conseil
Municipal
placé
sous
la présidence
de
M
COSNARD
Sylvain
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2020
dressé
par
Mme
Christine
ZAMUNER,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
ainsi
résumé
— Section
d'exploitation
:
Recettes
:
527
336.33
€ CR
CONSEIL
26.03.21
Dépenses
:
429
835.97
€
Excédent
de
clôture
:
97
500.36
€
—
Section
d'investissement
:
Recettes
:
259
128.42
€
Dépenses
:
688
964.39
€
Déficit
de
clôture
:
429
835.97
€
—
Bilan
global
de
clôture
:
Excédent
d'exploitation
:
97
500.36
€
Déficit
d'investissement
:
429
835.97
€
Déficit
global
de
clôture
:
332
335.61
€
- Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif
-__
Constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
- Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
-
Vote
et
arrête
à l'unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
devant
l'assemblée.
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
L'excédent
d'exploitation
au
31
décembre
2020
s'élève
à la
somme
de
97
500,36
€.
Il vous
est
proposé
de
reporter
en
excédent
à la
section
d'exploitation
la somme
de
97
500,36
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
favorable
de
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le
9
mars
2021
;
DECIDE
à l'unanimité,
de
reporter
en
excédent
à la
section
d'exploitation
la somme
de
97
500,36
€. CR
CONSEIL
26.03.21
I.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
- EXERCICE
2020
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
ET
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
LES
JONQUILLES
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Sylvain
COSNARD,
à l'unanimité
;
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
des
différents
budgets
:
- Budget
principal
de
la commune
-__
Budget
du
lotissement
communal
- les
Jonquilles
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2020
;
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
pour
les
budgets
précités
;
1°)
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2020
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. CR
CONSEIL
26.03.21
IL
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE:
Examen
des
taux
d'imposition
pour
2021
Conformément
à la
loi
n° 80-10
du
10
janvier
1980,
le Conseil
Municipal
fixe
chaque
année
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
dont
le produit
revient
à la
commune.
La
loi
de
finances
pour
2020
a acté
la suppression
intégrale
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales. Depuis
2020,
80
% des
foyers
fiscaux
ne
payent
plus
la taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
Pour
les
20
% de
ménages
restant,
l’allègement
sera
de
30
% en
2021
puis
de
65
% en
2022.
En
2023,
plus
aucun
ménage
ne
paiera
de
taxe
d'habitation
au
titre
de
sa
résidence
principale.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
pour
les
résidences
secondaires
et
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
locaux
vacants
si
délibération
de
la
commune
pour
cette
dernière.
Le
taux
de
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figé
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019.
La
commune
retrouvera
la possibilité
de
moduler
les
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
à partir
de
2023.
Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
sera
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
perçue
sur
leur
territoire.
Chaque
commune
se
verra
donc
transférer
le taux
départemental
de
TFB
(15,97
% pour
notre
territoire)
qui
viendra
s’additionner
au
taux
communal
TFB
2020.
Un
retraitement
des
bases
locatives
sera
opéré
par
les
services
fiscaux
lorsqu'elles
s’avéreront
différentes
entre
la
commune
et
l’ancienne
base
du
département
afin
de
ne
pas
faire
varier
l'avis
d'imposition
payé
par
le redevable.
Commune
par
commune,
les
montants
de
taxe
d’habitation
ne
coïncident
pas
forcément
avec
les
montants
de
taxe
foncière
bâtie
transférés.
Afin
de
corriger
ces
inégalités,
un
coefficient
correcteur
sera
calculé
pour
compenser
l’éventuelle
perte
de
ressources,
où
à contrario,
neutraliser
la recette
supplémentaire.
Ce
coefficient
correcteur,
présent
sur
l’état
1259
2021,
s’appliquera
sur
les
bases
de
foncier
bâti
pour
assurer
un
produit
équivalent
à celui
de
l’ancienne
TH.
Selon
les
premières
simulations
réalisées,
la commune
de
Loctudy
serait
dans
la situation
d’une
commune
surcompensée
avec
un
coefficient
correcteur
de
0,85. CR
CONSEIL
26.03.21
À partir
de
2021,
le Conseil
Municipal
doit
donc
se
prononcer
uniquement
sur
la variation
des
taux
des
taxes
foncières
bâties
et
non
bâties.
PROPOSITION
:
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
2021
comme
suit
:
TAXES
MÉNAGES
2020
2021
Taxe
d'habitation
: gel
du
taux
sans
modulation
possible
12.90
%
12.90%
Taxe
foncière
communale
sur
les
propriétés
bâties
15.02%
15.02%
Taxe
foncière
départementale
sur
les
propriétés
bâties
15.97
%
15.97
%
.
.
"+.
15.02%
+
Nouveau
taux
communal
issu
de
la fusion
des
taux
de
foncier
bâti
pour
15.97
%=
2021
30.99%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
38.03%
38.03%
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie
le 9
mars
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
l'application
des
taux
précités
dans
le tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
d'appliquer
ces
taux.
IV.
EXONERATION
DE
DEUX
ANS
DE
LA
TAXE
FONCIERE
EN
FAVEUR
DES
CONSTRUCTIONS
NOUVELLES
A USAGE
D'HABITATION
Les
constructions
nouvelles,
reconstructions
et
additions
de
construction
à usage
d’habitation
sont
exonérées
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
durant
les
deux
années
qui
suivent
leur
achèvement. CR
CONSEIL
26.03.21
Les
communes
peuvent
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à l’article
1639
A bis
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
et
pour
la part
qui
leur
revient,
réduire
l'exonération
à 40%,
50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%
de
la
base
imposable.
Avant
la réforme
de
la taxe
d'habitation,
cette
exonération
était
obligatoire
pour
la part
départementale
et
facultative
pour
la
part
communale.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
26
juin
1992,
la commune
de
Loctudy
a opté
pour
la suppression
de
cette
exonération
pour
tous
les
locaux,
cette
décision
impliquant
une
imposition
des
redevables
sur
la
seule
part
communale.
Le
maire,
après
avoir
exposé
les
dispositions
de
l’article
1383
du
Code
Général
des
impôts
permettant
aux
communes
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d'habitation,
propose
au
conseil
municipal
de
limiter
cette
exonération
à
hauteur
de
50
%
de
la
base
imposable.
Le
maire
précise
que
la délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l’article
R.
331-63
de
ce
même
code.
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines
réunie,
le 9
mars
2021
a émis
un
avis
favorable
* pour
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
à
50
%
de
la
base
imposable
+ pour
autoriser
Madame
le Maire
à notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DECIDE
:
— De
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
à
50
%
de
la
base
imposable
—
D'autoriser
Madame
le Maire
à notifier
cette
décision
aux
services
fiscaux
. CR
CONSEIL
26.03.21
V.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
DE
2021
A
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
cf.
documents
joints.
Le
budget
primitif
pour
2021,
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal,
et
dont
les
orientations
générales
ont
été
examinées
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
9 février
2021,
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la
somme
totale
de
12
270
000
euros.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à 5
670
000
€.
Les
principales
dépenses
sont
:
Les
charges
à caractère
général
(910
000
€) lesquelles
comprennent
les
matières
premières
(combustibles,
carburants,
électricité,
.),
les
produits
d'entretien,
l'alimentation
pour
la
cantine
scolaire,
les
fournitures
de
petit
équipement
et
administratives,
les
livres
pour
la
bibliothèque,
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments,
des
terrains,
des
véhicules,
des
voies
et
réseaux,
les
primes
d'assurances,
les
études,
les
insertions,
publications,
les
frais
d'organisation
des
fêtes
et
cérémonies,
les
impôts,
... .Des
dépenses
particulières
en
2021
comme
des
frais
d’études
sur
le projet
touristique
du
Dourdy
(26
000
€) et
des
dépenses
de
scénographie
affectées
en
fonctionnement
à hauteur
de
52
500
€ sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
;
Les
charges
de
personnel
(1 780
000
€),
la hausse
s’expliquant
par
le retour
d’un
agent
placé
en
disponibilité
et
le recrutement
de
plusieurs
agents
;
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(420
000
€) recouvrant
notamment
les
subventions
accordées
aux
associations
(97
700
€),
le contingent
pour
le service
incendie
(119
500
€),
les
indemnités
des
élus
(107
000
€) ;
Les
intérêts
des
emprunts
(10.000
€) ;
Les
dotations
aux
amortissements
(422
000€)
;
Les
charges
exceptionnelles
(5 000
€)
;
Le
virement
à la
section
d'investissement
d’un
montant
de
2 123
000
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
nécessaires
pour
l'équilibre
de
la section
sont
essentiellement
constituées
par
:
Les
impôts
et
taxes
(2 895
000
€) ;
10 CR
CONSEIL
26.03.21
— Les
dotations
de
l'Etat
et
participations
diverses
(1 000
000
€)
;
—
Les
produits
des
services
(165
000
€)
;
—
Les
produits
de
gestion
courante
(70
000
€) ;
—
Les
produits
exceptionnels
(2
000
€).
_—
Les
atténuations
de
charges
(3
225,49
€)
—
Les
opérations
d'ordre
(15
100
€)
— L'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
l'exercice
2020
(1 519
674,51
€).
Les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
sont
de
6 600
000
euros.
Les
principales
dépenses
d'investissement
sont
constituées
par
:
—
Les
remboursements
d'emprunts
(455
000
€) ;
— Les
inscriptions
budgétaires
pour
des
projets
d'équipements
mobiliers
et
immobiliers,
à
savoir
: + Lesimmobilisations
incorporelles
(80
000
€) avec
les
frais
d'études
(25
000
€),
les
frais
de
réalisation
des
documents
d'urbanisme
(10
000
€)
et
les
autres
immobilisations
corporelles
(45
000
€)
;
= Les
subventions
d'équipement
versées
(290
000
€) pour
les
travaux
sur
l'éclairage
public
;
+ Lesimmobilisations
corporelles
(1 265
000
€)
comprenant
les
acquisitions
de
matériel
de
bureau,
informatique
et
mobilier
(40
000
€),
les
acquisitions
de
matériel
roulant
(95
000
€),
les
acquisitions
de
terrains
de
voirie
(15
000€),
les
acquisitions
diverses
(176
000
€)
; les
travaux
d'aménagements
de
terrains
(75
000
€),
les
travaux
sur
bâtiments
(799
000
€),
travaux
sur
réseaux
(65
000
€)
;
—
Les
programmes
de
travaux
(595
559,10
€),
à savoir:
les
aménagements
bâtiments
communaux
(25000
€),
les
travaux
de
voirie
(485000
€),
les
travaux
sur
réseaux
{60
000
€}
et
les
avances
forfaitaires
(25
559,10
€)
;
— Les
placements
rémunérés
(2 400
000
€) ;
— Les
opérations
patrimoniales
(50
000
€) ;
— Les
autres
opérations
d'ordre
(15
100
€);
—
Les
restes
à réaliser
des
dépenses
2020
(1
449
340.90
€).
Les
dépenses
d'investissement
seront
financées
par
les
recettes
suivantes
:
—
Le
fonds
de
compensation
de
la
TVA
: 308
500
€ ;
—
Les
subventions
: 31
233,82€;
—
Les
amortissements
: 422
000€;
11 CR
CONSEIL
26.03.21
—
Le
virement
de
la section
de
fonctionnement
: 2 123
000
€ ;
—
Les
opérations
patrimoniales
: 50
000
€ ;
—
Les
restes
à réaliser
des
recettes
de
2020
: 1 053
373,92
€:
— La
taxe
d'aménagement
: 40
500
€;
—
L’excédent
d'investissement
reporté
de
l’exercice
2020
: 2 571
392,26
€.
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 9
mars
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
le
vote
du
budget
primitif
selon
les
conditions
précitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour
et
7 abstentions
(M.
LE
CARRE
P.,
Mme
BRETON
J.,
MM.
CANTIN
D.,
BOTREL
L.,
Mme
DUCHE
C.,
M.
FLAMAND
A.,
Mme
CORFMAT
C.)
décide
de
voter
le
budget
primitif
selon
les
conditions
précitées.
B
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
—
LES
JONQUILLES
Le
budget
primitif
du
lotissement
communal
des
Jonquilles
pour
2021,
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal,
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
totale
de
1
959
637,05
€.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
et
les
recettes
s'élèvent
à 1
020
200,72
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
des
charges
à caractère
général
avec
les
études
et
prestations
de
services
pour
2 000
€ et
les
travaux
pour
76
764,39
€ et
les
taxes
foncières
et
charges
diverses
pour
2 000
€ ainsi
que
les
opérations
d'ordre
des
variations
de
stocks
pour
939
436,33
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
d'opérations
de
transferts
entre
sections
au
titre
de
la variation
de
stocks
pour
509
600,36
£,
de
la vente
des
terrains
pour
413
000
€,
des
produits
de
gestion
divers
pour
100
€ et
du
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
pour
97
500,36
€.
Les
dépenses
et
recettes
d'investissement
sont
de
909
436,33
€.
En
dépenses
d'investissement,
nous
retrouvons
les
opérations
de
transferts
entre
sections
à
hauteur
de
509
600,36
€
et
du
report
du
déficit
de
l’exercice
2020
pour
429
835,97
€.
La
recette
d'investissement
est
composée
des
opérations
de
transferts
entre
sections
à hauteur
de
939
436,33
€.
12 CR
CONSEIL
26.03.21
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 9
mars
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
le
vote
du
budget
primitif
du
lotissement
communal
des
Jonquilles.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité,
le budget
primitif
de
2021
selon
les
conditions
précitées.
VI.
SUBVENTIONS
DIVERSES-EXERCICE
2021
1) Caisse
des
écoles
publiques
MONTANT
2021
Proposition
de
la
commission
des
Finances
MONTANT
2018
MONTANT
2019
MONTANT
2020
96
€ X
151
élèves
|
97€
X 150
élèves
|
98
€ X
157
élèves
100
€ X
151
élèves
= 15
100
€
14
496
€
14
550
€
15
386
€
Sur proposition de la
commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d’attribuer
à la
caisse
de
écoles
publiques
une
subvention
de
15
100
€ pour
l’année
2021.
2) Centre
Communal
d'Action
Sociale
MONTANT
2021
Proposition
de
la
commission
des
Finances
MONTANT
2018
MONTANT
2019
MONTANT
2020
47
700,00€
17
700,00
€
17
700,00
€
17
700
€
13 CR
CONSEIL
26.03.21
Sur
proposition
de
la commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
d’attribuer
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
une
subvention
de
17
700
€
pour
l’année
2021.
3) CNAS
Appel
de
cotisation
initiale
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
2021
: 13
737,60
€
- Pour
44
agents
actifs
(212
€ x
44=9
328
€);
- Pour
32
agents
retraités
(137,80
€ x
32
= 4
409,60
€).
Sur
proposition
de
la commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
cotiser
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
l’année
2021
à
hauteur
de
13
737,60
€. 4)
Cercle
nautique
pour
le soutien
de
ses
investissements
en
matériels
nautiques
(convention
du
05/04/2019)
MONTANT
2019
MONTANT
2020
MONTANT
2021
16
000,00
€
16
000,00
€
16
000,00€
Sur
proposition
de
la commission
des
Finances,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
d'attribuer
au
Cercle
Nautique
de
Loctudy
une
subvention
de
16
000,00
€ pour
l’année
2021
en
soutien
de
ses
investissements
en
matériels
nautiques
conformément
à
la
convention
du
5 avril
2019.
5)
Adhésion
du
port
à l'Association
des
Ports
de
Plaisance
de
Bretagne
Par
délibération
en
date
du
27
novembre
2020,
le conseil
municipal
a décidé
de
renouveler
l'adhésion
du
port
de
plaisance
à l'association
des
Ports
de
Plaisance
de
Bretagne
pour
l’année
2021
afin
de
se
rapprocher
des
ports
du
territoire
pour
mutualiser
les
actions
et
échanger
plus
facilement
sur
les
différentes
expériences.
Le
montant
de
l'adhésion
pour
l’année
2021
s'avère
être
augmenté
de
144.97
€ par
rapport
à la
précédente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
autorise
le
renouvellement
de
cette
adhésion
pour
2021
pour
la
somme
de
2 510.86
€.
La
dépense
sera
imputée
à l’article
6743
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance.
14 CR
CONSEH
26.03.21
VIL
REPARTITION
DU
PRODUIT
DES
CONCESSIONS
DE
CIMETIERES
La
loi
du
21
février
1996
portant
codification
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a abrogé
l’ordonnance
du
6 décembre
1843
relative
aux
cimetières
dont
la plupart
des
dispositions
étaient
déjà
codifiées
dans
le
code
des
communes.
Cependant
une
partie
de
l’article
3 de
cette
ordonnance
disposant
qu’
« aucune
concession
ne
peut
avoir
lieu
qu’au
moyen
du
versement
d’un
capital,
dont
deux
tiers
au
profit
de
la commune
et
un
tiers
au
profit
des
pauvres
ou
des
établissements
de
bienfaisance
» n’a
pas
été
codifiée.
il s’agit
d’une
erreur
de
codification
qui
prive
de
base
légale
la répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières
entre
les
communes
(2/3)
et
les
CCAS
(1/3).
Le
Ministère
de
l'intérieur,
saisi
de
cette
erreur,
précise
qu’il
apparait
souhaitable
de
maintenir
au
profit
des
collectivités
la simple
faculté
de
reverser
aux
CCAS
une
partie
ou
la totalité
du
produit
tiré
des
concessions
de
cimetières.
De
ce
fait,
le comptable
public
doit
s'assurer,
avant
de
procéder
à tout
règlement
au
profit
du
budget
du
CCAS,
qu'il
dispose
d’une
délibération
arrêtant
les
modalités
de
répartition
du
capital
versé
en
application
de
l’article
L.2223-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
entre,
d'une
part,
le
budget
de
la
Commune
et,
d'autre
part,
celui
du
CCAS.
Cet
article
précise
notamment
que
« les
concessions
sont
accordées
moyennant
le versement
d’un
capital
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
Municipal...
».
Par
délibération
en
date
du
29
septembre
2000,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
retenir
la répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières
précitée,
à savoir
: les
deux
tiers
pour
la commune
et
un
tiers
pour
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
I nous
est
demandé
par
ia Trésorerie
de
Pont-l’Abbé
de
prendre
chaque
année
une
délibération
fixant
la
répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières.
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 9
mars
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
la
répartition
du
produit
des
concessions
du
cimetière
selon
les
conditions
énoncées. Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
-
De
fixer
la répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières
pour
l’année
2021
comme
suit
: les
deux
tiers
pour
le
budget
principal
de
la
commune
et
un
tiers
reversé
sur
le
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
15 CR
CONSEIL
26.03.21
VII.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
LA
SURVEILLANCE
DE
LA
PLAGE
DE
LANGOZ
- ETE
2021
La
commune
de
Loctudy
envisage,
comme
les
années
précédentes,
de
confier
à des
nageurs-
sauveteurs
qualifiés
la surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
sur
la plage
de
Langoz
durant
la
période
estivale
2021.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Finistère
(SDIS
29)
propose
à la
Commune
la signature
d’une
convention
qui
prévoit
la mise
à disposition
de
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
pour
la
surveillance
de
la
plage
de
Langoz.
Pour
ce
service
de
surveillance,
la Commune
remboursera
au
SDIS
29
le montant
des
indemnités
horaires
versées
aux
sapeurs-pompiers,
et
les
frais
généraux
supportés
par
le SDIS
(frais
de
gestion
administrative,
frais
d'assurance,
frais
d’habillement,
frais
de
formation,
frais
de
produits
pharmaceutiques)
fixés
forfaitairement
à 4
800
€.
Pour
la saison
estivale
2020,
le SDIS
29
a facturé
à la
commune
la somme
de
14
953.70
€ pour
la
surveillance
des
baignades
dont
11612.70€
au
titre
des
indemnités
versées
aux
sapeurs-
pompiers
et
3
341€
pour
les
frais
généraux.
Le
projet
de
convention
entre
la commune
et
le service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
Finistère,
pour
la surveillance
des
baignades
et
des
activités
nautiques
en
2021,
est
annexé
au
présent
rapport.
La
commission
municipale
des
finances
et
des
ressources
humaines,
réunie
le 9
mars
2021
a
émis
un
avis
favorable
;
Pour
autoriser
madame
le Maire
à signer
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Finistère
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
de
sapeurs-pompiers
volontaires
saisonniers
pour
la surveillance
de
la plage
de
Langoz
au
cours
de
l’été
2021,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l’unanimité
de
confier,
pour
la saison
estivale
2021,
la
surveillance
des
baignades
et
activités
nautiques
sur
la
plage
de
Langoz
au
SDIS
29.
16 CR
CONSEIL
26.03.21
IX.
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L’ANCIENNE
CONSERVERIE
ALEXIS
LE
GALL
—
LOT
3
maçonnerie
:
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
NUMERO
NEUF
Par
délibération
en
date
du
29
mars
2019,
le conseil
municipal
a décidé
d'attribuer
à la
société
QUELIN
Nord
Ouest
de
Chateaugiron
le
lot
3
: maçonnerie
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Alexis
LE
GALL.
Le
marché
a été
signé
le 8
avril
2019
pour
un
montant
de
411
604.32
€ HT.
Par
la
suite,
la
commune
a
signé
avec
la
Société
QUELIN
Nord
Ouest
:
=
Un
avenant
n°1
d’un
montant
de
28
139
€ HT
portant
le nouveau
montant
du
marché
à la
somme
de
439
743.32
€
HT,
dont
l'objet
était
d'intégrer
des
travaux
de
reprise
de
parements
intérieurs
dans
la
maison
de
la
conserverie
et
la
maison
de
maître.
-
Un
avenant
n°2
avec
une
moins-value
d’un
montant
de
580.93
HT,
comprenant
des
travaux
de
démolition
de
cloisons,
la
suppression
de
badigeon
au
lait
de
chaux
de
parements
extérieurs
et
la
réduction
de
surface
de
l’enduit
ciment
de
parements
intérieurs.
-
Un
avenant
n°3
d’un
montant
de
2 359.20
€
HT
dont
l’objet
était
d'ajouter
des
travaux
liés
aux
reprises
structurelles
des
cheminées
de
la
conserverie
et
de
ia
maison
de
Maître,
d'ajuster
les
quantités
de
remplacement
de
pierre
de
taille
et
de
supprimer
les
badigeons
des
parements
intérieurs
dans
les
étages
de
la
maison
de
Maître
et
de
la
maison
de
la
conserverie
- Un
avenant
n°4
d’un
montant
de
6 296.29
€ HT
dont
l’objet
était
d'ajouter
des
travaux
complémentaires
pour
le
traitement
des
murs
contre
le
mérule,
de
remplacer
des
arrières
linteaux
en
béton
infestés
et
le
badigeon
coloré
des
enduits
extérieurs
de
la
maison
de
Maître
par
une
chaux
colorée.
-
Un
avenant
n°5
d’un
montant
de
17
149.67
€
HT
dont
l’objet
était
de
prévoir
des
travaux
de
sécurisation
de
fondations,
de
reprendre
les
arases
de
la
maison
de
maître,
d'ajouter
des
travaux
supplémentaires
pour
le
projet
muséographique
et
d'élargir
une
ouverture
pour
un
accès
PMR
- Un
avenant
n°6
d’un
montant
de
6 970.56
€ HT
dont
l’objet
était
de
prévoir
des
travaux
de
prévoir
de
travaux
de
réfection
du
plancher
et
des
poutres
de
la
cave
de
la
conserverie
tout
en
supprimant
la
reprise
du
sous-sol
prévue
au
marché,
la
réfection
de
l’enduit
ciment
sous
le
porche
et
le
badigeon
dans
la
conserverie.
- Un
avenant
n°7
d’un
montant
de
7 065.78
HT
dont
l’objet
était
de
prévoir
des
travaux
de
prévoir
de
travaux
de
réfection
du
four
de
cuisson
et
le
rejointoiement
des
bacs
à friture
de
la
conserverie
-_ Un
avenant
n°8
d’un
montant
de
3 589.11
€ HT
dont
l'objet
était
de
prévoir
la suppression
de
piliers
en
maçonnerie
du
mur
de
clôture
et
des
badigeons
dans
l’usine
sous
le
porche,
la
reprise
des
arases
de
la
maison
de
la
conserverie
et
des
allèges
de
la
fenêtre
du
labo
des
sauces,
des
prestations
modifiées
pour
la
restitution
des
fours,
des
petits
travaux
complémentaires
dans
la
maison
de
la
conserverie
et
la
prise
en
considération
la
location
prolongée
des
bungalows
et
échafaudages
liée
à l'allongement
de
la
durée
du
chantier.
Dans
le cadre
de
l'exécution
des
travaux,
il est
proposé
de
prévoir
une
prolongation
des
délais
d'exécution
des
travaux
d’une
durée
de
6
mois
justifiée
par
:
17 CR
CONSEIL
26.03.21
- La
réalisation
de
travaux
supplémentaires
constatés
par
les
avenants
précédents
impliquant
une
durée
supplémentaire
de
13
semaines.
-
des
causes
d’intempéries
d’une
durée
de
10
semaines
sur
la
durée
du
marché
-
la prise
en
considération
de
périodes
de
congés
pour
une
durée
de
5 semaines.
Le
projet
d’avenant
n°9
n’a
pas
d'incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
avec
5 voix
contre
(M.
LE
CARRE
P.,
Mme
BRETON
J.,
M.
CANTIN
D.,
M.
BOTREL
L.,
Mme
DUCHE
C.)
-
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
la société
QUELIN
Nord-Ouest
de
Chateaugiron
un
avenant
n°9
au
marché
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
Alexis
Le
Gall
— lot
3
prolongeant
le
délai
d'exécution
pour
une
durée
de
6
mois.
X.
TRAVAUX
DE
RESTAURATION
DE
L'ANCIENNE
CONSERVERIE
ALEXIS
LE
GALL
—
signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
décision
en
date
du
3 novembre
2016,
la commune
a confié
à la
SARL
LIZERAND,
architecte
du
patrimoine
à
AURAY
(56400),
mandataire
du
groupement
composé
également
du
cabinet
DUBOIS
(économiste),
de
la société
BMI
(BET
Structures)
et
de
la société
BECOME
(BET
Fluides),
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
LE
GALL
et
a autorisé
la
signature
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d’un
montant
de
68
800,00
€
HT.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
signé
le 24
novembre
2016
pour
la somme
de
68
800,00
€ HT
correspondant
à un
montant
prévisionnel
de
travaux
de
700
000,00
€ HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
8%.
Le
montant
des
travaux,
à l’issue
de
la mission
« études
d’avant-projet
» (AVP),
en
intégrant
les
réserves
émises
par
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
dans
sa
décision
du
16
mai
2018
portant
autorisation
de
travaux
sur
un
immeuble
classé
au
titre
des
monuments
historiques,
est
estimé
à
la
somme
de
1 152
607,00
€
HT.
L'article
6-2
du
cahier
des
clauses
particulières
du
marché
stipule
que
: « Le
forfait
de
rémunération
devient
définitif
lors
de
l’acceptation
par
le maître
d'ouvrage
de
la mission
AVP.
Le
forfait
définitif
de
rémunération
est
le produit
du
taux
de
rémunération
fixé
à l’acte
d'engagement
par
le montant
du
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître
d'œuvre.
Un
avenant
arrête
définitivement
le coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le maître
d'œuvre
et
le forfait
définitif
de
rémunération
conformément
aux
dispositions
des
articles
29
et
30
du
décret
n°93-1268
du
29
novembre
1993
»
18 CR
CONSEIL
26.03.21
De
même
l’article
9.1
du
cahier
des
clauses
particulières
du
marché
précise
que
« si
après
fixation
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
le
maître
d'ouvrage
décide
de
modifications
de
programme,
conduisant
à des
modifications
dans
la
consistance
du
projet,
leur
incidence
financière
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
doit
être
chiffrée
et
un
nouveau
forfait
de
rémunération
est
alors
fixé
par
avenant
».
Ainsi,
après
délibération
en
date
du
12
octobre
2018,
un
avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
signé
le 17
octobre
2018
et
qui
avait
pour
objet
de
fixer
le forfait
définitif
de
rémunération
à la
somme
de
105
008,56
€ HT
calculée
comme
suit
: montant
prévisionnel
des
travaux
1 152
607€
HT
x
taux
de
rémunération
de
8%
= 92
208,56
€ HT
+ rémunération
forfaitaire
de
12
800
€ HT
pour
la mission
« diagnostic
».
Dans
le cadre
de
l'exécution
de
sa
mission,
il est
proposé
de
confier
au
maître
d'œuvre
des
missions
complémentaires
pour
les
aménagements
suivants
:
- L'aménagement
des
abris
pour
les
chauves-souris
-
Des
aménagements
supplémentaires
liés
au
projet
scénographique
Ces
travaux
complémentaires
demandés
par
le
maître
d'ouvrage
impliquent
une
modification
du
coût
prévisionnel
des
travaux
et
conduisent
à
la
fixation
d’un
forfait
de
rémunération
complémentaire
calculé
comme
suit
: montant
des
travaux
complémentaires
30
373.60
€
HT
x
le
taux
de
rémunération
de
8%
= 2
429.89
€ HT.
Le
projet
d’avenant
n°2
a pour
incidence
de
fixer
le montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à la
somme
de
107
438.45
€
HT
soit
une
plus-value
de
2 429.89
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré
avec
22
voix
pour
et
5 voix
contre
(M.
LECARRE,
Mme
BRETON,
M.
CANTIN
D.,
M.
BOTREL
L.,
Mme
DUCHE
C.},
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
- d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
avec
la SARL
LIZERAND
et
le bureau
d’études
BECOME
56
un
avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
de
restauration
de
l’ancienne
conserverie
LE
GALL
;
le
montant
des
honoraires
étant
fixé
à
la
somme
de
107
438.45
€ HT
soit
une
plus-value
de
2 429.89€
HT.
XI.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-040
du
6 juillet
2020
relative
à la
constitution
des
commissions
municipales
;
VU
l'installation
de
M.
Loïc
BOTREL
comme
conseiller
municipal,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
des
Finances
— Ressources
Humaines
à la
désignation
de
M.
Loïc
BOTREL
comme
membre
de
la
commission
municipale
Economie,
Mer,
Environnement
19 CR
CONSEIL
26.03.21
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l’unanimité,
Loïc
BOTREL
comme
membre
de
la commission
municipale
Economie,
Mer,
Environnement.
XII.
CULTURE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
A LA
CONVENTION
BODAGEG
avec
les
associations
Bodageg
Ar
Sonerion-Pen
Ar
Bed
et
Bagad
Ar
Loktudi
Par
délibération
en
date
du
16
novembre
2018,
le conseil
municipal
a décidé
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
Bodageg
Ar
Sonerion-Pen
Ar
Bed
et
l'association
Bagad
Ar
Loktudi
pour
la
dispense
de
cours
de
formation
aux
instruments
d’un
bagad.
Cette
convention
a été
signée
pour
une
durée
de
trois
ans
de
septembre
2018
à juillet
2021.
Par
la suite
un
avenant,
par
délibération
du
24
juillet
2020,
le conseil
municipal
a décidé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
un
avenant
précisant
et
complétant
les
modalités
d'exécution
de
ladite
convention
notamment
en
:
En
redéfinissant
le calendrier
annuel
des
enseignements
dispensés
par
l’association
Bodageg
Ar
Sonerion-Pen
Ar
Bed
et
les
conditions
de
fonctionnement
(article
2 : conditions
générales
de
la
présente
convention).
En
incluant,
dans
le cadre
de
la convention,
des
conditions
d’abattement
de
tarifs
supplémentaires
accordées
au
profit
du
Bagad
de
Loctudy
et
prises
en
charge
par
Sonerion
Penn
Ar
Bed
(article
4
: Abattements).
En
révisant
les
nouvelles
conditions
financières
impliquant
une
réduction
de
la participation
du
Bagad
de
Loctudy,
désormais
fixée
au
montant
de
1 934.50
€/an
(3
932.50
€ en
2019
soit
une
diminution
de
1 998
€) et
en
maintenant
la participation
de
la commune
à hauteur
de
5
327.50
€/an
(article
5:
les
conditions
financières
de
la
présente
convention).
En
ajoutant
des
conditions
de
résiliation
au
contrat
de
convention
(article
10
:
résiliation).
En
reprécisant
la durée
de
la convention
fixée
sur
la période
restante
de
2 ans
(article
11
:
durée
de
la
convention).
L'avenant
proposé
porte
sur
la révision
du
nombre
des
heures
d'enseignement
dispensées
par
semaine
au
Bagad
Ar
Loktudi
en
réduisant
les
heures
de
cours
de
claire
écossaise
et
sont
désormais
définies
à
raison
de
:
2 heures
de
bombarde
3 heures
de
cornemuse
1 heure
de
caisse
claire
écossaise
20 CR
CONSEIL
26.03.21
Cet
avenant
a pour
objet
de
diminuer
la participation
financière
communale
de
397.50
€ et
de
porter
la
convention
au
montant
de
4
930
€
pour
2021.
Le
conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité
XI.
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
l'avenant
n°2
à la
convention
tripartite
et
triennale
entre
Sonerion
Penn
Ar
Bed,
l'association
Bagad
Ar
Loktudi
et
la
mairie
de
Loctudy.
INTERCOMMUNALITE
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2020
DEFINITIVE
RESULTANT
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DU
2
FEVRIER
202T
Madame
le Maire
rappelle
le contexte
dans
lequel
intervient
la présente
délibération.
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
s’est
réunie
le
2 février
2021
afin
d'ajuster
les
montants
des
transferts
de
charges
relatifs
à la
prise
de
compétence
« petite
enfance
» et
« tourisme
».
Le
rapport
a été
adopté
par
les
membres
de
la CLECT.
Il convient,
ce
jour,
d'approuver
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
dernier
rapport
de
la
CLECT
et
du
tableau
en
annexe.
VU
l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
VU
le
1er
alinéa
du
titre
il
de
l’article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le rapport
définitif
de
la CLECT
établi
le 2
février
2021,
VU
le tableau
des
attributions
de
compensation
annexé,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire,
La
commission
des
Finances
et
ressources
humaines,
réunie
le 9
mars
2021
a émis
un
avis
favorable
pour
:
Article
1“:
Approuver
l'évaluation
des
charges
transférées
intégrant
la mise
à jour
des
montants
pour
chaque
commune
concernée
au
titre
des
compétences
Petite
Enfance,
21 CR
CONSEIL
26.03.21
GEMAPI,
tourisme
(avec
un
socle
solidaire
forfaitaire
et
une
part
pondérée),
facturation
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
; évaluation
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
du
2
février
2021
;
-_
Article
2
: Approuver
les
montants
des
attributions
de
compensation
2021
définitives
;
- Article
3 : Charger
Madame
le Maire
de
transmettre
la délibération
à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
à l'unanimité,
-_
D'approuver
l'évaluation
des
charges
transférées
intégrant
la
mise
à jour
des
montants
pour
chaque
commune
concernée
au
titre
des
compétences
Petite
Enfance,
GEMAPI,
tourisme
(avec
un
socle
solidaire
forfaitaire
et
une
part
pondérée),
facturation
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
; évaluation
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la
CLECT
du
2 février
2021
;
- D’approuver
les
montants
des
attributions
de
compensation
2021
définitives
;
-
De
charger
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
TRAVAUX
XIV.
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
3 ARRETS
DE
CARS
RUE
DU
GENERAL
DE
PENFETENYO
:
Signature
d’une
convention
de
financement
avec
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
La commune
envisage
la refonte
complète
des
3 arrêts
de
cars
situés
rue
du
Général
de
Penfentenyo
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Ces
3
arrêts
représentent
le
point
de
montée
et
de
descente
des
personnes
à l'arrêt
Pratouarc’h
pour
la
ligne
Loctudy-Quimper
et
pour
les
services
scolaires.
Ces
3
arrêts
sont
classés
prioritaires
au
schéma
directeur
d'accessibilité
de
la
Région.
Les
travaux
comprennent
:
La
réalisation
de
3
quais
accessibles,
La
mise
en
place
d’une
signalisation
horizontale
et
verticale
permettant
d'identifier
la fonction
des
3
espaces. Le
montant
des
travaux
est
estimé
à la
somme
de
94
481
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
la Région
Bretagne
au
taux
de
70
% soit
une
somme
de
66
136,70
€.
La
commission
aménagement
du
territoire
réunie
le 10
février
2021
a émis
un
avis
favorable
;
Le
conseil
municipal
décide
avec
25
voix
pour
et
2 voix
contre
(M.
FLAMAND
A.
et
Mme
CORFMAT
C.)
22 CR
CONSEIL
26.03.21
e
_D’adopter
le projet
d'aménagement
de
3 arrêts
de
cars
de
Pratouarc’h
dans
la
rue
du
Général
de
Penfentenyo,
e D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
avec
le Conseil
Régional
de
Bretagne
la convention
de
financement
pour
laménagement
de
trois
arrêts
de
cars,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération.
ELECTIONS
XV.
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Par
délibération
n°2020-057
du
6 juillet
2020,
le Conseil
municipal
a procédé
à la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Titulaires
:
Suppléants
:
- M.
DE
PENFENTENYO
Hugues
- M.
MASSONNEAU
Bertrand
-
Mme
MARZIN
Marie-Bernard
M.
GUERIN
Alain
-
M.
GUILLOUX
Serge
Mme
LE
LEVIER
Christine
-
Mme
HEUZÉ
Chrystel
Mme
DUCHÉ
Cécile
-
Mme
CORFMAT
Christine
M.
FLAMAND
André
5
Au
vu
de
la démission
de
Mme
HEUZÉ
Chrystel
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il convient
de
procéder
à la
désignation
d’un
nouvel
élu
en
tant
que
membre
titulaire
de
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
(art.
L. 19
V et
VI du
code
électoral),
la commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit
:
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
E]
commission
;
- deux
autres
conseillers
municipaux
pour
la désignation
desquels
il faut
distinguer
deux
situations
:
e
Sideuxlistes
seulement
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
23 CR
CONSEIL
26.03.21
e __
Sitrois
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
les
deux
conseillers
municipaux
appartiennent
respectivement
à
la
deuxième
et à
la
troisième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Conformément
à l’article
L.19
du
Code
électoral,
aucun
conseiller
municipal
ne
peut
être
membre
de
la Commission
de
contrôle
s’il
est
Maire,
adjoint
titulaire
d’une
délégation,
quelle
qu’elle
soit,
de
signature
comme
de
compétence,
ou
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l'unanimité,
M.
Loïc
Botrel
comme
membre
titulaire
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
QUESTIONS
DIVERSES
Décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
municipal
:
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2020
prise
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 200
000,
00
€ H.T.,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
15%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Madame
le
Maire
a pris
les
décisions
suivantes
:
Décision
du
9 mars
2021
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
l’entreprise
PLONGEE
PRO
SERVICES
de
Plomeur,
un
marché
de
travaux
pour
le
démontage
des
pontons
B
et
C
au
port
de
plaisance
pour
un
montant
de
9 250
€ HT.
Décision
du
10
mars
2021
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
l’entreprise
SAS
Ateliers
CAUGANT
de
Brest
un
marché
pour
la
fourniture
d’un
tractopelle
pour
un
montant
de
79
800
€
HT.
-
Autorisant
Madame
Le
Maire
à céder
à l’entreprise
SAS
Ateliers
CAUGANT,
l’ancien
tractopelle
de
marque
JCB
pour
un
montant
de
10
000
€ HT.
Décision
du
10
mars
2021
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à signer
avec
l’entreprise
REMPHYT
de
Brest
un
marché
pour
la
fourniture
d’un
désherbeur
à eau
chaude
pour
un
montant
de
18
900
€
HT.
24 CR
CONSEIL
26.03.21
Décision
du
16
mars
2021
-
Autorisant
Madame
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
Vincent
HELYE,
un
avenant
n°2
au
marché
passé
pour
l'aménagement
scénographique
de
l’ancienne
conserverie
lot
n°2
:
composition
graphique
et
illustrations,
pour
des
honoraires
d’un
montant
de
1
120
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à la
somme
de
13
690
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
note.
La
séance
est
levée
à 22h30.
Compte
rendu
affiché
à l’extérieur
de
la Mairie
conformément
à l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
LOCTUDY,
le
30
mars
2021
Le
Maire,
Christine
ZAMUNER
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