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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 18 mars 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 18 mars 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1
Commune de Minihy-Tréguier, conseil municipal du 18 mars 2021
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 18 MARS 2021
L'an deux mil vingt et un, le 08 mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 04 mars deux mil vingt et un par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Christian le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre le Luherne, Chantal Boussu, Sébastien Lerestif, Christiane le Lonquer, Fabienne le Chevanton, Jacques Mazier, Nathalie Silly, Pierre Connan, Michel Guyomard, Gilbert Lacelle, Isabelle Michel,
Etaient absents excusés : Myriam le Corre pouvoir à Christian le Roi, Dominique Boulanger,
Secrétaire de séance : Nathalie Silly
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du 08 mars 2021
2) Vote des subventions
3) Vote des taux d’imposition
4) Achat d’un camion pour les services techniques
5) Désignation des représentants pour siéger à la commission de travail pour le P.L.U.I
Questions diverses.
1) Approbation du procès-verbal du 08 mars 2021
Monsieur le Maire soumet aux élus le procès-verbal du 08 mars 2021
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE PROCES VERBAL DU 08 MARS 2021.
2) Vote des subventions
Madame Chantal Boussu, Maire Adjoint aux finances soumet aux élus les subventions telles que proposées par la commission finances. 2
Commune de Minihy-Tréguier, conseil municipal du 18 mars 2021
Associations caritatives Subventions allouées 2019 2020 2021
Subvention de fonctionnement du CMAS 4000 2000 2000
Secours catholique 450 500 500
Banque alimentaire 550 550 550
Banque alimentaire 200 200 200
Restaurants du cœur 550 550 550
Secours populaire français - Comité de Tréguier 450 500 500
Sous-total 6200 4300 4300
Associations du secteur social Subventions allouées 2019 2020 2021
A.C. Trégor 0 0 50
A.P.E.A. Association des Parents d'élèves et Amis de Tréguier et
Minihy-Tréguier 510 510 550
Association JPV 22 (Jonathan Pierres Vivantes) 1ère demande 30 30
Association Mutuelle coups Durs (Mutuelle agricole) 30 70 70
Association pour le don du Sang du Trégor 70 70 80
Association Prévention routière 0 50
Association VMEH (Visiteurs Malades En Hôpital) 60 60 60
F N A C A (Comité du Trégor) 30 30 30
France ADOT 22 50 50 50
Trégorose - ligue contre le cancer 0 0 50
Leucémie Espoir 22 50 30 30
Rêves de clown 60 60 60
Solidarité Paysans 0 30
TY MA ZUD COZ 80 60 60
Sous-total 940 970 1020
Associations - sports & loisirs Subventions allouées 2019 2020 2021
Association Sport Trégor 22 - convention 570 585 585
Association Sportive Minihy-Tréguier (tennis de table) 550 550 550
Association Trégor Football Club 375 300 310
BRO DREGER HANDBALL 60 pas de demande 30
Entente cyclistes Pays de Paimpol 1ère demande 30
Société de chasse de Minihy-Tréguier 150 150 200
SPORTING FIVE 1ère demande 70
Sous-total 1705 1585 1705 3
Commune de Minihy-Tréguier, conseil municipal du 18 mars 2021
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS TELLES QUE PROPOSEES PAR MADAME CHANTAL BOUSSU
3) Vote des taux d’imposition
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nouvelle règlementation en matière de vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021
- T.F.P.B. (Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) :
A compter de 2021, les communes ne percevront plus les produits de taxe d'habitation sur les résidences principales. La suppression de ce produit fiscal est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire. Ainsi, pour le vote de la taxe foncière sur les propriétés bâties, le conseil municipal doit voter sur un taux qui est égal au taux communal et au taux départemental. Si la commune souhaite reconduire le taux 2020, le taux de TFPB 2021 sera le taux TFPB 2020 auquel s'ajoute le taux TFPB du département des Côtes d'Armor (19,53%). La commune a la possibilité également d'augmenter ou de baisser ce "nouveau" taux.
Le produit du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ne coïncide pas forcément avec le produit "perdu" de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Un coefficient correcteur sera calculé pour compenser l'éventuelle perte de ressources ou a contrario neutraliser la recette supplémentaire. Une compensation sera versée à la commune sous-compensée. Un écrêtement de ressources sera appliqué à la commune sur-compensée. Le calcul du coefficient correcteur sera détaillé dans une annexe de l'état 1259.
Associations - Culture et Patrimoine
Subventions allouées
2019 2020 2021
Centre Culturel Ernest Renan 300 285 270
Skol Sonerien ha Danserien Bro Landreger 60 60 60
Sous-total 360 345 330
Associations secteur de l'environnement et de l'urbanisme Subventions allouées 2019 2020 2021
Eau & Rivières de Bretagne 50 50 0
Sous-total 50 50 0
Associations autres Subventions allouées 2019** 2020 2021*
SNSM - Société Nationale de Sauvetage en Mer 100 100 100
Sous-total 100 100 100
TOTAL des subventions versées 7 455 4
Commune de Minihy-Tréguier, conseil municipal du 18 mars 2021
- T.F.N.B. (Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties)
Les Communes ont la possibilité de baisser ou d'augmenter le taux en respectant les règles de lien en cas de variation différenciée des taux de TFPB et de TFNB.
- T.H. (Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants) Les communes continuent de percevoir les produits de la T.H sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Toutefois, le taux reste figé à celui de 2019 en 2021 et 2022. La commune n'ayant plus de pouvoir de taux, elle n'est pas obligée de voter le taux de la T.H sur les résidences secondaires et sur les logements vacants .
Monsieur le Maire fait la proposition suivante :
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2021
4) Achat d’un camion pour les services techniques
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal qu’un des véhicules utilisé par les agents communaux a passé un contrôle technique.
De celui-ci ressort un constat d’usure sur plusieurs pièces importantes.
Compte tenu du montant conséquent des frais à engager pour que le fourgon soit utilisé en toute sécurité, il a été évoqué le fait d’acheter un véhicule neuf, qui serait un camion benne. Plusieurs professionnels ont été contactés par Jean-Pierre le Luherne, Maire Adjoint aux travaux. L’offre la plus appropriée et qui répond aux désidératas et aux contraintes des services a été faite par le garage Renault de Minihy-Tréguier pour la somme de 25 734.26 € H. T.
Michel Guyomard pose la question de la fiabilité par rapport aux autres marques. Jean-Pierre le Luherne explique que les prix étaient quasiment identiques, mais que le choix décisif s’est fait sur les 4 roues arrière et le blocage différenciel.
Il appartient aux élus de valider ce choix
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES ELUS APPROUVENT L’ACHAT D’UN CAMION BENNE POUR LES SERVICES COMMUNAUX A HAUTEUR DE 25 734.26 €, LA SOMME SERA INSCRITE AU BUDGET PRIMITIF 2021 AU CHAPITRE 21 AVEC UNE REPRISE D’UN EURO DU VEHICULE POUR DESTRUCTION.
Taux 2021
Taxe d’habitation
Résidences secondaire et logements vacants 15.79 %
Taxe sur le Foncier Bâti
Taux Départemental
Total
25.17 %
19.53 %
44.70 %
Taxe sur le Foncier non Bâti 71.13 % 5
Commune de Minihy-Tréguier, conseil municipal du 18 mars 2021
5) Désignation des représentants pour siéger à la commission de travail pour le P.L.U.I.H le P.C.A.E.T et le P.D.M
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus la proposition de Lannion-Trégor-Communauté concernant la planification stratégique pour le P.L.U.I.H. (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat), le P.C.A.E.T. (Plan Climat Air Energie Territorial) et le P.D.M. (Plan De Mobilité).
Il s’agit de mener ces projets de façon conjointe.
Pour ce faire L.T.C souhaite mobiliser un comité de pilotage commun.
Ce dernier sera composé des membres du Bureau Exécutif de Lannion-Trégor-Communauté et de représentant des communes membres.
Les élus sont invités à désigner au sein du conseil 1 titulaire et 1 suppléant, qui devront siéger au moins une fois par mois pendant les trois années nécessaires à l’établissement de ces projets.
Monsieur le Maire propose
la candidature en qualité de membre titulaire de Marie-Yvonne Gallais.
La candidature en qualité de premier membre suppléant de Jean-Pierre le Luherne. La candidature en qualité de deuxième membre suppléant de Jacques Mazier.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE.
6) Motion proposée par l’A.M.F. 22
Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus, la motion proposée par l’Association des Maires de France pour la revalorisation et la prise en charge des métiers de l’aide à domicile.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LA MOTION PRESENTEE PAR L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE DES COTES D ARMOR POUR LA PRISE EN CHARGE DES METIERS DE L’AIDE A DOMICILE.
QUESTIONS DIVERSES
Prochain conseil municipal le 08 avril 2021 à 19 h 00
La traditionnelle chasse à l’œuf du dimanche de Pâques est annulée en raison du contexte sanitaire. Possibilité de s’inscrire pour la collecte de la banque alimentaire.
Le Maire La Secrétaire Christian le Roi Nathalie Silly Les membres du conseil municipal.