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Déliberation - 99 DE 1 DM N°2 Budget Principal de la Commune
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 DM N°2 Budget Principal de la Commune)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Industrie,
N° D’ORDRE : 2023-091
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 18 SEANCE DU 24 JUILLET 2023 Pouvoirs : 09
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 17 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme DEMIERRE Colette – M. CHAMBELLAND Michel - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe - Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) - M. CALMET Pierre.
Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles - Mme VIENOT Véronique donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel - Mme PICHARD Laure donne pouvoir à Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian - Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. CALMET Pierre – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.
Excusé : 0
Absents : Mme RASTOUIL Angélique - M. SAUVAT Sébastien.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien.
1- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA
COMMUNE
Monsieur le maire donne la parole à Madame la 1ère adjointe déléguée aux Finances laquelle
explique que la Décision Budgétaire Modificative n°2 est la traduction budgétaire des évolutions de
l’activité de la commune depuis le vote du Budget Primitif.
La présente Décision Budgétaire Modificative consiste notamment à permettre l’augmentation des
crédits budgétaires de l’opération 77 (divers matériels techniques) afin de remplacer la sono du Square
Marc Baron.
Pour prendre en charge cette dépense, il est proposé de réduire l’enveloppe affectée aux travaux
divers bâtiments (53) à due proportion.
Par ailleurs, il est précisé qu’il est proposé d’acquérir 10 ordinateurs portables afin de doter chaque
enseignant des écoles élémentaires de la commune.
Or, le coût d’acquisition dépasse l’enveloppe annuelle allouée. Aussi, il est proposé de basculer la
somme de 1 500 € servant à l’acquisition du mobilier scolaire (opération 76) au profit de l’opération 2022-
01 « matériels techniques écoles ». D/R I/F Gestionnaire Fonction Nature Opération Libellé de l'opération Montant
D I DST 020 21351 53 DIVERS BATIMENTS -2 000,00
D I DST 211 21841 76 MOBILIERS SCOLAIRES -1 500,00
D I DST 020 2188 77 MATERIELS SERVICES TECHNIQUES 2 000,00
D I SCO 211 21831 202201 MATERIELS TECHNIQUES SCOLAIRES 1 500,00
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- d’approuver la Décision Budgétaire Modificative n°2 du Budget Principal de la Commune.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT