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Déliberation - 99 DE 1 DM 2
Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 DM 2)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Budget,
1
N° D’ORDRE : 2021-112
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 26 JUILLET 2021 Pouvoirs : 07
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 20 Juillet 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six juillet à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique –– Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie –– M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia - Mme ASNARD Marjorie - M. FRANCESCHINI Damien –– M. DEZERAUD Philippe - M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn - M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Monsieur le Maire - M. BLANC Romain pouvoir à Mme ESPOSITO Annie - M. LABASTIE Eric pouvoir à M. MARIN Michel - M. FONTANA Alain pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à Mme VIENOT Véronique - Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEMIERRE Colette - M. CLAVE Denis pouvoir à M. LE PEN Jean-Ronan.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
1 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – 2021
Monsieur le Maire donne la parole à Madame la 1ère Adjointe déléguée aux Finances
laquelle explique que la Décision Budgétaire Modificative n°2 est la traduction budgétaire des
évolutions de l’activité de la commune depuis le vote du Budget Primitif.
La présente Décision Budgétaire Modificative consiste notamment à ajuster les opérations
d’investissement.
En effet, il convient d’augmenter l’enveloppe dédiée aux divers bâtiments (opération 53)
et de l’informatique (opération 68) afin de permettre :
- la réalisation des travaux de climatisation (phase 2) au sein du groupe scolaire de
l’Orée du Bois qui se dérouleront pendant les vacances de la Toussaint 2021 ;
- l’aménagement des cuisines des deux futurs logements sociaux situés Rue Anatole
France ;
- l’acquisition d’un logiciel de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Afin de financer ces opérations, il est proposé de réduire l’opération 2011-01 « Cuisine
Centrale » dans la mesure où le coût des travaux et aménagements prévus sur la toiture est
inférieur à celui estimé lors du vote du budget primitif. Une modification de l’AP-CP sera prévue
en ce sens. 2
En synthèse, la décision budgétaire modificative n°2 est présentée comme suit :
D I 2135 53 Divers bâtiments 70 000 €
D 1 2051 68 Informatique 14 000 €
D I 2135 201101 Cuisine centrale - 84 000 €
Par ailleurs, il est précisé que des opérations patrimoniales (opérations d’ordre budgétaires) doivent être opérées afin d’intégrer les frais d’étude et d’insertion sur les comptes de travaux correspondants.
D I 2313 041 FIN 020-1 CONSTRUCTIONS 53 605,29
R I 2031 041 FIN 020-1 FRAIS D'ETUDES 49 285,29
R I 2033 041 FIN 020-1
FRAIS
D'INSERTION 4 320,00
Après avoir donné toutes précisons utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver la Décision Budgétaire Modificative n°2 du Budget Principal de la Commune.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Madame la 1ère Adjointe ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la Maquette de la Décision Budgétaire Modificative n°2 ;
DECIDE PAR 24 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. CLAVE, M. DEZERAUD, M. LE PEN, MME MONTAGNY ET M. CALMET)
- d’approuver la Décision Budgétaire Modificative n°2 du Budget Principal.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 27 Juillet 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT