Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 71 AN 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 BUDGE
Déliberation - 71 AN 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGE
Déliberation - 71 AN 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1 BP DE L
Déliberation - 71 AN 1 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BP PR
Déliberation - 99 AU 6 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 BUDGE
Déliberation - 70 DE 2 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUD
Déliberation - 71 AN 10 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 BUDGET PRINC
Déliberation - 70 DE 2 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUD
Déliberation - 99 DE 1 Decision budgetaire modificative n°4 Budge
Déliberation - 99 DE 8.DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 BUDGE
Déliberation - 71 AN 10 Decision Budgetaire Modificative N°2 Budget Principal de la Commune 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN 10 Decision Budgetaire Modificative N°2 Budget Principal de la Commune 2020)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2020-163
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 8 Décembre 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – Mme ARGENTO Katia – Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : M. LABASTIE Eric pouvoir à M. Gilles VINCENT – M. CAILLEAUX Rémi pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. MARIN Michel – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme DEFAUX Catherine pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. CLAVE Denis pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).
L'an deux mille vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
10-DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE
LA COMMUNE – 2020
Monsieur le Maire donne la parole à Madame la 1ère Adjointe déléguée aux Finances
laquelle explique que la Décision Budgétaire Modificative n°2 est la traduction budgétaire des
évolutions de l’activité de la commune depuis le vote du Budget Primitif.
La présente Décision Budgétaire Modificative consiste notamment à ajuster les opérations
d’investissement.
Il convient en effet d’augmenter l’enveloppe dédiée aux illuminations à hauteur de
20 000 €.
Pour prendre en charge cette dépense, il est proposé de réduire de 20 000 € les crédits
inscrits au budget festivités (chapitre 011 – compte 6232).
Afin de respecter l’équilibre budgétaire, cette dépense est financée par un virement des comptes DF - 023 (+ 20 000 €) et RF – 021 (+ 20 000 €). 2
D/R I/F Nature Opération Chapitre Libellé Montant
D F 6232 011 FETES ET CEREMONIES - 20 000,00 €
D I 2188 201401 21 AUTRES IMMOBILISATIONS 20 000,00 €
R I 021 021 Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 €
D F 023 023 Virement à la section d'investissement 20 000,00 €
Après avoir donné toutes précisons utiles, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir approuver la Décision Budgétaire Modificative n°2 du Budget Principal de la Commune.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU la décision budgétaire modificative n°2.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver la Décision Budgétaire Modificative n°2 du Budget Principal de la Commune.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 décembre 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT