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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - 30 avril 19 Compte rendu)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme,
mont-lozère Communauté dé cotimunes
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 AVRIL 2019 - 17 HEURES 30
Sous la présidence de Monsieur lean de LESCURE
$esontiéants.
UBIÈRES Gubpiéant} Nbre dé conseiillérs cornmunautalres :237 = Présents :29 Pouvoire"2
Mme BONNET Pierrette a été nammée-secrétaire. de séance:
Ajout d'un point à l'ordre.du jour :
Autorisation signature convention avécle-CDG 48 pour consell en recrutement de.2 postes:
Technicien SPARC
Chargé de missiün tränsfert Eau et Assainissement
Abbraivée à Fandnimité des membres présente Création d'une régie à autonomie financière pour l'Office de Tourisme - Approbation des statuts de cette régle
Monsieur le Président Indique aux membres de l'assemblée que dans son jugement du 19 mars 2019, le Trihunal Administratif de
Nimes à annulé la délibération du 28 mars 2017 adoptant la raprise en régle de l'activité de l'office de tourisme gérée par l'Association
« office de tourisme du canton de Villefort ».
Canformément à l’article L 5214-16 (2°) du Code Général des collectivités Territoriales, transférant aux communautés de communes
la compétence : rromotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
Suite à l'avis favorable du Comité Technique placé auprés du Centre de Gestion de la Lozère en date du 24 avril 2019,
Monsieur le Président propose d'étudier le made de gestion futur à mettre en place au sein de notre collectivité pour assurer
pleinement cette mission.
Après débat et étude des différentes possibilités de gestion s’offrant à la communauté de communes et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire
Vu les statuts de la communauté de communes Mont-Lozère fixé par l'arrêté interpréfectoral n° PREF-BRCL-2016-335-0015 du 30 novembré 2016
Vu Partie L 5214-16 (2°) du Code Général des collectivités Territoriales
Vu le code du tourisme ét notanimeñt sont article L133-2,
VU l'article R 2221-1 du Code Général des Collectivités Tertitortales
Vu Pauis favorable du Comité Technique placé auprés du Centre de Gestion dela Lozère en date du 44 avril 2015,
DECIDE :
- la reprise an régle pour fa gestiort de [a compéteñce « promotion du tourisme.»
… la création et la mise enr œuvre opérationnelle d'un Service Public: Administratif office de tourisme sous forme d’une régie à
autonomie financière chargé des missions ?
Accueil et information des touristes
Prornétion de l'offre touristique du territoire communautaire
Elaboration des donrrées statistiques. de fréquentation
- Coordination des acteurs locaux du tourisme, pablics, privé at associatif,
4
4
:
Organisation des manifestations et animations locales ayant pour finalité le-développement touristique du territoire
Pärbcipation à Mélaboration et à la nise:en œuwre de fa politique touristique locale avec les différents partenaires Conception et commercialléätion de prodûits touristiques:
De dénommer ladite régie « Office de Tourisnié Mont-Lozère »
D'approuver les statuts de ladité régle, tels qu'ils demeurent annexés à la présente délibération
le Conseil d'Exploitation de POffice de Tourisme sera composé de 22 membres répartis eh deux coilèges :
un prernier collège composé de 12 conseillers communautaires titulaires
un second éollège composé de 10 représentant titulaires et, en cas d'absence, de 10 représentants suppléants choisis parmi tes
catégories suivantes: professionnels des campings, restaurants, hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations, institutionnels du tourisme
La création d'un hudgat annexe à autonomie financière, respectant la nomenclature M14
L'établissement de la datation initiale de la régle à 70 000 €
De donner pouvoir au Président pour la mise en place de ce nouveau service et pour prendre toutes décisions et signer toutas les pièces à intervenir gour la bonne exécution de la présente délibération.
Aporouvée à l'unanimité des membres présents CÉPICE DE TOURISME de MONT LOZERE
STATUTS de la REGIE COMMUNAUTAIRE
DOTÉE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE
CHARGEE DE L'ÉXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC À CARACTERE ADMINISTRATIF
Article 4: L'OBJET DE LA RÉGIE
La régle communautaire, service publie à caractère administratif, dotée de la seule autonomie financière, dénommée « QFFICE DE
TOURISME de Mont Lozère » est destinée à assurer le développement touristique de la Communauté de Communes Mant-Lozère.
Les coordonnés de POffice de Tourisme
Le siège de l'office de tourisme est situé à Villefort :
Office de tourisme MONT LOZERE Place du Bosquat 48800 VILLEFORT.
La régie "Office de Tourisme de Mont Lozère “exorcera les missions suivantes :
- Accueil et information des touristes,
- Promotion de l'offre touristique du territoire communautaire,
« Efaboration des données statistiques de fréquentation,
» Coordination des acteurs lacaux du tourisme, publics, privés et associatifs,
- Organisation des manifestations at animations locates ayant pour finalité la développement touristique du territoire
- Participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique tourtstique focale avec les différents partenaires {Comités régional at départemental du tourisme, Fédération Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiative,
- Cancantion et commercalsation de produits touristiques
Le territoire d’Intarvention
L'office de tourisme assure le développement touristique du tertitoire de la Communauté de Communes MONT-LOZERE, sur les 24 COMMUNES membresà savoir:
ALLENC
ALTIER
LA SASFIDE PUYLAURENT
BRENQUX
CHADENET
CUBIÈRES
CUBIERETTES
LANUEJOLS
LAUBERT
MALONS ET ELZE
MONTBEL
MONT LOZERE EF GOULET
PIED DE BORNE
PONTEILS ET BRESIS
POURCHARESSES ; 7. PRÉVENCHÈRES
SAINT ANDRÉ CAPCÈZE
SAINT ÉTIENNE DU VALDONNEZ
SAINT FRÉZAL D'ALBUGES
SAINTE HÉLÈNE
VALLEFORT
L'office de tourisme MONT LOZERE à la possibilité de gérer des points relais d'informations touristiques sur le territoire
communautaire an plus de son siège à Villefort,
Article 2 : L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA REGIE
La régle est administrée sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes at du Conseil Communautaire par un Conseil d'Exploitation et son Président ainsi qu'un Directeur,
Articie 3: LE CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA RÉGIE
3.1 La composition du Conseil d'exploitation
Le Conseil d'Exploitation est composé de 22 membres répartis en deux collèges :
“un premier collège comeusé de 12 consallers communautaires fiulaires,
- un second collège composé de 10 représentants titulaires et, en cas d'absence, de 10 renrésentants suppléants choisis parmi les
catégories suivantes : professionnels des camplags, restaurants, hôtels, équipements touristiques, hébergeurs, associations,
hstiutionnels du tourisme.
3. Les membres d Ed'exploitation
Les membres du Conseil d'Exploitation, à l'exception des délégués communautaires, doivent être choisis parmi les personnes ayant acquis, en raison notamment de leur expérience des affaires qu de l'administration ou de leur nrofession, une compétence particulière
leur permettant d'émettre tous avis utiles sur les questions relatives au fonctionnement de l'Office de Tourisme, Ces représentants qualifiés désignées par leurs patrs sont élues par le Conseil Communautalre,
Les membres du pramier collège du conseil d'esplohatton sont nommés pour la durée de leur mandat, Les membres du second
collège sont nommés pour la même durée; leurs fonctions prennent fn lors du renouvellement du consell communautaire.
En cas de démission, ls membre doit envoyer au siège de la régie une letire motivée en recommandée avec accusé de réception, À la date de réception du courrier débute un préavts d'un mois.
En cas de démission ou de décès, Il ast procédé dans kes plus brefs délais au remplacement de le personne et le nouveau membre
exerce son mandat pour la durée qui reste à courir jusqu'au renouvellement du Conseil Communautaire,
Les mernbres du Conseil d'exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président de Ja Communauté
de Communes. {ls sant relevês de leurs fonctions par la même autorité.
Hs doivent jouir de leurs droits chuis et politiques
Les représentants de la Commenauté de Communes doivent détenir la majorité des slèges du Conseil d'Exploitation. Les permanents de l'Offles, son Directeur et le Responsable administratif de à Communauté de Communes participent aux travaux du Conseil d'Exploitation, saïts voix délibérative.
En dehors du remboursement de leurs frais de déplacement, les membres du Conseil d'Exploitation ne perçoivent aueune rémunération,
3.3 L'éfection du Président du Conseil d'exploitation
Le Conseil d'Exploitation éHt en son sein un Président et un Vice-président de la régie parmi las élus communautaires. L'élection a
feu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Il est procédé à un troisième tour et l'élection à feu à la majorité relative.
En cas d'épalité des suffrages, le candidat fe plus âgé est déclaré élu.
3.4 Les réunions du Co d'exgloitation Les séances ne sont pas publiques,
peut an outre être réuni par son Président où le Président de le Communauté de communes chaque fois que celui-ct le juge utile ou sur ls demande de la majorité des membres ou du Préfet,
Touts convocation est faite par le Président du Conseil d'Exploitation qui arrête l'ordre du four,
3.5 Les rôsles de fonctionnement
Le Conseil d'exploitation à un rôle consultatif,
Le quorum doit être atteint pour que les décisions soient validées, Si après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil d'axploltation est à nouveau convoqué à trois Jours au moins d'intervalle, H délibére alors vatablement sans condition de querum.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents, En cas de partage, ls voix du Président de la régie est prépondérénte.
Le Conseil d'Exploitation désigne un sécrétaire de séance ; las délibérations sont inserites par ordre de date sur un registre coté at
paraphé par le Président de la régle. Le Président de la Communauté de Communes at le Fréfel, ou son délégué, peuvent demander communication de ce registre.
Le Conseil d'Exploitation détibère sur les catégories d'affaires pour lesquelles le Conseil Communautaire ne s'est pas réservé ie pouvoir de décision ou pour lesquelles es nauvoir n'est pas atiribué à une autre autorité :
La préparation d'une proposition de budget soumis au Conseil Communautaire ;
La préparation d'une proposition du taux des redevances et tarifs des prestations et produits fournis aux usagers de la régie ; L'établissement d'un rapport annuel sur le fonctionnement de FOffice de tourisme soumis au Conseil Communautaire ; L'établissement at le sulvl du plan d'action touristique sur un plan opérationnel,
H se prononce sur toutes les questions Intéressant le fonctionnement de Faffice de tourisme.
Le Conseil d'Exploitation est obligatoirement consulté par le Président de la Communauté de Communes sur toutes les questions
d'ordre général intéressant le fonctionnement de {a régie et Informé de tous les projets ayant trait au tourisme, Les projets et las comptes lui sont soumis,
H peut être Interrogé sur tautes les questions relatives au tourisme &t consulté sur fes prajats d'équipements collectifs touristiques,
Le Corsell d'Exploitation peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle, Il présente au Président dé ja Communauté de Communes toutes progositions utiles.
Le Diractaur doit tenir le Conseif d'Exploitation au courant de la marche du service,
Les règles relatives à la passation des marchés communautaires sant applicables aux tarchés nassds par la régie.
l'office de tourisme peut constituer des commissions où groupe de travail thématiques,
Artiste 4 : LE DIRECTEUR DE LA RÉGIE
Le Directeur est nominé par le Conseil Communautaire sur proposition du Président de la Communauté de Communes et après avis
du Conseil d'Exploitation, Il est révoqué dans las mérnés conditions,
Les Fonctions de Directeur sont incompatibles avee l'exercice d'un mandat de sénateur, député, conseiller régional, conseiller général, conseiller communautaire,
Le Directeur assure le fonctionnement des services. À cet effet 1! prépare le budget, procède sous l'autorité du Président de la Communauté de Communes aux ventes ét aux achats courants.
il est remplacé en cas d'absence où d'empêchement par un des fonctionnaires du service, désigné par le Président de la Communauté de Communes.
Article S : LE REPRÉSENTANT LEGAE DIE LA REGIE
Le Président de la Communauté de Communes est le représentant légal de fa régie et il en est l'ordonnateur,
prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil Communautaire et nomme le personnel de la régle. présenta
au Conseil Communautaire Le budget, le compte administratif et le compte de gestion,
ti peut, sous sa responsabilité et sa surveillance, déléguer sa signature au Directeur pour toutes les matières intéressant le fonctionnement du service, Article 6 : LE RÉGIME FINANCIER
Lés règles de la comptabilité de la communauté de communes sontapplicables.
Les-recettes et les dépenses de fonctionnement êt d'investissement fant l'objet d'un budget distiñct de celui dé la Communauté de
Communes voté par le coñseil communautaire. ‘
Le budget ratrace les dépenses.etlès recettes putes sûrle budget de la communauté de comrmunés.
I comprend en recettes notamment le produft::
Déssubventiôns ;
Dessouschintions particulières et d'offfes de:panéours
De denset legs:
De la taxe deséfour telle que définie au Code Général des.Collectivités Territorfales Des racettés nrovéñant de l'organisation d'activités événementièlles d'intérét communautaire se déroulant sur le-territoire du grouparnent.de camunes,; .
Desrecetfes movenant des prestatians:et produits payants fournis par le service.
En -cas d'insuffisaticé des sammés mises à là disposition de c8 service 1 né peut demañder d'avances qu'à là communauté de communessle conseil communautaire fixe la:date de remboursement des avances.
La tabfléation dés prestations et produits fournis far fa régle est fée par 8 conseil communautäire, après auis du Conseil d'Éxpletéation.
En fi d'exercice l'otdanmateue établit le compte administratif et le-camptable établit le éamipte de gestion, Le Président'de br Ébmmunauté de Communes soumet les comptes nour-auis auConseil d' Exploftation, Huls.ces documents.sont présentés au Conseil Comfinadtatre qui vote lé Eudgek. Le büdéet de: ce service rie peur êtie mécifié que! dans les mêmes formes que celui de ls Corimunauté de Communes.
Le- Président. dé Canimanauté de Communes émetlestitres de récettes etordoninance les dépenséssur à proposition du Dirécreur.
à peut donner délégation au Directeur pour le visa desquitiances déllyrées-aun usagers du service au le: visa destitres de perception.
Le éofnptablé dé la régie aét seul chargé de: poursuivre fe recodivrement dé toutes fes récettes de:la régié, ainsi que d'acquitter les
dépenses ortfannancées par le Frésidentide fs Communauté de: Communes où par son délégué, Jusqu'à concurrence des. crédits réguliérement accordés. ILéstun comptable difect duTrésor ayant a qua Uté dé comptable prinéltal, est normrié par le Préfet.sur avis-cônforme du Trésorier Paveur général
Atticlé 7 :L4 FIN DELAREGIE
L'exploitation de la régie prend fin en-vertu. d'une défibération du Éonsail Communautaire. Caldi-ct détérinine la date à laquailé 58
térriiienties opérations. et leë.comptes:de la régie sant arrêtés à catté même date.
L'actifet le passif de la régie sont repris au budget dela Cornmunauté dé Communes.
Lë Présidérit delà communauté de Comrunés'estehargé-dé procéder à là iquidation de la régle.et désigne à cet effetun liquidateur dont il détermine les pouvoirs. Le liquidateur à la qualité d'ardoñnateur acerédité auprès du comptable.I prépare lé sornpté
administraut de l'exercice: qu'il adresse au préfet du dénartement, siège de la: régie, qui arrête les comptés. Les opérations de
fquictation sont retracées dans une complabfiité tenue. par le comptable. Cette comptahilité:ast annexée À calle-dé-là Cofriunauté
dé comtes. Au terme des. opérations de liquidation, là Commuriauté dé Coinmunes corrigé sé résultats tar délitération
budgétaire.
Statuts adoptés à l'unanimité bar lé conseil communautaire réuni le sus
Le Président dé la Communauté dé Comiiunes Mont:Lozère
Jean de LESCURE
Désignation des conseillers communautäites qui siègeront au consell d'exploitation de l'Office de Tourisme
Vu les-statuts de l'Office de tourisme de Mont Lozère, conformément à l’article 3
Sur proposition de Monsieur le Président,
Aprèserravoir délibéré, le conseil communautaire
DECIDE de nommer les T2 élus suivants qui devront slèger au Conseil d'exploitation de l'Office de tourisme -« VEYRUNES Alain
« De LA RUE DU CAN Pierre + CAUSSE Rané
- LANDRIEU Gérard
- CASTAN Fraricls
- BE Brun
+ CUBIZOLLES Jeanine
« GAILLARD Philipe
+ BRDISERON Christian
“ BEAURY Pascal
- MALAVAL Benoit
« BONNET Pierrette
Approuvée à l'unanimité des membres présents
Auts sur le prolet d'aménarement du centre Bourx de Villefost
Monsieur le Président indique que La région Occitanie Pyrénées Méditerranée mat en place un dispositif Bourgs Centres. Dans la
cadre de ve disnositif, on entend par « bourg centre » les bourgs qui exercent des fonctions de centralité vis-à-vis de son bassin de
vie, la commune de Viliefort peut prétendre à ce dispositif, En effet, Villefort est identifié comme un bourg centre car il répand aux
critères en termes de population, activités professionnelles, les services et loisirs présents et les mouvements pandulaires.
Ce dispositif est la traduction d'une vision stratégique sur lé moyen et long terme à partir d'un diagnostic partagé entre la
commune, les actaurs du bassin de vie, ta communauté de communes at l'association Terres de Vie an Lozère avec un programme
opérationnel pluriannuel, Cela ast un acte volontaire de s'angager dans cette démarthe.
last proposé d'accepter d'accornpagner la commune de Villefart dans son projet de développement « Bourg Centre ».
Approuvée à l'unanimité des membres présents
Modification de la réaie du Château deCastanet : substitution du carnet à souche nar des tickets
En séance du 7 juin 2017, la délibération n°078 prévoyait la erdatian de plusieurs régles de recsttes notamment celle du château de Castanet,
il était prévu que lencaissernent des entrées était effectué moyennant la délivrance d'un reçu fssu d'un carnet à souches fourni par la Trésorerie. Sur chaque raou, dolvent être mentionnés À date, le nom prénom du visiteur, la montent à encaisser, ls mode de paiement, Après 2 armées de fonctionnement, cette procédure ast trop contraignante, Ï parait plus fudicioux de remettre à chaque visiteur un ticket nurméroté,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de modifier fa régie du château de castanet permettant Fencaissement des entrées par des tickets et autorise monsieur le Président à saner tout document,
Approuvée à Funanimité des membres présents
Autorisation sianature convention avec le CDG 48 pour conseil en recrutament de 2 postes ;
Vu les propositions de convention établies par is CDG 48 pour nous aider à pouvoir les 2 postes suivants :
Technicien SPANC
Chargé de mission transfert Eau et Assainissement
Le conseil communautaire décide dé mandater le CDG 48 pour nous akder, autorise Monsieur le Président à signer les conventions et tous documents nétessaires,
Approuvée à Funartmité des membres présents
Désignation du prochain lieu du conseil communautaire
H aura eu à Saint André Capcdze
” Le Président
Jean de LESCURE