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unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Compte rendu conseil communautaire 29.01.2021 1 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mont Lozère - Compte rendu conseil communautaire 29.01.2021 1)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Tourisme, COMPTE-RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 29 janvier 2021 à 14 heures – Salle des Fêtes - Le Bleymard

Commune Nom Prénom Présent Absent Pouvoir donné à :

ALLENC ANDRE Jean-Bernard x

ALLENC RANC Christophe x

ALTIER BALME Jean-Louis x

ALTIER COMMANDRE Gilbert x BALME Jean-Louis

LA BASTIDE PUYLAURENT TEISSIER Michel x

BRENOUX TAURISSON Olivier x

BRENOUX BOULET Patrick x

CHADENET ARBOUSSET Antonin x

CUBIÈRES MASSADOR Stéphan x(excusé)

CUBIÈRETTES BENOIT Christian x

LANUEJOLS BRUGERON Christian x

LANUEJOLS BRUEL Gilbert x

LAUBERT DEBIEN Gilbert x

MALONS ET ELZE AMISSANO

Magali

(suppléante)

x

MONTBEL MEYNIEL Sylvain x(excusé)

MONT LOZERE ET GOULET BEAURY Pascal x

MONT LOZERE ET GOULET CUBIZOLLE Jeannine x

MONT LOZERE ET GOULET MOURET Evelyne x BEAURY PascalMONT LOZERE ET GOULET BOISSET Jean-Marie x

MONT LOZERE ET GOULET ROCHE Didier x

MONT LOZERE ET GOULET BOULAT Olivier x

PIED DE BORNE MASMEJEAN Christian x

PIED DE BORNE CASTRO José x MASMEJEAN Christian

PONTEILS ET BRESIS DE LA RUE DU CAN Pierre x

PONTEILS ET BRESIS BOUTONNET Jean-Pierre x

POURCHARESSES CAUSSE René x

PRÉVENCHÈRES MAURIN Olivier x

PRÉVENCHÈRES BRUNEL Didier x

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE DE LESCURE Jean x

SAINT ANDRÉ CAPCÈZE MICHEL Claudie x

SAINT ÉTIENNE DU

VALDONNEZ MALAVAL Benoit

x

SAINT ÉTIENNE DU

VALDONNEZ FERRIER André

x

SAINT ÉTIENNE DU

VALDONNEZ DURAND Emmanuel

x FERRIER André

SAINT FRÉZAL D'ALBUGES ROCHE Marie-Thérèse x

SAINTE HÉLÈNE BONICEL Gérard x

VILLEFORT LAFONT Alain x

VILLEFORT BAJAC LEYANTOU Jean-Claude x

VILLEFORT BIÉ Bruno x(excusé)

31 7 4 pouvoirsM. Christian BRUGERON a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil communautaire (article L.2121-15 du CGCT).

➢ Ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire attaché - Versement d’une contribution au Département de la Lozère pour le fonctionnement des stations de ski

Approuvée à l’unanimité

➢ Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 4 décembre 2020

Après avoir pris connaissance du compte rendu du conseil communautaire du 4 décembre 2020, il est adopté.

Approuvée à l’unanimité

➢ Donner acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée au Président et au Bureau

Les membres du conseil communautaire prennent acte des décisions prises en vertu des délégations données par délibération n°20200929-070 du 29 septembre 2020 conformément à l’article L 5211.10 du CGCT.

N° Décision

2020-011 Convention de prestation de service payant avec le SDIS – participation financière pour nettoyage lac de Villefort intempéries juin 2020 (2 505.36 €)

2020-012 Prise de cote de la structure piscicole de Villefort – Devis pour l’étude de la structure de la pisciculture (4 500 €)

2020-013 Changement d’une porte au centre de secours de St Etienne du Valdonnez (2 558.34 €)

2021-001 Création d’un sentier thématique au Mas de l’Ayre (Malons et Elze) – Réalisation du projet (35 632 € HT)

2021-002 Acquisition d'un mini-bus pour les ALSH (27 900 € TTC)

Approuvée à l’unanimité

➢ Désignation d’un représentant pour siéger au Syndicat Mixte d’Électricité du Gard

Suite aux récentes élections municipales, la Commission Consultative Paritaire pour l’Énergie au sein du Syndicat Mixte d’Électricité du Gard renouvelle sa composition.

Il convient de désigner un représentant titulaire de la collectivité Syndicat Mixte d’Électricité du Gard.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne Monsieur Jean OLIVA.

Approuvée à l’unanimité

➢ Frais d’étude pour l’aménagement de la zone d’inertes de Cubières

Dans le cadre du projet d’aménagement d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Cubières et afin de d’obtenir une autorisation d’exploitation de celle-ci, il est nécessaire de déposer en Préfecture un dossier de demande d’enregistrement de l’installation. Ce dossier devra comporter des plans et des projections de l’installation, ainsi que des documents permettant de justifier la compatibilité de l’ISDI avec la réglementation, l’environnement du site et les documents d’urbanisme.Un premier chiffrage pour la réalisation de ce dossier s’élève à 9 950 € HT. De plus, le terrain appartient à la commune de Cubières, il est envisagé de signer un bail emphytéotique avec la commune ou une mise à disposition du terrain par la commune.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer le devis, déposer le dossier de demande d’enregistrement et à signer tout document nécessaire à l’aménagement et à l’exploitation de l’ISDI de Cubières.

Monsieur VIEILLEDENT (DREAL) a évoqué la possibilité d’ouvrir un stockage d’amiante agréé sur ce site, car un tel site n’existe pas en Lozère à l’heure actuelle. Le conseil communautaire émet un avis réservé sur la question et demande si une étude sur l’effet du stockage de l’amiante pourrait être comprise dans l’étude pour le dossier de demande d’enregistrement de l’installation.

Approuvée à l’unanimité

➢ Proposition d’une liste de contribuables pour former la commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Suite aux élections communales et communautaires, la commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être renouvelée. Il revient au Directeur Départemental des Finances publiques de désigner les commissaires à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil communautaire.

Cette commission locale joue un rôle essentiel en matière de fiscalité directe locale en participant notamment aux évaluations foncières des locaux de la communauté de communes.

Conformément à l’article 1650 A du code général des impôts, la CIID est composée : - du président de l’EPCI ou d’un vice-président délégué, président de la commission; - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Aussi, pour permettre au Directeur Départemental des Finances publiques de désigner les commissaires qui siégerons dans cette commission le président de l’EPCI est invité à lui transmettre une liste de personnes susceptibles de siéger et arrêtée par l'organe délibérant qui doit comprendre autant de personnes que de commissaires titulaires et suppléants requis, en nombre double pour faciliter la désignation (soit 40 personnes)

Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, • avoir 18 ans au moins,

• jouir de leurs droits civils,

• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres (taxe foncières, taxe d’habitation, CFE).

• être familiarisées avec les circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Afin de faciliter la constitution de cette liste, les conseillers communautaires sont invités à proposer deux personnes de leur commune répondant aux conditions citées précédemment. Un ou plusieurs membres du conseil communautaire peuvent également être proposés comme commissaires.

Le conseil communautaire propose la liste en annexe, qui comprend l’ensemble des conseillers communautaires titulaires, ainsi que deux conseillers suppléants.

Approuvée à l’unanimité➢ Projets ayant fait l’objet d’un financement :

❖ Aire de camping-cars à Prévenchères

Plan de financement :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT

Travaux 67 861 € Etat - DETR 25 682,40 €

Honoraires MOE 5 428,88 € Autofinancement 54 393,58 €

Imprévus 6 786,10 €

TOTAL 80 075,98 € TOTAL 80 075,98 €

Les travaux comprennent des aménagements de surface, la pose d’une borne de vidange et de bornes de recharge électrique, ainsi que la création d’un muret pour différencier l’aire d’accueil du camping municipal. Le stationnement limité à deux nuitées sur cette aire sera gratuit. Le marché pour l’aménagement de l’aire d’accueil de camping-cars à Prévenchères préparé par Lozère Ingénierie est prêt à être publié. La convention de mise à disposition de terrains est signée.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à lancer le marché de création d’une aire de camping-car et de signer tout document nécessaire à la concrétisation de ce projet, dans la limite des 70 000 € inscrits au budget.

Approuvé à l’unanimité

❖ Aménagement de l’étang du Béal à la Bastide-Puylaurent

L’étang du Béal est un étang artificiel de pêche familiale situé à la Bastide-Puylaurent. Très fréquenté il y a quelques années, des difficultés relatives au prélèvement d’eau dans l’Allier pour alimenter l’étang vu le manque d’étanchéité de ce dernier ont empêché l’exploitation de l’étang ces dernières années.

La solution trouvée avec la DDT 48 pour régulariser la situation et remettre en fonctionnement cet étang repose sur l’étanchéification totale de l’étang et la mise en place d’un système de pompage pour l’alimenter en eau.

En parallèle de la mise en conformité administrative, un projet de réaménagement du bâtiment d’accueil du site et du cheminement autour de l’étang a vu le jour. L’aménagement du bâtiment pourrait permettre au gestionnaire de proposer un service de restauration rapide sur place en été.

L’appel d’offre pourrait être publié début 2021. Pour permettre de faire fonctionner l’étang au plus vite, les tranches fonctionnelles pourraient être lancées dans un premier temps. Le plan de financement de la totalité du projet est le suivant :

DEPENSES Montant TTC RECETTES Montant

Honoraires MOE 26 000 € Etat - DETR - tranche 1 22 102,40 €

Etanchéité 143 820 € Etat - DETR - tranche 2 178 697,31 €

Système de pompage 44 283 € Région 25 680 €

Réhabilitation de la pêcherie 22 032 € Autofinancement 326 746,44 €

Démolition du seuil actuel 48 000 €

PSE : tranches drainantes 12 600 €

Bâtiment et cheminement (avec MOE) 256 491,15 €

TOTAL 553 226,15 € TOTAL 553 226,15 €

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à :

- publier le marché pour la totalité du projet ;

- signer la partie du marché correspondant aux tranches fonctionnelles dans la limite de 300 000 € TTC ; - signer le bail emphytéotique préparé par un notaire pour la location du terrain ; - déposer une demande de subvention complémentaire auprès de l’Agence de l’eau ; - signer tout document nécessaire à la concrétisation de ce projet.

Approuvée à l’unanimité❖ Acquisition de matériel pour les services techniques

Plan de financement :

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT

Unimog 163 000 € Etat - DETR 162 300 €

Etrave 11 700 € Autofinancement 118 499 €

Saleuse 20 200 €

Epareuse frontale 49 500 €

Entretien captages et villages 36 399 €

TOTAL 280 799 € TOTAL 280 799 €

Ces différentes acquisitions ont été évoquées au sein de la commission Services Techniques. Une consultation a été lancée pour l’acquisition de l’Unimog, l’épareuse et la saleuse. Une seule offre a été déposée pour un montant de 194 900 € HT.

De plus, l’un des Unimogs appartenant à la communauté de communes pourrait être repris pour un montant de 49 000 €, ce qui permettrait de faire l’économie de la saleuse (20 200 €) et ainsi acquérir un camion d’occasion nécessaire au service et du petit matériel de détection de réseaux pour le SPANC, tout en restant dans l’enveloppe budgétaire.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer le marché et les devis pour l’acquisition de ce matériel, à accepter la reprise de l’Unimog, à signer le devis pour l’achat du camion et à signer tout document nécessaire.

Approuvée à l’unanimité

➢ Projets à venir :

❖ Résidence thermale à Bagnols-les-Bains

Une consultation restreinte a été lancée auprès de trois bureaux d’étude pour les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes :

- Reprise du projet en intégrant le bâtiment annexe à l’Hôtel du commerce - Préparation de la délégation de service public

- Assistance au choix du délégataire

- Suivi de la conception (tranche optionnelle)

L’analyse des deux offres reçues est en cours. Le contrat de délégation de service public pourra être conclu fin 2021.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président :

- à signer tout document nécessaire au transfert des subventions LEADER et FNADT entre la commune Mont-Lozère et Goulet et la communauté de communes ; - à lancer la consultation pour la délégation de service public ;

- à signer tout document nécessaire à la conclusion de la convention de délégation de service public ; - à déposer des demandes de subvention auprès de l’État, de la Région et du Département pour la construction de la résidence.

M. Michel TEISSIER quitte la salle à 15h02 et ne prend pas part à la délibération.

Approuvée à l’unanimité

❖ Construction de locaux pour les ALSH du Bleymard, de Villefort et du Valdonnez

Les trois ALSH utilisent actuellement des locaux qui leur sont mis à disposition, mais sur chaque secteur, des problématiques liées à ces locaux se font sentir.Plusieurs possibilités de construction, d’acquisition ou de rénovation de locaux sont aujourd’hui étudiées :

- Villefort : possibilité de construction d’un local sur le toit terrasse d’une annexe de la halle des sports. Premier chiffrage estimatif à environ 1 000 € / m².

- Mont-Lozère et Goulet : possibilité d’acquisition d’un terrain constructible au Bleymard (parcelle C922). La surface du terrain en vente est de 2 478 m², son prix de vente est fixé à 40 000 €. Un découpage d’environ 800 m² est envisageable pour 17 900 €.

- Valdonnez : possibilité de construction sur l’arrière de la salle des fêtes de Langlade. Cela permettrait de créer un bâtiment intercommunal dans le Valdonnez, qui rassemblerait l’ALSH, la MAM et éventuellement une antenne de la France Service du Bleymard pour accueillir des permanences. Cela ajouterait de la visibilité à la communauté de communes sur ce secteur et permettrait l’économie du loyer actuellement pris en charge pour la MAM.

Il est proposé au conseil communautaire de se positionner sur la nécessité de construire ces locaux et d’autoriser le Président à lancer les consultations de maîtrise d’œuvre, à déposer des demandes de subvention du montant le plus élevé possible et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces projets, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Les conseillers communautaires demandent à ce qu’il leur soit communiqué la liste des enfants de leurs communes qui fréquentent les ALSH.

M. André FERRIER remarque que les France Services sont un service de proximité et constate que certains habitants de Saint-Etienne du Valdonnez iront plutôt faire leurs démarches administratives à Mende.

M. Michel TEISSIER ne prend pas part à la délibération.

Approuvée à l’unanimité

❖ Extension du télécentre à Villefort

Le centre de télétravail de Villefort est victime de son succès, les bureaux disponibles sont de plus en plus rares. Il est envisagé d’aménager les combles du bâtiment intercommunal pour permettre une annexe du centre de télétravail.

Ce projet pourrait être subventionné à hauteur de 30 % dans le cadre de l’appel à projets de la Région « Labellisation tiers lieux Occitanie » et dans le cadre de la DETR 2021.

Une première estimation financière pour la partie aménagement s’élève à 53 288, 59 € HT. Il reste à chiffrer le mobilier et le matériel informatique.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à demander des subventions du montant le plus élevé possible auprès de la Région et de l’État, ainsi qu’à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération, dans la limite des crédits inscrits au budget.

M. Michel TEISSIER ne prend pas part à la délibération.

Approuvée à l’unanimité

❖ Bureau d’information touristique itinérant

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information de l’Office de tourisme Mont-Lozère (OTML), il est envisagé de mettre en place un Bureau d’Information Touristique Itinérant (BITI). Il s’agirait de mettre en service un véhicule à fort capital sympathie, aux couleurs de l’OTML, aménagé et personnalisé pour être présent au bon endroit au bon moment pour capter la clientèle touristique et mettre en avant l’importance de l’humain dans l’accueil. Contrairement à un bureau fixe, le BITI permettrait d’adapter les jours et horaires de présence sur les marchés, les sites touristiques, les évènements du territoire et hors territoire.

Ce projet répond à une demande des prestataires d’être présents sur l’ensemble du territoire, à la fois pour une meilleure diffusion de l’information et pour sensibiliser les touristes au respect de notre territoire. Il permettrait d’éviter de multiplier les panneaux, les bornes d’information, les bureaux d’information et l’emploi du personnel.

Une Estafette est actuellement en vente à Villefort. Son acquisition, sa remise en état (réparations et peinture), son aménagement intérieur et son flocage sont estimés à 14 317 € HT.

Ce projet pourrait bénéficier de subventions dans le cadre de la DETR 2021, du FEADER-Leader et éventuellement du Département de la Lozère.Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à solliciter des subventions du montant le plus élevé possible auprès de l’État, de l’Europe et du Département de la Lozère et à signer tout document nécessaire à la réalisation du projet, dans la limite des crédits inscrits au budget.

M. René CAUSSE rappelle que cela fait déjà longtemps que les prestataires touristiques demandent un accueil hors les murs.

M. Jean de LESCURE s’interroge sur l’idée du véhicule ancien. Le garagiste l’a mis en garde sur les pannes fréquentes sur ce type de véhicule avec une utilisation fréquente, car ce véhicule sera amené à parcourir de nombreux kilomètres. Il propose l’utilisation d’un véhicule électrique pour coller à l’image d’un territoire à énergie propre.

M. Michel TEISSIER ne prend pas part à la délibération.

Approuvée à l’unanimité

❖ Construction d’un hangar à la déchetterie du Valdonnez

La déchetterie de Saint-Etienne du Valdonnez est équipée d’un tractopelle mis à disposition. Il conviendrait de mettre cet engin à l’abri lorsqu’il n’est pas utilisé, or à l’heure actuelle, il n’y a aucun espace abrité disponible au sein de la déchetterie. De la même manière, les pneus usés qui sont stockés à la déchetterie doivent également être stockés sous abri.

Il est donc envisagé de construire un hangar au sein de la déchetterie. Il est proposé au conseil communautaire de donner son avis sur le projet et d’autoriser le Président à engager les démarches nécessaires pour le réaliser (maîtrise d’œuvre, demandes de subventions, marché…).

Il est abordé la question du traitement des déchets verts dans les déchetteries du territoire. M. Christian BRUGERON informe le conseil communautaire que des agriculteurs seraient intéressés pour récupérer les résidus du broyage de déchets verts. Il est nécessaire d’étudier mieux la question. M. Olivier BOULAT propose d’approfondir la question, auprès des agriculteurs.

M. Michel TEISSIER ne prend pas part à la délibération.

Approuvée à l’unanimité

➢ Prolongement du dispositif Fonds L’OCCAL

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes Mont-Lozère participe au fonds régional L’OOCAL. Une enveloppe budgétaire de 16 470 € a été votée pour ce fonds. Les dossiers de demande d’aide sont déposés auprès de la Région et instruits par les services régionaux. Un comité d’engagement départemental regroupant les représentants des EPCI, du Département et de la Région valident ensuite ou non les propositions d’aide, en amont de la décision d’affectation prise par la Région.

À ce jour, plusieurs dossiers ont été validés sur la communauté de communes Mont-Lozère :

Volet du fonds Bénéficiaire

Montant de

l’investissement

ou du loyer

Montant de

l’aide octroyée

Montant de la

part EPCI

Volet 2 - Investissement SNC BORANGA Tabac Presse 551 € 386 € (70%) 129 €

Volet 2 - investissement GRANDEUR NATURE 27 776 € 19 443 € (70%) 6 481 €

Volet 3 - Loyers CAFE LE LOUVRE 471 € 471 € 157 €

Volet 2 - Investissement THIPIEQUE (La Brindille) 5 204 € 3 642,80 € (70%) 1 214,30 €

Volet 2 - investissement AUBERGE DU BRAMONT 18 053,82 € 15 166 € (70%) 5 055,40 €

Volet 3 - Loyers JAM’S (La Pontière) 997 € 997 € 332 €

Volet 3 - Loyers Dossiers non transmis à ce jour 559 €

TOTAL Part EPCI 13 927,70 €

Restant sur l’enveloppe financière 2 542,30 €Deux dossiers ont été déposés et sont en cours d’instruction :

Volet du fonds Bénéficiaire Montant de l’investissement Montant de

l’aide

demandée

Estimation

montant de la

part EPCI

Volet 2 - investissement RUDEBOY CREW 20 551 € 14 386 € (70%) 4 795,30 €

Volet 2 - investissement COMPTOIR DE LA REGORDANE 33 745,08 € 23 621 € (70%) 7 873,90 €

TOTAL Estimation part EPCI 12 669,20 €

Manque sur l’enveloppe financière - 10 126,90 €

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 janvier 2021. Compte-tenu du contexte, la Région souhaiterait prolonger le dispositif.

A partir du 1er janvier 2021, les Départements ne pourront plus abonder le fonds L’OCCAL. La Région souhaite négocier avec la Banque des Territoires pour une augmentation de leur quote-part sur le volet 1.

Il est proposé au conseil communautaire de :

- prolonger de deux mois le dispositif, avec une clause de revoyure début mars ; - abaisser le taux maximal de subvention à 50% sur le volet 2 (investissements) ; - ré-abonder le fonds L’OCCAL de 16 470 €.

M. Michel TEISSIER revient dans la salle à 15h40.

Sous réserve d’acceptation de la Région, un plafond à 3 000 € sera imposé pour chaque dossier déposé au titre du volet 2 pour la part de l’EPCI.

Approuvée à l’unanimité

➢ Signature du contrat territorial du Haut Allier

Le futur Contrat Territorial Milieu Aquatique – Haut Allier est en cours de finalisation avec l’agence de l’EAU Loire Bretagne (AELB). A titre de rappel, l’Établissement Public Loire assure le portage de ce dossier et l’animation.

Parmi les actions projetées dans le cadre du nouveau Contrat Territorial Milieu Aquatique sur la période 2021- 2026, figurent des actions proposées par la communauté de communes Mont Lozère à savoir :

Un programme berge et morphologie sur le cours d’eau de l’Allier (des sources - Mourre de la Gardille, commune délégué de Chasseradès, puis sur la commune de la Bastide Puylaurent, jusqu’à Laveyrune en Ardèche).

Ce programme a pour objectifs de :

- Réduire la pollution ponctuelle générée par la présence des animaux en bordure ou dans le lit des cours d’eau ou dans les plans d’eau en aménageant des points d’abreuvement et en clôturant les bords de cours d’eau ou des plans d’eau.

- Stabiliser les berges et restaurer la fonctionnalité de la bande rivulaire et ainsi lutter contre l’altération de la qualité des eaux par le développement d’une zone tampon pour limiter les apports en nutriments et le colmatage des cours d’eau.

- Améliorer les corridors écologiques et la biodiversité par la création d’habitats en berge. - Limiter l’échauffement de l’eau dans un contexte de changement climatique.

Les différentes actions seront menées selon les opportunités et les besoins des usagers/propriétaires : - Mise en place ou recul de clôture ;

- Création d’abreuvoirs ;

- Aménagement de passages à gué pour un accès aux parcelles ; - Nettoyage des décharges sauvages et des embâcles et arbres problématiques pour éviter le départ de ces matériaux lors des crues ;

- Restauration ciblée de la ripisylve pour maintenir une fonctionnalité élevée et limiter le risque de déstabilisation de la berge.

Ces actions étant envisagées courant du 2e trimestre 2021, il convient que le conseil communautaire :• Délibère sur un engagement à ce stade :

Axe Fiche Pilote Action Période de mise en œuvre

Travaux B 4.2 c CCML Programme berges et morphologie 2021-2023

• Approuve le plan de financement suivant qui sera affiné lors d’une prochaine étape budgétaire en fonction des taux d’intervention définitifs de l’Agence de l’Eau et des financements complémentaires pouvant être sollicités (Département, région) venant diminuer la part de la Communauté de Communes :

Fiche B 4.2 c Programme berges et morphologie

Financeurs 2021 2022 2023

CCML 7 754 € 2 504 € 2 504 €

AELB 3 323 € 1 073 € 1 073 €

Total 11 077 € 3 577 € 3 577 € 18 231 €

Animation et mise en œuvre des actions

Financeurs 2021 2022 2023

CCML 2 100 € 2 100 € 2 100 €

AELB 2 100 € 2 100 € 2 100 €

Total 4 200 € 4 200 € 4 200 € 12 600 €

• S’engage à faire ces actions sous réserve des financements de l’agence de l’eau et autorise le président à signer le Contrat Territorial Milieu Aquatique – Haut Allier.

Approuvée à l’unanimité

➢ Validation et signature du contrat bourg-centre de Villefort

Par délibération en date du 30 avril 2019, le conseil communautaire a validé la démarche de pré-candidature de la commune de Villefort au contrat « Bourg-Centres » proposé par la Région Occitanie. Le contrat a pour objectifs d’agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la commune de Villefort vis-à-vis de son bassin de vie. Le contrat finalisé proposé à la Région s’oriente autour de trois axes stratégiques déclinés dans un programme opérationnel annuel 2021 :

- Développer harmonieusement et durablement le territoire ;

- Améliorer l’offre de services ;

- Développer l’attractivité économique ;

- Favoriser l’attractivité par l’amélioration du cadre de vie.

La Région souhaite que le contrat final soit validé par le conseil communautaire.

Approuvée à l’unanimité

➢ Signature de la convention relative à la mise en place du Projet éducatif territorial (PEdT)

Le Projet Éducatif Territorial validé par les services de la Jeunesse et des Sports 48 peut à présent être signé par la communauté de communes à travers une convention.

Cette convention est un préalable à la mise en œuvre d'un plan mercredi qui prévoit la mise en commun de démarches éducatives entre les accueils de loisirs et les écoles du territoire.

L'ensemble de ces deux conventions (Projet Éducatif Territorial et Plan Mercredi) une fois signé permettra de voir une augmentation de la Prestation Sociale Ordinaire versée par la CCSS aux trois accueils de loisirs duterritoire. Pour information, cette prestation est actuellement de 0.53 euros par enfant et par heure. La signature de ces deux conventions permettra d'obtenir une prestation de 1.06 euros par enfant et par heure.

Dans un deuxième temps, un appel à candidatures sera mené auprès de tous les acteurs de la politique jeunesse du territoire, afin de créer le comité de pilotage de ce PEdT.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer la convention de mise en place du Projet Educatif Territorial.

Approuvée à l’unanimité

➢ Établissement d’une servitude d’aménagement pour la Lavogne de Combret

La Lavogne de Combret (bassin du Laquet), située sur le territoire de la commune d’Altier et retenue dans le plan de massif DFCI dit du « Canton de Villefort », est profondément détériorée et n’est plus fonctionnelle. L’une des conditions de financement des réserves d’eau destinées à la DFCI (travaux de création et travaux de gros entretien) par l’État et l’Union Européenne est l’établissement de servitudes d’aménagement et d’entretien au profit des maîtres d’ouvrage en vue de sécuriser d’un point de vue juridique les investissements consentis.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet d’établissement d’une servitude d’aménagement sur la Lavogne de Combret située sur le territoire de la commune d’Altier et d’autoriser le Président à mener à bien la procédure d’établissement de cette servitude et à signer tout document nécessaire s’y rapportant.

M. Jean de LESCURE rappelle que le conseil communautaire ne s’engagera dans la réalisation de ce projet qu’une fois les financements obtenus.

Approuvée à l’unanimité

➢ Achat d’une parcelle dans la zone d’inertes communautaire

La parcelle A280 comprise dans l’enceinte de l’installation de stockage de déchets inertes intercommunale située sur la commune de Saint-André Capcèze n’appartient pas à la communauté de communes et n’est pas mise à sa disposition. Il convient de régulariser cette situation. Les frais de notaire seront à la charge de la communauté de communes.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver l’acquisition de cette parcelle pour un montant symbolique.

Approuvée à l’unanimité

➢ Mise à disposition de terrains à Castanet à l’association des Jardins en Partage

L’association des Jardins en Partage recherche un nouveau terrain pour installer ses jardins. Elle a sollicité la communauté de communes pour la mise à disposition d’une partie des terrains du parc du château de Castanet. Un emplacement clôturé et anciennement utilisé par l’association de la Rouge de Borne a été défini en accord avec le Maire de Pourcharesses pour les jardins et la serre-poulailler. En complément, un espace boisé pourrait être mis à disposition de l’association pour implanter leurs réservoirs d’eau et composteurs, ainsi qu’un espace au-dessus du théâtre de verdure pour mettre en place un jardin botanique en lien avec le Parc National des Cévennes. En contrepartie, un loyer annuel de 100 € pourrait être demandé à l’association.

Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition de terrains avec l’association des Jardins en Partage dans les conditions préalablement exposées.

Approuvée à l’unanimité➢ Acquisition et vente de terrains à l’hôtel du lac de Villefort

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire de la parcelle D 47 où se situe une partie du parking de l’hôtel du Lac à Villefort et la parcelle D 20 située à proximité du parking.

M. et Mme VITRAC ont en projet le rachat de l’hôtel du Lac et souhaitent régulariser l’emprise cadastrale du parking et des abords du bâtiment qui sont en partie propriété de la commune de Villefort et de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président informe que la discussion a abouti sur une proposition d’échange : - La Communauté de Communes céderait à M. et Mme VITRAC une partie de la parcelle D47 ainsi que la parcelle D20

- M. et Mme Vitrac céderaient à la Communauté de Communes une partie de la parcelle D59 où passe le chemin du tour du Lac.

Cet échange permettrait à la Communauté de Communes de récupérer une partie de l’emprise du chemin du tour du Lac et à M. et Mme VITRAC de récupérer l’emprise du parking de l’hôtel du Lac.

Le conseil communautaire est invité à se prononcer sur cet échange et à autoriser Monsieur le Président à signer tout document et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet échange, sous condition de l’achat du bien par M. et Mme VITRAC.

Approuvée à l’unanimité

➢ Créations d’emplois :

❖ Annulation de délibérations du 4 décembre 2020

Monsieur le Président rappelle que le conseil communautaire a délibéré favorablement à la création d’un emploi à temps complet pour la gestion de la halle des sports et pour les services techniques (délibération n°20201204-105) et à la création d’un emploi sur la base de 8 heures hebdomadaires pour le gardiennage de la déchetterie du Bleymard (délibération n°20201204-104) lors du dernier conseil communautaire.

Les services du contrôle de légalité de la Préfecture ont signalé qu’en application de l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la création d’emploi non-titulaire n’est pas réglementaire. Il convient de créer ces emplois en indiquant que dans le cas où il ne sera pas possible de recruter un fonctionnaire, il sera fait recours à un agent non titulaire.

Il est proposé au conseil communautaire d’annuler les délibérations n°20201204-105 et n°20201204-104 et de créer les deux emplois dans les mêmes conditions, mais conformément à l’article 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Approuvée à l’unanimité

❖ Emplois saisonniers pour les services techniques

Secteur de Villefort

Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes est amenée tous les ans à recruter un surveillant de baignade pour la plage du lac de Villefort. L’an dernier, ce saisonnier a également apporté un soutien aux services techniques pour l’entretien des sentiers de randonnée en amont de la saison estivale.

Il est proposé au conseil communautaire de créer un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du 1er avril 2021 pour une durée de 6 mois.

Secteur de Mont-Lozère et Goulet

Monsieur le Président informe les conseillers communautaires que pour assurer l’entretien des abords de voirie et des captages des communes, les services techniques de ce secteur nécessitent un renfort.

Il est proposé au conseil communautaire de créer un emploi d’adjoint technique territorial, à temps complet, à compter du 15 avril 2021 pour une durée de 6 mois.

Approuvées à l’unanimité➢ Paiement des heures supplémentaires aux agents techniques dans le cadre du déneigement

Les agents techniques sont très sollicités cet hiver dans le cadre du déneigement. Sur les deux dernières années, les agents récupéraient leurs heures plus tard dans l’année. Cette année, il est envisagé de payer les heures supplémentaires aux agents.

Les heures de déneigement sont refacturées aux communes bénéficiaires au tarif de 24 € / heure, avec un principe de majoration des heures la nuit et les dimanches. Ce tarif pourrait être amené à évoluer pour correspondre à la rémunération des heures supplémentaires des agents.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le principe de paiement des heures supplémentaires aux agents techniques.

La fixation du nouveau tarif de refacturation aux communes pourra être effectuée dans un second temps.

Approuvée à l’unanimité

➢ Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent titulaire attaché

La mutation de Mme Bernadette BALME à la commune Mont-Lozère et Goulet sera rendue effective à compter de fin mars. En attendant, il est proposé de mettre l’agent à disposition de la commune à compter du 1er février 2021 et jusqu’au 30 mars 2021.

Approuvée à l’unanimité

➢ Versement d’une contribution au Département de la Lozère pour le fonctionnement des stations de ski

Les stations du Mont Lozère et du Mas de la Barque sont reprises par le Département de la Lozère. Il est demandé une contrepartie financière de 25 000 €. Cette somme sera répartie entre la communauté de communes des Cévennes au Mont-Lozère, la communauté de communes Mont-Lozère et l’agglomération d’Alès.

Il est demandé un avis de principe à la communauté de communes Mont-Lozère pour le versement de 10 000 € par an.

Approuvée à l’unanimité

➢ Questions diverses

M. Olivier MAURIN informe le conseil communautaire de l’avancée du projet de parc photovoltaïque sur les communes de Prévenchères et de Pied de Borne.

La séance est levée à 16h40.

Le Président

Jean de LESCURE